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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 02 2025 site ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Économie et finances,
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Conseil municipal du 29 novembre 2024
SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2024 ........................................................ 5 20241129CM123 - Vœu relatif à la reconsidération de l’effort démandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques de l’état ...................................................................................................... 5 20241129CM124 – Avenant à la convention avec l’association « Les Clos du Loiret » pour une intervention du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) ........................................................... 12 20241129CM125 – Santé – Charte des bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d’Orléans Métropole - Approbation ..................................................................................................... 14 20241129CM126 – Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) avec CDC HABITAT et SCALIS............................................................................................................ 17 20241129CM127 – Convention de partenariat entre les partenaires du comité de pilotage du Tiers LIeu......... 20 20241129CM128 – Autorisation préalable de travaux – Enseigne Tiers-Lieu Arche du 6-10 ............................ 25 20241129CM129 – Versement des subventiions « promo sports » 2024 .......................................................... 27 20241129CM130 – Subvention exceptionnelle à la SMOC Natation .................................................................. 29 20241129CM131 – Versement des subventions « Culture dès l’école » 2024 .................................................. 30 20241129CM132 - Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration .......................................................................... 33 20241129CM133 – Convention de mise à disposition avec la SAFER DU CENTRE de la parcelle BO 247 – Rue de la Bissonnerie ....................................................................................................................................... 38 20241129CM134 – Demande d’adhésion de la ville de SAint-Jean de Braye à la SPL ORLÉANS ÉNERGIES ....................................................................................................................................................... 39 20241129CM135 - Régularisation cession foncière 34-36 rue de la République ........................................................ 42 20241129CM136 – Convention autorisant la réalisation de travaux d’étude topographique et foncière dans le cadre du BTS spécialisé d’élèves du lycée Gaudier Brzeska................................................................ 43 20241129CM137 – Admission en non valeur des créances irrécouvrables 2024 .............................................. 44 20241129CM138 -Approbation du rapport de la CLECT ................................................................................... 45 20241129CM139 – Provision pour gros entretien ............................................................................................. 49 20241129CM140 – Provisions pour risques et charges relatives aux litiges et aux contentieux 2024 ............... 51 20241129CM141 – Modification du tableau des emplois au 1er décembre 2024 – Créations et suppressions de postes .................................................................................................................................... 52 Etat des décisions…………………………………………………………………………………………………………55 Questions diverses………………………………………………………………………………………………………..61 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 novembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 22 novembre 2024, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents :
Madame Vanessa SLIMANI - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Patrick LALANDE – Monsieur Romain MERCIER – Madame Florence MOREAU - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Jean- Claude MARINAULT - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT – Monsieur Matthieu MASSON – Madame Adeline MORICONI - Monsieur Jean- Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER -
Excusés :
Monsieur Frédéric CHÉNEAU a donné pouvoir à Madame Catherine GIRARD Monsieur Maxime VILLOING a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE Madame Laurence HADROT a donné pouvoir à Monsieur Romain MERCIER
Absents :
Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU
Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS
Les délibérations sont certifiées exécutoires
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 05/12/2024
Et de l’affichage le : 02/12/2024
Et de la publication le : 05/12/2024
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La séance est ouverte à 18H00.
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Monsieur FRADIN
Je vais effectivement dire un petit mot. Nous avons partagé, il y a de cela quelques semaines, du 8 au 11 novembre, une magnifique exposition de chrysanthèmes même si elle ne s'est pas déroulée sur le territoire abraysien. Elle s'est déroulée dans la métropole orléanaise et plus précisément dans les serres du Jardin des Plantes à Orléans. Que de chemin parcouru depuis la création du Conservatoire National du Chrysanthème en 1990 par la ville de Saint-Jean de Braye, Paulette LEMAIRE, la SHOL et de nombreux partenaires. À l'origine composée de 90 variétés, cette collection reconnue collection nationale par le Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées, CCVS, comprend près de 3000 chrysanthèmes issus de plus de 460 variétés différentes, dont 409 nommées parmi lesquelles 89 uniflores et 76 cascades qui en font la spécialité du
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 2 4 3
Conservatoire. Le Conservatoire National du Chrysanthème et la ville de Saint-Jean de Braye, en concertation constante, s'évertuent à respecter les engagements pris et veillent ensemble, non seulement à conserver la collection, mais aussi à poursuivre son développement, à l'image du travail initié par la famille LEMAIRE. La dernière exposition réalisée dans les serres du Jardin des Plantes, du 8 au 11 novembre a été une réussite. Plus de 4700 visiteurs sur les 4 jours ont pu admirer le travail des bénévoles de l'association et des agents du service production. Lydie PÉRIN et moi-même, et je pense que vous toutes et tous aussi, nous souhaitons leur transmettre nos remerciements et notre gratitude pour ce travail, cette patience, cette énergie, cette recherche toujours plus imaginative. Cette richesse abraysienne, nous souhaitons la valoriser, la faire connaître au plus grand nombre. Cette exposition à Orléans, cette année, a permis cela. Depuis quelques années, nous développons aussi d'autres partenariats avec les trois derniers chrysanthémistes en France par exemple, qui nous ont fourni de nouvelles variétés de leurs créations, avec un horticulteur italien et depuis cette année avec la ville de Sainte-Menehould, près de Verdun, qui a réalisé du 28 octobre au 3 novembre derniers une exposition où le Conservatoire National du Chrysanthème était représenté. Des villes de la métropole et des horticulteurs sont également venus visiter les serres de production au moment des portes ouvertes. Ce travail doit se poursuivre et c'est bien notre souhait et notre envie. Nous avons, avec les agents du service production, souhaité cette année vous offrir encore un bouquet que nos agents ont réalisé. Vous pourrez à l'issue du conseil municipal, le récupérer. J'adresse encore une fois, en votre nom à toutes et tous, mes remerciements à tous les acteurs et passionnés de la Fleur d'Or, aux bénévoles de l'association, aux agents de la collectivité qui pendant neuf mois bichonnent ces plantes et les mettent en valeur dans la ville, aux agents du service communication pour la promotion. Merci à toutes et tous.
** applaudissements **
Madame SLIMANI
Dans un deuxième temps, je souhaite que nous puissions rendre hommage à une abraysienne récemment décédée, et je remercie d'ailleurs Alain CROSNIER, ancien adjoint au maire de Saint-Jean de Braye, et ami personnel de la famille, pour son lien et sa contribution à la rédaction de cet hommage. Le 17 octobre dernier, nous avons avec tristesse appris le décès de Michelle GARNIER à l’âge de 78 ans. Michelle a été conseillère municipale et adjointe à Saint-Jean de Braye de 1977 à 1998. Elle a passé son enfance à Orléans, où elle est devenue infirmière, puis enseignante infirmière. Devenue Abraysienne en 1974 avec son mari et ses deux enfants, elle s’est engagée dans le monde associatif auprès du Planning Familial où ses prises de paroles publiques furent remarquées. Elle fut donc sollicitée pour rejoindre la liste d’Union de la Gauche de Monsieur JORIOT auprès de Marcel THOMAS. Son engagement s’est poursuivi de 1983 à 1998 dans l’équipe de Monsieur LAPAIRE en devenant adjointe à la santé, puis à l’environnement. Parmi les nombreux projets mis en place par Michelle et les équipes municipales, nous comptons : le Théâtre à la folie, les appartements thérapeutiques avec l’hôpital Daumezon, dont deux ont vu le jour sur la commune, la promotion de la prévention contre le sida, les drogues et le tabac, Saint-Jean de Braye Ville Santé reconnue par l’organisation mondiale de la santé (OMS) et bien d’autres actions locales aux services des citoyens autour d’une politique de santé comme la création Centre Communale de Promotion de la Santé (CCPS), l’accueil gynécologique du Planning Familial, des collectifs santé : santé et activités physiques / santé et adolescents / santé et contraceptions / santé et personnes âgées / santé et petite enfance. En parallèle de ses activités municipales, Michelle a quitté l’enseignement infirmier pour rejoindre le siège social de Croix Rouge Française pour manager le département des bénévoles et la prévention SIDA. En 1994, elle a suivi une formation universitaire en gestion des entreprises et administrations (DESS). Ainsi diplômée, elle a pris la sous-direction, puis la direction de la Devinière Maison d’Accueil Spécialisée pour adultes polyhandicapés sur la commune de Saint-Jean de Braye. Jeune retraitée, son engagement dans le monde médico-social a continué en tant que formatrice VAE pour les aides-soignantes. Elle rejoint aussi le centre national de ressources pour l’accessibilité des loisirs et de la culture (Association CEMAFORRE). Seule la maladie la fera quitter ses missions associatives et son temps pour le collectif. Michelle GARNIER aura donc consacré une grande partie de sa vie à la promotion de la santé psychique et physique et l’accessibilité à la culture pour toutes et tous. Nous transmettons évidemment nos sincères condoléances à son époux et ses enfants. Son époux qui par courrier a souhaité remercier le conseil municipal pour cet hommage. Aussi, je vous propose de procéder à une minute de silence en sa mémoire. Merci pour elle.
Le conseil municipal observe une minute de silence. 4
Madame SLIMANI
Enfin, et avant d'entamer l'ordre du jour, et parce que lundi 25 novembre était la journée internationale pour l'élimination de la violence faite aux femmes, permettez-moi quelques mots. Je tiens à remercier mon amie Colette MARTIN-CHABBERT, ancienne adjointe au maire, présidente du CDIFF du Loiret, pour l'aide à la rédaction de cette déclaration. Je souhaiterais aussi souligner sa présence forte à nos côtés cette semaine, notamment mercredi 27 novembre, pour une journée complète de conférences et pour l'inauguration du nouvel accueil centralisé, hier, en présence de Jean-Pierre Sueur et du secrétaire général adjoint de Madame la Préfète.
Le point de départ de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes est lié à la mémoire de Patria, Minerva et María-Teresa Mirabal. Trois sœurs qui furent emprisonnées et torturées parce que militantes engagées pour lutter contre la dictature en République Dominicaine. Leur assassinat, le 25 novembre 1960, est à l’origine de cette journée internationale décidée par l’ONU en 1999. La lutte contre les violences faites aux femmes doit être entendue dans un contexte global qui inclut toutes les formes utilisées pour l’exercer. Il peut s’agir des violences familiales, conjugales, psychologiques, du harcèlement sexiste et sexuel, des mariages forcés, des mutilations génitales, de la prostitution. Dans une société en constante évolution, dans un contexte où la parole s’est libérée avec le mouvement #MeToo, où les agressions de toute nature sont dénoncées, nous ne devons pas considérer seulement comme un chiffre parmi d’autres les 122 féminicides constatés en France cette année à la date du 22 novembre 2024. Nous ne devons pas non plus accepter que les viols soient traités dans la presse comme des faits divers alors que le viol est défini par la loi comme un crime. Le procès des viols de Mazan fera-t-il, au-delà de l’émotion qu’il suscite, changer les idées et mettre en lumière les luttes féministes qui conduisent à des avancées importantes du droit ? Pourtant, la question du consentement fait encore débat au sein de l’Europe et de la France. Gardons en mémoire le propos de Gisèle Halimi « La société malade du viol ne peut guérir que si, en ayant fait le diagnostic, elle accepte de remettre en question les grands rouages de sa machine culturelle, et son contenu ». Face à l’actualité, c’est une bataille sociétale et politique qui reste encore à mener. C’est pourquoi nous avons le devoir d’agir pour que changent les mentalités, pour que le soutien aux victimes puisse s’exercer, pour que l’égalité entre les femmes et les hommes soit une réalité dans tous les domaines de la vie.
Les actions à conduire face aux enjeux et aux défis à relever sont multiples et nécessitent un engagement majeur. La société tout entière est concernée, tout comme les institutions et la mise en place de politiques publiques efficaces et soutenues.
À Saint-Jean de Braye, par le biais notamment du plan que nous avons adopté pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nous nous engageons pour lutter contre le fléau des violences commises à l’égard des femmes :
o La sensibilisation et la prévention dès le plus jeune âge, l’éducation au respect et la lutte contre les discriminations s’inscrivent dans les projets des équipes éducatives et d’animation ; o La collaboration « avec » et le soutien « auprès » des associations permettent de mobiliser des professionnels spécialisés dans ce domaine pour l’accueil, la prévention, l’orientation et l’accompagnement des victimes ;
o La formation envers les acteurs locaux, travailleurs sociaux, personnels de santé et envers les agents municipaux, policiers, agents du Centre Communal d’Action Sociale, agents d’accueil et d’éducation et d’animation participe à une meilleure approche du sujet et permet de mieux repérer et accompagner les victimes.
Les temps forts sont une autre manière de manifester notre attachement et notre soutien à l’égalité et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Notre participation à Festiv’Elles en mars le souligne. Cette année, nous avons organiser également le 27 novembre une journée de réflexion et d’animation avec le témoignage d’une femme victime, des échanges et ateliers avec les collégiens, une approche juridique avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles ; de la santé avec le Mouvement pour le Planning Familial, de la sécurité avec la Police Municipale et la SMOC Karaté. En cette année 2024, la façade du FRAC à Orléans a vu s’afficher l’œuvre d’une artiste qui a patiemment brodé sur une immense toile, une phrase lourde de sens : « Tant que la liberté de ta fille dépendra de l’éducation de mon fils, je serai féministe ». S’approprier ces mots, que l’on soit une femme ou un homme, en faire le principe même de l’éducation de nos enfants, c’est faire vivre l’égalité et contribuer à éliminer toute forme de violence à l’égard des femmes. 5
Que nos actions soient autant de pierres à empiler pour que se construise le respect des droits de chaque individu et que soit éliminée toute forme de violence à l’égard des femmes, dans la recherche constante de l’égalité, pierre angulaire d’une société idéale prônée par notre devise républicaine. Je cède la parole à Madame AUBOURG-DEVERGNE pour compléter mes propos.
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Il y aura certainement des redites. Veuillez m'en excuser. A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Saint-Jean de Braye a organisé mercredi dernier, tout au long de la journée, une journée de sensibilisation autour de cette problématique. La ville de Saint-Jean de Braye a invité Marie GERVAIS, conférencière et autrice du livre, entre autres, « Il me tue cet amour ». Elle nous a fait part de son témoignage de femme victime de violences amoureuses exercées pendant huit ans par son petit ami. Autour de cette table ronde, Marie GERVAIS était accompagnée du CIDFF, Centre d'Information du Droit des Femmes et de leur Famille, du LAÉ, Lieu d'Accueil et d'Écoute, du planning 45, de la chef de police municipale de Saint-Jean de Braye. Cette journée a été rythmée en trois temps. La matinée, ce sont les collégiens de Saint-Exupéry et de Coubertin, dont on a pu saluer l'attention, qui ont assisté à cette conférence. Le midi, un temps plus institutionnel en présence de Madame le maire, Monsieur Franck BOULANGER, directeur de cabinet, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, coprésidente du CIDFF, Madame Monique LEMOINE, coprésidente du planning 45 et moi-même. L'après-midi, c'était au tour des professionnels d'assister à la conférence de Marie GERVAIS, la SMOC karaté, représentée par René DAUTIL, était présente également autour de cette table ronde pour échanger sur les cours de self-défense féminine dispensés pour les femmes victimes de violence. Je veux, au nom de la mairie de Saint-Jean de Braye, les remercier pour leur intervention et remercier également les services municipaux, notamment Elsa DHORDAIN et son équipe du service communication ainsi que Pascale FAUQUET et son équipe de la direction de la vie associative et l'engagement républicain pour l'implication dans l'organisation de cette manifestation. Marie GERVAIS a parfaitement bien décrit les mécanismes et le phénomène d'emprise. Elle a très bien su nous rappeler que les violences faites aux femmes, ce n'est pas uniquement celles qui tuent. Les violences faites aux femmes sont aussi celles qui sont plus sournoises, les violences psychologiques, celles qui viennent altérer voire anéantir l'estime de soi. Tout au long de son témoignage, on a pu se rendre compte de la résilience et du courage dont Marie GERVAIS a fait preuve pour surmonter ce profond traumatisme. En cela, son témoignage est un symbole d'espoir pour toutes les femmes victimes de violences amoureuses. A la veille du verdict du procès des viols de Mazan, je terminerai mon intervention en rendant hommage également à cette femme courageuse et digne, Gisèle PELICOT. À mon sens, son nom résonne comme un symbole de résistance face à la barbarie humaine, à l'abjection, à l'innommable, parce qu'il est grand temps que la honte passe dans l'autre camp.
Madame SLIMANI
Merci, Merci beaucoup. Il y a des dates certes, notamment le 25 novembre et puis le 8 mars, il est important de faire quelques rappels lors de ces moments, mais principalement rappeler qu’il y a tous les autres jours de l'année et que c'est plutôt tous les jours de l'année qu'il faudrait avoir ces éléments-là en tête. Nous avons eu une belle journée mercredi, intense, avec notamment des jeunes très réceptifs. On peut donc imaginer, d'ailleurs je crois qu'ils ont applaudi à la fin de l'intervention, que les messages, en tout cas pour ceux qui étaient présents, sont passés. Merci Madame AUBOURG-DEVERGNE. Nous allons passer à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
20241129CM123 - VŒU RELATIF A LA RECONSIDERATION DE L’EFFORT DEMANDE AUX COLLECTIVITES DU FAIT DE LA DEGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ETAT
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport. 6
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d’euros. Joint à d’autres mesures, comme la réduction du Fonds Vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant s’approche des 9 milliards d’euros. Si les élus locaux ont toujours reconnu qu’il existe une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l’Hexagone et de l’Outre-Mer, ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État.
Dans le cadre du 106ème congrès des maires, l’Association des Maires de France et l’ensemble des associations du bloc communal ont porté une motion commune pour rappeler que les élus locaux et les collectivités territoriales, fondement de notre République et qui ont toujours géré leurs budgets avec responsabilité, doivent conserver les moyens d'agir, notamment sur les services publics de proximité.
Pour Orléans Métropole, l’ensemble des mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 représenterait un effort de 11,5 M€, dont 9,8 M€ en fonctionnement, dès l’année prochaine : 5,5 M€ au titre du prélèvement de 2% des recettes réelles de fonctionnement ; 1,4 M€ au titre de la non-affectation de la dynamique de TVA ; 1,2 M€ au titre de l’augmentation de 4 points de la CNRACL ; 1,1 M€ au titre de la réduction de la DCRTP ; 0,6 M€ au titre de la disparition du FCTVA pour le fonctionnement ; 1,7 M€ au titre de la baisse de deux points du FCTVA en investissement.
Pour la commune de Saint-Jean de Braye, en fonctionnement, l’effet attendu est de 506 379 € et porte à la fois sur les recettes (diminution de l’allocation compensatrice : - 111 628 €, arrêt du FCTVA fonctionnement : - 34 357 €) et sur les dépenses (notamment via l’augmentation cotisation CNRACL : + 360 310 €).
En investissement, l’effet est de 73 357 € (via une diminution des recettes : diminution FCTVA : - 34 357 € ; diminution des subventions départementales : - 39 000 € (indirect), sans pouvoir chiffrer la diminution des enveloppes DSIL/Fonds vert).
C’est donc au total une perte pour la commune à hauteur de 579 736 €, correspondant à un plus du tiers du montant de son épargne nette.
Cela correspond, pour illustrer l’impact en termes de service public (fonctionnement y compris ressources humaines) à :
• La moitié des services de police municipale (1 073 000 € /2) ;
Ou
• La subvention du CCAS (572 000 €) qui représente la moitié de son budget ; Ou
• La crèche familiale (568 935 €)
Ou
• Le budget de dépense de gaz pour l’ensemble des équipements de la ville (536 813 € de gaz).
En terme d’investissement :
• La moitié des rénovations annuelles prévues au schéma directeur (1M€ /2) • Une opération complète sur un groupe scolaire de remplacement de production de chaleur gaz en électrique et remplacement du système de distribution de chaleur (GS Prévert 530 000 €).
Par ailleurs, les efforts considérables demandés au conseil départemental et au conseil régional entraîneront également des répercussions significatives pour notre territoire.
De par leur brutalité et leur arrivée très tardive dans le cycle du mandat, les mesures financières prévues dans le projet de loi de finances mettront donc à mal l’atteinte des objectifs poursuivis par la Métropole et la commune, et auront inévitablement pour conséquence de faire peser de lourdes contraintes : 7
- sur la poursuite de l’engagement métropolitain et communal en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique, alors même qu’une accélération des investissements s’impose pour y faire face ;
- sur la capacité de financement de nos investissements, à rebours de l’ambition affichée par le Gouvernement, dans la mesure où plusieurs chantiers sont lancés et ne peuvent être abandonnés ;
- sur le tissu d’entreprises locales qui bénéficient de la commande publique, notamment dans le secteur du BTP, déjà en difficultés ;
- sur la fragilisation des services publics et de la réponse apportée aux besoins collectifs des habitants de notre territoire ;
- sur le maintien pourtant nécessaire des soutiens financiers aux associations et aux autres partenaires de nos actions.
Une telle reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable.
En conséquence, les élus de Saint-Jean de Braye s’associent à ceux de l’Association des Maires de France et appellent le Gouvernement et les parlementaires, comme l‘ont fait à l’unanimité les élus de la Métropole, à revoir l’ensemble des mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2025 dans un souci de justice et d’effort mesuré demandé aux collectivités locales.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal :
- de demander :
• qu’afin que les dispositions mal calibrées et mal ciblées des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale n’aient des effets récessifs désastreux, non seulement pour notre collectivité mais pour l’ensemble du pays, le Gouvernement retire, avant le terme de leur examen budgétaire, les articles des projets de loi qui ponctionnent les recettes locales, amputent les fonds de concours et accroissent les dépenses imposées, et ainsi impactent les collectivités territoriales, leur autonomie financière et leurs moyens d’agir pour l’intérêt général et les habitants de leur territoire ;
• Qu’en particulier, afin que le bloc communal puisse répondre aux défis de la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement rétablisse et sanctuarise les crédits dédiés au Fonds vert.
******************
Monsieur LAVIALLE
Nous devrions, normalement aujourd'hui dans cette enceinte, comme nous l’aurions dû dans celle d'Orléans Métropole la semaine dernière, être en train de débattre des orientations budgétaires pour 2025 et finaliser notre document budgétaire. Comme cela a été annoncé en commission 5, il n'en sera rien en raison de l'incertitude dans laquelle nous sommes du contexte budgétaire. Incertitude politique puisque nous ne savons pas quand le budget sera voté et s'il le sera, et puis incertitude économique sur, en particulier, le contenu et l'impact pour les collectivités territoriales et pour ce qui nous concerne, pour la commune de Saint-Jean de Braye. Donc incertitude sur la potion qu'il nous sera demandé d'ingurgiter et dont tout indique, tout annonce qu'elle sera plutôt amère. C'est l'objet de ce vœu. Avant de revenir sur le contenu du vœu, rappeler peut-être, ce n'est pas la première fois qu'on le fait dans cette enceinte et le vœu le mentionne, que le déficit et la dette des administrations publiques sont très largement de la responsabilité de l'État. Qu'en l'occurrence, le déficit et ses dettes résultent de choix politiques à la fois en dépenses dont certaines d'ailleurs peuvent être tout à fait de bon aloi, et en recettes qui, là aussi appartiennent à l'État et aux gouvernements successifs qui ont eu la responsabilité, notamment ces dernières années, de le gérer. Que la volonté de réduire rapidement ce déficit est également un choix politique et que, contrairement à ce qu'on peut entendre ici ou là, rien dans les règlements européens n'implique de les réduire aussi drastiquement et aussi rapidement. Enfin, dernier point rappeler que les collectivités locales ont déjà été lourdement mises à contribution, en particulier depuis 2009- 2010 suite à la crise financière et au travers de la fameuse contribution au redressement des finances 8
publiques dont je rappelle régulièrement, mais je le rappelle encore une fois, qu'elles ont par exemple conduit la dotation forfaitaire de la ville de Saint-Jean de Braye à passer d'un niveau de 2800000 € par an à environ 400000 aujourd'hui, avec toutes les conséquences que cela peut avoir. En l'occurrence, ces collectivités, toutes les collectivités ont fait les efforts demandés, quand bien même elles pouvaient être critiques sur leur légitimité. Rappeler enfin qu'il en est désormais, à très court terme, de leur capacité à boucler leur budget tant l'ajustement est brutal. On reviendra dans le vœu sur les impacts pour Orléans Métropole et pour la ville de Saint-Jean de Braye et en tout état de cause, à court et moyen terme, sur leur capacité à agir dans la production du service public, notamment en fonctionnement et dans l'investissement public, tellement important au travers de tout ce qu'il convient de faire, par exemple en transition écologique, en équipements de nos collectivités et dont je rappelle qu’ils représentent plus des trois quarts de l'investissement public total. Bref, rappeler que tout cela n'est pas très moral puisque nous nous retrouvons dans une fable où la cigale qui a chanté tout l'été demande à la fourmi pourtant vertueuse, de danser maintenant que l'hiver est venu. Tout le monde voit à quoi je fais référence. J'en viens au vœu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités pour indiquer tout de suite qu'un vœu similaire a été voté la semaine dernière à l'unanimité des membres du conseil métropolitain. Toutes les grandes associations représentatives d'élus, l'Association des Maires de France, Intercommunalités de France, Régions de France, ont voté là aussi à l'unanimité, quelles que soient les couleurs politiques, des vœux allant dans ce sens. On rappelle que le projet de loi de finances pour 2025, tel qu'il est proposé par le gouvernement, vous avez suivi les épisodes parlementaires, nous sommes revenus à la copie initiale, prévoit une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d'euros, joint à d'autres mesures, comme par exemple la réduction du Fonds vert ou la hausse des cotisations aux caisses de retraite. Ce montant approche 9 milliards d'euros. Il est rappelé dans le vœu qu'il ne s'agit pas de dire qu'il n'existe aucune communauté de destin entre décideurs publics devant l'état des comptes de la nation, mais que pour autant, c'est ce que je viens de rappeler, les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits et de l'endettement qui sont pour l'essentiel ceux de l'État. Dans le cadre du 106 Congrès des maires, je le disais à l'instant, l'Association des Maires de France et l'ensemble des associations du bloc communal ont porté une motion commune pour rappeler ces éléments-là. Si on regarde l'impact de ce qui est attendu, les chiffrages ont été faits, pour Orléans Métropole, c'était rappelé la semaine dernière en Conseil métropolitain, l'ensemble des mesures prévues par le projet de loi de finances représenteraient un effort, sur le budget 2025, de 11 millions et demi d'euros. C'est à dire, en gros, la moitié de l'épargne nette d'Orléans Métropole. 11 millions et demi d'euros, dont près de 10 millions en fonctionnement dès l'année prochaine. Vous avez le détail, je n'y reviens pas. Pour la commune de Saint-Jean de Braye, ce serait un effort de 580 000 € dont un peu plus de 500000 € en fonctionnement, à la fois en diminution de recettes et en augmentation de dépenses, et un peu plus de 70000 € en investissement. Pour que les chiffres parlent, car ils ne parlent pas toujours, il y a une diapo qui va dans ce sens-là. Il y a une petite erreur dans la délibération qu'il faudra corriger : 579736 € d'impact total tel qu'il est chiffré aujourd'hui, ce n'est pas le montant de l'épargne c’est entre la moitié et un tiers de notre de notre épargne nette, mais c'est quand même sensible. Pour Orléans Métropole c’est la moitié de l'épargne nette et c'est à peu près la même chose pour Saint-Jean de Braye. Pour illustrer l'impact, ce sont près de 600 000 €. C'est la moitié des dépenses de fonctionnement du service de la police municipale par exemple. C'est la subvention du CCAS puisque nous lui votons une subvention d'équilibre de l'ordre de 570000 €. C'est la contribution aux politiques sociales de notre commune. Ce sont les dépenses de fonctionnement de la crèche familiale à peu près de la même grandeur. C'est le budget de dépenses de gaz pour l'ensemble des équipements de la ville. En investissement, 500 000 €, c'est la moitié des rénovations annuelles prévues au schéma directeur des bâtiments ou une opération complète sur un groupe scolaire de remplacement de production de chaleur, par exemple, le groupe scolaire Jacques Prévert tel que cela avait été budgété. Cela c'est l'effort brut, sachant qu'il y a des effets induits. Toutes les collectivités étant soumises à cette perspective, le conseil départemental, le conseil régional, qui sont par ailleurs des financeurs importants en matière de subventions pour les projets de la ville, entraîneront également des répercussions significatives sur notre territoire et pour notre commune. Cela remettra, je le disais, en question la capacité à agir sur la poursuite de l'engagement métropolitain et communal en faveur de la lutte pour le dérèglement climatique, sur la capacité à financer les investissements. Si vous réduisez l'épargne nette, vous réduisez l'autofinancement. D'autant que cela arrive dans un moment du cycle d'investissement en fin de mandat, où beaucoup de projets sont lancés. C'est vrai à la métropole puisque cela impacte nos territoires. C'est vrai dans la commune. Cela ne sera pas sans impact sur le tissu d'entreprises locales. Nous sommes dans un contexte où le bâtiment est déjà un secteur en souffrance, le bâtiment et plus généralement l'ensemble de nos réseaux économiques. Les fermetures d'entreprises commencent à se prononcer. Diminuer drastiquement les possibilités des collectivités locales à investir, c’est là aussi mettre un coup de frein, probablement au travers de la commande publique, au dynamisme d'un certain nombre d'entreprises locales. C'est fragiliser les services publics, je l'ai dit. C'est mettre en péril le maintien pourtant nécessaire de soutiens financiers aux associations. D'ailleurs, un certain nombre de régions ont déjà annoncé, je pense à la région 9
Pays de la Loire par exemple, qu'elles allaient couper drastiquement dans les budgets culturels, en particulier. Je regarde mon collègue Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER. On parle des régions, on pourrait parler des universités qui ont fait un appel regroupé à l'État puisqu’un certain nombre sont en quasi cessation de paiement au regard de ce qui est annoncé. La proposition de vœux, c'est que les élus de Saint-Jean de Braye s'associent à ceux de la métropole, s'associent à ceux de l'Association des Maires de France, et appellent le gouvernement et les parlementaires à revoir l'ensemble des mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2025, dans un souci de justice et d'effort mesuré demandé aux collectivités locales.
Madame PRIGENT
Merci Monsieur LAVIALLE pour cette présentation. Effectivement, la situation actuelle avec un budget 2025 qui n'est pas voté au niveau de l'Etat, ne permet pas aux collectivités de présenter leur propre budget 2025. Nous comprenons tout à fait que le manque de visibilité qui est celui des finances prévisionnelles, ne permette pas de présenter, de débattre des orientations budgétaires de l'année prochaine. Vous l'aviez souligné, Monsieur LAVIALLE à plusieurs reprises, l'État n'est pas contraint, comme les collectivités, à présenter un budget à l'équilibre. Effectivement, le déséquilibre des finances publiques depuis ces dernières années fait que nous nous retrouvons actuellement dans une situation plus que délicate, dirons-nous, au niveau du pays. Nous soutenons effectivement ce vœu, cette délibération, puisque l'impact est vraiment très fort potentiellement sur l'avenir des investissements, du fonctionnement des collectivités. Néanmoins, n'oublions pas que de toute façon, l'Etat ira chercher ses économies ailleurs et que c'est l'ensemble des français qui seront impactés d'une manière ou d'une autre, notamment par la levée de l'impôt, quel qu'il soit : TVA, impôts directs ou indirects. De toutes façons, nous allons vivre une économie difficile et il va falloir peut-être envisager de bien tous se serrer les coudes dans les prochains mois. Et pour conclure, mais nous reviendrons là-dessus lorsque nous parlerons du budget, la notion de budget à l'équilibre ramène aussi à la bonne utilisation, à un fléchage pertinent des fonds et des ressources sur lequel il faudra être encore plus vigilants pour les mois qui viennent, de façon à pouvoir accompagner l'ensemble des abraysiens au niveau de notre collectivité.
Monsieur LUCIUS
Avec ce vœu, il s'agit donc de dénoncer la conséquence des choix budgétaires du gouvernement et aussi à permettre à chacun d'entre nous, chers collègues, de se positionner. Qui est à l'aise à l'idée de dire demain aux abraysiens et aux abraysiennes, vous aurez moins de police municipale, moins de culture, moins de soutien associatif, moins de culture et de sport à l'école, moins d'investissement dans la transition. Avec ce vœu, nous voulons donc rappeler l'attachement aux services publics de proximité dans une période où ils subissent les attaques des choix budgétaires du gouvernement. Je tiens à aborder plus spécifiquement d'ailleurs la question du Fonds vert. Je pense que sa réduction est une erreur majeure et une décision à contre sens de l'histoire et de l'urgence climatique. Le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz estime en effet que l'urgence climatique nécessite de déployer 2 % du PIB supplémentaire en investissement d'ici 2030. Car ainsi, c’est le rapport qui le dit, malgré des progrès récents, nous ne sommes pas encore sur la trajectoire de la neutralité climatique. Or, ce sont les collectivités territoriales qui portent la majeure partie des investissements en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique. On l'a rappelé d'ailleurs dans le cadre du réaménagement du quartier Rostand. Donc diminuer le Fonds vert, c'est compromettre notre action, à nous, collectivités territoriales, qui permet d'assurer un futur aux générations à venir. Ce vœu doit aussi permettre à chacun d'entre nous de se positionner sur la contribution que devrait apporter les collectivités territoriales à une situation dont elles ne sont nullement responsables. Autrement dit, c'est de savoir qui souhaite faire peser le poids d'un rétablissement des comptes publics sur ceux qui ne contribuent pas à son déséquilibre. Puisque cela a été redit, les collectivités territoriales ne contribuent pas au déséquilibre des comptes publics. Qui souhaite que les abraysiens et les abraysiennes payent pour la gestion calamiteuse des comptes publics hérités du précédent gouvernement soutenu par le MoDem La République en Marche et Horizon ? Nous le rappelons toujours, notre budget est en rien comparable à celui de l'Etat sur la dette contractée par ce dernier pour 2024. La moitié de la dette contractée par l'État sert à rembourser la dette déjà contractée. Or, c'est tout simplement impossible pour nous, puisque nous ne pouvons pas faire rouler notre dette. Notre dette ne sert qu'à investir. D'ailleurs, puisque l'on parle de dette, il y a quelques mois, la Chambre Régionale des Comptes rappelait au sujet de Saint-Jean de Braye, je cite son rapport : La dette communale est en constante diminution et ne présente pas de risque particulier. Nous nous efforçons de construire notre budget avec prudence et avec sérieux, là où l'Etat présente un déficit de 6,1 % du PIB contre 4,4 annoncés il y a quelques mois, et ce, alors même que la croissance économique sur laquelle il avait basé ses hypothèses a été dépassée. Notre maîtrise budgétaire, au contraire, est le résultat d'une gestion fine et prudente, et ce, alors même que nous contribuons déjà de façon plutôt injuste au rétablissement des comptes nationaux sur la base de notre potentiel fiscal, celui- 10
là même que nous ne touchons pas. Il existe des solutions de financement pour rétablir l'équilibre budgétaire. Elles ont été proposées sur le banc de l'Assemblée Nationale. Mais faut-il encore que le gouvernement ne joue pas avec les outils constitutionnels à sa disposition pour casser le débat parlementaire. Je pense notamment, par exemple, à la réduction de certains dispositifs inefficaces, comme le crédit impôt recherche, qui permettrait de résoudre les deux tiers de l'économie demandée aux collectivités territoriales, puisque c'est 6 milliards. Dans ce contexte, on ne comprend pas bien finalement que le gouvernement s'en prenne aux collectivités territoriales et donc aux citoyens dans une casse méthodique du service public de proximité, plutôt que de trouver finalement tout seul les solutions aux problèmes qu'il a lui-même créés.
Monsieur FRADIN
Les collectivités sont unanimement révoltées, indignées et blessées par les accusations du gouvernement et du premier ministre qui les accusent de mauvaise gestion. Si des organisations publiques sont gérées au mieux, c'est bien les collectivités locales, dont les communes. Rappelons qu'elles ont l'obligation, comme cela a été dit, de voter des budgets à l'équilibre et leurs dettes cumulées, uniquement consacrées aux investissements, est en baisse. On ne peut pas en dire autant de l'Etat. Des collectivités inquiètes car ponctionnées dans les finances des collectivités pour réparer les dérapages de l'État aura forcément un impact sur les services publics locaux. Ce qui marche le mieux est pour les agents qui servent les communes et leurs habitants. L'Etat se désengage du terrain, nous demande de compenser. Un seul exemple, les forces de police nationale sont exsangues et on demande aux villes de compenser par une police municipale qui n'a pas les mêmes prérogatives et pour lesquelles on ne nous donne pas les moyens. Les collectivités sont asphyxiées. Près de 5000 élus venus de tout le pays, de villages comme de villes et de métropoles, de toutes tendances politiques, se sont rassemblés à l'ouverture du 106 Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire. Ce rassemblement inédit a montré leur unité face aux mesures injustes prévues par ce gouvernement pour réduire leur capacité d'agir. Par un message affiché dans toute l'enceinte du Congrès, ils ont fait valoir que les ponctions sur leur budget prévues dans le cadre de la loi de finances 2025, de près de 10 milliards d'euros sont confiscatoires, contraires à la recherche de l'efficacité publique et qu'elles porteront une atteinte inévitable aux services publics du quotidien. Cette manifestation porte aussi une nouvelle alerte des maires contre les contraintes croissantes qui leur sont imposées par des normes contradictoires et une bureaucratie excessive qui bloquent les projets locaux et alourdissent leurs coûts. Par ce geste fort, les maires de France appellent l'Etat à abandonner ses ponctions sur leur budget, à faire enfin confiance à l'efficacité de l'action de proximité et à la démocratie locale pour œuvrer au redressement du pays.
Madame BURY-DAGOT
Moi je voulais juste parler de nos associations qui sont un attrait de la ville. J'en veux pour preuve le nombre de celles qui y vivent et qui se développent. Si elles peuvent le faire, c'est parce que la ville leur en donne les moyens. Que ce soit en termes financiers ou en termes de mise à disposition de salles ou de matériel. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les associations construisent pour les abraysiennes et pour les abraysiens en termes de lien social, soit entamé. Certaines collectivités locales, Christophe LAVIALLE en a fait part tout à l'heure, ont drastiquement réduit leurs subventions au monde culturel comme au monde sportif, mettant ainsi à mal ces deux mondes. Réduire les moyens de la ville, c'est aussi potentiellement priver les habitants de leurs droits et également leur droit à la culture, leur droit au sport, leur droit aux loisirs, quelle que soit la forme que ceux-ci prennent.
Madame MOREAU entre en séance à 18h42.
Madame SLIMANI
Monsieur LAVIALLE, peut-être pour en terminer avec le débat, et puis je conclurai.
Monsieur LAVIALLE
Juste un, deux, trois éléments. Il ne s'agit pas de faire un débat ou de faire le débat à la place du parlement sur les finances publiques. On va leur laisser. Juste quelques éléments, d'abord sur la dette, il ne s'agit pas de dire que les états peuvent s'endetter sans fin. Si effectivement ils remboursent leur dette en créant d’autres dettes, c'est aussi parce que, Madame PRIGENT l'a rappelé, l'État est un agent économique particulier. Il n'y a pas de 11
plus grande erreur que de considérer qu'il faille gérer un État comme on gère un ménage ou comme on gère une collectivité, en l'occurrence. C'est parfois nécessaire que l'État fasse du déficit. C'est parfois nécessaire qu'il fasse de la dette. C'est le premier point. En l'occurrence, on a toujours tendance à énormément dramatiser sur cette affaire, l’État français n'est pas insolvable. Il se finance facilement avec des taux un peu plus élevés ces derniers temps, pas liés au montant de sa dette, mais liés essentiellement à l'incertitude politique que les marchés sanctionnent. Le spread, l'écart entre le taux auquel la France emprunte et le taux auquel l'Allemagne emprunte, est monté à 0,8 point, pas au moment où on a connu l'état de la dette française, au moment où on a eu les circonvolutions des débats politiques à l'Assemblée Nationale, et puis les incertitudes politiques dans lesquelles nous sommes. Donc l'État n'est pas insolvable et la dette est soutenable, c'est à dire que la capacité à terme de dégager les ressources nécessaires pour rembourser cette dette n’est pas mise en doute. Ce qui serait insoutenable, c'est qu'à vouloir réduire drastiquement, rapidement, trop rapidement, dette et déficit, on n'investisse pas dans la transition écologique. On n'investisse pas dans la nécessaire réindustrialisation du pays. On n'investisse pas dans l’effort militaire, par exemple, dans le contexte géopolitique dans lequel on est. On pourrait citer un grand nombre d'exemples. Je disais dans mon propos liminaire que l'origine de ce déficit, s'est creusé ces dernières années. Il résulte de choix politiques qui peuvent tout à fait se défendre, notamment des choix en dépenses. On se souvient qu'une grande partie du déficit est lié par exemple au « quoi qu'il en coûte » qui a permis de faire face au choc, d'abord du COVID, puis, un peu plus tard, de la guerre en Ukraine et de ses conséquences en termes de chocs énergétiques. Je le disais à l'instant, il est parfois nécessaire que l'État dépense lorsque plus personne ne le fait. Il a été nécessaire que l'État vienne au secours des entreprises, par exemple pendant la période de pandémie. Il y a donc des dépenses, il y a des déficits qui sont parfois vertueux et qui sont parfois nécessaires. De la même manière, au moment où la politique monétaire s'est durcie face au regain inflationniste après la guerre en Ukraine, il fallait bien que, dans ce que l'on appelle le policy mix entre politique budgétaire et politique monétaire, il y ait un effet de relance par la politique budgétaire. Donc des choix côté dépenses qui peuvent se défendre, des choix côté recettes, il faut quand même rappeler que plus de la moitié du déficit est liée à des choix politiques de réduire l'impôt, de réduire la fiscalité. Je voudrais dire quand même un mot là-dessus parce qu'on est dans une situation dans laquelle on entretient savamment une confusion. D'abord, on utilise ce terme d'impôt. Moi, je préfère utiliser celui de contribution. Il ne faut jamais oublier que l'impôt, c'est vrai de l'impôt local comme l'impôt national, est là pour venir financer du service public et qu'à force, depuis de longues années, de vouloir, à force forcée, considérer qu'il n'y avait d'horizon, et de ligne bleue des Vosges, que la réduction de la fiscalité et que tout cela allait ruisseler, le résultat a été de créer des déficits, de réduire la qualité du service public, de désertifier la présence du service public notamment, mais pas uniquement, dans les zones rurales, mais également dans les zones parfois urbaines, avec les conséquences, notamment politiques que l'on peut tous constater. On a amalgamé cette idée, que l'impôt c'était forcément quelque chose qui était confiscatoire. On s’est, dans le même temps, débrouillé pour qu'il y ait une savante confusion entre la question de lever l'impôt et la question de la justice fiscale. On a fait croire aux français qu'en gros, lorsqu'on portait des logiques d'augmentation des impôts, notamment des plus riches, des 1 % des plus riches, sur les patrimoines les plus élevés, sur les super bénéfices, n'importe quel Français allait se voir à nouveau imposé plus qu'il ne l'était. On a donc mis dans la tête que l'impôt était nécessairement négatif. On s'aperçoit, qu'à un moment, ce sont là aussi des choix politiques qu'il convient peut-être de remettre en cause. En tout état de cause, ces choix politiques aboutissent à la situation dans laquelle on est, la volonté d'un gouvernement de ne pas toucher et de ne pas réinvestir dans la justice fiscale, le choix d'un gouvernement de faire peser, notamment sur les collectivités, avec les conséquences qu'on a les uns et les autres détaillées, un effort budgétaire choisi comme devant être extrêmement rapide, et donc avec toutes les conséquences que cela peut avoir. Enfin, je terminerai pour rappeler que c'est souvent une très mauvaise solution. C'est à dire que si vous voulez réduire à toute vitesse un déficit et une dette, il y a de fortes chances, ce sera le cas notamment par le levier, par le canal de transmission des collectivités territoriales, que vous mettiez un coup de frein et un coup d'arrêt important aux capacités d'investissement de ces collectivités, que vous réduisiez la croissance, que vous fragilisiez les entreprises et qu'au total, les recettes fiscales que vous engrangiez soient finalement faibles, que le niveau de chômage augmente, que les dépenses sociales augmentent et que finalement votre déficit, vous n'arriviez pas à le réduire. C'est donc le serpent qui se mord la queue, c’est-à-dire qu’on n'arrête pas d'essayer. On l'a vécu dans les années précédentes, sur des efforts toujours repoussés, toujours vertueux, pour rétablir rapidement les déficits et les dettes.
Madame SLIMANI
Merci à toutes et tous pour vos interventions.
Évidemment, les inquiétudes, on les a partagées ici, sont fortes pour toutes les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient, qu'elles soient gérées par n'importe quelle tendance politique. L’inquiétude est forte, exprimée 12
évidemment par, plus localement, le président d'Orléans Métropole, le président du Département, le président de la Région également. Vous l'avez indiqué Madame PRIGENT, et Monsieur LAVIALLE l'a évoqué, il s'agit de choix. Je ne crois pas que nécessairement derrière la solution soit que tous les français se serrent la ceinture. Il y a d'autres options. En tout cas, je crois qu'il est possible qu'il y ait d'autres options et d'aller chercher l'argent où il y en a, puisque nous savons aussi que par ailleurs, les plus riches s'enrichissent et les plus pauvres s'appauvrissent et qu'il y a capacité, très clairement, par des leviers fiscaux, à aller chercher évidemment des recettes fiscales là où il y a la possibilité. Ceci étant, cela a été évoqué, parce qu’il serait étonnant que le contexte s'améliore comme cela du jour au lendemain, nous avons cette responsabilité de pouvoir nous poser les bonnes questions, notamment du périmètre de l'action publique et notamment de quelles sont nos priorités. Les priorités des uns ne sont pas forcément les priorités des autres. Pour autant, on est devant ces obligations- là en responsabilité. Les élus, quelle que soit la collectivité, sont amenés à aller vers ces questions fondamentales. Il y a quelques années, quand c'était plus simple pour les collectivités territoriales, la question ne se posait pas. On pouvait financer tout un tas d'actions. Aujourd'hui, la question se pose pour chaque euro dépensé et elle va se poser de plus en plus, nous amenant à poser vraiment et à décider quelles seront nos priorités pour la suite. Alors la mobilisation, évidemment, est forte pour l'ensemble des collectivités. Elle l’a été par les maires lors du Congrès des maires. Je voudrais évidemment remercier Véronique BURY-DAGOT et Christophe SIZARET qui ont représenté la ville de Saint-Jean de Braye, qui m'ont représentée, à l'occasion de ce congrès, le 20 novembre dernier. Ils étaient aux côtés d'autres maires de la métropole, le maire de Saint Jean de la Ruelle, d’Ingré et la maire de la Chapelle Saint Mesmin. Rappeler aussi que, à mon niveau, il y a des interpellations. Je le disais hier, Monsieur MEO, secrétaire général adjoint de Madame la Préfète, nous a fait l'honneur de sa présence pour une inauguration. Je me suis permise de l'interpeller à ce sujet pour que, même si c'est un sujet que nous avons évidemment évoqué dans d'autres instances, cela soit remonté à Madame la Préfète, qui le remonte elle-même au ministre. Evidemment, ce vœu sera transmis à qui de droit, Premier ministre, les parlementaires du Loiret et évidemment Madame la Préfète. Il y a une nécessité d'agir. On espère que le gouvernement et nos parlementaires nationaux arriveront à voter un budget pour 2025 qui nous permette, à nous, au niveau local, de pouvoir aussi voter nos budgets. C'est absolument nécessaire pour la poursuite de l'action publique sur nos territoires, notamment au bénéfice de Saint-Jean de Braye, des abraysiennes et des abraysiens.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20241129CM124 – AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CLOS DU LOIRET » POUR UNE INTERVENTION DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MEDICO- EDUCATIF (DAME)
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye met en œuvre une politique de solidarité, d’inclusion et de mixité. Pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, cette priorité s’exprime notamment à travers la mise en œuvre de son projet éducatif.
Ainsi, par délibération en date du 17 mai 2024, la ville et l’association ont conclu une convention pour l’intervention du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME), pour concilier l’accompagnement individuel et personnalisé des enfants et le fonctionnement collectif inhérent aux accueils de loisirs.
Il convient d’élargir l’intervention du DAME aux activités périscolaires (matin, pause méridienne et soir).
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 13
- d’approuver le projet d’avenant avec l’association « Les Clos du Loiret » pour une intervention du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME).
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.
********************
Monsieur BAZOUNGOULA
Il s'agit d'apporter, à la convention que nous avons signée au mois de mai dernier, un avenant. On rappelle que la ville met en œuvre une politique de solidarité, d'inclusion et de mixité. Pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, cette priorité se traduit, notamment, au travers de notre projet éducatif. Nous avons donc signé une convention au mois de mai dernier qui permettait de concilier l'accompagnement individuel et personnalisé des enfants en situation de handicap avec le fonctionnement collectif qui est nécessaire aux activités de loisirs. Je me permets de rappeler juste l'objet de la convention que nous avons signée précédemment, qui précise les modalités d'inscription et d'accueil des enfants en situation de handicap domiciliés ou scolarisés dans les écoles relevant de la commune de Saint-Jean de Braye, suivis et accompagnés à ce titre par les éducateurs du DAME au sein des accueils de loisirs municipaux organisés les mercredis et en période scolaire. L'objet de cet avenant est d'élargir cette convention aux activités périscolaires du matin, à la pause méridienne et aux activités du soir sur l'ensemble des écoles de la ville. Si vous le permettez, Madame le maire, je vais faire un rapide bilan du fonctionnement de cette convention depuis que nous l'avons signée, il n'y a que quelques mois. Depuis le mois de mai où nous avons signé cette convention, il y a eu des réunions entre les éducateurs spécialisés du DAME et nos animateurs. Il y a eu des journées de sensibilisation au handicap. La directrice de l'accueil de loisirs de La Godde a suivi une formation sur les neurodéveloppements. J'indiquais des journées de sensibilisation au handicap et en particulier à l'autisme. De manière très quantitative, ce sont quatre enfants en situation de handicap qui ont pu être accueillis dans nos accueils de loisirs, avec deux éducatrices du DAME. Ces quatre enfants ont pu bénéficier, pour deux d'entre eux, des activités qui sont conduites par notre éducateur sportif, Monsieur Julien MILLET, pour pas le nommer, et ont pu ainsi bénéficier des activités de l'animation à la piscine. Deux autres enfants viennent en particulier l'après-midi, arrivent à manger avec les autres, un des enfants est accompagné par une éducatrice, l'autre est plus autonome. Je voulais juste signifier, par ce bilan intermédiaire, que l'inclusion est positive. Le travail d'inclusion avec les différents acteurs est plutôt positif.
Monsieur RENELIER
Bien entendu, je suis pour cette action, mais je me posais des questions sur trois associations qui sont proches et sur Saint-Jean de Braye, l’AIDAPHI, l'ADAPEI et les pupilles de l'enseignement public. Nous avons, j'imagine, questionné ces associations, pourquoi a-t-on choisi finalement, le Clos du Loiret qui est plus loin que et plus éloigné puisque je crois qu'ils sont après Châteauneuf ?
Monsieur MERCIER
Madame le maire, peut-être pour commencer, vous dire que je suis ravi de voir l'évolution de cette convention. Vous aviez fait le choix en 2020 de me confier la délégation autour des inclusions et du handicap, et je crois que le travail que nous avons fait avec les partenaires sur la ville a permis ensuite à mon cher collègue Hyacinthe BAZOUNGOULA et aux services de la ville de pouvoir travailler avec les associations et notamment l'Association des Clos du Loiret pour pouvoir porter cette convention et cet accueil des enfants d'abord dans nos accueils de loisirs et maintenant, je l'espère, dans nos accueils périscolaire. Pour répondre peut-être à Monsieur RENELIER, l'association est bien présente sur le territoire parce que certes l'IME est situé sur Châteauneuf, mais il s'est installé en 2021 une antenne sur la ville de Saint-Jean de Braye pour pouvoir suivre et accompagner les enfants qui ne sont pas en IME mais qui sont accueillis sur le temps scolaire dans les structures de l'éducation nationale. C'est pour cela que nous avons conventionné avec cette association qui, d'une part nous a sollicité et d'autre part un certain nombre d'associations que vous avez cité n'agissent pas directement vers un public enfant, ou en tout cas pas les structures qui sont présentes sur la ville. Je pense aux PEP, mais il y en a d'autres qui n'agissent pas sur la ville, envers les enfants. On agit donc aussi avec les partenaires et avec ceux qui le souhaitent. En tout cas, on le dit assez souvent, on a participé avec Madame MORICONI il y a peu de temps, à l'ouverture d'une journée de travail avec l'association des PEP justement, puis à une journée de travail au mois d'octobre avec l’AIDAPHI qui nous avait demandé le prêt de la salle des 14
fêtes. On insiste régulièrement, nous travaillons avec l'ensemble des associations qui le souhaitent pour permettre une inclusion la plus large sur le territoire.
Monsieur KAMENDJE-TCHOKOBOU
Je suis vraiment heureux qu'on puisse, au sein de cette assemblée, apporter cette convention, parce que c'est un sujet qui, de par ma profession et de par la position que j'occupe, est d'une grande importance. C'est avec un petit peu d'émotion quand même que je vis ce moment et je suis vraiment ravi qu'on puisse avoir cette convention. Je voudrais simplement rajouter que les ressources éducatives dans ce domaine-là sont rares. Lorsqu'on a la possibilité et la chance d'avoir une association qui porte des professionnels, qui sont formés, qui nous accompagnent dans ce champ-là, il faut s'en réjouir et en profiter. Voilà ce que je voulais simplement ajouter.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM125 – SANTE – CHARTE DES BONNES PRATIQUES CONCERNANT LA DEMOGRAPHIE MEDICALE SUR LE TERRITOIRE D’ORLEANS METROPOLE - APPROBATION
Monsieur MERCIER donne lecture du rapport
La Région Centre Val de Loire est l’une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une désertification très marquée, qui concerne de la même façon la métropole d’Orléans.
Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts et à travers la charte de bonnes pratiques, Orléans Métropole s’engage à assurer la coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé sur l’ensemble des 22 communes.
La présente charte souligne qu’en termes de démographie médicale, les collectivités locales ont un rôle à jouer mais ont aussi pour vocation d’affirmer qu’elles ne peuvent se substituer à l’Etat, dont il est attendu en urgence des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le territoire national, notamment dans le cadre législatif et réglementaire.
Face à cette situation, les maires de la métropole d’Orléans mettent tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de leurs concitoyens. Depuis plusieurs années, ils sont ainsi les premiers à développer des solutions pragmatiques pour faciliter l’installation de médecins de façon pérenne : prêts de logement, aides à l’installation, participation aux frais de déplacement, soutien aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, création de centres de santé, aide à la formation d’étudiants en médecine, etc.
Cependant, cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, peut générer des situations de concurrence au sein d’un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et la coopération entre communes.
Dans ce contexte, les élus d’Orléans Métropole, conscients du défi à relever, s’inscrivent dans une démarche de solidarité, sous la forme d’une charte de bonnes pratiques.
Cette charte de bonnes pratiques se concrétise par l’engagement de chacun des signataires autour de deux grands objectifs, pour permettre aux habitants de notre territoire de disposer de services publics essentiels :
- Esprit de solidarité au sein de la Métropole
- Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole
Lors de sa séance du 11 juillet dernier, le conseil métropolitain a approuvé à l’unanimité la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole. 15
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver cette charte de bonnes pratiques à passer entre la commune de Saint-Jean de Braye, les autres communes de la Métropole et Orléans Métropole.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-019 du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 approuvant la charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de non- concurrence en matière de démographie médicale, à passer avec Orléans Métropole et entre les communes de la Métropole,
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la Charte de bonnes pratiques et tout document correspondant.
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Monsieur MERCIER
Voilà une délibération qui nous propose d'approuver une charte de bonnes pratiques. Je ne sais pas s'il est nécessaire de rappeler les difficultés liées à la démographie médicale sur certains territoires en France et notamment dans notre région. Une désertification d'autant plus marquée dans le Loiret, peu importe le territoire, qu'il soit rural ou urbain. Cette charte fait suite à différents éléments, notamment un vœu qui a été voté au conseil métropolitain au mois de mars, qui demandait à l'Agence Régionale de Santé et donc à l'État et aux différents ministres, de classer l'ensemble des villes de la métropole dans le même zonage. On a régulièrement parlé des différences de zonage entre les territoires sur la métropole, et donc un vœu avait été pris, à l'unanimité, afin de classer l'ensemble des villes dans le même zonage et en zones d'intervention prioritaires, comme nous le demandons depuis la dernière cartographie. À ce sujet d'ailleurs, vous dire que le recours que nous avions déposé est toujours en cours, que nous avons reçu début octobre une notification nous informant que les temps d'échange de mémoire entre la ville et l'ARS était terminé, et donc maintenant, le tribunal doit nous donner ses intentions. Nous suivons ce dossier de près et nous vous informerons évidemment des éléments quand nous en aurons.
Pour revenir sur la charte, j'ai envie de vous dire enfin. La concurrence entre les territoires était insupportable et c'était évidemment souvent les villes les plus riches qui pouvaient sortir leur épingle du jeu parce qu'elles avaient la possibilité de mettre de l'argent supplémentaire par rapport aux aides qui pouvaient être attribuées par l’ARS notamment, pour faire venir davantage de médecins sur leur territoire. C'est une charte qui coordonne les actions au sein de la métropole et c'est quelque chose que l'on attend depuis longtemps. J'avais aussi plusieurs fois dénoncé le fait que nous n'avions plus de vice-président métropolitain en charge des questions de santé lorsque la présidence de la métropole avait changé pendant ce mandat. Donc cette charte a deux objets, l'esprit de solidarité et l'objectif de non-concurrence. L'esprit de solidarité, c'est la création notamment d'une instance intercommunale de concertation autour des questions de santé afin de partager les bonnes pratiques, se donner des informations et échanger sur les projets en cours des différentes communes. Pour coordonner ce travail, il est prévu, de la part de la métropole, le recrutement d'un agent métropolitain afin de pouvoir faire le lien entre les différentes communes. Le deuxième objet, les objectifs de non-concurrence, c'est prendre en compte pour tous le fait de ne pas chercher à attirer des médecins qui viennent du territoire métropolitain sur sa commune, de prévenir, parce que les villes peuvent faire le choix de ne pas chercher à attirer un médecin, mais un médecin peut aussi décider de déménager. Il en aurait tout à fait le droit et en tout cas, la charte vient encadrer cela en demandant de prévenir, qu’il y ait un élément d'échange si cela devait arriver, et de ne pas chercher à subventionner, bien sûr, cette arrivée, et puis de continuer les échanges de non-concurrence. 16
Monsieur OUARAB
Évidemment, on votera cette délibération. Ma première question portait sur l'action en cours, mais vous y avez répondu, Monsieur MERCIER, donc on sera effectivement vigilants à la réponse du tribunal. Mais soyons lucides cette charte ne fera pas venir les médecins. Nous sommes toujours en manque de médecins généralistes à Saint-Jean de Braye par rapport au nombre d’abraysiens. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient et il faut rester vigilants vis à vis des communes signataires de cette charte. Malheureusement, comme vous l'avez aussi rappelé justement au sein de la métropole, les exemples sont nombreux de médecins qui passent d'une commune à l'autre pour profiter des avantages fiscaux. Donc ma question est simple, quelles mesures pour ceux qui ne respecteraient pas la charte ? Je ne crois pas que ce soit mentionné dans la délibération.
Monsieur KAMENDJE-TCHOKOBOU
Je voulais simplement exprimer ma satisfaction qu'on prenne conscience collectivement, au sein de la métropole, qu'au moins cette délibération puisse exister. Je pense que c'est déjà un point important de dire que, au niveau de la métropole, nous sommes tous d'accord pour porter le message de la solidarité métropolitaine sur cette question de répartition des professionnels de santé dans le territoire. Le deuxième élément que je voulais évoquer, c'est que je pense que ce qu'on a évoqué sur le zonage lors des débats qu'on a eus par rapport à la situation que vous connaissez, amène de plus en plus à réfléchir à d'autres modalités de travail sur le zonage, qui je peux le dire maintenant, porte plus largement, au-delà d'un certain nombre de critères qui sont pris en compte, mais aussi devront à l'avenir prendre en compte les autres professionnels qui sont sur le territoire. Je pense que c'est important de l'avoir en tête. C'est aussi parce que Saint-Jean de Braye a émis un certain nombre de réserves, a fait des démarches un peu particulières, que ces éléments-là bougent un petit peu. Je pense qu'il faut se féliciter de l'avoir fait et cela aide aussi à faire bouger les lignes à un certain nombre de niveaux. Je ne vais pas aller plus loin sur ce sujet-là parce que j'ai une obligation de réserve là- dessus. En tout cas, je pense que c'est important que vous puissiez comprendre que ce qui se joue au sein d'une assemblée comme celle-ci sur ce sujet-là est important aussi aux yeux de ceux qui peuvent décider des évolutions. Voilà ce que je voulais apporter comme éclairage.
Madame SLIMANI
Evidemment ce vœu ne solutionne pas la problématique. Ce serait trop beau. En tous les cas, il y a une volonté à l'échelle du territoire métropolitain portée par, si ce n'est pas complètement tous, une grande majorité des maires des communes de la métropole, d'aller dans le sens d'une meilleure coordination, d'une meilleure information entre communes, notamment sur les décisions que nous prenons pour faire en sorte qu'il y ait des médecins, en tout cas des professionnels de santé sur nos communes respectives. Ceci afin d’éviter ce qui a pu se passer, des médecins qui passaient d'une commune à l'autre et bénéficiaient, parce que cela existe, même si ce n'est évidemment pas tous les médecins qui procèdent de la sorte, d'aides à l'installation dans une autre commune. Alors on n'empêchera pas, parce qu'il y a aujourd'hui la liberté d'installation et que les médecins peuvent tout à fait décider de changer de commune pour tout un tas de raisons, elles peuvent être au-delà de la raison professionnelle, familiale, personnelle, de décider de s'installer dans une autre commune sur la métropole. Mais dans ce cadre-là, on serait les uns et les autres informés grâce à cette nouvelle instance de coordination à l'échelle métropolitaine. Indiquer que ce projet de charte et cette délibération ont été portés par les différents groupes politiques qui constituent la métropole d'Orléans, puisque, en pilotage, Monsieur MONTILLOT, Madame RIST et moi-même. Donc vraiment une volonté que l'on dépasse, très clairement, des positionnements partisans et que l'on puisse travailler sur la question de la santé, qui est la première préoccupation de nos concitoyens, que l'on puisse travailler en bonne intelligence sur cette question-là. Cela a été rappelé. Moi, je vais pouvoir me permettre, alors que Monsieur KAMENDJE-TCHOKOBOU ne le peut pas complètement, mais moi, je vais me permettre. Nous avons effectivement un recours et nous sommes en contentieux avec l’ARS par rapport à la cartographie. On ne peut pas dire qu'on ait eu en face une volonté d'avancer rapidement puisque maintenant cela va faire trois ans que cela traîne. Pourtant on demande régulièrement où cela en est. En tout cas, le dossier et les mémoires ont mis du temps à être rédigés. Indiquer aussi qu'il nous avait été dit de la part de l’ARS que nous serions associés au travail concernant la nouvelle cartographie. Jusqu'à présent, c'est silence radio et peut-être, en tout cas je ne l'espère pas, mais peut-être que cela sera comme la dernière fois où en fait, nous avons été informés une fois que l'arrêté de zonage avait été signé. Au-delà du fond il y a la forme et la façon de faire qui est parfois, très souvent je trouve, déplaisante pour les élus que nous sommes, quelles que soient les communes, de nous mettre devant le fait accompli avec les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour trouver des médecins. Je continuerai de porter, comme 17
d'autres élus, l'obligation d'installation des médecins. Cela reste quand même encore un sujet aujourd'hui et d'ailleurs, au niveau national et même au sein du parti auquel j'adhère, une question où finalement on sent que les uns et les autres n'osent pas aller jusqu'au bout, alors que sur certaines décisions, on sait que cela peut être tranché beaucoup plus facilement. Par contre, le fait de dire que finalement on va décider aussi de l'obligation d'installation des médecins, après deux ans, trois ans, peu importe. Il faut rappeler qu'ils bénéficient, comme d'autres étudiants, du financement de leurs études par l'Etat et que cela ne nous semble pas, en tout cas moi cela ne me semble pas complètement déplacé, qu'au regard de la situation en France, on leur dise on attend de vous un petit retour au début de votre carrière professionnelle. D'autres professionnels de santé sont obligés, ont l'obligation d'installation. Aujourd'hui, nos élus nationaux, je n'ai pas peur de le dire, je leur dis régulièrement, tout à fait directement, sont frileux sur cette question-là. J'attends de voir très clairement les médecins défiler dans la rue et manifester parce qu'on viendrait leur obliger une installation. Je ne suis pas persuadée réellement que les habitants les suivraient, au regard des difficultés qu'il y a sur tous les territoires pour trouver un médecin. Aujourd'hui sur le territoire métropolitain, et même si nous nous sommes félicités évidemment, de l'ouverture de l'Université de médecine, les médecins ne vont pas être formés tout de suite et donc en activité tout de suite. Ce qui veut dire qu'on a encore devant nous quelques années avant d'espérer avoir plus de médecins sur le territoire loirétain mais surtout métropolitain. En attendant c'est une dégradation de l'état de santé de nos concitoyens parce que beaucoup n'ont pas malheureusement les moyens de prendre le train, d'aller à Paris ou de se déplacer pour consulter. Cela reste évidemment une de nos priorités, à Saint- Jean de Braye de continuer à travailler, à alerter, à travailler évidemment avec la Région, et de poursuivre le contact pour que d'autres médecins viennent s'installer dans le centre régional de santé. Un travail aussi régulier avec la maison de santé pluridisciplinaire et nos médecins libéraux qui devraient accueillir dans les mois prochains des internes, et nous de mettre à disposition des logements. Bref, on continue nos différentes actions pour indiquer qu'il y a urgence à former des médecins et surtout à cibler les territoires où ils doivent s'installer. Effectivement, Monsieur MERCIER participera à cette instance de coordination. Nous serons amenés à en reparler dans cette instance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM126 – CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) AVEC CDC HABITAT ET SCALIS
Madame GIRARD donne lecture du rapport
Sur le territoire d’Orléans Métropole, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville sont au nombre de 10, répartis sur 4 communes et sur le patrimoine de 7 bailleurs. Pour la ville de Saint-Jean de Braye, il s’agit du quartier du Pont Bordeau avec les bailleurs sociaux Scalis et CDC Habitat.
Un travail partenarial a permis d’aboutir, le 4 septembre 2024, à la signature du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui définit les orientations et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole et plus particulièrement sur les 10 quartiers prioritaires pour la période 2024/2030.
Au terme de l’article 1388 bis du code général des impôts, la signature du contrat de ville par les bailleurs sociaux ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d’imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des logements situés en géographie prioritaire (hors logements financés en PLI). Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40 %.
Il a fait l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des conventions signées en 2016, avec des avenants jusqu’en 2023, pour financer des actions visant à atteindre le même niveau de qualité de service en QPV que dans le reste de leur parc. Ils utilisent ces fonds pour augmenter les moyens dédiés à la tranquillité publique, à l’entretien des bâtiments, ou encore à l’amélioration du cadre de vie. L’abattement permet de ne pas répercuter ces surcoûts sur les charges locatives des locataires du parc social.
Cette utilisation doit se faire dans un cadre partenarial. Il est essentiel qu’il s’inscrive dans le cadre d’une véritable Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), associant les services de l’État local, les EPCI, les communes, les bailleurs sociaux, les conseils citoyens et les habitants. Le dispositif de l’abattement de la 18
TFPB, outil de la politique de la ville, nécessite un pilotage et une animation entre quatre parties prenantes : l’État local, l’EPCI, la commune et l’organisme HLM, qui doivent s’entendre sur une vision clarifiée de leurs rôles respectifs et de la valeur ajoutée attendue du dispositif d’abattement.
Les présentes conventions définissent les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030. Elles constituent le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir l’État, Orléans Métropole, Saint-Jean de Braye, Scalis et CDC Habitat.
L’ensemble des signataires de la convention s’engage à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la convention en lien avec les orientations du contrat de ville et des politiques publiques de droit commun.
Les signataires s’engagent à respecter les engagements prévus dans la charte départementale de développement de la gestion urbaine et sociale de proximité et d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les QPV. Cette charte est annexée à la présente convention.
À l’issue de chaque année calendaire, un bilan des actions réalisées devra être produit. L’organisme HLM transmet à Orléans Métropole, la ville de Saint Jean de Braye, l’État local et aux représentants des locataires- habitants, un bilan quantitatif et qualitatif du programme d’actions mis en œuvre.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2024 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à passer entre CDC Habitat, la commune de Saint-Jean de Braye, l’Etat et Orléans Métropole,
- d’approuver la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à passer entre Scalis, la commune de Saint-Jean de Braye, l’Etat et Orléans Métropole,
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer les conventions.
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Madame GIRARD
Cette délibération concerne les conditions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec deux de nos bailleurs sur le quartier du Pont Bordeau. Ces conventions s'inscrivent bien sûr dans le contrat de ville qui vient d'être signé, dont nous avons parlé au dernier conseil municipal et qui s'appelle Engagement Quartier 2030. La délibération rappelle que la signature du contrat de ville par les bailleurs leur ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d'imposition de la taxe foncière sur les logements situés en géographie prioritaire. Ce sont donc les contreparties relatives à cet abattement qui sont précisées dans ces conventions. Rappeler aussi à quoi servent ces sommes. Les bailleurs sociaux utilisent ces fonds pour augmenter les moyens dédiés à la tranquillité publique, à l'entretien des bâtiments ou encore à l'amélioration du cadre de vie. Je voudrais insister sur le fait que la démarche a quelque peu évolué. Certes, les bailleurs 19
sociaux étaient déjà contributeurs dans des conventions signées en 2016 notamment, qui ont été prolongées par des avenants jusqu'en 2023. Mais désormais, la préfecture a souhaité que les choses soient plus claires et qu'en tout cas les engagements soient plus précis. Elle a notamment établi, au niveau départemental, une convention départementale qui concerne tous les quartiers prioritaires de la ville, en fixant des objectifs qui n'existaient pas à ce point-là précédemment. Désormais, vous avez dans les documents en annexe le déroulé de la démarche, puisque cette convention départementale a instauré la nécessité de faire un diagnostic en marchant dans chaque quartier. Il a eu lieu cette année, le 7 juin. De ce diagnostic en marchant ont découlé des portraits de quartiers dont vous avez le contenu dans les documents. Cela a amené chaque bailleur à faire un état des lieux de son parc de logements, des particularités de son parc de logements et qui l’a amené à faire des propositions pour améliorer la vie dans ce quartier. Le bailleur n'a pas été le seul à faire des propositions puisque nous aussi, ville, nous avons indiqué nos priorités dans ce cadre-là. La charte départementale a là aussi pour fonction de fixer des seuils planchers. C'est à dire que la préfecture a noté que toutes les tâches relatives à l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la ville n'étaient pas tout à fait équivalentes dans chaque quartier. Désormais, cela vous l'avez également dans chaque convention, il y a maintenant des axes qui sont prioritairement cités et des taux plancher à atteindre pour le bailleur. Je rappelle par exemple, pour les axes prioritaires, le renforcement de la présence de personnel de proximité, le taux plancher attendu est de 20 %, pour la formation soutien aux personnels de proximité, le taux plancher de 5 %, pour les dispositifs et actions contribuant à la tranquillité résidentielle, le taux de plancher est de 20 %, la concertation et la sensibilisation des locataires, le taux de plancher est de 10 %, le développement social, le taux de plancher est de 10 %. L'autre intérêt de cette convention, c'est qu'elle insiste sur la mise en place d'une gestion urbaine de proximité qui va permettre de suivre régulièrement les engagements qui sont pris par chaque bailleur. C'est vraiment une avancée importante qu'il va falloir installer, qu'il va falloir vivre, mais qui va permettre de très régulièrement faire des bilans, notamment de reprendre l'idée des diagnostics en marchant qu'on fera tous les ans, et puis des réunions qui viendront vérifier où en sont les projets de chaque bailleur concernant les engagements qui ont pu être pris.
Madame PRIGENT
Nous avons toujours soutenu toutes les délibérations concernant les fonds TFPB. Cette délibération nous montre qu’il y a un constat qui est fait, c'est que les fonds TFPB sont majoritairement fléchés jusqu'à ce jour, plutôt sur des axes dits matériels. On va parler de travaux d'amélioration, d'entretien, de traitement de déchets et que finalement trop peu sont orientés vers l'humain, tout ce qui va être la proximité, la tranquillité résidentielle, le développement social, le gardiennage, etc. La tendance nationale est même amplifiée sur notre commune. Donc, ce contrat d'engagement 2030 pousse à un renversement d'usage de ces fonds TFPB qui, historiquement, étaient fléchés clairement sur le développement social et sur l'humain. Nous sollicitons d'ailleurs, parce que nous avons vu dans la délibération que les bailleurs remettent chaque printemps un bilan annuel de leur action et s’il pouvait nous être présenté pas forcément immédiatement, mais au moins dans cette enceinte, nous apprécierions.
Sur cette délibération, nous avons en fait deux interrogations. D'après vous, qu'est-ce qui fait que ces fonds TFPB qui à l'origine devaient venir servir l'humain dans les quartiers politiques de la ville, se sont retrouvés utilisés pour finalement ce qui pourrait être des charges de fonctionnement des bailleurs sociaux, des travaux d'entretien ? Je ne parle pas des gros travaux de réhabilitation, qui relèvent de dispositifs d'aide, type l'ANRU ou autre. Comment se fait-il qu'on ait eu finalement une dérive vers le matériel plutôt que vers l'humain ? Et il est très bien qu'aujourd'hui ces planchers permettent de renverser la vapeur. Le deuxième point dans le paragraphe 5 « orientation stratégique », il est mentionné que ces planchers pourront être adaptés progressivement sur la durée de la convention. On voit déjà que dans les conventions, effectivement, on peut avoir des écarts avec le cadre national. Et notre question est la suivante : qui a la main finalement sur ces modifications, est-ce que c'est la commune, la ville ou bien est-ce la préfecture ? Qui peut décider de ces modifications ? Je vous en remercie.
Madame GIRARD
Par rapport à votre premier questionnement sur cette dérive concernant l'utilisation des fonds qui vont majoritairement, et on est très largement au-dessus de la moyenne nationale, sur les travaux et sur-travaux comme le disent les bailleurs. Je pense que c'est une question tout à fait importante parce qu’elle vient effectivement questionner la façon dont les bailleurs considèrent leurs actions dans ce domaine et on s'aperçoit qu'ils sont très en panne pour donner sens à cette action sociale, on va dire au sens large. Ils se raccrochent aux actions que nous menons, ils participent. Je voudrais notamment signaler pour SCALIS l'effort qui a été fait avec l'embauche de gardiens. Cela fait partie de la prise en compte des besoins des habitants. Mais il y a une 20
difficulté sur notre métropole à considérer et à penser l'action sociale envers les habitants d'une façon générale. C'est une question et il va falloir le questionner à chaque bilan. Vous avez raison de rappeler qu'il y aura des bilans annuels et la préfecture a bien l'intention de faire en sorte que les taux plancher soient vraiment respectés parce qu'il y a eu un grand étonnement de la part de la préfecture de constater les différences avec le niveau national dans ce domaine.
Madame SLIMANI
Il y a eu des échanges nombreux dans le cadre de ces conventions, notamment avec nos partenaires et les bailleurs sociaux abraysiens, en tout cas pour ceux qui en bénéficient sur le quartier politique de la ville. Pour certains travaux, vous avez raison, il y a le dispositif ANRU, mais pas sur Saint-Jean de Braye. Nous n'en avons jamais bénéficié et les requalifications, notamment la requalification importante qu'il y a eu au quartier du Pont Bordeau, s'est faite hors dispositif ANRU, sur les fonds des bailleurs sociaux et sur les fonds propres de la ville. Donc une volonté affirmée et collective quand même, il y a quelques années, de faire évoluer le quartier du Pont Bordeau. Ce que l'on peut remarquer, c'est que c'est vrai, les bailleurs ont aussi leurs contraintes budgétaires propres. Cette difficulté, Madame GIRARD le disait, d'investir la question de l'animation sur le territoire et notamment de, une fois que les travaux sont faits et qu’un quartier est réhabilité pouvoir maintenir en fait ce qui a été mis au départ, et dans le temps par la présence de gardien, par une présence humaine sur le territoire, au-delà des animations qui sont déjà proposées par la ville, par d'autres partenaires sociaux également. Cela a été échangé à plusieurs reprises. Les attentes sont fortes, Madame GIRARD le disait, de la part de la préfecture parce que, au-delà de l'animation, c'est avant tout du lien social qui est évidemment attendu et puis d'être en capacité de collectivement répondre aussi aux problématiques des habitants de certains de ces quartiers politiques de la ville. Les attentes sont fortes aussi des collectivités et de la ville de Saint-Jean de Braye. Je peux vous assurer que Madame GIRARD sera très attentive à ce qu'il y aura dans les bilans et à venir reposer les objectifs qui sont ceux de ces conventions. Il n'y aura pas de problématique quand nous recevrons les bilans, évidemment, de les partager avec vous,
Madame PRIGENT
C'est juste ma deuxième question. Qui décide, qui a la main sur la variation des planchers ? Est-ce la ville ou est-ce que c'est une contrainte de la préfecture ?
Madame GIRARD
Les taux ont été indiqués par la préfecture. Je suppose, vu qu’il y a un examen annuel de chaque convention, que la préfecture réajustera les taux, ou questionnera la faiblesse de certains taux, mais ceux-là c'est la préfecture qui les a indiqués.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM127 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES PARTENAIRES DU COMITE DE PILOTAGE DU TIERS LIEU
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
L’Arche du 6-10, Tiers-Lieu Compétences et Transition, est le fruit d’un travail partenarial initié par la mairie de Saint-Jean de Braye et coconstruit avec des partenaires locaux :
- le service de la Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole ;
- l’ASCA (Association Socio-Culturelle Abraysienne) qui agit en faveur de l’insertion sociale des habitants ;
- le GEZI, Groupement des Entreprises de la Zone Intercommunale ; - Aabraysie développement et la Ressource AAA, associations engagées dans la transition écologique, qui facilitent l’insertion par le biais de l’activité économique. 21
L’Arche du 6-10, Tiers-Lieu Compétences et Transition, répond à la volonté politique d'amener le service public dans le quartier du Pont Bordeau. Il a vocation à être un lieu facilitateur d’initiatives puisque les activités proposées permettent d’innover en matière d’emploi, d’insertion et de formation et de faire vivre les transitions écologique, économique et sociale.
La présente convention a pour objet de créer un groupement d’acteurs volontaires et d’en définir les principes de fonctionnement.
La gouvernance du tiers-lieu est assurée par le comité de pilotage, constitué : - d’un pilote, qui est la ville de Saint-Jean de Braye représentée par Madame le maire ; - de partenaires qui sont Orléans Métropole, l’ASCA, le GEZI, Aabraysie Développement et la Ressource AAA.
Le comité de pilotage se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du pilote. En parallèle, des groupes de travail thématiques peuvent être mis en place pour encourager les coopérations au sein du tiers-lieu.
En tant que pilote, la ville de Saint-Jean de Braye s’engage à :
- être garant de la cohérence du projet de tiers-lieu au regard des missions de service public et de la ligne politique du projet ;
- assurer la coordination ;
- promouvoir et communiquer au sujet de l’Arche du 6-10, Tiers-Lieu Compétences et Transition auprès des acteurs locaux et régionaux ;
- assurer le financement du fonctionnement régulier du tiers-lieu (notamment des loyers et charges des locaux, du personnel du service emploi ainsi que des frais de communication).
Chaque partenaire s’engage, dans la mesure des moyens disponibles tant humains que techniques à : - participer aux instances de gouvernance ;
- respecter les règles et les valeurs définies pour le bon fonctionnement du tiers-lieu ; - contribuer à l'animation et au développement du tiers-lieu en proposant des activités, des formations ou des événements en lien avec leurs domaines d'expertise ;
- participer à la valorisation des initiatives développées au sein de l’Arche du 6-10, Tiers-Lieu Compétences et Transition.
-
Des conventions bilatérales entre le pilote et chaque partenaire déclineront ces engagements en termes d’actions.
Cette convention n’implique aucune rémunération ni contrepartie financière d’une partie par l’autre partie. Cependant, certaines actions peuvent faire l’objet d’une subvention de projet. Le partenaire soumet la demande au pilote qui, après délibération, versera la subvention sur le compte bancaire de l’association. Considérant la nécessité de se constituer en groupement d’acteurs et d’en définir le cadre, il est proposé que la présente convention entre en vigueur à la date de la signature de l’ensemble des partenaires pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye et les partenaires du comité de pilotage de l’Arche du 6-10, Tiers-lieu Compétences et Transition,
- d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
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Monsieur LAVIALLE 22
Un mot avant d'entrer un peu plus en détail dans la délibération, sur la genèse de ce Tiers-Lieu. D'abord pour dire qu'il s'inscrit dans la lignée des convictions qui nous animent depuis 2008 et qui ont présidé au projet de l'Arche Abraysienne, service municipal de l'économie et de l'emploi, et qui ont fait du territoire de Saint-Jean de Braye un territoire reconnu dans la métropole pour son dynamisme, l'importance de ses réseaux, l'importance de ses coopérations.
Ces convictions, quelles sont-elles ? Première conviction, c'est qu'il est de notre responsabilité d'assumer, au moins en partie, cette compétence en matière de développement et de dynamisme économique. Aujourd'hui, en complément d'Orléans Métropole qui a la compétence, on pourrait dire le macro développement, sur le développement exogène, sur l'attractivité globale du territoire. Nous avons toujours considéré qu'il était essentiel, au niveau plus micro-économique, plus micro territorial, de participer au dynamisme économique endogène de nos territoires et d'agir comme un acteur de proximité au service des acteurs de ce développement économique.
Deuxième conviction, elle est relative au fait que cette compétence en matière de développement et de dynamisme économique ne doit pas se penser de manière indépendante à celle relative à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et que, plus généralement, le développement économique, le dynamisme économique d'un territoire ne se réduit pas à l'action et aux partenariats indispensables avec les entreprises, mais doit embarquer toutes les parties prenantes dans et hors de l'entreprise et qui participent du dynamisme territorial.
Troisième conviction précisément, elle est relative au fait que le dynamisme économique, à nos yeux, repose sur les coopérations économiques, les coopérations et la mise en réseau entre les acteurs du développement économique, les entreprises, bien entendu, les demandeurs d'emplois, je l'évoquais, les porteurs de projets, les institutions diverses et variées, les entreprises et les associations de l'économie sociale et solidaire. Notre quatrième conviction, c'est que le développement d'un territoire, son dynamisme économique, peut être à la fois solidaire et social. Il l'est au travers du soutien que l'on peut apporter aux structures de l'économie sociale et solidaire. C'était l'objet du pôle ESS. C'était l'objet historiquement du soutien à notre régie de quartier. Nous étions aujourd'hui à tour de rôle aux portes ouvertes de Abraysie Développement qui vient de s'installer dans des nouveaux locaux dans la zone industrielle et qui est un exemple, là aussi, à l'échelle de la métropole, d'une entreprise solidaire et d'insertion par l'activité économique qui a su prospérer et établir un mode de gouvernance, établir un modèle économique vertueux qui en fait un acteur essentiel à la fois de l'insertion et de l'action économique et sociale. Donc soutien à l'économie sociale et solidaire, mais de manière plus globale, en embarquant également les entreprises plus standard dans ce qu'on appelle aujourd'hui la responsabilité sociale et écologique des entreprises, à les amener à être, de ce point de vue-là, des entreprises également citoyennes.
Donc voilà, ces convictions-là, elles ont présidé à la fois à la constitution du projet de l’Arche Abraysienne tel qu'il est depuis 2008, j'allais dire à son excroissance dans l'installation du pôle de l'économie sociale et solidaire dans le quartier du Pont Bordeau. Ce projet connaît aujourd'hui un nouveau développement, une poursuite qui repose sur une série de paris. Le premier pari, c'est la possibilité d'articuler en un même lieu un service municipal, celui de l'Arche Abraysienne et un pôle associatif qui est celui des structures de l'économie sociale et solidaire, de manière à constituer un Tiers-Lieu, c'est à dire quelque chose qui est, j'allais dire non identifié, en tout cas qui est entre des lieux traditionnels de ce que peut être un service municipal, de ce que peuvent être des structures associatives. Là, on a tout dans un seul et même lieu, un lieu hybride, un lieu qui se veut un lieu d'innovation sociale qui est présent, on vient d'évoquer les problématiques de nos quartiers prioritaires de la ville, au cœur du quartier politique de la ville et qui permet d'assurer la gouvernance et l'animation de ce lieu. Deuxième élément de ce Tiers-Lieu, c'est d'élargir plus encore le champ d'intervention de ce qu'était le pôle ESS et l'Arche Abraysienne jusqu'alors, en les élargissant aux problématiques jeunesse, aux problématiques de prévention, aux problématiques d'animation socio culturelles du quartier. Enfin, dernier élément, ce Tiers-Lieu est l'occasion de bien identifier l'insertion de ce projet dans la démarche de la ville en transition sous tous ses aspects. La transition écologique, c'est un lieu en particulier spécialisé ou concentré sur les questions de sobriété, de réparation, de recyclage, d'économie circulaire, sur la transition des modes de consommation, travail en collaboration par exemple avec l'épicerie coopérative, la Coopérette, les transitions dans les formes d'entrepreneuriat avec l'exemple donné par les structures de l'ESS comme la Ressourcerie AAA ou Abraysie Développement, je viens d'en parler. La transition numérique aussi puisque c'est un lieu dans lequel nous hébergerons toute une série d'initiatives en matière d'accompagnement et de formation numérique, à la fois pour les publics citoyens, les publics du quartier et plus généralement pour l'ensemble des citoyens de Saint-Jean de Braye. Et puis transition également dans les compétences, puisque nous entendons faire de ce lieu un relai de l'information, notamment en direction des jeunes, sur l'évolution des métiers, sur leur transformation, notamment sous l'influence des exigences de la transition écologique. Nous venons aujourd'hui proposer une convention qui va lier, dans la gouvernance de ce Tiers-Lieu, la ville et les principales structures partenaires de la ville dans ce projet, en l'occurrence des partenaires historiques, le 23
GEZI, Groupement des Entreprises de la Zone Intercommunale, de l'Est orléanais maintenant, puisque c'est un groupement qui a dépassé Saint-Jean de Braye pour maintenant englober Marigny, Orléans, Semoy, historiquement. Il y a donc le GEZI, Abraysie Développement et la ressource AAA que j'ai déjà évoquée, mais viennent s'y adjoindre le service de prévention spécialisée d'Orléans Métropole et l'Association Socio Culturelle Abraysienne qui agit de longue date sur notre territoire et en particulier dans le quartier du Pont Bordeau. Ces structures-là constitueront avec la ville, une sorte de consortium qui sera en charge du pilotage de ce Tiers-Lieu et qui viendra s'ajouter à l'ensemble des autres partenariats qui, je pense notamment au partenariat avec France Travail, partenariat avec la Mission locale de l'Orléanais, partenariat avec la boutique de gestion, enfin avec l'ensemble du tissu institutionnel, partie prenante du dynamisme du territoire. La présente convention a pour objet de créer ce groupement d'acteurs volontaires, d'en définir les principes de fonctionnement. Vous avez vu, dans la convention qui est en annexe, que le comité de pilotage est constitué d'un pilote bien identifié qui est la ville de Saint-Jean de Braye, représentée par Madame le maire, et de partenaires qui sont donc ceux que je viens de citer Orléans Métropole, l’ASCA, le GEZI, Abraysie Développement et la ressource AAA. La convention vient préciser les engagements des uns et des autres. En tant que pilote, la ville de Saint-Jean de Braye s'engage et revendique d'être porteuse et garante de la cohérence du projet de Tiers-Lieu au regard des missions de service public qui sont les siennes et de la ligne politique, du projet politique, qui est le sien et que je viens de rappeler succinctement. Il est également de la responsabilité du pilote d'assurer la coordination du lieu, de promouvoir et de communiquer au sujet de l'action du Tiers-Lieu compétences et transition, et puis d'assurer, last but not least, comme on dit dans les milieux autorisés, le financement du fonctionnement régulier du Tiers-Lieu, notamment en prenant en charge les loyers, la charge des locaux et puis évidemment le personnel du service emploi. L'engagement des partenaires est de participer aux instances de gouvernance de manière active et contributive, de respecter les règles et les valeurs définies par le bon fonctionnement du Tiers-Lieu, de contribuer à son animation et à son développement, de participer à valoriser l'ensemble des initiatives développées au sein de l'Arche du 6-10. Les engagements précis de chacune des structures seront précisés dans des conventions bilatérales qui vont venir compléter cette convention de pilotage et qui viendront décliner, année après année, les engagements en termes d'actions que les partenaires acceptent de prendre. Cette convention, c'est important de le préciser évidemment, n'implique aucune rémunération ni contrepartie financière, ce qui n'exclut pas que les associations évoquées puissent porter des projets et faire des demandes de subvention, comme toutes les associations de la ville au titre des subventions de projets. J'ajouterai encore une fois qu'il s'agit là du cœur du réacteur, des associations les plus structurantes du Tiers-Lieu, que le lieu est physiquement situé, et vous le savez, au 6-10 rue François Rabelais, dans le quartier politique de la ville, mais c'est un lieu qui est également urbi et orbi. Il est dans le lieu, mais il peut être en dehors et toute une série d'associations sont les bienvenues pour faire vivre ce Tiers-Lieu, pour porter son projet politique, même si elles ne sont pas résidentes. J'évoquais par exemple la Coopérette à l'instant qui est un partenaire du Tiers-Lieu.
Monsieur RENELIER
Merci Monsieur LAVIALLE pour toutes ces informations. Vous avez tout à fait raison, il faut redynamiser le tissu économique et l’ESS est un des moyens de le faire. J'ai été moi-même jury d'un défi qui a eu lieu au CFA il y a peu de temps sur la création d'entreprise dans le cadre de l’ESS, et on voit que les jeunes ont besoin de se prendre en charge sur tous ces aspects et c'est très très productif. Par contre, je n'ai pas entendu dans votre délibération, mais peut-être ai-je mal compris. France Travail aujourd'hui, il y a moins de chômeurs, il y a par contre 5000 employés supplémentaires. Nous-mêmes dans la commune, nous avons un certain nombre de salariés qui sont dans l'accompagnement des chômeurs. Comment voyez-vous à terme l'évolution de cela ? Puisque on en a parlé tout à l'heure, il y a des charges, il y a des regroupements de structures qui peuvent avoir leur justification, mais on aura obligatoirement besoin de les clarifier pour des questions tout simplement budgétaires, un jour ou l'autre.
Madame PRIGENT
Nous avons soutenu ce projet de Tiers-Lieu dès le début et nous approuvons la mise en œuvre de partenariats qui ne peuvent effectivement que mieux faire vivre ce dispositif. Nous rattachons également notre position à la délibération numéro cinq qui suit et qui est liée. Vous citiez Monsieur LAVIALLE, la Coopérette, nous regrettons qu'elle ne soit pas présente physiquement sur le 6-10. Par contre, c'est une bonne nouvelle qu'elle contribue au Tiers-Lieu puisque manger local participe également à la transition écologique et au mieux vivre de chacun. Nous étions d'ailleurs à l'inauguration des nouveaux locaux de la Coopérette et nous sommes vraiment ravis qu'ils aient pu rester sur la ville de Saint-Jean de Braye. Pour en revenir à ce Tiers-Lieu, nous souhaitons savoir s’il y a un engagement financier de l'État dans le cadre du dispositif des financements des Tiers-Lieux, financements qui existent depuis un moment maintenant et qui viennent justement en soutien au 24
développement de ces dispositifs. Dans le contexte économique et politique que nous vivons actuellement, notre interrogation porte sur la part de financement externe et le risque de sa disparition en 2025.
Monsieur LUCIUS
Juste par rapport au financement des Tiers-Lieux, du soutien national au financement des Tiers-Lieux, il faut quand même savoir, et cela fera le lien avec le vœu qui a été exprimé en début, parmi les lignes budgétaires qui souffriront le plus de la copie présentée par le gouvernement, l'enveloppe qui était allouée pour les Tiers- Lieux a été diminuée de plus de 80 % quand même. C'est parmi les lignes qui n’étaient déjà pas une ligne fantastique au vu du nombre de Tiers-Lieux qui se développent en France parce que c’est une solution innovante, une solution intéressante. Je l'ai cherché, donc je n'ai aucun mérite, je n'ai pas le chiffre exact en tête, mais c'était 13 millions d'euros et ce seront dans la présente proposition moins de 2,5. On a une baisse de 80 %, donc il ne faut pas non plus attendre malheureusement énormément de soutien au vu de l'effort budgétaire proposé par le gouvernement sur cette ligne.
Monsieur LAVIALLE
Très rapidement je voudrais répondre à Monsieur RENELIER sur France Travail. On a une convention que l'on a d'ailleurs passé dans le cadre de ce conseil municipal. C’est une convention de partenariat avec France Travail, au terme de laquelle c'est un peu toujours la même idée. C'est à dire que nous, on considère que les compétences doivent s'exercer de manière complémentaire, donc une complémentarité intelligente. Lorsque l’Arche Abraysienne était encore dans l’ancienne caserne, je ne sais plus si tout le monde se souvient que c'était une caserne de pompiers, près de la salle des fêtes, France Travail était à quelques centaines de mètres. Ne serait-ce que géographiquement, l'idée de collaborer, de coopérer avec France Travail et de le faire de manière intelligente, c'est important. En l'occurrence, vous n'ignorez pas qu'au terme de cette convention, l'idée c'est que le service de l’Arche Abraysienne, vous parliez personnel, les deux conseillères en insertion professionnelle, puisque le service est composé de trois personnes, quatre dans les bons moments, un agent d'accueil, une chef de service et puis deux conseillères en insertion. Les deux conseillères d'insertion l'une Relai Mission Locale et l'autre qui travaille sur les plus de 25 ans, plus en lien directement avec France Travail. Au terme de cette convention, France Travail délègue en quelque sorte à l’Arche Abraysienne l'accompagnement, c'est un terme mais c'est le terme consacré, je mets tous les guillemets qui font d'un portefeuille de demandeurs d'emploi abraysiens dont il a été identifié qu'ils avaient besoin d'un accompagnement au long cours, d'un accompagnement plus individualisé, d'un accompagnement qui prenne en compte l'ensemble des obstacles qui peuvent être très divers au retour vers l'emploi et que donc, en quelque sorte, ce soit délégué à l’Arche Abraysienne et à nos conseillères en insertion de s’occuper de ces personnes-là. L’Arche Abraysienne accueille tout le monde en gros en matinée, et puis l'après-midi accompagne plus spécifiquement ces 50 demandeurs d'emploi. C'est un ensemble de 50 demandeurs d'emploi donc certains sortent, d'autres entrent au fur et à mesure soit de leur retour vers l'emploi, soit de leur retour dans les dispositifs Pôle Emploi. Enfin, au terme de cette convention, ils ont un interlocuteur unique, qui est l’Arche Abraysienne. On continue de penser, nous, que c'est tout à fait essentiel. vous avez raison, peut-être qu'effectivement les contraintes que nous évoquions tout à l'heure nous amèneront à réinterroger là aussi l'exercice de ces compétences. Mais je le rappelais dans mon préambule, nous avons la conviction que c'est notre responsabilité, à notre petite échelle, de contribuer au dynamisme et à l'inclusion de notre territoire et à son caractère solidaire, que de faire cet effort et d'accompagner les demandeurs d'emploi du territoire, et là aussi de faire tomber les frontières. Je vais redire un mot. Nous ne considérons pas que l'accompagnement des demandeurs d'emploi relève uniquement des politiques sociales. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, le service de l’Arche Abraysienne, qui était d'ailleurs en mauvais état, nous avons choisi de le solidifier. Il dépendait du Centre Communal d'Action Sociale. Le développement économique, dont la compétence avait été abandonnée lors du transfert des compétences à la communauté d'agglomération en 2002, relevait du développement économique. On considérait que l'accompagnement des entreprises et l'accompagnement des demandeurs d'emploi devaient être réunis en un seul lieu, avec une seule politique, un seul service, et que là aussi, il fallait faire tomber les frontières et croiser les regards des chefs d'entreprise sur les demandeurs d'emploi, et des demandeurs d'emploi sur les entreprises. Nous avons mené ce projet jusqu'à ce qu'il est aujourd'hui.
Sur les interventions de Madame PRIGENT. Pour la Coopérette, nous aussi, on aurait bien aimé que tous les acteurs puissent trouver place dans ce dans ce lieu, à part que le lieu a une surface donnée. Il fallait faire des choix et, à partir du moment où nous installions ce lieu au sein du quartier politique de la ville, on a été à l'écoute de ce que les habitants nous ont demandé. Les habitants ont, en particulier, demandé que demeure la boutique de la ressource AAA qui est et qui connaît un très très grand succès auprès des habitants du quartier 25
politique de la ville. On s'en est expliqué d'ailleurs. Ils en conviennent également avec les animateurs de la Coopérette. J'ai été évidemment bien heureux également de leurs portes ouvertes. Ils expliquaient qu'ils étaient tout à fait contents d'être dans le Tiers-Lieu, mais que pour autant leur activité ne se destinait pas prioritairement, pour des raisons économiques évidentes, aux habitants du quartier politique de la ville. Il a fallu faire effectivement des choix d'occupation à partir du moment où le service municipal venait s’y s'installer. Nous avons dès le début souhaité que la Coopérette continue d'être une association partenaire du Tiers-Lieu, même si elle n'y résidait plus physiquement et vous l'avez signalé d'ailleurs, la Coopérette, qui n'est pas à l'origine une association abraysienne, a choisi de rester sur Saint-Jean de Braye parce qu'il se trouve que Saint-Jean de Braye est un territoire identifié dans la métropole comme un territoire de coopération économique et en particulier de promotion de l'économie sociale et solidaire. D'ailleurs, la Coopérette a rejoint des locaux tout proches de ceux de la ressource AAA, dans la zone d'activité, pas très loin non plus maintenant d’Abraysie Développement. On a des acteurs qui sont aussi dans et hors les murs. Sur l'engagement financier, peut-être que Madame le maire complétera, juste pour dire que c'est en particulier les financements de la Région que nous sommes allés chercher dans le cadre de ce Tiers-Lieu compétence et transition, puisque la Région, là- aussi, modulo les coupes budgétaires qu'elle pourrait avoir à subir, a une politique très volontariste de financement de Tiers-Lieux dans l'ensemble du territoire régional, en particulier en zone rurale, mais pas uniquement et également en zone urbaine.
Madame SLIMANI
Peut-être pour compléter les éléments de réponse de Monsieur LAVIALLE. Concernant le lien de l'Arche Abraysienne avec maintenant France travail, sans revenir sur les éléments évoqués, il y a un accompagnement de la part de nos CIP, évidemment beaucoup plus en proximité. Ce lien avec les entreprises est essentiel parce que les entreprises font part de leurs besoins. Nos conseillères en insertion professionnelle connaissent, puisqu'elles suivent des demandeurs d'emploi, les secteurs de recherche des demandeurs d'emploi. On a cette capacité très localement, peut-être plus que France Travail, de pouvoir mettre en relation. Nous avons sur le territoire abraysien de belles réussites justement, de mises en lien de personnes qui cherchaient un emploi et qui ont trouvé un emploi sur Saint-Jean de Braye dans les entreprises locales. Il y a vraiment cet intérêt tout particulier de pouvoir avoir finalement, même si cela reste à dimension raisonnable, un petit nombre de demandeurs d'emploi à accompagner et leur permettre de trouver un emploi local durable. Sur la question de la Coopérette, j'ai envie de peut-être retourner la question mais qu'auriez-vous proposé pour permettre à ce que toutes les structures tiennent dans les locaux ? Parce que le dilemme il était bien celui-ci. Parce qu'on peut regretter mais c'est bien aussi de proposer des solutions alternatives. Et puis sur l'inauguration du Tiers-Lieu, par contre, moi je peux regretter qu’il n'y ait pas eu forcément toutes les personnes ici présentes pour ce temps d'inauguration.
Concernant les financements, il y aura d'autres financements, notamment dans le cadre du contrat de ville. C'est l'Etat directement qui viendra financer des actions. Et puis nous avons passé en conseil municipal aussi le pacte des solidarités et dans ce cadre-là aussi, il y a des financements qui concernent des actions qui seront portées par le Tiers-Lieu. On n'est pas forcément sur du financement direct Tiers-Lieu mais on est sur du financement de l'État vers des actions qui concernent le territoire abraysien et donc les actions portées par le Tiers-Lieu transition et compétences. Nous avons peut-être eu la chance d'ouvrir notre Tiers-Lieu cette année, avant que les financements ne viennent à être diminuer drastiquement. On n’est quand même pas toujours finalement du mauvais côté. Cette fois-ci, on a pu bénéficier quand même de financements ayant permis l'ouverture du Tiers-Lieu. Maintenant on en est encore à l'étape embryonnaire. Il reste encore la suite à construire avec les partenaires. En tout cas, la dynamique est là. Il y a déjà d'autres associations qui ont fait part de leur intérêt à venir utiliser, s'emparer des espaces pour des permanences et des activités. Donc c'est évidemment intéressant.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM128 – AUTORISATION PREALABLE DE TRAVAUX – ENSEIGNE TIERS-LIEU ARCHE DU 6-10
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport 26
En juin 2024, l’Arche du 6-10 - Tiers-Lieu compétences et transition a ouvert ses portes dans le quartier du Pont Bordeau au 6-10 avenue François Rabelais à Saint-Jean de Braye.
Lancé par la ville, l’Arche du 6-10 vient répondre aux besoins économiques et sociaux du territoire en amenant le service public au cœur du Pont Bordeau. Avec l’ensemble des services partenaires, le Tiers- Lieu accompagne sur les questions d’insertion et d’accès à l’emploi avec l’Arche Abraysienne, mais aussi les questions de transition sociale, écologique et économique. Grâce à son riche tissu partenarial, l’Arche du 6-10 permet à chacun de développer ses compétences et de créer de nouvelles façons de coopérer.
Afin de permettre au public d’identifier ce nouveau site au sein du quartier, la pose d’une enseigne identifiant le Tiers-Lieu est nécessaire. Cette enseigne reprend l’identité graphique du Tiers-Lieu. Elle répond à la réglementation en vigueur dans cette zone en matière de pose d’enseigne.
Ceci étant exposé,
Vu le code de l’environnement,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la demande d’autorisation préalable de nouvelle installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne pour réaliser les travaux exposés ci-dessus.
********************
Monsieur LAVIALLE
Maintenant que nous avons signé la convention du Tiers-Lieu, il faut que tout le monde puisse identifier où est le Tiers-Lieu pour ceux qui ne le savent pas, et donc le pôle ESS. Cela a été un débat très longtemps. Ils se plaignaient de ne pas avoir d'enseigne suffisamment visible. Nous venons mettre une enseigne pour bien identifier ce lieu. Je profite d’avoir à nouveau la parole pour préciser qu'une des vertus et un des éléments recherchés par la constitution de ce Tiers-Lieu, c'est son ouverture sur une longue période puisque tout au long de la semaine. Une des difficultés du pôle ESS, parmi les difficultés que le pôle a pu rencontrer, c'était le fait qu'il était finalement ouvert quelques demi-journées dans la semaine, souvent le samedi matin, pas toujours la semaine ouvrée. Notre objectif, c'est aussi de ramener du service public dans le quartier politique de la ville et d'avoir un lieu qui soit un lieu référent, ouvert. Il y a le centre social de l’ASCA, mais l'existence d'un service municipal, même hybridé dans un Tiers-Lieu, fait que ce lieu est désormais ouvert du lundi matin au moins au samedi midi, voire parfois au samedi soir, en fonction des activités des uns et des autres.
Monsieur RENELIER
Je m'interrogeais. Pourquoi on n'avait pas prévu cette enseigne dès qu'on a décidé d'aménager le Tiers-Lieu ? Cela faisait partie pour moi, naturellement, du lieu. Donc je suis surpris qu'il arrive maintenant. Je n'ai pas bien compris votre explication, Monsieur LAVIALLE, sur les difficultés.
Monsieur LAVIALLE
Je n'ai rien expliqué sur les difficultés. Pas de difficulté. C'est juste qu'il y a le moment où on décide de mettre une enseigne et puis l'instruction et la présentation de l'autorisation de travaux. Ce que j'évoquais, c’est que le pôle ESS avait une enseigne qui était considérée comme étant peu identifiée, peu visible. On vient donc modifier l'enseigne pour mettre une enseigne au nom du Tiers-Lieu compétences et transition, donc l’Arche du 6-10. On régularise par l'autorisation préalable.
Madame SLIMNANI 27
C'est plutôt une régularisation. Les travaux ont été réalisés, la vitrophanie a été posée, l'enseigne a été posée d'ailleurs. A chaque fois qu'on vient poser des enseignes où que ce soit, il faut une autorisation de travaux. Nous sommes allés un peu plus vite que le passage de l'autorisation en conseil, mais on a besoin de régulariser la situation. C'est pour cela que l'on passe cette délibération, alors que l'inauguration et les travaux ont déjà eu lieu il y a quelques semaines, quelques mois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM129 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS « PROMO SPORTS » 2024
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
Pour la saison sportive 2023-2024, la ville a inscrit au budget primitif 2024 une enveloppe de subvention dite « promo sport ». Cette subvention est attribuée en fonction :
- De la participation des associations au dispositif « sport dès l’école » - De l’ouverture à tous les publics (non réservés aux seuls licenciés de l’association) - Des actions entrant dans les axes politiques définis par la ville (santé, inclusion, rayonnement de la ville, citoyenneté)
- De la participation des associations aux différents évènements de la ville : Voilà l’été, Obraysie Plage, Cyclo Rando Rose, festivités du 14 juillet…
- Des résultats sportifs pour les associations non-conventionnées
- Des actions de promotion locale du sport initiées par les associations sportives abraysiennes En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions « promo sport » comme suit :
ASSOCIATION MONTANT
JAS 1 040,00 €
ABC 2 340,00 €
ABRA 400,00 €
SMOC FOOT 1 420,00 €
AS TAMARIS 1 120,00 €
SACAPOF 300,00 €
SMOC TENNIS 2 400,00 €
SMOC JUDO 280,00 €
SMOC RANDO 200,00 €
SMOC COURSE A PIED 300,00 €
SMOC VOLLEY 2 060,00 €
SMOC HAND 1 680,00 €
SMOC TENNIS DE TABLE 840,00 €
SMOC CYCLO 400,00 €
SHIATSU LOIRET 400,00 €
SMOC YOGA 400,00 € 28
PHOTO CLUB ABRAYSIEN 200,00 €
U.S. JOUTES SAINT-LOUP 900,00 €
TOTAL 16 680,00 €
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement des subventions «promo sport» comme indiqué ci-dessus.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget en 851-65748-213104.
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Monsieur SIZARET
Délibération annuelle traditionnelle pour le versement des subventions « promo sport », comme le nom l'indique, aux associations sportives attribuées en fonction de différents critères, dont le principal représente un peu plus de la moitié de cette somme. La participation au dispositif sport dès l'école, je voudrais à ce propos reparler un peu de ce dispositif qui est mis en place depuis près de quinze ans à Saint-Jean de Braye et qui se distingue par sa spécificité et son unicité au sein de la métropole, du département, de la région. Les collectivités proposant ce type de démarches sont très peu nombreuses en France. Il vise à encourager l'activité physique et à permettre à tous les écoliers de découvrir diverses disciplines sportives en relation avec l'éducation nationale. Ce programme inclut des initiatives essentielles telles que les dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler à vélo », qui sont cruciaux pour la sécurité et le développement des compétences des enfants. La participation des éducateurs sportifs de la ville, ainsi que celle des éducateurs des associations sportives locales, enrichissent cette expérience. Leur expertise permet d'offrir un encadrement de qualité et de diversifier les activités proposées. Sur l'année scolaire 2023 2024, 70 classes d'écoliers ont bénéficié de cycles de dix séances, 77 cycles co-animés avec des éducateurs associatifs, 40 par les éducateurs terrestres de la ville et 58 par les maîtres-nageurs. 9 classes ont également bénéficié du dispositif Classe bleue Plan d'aisance aquatique pour les 3 - 6 ans. L'engagement conséquent de la municipalité, d'un montant proche de 100 000 € annuel, comprenant transport, encadrement et préparation hors mise à disposition des équipements et installations, témoigne de la volonté de promouvoir le sport et l'éducation physique dès le plus jeune âge, contribuant ainsi à un développement harmonieux et équilibré des enfants. Ce dispositif est un bel exemple d'initiatives locales qui favorise non seulement la pratique sportive, mais aussi l'apprentissage des compétences essentielles pour la vie quotidienne. Enfin, il offre aux associations locales la possibilité de faire découvrir leur activité. Il leur permet également, grâce à la subvention « promo sport », de financer une partie de leurs charges de personnel. D'autres critères, dont vous avez la liste sur la délibération, sont pris en compte, la participation aussi aux nombreuses manifestations que la ville initie, soutient et développe, des manifestations sur la citoyenneté, sur la santé, sur la mise à disposition d'activités pour les jeunes qui ne partent pas en vacances avec « Voilà l'été » et « Õbraysie Plage ». Vous avez la liste avec les principaux montants. Les montants les plus importants sont les associations qui ont participé au dispositif sport dès l'école.
Je rajouterai quand même, puisque dans la liste il y a une association qui n'est pas spécialement sportive le photo club abraysien. Le photo club abraysien rend beaucoup de services aux nombreuses associations sportives en faisant la couverture média et leur met à disposition des belles photos qui leur permettent aussi d'éditer calendriers, etc., et donc de participer également à leur financement propre. C'est pour cela que nous avons souhaité aussi mettre en avant cette association.
Monsieur MERCIER 29
Je voulais juste profiter de cette délibération, pour donner deux petits éléments ou trois qui me tenaient à cœur. Rappeler que le sport et les associations sportives sont des espaces de cohésion sociale, de rencontres et d'échanges qui sont nécessaires pour faire la société ensemble. Je crois que c'était peut-être un élément à rappeler qui, dans les temps que l'on vit, est assez important. En matière de santé publique également, la promotion du sport est nécessaire pour bouger, pour se rencontrer, pour explorer ses capacités physiques, connaître son corps. Le sport, c'est nécessaire pour vivre en bonne santé. Santé physique, j'en parlais, santé mentale aussi. On a vu, depuis les différents confinements liés au COVID, le mal être de certains, notamment des jeunes. Le sport et les associations sportives servent et sont nécessaires pour le bien-être. Peut-être redire que l'avenant à la convention, que l'on a pris en début de conseil, puis la charte et enfin cette délibération, permettent de constater que la politique que nous portons à travers notre plan local de santé et d'inclusion et le travail que nous voulons à ce propos, continue et je souhaitais le valoriser.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM130 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SMOC NATATION
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
En 2023, la section SMOC Natation a rencontré des difficultés liées au renouvellement de son bureau et des difficultés financières liées à la période post-Covid qui ont particulièrement affecté son fonctionnement.
La Ville a accompagné l’association et lui a octroyé une subvention d’urgence d’un montant de 9 000 € perçue en 2023, destinée à assurer la pérennité du club.
Depuis, le club s’est réorganisé. Un nouveau bureau prend en main le fonctionnement, avec le soutien de la SMOC Générale. La section a produit un plan d’apurement de ses difficultés financières qui devrait la conduire à une stabilité en 2025-2026. Pour autant, le club a refait cette année une demande de subvention exceptionnelle pour lui permettre d’assurer sa saison et repartir sainement pour le début d’année 2025. A noter que la SMOC Générale prévoit également un soutien fléché pour la section dans son budget de fonctionnement 2025.
Les derniers échanges avec la SMOC Générale et la section Natation font apparaître un besoin pour permettre la continuité des activités du club à hauteur de 10 000 € sur les 15 000 € demandés au départ. Les adhésions depuis septembre sont en hausse, en partie grâce aux JO de Paris 2024 et aux résultats exceptionnels des nageurs français.
Le forum des associations a également permis au club de promouvoir son offre et d’inscrire de nombreux nouveaux adhérents potentiels. Le club est donc optimiste pour son avenir.
Au regard de ces éléments et afin d’accompagner les efforts de la SMOC Natation et de la SMOC Générale pour la pérennité des activités, la collectivité propose d’accompagner la section par l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 000 €.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention d’urgence de 10 000 € à la SMOC Natation, section de la SMOC Générale.
Cette dépense sera imputée au chapitre 860-65748-213106. 30
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Monsieur SIZARET
C'est une section qui a rencontré des difficultés liées à plusieurs facteurs, son renouvellement de bureau, et puis, mes chers collègues en parlaient à l'instant, les conséquences de la crise sanitaire, puisqu’il n'était pas possible de pratiquer cette discipline. La ville a accompagné l'association, lui a octroyé une subvention d'urgence d'un montant de 9000 € en 2023, destinée à assurer la pérennité du club. Le club s'est réorganisé, avec le soutien également de la SMOC générale qui a beaucoup participé, en tenant même physiquement des permanences à la piscine pour surveiller les séances et ainsi de suite, qui a également participé financièrement au maintien de cette section. La section s'est donc reconstruite avec un nouveau bureau qui a présenté un plan financier, sur plusieurs années, qui devrait la conduire à une stabilité en 2025 - 2026. Le club a refait cette année une demande de subvention exceptionnelle pour lui permettre d'assurer cette saison en cours puisque la décision de redémarrer a été prise relativement tardivement. Comme je le disais, la SMOC générale prévoit également un soutien pour la section dans son budget de fonctionnement 2025. Les derniers échanges avec la SMOC générale et la section natation font apparaître un besoin d'un montant de 10000 € sur les 15000 € demandés au départ. Cette section a bien redémarré à la rentrée avec différents facteurs. Merci Léon MARCAND et ses nombreuses médailles aux Jeux Olympiques qui redonnent du boost à cette discipline. Et puis aussi une démarche très volontariste et la participation au Forum des associations qui a permis aussi de refaire connaître, de redynamiser, cette section. Le club est optimiste pour son avenir et donc, au regard de ces éléments et pour les accompagner, nous proposons d'accompagner la section par une attribution d'une subvention exceptionnelle de 10000 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM131 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS « CULTURE DES L’ECOLE » 2024
Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport.
Afin de développer et de rendre accessible pour tous les élèves des écoles primaires de la ville et, à cette fin d’accompagner tous les enseignants sur chacune des écoles vers une offre culturelle diversifiée, la ville a développé depuis la rentrée de septembre 2024 un dispositif « Culture dès l’école ». Il s’agit de permettre aux équipes pédagogiques de mettre en œuvre un projet pédagogique artistique et culturel en partenariat avec une association abraysienne.
Ce dispositif vient compléter :
- les dispositifs nationaux : Ecole et Cinéma pour les classes élémentaires, Cinématernelle pour les classes maternelles
- les structures et partenariats locaux :
- portés par la ville : le spectacle vivant au sein de la saison culturelle, les actions de la médiathèque, - portés par des partenaires avec accompagnement et/ou conventionnement de la ville : L’Atelier, la Musique de Léonie, les Jeunesses Musicales de France (JMF), La Fabrique Opéra, Mémoires d’images.
La ville participe ainsi au financement d’un projet artistique et culturel par cycle scolaire, par école et par année à hauteur de 750 €, somme allouée au projet et versée directement à la structure partenaire en déduction du coût du projet (le reste des frais pouvant être porté sur l’enveloppe « projet pédagogique » dévolue à chaque école).
Pour cela, la somme de 6 200 € est inscrite au budget municipal pour 2024.
Compte-tenu des projets engagés sur la période septembre-décembre 2024, il est proposé d’attribuer les subventions « Culture dès l’école » comme suit :
ECOLES CONCERNEES NOM ASSOCIATION PRESTATIONS MONTANT
Louise PS-MS et cycle 1 Les murs ont des Spectacle "contes du 31
Michel GS orteils bout des doigts"
3 550 €
Louise Michel 5 classes cycle 2
et 3
Les murs ont
des orteils
Création de spectacle
Paul
Langevin
CP/CE1 cycle 2
et 3
Les murs ont
des orteils
Spectacle "contes
du bout des
doigts"
Jacques
Prévert
PS-MS- GS cycle 1 Les murs ont
des orteils
Spectacle "contes
du bout des
doigts"
Louis
Gallouédec
PS-MS- GS cycle 1 Les murs ont
des orteils
Spectacle "contes
du bout des
doigts"
Louis
Gallouédec
4 classes cycle 2 Chapitre2 Le livre dans tous ses états
600 €
Louise Michel 4 classes cycle 1 Amis des Orgues Découverte de l'orgue 400 €
Jean Zay CM1 cycle 3 Clin d'Œil Découverte du théâtre 750 €
Jacques
Prévert
CP/CE1/
CE2
cycle 2 JMF Concert Tiger Rodéo 892 €
Jacques
Prévert
CM1/CM2 cycle 3 JMF Concert Tiger Rodéo
TOTAL 6 192 €
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement des subventions « Culture dès l’école » comme indiqué ci-dessus.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget en 860-65748-213106.
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Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Alors avant toutes choses, je voudrais dire que je suis très fier, et Véronique BURY-DAGOT est très fière avec moi, de la mise en place de la « culture dès l'école » en septembre cette année. Pourquoi fier ? Parce que chaque école dont je vais vous parler et chaque association s'est emparée de ce processus pour créer des couples qui vont évoluer dans les années à venir. Une école et une association culturelle vont créer un projet, permettre aux enfants de découvrir des activités culturelles qu'ils n'auraient peut-être pas pratiquées, même certainement pas pratiquées, des activités culturelles qu'ils ne connaissaient pas, qu'ils vont découvrir grâce à ce processus. C'est la première fois que l'on vous propose de voter des subventions pour ce dispositif « culture dès l'école ». Bien évidemment, cela vient compléter ce qui existait déjà, c'est à dire école et cinéma, la saison culturelle et l'action de la médiathèque pour la ville, les partenaires et le conventionnement avec l'Atelier, la Musique de Léonie, les Jeunesses Musicales de France, la Fabrique Opéra, Mémoire d'images. Mais ce sont des choses qui existent depuis longtemps et qui fonctionnent très bien. Cette année, 14 associations ont répondu en proposant des projets. Vous les trouvez dans le petit livret. Sachez que l'année prochaine, il y en aura d'autres, que cela va essaimer, si je peux utiliser ce terme. Nous versons chaque année à hauteur de 750 € pour le financement d'un projet artistique, par cycle scolaire, par école et par année. Il faut bien le préciser. Pour ce trimestre de septembre à décembre, le montant attribué est de 6200 €. L'année prochaine, nous continuerons. Évidemment, la subvention qui sera alors proposée sera plus importante puisqu'elle sera d'environ 20000 € pour l'année. On en reparlera plus tard. Cette année, vous avez plusieurs associations dont 32
en particulier « Les murs ont des oreilles » qui travaille avec l’école Louise Michel, l'école Paul Langevin, l'école Jacques Prévert et l'école Gallouédec. Vous avez Chapitre 2 qui va travailler avec l’école Gallouédec. La découverte de l'orgue, c'est quelque chose qui marche très très fort avec l'école Louise Michel. Il y a des demandes énormes pour l'année prochaine. Il y a la découverte du théâtre par Clin d'œil pour l'école Jean Zay ainsi que les JMF avec le concert Tiger Rodéo pour l'école Jacques Prévert.
Madame LAUTHIER
Merci Madame le Maire. Ce dispositif va dans le bon sens et tout soutien à la culture doit être encouragé. Cependant, nous constatons que plusieurs écoles ou classes n'ont pas fait de demande dans le cadre de ce dispositif. Nous avons notamment connaissance d'une classe qui voulait travailler sur des notions d'inclusion par l'art qui n'a pas pu trouver d'offre adaptée dans le catalogue, fort bien réalisé au demeurant. Elle avait trouvé une association capable d'intervenir au niveau d'un autre territoire de la métropole. Mais on lui a fait part de l'impossibilité de mettre en place le projet, cette association n'étant pas référencée dans le dit catalogue et n'étant pas abraysienne. Nous aurions tendance à suggérer une plus grande ouverture aux associations de la métropole de manière à élargir le scope d'autant plus que nous parlons régulièrement de faire territoire au niveau du bassin de vie. Il y aurait donc une cohérence à appliquer ce principe à la liste des intervenants associatifs possibles. Je vous remercie.
Monsieur KAMENDJE-TCHOKOBOU
Madame le maire, je voudrais simplement témoigner ici de l'intérêt que les conseils d'école ont exprimé par rapport à ce dispositif et qui sont ravis. Ils sont ravis qu'on ait pu organiser ce dispositif, notamment à l'école Louis Petit maternelle. Ils vont s'en saisir. Ils ont des idées et sont ravis de s'engager dans ce dispositif. Ils ne sont pas encore dans la liste, mais je sais qu'ils vont proposer des projets.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Evidemment, il est toujours possible de penser qu'on pourrait aussi financer des associations qui ne sont pas abraysiennes. Mais non, ce sont les impôts des gens de la ville qui permettent le versement de ces subventions. Ce sont donc aux associations locales que l’on permet de travailler avec les écoles, locales d'ailleurs.
Madame SLIMANI
Madame LAUTHIER, je m'étonne même que vous puissiez le suggérer. Cela voudrait dire que parce que nous avons un nombre conséquent de demandes d'installation d'associations pour Saint-Jean de Braye, les associations se parlent entre elles et d'autres associations qui ne sont pas abraysiennes souhaiteraient bien l'être pour pouvoir bénéficier des dispositifs. Saint-Jean de Braye est une terre accueillante, nous aurons l'occasion d'en reparler, mais aujourd'hui, ce sont évidemment les associations locales, vous le savez, et on en parlera dans les mois à venir par rapport à notre budget, nous priorisons les financements vers les associations qui contribuent à l'animation de la ville.
Peut-être bien préciser que ce sont des dispositifs qui n'existent pas ailleurs, « sport dès l'école », « culture dès l'école ». Il y a une volonté politique forte de pouvoir faire partager à toutes les petites abraysiennes et petits abraysiens, d'une offre sportive et culturelle riche, ce qui n'est pas toujours possible pour les enseignants des écoles qui n'ont pas forcément, et sans les dénigrer, des compétences multiples. Tout le monde ne sait pas faire et pratiquer tous les sports, tout le monde ne sait pas pratiquer tous les arts plastiques ou plus largement, tous les arts culturels. Il y a donc une volonté politique très forte de dire, par la subvention et en partenariat avec l'Education Nationale, parce que ce n'est pas simplement pour « sport dès l'école » et pour « culture dès l'école », que finalement, on verse de la subvention aux associations qui interviennent dans les écoles, c'est en lien très fort avec les programmes et ce sont des dispositifs qui sont validés par l'Education Nationale pour qu'il y ait les temps d'apprentissage nécessaires et pour que les élèves valident des compétences. On parlait tout à l'heure des priorités et des choix. C'est un choix de la municipalité actuelle et c'est pour nous une priorité que de mettre à disposition finalement ces fonds et ouvrir l'offre sportives et culturelles aux plus jeunes. Sur ce qui passera par la suite, les débuts sont prometteurs. C'est effectivement salué par l'ensemble des partenaires et pour certaines associations qui intervenaient déjà et vont évidemment poursuivre leurs 33
interventions maintenant dans le cadre de ce dispositif, mais notamment, et vous l'évoquiez, Monsieur RUFFIOT-MONNIER, de pouvoir travailler avec les Amis des Orgues. Quelle richesse ! Parce que j'imagine, et ce n’est pas j'imagine, mais je suis persuadée, que l'ensemble des élèves de Saint-Jean de Braye n'ont pas tous une idée de ce qu'est un orgue tout simplement. On ouvre ici des possibilités importantes. Tout comme cela avait fonctionné, il y a maintenant quinze ans pour le sport, pour le dispositif « culture dès l'école », les associations qui participent bénéficient d'un retour puisque des enfants découvrent de nouvelles pratiques et ont envie d'aller plus loin. Et adhèrent. Et c’est une bonne chose, parce qu'au-delà de la pratique, dans nos associations, il y a aussi un besoin de renouvellement des bureaux notamment, et de faire découvrir des nouvelles pratiques et d'amener de nouveaux adhérents. Cela peut permettre aussi le renouvellement dans les associations. On aura l'occasion d'en reparler tous les ans, tant que le dispositif sera maintenu.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM132 - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION
Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport.
Dans un monde en constante évolution, les mobilités internationales et les parcours migratoires sont croissants du fait de parcours personnels ou professionnels, de conflits internationaux ou d’atteintes aux libertés et droits fondamentaux d’individus.
La France, en respect de ses traditions d’accueil, d’hospitalité et de ses engagements internationaux fait face à l’évolution des enjeux entourant l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants, notamment les réfugiés, sur le territoire national.
Aussi, l’État propose aux collectivités désireuses de développer une stratégie d’ensemble, une contractualisation visant à favoriser l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants, le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI).
La ville de Saint-Jean de Braye porte des valeurs de solidarité, de justice sociale et de respect des droits humains. En affirmant fermement les valeurs de la République, elle veut promouvoir une société inclusive où chacune et chacun a sa place et contribue au dynamisme de la ville. Elle travaille à créer un environnement accueillant, bienveillant, apaisé et respectueux de tous les habitants, dont la diversité est source d’enrichissement et de renforcement du tissu social.
Elle s’appuie sur sa démarche de ville en transition, adoptée en 2018, qui vise notamment, en déclinaison des 17 objectifs de développement durable, à renforcer les liens et les solidarités entre les habitants et à encourager les coopérations territoriales en faveur du développement économique local et la participation citoyenne ainsi que sur son plan égalité.
A ce titre, la ville de Saint-Jean de Braye a été très accueillante et solidaire pendant la crise ukrainienne. Il s’agit aujourd’hui de modéliser cette démarche pour construire un parcours d’accueil et d’intégration le plus fluide possible. La ville souhaite donc conduire une politique volontariste qui prend en compte les questions d’accueil et de facilitation du processus d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière, amenés à s’installer durablement. Pour soutenir le développement des projets et renforcer son action publique, la ville de Saint-Jean de Braye s’engage dans la contractualisation avec l’État, par la signature d’un CTAI.
Les étrangers primo-arrivants sont :
- des ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ayant vocation à s’y installer durablement (bénéficiaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans).
Et parmi eux, les bénéficiaires d’une protection internationale sont : 34
- des ressortissants étrangers qui se sont vus reconnaître par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.
Au niveau national et départemental, la majorité des primo-arrivants sont des hommes isolés. Pour autant, les femmes et les jeunes cumulent des vulnérabilités nécessitant une forte attention. Au regard des chiffres de l’OFII, 109 abraysiens ont signé un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), faisant de Saint-Jean de Braye la 2ème commune du Loiret où cette proportion est la plus forte.
Les axes du contrat sont les suivants :
- Axe 1 : S’appuyer sur les dynamiques collectives afin de renforcer le lien social en favorisant une démarche d’ « aller vers »
- Axe 2 : Mobiliser l’offre de logement et assurer l’accompagnement social pour l’entrée dans le logement
- Axe 3 : S’appuyer sur les coopérations économiques et solidaires pour favoriser les démarches d’insertion professionnelle
- Axe 4 : Favoriser la participation citoyenne et l’intégration par le sport, la culture et la mobilisation du tissu associatif
- Axe 5 : Initier à la citoyenneté et favoriser l’appropriation des valeurs de la République.
Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour 3 années du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027.
Montant de la contribution financière de l’État :
L’État contribue financièrement pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) au titre de l’année 2024 et 30 000 euros les 2 autres années sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale,
- d’autoriser Madame le maire à signer ledit contrat.
La recette sera créditée sur l’imputation 460-74718-216187
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Madame BURY-DAGOT
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, Saint-Jean de Braye est terre accueillante. Elle a à cœur de faire vivre les traditions d'accueil et d'hospitalité qui font la réputation de la France, et donc de faire vivre ces valeurs de solidarité et de justice sociale et de respect des droits humains sur toute la ville. Elle a su le mettre en avant, pendant la crise ukrainienne, en trouvant les moyens d'accueillir les réfugiés ukrainiens qui fuyaient la guerre. Ce Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration est proposé par l'Etat aux collectivités qui sont désireuses de développer une stratégie d'ensemble. Elle vise les étrangers primo arrivants en situation régulière qui sont 35
amenés à s'installer durablement. Ce contrat, comme je l'ai dit, est proposé par l'Etat. La préfecture s'est tournée vers Saint-Jean de Braye, parce que la ville a non seulement une tradition, mais est effectivement la deuxième ville du Loiret pour le nombre de primo arrivants qui ont signé un contrat d'intégration républicaine. La première étant Orléans, cela ne surprendra personne. Elle nous a donc invités à nous associer à ce contrat. Les axes de travail tournent autour du renforcement du lien social, du travail autour de l'offre de logement, autour de l'insertion professionnelle, de l'intégration par le sport, la culture et la mobilisation du tissu associatif, on en a parlé plusieurs fois ce soir, et puis par la citoyenneté, l'appropriation des valeurs de la République. Ce sont tous les axes sur lesquels on travaille déjà, ce qui veut dire que le travail est déjà bien entamé, bien fait au niveau de la ville de Saint-Jean de Braye et que ce contrat nous donnera les moyens de l'améliorer encore. Ce contrat est conclu pour trois ans, du 1 octobre 2024 au 30 septembre 2027. L'État s'est engagé à contribuer financièrement pour un montant de 30 000 € au titre de l'année 2024 et 30 000 € au titre des deux autres années, sous réserve de l'inscription des crédits en Loi de finances. On verra.
Monsieur RENELIER
J’ai lu avec attention ce contrat territorial d'accueil et d'intégration qui met clairement en avant les réfugiés politiques, mais qui ne se limitent manifestement pas à cela. C'est notamment le périmètre de cette convention qui est énormément élargi. Je suis sûr que d'être réfugié politique, ce n'est pas un choix de gaieté de cœur, pour avoir, pas seulement personnellement, mais dans d'autres circonstances, eu ce genre de situation, je soutiens pleinement tous les réfugiés politiques qui subissent vraiment de nombreuses agressions. Néanmoins, les réfugiés imposés par l'Etat ne sont pas tous des réfugiés politiques et beaucoup sont des réfugiés économiques. Je voulais aussi profiter de saluer toute l'action des associations, entre autres sur Saint-Jean de Braye et de tous les bénévoles qui s'impliquent et qui font beaucoup de choses pour accueillir les réfugiés et essayer de leur apprendre le français pour un certain nombre. Malheureusement, toutes ces actions ne peuvent pas changer la face du monde. On aimerait bien. C'est très joli. Déjà ce que l'on constate, c'est qu'une partie de ceux qui sont là n'arrivent pas à s'intégrer, ce qui est très gênant parce que c'est triste pour eux- mêmes puisqu'ils traversent des périodes un peu de galère pour un certain nombre. Dans le document, on voit qu'on nous suggère une intégration nouvelle. Alors tout ce qui est nouveau pour moi, c'est attrayant, bien entendu, donc j'ai regardé avec attention, mais en fait je n'ai pas compris ce qui était nouveau. L'intégration, ce n'est pas un défi nouveau, c’était vrai hier, c'est vrai aujourd'hui, ce sera vrai demain. On s'intègre, on ne s'intègre pas, quand on va dans un pays malheureusement on s’y intègre, on ne s’y intègre pas. On peut reprendre le pas, on a vu qu'il y a eu de nombreux millions de personnes qui sont venues, par exemple d'Italie, et qui sont repartis quelques années plus tard. Ce n'est pas qu'elles ne s'intégraient pas, cela fait partie de la nature des choses. Pour moi, une convention n'est pas là pour résoudre les problèmes d'intégration. En tous cas je ne l’ai pas compris comme cela. Pour s'intégrer, il faut vraiment la volonté de s'approprier la langue, les mœurs, la culture et les coutumes locales. L'intégration ne signifie pas renier sa culture, mais conserver son identité d'origine, mais aussi d'adopter celle du pays d'accueil. Je trouve dommage que cette convention ne donne pas de précisions sur ce qu'est une intégration réussie. Je l’ai cherché, je ne l'ai pas trouvé. Personnellement, j'ai passé quatre années au Canada, qui est un pays d'immigration par excellence, dans le cadre d'un travail sur un grand projet, et j'ai retenu quelques pistes qui sont intéressantes dans le cadre d'une intégration réussie. La première chose, c'est une procédure d'accueil initiale rigoureuse qui se fait à l'extérieur du Canada. La deuxième chose, c'est le respect permanent des lois locales. Tout migrant et tout illégal au Canada est immédiatement rejeté du Canada et immédiatement exclu à vie pour devenir citoyen canadien. L'appropriation des bases culturelles se fait au Canada par des examens sur la langue, par des examens sur l'histoire, par des examens sur la culture. C'est aussi à l'issue de cette période probatoire de trois ans finalement, que les gens vont être intégrés ou non intégrés. Cela passe dans une commission. S'ils sont intégrés, ils vont recevoir une attestation finale d'intégration, entre autres un document. Je pense que c'est aussi important de rappeler tous ces aspects-là. C'est bien d'accueillir, je suis le premier à pouvoir accueillir de temps en temps des personnes, mais on ne peut pas accueillir tout le monde. Je crois qu'il est nécessaire de mettre une procédure d'intégration réussie en place et pas tel que c'est fait aujourd'hui. Cette convention apporte en plus un autre sujet. Elle s'auto-justifie par un besoin de main d'œuvre de manutentionnaires, de préparateurs de commandes pour 2030. C'est ce que j'ai lu dans le document. Dans la délibération que l'on a votée tout à l'heure, la préfecture nous rappelait que le contexte économique et social est préoccupant, 29,8 % des jeunes entre 16 et 25 ans ne sont ni scolarisés, ni en emploi. Le taux de chômage atteint 26,4 % dans ce secteur-là. Je trouve que l'on va créer une concurrence néfaste entre les primo arrivants et ces jeunes locaux déjà en situation difficile. Je trouve également qu'il serait beaucoup plus raisonnable de concentrer nos efforts 36
sur ces jeunes abraysiens en difficulté, certains n'étant toujours pas intégrés et se sentant victimes dans cette situation. Même l'État doute sur sa politique. On le voit bien puisqu'il précise même que la pérennité de ce financement n'est pas assurée. La subvention pré-électorale de 30000 €, d'après les documents, concerne à peu près 110 primo arrivants par an. Cela fait moins de 15 heures par personne. 15 heures d'accompagnement, c'est insuffisant pour une intégration réussie, c'est une certitude. Je pense que ce sujet, en fait, nous dépasse. Il n'y a pas qu'une partie technocratique et ce n'est pas ce que vous proposez, je l'ai bien compris, mais je pense que c'est un sujet qui dépasse tout le monde et qui serait intéressant, comme on le fait sur des sujets beaucoup plus légers, tels que les pistes cyclables, c'est de faire une certaine consultation de ceux qui habitent la ville et qui vivront cette décision. Donc clairement, je suis pour l'accueil des réfugiés, mais pour toutes les raisons citées, manque de critères objectifs d'intégration, absence de moyens suffisants puisque on définit dès le départ qu'on ne les aura pas, conséquences néfastes pour les jeunes locaux, personnellement, je vais dire non à ce projet.
Madame JALLET
Je voulais simplement dire que je me félicitais de ce contrat d'intégration des primo arrivants, parce qu'effectivement cela correspond complètement aux valeurs que défend notre équipe, à des valeurs de solidarité et d'accueil. Par ailleurs, il s'avère qu'elle s'adresse aux étrangers qui sont des bénéficiaires de la protection internationale. On utilise l'acronyme BPI. Ce n'est pas très beau, mais ce sont donc que des étrangers qui ont un statut et qui ne sont pas des étrangers sans papiers. Parce que là c'est complètement autre chose. Ce sont par contre des étrangers qui arrivent, ce sont des primo arrivants, qui ont le statut soit de réfugiés, soit d’apatrides, soit bénéficiaires d'une protection de toute façon, et pour lesquels effectivement qu'il faut aider à s'intégrer dans notre société.
Je suis complètement d'accord avec vous, Monsieur RENELIER, c'est que pour faciliter l'intégration, il faut non seulement s'intégrer dans le pays d'accueil, mais il faut aussi conserver sa culture d'origine. Il faut arriver à bien mélanger les deux. Ce n’est qu'en conservant ses racines, donc sa culture d'origine, qu'on peut s'intégrer dans un nouveau pays d'accueil. Pour s'intégrer dans ce pays d'accueil, la première chose, c'est par exemple d’apprendre le français. Nous avons la chance à Saint-Jean de Braye d'avoir l’ASCA, avec des gens diplômés de Français Langues Etrangères qui sont là pour donner des cours aux étrangers et leur apprendre le français. Par ailleurs, je suis dans une association qui s'appelle Soliha, qui est dans un dispositif appelé AGIR, qui est cité dans ce contrat. L'objectif d’AGIR est que l’on a des personnes qui sont là pour accompagner ces étrangers parce que ce qui est très compliqué quand on arrive dans un pays dont on ne connaît ni la culture ni la langue, c'est effectivement de s'approprier tout cela. Ils vont pouvoir apprendre le français langue étrangère et puis apprendre à se retrouver dans ces méandres administratifs, tout ce qui est très compliqué. Il y a donc des gens qui vont être là pour les accompagner avec deux objectifs très importants. C'est d’accéder à un logement, parce qu'il n'y a que comme cela que l'on peut avoir une assise et ensuite accéder à un emploi. Ce qui est intéressant dans ce dispositif AGIR, c'est que les deux sont liés et que vous avez des associations différentes. Il y a trois associations dans le dispositif AGIR qui ont des compétences sur l'accompagnement pour le logement et d'autres sur l'accompagnement vers l'emploi. C'est grâce à cela que ça fonctionne. J'ai pu notamment entendre un certain nombre de témoignages, rencontrer des étrangers. A titre d'exemple, parce que cela m'avait frappée, j'avais rencontré une personne, un homme qui était journaliste dans un pays d'Asie qui a dû partir et est arrivé en France. Il travaillait pour RFI dans son pays et arrivé en France, il a pu continuer à travailler pour RFI. Il a pu perfectionner beaucoup son français. Sa famille a pu le rejoindre. Il travaille à Paris mais par contre sa famille a été logée sur Orléans parce que c'était plus facile et qu'il avait des conditions beaucoup plus faciles finalement à Orléans qu'à Paris. C'était impressionnant de voir cet homme qui commençait à parler un très bon français, qui avait un métier, un emploi, un logement. Cela c'est grâce à tous les dispositifs qui avaient été mis autour de lui pour l'aider à s'intégrer. Pour terminer, je pense que nous, à Saint-Jean de Braye, on met toujours en avant l'éducation, c'est notre priorité. Par rapport justement à ces personnes qui arrivent, qui vont en général fonder une famille, je pense que l'éducation, l'école va aussi permettre aux jeunes générations qui arrivent, qui ont des parents qui viennent de l'étranger, à bien s'intégrer dans notre pays. Cela c'est fondamental. Il n'y a qu'à voir comment il y a eu des générations d'taliens, de polonais et d'espagnols au moment aussi de la guerre d'Espagne. Tous les enfants de ces gens-là, maintenant, sont parfaitement intégrés. On voit qu'aussi pour les populations maghrébines, on a plein de jeunes maintenant parfaitement intégrés. On en trouve énormément parmi les médecins, dans les hôpitaux, la plupart maintenant des médecins diplômés qui sont chefs de service, ce sont des gens dont les parents ont pu venir justement d'un des pays du Maghreb. Il y a plein de gens partout très bien intégrés et cela on n’en parle pas. On a 37
toujours par contre en tête ceux qui ont plus de difficultés et sur lesquels il faut qu'on continue à travailler. Juste pour dire que je pense que, nous, à Saint-Jean de Braye, on a tous les atouts pour aider ces gens à s'intégrer et que je suis très fière de cela et très fière que nous ayons signé ce contrat territorial d'accueil et d'intégration.
Monsieur LUCIUS
Merci Madame le maire. Je voulais revenir sur certains points qui avaient été abordés par Monsieur RENELIER. D'abord, un réfugié économique, cela n'existe pas. Un réfugié, c'est un réfugié politique, ce n'est pas un réfugié économique. Là où je suis d'accord avec vous, c'est que lorsqu’on est réfugié politique, on ne part pas de son pays de gaieté de cœur. Mais c'est aussi le cas quand on n'est pas un réfugié, parce qu'en réalité on ne part jamais de son pays de gaieté de cœur, que ce soit pour des motifs économiques ou pour des motifs politiques. Dans les deux cas, on ne part pas volontairement de son pays, on ne plaque pas tout comme cela, par gaieté de cœur. Par ailleurs, vous avez parlé d'un statut de réfugié économique imposé par l'État, je vous cite. Le statut de réfugié reflète une situation ou il ne reflète pas une situation, mais en aucun cas il est imposé par l'État. Il est décidé par décision de justice et, soit la situation d'un individu reflète la caractéristique d'être réfugié, ou elle ne le reflète pas, mais en aucun cas il est imposé par l'état. S'il bénéficie du statut, d’ailleurs ce n'est pas un statut qui est défini par l'État mais qui est défini par une convention internationale, la Convention de Genève de 1951. Par ailleurs peut-être le dernier point sur lequel je souhaitais revenir ou deux derniers points plutôt. On partage tous en fait l'objectif de réussite d'intégration des étrangers en situation régulière, et c'est justement l'objectif de ce dispositif. Je ne comprends pas exactement pourquoi on vient critiquer un dispositif qui justement vient, même s’il n’est peut-être pas parfait ce dispositif et est peut-être même très imparfait, apporter une brique à quelque chose qui est un objectif partagé. Je trouve que c'est quand même plutôt étonnant de vouloir s'en écarter. Dernière chose, et cela fera écho à ce que Madame JALLET a dit. Je voulais rappeler quand même qu’aujourd'hui 25 % des français ont au moins un grand parent qui est issu de l'immigration. C'est un des pays avec le taux le plus important de l'Union Européenne. La France ne s'est pas effondrée du fait de cette diversité. Au contraire, elle s'est enrichie au fur et à mesure. Je me souviens, lors du débat que nous avions eu sur l'accueil des réfugiés et notamment des femmes afghanes, que j'avais eu l'occasion de citer Antoine de Saint-Exupéry qui rappelait, alors évidemment la citation m'échappe à ce moment précis, que la différence ne nous éloigne pas, au contraire, elle nous enrichit. Je pense que la nation française est une nation, non pas une nation ethnique, non pas une nation identitaire, c'est une nation qui partage un socle de valeurs et culturelles. Justement, l'objectif de ce dispositif, c'est aussi de rappeler ce que sont les valeurs de la République Française et justement que du coup, c'est un projet universaliste qui s'ouvre à tout le monde à partir du moment où on partage ces valeurs. Je suis donc comme Madame JALLET, très heureux et très fier que nous y participions.
Monsieur MERCIER
J'avais moi aussi envie de réagir pour peut-être rappeler que d'une manière globale, la politique d'accueil et d'intégration en France ne se joue pas ici. Je voulais aussi, j’ai certainement moins les éléments techniques que Monsieur LUCIUS, mais je ne sais pas s'il y a des différences entre différents types de réfugiés, mais en tout cas, je suis plutôt fier qu'on ne fasse pas de différence, peu importe la raison, à partir du moment où ces réfugiés sont accueillis de manière régulière. Heureusement que nous ne faisons pas de différence en fonction de l'endroit d'où ils viennent, de la raison pour laquelle ils sont arrivés. Ils sont réfugiés. Ils ont ce statut, et merci de faire en sorte que peu importe les raisons, on les accueille de la même manière. Rappeler aussi que certains propos peuvent parfois me rappeler d'autres propos que j'entends dans d'autres instances dans lesquelles on nous dit que l’on ne peut pas subventionner telle ou telle association parce qu'elle milite dans l'intégration, qu’il faut supprimer ce dispositif parce qu'il faut d'abord donner des cours de français à nos enfants nés en France avant d'aller donner des cours à d'autres enfants issus d'autres pays. J’avais envie de me faire écho de cela parce que je suis persuadé et nous sommes convaincus que ce n'est pas du tout ce que nous voulons défendre à Saint-Jean de Braye. Peut-être pour terminer, rappeler qu'il s'agit bien là finalement de travailler avec des moyens supplémentaires sur un certain nombre d'éléments que nous faisons déjà et que, notamment au sein du Centre Communal d'Action Sociale, mais je sais qu'il y a aussi d'autres services de la ville qui s'investissent sur ces dispositifs. Ce sont des choses que nous faisons déjà dans l'accueil, dans l'écoute et dans le soutien que nous pouvons avoir envers certaines populations qui peuvent être en difficulté. Se dire qu'effectivement l'intégration ne se traitera pas qu’à Saint-Jean de Braye. Mais il faut fédérer les acteurs. Donc si la ville de Saint-Jean de Braye y travaille, si le département travaille avec ces dispositifs, si la 38
métropole travaille avec ces dispositifs et si la région travaille avec ces dispositifs, il ne s’agit pas de 15 h, de 20 h, de je ne sais combien d'heures, il s'agit que tout le monde travaille dans le même sens. Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Merci, Monsieur MERCIER. Concernant ce contrat, c'est vrai qu'on pourrait s'étonner que vous ne soyez pas d'accord avec le fait de recevoir du financement, parce que c'est cela qui est posé ici. Il est bien rappelé que Saint-Jean de Braye, avec les acteurs du territoire déjà en place, au-delà de la ville, au-delà du CCAS, les acteurs et les partenaires du territoire contribuent déjà à l'accueil de ces personnes puisque Saint-Jean de Braye est la deuxième ville du Loiret. On a aujourd'hui l'opportunité de pouvoir signer ce contrat avec l'Etat et de recevoir en contrepartie des financements, financements que nous prévoyons de flécher sur des moyens humains avec une personne dédiée à la coordination. L'idée, c'est évidemment de pouvoir coordonner au mieux l'ensemble des actions qui sont citées dans la délibération et dans le contrat. On a les orientations qui sont posées mais qui font état de ce qui se passe déjà. L'idée, c'est vraiment d'aller coordonner toutes ces actions et évidemment, via le financement, de pouvoir les amplifier au bénéfice des ressortissants étrangers. Le reste sera à faire et on ose espérer que les financements seront bien au rendez-vous. Rappeler que pour tout un tas d'autres dispositifs régaliens portés par les communes, Madame la directrice qui est présente ici, de la direction de la vie institutionnelle et citoyenne, sait bien qu'il y a un nombre de missions et de dispositifs régaliens que nous mettons en place et pour lesquels nous n'avons aucun moyen financier de la part de l'Etat. Donc quand cela se présente, et que là en plus c’est Madame la Préfète, très personnellement, qui m'a proposé de signer ce contrat, évidemment, puisque nous le faisons déjà, je dis oui. Je suis aussi très fière que l'on puisse signer ce contrat d'intégration, d'accueil et d'intégration.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 voix contre (Monsieur RENELIER).
20241129CM133 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SAFER DU CENTRE DE LA PARCELLE BO 247 – RUE DE LA BISSONNERIE
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.
La ville de Saint-Jean de Braye a affirmé sa volonté de préserver l’agriculture sur son territoire en demandant la création d’une zone agricole protégée, créée par arrêté préfectoral du 26 juin 2023.
De plus, dans le cadre de sa démarche de ville en transition, elle souhaite affirmer la trame verte et bleue sur son territoire, et notamment la coulée verte en valorisant son caractère naturel et agricole.
Le 28 avril 2023, la SAFER du Centre a exercé son droit de préemption sur la partie à vocation agricole de la parcelle cadastrée section BO n°200 pour une superficie de 8 967 m² sise rue de la Bissonnerie à Saint-Jean de Braye et a ensuite rétrocédé la partie non agricole du terrain à l’acquéreur évincé.
Dans le cadre de l’appel à candidature, la commune s’est portée acquéreur de la partie agricole du terrain, nouvellement cadastré section BO n°247. Il sera desservi par une servitude de passage pour rejoindre la rue de la Bissonnerie, via un chemin d’accès de 5 mètres de large.
Cette acquisition avait pour objectif de permettre l’installation d’un porteur de projet agricole et/ou de conclure une convention de mise à disposition avec la SAFER du Centre afin de maintenir et renforcer le caractère agricole du secteur.
Les projets n’ayant pu aboutir, la ville souhaite solliciter la SAFER afin de conclure une convention de mise à disposition du terrain cadastré section BO n°247. 39
Cette convention de mise à disposition permettra à la SAFER du Centre de lancer un appel à candidature (mise en concurrence). Celui-ci concernera toute culture ou élevage non dépendant d’un accès à l’eau.
La durée de la convention est de 6 ans renouvelable 1 fois, avec la possibilité de résiliation annuelle avant le 30 juin précédant la fin de chaque saison culturale, fixée au 31 octobre.
La présente convention de mise à disposition donnera lieu au versement par la SAFER du Centre à la commune d’une redevance annuelle de l’ordre de 75 % du loyer dû par l’occupant.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code rural notamment son article L 142-6,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la commune et la SAFER du Centre ci-annexé,
Considérant que la commune n’a pas trouvé de porteur de projet agricole pour occuper ce terrain,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de mise à disposition entre la commune et la SAFER du Centre,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention de mise à disposition.
********************
Monsieur FRADIN
Dans le cadre de sa politique agricole, et dans le but de préserver le foncier et les terrains qui se trouvent maintenant en zone agricole protégée, sur laquelle nous avons délibéré plusieurs fois, représente 347 hectares sur le territoire abraysien et semeyen, puisque la Zone Agricole Protégée (ZAP) est commune à nos deux villes. La ZAP a été arrêtée en juin 2023. Une parcelle était en vente. La ville de Saint-Jean de Braye a souhaité la préempter via la SAFER comme cela se fait dans le domaine agricole. La SAFER a acquis cette parcelle d'une superficie de 8 967 mètres carrés. Nous avions à l'époque un porteur de projet qui était intéressé, qui a permis d'acquérir cette parcelle. Ce porteur de projet, malheureusement, n'a pas pu donner suite. L'objectif de cette convention est, via la SAFER, de solliciter une mise à disposition, un appel à projet, pour qu'un agriculteur puisse entretenir et cultiver cette parcelle. Cette convention sera d'une durée de six ans, renouvelable une fois et elle donnera lieu à un versement de la SAFER du Centre à la commune d’une redevance annuelle correspondant à 75 % du loyer qui sera payé par l'occupant. La parcelle a été préemptée dans son intégralité. Elle faisait plus de 8 967 mètres carrés, mais il y a une partie qui n'est pas en zone agricole et qui a donc été rétrocédée par la SAFER, donc à l'acquéreur qui était évincé, qui voulait acheter la totalité des deux parcelles.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM134 – DEMANDE D’ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE A LA SPL ORLÉANS ÉNERGIES
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport. 40
Afin d'atteindre les objectifs de recours aux énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique fixés au niveau européen et national, les acteurs publics locaux ont un rôle central à jouer. C'est dans ce contexte qu’Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont créé la Société publique locale (SPL) Orléans Énergies en application de l'article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales.
En effet, une SPL favorise les conditions de coopération territoriale dans un cadre à la fois souple et maîtrisé. La SPL Orléans Énergies ambitionne donc d'agir sur le territoire d’Orléans Métropole dans le domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique, notamment par : - Le développement des énergies renouvelables sur le territoire d’Orléans Métropole : photovoltaïque, géothermie, et tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable sur le patrimoine propriété des actionnaires y compris sous forme concessive ;
- La prise de participations dans des SAS projet dédiées aux énergies renouvelables pour le compte de ses actionnaires ;
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables et notamment l’implantation de dispositifs sur le patrimoine des actionnaires ;
- La commercialisation d’énergies renouvelables ;
- L’accompagnement à la réalisation des projets d’énergies renouvelables, de maîtrise de la demande en énergie et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments propriété des actionnaires.
La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
A ce jour, le capital social de la SPL Orléans Énergies s’élève à 2 500 000 euros, divisé en 25 000 actions d’une valeur de 100 euros chacune. Il est intégralement détenu par Orléans Métropole (55%) et la ville d’Orléans (45%). Il peut être ouvert aux communes membres d’Orléans Métropole.
Pour sa part, la ville de Saint-Jean de Braye s’est engagée, par délibération du conseil municipal du 17 mai 2024, dans un programme d’action Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air- Énergie. Un de ses objectifs est de contribuer au développement des énergies renouvelables sur le territoire communal, notamment par le biais d’installations photovoltaïques sur les bâtiments municipaux ou de l’étude d’opportunité pour la création d’un réseau de chaleur.
Les objectifs communaux et métropolitains étant alignés, la SPL Orléans Energies apparaît comme un acteur incontournable pour y parvenir.
Selon l’article 11.3 des statuts de la SPL Orléans Énergies, l’entrée au capital social s’effectue par l’achat d’actions auprès de l’actionnaire majoritaire cédant, Orléans Métropole, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales.
La cession d’action est soumise à agrément de l’opération par les assemblées délibérantes du cédant et de la SPL. Ainsi la cession ne pourra être approuvée qu’après délibération du conseil métropolitain d’Orléans Métropole et de l’assemblée générale de la SPL.
Pour devenir actionnaire de la SPL Orléans Énergies, la ville de Saint-Jean de Braye, comme les autres membres, doit acquérir au moins une action au capital social, pour un montant de 100 euros. Cette adhésion permettra de bénéficier des services de la SPL, parmi lesquels :
- La réalisation de tout projet ayant vocation à produire et à valoriser toute forme d’énergie renouvelable sur le territoire d’Orléans Métropole (photovoltaïque, géothermie) et tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable, y compris sous forme concessive, ainsi qu’organiser la maintenance des dites installations ;
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables ; - L’accompagnement à la réalisation de projet énergie renouvelable, maîtrise de la demande de l’énergie et amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la SPL Orléans Énergies ; 41
Vu la délibération n°039 du conseil municipal du 17 mai 2024 en faveur de la validation du programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Énergie ;
Considérant l’objectif de développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire communal, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’adhésion de la ville de Saint-Jean de Braye à la SPL Orléans Énergies par le rachat d’une action de 100 € auprès d’Orléans Métropole ;
- de désigner Monsieur FRADIN et sa suppléante Madame PÉRIN pour siéger en Assemblée Spéciale permettant une représentation des plus petits actionnaires en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale ;
- d’autoriser Madame le maire à signer tous les actes afférents.
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Monsieur FRADIN
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié à horizon 2030 et de s'engager vers la neutralité carbone, le développement des énergies renouvelables sur le territoire de Saint-Jean de Braye est un objectif affiché dans le cadre de notre projet municipal, mais également dans le cadre de la feuille de route ville en transition et du programme d'actions « Territoires engagés » pour la transition écologique. Je rappelle que, en outre, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable rend obligatoire l'installation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments neufs ou existants de plus de 500 m²de toiture à partir de 2028 et sur les parkings publics de plus de 1500 m² dès 2026. Créé en août 2023, la SPL Orléans Énergie a un mandat d'Orléans Métropole pour fournir des conseils de premier niveau aux communes métropolitaines. La SPL peut réaliser, au profit de toutes les communes volontaires, des études de faisabilité, y compris le montage juridique d'installations photovoltaïques.
La SPL Orléans Énergie dispose d'un capital de 2,5 millions d'euros qui appartient à 55 % à Orléans Métropole et 45 % à la ville d'Orléans. Les 21 autres communes composant Orléans Métropole ont maintenant la possibilité d'adhérer à la SPL. C'est le cas de la ville de Saint-Jean Braye, mais également d'autres collectivités comme Saint Jean de la Ruelle, Saran, Olivet ou Fleury les Aubrais qui vont prochainement délibérer pour acheter également une action et rentrer dans le conseil d'administration de la SPL Orléans Énergie. Comme je le disais, les communes qui achèteront des actions, pourront rentrer au conseil d'administration et en outre, les communes actionnaires bénéficient de services plus complets de la part de la SPL, une assistance à maîtrise d'ouvrage de projets sans obligation de mise en concurrence, ce qui est important, la coordination d'un appel à manifestation d'intérêt pour le compte de la commune, la concession pour de l'autoconsommation ou autoconsommation en mandat, voire des investissements dans des projets puisque la SPL participera dans le cadre d'investissement de création de projets à hauteur de 80 % et la ville à hauteur de 20 %. La SPL, dans le cadre d'investissement, serait propriétaire des installations photovoltaïques avec convention d'occupation du domaine pour 30 ans, puis démantèlement. Il est proposé au conseil municipal de solliciter l'adhésion de la ville de Saint-Jean de Braye à la SPL Orléans Energie par l'achat d'une action de 100 € auprès d'Orléans Métropole, c'est le capital d'Orléans Métropole. Cela a été discuté hier en commission transition écologique au sein de la métropole. C'est Orléans Métropole qui va vendre ses actions aux villes qui le souhaitent, ce n'est pas la ville d'Orléans. La ville d'Orléans gardera 45 %, mais Orléans Métropole mettra en vente ses actions. Il est également indiqué de désigner en tant que titulaire Monsieur FRADIN, moi-même, et Madame PÉRIN en tant que suppléante pour siéger en assemblée spéciale permettant une représentation des plus petits actionnaires en conseil d'administration et en assemblée générale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur RENELIER ne prend pas par au vote. 42
Madame PRIGENT et Madame LAUTHIER quittent à la séance à 20h52
20241129CM135 - REGULARISATION CESSION FONCIERE 34-36 RUE DE LA REPUBLIQUE
Madame JALLET donne lecture du rapport.
Dans le cadre du suivi du patrimoine foncier, des incohérences entre le cadastre et la réalité ont été relevées. En effet, certaines parcelles appartenant à la commune sont physiquement intégrées à des propriétés privées.
Lors de la construction des Maisons ATRIA sises au 34 et 36 rue de la République, le promoteur a intégré la parcelle cadastrée BH n°261 dans l’emprise foncière destinées aux habitations. Elle a été divisée en deux parcelles ci-dessous :
BH n°755 31 ca
BH n°756 26 ca
TOTAL 57 ca
Afin de régulariser administrativement la situation, la ville a envoyé un courrier au promoteur proposant la régularisation foncière au prix de 40 €/ m².
La proposition a été acceptée par le représentant des Maisons ATRIA.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1 et L 3221- 1,
Vu l’avis de l’autorité compétente en date du 16 avril 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession à la société Maisons ATRIA, domiciliée 24 quai Saint Jean à Blois (41000) et représentée par Monsieur BRIDE, des parcelles cadastrées section BH n°755 et 756, sises 34-36 rue de la République, d’une contenance totale de 57 m², au prix de 2280 € (deux mille deux cent quatre-vingt euros),
- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à cette cession.
********************
Madame JALLET
Il s'agit vraiment d'une délibération technique, mais qui va nous apporter une petite recette. On a un service foncier qui fait un suivi très précis de ce qui se passe sur la commune. Ce service, de temps en temps, constate des incohérences entre le cadastre et la réalité. On s'est notamment aperçu que rue de la République, au 34 et 36, au moment de la construction de deux maisons, le promoteur a intégré une parcelle dans l'emprise foncière qui était destinée aux habitations. Ces deux petites parcelles représentent au totale 57 m². Pour 43
régulariser cette situation, la ville a envoyé un courrier au promoteur, proposant de régulariser au prix de 40 € du mètre carré, ce qui fait 2280 € au total. Cette proposition a été acceptée par le représentant des Maisons Atria, le promoteur.
Monsieur RENELIER
Moi j'avais une question sur le prix du terrain qui a été vendu aux propriétaires actuels par la société Atria. A mon avis, il n'est pas vendu à 40 € le mètre carré. Est-ce que vous avez un peu plus de détails sur le prix auquel il été vendu par le promoteur ? Parce qu'il aurait été normal qu'au minimum le promoteur vous l'achète au prix où il l'a vendu.
Madame JALLET
Lorsque la ville fait une cession, elle est obligée de consulter les Domaines. Nous avons consulté le service des Domaines et ce sont eux qui nous ont indiqué ce prix. On est donc obligés de suivre l'avis des Domaines.
La proposition est adoptée par 29 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20241129CM136 – CONVENTION AUTORISANT LA REALISATION DE TRAVAUX D’ETUDE TOPOGRAPHIQUE ET FONCIERE DANS LE CADRE DU BTS SPECIALISE D’ELEVES DU LYCEE GAUDIER BRZESKA
Madame JALLET donne lecture du rapport.
Dans le cadre de leur BTS Métier du Géomètre Topographe et de la Modélisation Numérique au lycée Gaudier- Brzeska, des élèves sont amenés, dans le cadre de l’une de leurs épreuves, à effectuer des travaux de mesures topographiques sur le terrain pour ensuite réaliser des lotissements fictifs conformes à la réglementation d’urbanisme.
Aussi, le lycée Gaudier-Brzeska a sollicité l’autorisation de la commune pour réaliser un cas pratique sur les terrains situés dans l’emprise de l’Opération d’Aménagement et de Programmation de l’Echarbeau, sur les parcelles cadastrées section BE n°95 – 101 à 103 – 105 – 112 à 114 – 688 et 869 ainsi que les abords des voies.
La réalisation des travaux de mesures topographiques aura lieu du 2 décembre 2024 au 4 avril 2025.
Une convention autorisant l’intervention et définissant l’étendue et les limites d’exploitation de l’étude doit être signée entre la commune et le lycée Gaudier-Brzeska.
Ceci étant exposé,
Vu la convention ci-annexée,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de réalisation de travaux d’études topographiques et foncières pour les élèves du lycée Gaudier-Brzeska,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention le lycée Gaudier-Brzeska. 44
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Madame JALLET
On a déjà eu ce type de délibération au sein du conseil, parce que dans le cas du BTS Métiers du Géomètre Topographe et Modélisation numérique, les élèves doivent faire des travaux pratiques. On leur propose notamment de faire des lotissements fictifs, mais pour cela, il faut qu'ils aillent sur le terrain. Le lycée Gaudier Brzeska a sollicité l'autorisation de réaliser ce cas pratique sur les terrains de l’OAP Echarbeau qui sont situés entre la rue Jean Zay et la rue Jules Ferry. La réalisation de ces travaux aura lieu entre le 2 décembre 2024 et le 4 avril 2025. Il faut une convention qui définit exactement l'étendue et les limites de l'étude. Cette convention est signée entre la commune et le lycée.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM137 – ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES 2024
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.
Dans le cadre d’un apurement périodique opéré entre l’ordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable, SGC Orléans Métropole propose chaque année l’admission en non-valeur des créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens, et le cas échéant sur la personne redevable, ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à délibération du conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu l’article 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les états des créances irrécouvrables fournis par le comptable public,
Considérant que la ville de Saint-Jean de Braye détient dans son actif des titres n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant les provisions pour dépréciation de compte de tiers votées dans le cadre du budget 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’inscription en pertes sur créances irrécouvrables des recettes énumérées dans le document annexe pour un montant total de 9 046,64 €, correspondant aux listes des produits irrécouvrables n°6891640115 et n°7144140015 dressées par le comptable public ; 45
- d’imputer la dépense de 7920,20 € au chapitre 65 – nature 6541 – Créances admises en non-valeur du budget général de la ville ;
- d’imputer la dépense de 1 126,44 € au chapitre 65 – nature 6542 – Créances éteintes du budget général de la ville.
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Monsieur LAVIALLE
Vous l'avez dit, c'est une délibération récurrente où nous venons tous les ans, sur proposition du comptable public, admettre en non-valeur des créances détenues par des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies par le comptable. Il y a au total des créances qui recouvrent, pour un montant d’un peu plus de 9000 €, un peu moins de 8000 € de créances admises en non-valeur et un peu plus de 1100 € de créances éteintes. Vous avez les annexes. Les présentations en non-valeur concernent soit des particuliers, soit des sociétés. Lorsque ce sont des particuliers, le comptable nous propose de les admettre en non-valeur lorsqu'il y a une combinaison infructueuse d'actes successifs qui ne parviennent pas à faire recouvrir les sommes ou lorsque le reste à recevoir est inférieur au seuil de poursuite. Par exemple des montants de 0,10 €, au bout d'un certain temps, cela ne devient pas très rentable de poursuivre. Ou alors c'est lorsqu'on ne retrouve pas le débiteur particulier qui n’habite pas à l'adresse indiquée ou la demande de renseignements est négative. Lorsque ce sont des sociétés, c'est l'insuffisance d'actif qui est constatée et qui conduit à proposer l'admission en non-valeur. Les montants vont donc, je le disais, de quelques centimes, je crois que le montant le plus élevé est d’un peu moins de 400 € pour un particulier. L'autre volet, ce sont les présentations en non-valeur des particuliers qui sont en situation de surendettement où une décision d'effacement de la dette a été prise. Là aussi, c'est une proposition mais que l'on ne peut évidemment pas refuser.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame PRIGENT et Madame LAUTHIER entrent en séance à 20h57
20241129CM138 -APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité. 46
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour mémoire, l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la définition de l’intérêt métropolitain concernant la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l’objet d’une première délibération en 2017 (n° 6404 du 22 juin 2017), puis a été mise à jour par les délibérations n°2018-11-15-COM-04 du 15 novembre 2018, n°2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et n°2021-07-08-COM-06 du 8 juillet 2021.
Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain, a décidé de revenir sur l’intérêt métropolitain du Musée des beaux-Arts, de l’Hôtel Cabu – Musée d’Histoire et d’Archéologie et du complexe du Baron, afin d’en restituer le gestion à la commune d’Orléans.
Par ailleurs, le conseil métropolitain, lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé d’étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes : - l’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans),
- l’aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean de Braye.
Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023, a approuvé la restitution des deux compétences facultatives avec effet : - au 01/03/2023 pour l’aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean de Braye,
- au 01/04/2024 pour l’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans).
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune les compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024.
Ce rapport a été validé à l’unanimité des membres de la CLECT.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 n°2022-11-17-COMDEL-008,
Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 n°2023-07-12-COMDEL-004 et n°2023- 07-12-COMDEL-005,
Vu le rapport de la CLECT en date du 11 avril 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées d’Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et ci-après annexé, 47
- d’approuver les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement d’investissement telles qu’elles figurent au rapport d’évaluation établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées d’Orléans Métropole,
- de procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2024.
********************
Monsieur LAVIALLE
Il s'agit donc d'approuver, comme son nom l'indique, le rapport de la CLECT. C'est la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui se réunit et statue à chaque fois que des compétences et donc des charges sont transférées entre Orléans Métropole et les villes de la métropole dans un sens ou dans l'autre, en fonctionnement ou en investissement. En l'occurrence, la CLECT s'est réunie à propos du retour dans les compétences communales d'un certain nombre de compétences qui avaient été transférées à la métropole. En 2017, avaient été transférées les compétences relatives au musée des Beaux-Arts d'Orléans, l'hôtel Cabu, le Musée d'histoire et d'archéologie et le complexe du Baron. La compétence était alors montée à la métropole. Il y avait, à cette époque-là, une évaluation de la charge transférée et donc un transfert des recettes correspondantes. Il a été décidé en 2023, par le conseil métropolitain et par les communes, de restituer ces compétences à la ville d'Orléans. La CLECT, on va y revenir dans un instant, a statué sur le montant des charges ainsi redescendues de la métropole vers la ville d'Orléans, et donc de l'impact que cela devait avoir sur l'attribution de compensation. Deux autres compétences ont été concernées. Le conseil métropolitain avait décidé en 2018, cette fois-ci, le 5 novembre 2018, d'étendre la liste des compétences facultatives de la métropole aux compétences relatives à l'aménagement et la gestion du parc floral à Orléans La Source ainsi que, cela nous concerne, l'aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramon de Saint-Jean de Braye. Finalement, le conseil métropolitain en 2022 et 2023 a approuvé la restitution de ces deux compétences facultatives au 1 mars 2023 pour les jardins de Miramon et au 1 avril 2024 pour l'aménagement du parc floral. Vous avez le rapport sur l'évaluation des charges transférées pour chacune de ces compétences. Pour revenir dans le détail, mais vous voyez comment cela fonctionne, vous avez la composition. La CLECT est composée de représentants des différentes communes. Elle est présidée par Laurent BAUDE, maire de Semoy. Pour Saint-Jean de Braye, mon camarade Thimothé LUCIUS et moi-même sommes les représentants de la commune au sein de cette noble institution qui a essentiellement pour rôle de constater les évaluations. Sur l'ensemble des compétences, si on prend la compétence complexe du Baron, à chaque fois on a le rappel de l'évaluation en 2018. Si vous regardez la compétence complexe du Baron, il avait été estimé à un peu moins de 500 000 € la charge transférée. C'était la ville d'Orléans qui en gros dépensait 500 000 € pour la gestion du complexe du Baron lorsque cela a été transféré à la métropole. Cette charge a été constatée et l'attribution de compensation d'Orléans a été réduite du montant de 500 000 €. Maintenant, on vient faire le mouvement inverse et donc on évalue. Comment c’est évalué ? Pour les charges de fonctionnement, c'est la moyenne des trois derniers exercices. En l'occurrence, là, on a que des charges de fonctionnement. Il y a également des charges de structure évaluées à 2 % des dépenses de fonctionnement. Au total, le montant estimé est de 540 000 € dont on avait transféré 500 000 €. On en est à 540 000 €. C'est la même chose pour le musée des Beaux-Arts. Pour le musée des Beaux-Arts, on a du fonctionnement et de l'investissement. Le fonctionnement est évalué sur la moyenne des trois derniers exercices. Pour ce qui concerne l'investissement, c'est normalement sur la moyenne des dix derniers exercices. Comme la compétence n'a été exercée par la métropole que depuis cinq années, c'est donc sur la moyenne de ces cinq années qu'a été estimé le coût en investissement. Vous voyez, qu’en 2000, lors du transfert à la métropole, on était à un peu moins de 2 millions d'euros de fonctionnement, un peu plus de 110 000 € en investissement. Ici on restitue un peu plus de 2 millions d'euros en fonctionnement et un peu plus de 200000 € en investissement. On est donc sur des sommes qui sont comparables. Même chose pour l'hôtel Cabu. Je vous laisse regarder, je ne m'appesantis pas. Peut-être un point sur les deux autres compétences facultatives. Le parc floral d'abord. Pourquoi ? Parce que là, voyez qu'il y a un écart entre ce qui avait été constaté lors du transfert à la métropole et ce qui est constaté lors de la restitution à la ville d'Orléans. En l'occurrence, c’est sur la base de la subvention d'équilibre que sont estimés les montants. Lorsque la compétence du parc floral avait été transférée à la métropole, le total constaté était des charges pour environ 760 000 €, 550 000 € en subvention de fonctionnement et 210 000 € en subvention d'équipement. Là, au total, on est sur un montant qui a doublé puisqu'on est à 48
1100000 € en fonctionnement et 358 000 € en investissement, avec le même calcul à savoir la moyenne sur les cinq dernières années pour l'investissement, sur les trois dernières années pour le fonctionnement. Cette multiplication par deux est expliquée par le fait que dans l'intervalle, le conseil départemental a arrêté de subventionner le parc floral et donc la métropole avait été amenée à doubler son investissement, ses subventions d'équilibre au budget annexe parc floral. C'est ce qui est constaté. Maintenant, cela revient en compétence d'Orléans et donc Orléans aura à assumer la totalité de la subvention d'équilibre du budget du parc floral. Sur Miramon, il n’y avait aucun transfert financier puisqu'il n’y avait eu aucune aide et donc le retour se fait là aussi, sans aucun transfert. C’est un retour simple de la compétence. Une fois qu'on a ce rapport de la CLECT, il faut qu'il soit voté. Il a été voté en conseil métropolitain et il faut ensuite qu'il soit voté à la majorité qualifiée des communes membres. La majorité qualifiée, c'est soit la moitié des villes représentant les trois quarts de la population, soit les trois quarts des villes représentant 50 % de la métropole. C'est l'un ou l'autre. C'est pour cela que cela passe devant nous. Une fois que le rapport de la CLECT est adopté, alors on vient modifier les attributions de compensations en fonctionnement et en investissement des montants transférés. Vous avez le détail, la ville d'Orléans voit son attribution de compensation en fonctionnement diminuée du montant total des charges qu'elle récupère et son attribution de compensation d'investissement également diminuée. Pour Saint-Jean de Braye, qui a été concernée par la délibération, il n'y a aucun impact sur les attributions de compensation, ni en fonctionnement, ni en investissement, puisque, je l'ai dit, le retour de la compétence Miramion se fait sans transfert de charges et de recettes.
Madame LAUTHIER
Pas de sujet sur le fait qu’il n'y avait pas de flux financiers mis en place pour les jardins de Miramion lors du transfert. Il n'y en a pas non plus lors du match retour.
Vu que l'on évoque les jardins de Miramion, nous nous interrogeons sur le bâtiment de Miramion. Voici quelques temps, vous aviez évoqué un projet à l'étude. Celui-ci a-t-il pu avancer ? Sinon, y a-t-il d'autres pistes qui sont explorées ? Merci.
Madame SLIMANI
Non. Les approches que nous avons eues avec d'autres partenaires n'ont pas à ce jour abouti. La question se pose réellement sur le devenir de cette maison. Est-ce que la ville sera en capacité de pouvoir la conserver dans son patrimoine ? Pour mémoire, il y a quelques années maintenant, deux ou trois ans, l'évaluation des coûts des travaux hors d’air et hors d’eau était de 1400000 €. Avec l'inflation, l'évolution des prix, on ne doit pas être loin des 2 millions, sans travaux d'aménagement à l'intérieur, ce qui représente une somme évidemment importante. Aujourd'hui c’est un bâtiment qui continue de vieillir, donc il y a une réflexion en cours sur son devenir. Très clairement. On a rencontré différents partenaires ces derniers temps, en lien avec le patrimoine. Je pense à l’association Tous au Château, la Fondation du Patrimoine également. On continue le travail sur la préservation de cette maison. Aujourd'hui on a quand même une bâtisse qui se dégrade. Pour autant, ce que l'on affirme, c'est la préservation du parc. On aura l'occasion peut-être d'y revenir. En tout cas, nous, on continue les contacts, le travail sur l'intégralité du domaine, avec cette volonté de conserver de toute manière les espaces boisés, et ce comme on l'avait imaginé, de conserver aussi une partie pour pouvoir y faire plus tard un jardin public. L'idée étant, et c'était l'idée initiale d'ailleurs, de pouvoir avoir le pendant du parc des Longues Allées au Nord de la commune. J'ai envie de dire que maintenant les réflexions ne sont plutôt pas sur l'intégralité du domaine, mais on réfléchit à deux niveaux, sur la partie finalement patrimoine en tant que tel, la maison de maître et de l'autre partie de parc et de ce qui pourrait être fait. Mais le contexte immobilier et les budgets des associations aussi, tout cela ne va pas finalement dans des évolutions positives. On n'a pas le contexte et les étoiles alignées ces derniers mois pour aller vers un projet intéressant et finançable, voire cofinancé. Voilà où on en est.
Monsieur LAVIALLE
Permettez, Madame le maire, de peut-être rappeler que si on avait préempté Miramion, c'est qu'à l'époque il y avait sur ce domaine, qui était un domaine privé, un projet d'un promoteur qui ne nous paraissait pas souhaitable. On avait préempté avec justement cette idée, vous l'avez évoqué, de maintenir à proximité immédiate du centre-ville, le symétrique du parc des Longues Allées, mais surtout éviter que dans cette zone pavillonnaire viennent s'installer un projet que nous ne souhaitions pas. C'est une époque où l'on pouvait 49
encore se permettre d’avancer de l'argent pour préempter des terrains. Rappeler également que lorsqu'on parle de la compétence Miramion, cela concernait exclusivement ce qu'on appelait le projet du jardin remarquable. Le bâti, la maison, n'était pas dans le périmètre et que si l'on a proposé à la métropole et à son président de récupérer cette compétence, c'est parce que Orléans Métropole n'avait pas du tout avancé, contrairement aux promesses qui avaient pu être faites, dans la réflexion. Parce qu'initialement l'idée était, là- aussi, de faire au niveau de la métropole, alors pas sur une même surface, mais le pendant du parc floral, un jardin remarquable au Nord de la Loire. Cela n'a pas avancé, et donc nous avons préféré reprendre en main la compétence.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM139 – PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.
La provision constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou un étalement d’une charge.
La collectivité doit provisionner en fonction du risque financier encouru estimé. La constitution d’une provision est obligatoire dans les 3 cas suivants :
- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité à hauteur du risque financier estimé,
- dès l’ouverture d’une procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet d’une procédure, à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la collectivité en fonction du risque financier encouru,
- dès que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la collectivité peut décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque avéré.
La ville de Saint-Jean de Braye doit constituer une provision pour gros entretien au vu du plan pluriannuel d’entretien et suite à l’inscription des crédits au budget supplémentaire avec un étalement sur 5 ans.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la création de provision pour gros entretien à hauteur de 1 142 420 € (2022 à 2028); et une reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement courant à hauteur de 913 936 €
- de confirmer l’inscription des crédits sur le budget 2024 50
- d’autoriser Madame le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
********************
Monsieur LAVIALLE
Si vous le permettez, j'évoquerai les deux délibérations concernant les provisions, qui ont évidemment des points communs de fait.
On rappelle dans les deux délibérations que les provisions constituent une technique comptable qui est une des applications du régime de prudence contenues dans l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités. L'idée est de constater une dépréciation, un risque et l'étalement d'une charge. La constitution d'une provision est obligatoire dans trois cas, l'ouverture d'un contentieux contre la collectivité. Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance, la collectivité doit estimer la hauteur du risque financier et provisionner ce risque financier. Dès l'ouverture d'une procédure collective pour les garanties d'emprunt, lorsque nous accordons des garanties d'emprunt, par exemple aux bailleurs sociaux, si un des bailleurs sociaux était mis en procédure collective, ce qui n'est pas arrivé de mémoire de responsable depuis fort longtemps, enfin la loi le prévoit éventuellement, c’est la même chose. Dès lors qu'il y a une procédure, la collectivité est tenue d'inscrire, en provision, à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la collectivité en fonction du risque financier encouru. Troisième cas, c'est lorsque les restes à recouvrer sur compte de tiers sont compromis, malgré les diligences faites par le comptable public. On a alors l’obligation de provisionner. En dehors de cela, la collectivité peut choisir de provisionner d'autres risques, même si ce n'est pas obligatoire dès l'apparition d'un risque qu'elle constitue.
Je vais commencer par la délibération suivante, parce que cela relève des provisions obligatoires que j'évoquais, les provisions constituées pour litiges. Deux litiges sont en cours et nécessitent, au regard de l'obligation que je viens de rappeler, la création de provisions pour un montant global de 105000 € correspondant au risque financier estimé pour ces deux litiges.
Je reviens au projet de délibération précédent pour les provisions pour gros entretien. Il s'agit de constituer une provision qui n'est pas une provision obligatoire. Au vu du plan pluriannuel d'entretien, au regard du schéma directeur des bâtiments, nous l'avions évoqué lors du budget supplémentaire parce que nous en avions voté le principe dans le budget supplémentaire, on vient régulariser sur le plan juridique, donc constituer une provision sur un total de 1142420 € étalé sur cinq exercices. Ce qui fait, je l'avais expliqué lors du budget supplémentaire, que l’on inscrit en dépenses 1142420 € et dans le même temps, on constate en recettes un montant de 913936 € et on va faire cela pendant cinq ans. Si vous faites la différence, vous l'avez tous fait, entre 1142420 et 913936, ce sont 228484 € que l'on vient, tous les ans comptablement, inscrire en dépenses d'ordre constatées pendant cinq ans et donc qui constituent la provision de 1 142420 €. Voilà, j'en ai fini de ces explications lumineuses.
Monsieur LUCIUS
C’est moins une question qu'une remarque. Pour faire écho à ce que j'avais dit en commission 5 sur la provision pour risques et litiges relative au contentieux, cela ne dit rien de l'issue de ces contentieux. Ce n'est pas parce qu'on inscrit une provision que le litige va nécessairement se régler de façon défavorable pour la collectivité territoriale. C'est un acte de prudence qui ne dit rien de l'issue de la réalisation ou du niveau de probabilité de la réalisation de ce risque. Juste préciser cela.
Monsieur RENELIER
Moi, j'ai une question sur les provisions pour gros entretiens. On avait eu une commission d'appel d'offres, entre autres, sur l'entretien de la piscine, vous vous rappelez, dans lequel on faisait de la maintenance mais on ne savait pas si elle était prédictive ou curative. Aujourd'hui, il s’avère qu'on est plutôt dans du curatif. Qu'est-ce qu'on a prévu et comment on a fléché les gros entretiens dans le cadre de ce budget prévisionnel ? Comment tout cela est-il fléché ? Est-ce qu'on sait, bâtiment par bâtiment, les montants ou c'est un montant global qui a été mis ? Est-ce que vous pouvez nous donner quelques détails ?
Monsieur LAVIALLE 51
Je ne pourrai pas forcément vous donner l'ensemble des détails, mais peut-être que cela sera complété par Madame le maire. En tout cas, l'idée c'est qu'on a un schéma directeur des bâtiments et donc de l'ensemble des patrimoines de la commune sur lequel on a fait les évaluations des gros entretiens qui viendraient à venir et puis on l’étale. On a commencé en 2024 jusqu'à la fin du mandat 2028, même au-delà, donc de 2024 à 2028, sur cinq exercices, pour le montant qui est évoqué là. Evidemment, l'idée, c'est qu’ensuite on continuera à approvisionner de cinq ans en cinq ans, nous ou ceux qui seront là, sur ce chapitre du gros entretien. Dans le détail, quels sont les bâtiments, comment cela a été estimé, on pourra venir vous le préciser, j’avoue mon incompétence ou ma méconnaissance plutôt.
Madame SLIMANI
Pour compléter les propos de Monsieur LAVIALLE. On s’est maintenant dotés, au sein de la ville, d'outils qui permettent surtout aux services, d'avoir une idée plus précise des travaux à réaliser. Nous avons réalisé un schéma directeur immobilier dans lequel on retrouve l'ensemble des bâtiments de la ville et ce qu'il y a à faire comme travaux pour notamment améliorer leur performance et leur fonctionnalité. Par ailleurs, des outils informatiques, un logiciel en particulier qui se nomme ASTECH permet un suivi des dysfonctionnements sur nos bâtiments et donc du suivi des interventions qui ont lieu et donc de les retenir. Tout cela permet d'avoir une connaissance précise et donc d'évaluer plus précisément aussi le besoin. Nous avons passé, comme vous l'indiquez, des marchés qui étaient en premier lieu curatifs. Avec ces outils, on doit, c'est bien l'objectif, avancer et aller plus vers du préventif, mais parce qu'on se dote en parallèle d'autres outils qui nous permettent une meilleure connaissance du patrimoine communal.
Vous dire qu'il n'y avait rien, que tout se construit depuis trois ans. En trois ans, on est maintenant en capacité d'avoir une meilleure idée de notre patrimoine et aussi de la dette grise, et de prévoir des travaux qui seront à réaliser dans les années à venir, pour les questions de maintenance et d'entretien du patrimoine. Nous allons donc procéder au vote donc d'abord de la délibération de provisions pour gros entretien.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM140 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RELATIVES AUX LITIGES ET AUX CONTENTIEUX 2024
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire selon l’article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont le champ d’application est précisé par l’article R 2321- 2 du CGCT.
La constatation des provisions doit permettre à la ville de Saint-Jean de Braye d’enregistrer comptablement la réalisation probable d’un risque ou d’une charge nécessitant une sortie de ressources sur un prochain exercice. Ainsi, le passif de la collectivité sera fiabilisé ; le résultat de l’exercice sera considéré « sincère » au regard de la règle de l’équilibre budgétaire et traduira la capacité de la ville de Saint-Jean de Braye à faire face à ses probables obligations futures.
Les provisions sont obligatoires et doivent être constituées sur la base de la survenance de risques réels selon les dispositions suivantes :
- En cas de litige : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
- Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure 52
collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimé par la commune ;
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’informations communiqués par le comptable public ;
- En dehors, de ces cas, le maire peut décider de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré.
Provisions constituées pour litiges en tenant compte des clôtures et des ouvertures de procédures :
En matière juridique, deux litiges sont en cours et nécessitent la création de provisions pour un montant global de 105 000 €.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2321-2 et R 2321-2,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de constituer des provisions pour risques et charges à hauteur de 105 000 €,
- de confirmer l’inscription des crédits sur le budget 2024.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241129CM141 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER DECEMBRE 2024 – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique, 53
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de modifier :
- le poste de G5 Adjoint au responsable animation et responsable espace accueil famille en l’ouvrant au cadre d’emploi des adjoints d’animation, grade d’entrée adjoint d’animation
- de créer :
- un poste de G4 Chargé de mission publics spécifiques, grade d’entrée attaché territorial, grade de sortie attaché principal à temps complet en contrat de projet
- de supprimer :
- un poste de G4 Chargé de mission coordination du projet MILDECA, grade d’entrée attaché territorial, grade de sortie attaché principal à temps non complet 50%
- un poste de G5 Responsable courrier + assistante de direction DGS, grade d’entrée rédacteur, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- un poste de G5 Responsable protection sociale, grade d’entrée rédacteur ou attaché, grade de sortie attaché à temps complet
- un poste de G7 Gestionnaire carrière-paie, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
- un poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur à temps complet
- un poste de G8 Chargé de prévention des risques professionnels, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe ou agent de maîtrise principal à temps non complet 20% - un poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur à temps complet
- un poste de G5 Responsable cellule administrative, grade d’entrée adjoint administratif ou rédacteur, grade de sortie rédacteur principal 2ème classe à temps complet
- un poste de G7 Chef d’équipe satellite restauration, grade d’entrée adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise principal à temps complet
- un poste de G8 Animateur, grade d’entrée adjoint d’animation, grade de sortie adjoint d’animation principal 1ère classe à temps non complet 90%
- un poste de G4 Chargé d’opérations grands travaux, grade d’entrée ingénieur, grade de sortie ingénieur principal à temps complet
- un poste de G4 Chargé de mission projets, grade d’entrée attaché, grade de sortie attaché principal à temps complet
- un poste de G7 Référent entretien, grade d’entrée adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise à temps complet
- d’approuver le tableau des emplois au 1er décembre 2024 annexé
********************
Monsieur LALANDE
Je rappelle que c’est un tableau qui évolue en cours d'année suivant les créations, les transformations de postes, l'organisation des services, l'évolution des temps de travail et les suppressions de postes. Ces dernières, et seulement elles, doivent faire l'objet, conformément à la réglementation, d'un avis du comité social territorial qui s'est tenu le 13 novembre dernier. C'est pour cette raison que la délibération présente une liste 54
importante de suppressions. Elles relèvent pour la plupart de redéfinition de postes, de changement d'organisation.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
Madame SLIMANI
Nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Vous avez pour information l'état des décisions. POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 0002 01/02/2019 2019-009 A attachÈ /ingÈnieur territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION 0003 18/12/2020 2020-192 A attachÈ /ingÈnieur territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 0004 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rÈdacteur territorial/ animateur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial / animateur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS 0007 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 0008 20/12/2019 2019-233 A attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 0010 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE MISSION COORDINATION DU PROJET MILDECA 27/09/2024 A attachÈ territorial - contrat de projet attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TNC50% 0 0 DGS G4 CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES 29/11/2024 A attachÈ territorial - contrat de projet attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-Èducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio Èducatif ou rÈdacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-Èducatif territorial ou
rÈdacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-Èducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio Èducatif ou rÈdacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-Èducatif territorial ou
rÈdacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G5 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 0 0
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES 0018 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER 0058 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES 0100 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0101 18/12/2020 2020-192 A/B RÈdacteur / attachÈ territorial RÈdacteur Territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 0102 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
01/12/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12
EMPLOIS
PERMANENT
EMPLOIS NON
PERMANENTS
01/12/2024
PERMANENTS PERMANENTS PERMANENT PERMANENTS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
01/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le PubliÈ le
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON EMPLOIS NON EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON EMPLOIS NON ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES 0107 27/06/2022 20220627CM104 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION 0108 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 A attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE 0111 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 0 0
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rÈdacteur - Contrat de projet rÈdacteur territorial principal de 1e classe rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 0116 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE 0117 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0119 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0120 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0121 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0122 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 0 0
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0127 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 0 0
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G8 CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0126 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial / agent de maitrise / adjoint administratif territorial Adjoint administratif ou technique territorial adjoint administratif ou technique
principal de 1e classe territorial /
agent de maitrise principal
TNC20% 0 0
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE 0201 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial/bibliothÈcaire territorial attachÈ ou bibliothÈcaire territorial attachÈ principal ou bibliothÈcaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS 0202 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN 0203 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothÈcaire bibliothÈcaire territorial bibliothÈcaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial AttachÈ principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN 0206 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION 0207 04/06/2021-2022Ö.. 2021-077 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 0213 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0215 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou Èducateur des APS animateur principal 1e classe ou
Èducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0216 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou Èducateur des APS animateur principal 1e classe ou
Èducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0217 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0218 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0219 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0220 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal NON TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0223 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 0 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0225 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / PuÈriculteur / AttachÈ EJE / PuÈriculteur EJE de classe exceptionnelle / PuÈriculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial rÈdacteur principal de 2e classe attachÈ territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 0
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION 0305 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puÈricultrices puÈricultrice territoriale puÈricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE 0308 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants (EJE) Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK 0312 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B/C adjoint administratif/adjoint
d'animation/rÈdacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rÈdacteur territorial /
animateur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants puÈricultrice territoriale ou EJE territoriale puÈricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE 0314 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G5 RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur /adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 0 0
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 0
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0340 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0341 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 0 0 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0511 05/04/2024 20240405CM035 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PEF G8 AGENT POLYVALENT 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 0
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ANIMATEUR 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0387 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 0 0
PEF G8 ANIMATEUR 0513 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0514 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
Page 7 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G9 LINGER 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0515 16/09/2023 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME 0601 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES 0602 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingÈnieur/attachÈ territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI 0604 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur/attachÈ territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 0 0 PDTP G4 CHARGE MISSION PROJETS 0608 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 0 0
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe NON TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0619 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0647 22/12/2023 20231222CM166 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 0623 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique ‡ agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 0 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0646 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 0
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0728 29/09/223 20230929CM110 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0731 05/04/2024 20240405CM035 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 REFERENT ENTRETIEN 0657 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise territorial* NON TC 0 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MACON 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0657 29/09/2024 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC mÈdecin OUI NC 1 1 NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0 NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE ID : 045-214502841-20241129-20241129CM141-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement rÈpublicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE PÙle dÈveloppement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 Total gÈnÈral 479 48 445 16
*le grade de sortie sera modifiÈ au dÈpart de l'agent ayant le grade rÈfÈrencÈ total 479 48 445 16
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 05/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 05/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLOIS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NON N N N N N N N N N N N N N N N N N N N
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Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20220520CM074 du 20 mai 2022
Décision 2024/0206 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Christian CHOLLET, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 29 juillet 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n° 28 - N° de registre : 4292 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0207 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Annie BRITÈS, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 14 août 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DAE - Tombe : n° 39 - N° de registre : 4293 - Tarif : 268 €
Décision 2024/0208 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Monica BELARADH née CARVALHO, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 19 août 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DH - Tombe : n° 10 - N° de registre : 4294 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0209 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Claudette COUPÉ née VAILLANT, le renouvellement pour une durée de 10 ans, de la concession accordée le 17 août 2012 pour une durée de 10 ans, en date du 19 août 2024, pour valoir à compter du 18 août 2022, située : Carré : D - Ilot : DL - Tombe : n° 65 - N° de registre : 4295 - Tarif : 382 €.
Décision 2024/0210 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Salima AZZA née CHAJIA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 23 août 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DH - Tombe : n° 11 - N° de registre : 4297 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0211 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Jacques PIMENTA, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 4 octobre 1993 pour une durée de 30 ans, en date du 23 août 2024, pour valoir à compter du 5 octobre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CY - Tombe : n° 02 - N° de registre : 4298 - Tarif : 248 €.
Décision 2024/0212 du 4 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marcelle LOPEZ née MARTIN, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 17 juillet 1992 pour une durée de 30 ans, en date du 22 août 2024, pour valoir à
ÉTAT DES DÉCISIONS 56
compter du 18 juillet 2022, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CR - Tombe : n° 10 - N° de registre : 4296 - Tarif : 97 €
Décision 2024/0213 du 4 septembre 2024 : Une convention est passée avec la société « AXÉREAL », représentée par Madame Fabienne PIRONNET, Responsable de formation et académie, domiciliée 36 rue de la manufacture - CS 40639 – 45166 OLIVET Cédex, pour la mise à disposition à titre onéreux du théâtre République dans le cadre d’une formation « la communication du manager impactant avec les techniques théâtrales ». La convention est conclue pour le lundi 9 septembre 2024 et le mardi 10 septembre 2024, de 9h à 17h. Le coût de la location est de 1200 euros, soit 600 euros par jour. Un titre de recettes sera émis par la direction des Finances de la Ville de Saint-Jean de Braye et sera alors adressé à l’organisme pour paiement auprès du Trésor Public.
Décision 2024/0214 du 4 septembre 2024 : Une cotisation pour l’adhésion, au titre de l’année 2024, d’un montant de 500 €, est à verser au Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale 3 rue JB Charcot – 17000 LA ROCHELLE.
Décision 2024/0215 du 4 septembre 2024 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 241266-FG.
Décision 2024/0216 du 12 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Christian SALVIA, le renouvellement pour une durée de 10 ans, de la concession accordée le 28 septembre 1994 pour une durée de 10 ans, renouvelée le 28 septembre 2004 pour une durée de 10 ans, puis renouvelée le 28 septembre 2014 pour une durée de 10 ans, en date du 9 septembre 2024, pour valoir à compter du 29 septembre 2024, d’une superficie d’un mètre carré, située : Carré : C - Ilot : CZB - Tombe : n°17 - N° de registre : 4301 - Tarif : 445 €.
Décision 2024/0217 du 12 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Annick HESSEL née MAILLARD, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 6 septembre 2024, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DK - Tombe : n°06 - N° de registre : 4300 - Tarif : 668 €.
Décision 2024/0218 du 12 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Dominique PELLETIER née BERTRAND, une concession nouvelle d’une durée de 10 ans, à compter du 6 septembre 2024, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DK - Tombe : n°05 - N° de registre : 4299 - Tarif : 445 €.
Décision 2024/0219 du 12 septembre 2024 : La caution demandée aux futurs époux en application de la charte des mariages est fixée à 500 €.
Décision 2024/0220 du 16 septembre 2024 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec l’association COMITE DES FETES ABRAYSIEN, représentée par son président Dominique DAVID pour deux garages situés à l’arrière de la Maison MAGDOR 31 rue de la République à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
Décision 2024/0221 du 16 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Joyce DA SILVA née DOS ANJOS VALENTE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 16 septembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DAD - Tombe : n° 55 - N° de registre : 4302 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0222 du 16 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Farid TERRISTI, l’acquisition de la concession mise à disposition gratuitement pour 5 ans le 12 septembre 2012, pour une durée de 15 ans, à compter du 13 septembre 2017, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DG - Tombe : n° 22 - N° de registre : 4303 - Tarif : 83 €. 57
Décision 2024/0223 du 26 septembre 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « AURACHROME THEATRE » – représentée par Madame Stéphanie MULLER, domiciliée 108 rue de Bourgogne, 45000 ORLEANS, pour la mise à disposition à titre gracieux du théâtre des Longues Allées dans le cadre de sa prochaine création intitulée « IN FINITO ». La convention est conclue du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024 de 9h à 21h. Dans le cadre de cette résidence, des défraiements repas seront en charge par la ville pour un montant de 289,80 euros (7 repas X 2 personnes X 20,70 euros – Tarif syndéac). De plus, la ville accordera une enveloppe de soutien à la création d’un montant de 500 euros, soit un total de 789,80 euros.
Décision 2024/0224 du 19 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Akosse BRIGHT, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 16 septembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n° 29 - N° de registre : 4305 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0225 du 19 septembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Claude GUILLEMIN et de Madame Jeannine GUILLEMIN née ZUCCO, le renouvellement pour une durée de 10 ans, de la concession accordée le 24 mai 2018 pour une durée de 10 ans, en date du 17 septembre 2024, pour valoir à compter du 24 mai 2028, située : Carré : D - Ilot : DL - Tombe : n° 97 - N° de registre : 4304 - Tarif : 445 €.
Décision 2024/0226 du 19 septembre 2024 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros TTC est demandée à la Région Centre-Val de Loire dans le cadre de l’avenant n°2 à la convention de partenariat culturel entre les communes de Saint-Jean de Braye et de Semoy. Celle-ci a pour objectif de soutenir la saison culturelle 2024 par le biais du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) intercommunal.
Décision 2024/0227 du 26 septembre 2024 : La présente décision détermine le tarif de location des gymnases de la ville de Saint-Jean de braye. La location des gymnases s’adresse uniquement aux associations non partenaires de la ville, entreprises privées, organismes de formation dans le cadre de stages sportifs, tournois, évènements, formation... Le tarif de location est fixé à 30 euros par heure.
Décision 2024/0228 du 26 septembre 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « Compagnie MATILOUN », représentée par Monsieur Grégory RENAULT, domiciliée Maison des associations -rue de Belle Arche – 45750 Saint-Pryvé Saint-Mesmin pour la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre d’une reprise du spectacle et la mise en place d’une équipe « Sous Terre ». La convention est conclue du lundi 23 septembre 2024 de 13H à 18H et du mardi 24 au vendredi 27 septembre 2024 de 9h00 à 18h. Les repas, l’hébergement et les transports seront à la charge de l’association « Compagnie MATILOUN ».
Décision 2024/0229 du 26 septembre 2024 : Une convention est passée avec l’association « FONDATIONS SDS », représentée par Madame Christophe PINCHAUX, Président, domiciliée 107 rue Demay – 45650 Saint- Jean le Blanc, pour la mise à disposition à titre onéreux du dojo – gymnase Jérôme Fernandez dans le cadre d’un stage de self-défense. La convention est conclue pour le dimanche 29 septembre 2024, de 10h à 13h.
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024
Décision 2024/0230 du 10 octobre 2024 : Les tarifs de la Direction de l’Éducation et de la Famille sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 2024. (cf décision jointe)
Décision 2024/0231 du 29 octobre 2024 : Une convention de partenariat est passée avec l’association « Du Blues O’Swing » représentée par Philippe Jeansolin, domiciliée 4 rue des bons enfants à Orléans (45000) pour l’organisation de cinq concerts les dimanches 5 octobre 2024, 10 novembre 2024, 8 décembre 2024, 9 février 2025 et 23 mars 2025. En contre-partie, la ville met à disposition gracieusement la salle des fêtes de Saint-Jean de Braye. 58
Décision 2024/0232 du 15 octobre 2024 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec l’association Ecole des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS, représentée par son président Nicolas BESSON, pour un terrain communal 40 rue du Petit Bois à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de deux ans et demi à compter du 1er juillet 2024. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
Décision 2024/0233 du 16 octobre 2024 : Les honoraires d'un montant de 1500 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 221106.
Décision 2024/0234 du 16 octobre 2024 : Les honoraires d'un montant de 1500 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY - 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 221107.
Décision 2024/0235 du 16 octobre 2024 : Les honoraires d'un montant de 253 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF Flora GALLY, 15 rue de la République 45000 ORLEANS, pour le dossier 221104.
Décision 2024/0236 du 17 octobre 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet une représentation du spectacle « LE VERTIGE DE L’ENVERS », est passé avec l’association « L’ENVOLEE CIRQUE », 1 avenue Paul Vaillant Couturier – 93230 ROMAINVILLE, pour un montant de 1659,30 euros TTC dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025. Les frais d’hébergement seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 26 octobre 2024 à 15h à la salle des fêtes de Saint-Jean de Braye.
Décision 2024/0237 du 21 octobre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de l’APAJH du Loiret, mandaté par Monsieur Elie AMÉDÉE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 18 septembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n° 30 - N° de registre : 4306 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0238 du 21 octobre 2024 : Il est décidé de modifier la concession individuelle en concession collective afin d’y fonder la sépulture de Monsieur Fabrice BIRRE, de Madame Murielle BIRRE, de Monsieur Toni GUALLARANO et de Monsieur Gino GUALLARANO.
Décision 2024/0239 du 21 octobre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Odile SCHIRATTI née LEGRAND, une concession nouvelle d’une durée de 10 ans, à compter du 15 octobre 2024, de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DK - Tombe : n° 07 - N° de registre : 4307 - Tarif : 445 €.
Décision 2024/0240 du 21 octobre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Eric SIGMUND, le renouvellement pour une durée de 10 ans, de la concession accordée le 29 mai 1995 pour 15 ans, renouvelée le 29 mai 2012 pour 10 ans, en date du 15 octobre 2024, pour valoir à compter du 30 mai 2022, située Carré : C - Ilot : CZB - Tombe : n° 01 - N° de registre : 4308 - Tarif : 382 €.
Décision 2024/0241 du 21 octobre 2024 : Une cotisation pour l’adhésion, au titre de l’année 2024, d’un montant de 10 €, est à verser au GIP PRO SANTE CENTRE VAL DE LOIRE – 9 rue Saint Pierre Lentin – 45041 ORLEANS cedex1.
Décision 2024/0242 du 29 octobre 2024 : Sont reprises par la commune de Saint-Jean de Braye, au cimetière du Vieux Bourg, les concessions dont le terme est arrivé à échéance et qui n’ont pas fait l’objet de décision de renouvellement de la part de leurs concessionnaires ou de leurs ayants droit. (cf. décision jointe)
Décision 2024/0243 du 29 octobre 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « Compagnie Les Petites Miettes », représentée par Madame Béatrice DESBOIS, domiciliée 12 rue de Rémi COSSON – 45140 Saint-Jean de la Ruelle pour la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre d’une création lumière de son spectacle « LES LEVRETTES DE BELLEVILLE ». La convention est conclue du lundi 59
14 au mardi 15 octobre 2024 de 10H à 18H, le mercredi 16 octobre 2024 de 10h à 18h et de 18h à 21h30 au Foyer Marcel Joriot et du jeudi 17 au vendredi 18 octobre 2024 de 10h00 à 18h. Dans le cadre de cette résidence, des défraiements repas seront pris en charge par la ville pour un montant de 621,00 euros (5 repas X 6 personnes X 20,70 euros – Tarif syndéac). De plus, la ville accordera une enveloppe de soutien à la création d’un montant de 500 euros, soit un total de 1121 euros.
Décision 2024/0244 du 29 octobre 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « SLAVICARIB » – représentée par Madame Nathalie ALARCON, domiciliée 11 place du Cloître, 45430 CHÉCY, pour la mise à disposition à titre gracieux du théâtre des Longues Allées dans le cadre de sa prochaine création intitulée « GORSKA ET TAMAS DUO ». La convention est conclue pour le lundi 21 octobre 2024 de 14h à 18h et du mardi 22 octobre 2024 au dimanche 27 octobre 2024 de 9h à 18h. Dans le cadre de cette résidence, des défraiements repas seront en charge par la ville pour un montant de 248,40 euros (6 repas X 2 personnes X 20,70 euros – Tarif syndéac). De plus, la ville accordera une enveloppe de soutien à la création d’un montant de 500 euros, soit un total de 748,40 euros.
Décision 2024/0245 du 29 octobre 2024 : La convention a pour objet le don des plants de variétés de Chrysanthèmes issus de la collection transmise par Madame Paulette LEMAIRE en 1997 à l’association du Conservatoire National du Chrysanthème de Saint-Jean de Braye, collection végétale vivante cultivée et entretenue par les équipes du Centre Technique Municipal de Saint-Jean de Braye. Ce don s’effectue à titre gratuit.
Décision 2024/0246 du 29 octobre 2024 : La convention a pour objet le don de documents thématiques sur les Chrysanthèmes et leur culture, rassemblés par Madame LEMAIRE, fille de Paul LEMAIRE et en dépôt à la ville de Saint-Jean de Braye (convention de dépôt signée le 12 décembre 1997). Les documents seront conservés aux archives municipales, sous les cotes 93W et 216W. Ce transfert s’effectue à titre gratuit.
Décision 2024/0247 du 29 octobre 2024 : Une convention de partenariat ayant pour objet l’organisation de plusieurs rencontres sous forme de temps de lectures, est passée avec le CHU d’Orléans, représenté par Monsieur Olivier BOYER, domicilié 14 avenue de l’hôpital – CS86709 – 45067 Orléans Cedex 2, dans le cadre d’un projet culturel. Ces rencontres se dérouleront au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées, Résidence les Ecureuils de Saint-Jean de Braye et de la médiathèque de Saint-Jean de Braye. La convention débutera en septembre 2024 et prendra fin en décembre 2025.
Décision 2024/0248 du 29 octobre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Rose-Anne MONNERAYE née GOURRIER, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 31 octobre 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 22 octobre 2024, pour valoir à compter du 1er novembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CZA - Tombe : n° 02 - N° de registre : 4309 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0249 du 29 octobre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marguerite LE MOINE née AUBEY, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 12 août 1970 pour une durée de 50 ans, en date du 25 octobre 2024, pour valoir à compter du 13 août 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : B - Ilot : BE - Tombe : n°04 - N° de registre : 4310 - Tarif : 88€.
Décision 2024/0250 du 29 octobre 2024 : Une convention est conclue avec Madame Josselyne SIRATANA, résidence Jean Mermoz, 60 rue de la Mairie à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 33 au parking Becquerel, pour une durée de 5 ans, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2029.
Décision 2024/0251 du 29 octobre 2024 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec l’association CARNAVAL ABRAYSIEN, représentée par son président Alain GUERIN, pour deux entrepôts situés 2A rue du Clos de la Herse à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. 60
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 décembre 2024, dans la salle du conseil municipal, à 18h00. 61
Madame SLIMANI
Nous avons reçu deux questions, une question de Madame LAUTHIER et une question de Monsieur OUARAB.
Madame LAUTHIER
Merci Madame le maire. Chose promise, chose due. Nous avions promis en septembre de poursuivre notre suivi des dossiers sur lesquels nous vous avions interpellée concernant le stationnement dans le quartier Eclo ainsi que le stationnement et la propreté du côté du boulevard Bernon ou de la rue Cognet. Vous aviez évoqué des échanges avec les riverains à l'automne. Ceux-ci ont-ils eu lieu et avez-vous pu avancer sur la pacification de ce quartier ? Les retours que nous avons ne vont pas dans ce sens mais nous souhaiterions pouvoir retourner vers la population avec les éléments que vous avez mis en œuvre. A propos des surfacturations au niveau du périscolaire, vous aviez annoncé un moratoire et une nouvelle rencontre avec les parents d'élèves pour avancer. D'après les retours que nous vous avons eus, vous avez avancé très légèrement sur les montants des pénalités, en acceptant de réaliser un forfait pour un enfant absent aux trois accueils matin, midi et soir. Une forme de carte de fidélité, en somme, trois pénalités acquises, une réduction octroyée. En revanche, pas d'avancée sur la revendication principale, à savoir une tolérance pour trois absences dans l'année. Comment comptez-vous avancer sur ce sujet ? Concernant les nuisances sonores du cirque Gruss, pour lesquelles vous avez reconnu une difficulté à l'extérieur du chapiteau et pour lesquelles vous avez annoncé que le cirque allait mettre en œuvre des mesures de réduction du bruit, avez-vous eu de nouvelles informations ?
Et pour finir sur une note positive quand même. Nous vous avions interrogé par courrier sur des difficultés observées du côté des rue de La Borde et de la Godde ainsi que du Clos de la Herse. Si les réponses ne nous ont pas nécessairement toutes convaincues, nous tenons à saluer le fait que votre adjoint nous a répondu de façon détaillée, nous permettant de retourner vers les habitants avec des éléments à leur apporter. Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Merci Madame LAUTHIER. On va reprendre point par point.
Concernant le stationnement sur Eclo et sur la ZAC du Grand Hameau, moi je prends en compte les habitants qui sollicitent un rendez-vous ou qui viennent aussi lors des balades urbaines parce que les sujets sont abordés et les réponses sont évidemment faites en direct aux habitants présents. J'invite donc les habitants à prendre contact avec les services. Il est facile d'écrire au maire et d'avoir ensuite la réponse qui correspond à la demande. Concernant le quartier Eclo, j'ai rencontré tout habitant sollicitant un rendez-vous et nous avons pu échanger. Je crois d'ailleurs qu’il y a une des personnes que vous aviez par ailleurs rencontrée sur le stationnement concernant le quartier Eclo. La constatation, et ce qui a été évoqué, c'est que depuis le début des travaux du quartier Eclo, qui s'est fait en deux phases, sur chacune des phases il a été ajouté des places de stationnement supplémentaires sur l'espace public, comparativement à ce qui était prévu initialement. Aussi, j'ai indiqué que sur le quartier Eclo, il y a plus de stationnement existant que de logements. Ce sont des éléments qui vont aussi être affichés. La communication est en cours, notamment parce que nous avons aussi rencontré l'ensemble des bailleurs sociaux et des syndics de copropriété, avec la direction aussi de la résidence Arcadie, pour évoquer ce sujet des stationnements et de la circulation sur le quartier Eclo, pour reposer les responsabilités de chacun. Tout n'incombe pas à la ville. Les résidences elles-mêmes ont partagé le fait que l'ensemble de leurs stationnements en souterrain n'étaient pas forcément tous utilisés. Il y a la
QUESTIONS DIVERSES 62
question du montant des loyers des parkings aussi qui se pose. Tout cela a été partagé. Il a été décidé de porter à la connaissance des habitants du quartier quelles étaient les possibilités de stationnement sur le quartier même et que le fait que les résidences ou les syndics de copropriété qui avaient dans leur parc des parkings libres, soit porté à la connaissance des habitants afin que ceux qui ont besoin d'un stationnement supplémentaire puissent en bénéficier en allant prendre contact avec tel bailleur, tel syndic de copropriété pour disposer d'une place supplémentaire. On a donc avancé. Ces éléments-là seront affichés. Il est prévu que ces informations soient affichées sur l'ensemble des halls d'accueil des différentes résidences du quartier, pour que les habitants sachent que s’ils ont deux véhicules ou plus, mais c'est un écoquartier et normalement le nombre de véhicules est limité du fait de la proximité du tramway notamment, mais s'ils ont des besoins supplémentaires, ils pourront trouver des places disponibles. Il y en a un certain nombre qui peut permettre de donner des solutions aux habitants du quartier Eclo. On avance très positivement sur ce secteur-là. Concernant le secteur de la ZAC du Hameau, l'idée est d'avancer dans le même sens sur les questions de stationnement avec les bailleurs et syndics de copropriété, mais aussi dans le cadre de l'aménagement à venir, notamment sur la partie Nord du tram où sont prévues des poches de stationnement complémentaires sur l'espace public qui n'avait pas été prévues sur les rues Cognet et Saxé, Il y aura des poches de stationnement. Ce n'est pas tout de suite mais c'est aussi prévu dans l'aménagement à venir. Concernant la propreté, c'est un sujet qui est traité et est réellement pris en charge par moi-même en direct et les services de la ville. J'ai indiqué que je souhaitais l'enlèvement des points d'apport volontaire et des colonnes enterrées. C'est un sujet parce que cela met en difficulté certains bailleurs, certains syndics de copropriété. Cela va faire sept ans que cela a été installé, sept ans que ça dysfonctionne. On l'observe tous. C'est une question de salubrité publique. Il faut savoir reconnaître quand les choses vont bien, mais quand elles ne vont pas bien aussi et d’aller dans une autre direction. Ce sujet a été posé et présenté avant l'été. Il n'y a pas forcément aujourd'hui eu beaucoup de mouvement de l'autre côté, quand je dis de l'autre côté je veux dire de la part des gestionnaires des résidences. Le ton va changer un petit peu parce que, de toute façon, l'enlèvement aura lieu. On travaille de concert avec Orléans Métropole qui a la compétence déchets pour pouvoir réintégrer ou pas, revenir à des systèmes que l'on connaissait par le passé. C’est-à-dire que l’on a un container, on le sort pour le ramassage et on le rentre une fois que le ramassage a été réalisé. Donc oui, ce sont des sujets qui sont suivis et qui avancent. Peut-être pas à la vitesse que l'on aimerait ou en tout cas que les habitants souhaiteraient, mais cela avance positivement et dans le bon sens. Concernant la question des surfacturations au niveau du périscolaire, alors non, on n'a jamais annoncé de moratoire. Peut-être que cela a été compris comme ça, mais non pas de moratoire. Il y a eu des rencontres en juillet. A la rentrée, on s'est engagés à une nouvelle rencontre. Les représentants de parents d'élèves le savent très bien. Lors de la dernière rencontre, nous nous sommes mis d'accord et les représentants de parents d'élèves ont validé la diminution des pénalités. Nous nous sommes mis d'accord aussi avec eux et ils ont validé la liste parce qu'il y a bien une liste. Nous l'avons élargie d'ailleurs très largement. Je crois que, aujourd'hui, tous les justificatifs sont possibles. Il y en a peut-être que l'on a oublié et que certains parents pourraient trouver. Je suis persuadée que nos agents de l'espace accueil familles, s'il est recevable, l'accepteront. On a mis en place ce forfait pour les pénalités sur une journée. Il n'y a pas volonté de ne pas faire, c'est ce qui a été dit sur les deux précédentes réunions. J'aimerais bien pouvoir répondre à la demande de trois absences avant que la pénalité tombe. Aujourd'hui, techniquement, il n'y a pas de possibilité. Depuis juillet, les services, avec le prestataire, cherchent une solution. Mais aujourd'hui, techniquement, il n'y en a pas. Alors moi, quand les agents des services me disent « aujourd'hui on n'est pas en capacité de le faire », je les crois. Ils continuent à chercher une solution mais peut-être qu'il n'y aura pas de solution technique. Concernant le forfait, il n'y a pas de solution technique. Ce sont les agents de l'espace accueil familles qui, manuellement, reprennent, pour chaque famille, les trois pénalités de la journée. C'est un travail conséquent et il est aujourd'hui limité parce qu'il y a quand même peu de familles qui cumulent matin, midi et soir. C'est donc faisable pour matin, midi, soir. En revanche, pour l'ensemble des familles, une fois, deux fois, trois fois, non, clairement, c'est ce que j'ai indiqué. Je ne demanderai pas aux agents de l'espace accueil familles de le faire manuellement, en gros de remplir des tableaux Excel à chaque fin de mois. C’est une source d'erreurs importante et donc derrière de mécontentement. On recherche toujours la solution technique. Il y avait ce matin même une réunion technique avec la direction des systèmes informatiques d'Orléans Métropole, avec je crois le prestataire et d'autres communes de la métropole qui ont aussi ces mêmes demandes des parents d'élèves. Il y a vraiment une volonté de trouver une solution. Je ne garantis pas aujourd'hui que l'on soit techniquement en capacité de pouvoir y répondre.
Sur les nuisances sonores du cirque. Il y a eu la mise en place des mesures qui avaient été préconisées par l'audit. Ils ont acquis des appareils de mesure de bruit, changer la sonorisation qui comporte un limitateur de bruit. Ils ont aussi installé des containers en limite de propriété pour faire barrière au bruit. Depuis la mise en 63
place de ces mesures, nous n'avons pas reçu de plainte directe du voisinage. L'audit a été réalisé. Il y avait des mesures qui ont été prescrites, le cirque et Alexis Gruss se sont pliés aux mesures qui étaient indiquées. Elles sont mises en place. Il faut voir si effectivement, dans le temps, cela tient. Le limitateur n'est pas forcément connecté à la sono parce que sinon cela coupe tout le son mais le régisseur peut brider les consoles. En fait ce n'est pas le DJ, quand il y a un DJ, qui a la main, c'est le régisseur qui peut, à un moment donné, quand c'est l'heure, couper.
Voilà pour les informations. Le reste n'appelle pas de réponse puisqu’il y a déjà eu une réponse d’apporter.
Monsieur OUARAB
Madame le maire. Une question très courte. L'entreprise Malakoff Humanis occupe un site remarquable sur le territoire de Saint-Jean de Braye, avec une parcelle en surplomb de la Loire et un immense parking. Depuis quelques temps, une partie non négligeable de l'activité de ce site a été transférée à Saran. Nous avons tous dans notre entourage des connaissances pour confirmer l'ampleur de cette évolution. Aujourd'hui, nous nous interrogeons. Ces activités sont encore présentes sur le site. Nous pouvons nous interroger sur l'avenir. Ce site est-il amené à perdurer pour longtemps ou pas ? Et surtout, si tel ne devait pas être le cas dans un futur proche ou lointain, comment agir en amont afin d'éviter une urbanisation sauvage d'un site qui n’en doutons pas, ferait le bonheur des promoteurs ? Avez-vous des éléments de réponse, s'il vous plaît ? Ou le propos est-il à date totalement hors scope ? Dans ce dernier cas, merci de nous rassurer. Je vous remercie.
Madame JALLET
Effectivement, nous sommes bien au courant de la situation de Malakoff Humanis qui souhaite regrouper toutes leurs activités, parce qu’il y a plusieurs établissements sur un même site. On est en contact avec les responsables, que ce soit le propriétaire foncier ou son mandataire. On est très attentifs à l'évolution de ce site car c'est clair que c'est un site remarquable et que l’'on souhaite le préserver. Actuellement sur le site, ce sont des bureaux et il est classé au PLUM pour la majorité des terrains, en zone UAE4, c'est à dire que c'est une zone où on ne peut pas faire de logements. Il n'y a que des bureaux ou des équipements publics qui peuvent s'installer là. Il y a aussi dans le PLUM un cœur d'îlot qui doit être conservé et il y a enfin un emplacement réservé pour créer une liaison piétonne vers la Loire. Il y a la partie des parkings et juste à côté des parkings, il y a une maison qui est à l'angle entre la rue Benjamin Franklin et l'avenue Charles Péguy. Cette zone-là, autour de la maison est par contre en zone UR1, c'est à dire que c'est une zone mixte où on peut faire un mélange activités et logements. Ce qui fait que lorsque Malakoff Humanis nous a dit qu'ils étaient en contact avec des promoteurs intéressés pour faire du logement à cet endroit-là, qui est un très beau site, on leur a dit peut-être, mais par contre pour le moment c'est absolument impossible puisque le PLUM ne l'autorise pas. Il faudra donc un changement de destination pour qu'on puisse faire autre chose que de l'activité. Un changement de destination, cela demande une modification et peut-être même une révision du PLUM. Une modification, cela demande entre un ou deux ans, une révision, entre deux et trois ans. On vient d'avoir trois trains de modifications concernant le PLUM. On termine le troisième, il va y avoir les élections. C'est clair que pour avoir maintenant des nouvelles modifications, il faudra attendre 2027. On a le temps de réfléchir parce que ce sont des terrains très importants. C'est fondamental par rapport à la qualité de ce site. C'est fondamental par rapport au développement de notre ville. Il va falloir maintenant qu’on engage, et c'est déjà engagé, mais qu'on réfléchisse ensemble et qu'on définisse les orientations et ensuite on pourra voir comment faire évoluer les documents d'urbanisme pour permettre de réaliser éventuellement ce qui pourrait l’être à partir des orientations qu'on aura fixées. Juste aussi, la ville n'a pas l'intention de préempter l'ensemble du site. D'une part, on n'a plus les moyens financiers de le faire, parce que le site est énorme et d'autre part, pour le moment, on n'a pas de projet d'intérêt général. Pour préempter, il faut non seulement avoir les moyens financiers, mais il faut aussi avoir un motif qui est forcément un motif d'intérêt général. Pour le moment, il n'y a pas de projet ni du côté précisément de Malakoff Humanis, pas de projet du côté de la ville. On ne peut pas préempter tout de suite. Par contre, justement, on a engagé les échanges entre les propriétaires et nous, la ville, pour pouvoir réfléchir ensemble et que nous, ville, on puisse définir nos orientations pour pouvoir ensuite justement dire voilà à partir de là, vous pouvez peut-être, vous, consulter des promoteurs, mais sachez que nous ville, voilà quelles sont nos orientations. Une des choses dont on est à peu près certain pour le moment, il y a l’emplacement réservé qui facilite l'accès à la Loire et là on pourra acquérir des terrains parce que ce ne sera pas très important et on n'a pas besoin d'une place énorme. Ce sera un accès piétons - vélos, circulation en mobilité active. Cela est à peu près clair. Mais on ne sait pas encore exactement à quel endroit on pourrait faire cette 64
liaison. Tout dépend de ce qui va se faire autour. Il faut réfléchir à tout cela. Concernant aussi le déménagement de Malakoff, ce sont beaucoup d'emplois qui vont se déplacer et donc on est aussi très vigilants par rapport à cela, puisqu’on est vigilants sur l'aspect économique aussi de cette opération. C'est pourquoi on se dit que peut-être ce serait intéressant de conserver quand même des activités et d'avoir un site qui soit mixte, où on puisse avoir à la fois des activités, du logement, faciliter les circulations à vélo, la promenade. Pour le moment, tout est ouvert. La réflexion démarre pour permettre à la ville de définir ce que nous voulons. C'est seulement ensuite que l'on pourra faire évoluer le PLUM, le changer et introduire les outils qui seront nécessaires pour maîtriser les terrains et maîtriser le développement du site. Par exemple, justement, c'est réintroduire d'autres emplacements réservés si c'est nécessaire, ou préciser à quel endroit on veut une liaison avec la Loire, ou bien par exemple aussi mettre une OAP, orientation d'aménagement, pour pouvoir aussi bien indiquer quelles sont les orientations sur l'ensemble du site. Une OAP permet de dire clairement ce que l'on veut et cela oblige à travailler sur l'ensemble du site. On ne peut plus faire du découpage et vendre par petits bouts. C'est aussi une manière intéressante de maîtriser un territoire et un site remarquable comme celui-ci. Voilà où on en est. En fait, on démarre tout juste.
Madame SLIMANI
Ce qu'on retiendra, c'est qu’aujourd'hui, rien ne peut changer et que la ville n'a pas les moyens, parce que la somme est coquette, d'aller vers une préemption. Et puis, comme Madame JALLET l'indiquait, les modifications de PLUM, ce n'est pas tout de suite. C'est vraiment un espace de qualité avec une histoire aussi à préserver. Je ne parle pas forcément du parking, parce que le parking en lui-même c'est pas mal si ça mute et si on peut décrouter cette partie-là. Mais pour le reste, il y a une attention particulière.
Madame JALLET
J'ai oublié de rappeler aussi que le bâtiment de bureaux a été classé par la direction de l'architecture comme bâtiment remarquable au titre de l'architecture du XX siècle.
Madame SLIMANI
Cela ne va pas nous faciliter. Nous en avons terminé. Bonne soirée à toutes et tous et rendez-vous au prochain conseil municipal du 20 décembre.
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h40.
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SignÈ numÈriquement ‡ Saint Jean de Braye,
le mardi 29 octobre 2024
Conseil municipal du 20 décembre 2024
SOMMAIRE
20241220CM142 - ZAC DU GRAND HAMEAU - OPE 129 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023 ...................................................................... 3 20241220CM143 – ZAC DU GRAND HAMEAU – AVENAN N°7 AU TRAITÉ DE CONCESSION ENTRE LA VILLE ET LA SEMDO .................................................................................................................................. 6 20241220CM144 - SOUTIEN À LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DU RÈGLEMENT ................................................................................................................. 12 20241220CM145 - AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE 2025 - BUDGET PRINCIPAL ........................ 15 20241220CM146 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS .................................... 18 20241220CM147 - SOLIDARITE MAYOTTE SUITE AU CYCLONE CHIDO DU 14 DÉCEMBRE 2024 – DON À LA PROTECTION CIVILE ................................................................................................................... 23 20241220CM148 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025............................................................................. 24 20241220CM149 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ................................................................ 27 20241220CM150 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) ............................................................................... 32 20241220CM151 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER .................................................................................................................................................. 33 20241220CM152 - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUÉDEC - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) .................................................... 35 20241220CM153 - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PETIT BOIS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) .................................................... 37 20241220CM154 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) .......................... 39 20241220CM155 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - RÉFECTION TOITURE ET ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PETIT ..................................................................................... 42 20241220CM156 - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION ......................................................................................... 44 20241220CM157 - AUTORISATION PRÉALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION D’UN DISPOSITIF SUPPORTANT UNE ENSEIGNE - NOUVEL ACCUEIL MAIRIE CENTRALISÉ ......................... 50 20241220CM158 - ACTUALISATION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL ........................................ 51 20241220CM159 - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ..... 54 20241220CM160 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE .................................................................................................................................................. 64 20241220CM161 – MISE EN PLACE DU "BONUS ATTRACTIVITÉ" POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES……………………… ........................................................................................................... 66 20241220CM162 - ACTUALISATION DE L'INDEMNISATION DES AGENTS RELEVANT DE MISSIONS ITINÉRANTES ................................................................................................................................................ 67 20241220CM163 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2024......................... 70 20241220CM164 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2024 ..................... 72 20241220CM165 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2025 ........................... 74 20241220CM166 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025 ....................... 75 20241220CM167 - ETAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS .................................................... 76 Etat des décisions ........................................................................................................................................... 79 Questions diverses ......................................................................................................................................... 80 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 13 décembre 2024, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Monsieur Patrick LALANDE – Monsieur Romain MERCIER – Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT – Monsieur Matthieu MASSON – Madame Adeline MORICONI - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER – Monsieur Jean- Noël ROBIN - Madame Carine TAFFOUREAU
Excusés :
Madame Catherine GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Madame Laurence LEMAY a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Madame Christine BOURET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Noël ROBIN
Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS
Les délibérations sont certifiées exécutoires compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 23/12/2024
de l’affichage le : 23/12/2024
de la publication le 26/12/2024
de la transmission en Préfecture et de la publication le 27/12/2024 pour les délibérations n°20241220CM148 et n°20241220CM166
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La séance est ouverte à 18H00.
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P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 0 D E C E M B R E 2 0 2 4 Madame SLIMANI
Vous avez reçu une délibération supplémentaire concernant une subvention à attribuer dans le cadre de la solidarité Mayotte, suite aux cyclones du 14 décembre dernier. Ce projet n'était pas au dossier du conseil. Est- ce que vous m'autorisez à passer cette délibération ce soir en point 5 bis après l'attribution des subventions ? Si des personnes sont contre, elles le disent maintenant et on reportera. D’accord, merci. Donc on la passera après la délibération concernant l'attribution des subventions.
Par ailleurs, concernant la délibération des attributions de subventions, je vais demander aux élus du conseil municipal qui sont membres d'une association qui doit recevoir une subvention, de se déporter sur cette délibération. Cela va des simples adhérents aux membres des conseils d'administration et des bureaux. Donc pas de participation aux débats ni au vote.
Nous allons pouvoir démarrer le premier point inscrit à l'ordre du jour. Non, excusez-moi, une autre information, je le fais maintenant parce que j'ai peur d'oublier, excusez-moi, Monsieur IDIER. Dans le cadre et à la suite du passage du cyclone Shido, il a été décidé un hommage national prévu lundi 23 à 11 h. Donc je vous transmets ce soir l'information. Elle sera transmise à l'ensemble des agents de la collectivité et évidemment à l'ensemble des abraysiens et des abraysiennes qui souhaiteraient participer à ce temps de recueillement que nous organiserons devant la mairie, sans doute derrière, sur la petite placette, juste devant nous.
Nous avons ce soir la présence de Monsieur IDIER de la SEMDO pour la présentation du CRACL.
20241220CM142 - ZAC DU GRAND HAMEAU - OPE 129 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023
Madame JALLET donne lecture du rapport
La Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau, créée par délibération du 30 juin 2006, est un outil d’aménagement d’un grand projet intégrant un ensemble de constructions, de logements et d’équipements, des infrastructures, des espaces verts, à proximité immédiate du centre-ville, sur un périmètre de 20 hectares. La concession actuelle, renouvelée par avenant approuvé par délibération du 4 juin 2021, prévoit un achèvement de la ZAC du Grand Hameau en octobre 2027.
Dans le cadre de la concession d'aménagement entre l'aménageur SEMDO et la ville de Saint-Jean de Braye, établie en vue de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et conformément à l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :
- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,
- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L’année 2023 a été marquée par les évènements suivants :
- acquisition par la SEMDO du foncier communal du Clos du Hameau Nord et du local dentaire de la rue Léon Blum,
- aucune dépense d’études,
- poursuite des travaux de viabilisation du Clos du Hameau Nord,
- livraison du jardin de la Laïcité,
- vente du lot C2a à Bouygues Immobilier,
- arrivée de nouveaux habitants dans l’écoquartier.
Le montant du nouveau bilan financier de la ZAC du Grand Hameau est porté à 19 714 000 € HT, et à l’équilibre. La ville a versé une participation de 100 000 € au bilan de la ZAC en 2023. Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-1 à L300-7, L311-7 à L311-8 et R300-1 à R300-11- 3,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2006 portant création de la ZAC du Grand Hameau, Vu l’avenant au traité de concession approuvé par le conseil municipal du 4 juin 2021,
Considérant le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale de l'année 2023 ci-annexé incluant un bilan financier actualisé, un plan de trésorerie actualisé, et un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées dans le cadre du présent exercice,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de l’année 2023, du nouveau bilan prévisionnel et ses annexes, tels qu’annexés à la présente.
********************
Madame JALLET
Effectivement, vous savez, comme tous les ans, on doit présenter le compte rendu du fonctionnement de la zone d'aménagement concerté, le Clos du Hameau, qui est aussi un écoquartier. Alors cette année nous sommes en 2024 et on va vous présenter le compte rendu d'activité de l'année 2023. Alors c'est vrai que ça fait un peu bizarre parce qu'on ne parlera pas de l'année 2024 et on parlera bien du compte rendu d'activité de l'année 2023. Je vais laisser la parole tout de suite à Monsieur IDIER, qui est la personne qui nous suit et qui travaille sur ce dossier au niveau de la SEMDO, qui est notre aménageur, avec lequel on a une concession d'aménagement depuis 2010.
Madame IDIER
Je prends connaissance de votre très belle salle du conseil municipal. La technique semble au point et je crois que la présentation apparaît.
Pour mémoire je suis Monsieur IDIER de la SEMDO. Je vais vous présenter le document que tous les ans je viens présenter, qui consiste à rappeler l'ensemble des dépenses de l'année écoulée et à mentionner l'ensemble des dépenses et recettes de l'année à venir. Nous avons le plan de la ZAC avec, en violet, l'ensemble des lots qui ont déjà été vendus, qui sont habités. En photo, vous avez les résidences qui ont été livrées récemment, et puis en jaune figurent l'ensemble des lots qui restent à vendre. Vous voyez un tableau qui est un peu rébarbatif mais qui, dans sa première colonne, rappelle le bilan de la ZAC approuvé, dans la deuxième colonne, rappelle l'ensemble des dépenses et recettes de l'année 2023. Et puis ensuite, vous avez, en trimestre, les prévisions de dépenses et recettes pour 2024, un semestre pour 2025 et ensuite des prévisions au-delà. Ce qui nous intéresse, c'est ce qui s'est passé en 2023. En 2023, on a constaté 1369000 € de dépenses d'acquisition. De mémoire en 2023, on avait acheté notamment le foncier communal du Clos du Hameau Nord. Des dépenses de travaux puisqu’en 2023, on a réalisé l'essentiel de la viabilisation du Clos du Hameau Nord, qui est le secteur situé entre la rue Jean Zay et le boulevard Emile Bernon. On a viabilisé la rue de la Fraternité, le square de la Laïcité et la rue de la Solidarité. Donc ça, c'est ce qui a été fait en 2023. Ce sont les travaux qui ont été réalisés pour accueillir les chantiers des différents lots qui apparaissent ici en jaune avec les numéros A1, A2, A3, A4. Si je reviens à la liste des dépenses 2023, il y a eu des frais financiers pour 130000 €. En 2023, on avait constaté une recette pour 600000 € qui correspondait à la vente d'un terrain à Bouygues Immobilier situé au Nord de la rue Jean Zay et qui accueille actuellement le chantier du programme qui s'appelle Avant Garde. Vous avez l'illustration des travaux de la livraison du square de la Laïcité en 2023. Vous avez ensuite l'illustration du chantier d'Avant Garde qui se monte en face du restaurant Le Saint-Christophe. Fin 2024, on constate 410000 € de dépenses. Alors, on le voit, essentiellement des travaux, la poursuite de la viabilisation du Clos du Hameau Nord, et, ce qui n'est pas négligeable, des frais financiers pour 190000 € qui sont liés à l'augmentation des taux des emprunts en cours. Et c'est lié également au fait qu'on a une trésorerie d'opération qui est négative puisque malheureusement, on a fait tout ce travail de viabilisation, ça a généré des dépenses, mais toutes les recettes qui correspondent à des ventes de terrain n'ont pas été au rendez-vous comme souhaité puisque vous le savez, on est dans un contexte de l'immobilier qui est très compliqué, donc des recettes de terrain qu'on attendait en 2022, 2023, 2024 se trouvent repoussées en 2025, 2026, 2027. Le fait d'avoir une trésorerie négative engendre aussi des frais financiers, d'où ce montant assez élevé de 190000 € qui représentent quasiment la moitié des dépenses de 2024. Comme je vous le disais, en 2024, malheureusement, on a constaté zéro recette puisqu'il n'y a pas eu de vente de terrain à des promoteurs. Pour autant, on a quand même bon espoir que ça reprenne. En fait, pour être tout à fait exact, la bonne nouvelle, c'est qu'on a quand même constaté la semaine dernière une vente de terrain à Bouygues Immobilier, le lot A3, pour 1 million d'euros. C'est vrai qu'il y a un léger décalage entre ce que je vous présente là, qui est en fait un exercice qu'on fait en début d'année 2024, et aujourd'hui, je suis obligé quand même de vous donner des éléments d'information liés à l'actualité. La bonne nouvelle, c'est que finalement, on a quand même constaté une recette en 2024 et pas de nouvel emprunt mis en place en 2024. Voilà ce que je peux vous dire sur le CRACL de l'année 2003.
Monsieur RENELIER
Merci, Monsieur IDIER, de vos explications. Alors, vous nous dites 190000 € de frais financiers, ça correspond à quelle masse monétaire aujourd'hui ? Sur le chantier Avant-garde, j'ai plusieurs questions. Le chantier Avant Garde c’est de mémoire 70 logements. Combien de places de parking par logement sont prévues ? Sachant qu’aujourd'hui déjà pas mal de gens vont se garer sur les terrains à construire qui ne sont pas construits puisque justement rien que pour aller à Pôle Emploi, donc toute cette partie parking, comment est-elle prévue, vu les difficultés que nous avons déjà pour pouvoir se parquer ? Comment prévoyez-vous la circulation de toutes ces personnes nouvelles, d'autant que déjà aujourd'hui, une partie des gens qui habitent dans ces nouveaux logements viennent se garer dans les rues avoisinantes des pavillonnaires ?
Monsieur OUARAB
Merci Monsieur IDIER pour ses explications. Sur cette délibération, je rejoins un peu ce que Monsieur RENELIER a dit. Déjà heureusement qu'il n'y a pas de vote sur cette délibération, on aurait voté contre. En tout cas, on soutient toujours le fait que tant qu'il n'y a pas de soutenabilité avec des logements de plus en plus présents sur cette zone-là, ce n'est pas viable. Vous avez parlé du Saint-Christophe qui rencontre aussi des difficultés par rapport à sa clientèle. Effectivement, la question des places de parking pour la clientèle du Saint-Christophe, qu'est-ce qu'on fait par rapport à ça ? Et puis voilà, on apprend aussi l'augmentation des frais financiers, donc ça va tout à fait dans le sens contraire de ce que l'on souhaite.
Monsieur ROBIN
Effectivement, je me rapproche aussi de ce que vient de dire Monsieur RENELIER concernant les places de parking, et je ne vais pas répéter, c'est systématique à chaque fois que vous envisagez ou que vous construisez. Mais là je me pose une question, j'ai beau regarder, c'est vrai, c'est petit, mais des îlots de fraîcheur. Quand je vois les plans vraiment, là, il n'y en a pas beaucoup. Vous en avez fait dans les constructions violettes et j'ai pu voir dernièrement qu'effectivement c'est un îlot de fraîcheur avec des arbres de 70 cm bien clôturés, avec un super portail tout frais tout neuf, mais les arbres n’ont pas été arrosés et ils sont tous crevés. Il faut le savoir.
Monsieur IDIER
Sur les frais financiers, les 190 000 € mentionnés sont en grande partie liés à l'emprunt avec la Caisse d'épargne d'un montant de 3 millions. Donc on a environ 130 000 € de frais financiers associés à cet emprunt. Et le reste, environ 60000 €, ce sont des frais financiers à court terme liés à la trésorerie négative de l'opération. Sauf erreur de ma part, le programme Avant-Garde de la rue Jean Zay comprend 36 logements. Et sur le Saint-Christophe, je vous laisserai peut-être répondre, mais il y a des solutions apportées.
Madame JALLET
Concernant le programme Avant-Garde, c'est un programme dont le nombre de logements est inférieur à ce que vous avez dit, Monsieur RENELIER puisqu’il n’y en a que 36, et comme d'habitude, il y a une place de parking par logement. Je crois qu'il y en a même une ou deux en plus sur ce programme-là. Donc il y a toujours le nombre de parking nécessaire, d'autant qu'on est juste à côté du terminus du tram et qu'on sait que la plupart du temps, maintenant, on va pouvoir utiliser beaucoup plus les transports en commun. Il y a par ailleurs sur cette parcelle un jardin qui est prévu à l'arrière. Ce n'est pas sur la photo puisque c'est de l'autre côté. Il y a un jardin paysager avec une mare qui est fait par un paysagiste avec aussi un écologue qui est venu. Il y a eu des analyses sur la biodiversité, pour pouvoir développer justement, là aussi, un réservoir de biodiversité à cet endroit, notamment la mare, qui va jouer un rôle important. Et puis, ce qui est très intéressant dans ce programme, c'est que pour la première fois, Bouygues va tester un chauffage par géothermie, de la géothermie par sonde qui se fait sur l'ensemble de la parcelle et qui va permettre ensuite aux habitants de faire de grosses économies en chauffage en fonctionnement. C'est un programme qui est très innovant, avec par ailleurs aussi un gros travail sur l'isolation, et tout un travail aussi sur le confort des logements et les locaux annexes. Il y aura notamment des sortes de coursives à certains endroits et il y aura des locaux pour pouvoir ranger les vélos à côté de chez soi. On pourra même les monter à l'étage et les ranger à côté de son appartement. Il y a vraiment un travail approfondi qui a été fait pour que ce soit des logements agréables, bien orientés, avec peu de déperditions thermiques en hiver et des protections solaires en été. La fraîcheur arrivera grâce au jardin qui sera derrière avec la mare. Concernant le parking du Saint-Christophe, ça fait longtemps qu'on travaille avec eux, qu'on cherche au fur et à mesure des solutions. Il y a notamment eu plusieurs solutions qui ont été mises en œuvre, avec d'une part des places en zone bleue qui leur sont réservées pendant les horaires correspondant à la pause de midi et le soir qui sont juste devant chez eux et au début de la rue des Grazons. Et il y a également des accords qui ont été passés avec leur propriétaire qui permet maintenant au Saint-Christophe d'utiliser des places de parking qui sont juste à l'arrière du restaurant. En permanence, on est en contact avec eux et on essaye de trouver des solutions. On n'a pas constaté une diminution de fréquentation, on a l'impression que ça a l'air de continuer à bien fonctionner.
Madame SLIMANI
S’il n’y a pas d’autres question, on prend acte du compte rendu. Merci, Monsieur IDIER.
Le conseil municipal prend acte.
20241220CM143 – ZAC DU GRAND HAMEAU – AVENAN N°7 AU TRAITÉ DE CONCESSION ENTRE LA VILLE ET LA SEMDO
Madame JALLET donne lecture du rapport
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Hameau a été créée par délibération du 30 juin 2006. Il s’agit de réaliser une opération publique de construction de logements et d’équipements publics dans le centre-ville de Saint-Jean de Braye.
Par délibération du 27 septembre 2006, le conseil municipal a validé la concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Hameau avec la SEMDO. Le traité de concession cadre les missions de l’aménageur et les engagements de la ville de Saint-Jean de Braye s’agissant de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau. Par délibération en date du 26 octobre 2007, un avenant n°1 a été approuvé : il avait pour objet une modification du périmètre de concession.
Par délibération en date du 22 octobre 2010, un avenant n°2 a été approuvé, fixant le montant de la participation financière de la ville à l’équilibre de la ZAC à un montant de 1 150 000 € HT.
Par délibération en date du 1er juillet 2013, un avenant n°3 a été approuvé, définissant les modalités de versement de la participation de la ville.
Par délibération en date du 22 juin 2015, un avenant n°4 a été approuvé, prolongeant la durée de la concession de la ZAC au 19 octobre 2021, fixant de nouveaux montants de cession des charges foncières, définissant le montant de participation financière de la ville à l’équilibre de la ZAC à un montant de 1 600 000 €.
Par délibération du 20 décembre 2019, un avenant n°5 a été approuvé, diminuant le montant global de la participation de la ville pour l’établir à 1 585 750 €.
Par délibération du 4 juin 2021, un avenant n°6 a été approuvé, prolongeant la durée de la concession de la ZAC au 19 octobre 2027, définissant le montant de participation financière de la ville à l’équilibre de la ZAC à un montant de 1 930 000 €.
Étant donné le ralentissement des ventes de logements neufs en accession, les programmes issus de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2021 ne seront pas tous livrés d’ici la fin de l’année 2027.
Par ailleurs, l’intégration de nouvelles dépenses d’acquisition, l’augmentation de certaines dépenses du fait de l’augmentation de l’estimation des Domaines, la réduction de certaines recettes de cessions et l’augmentation des frais financiers, dans un contexte de hausse des taux, conduit à une modification de la participation du concédant, conformément à l’article 4 de la concession.
Il est donc proposé de reconduire le traité de concession par un nouvel avenant modifiant les conditions suivantes :
Durée de la convention (article 1)
Il est proposé de reconduire la concession pour une durée de 3 années, soit jusqu’au 19 octobre 2030. Ce délai supplémentaire permettra à l’aménageur de finaliser les aménagements et les cessions de charges foncières telles qu’établies dans les documents annexes, sur un périmètre inchangé.
Bilan financier (article 2)
Un nouveau bilan financier prévisionnel est proposé, basé sur le CRACL 2023 approuvé ce jour. Il prend acte des réalités de dépenses et de recettes à venir, et la prolongation de 3 ans du traité de concession, selon les finalités attendues pour l’achèvement de la ZAC. Il propose les actualisations suivantes : - En dépenses :
- coût des études,
- coût du foncier (actualisation des prix en fonction de l’avis des Domaines), - coût des travaux,
- honoraires,
- rémunération de la SEMDO,
- frais divers et frais financiers.
- En recettes :
- montant des recettes de cession, prenant en compte notamment l’augmentation de la charge foncière pour le lot E2 (360 € HT par mètre carré de surface de plancher),
- montant des participation des constructeurs (notamment BERGERAL et REALITES).
Participation de la collectivité (article 3)
Ces évolutions ont pour effet de porter la participation d’équilibre de la ville à 2 430 000 €. La ville a déjà versé 1 785 750 € de participation au 31 décembre 2024. Les modalités de versement sont définies par le présent avenant.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-4, L300-5 et L300-11,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC du Grand Hameau,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2006 désignant la SEMDO en tant que concessionnaire de la ZAC du Grand Hameau,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2007 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant l’avenant n°2 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2013 approuvant l’avenant n°3 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2015 approuvant l’avenant n°4 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2019 approuvant l’avenant n°5 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2021 approuvant l’avenant n°6 au traité de concession,
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre et d’achever la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et ainsi de prolonger la durée de la concession avec la SEMDO,
Considérant les travaux déjà réalisés et la nécessité d’actualiser les coûts eu égard à la réalité du marché immobilier,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement conclu entre la SEMDO et la commune de Saint-Jean de Braye ;
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement conclu entre la SEMDO et la commune de Saint-Jean de Braye.
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Madame JALLET
Effectivement l'avenant actuel devait se terminer. On a fait pas mal d'avenants. Le conseil municipal avait lancé la ZAC du Grand Hameau en 2006 et ensuite il y a eu des avenants, c'est dans la délibération, je ne vais pas reprendre le détail, mais il y a eu un avenant numéro 1 en 2007, un numéro 2 en 2010, un autre en 2013, en 2015, en 2019 et en 2021, c'est l'avenant numéro 6 dans lequel nous travaillons actuellement. Ces avenants, à chaque fois, sont logiques parce que quand on a une opération d'aménagement qui se déroule sur 20 ans, forcément les conditions changent, les exigences aussi concernant le bâtiment, les réglementations changent, les besoins de la population changent, on a besoin de plus en plus de logements et on a besoin de plus en plus d'espaces verts. On s'est adapté au fur et à mesure et, à chaque fois, il fallait faire un avenant à la convention parce que les conditions de travail de l'aménageur changeaient et il fallait s'adapter. La ville avait des demandes à un certain moment, notamment sur le dernier avenant, on a augmenté les superficies d'espaces verts, cela a apporté des modifications sur certains programmes, ça peut apporter des modifications sur les surfaces de plancher constructibles. A chaque fois, ça modifie l'équilibre financier du bilan tel qu'on vous l'a présenté tout à l'heure. Donc c'est pour cela qu’il y a des avenants. Cette année, ce qu'on constate, c'est que malheureusement, avec la crise immobilière qui persiste, comme l’expliquait Monsieur IDIER, on n'a pas pu aller au rythme que l'on souhaitait en construisant, pour pouvoir terminer ce chantier qui existe au milieu de la ville. On aurait aimé pouvoir aller plus vite, mais on n'a pas pu parce que les programmes sont difficiles à commercialiser actuellement. Malgré tout, la crise immobilière est persistante et la demande en logement est persistante. On a des demandes de logement de plus en plus fortes au service du logement de la ville de Saint-Jean de Braye et on le constate dans toute la métropole et au niveau de la France entière. Je pense que vous avez tous entendu parler ou lu des articles sur cette crise du logement. On pense qu'il faut continuer à construire, quand on se trouve dans une ville comme la nôtre, qui se situe dans une métropole attractive où il y a de l'emploi. On a en plus, à Saint-Jean de Braye, des transports en commun, on a la chance d'être là juste à côté du tramway, on a des commerces, on a des associations, on est une ville attractive. C'est la raison pour laquelle on pense qu'il faut qu'on arrive à terminer cette ZAC. Et puisqu'on n'a pas réussi à tenir le rythme que l'on aurait souhaité, on va être obligés de prolonger la ZAC de 3 ans. Donc on voudrait faire un avenant numéro 7 pour pouvoir aller jusqu'en 2030. Cela nous amène à revoir les conditions financières de la ZAC.
Il faut qu'on ajuste le bilan financier du fait du ralentissement de la ZAC, parce que à chaque fois, on n'a pas les cessions que l'on a eues, on n'a pas pu avoir les recettes escomptées au départ, et comme le disait Monsieur IDIER, c'est cela qui fait que la trésorerie négative oblige à prendre des emprunts à court terme qui sont beaucoup plus chers que des emprunts à long terme, et donc des frais financiers plus importants. Mais on a beaucoup travaillé. Dans le tableau, vous avez le bilan de l'avenant numéro 6, c'est à dire la situation antérieure, la situation telle qu'elle est actuellement, telle qu'on vous l'a présentée, et la deuxième colonne, c'est la situation telle qu'on la prévoit pour les trois années à venir, avec, au niveau des études, une légère augmentation qui est liée à des programmes, notamment sur l'îlot E2 qui se trouve en face du carrefour. Il y aura encore quelques études. Au niveau du foncier, on a des acquisitions qui ne sont pas terminées, qu'il faudra justement réaliser pendant les trois ans qui vont venir. Ces acquisitions étaient prévues, mais du fait que ce sont des terrains appartenant à la ville, c'est le service des Domaines qui définit le prix. Les dernières évaluations demandées aux Domaines, ont augmenté, ce qui est logique, depuis 20 ans, vous pensez bien que les évaluations ne sont plus les mêmes. On a une réévaluation du prix auquel la ville va vendre les terrains à la SEMDO. C’est la ligne foncier.
Au niveau des travaux, par contre, il y a une légère diminution parce qu'il y a un bout de voie à un endroit qui ne sera pas réalisé. Les honoraires sont liés aussi aux études et donc il y a une légère augmentation. La rémunération de la SEMDO, forcément augmente, mais vous voyez qu'elle est très faible parce que, en accord avec eux, on en a discuté et la SEMDO a accepté de garder uniquement sa part de rémunération forfaitaire et d'abandonner une autre part. Les frais divers sont très faibles et les frais financiers, par contre, continuent à être importants parce qu'il y a toujours ce problème de trésorerie négative qu'on ne va pas pouvoir rattraper tout de suite. Si vous voulez, par rapport à ce qui est avant, on a plus 500 000 € de frais financiers et plus 500 000 € de frais liés au foncier. Donc un déficit en gros de 1 million. Au niveau des recettes, nos recettes sont constituées par la vente des terrains à construire au promoteur. Pour les cessions, vous voyez qu'il y a une légère augmentation, mais qui est très faible, parce qu’une partie ont été déjà vendues. Du fait de la crise immobilière, les prix n'ont pas augmenté par rapport aux prix qui étaient estimés tout récemment. La participation des constructeurs, par contre, est quelque chose qui augmente et c'est là qu’on va retrouver plus de 500 000 € parce que, dans la ZAC, on a une partie des terrains de la ZAC qui était en dehors de la concession, notamment toute la partie qui se trouve complètement à l'Est après l'école Anne Frank. On a présenté le projet en réunion publique. Un promoteur va venir construire. Les travaux vont commencer en 2025 et ils vont verser une participation pour pourvoir aux frais d'aménagement de la ZAC. On a la chance d'avoir de l'argent qui va rentrer. Les produits divers ne changent pas. La participation de la ville par contre, augmente. Il y a à nouveau plus 500 000 €. Normalement, on devait arrêter justement de verser une participation de 100000 € à la SEMDO. On va devoir continuer pendant les quelques années qui vont arriver, et on va à nouveau verser 100 000 € par an à la SEMDO. Donc 1 million supplémentaire en dépenses compensés en recettes par, d'une part 500 000 € qui viendront des promoteurs et d'autre part 500000 € qui viendront de la ville. Voilà le contenu financier de l'avenant à la concession. Le nouveau montant de la participation de la ville sur l'ensemble de la ZAC, depuis 2006 jusqu’en 2030, donc plus de 20 ans, sera de 2 430 000 €, ce qui n'est pas du tout excessif quand vous regardez d'autres opérations d'aménagement similaires. On est tout à fait dans la norme car c'est difficile de faire un aménagement de qualité sans y mettre forcément un peu d'argent. Ce ne sont pas les promoteurs et les habitants qui doivent payer tous les aménagements.
Monsieur OUARAB
Sur cette délibération, on sera sur une abstention exigeante. Comme je l'ai dit précédemment, on n'est pas pour une bétonisation à outrance, surtout quand ça concerne des terrains de la ville. Sur un urbanisme mieux pensé, Madame JALLET vous l'avez très bien mentionné, on n'a pas eu les recettes escomptées déjà sur les précédentes opérations et la ville va continuer à avoir des frais de plus en plus importants jusqu'en 2030. C'est pour cette raison qu'on va s'abstenir sur cette délibération.
Monsieur RENELIER
Alors, tout d’abord, je me réjouis que nous fassions de la géothermie. Nous nous en avions parlé au conseil métropolitain, il y a peu. La géométrie sur des logements groupés est un point très intéressant puisque pour faire simple, 100 € investis en énergie sur de l'aérothermie ça rapporte 300 €, sur de la géothermie ça rapporte 500 € en énergie utilisable. On en avait parlé à l'initiative du conseil de développement de la métropole, je me réjouis que cette action soit faite.
Je n'ai pas, par contre, entendu parler des problèmes de déchets et de poubelles que nous avons, et je n’ai pas pu poser cette question tout à l'heure. Comment est-ce qu'on va envisager dans ce nouveau quartier toute la partie poubelles qui nous crée clairement des difficultés, vous le savez, Madame le maire ? Cela fait partie des choses à traiter. L'autre point, c'est qu'on est quand même sur un projet qui s'appelle Écoquartier. Je n'ai pas entendu parler d’écoquartier. En réalité, nous nous sommes appliqués sur la RT 2020 et on n'a pas eu d'innovation parce qu'on ne peut pas parler d'innovation sur la géothermie. Ça fait plus de 40 ans qu'à Bourges, on fait de la géothermie dans tous les types de logements et que ça fonctionne parfaitement. A Paris, c'est pareil, donc ce n’est pas de l'innovation. Je n'ai pas entendu un écoquartier qui apporte des choses nouvelles. Un brise-vue, un pare soleil d'été, ça fait partie des choses classiques que l'on maîtrise depuis au moins 100 ans. Je n'ai pas vu, dans cette proposition d'avenant, en quoi nous serons un écoquartier exemplaire.
Madame JALLET
D'abord pour Monsieur OUARAB, je n'ai jamais dit que nous n'avions pas eu les recettes escomptées sur le passé. On a eu toutes les recettes que nous escomptions, mais par contre à l'instant, on a pris du retard puisque justement du fait que les promoteurs n'arrivent pas à commercialiser pour le moment, ils n'ont pas encore acheté les terrains qui sont prévus ni sur lequel ils vont construire. Donc c'est simplement un retard. Mais toutes les recettes prévues, on les a eues.
Pour répondre à Monsieur RENELIER, sur la géothermie, on a fait un appel à manifestation d'intérêt spontané en 2021. On avait reçu une vingtaine de réponses des promoteurs qu'on a examiné avec la SEMDO. On en a retenu plusieurs qui chacune avaient un intérêt différent et qui chacune nous proposait des solutions très innovantes. Notamment la géothermie par sonde, proposée par Bouygues sur ce terrain, ne s'est encore jamais fait pour des immeubles collectifs dans la région. Donc je pense que c'est une solution innovante. A Bourges, à ma connaissance, la géothermie est utilisée. Il y en a à Bourges, il y en a aussi à Châteauroux ou ailleurs, ou même ici à Saint-Jean de Braye. Mais en tout cas, comme vous avez parlé de Bourges, c'est très différent et ce ne sont pas des systèmes innovants, ce sont des systèmes très classiques effectivement et qui ensuite alimentent des réseaux de chaleur. Là, c'est très différent puisque la géothermie sur cette parcelle va alimenter un immeuble d'habitation. D'autre part, il n'y a pas que ça, c'est à dire que dans cet immeuble et on est aussi très exigeants. C'est un ensemble parce que c'est pareil, on pourrait demander certaines choses très précises. Nous, on a demandé au promoteur de s'engager pour atteindre globalement un certain niveau et on n’est certainement pas sur la RT. On est sur la RE 2020 et avec des niveaux qui sont maintenant d'atteindre les niveaux demandés par la RE 2025. Mais il y a aussi tout un engagement sur les matériaux et notamment les matériaux biosourcés. Il y a aussi en général des peintures qui permettent de ne pas avoir de polluants à l'intérieur des logements. C'est cet ensemble-là qui fait que ce sont des logements qui sont effectivement, je pense, quand même d'un niveau de qualité et de confort supérieur à la moyenne. Concernant l'écoquartier, ce n'est pas nous qui avons décidé que c'était un écoquartier. ll y a déjà plus de dix ans, c'est l'Etat qui a lancé le label Écoquartier qui est venu voir ce qu'on faisait et qui nous suit depuis ce temps-là. Et on a obtenu toutes les labellisations parce qu'il y avait des labellisations au départ, à un certain niveau d'avancement. On a déjà fait les trois premiers niveaux. Il nous manque le dernier niveau et là on a l'Etat qui nous a téléphoné, ça fait déjà un an, qui nous demande, ils veulent venir pour pouvoir justement terminer et nous donner le label Écoquartier niveau quatre, c'est à dire le quartier terminé. Et nous, on ne voulait pas justement leur demander de venir tout de suite parce qu'on estime qu'on aimerait mieux attendre d'avoir avancé sur cet îlot de Grazons Nord alors que l'Etat nous dit « Mais vous avez d'autres parties qui sont terminées, ça nous permettrait de pouvoir valider votre dossier et aller jusqu'au bout ». Ce n'est pas nous qui avons décidé qu'on était écoquartier, comme certains le font, c'est bien l'Etat qui nous a accordé ce label parce que globalement, on satisfait un certain nombre de critères. Un des critères, par exemple, c'est le mode de déplacement. On a la chance d'avoir construit cet écoquartier autour du tram et partout on a mis des pistes cyclables. On a proposé des allées réservées aux piétons et aux vélos, en plus des voies ordinaires. Il y a eu tout un travail, toute une réflexion là-dessus. Ça, c'est un des critères. On a aussi, depuis le départ, mis en place des ateliers de travail urbain avec les habitants. Au départ, il n'y avait pas d'habitants sur l'écoquartier, c'était avec les riverains. Mais au fur et à mesure, on a pu avoir des habitants de l'écoquartier et on a essayé de construire avec eux, dans la mesure du possible, ce qui n'est pas toujours facile, mais on a travaillé avec eux pour leur expliquer pourquoi on faisait ça et il y a eu des modifications d'ailleurs au fur.et à mesure pour tenir compte de l'avis des habitants. Il y a aussi le fait qu'on est situé très proche du centre-ville. Ça aussi c'est un critère. Il y a la végétalisation très importante puisque c'est la végétalisation des espaces publics qui au départ a été un des critères aussi pour décréter qu'on était en écoquartier. Parce que si vous allez vous promener dans la partie la plus ancienne, au Nord derrière les Grazons, derrière la maison de retraite et en montant vers le Nord-Est, vous avez vraiment une végétation qui a poussé et des allées qui sont extrêmement agréables. Dans la deuxième partie, la partie que l'on développe maintenant, non seulement on continue à végétaliser fortement l'espace public, mais on a augmenté aussi fortement l'exigence de végétalisation sur les îlots. On a appliqué la règle des 60 % d'espace de terrain de pleine terre sur toutes les parcelles qui sont constructibles, ce qui a obligé les promoteurs à faire un énorme travail parce que c'était loin d'être évident. Au départ, ils ne pensaient pas du tout qu'on aurait cette exigence-là. Donc des espaces extérieurs végétalisés et 60 % de pleine terre. Forcément, on ne le voit pas pour le moment puisqu'il y a encore plein de chantiers, plein de chantiers non démarrés. Et là où on plante, il faut le temps que ça pousse. C'est dans dix ans, qu’on pourra constater qu'effectivement ce quartier est beaucoup plus vert que les autres et a vraiment une ambiance qui est différente. L'allée Rose Valland est un très bon exemple de quelque chose, je trouve, de très réussi. Et puis il y a la gestion de l'eau. Alors malheureusement ça ne se voit pas. Mais la gestion de l'eau fait partie aussi des critères qui nous ont permis d'obtenir le label écoquartier. Dès le départ, alors ce n'était pas forcément exigé partout, on a travaillé pour que l'eau soit infiltrée à la parcelle et ne vienne pas effectivement s'ajouter dans les réseaux publics. Là aussi, dès le départ, on a fait ça avec un travail d'infiltration, des noues. Il y a des noues partout. Le long du boulevard Emile Bernon, il y a des noues. Les arbres sont plantés le long des noues, ce qui leur permet d'avoir accès d'ailleurs plus facilement à l'eau. Au jardin de la Braye, vous avez des noues mais malheureusement l'eau ne se voit pas. Moi j'aurais bien aimé. Quand je suis arrivée, j'ai demandé qu'on voit l'eau et on m'a dit non, parce que par rapport aux terrains que l'on avait et aux pentes, c'était très compliqué de laisser l'eau apparaître parce que l'eau en fait s'infiltre. C'est comme ça, l'eau s'infiltre. Alors il y a des endroits où on arrive à avoir des petites mares et les mares, pour que ce soit agréable, il faut aussi faire très attention. C'est pour ça aussi qu'on travaille avec des paysagistes parce qu'il faut qu'elles soient bien plantées autour, avec des plantes qui font en sorte qu'il y aura des batraciens, qu'il y aura certains types d'insectes et d'animaux pour qu'ils mangent aussi les insectes dont on n’a pas envie, c'est- à-dire les moustiques. Tout ça, ça se travaille, c'est un ensemble et on essaie au maximum de développer tous ces éléments-là, et c'est la raison pour laquelle on parle d'un écoquartier. Madame SLIMANI
Très rapidement pour compléter vos propos qui ont quand même quasiment tout dit. L'urbanisme mieux penser Monsieur OUARAB, j'aimerais bien un jour que vous puissiez développer parce que nous nous exprimons souvent sur la façon dont nous pensons l'urbanisation à Saint-Jean de Braye mais au-delà des critiques que nous recevons, nous n'avons guère d'explications plus précises du mieux que serait votre façon de faire.
Monsieur RENELIER, sur la question de la géothermie puis géothermie sur Saint-Jean de Braye, c'était bien avant qu'il ne soit décidé, au niveau de la métropole, de penser plus largement à cette énergie. Sur la question des déchets, vous verrez d'ailleurs dans le Regards qui paraîtra qu'il y a un petit article concernant justement la gestion des déchets, et notamment sur la ZAC du Hameau. Il y a un travail en cours avec la métropole tout d'abord parce que c'est bien la métropole qui a compétence sur la gestion des déchets et pas la ville, donc avec la métropole et l'ensemble des gestionnaires, qu'ils soient d'ailleurs privés ou publics, pour revoir le système que l'on connaît et qui ne fonctionne pas, des colonnes enterrées. Je crois que je m'étais déjà exprimé en conseil municipal à ce sujet pour qu'elles soient retirées et le travail est en cours pour un enlèvement en début d'année 2025, sur un premier secteur de la ville, notamment dans la ZAC du Hameau. Viendront ensuite les autres secteurs de la ville. Sur cette gestion des déchets, sur les prochains projets, ils sont d'ores et déjà intégrés à la parcelle, gestion à la parcelle, donc repris par les gestionnaires sur l'espace privé.
Merci Monsieur IDIER pour votre présence. Bonne soirée et de belles fêtes de fin d'année.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, et 7 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM144 - SOUTIEN À LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DU RÈGLEMENT
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport
Un diagnostic réalisé en 2017 avait identifié 1000 ha de friches agricoles à l’échelle d’Orléans Métropole et une étude plus précise réalisée sur la Zone Agricole Protégée (ZAP) de Saint-Jean de Braye et Semoy a révélé l’existence de 57 ha de friches sur ces 2 communes.
Une des mesures d’accompagnement de la ZAP créée en 2023 est la mobilisation du foncier en friche ou en attente.
Aussi, par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal a accepté le projet de convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique (MOU) entre la ville de Semoy et la ville de Saint-Jean de Braye en vue de la restauration de friches agricoles au sein de la ZAP. Cette convention prévoit notamment la réalisation d’un inventaire de biodiversité sur les secteurs en friche et la prise en charge des travaux de défrichage par les collectivités. L’animation de cette démarche a été confiée à la Chambre d’Agriculture du Loiret.
Afin d’inciter les propriétaires fonciers à remettre leurs terres en culture, il est proposé de soutenir financièrement les propriétaires engageant des travaux de défrichage en vue de remettre en culture leurs parcelles. Ce financement concerne les parcelles situées dans la ZAP de Semoy et Saint-Jean de Braye et uniquement les terrains en état d’anciens vergers ou de friche intermédiaire. Les friches herbacées, ne nécessitant pas de travaux particuliers pour leur mise en culture, sont exclues du dispositif.
Un règlement, tel qu’annexé à la présente délibération, détermine les types de travaux concernés par l’octroi de la subvention, les prescriptions techniques à respecter, les conditions d’octroi de la subvention ainsi que sa proportion. Le budget alloué aux travaux de remise en état des friches, figurant dans la convention de MOU, est de 35 800 € HT.
La subvention ne pourra être versée qu’après approbation par le conseil municipal et signature d‘une convention entre la commune et le propriétaire.
Le taux de subvention est fixée comme suit :
- friches intermédiaires : 60 % du montant TTC des travaux,
- anciens vergers : 90 % du montant TTC des travaux.
Le plafond de subventionnement par propriétaire est fixé à 10 000 € TTC.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°20221216CM157 en date du 16 décembre 2022,
Vu la convention en date du 17 avril 2024 concernant la Maîtrise d’Ouvrage Unique entre la ville de Semoy et la ville de Saint-Jean de Braye,
Vu la convention en date du 17 avril 2024 signée avec Nexity Foncier Conseil concernant l’aide allouée pour la bonne mise en œuvre des actions réalisées dans le cadre de la compensation agricole collective,
Vu la convention en date du 17 avril 2024 avec Orléans Métropole concernant les conditions d’attribution d’un fonds de concours,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de la mise en œuvre du dispositif incitatif d’aide à la remise en état des friches agricoles,
- d’approuver le règlement d’attribution des subventions, incluant un cahier de prescriptions techniques,
- d’autoriser Madame le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
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Monsieur FRADIN
Ce projet a déjà été présenté en conseil municipal puisque nous avions délibéré en décembre 2022, après avoir obtenu l'accord d'Orléans Métropole qui a retenu notre appel à projet que nous avions déposé avec la ville de Semoy sur la remise en culture des friches agricoles. Quelques petits éléments au niveau de notre zone agricole. Il faut savoir que dans le Plan local d'urbanisme, en 2004, la zone agricole était de 161 hectares. Lorsque nous sommes passés au Plan local d'urbanisme Métropolitain, PLUM, nous avons augmenté la zone agricole de 19 hectares pour la monter à 180 hectares sur la commune de Saint-Jean de Braye. Puis en juin 2023, nous avons décidé, avec la commune de Semoy, de créer une zone agricole protégée pour vraiment sacraliser les terrains en zone agricole et qu'il soit montré aux propriétaires privés qu'ils ne seraient pas constructibles comme un certain nombre le souhaite d'ailleurs. Suite à cette création de ZAP, il nous a semblé intéressant de remobiliser les friches agricoles. Il y avait eu un diagnostic qui avait été réalisé en 2017 par Orléans Métropole et la Chambre d'agriculture et qui a identifié, sur les 22 communes de la métropole, 1000 hectares de friches agricoles. Sur Saint-Jean de Braye et Semoy, c'est 57 hectares de friches agricoles, 36 hectares à Saint-Jean de Braye et 21 hectares à Semoy. Nous avons déposé ce dossier qui a été retenu par Orléans Métropole, qui est soutenu financièrement aussi par Orléans Métropole, puisque le coût total du projet est de plus de 63 000 € hors taxe. Orléans Métropole nous octroie une aide de 17811 € hors taxe et nous bénéficions d'une compensation agricole de Nexity qui a construit à Boigny sur Bionne sur des terrains agricoles, donc la préfecture a demandé à Nexity de compenser par une obligation de 123994 € au total, qui se décompose de la façon suivante l'achat et l'installation de 24 stations météorologiques et puis la remise en culture de 6,5 hectares de terrains de friche. Ainsi, Nexity participe à hauteur de 27481 € dans ce projet. Les deux communes, Saint-Jean de Braye et Semoy, participent également à hauteur de 8905 € chacune. Nous avons travaillé avec un certain nombre de partenaires qui sont bien évidemment la ville de Saint-Jean de Braye, la ville de Semoy. La ville de Saint-Jean de Braye est maître d'ouvrage unique pour ce projet. Nous avons travaillé avec la Chambre d'agriculture pour toutes les questions techniques ainsi que l'association Loiret Nature Environnement qui a réalisé un inventaire écologique des 57 hectares de friches sur les deux communes. Lors de nos différentes réunions, il a été monté un cahier des charges que vous avez joint à cette délibération. Nous vous présentons ce cahier des charges aujourd'hui. Nous reviendrons en conseil municipal une fois que les candidatures et les dossiers seront reçus, auront été examinés par le comité de pilotage, pour repasser les conventions, avec des noms de propriétaires privés et d'agriculteurs, puisque l'objectif de cette remobilisation de 6,5 hectares de friches, c'est bien qu’elles soient remises en culture. Quand un propriétaire privé remplira son dossier, il devra s'engager avec le nom d'un exploitant qui cultivera les terrains derrière. Prochainement, il y aura une réunion avec tous les propriétaires de terrains concernés, les douze agriculteurs de notre territoire sur Saint-Jean de Braye et Semoy. Cette réunion aura lieu au mois de janvier et les dossiers seront à déposer pour avril 2025. Nous devrions revenir devant le conseil municipal vers le mois de juin 2025. Vous dire aussi que dans ce cahier des charges, nous avons acté que l'aide se porterait uniquement sur des friches intermédiaires, c'est à dire des friches qui sont composées d'arbrisseaux, de petits arbres ou des anciens vergers. Pourquoi ces deux types de friche ? Nous n'avons pas retenu les friches herbacées composées simplement d'herbes, de gazon, de choses comme ça, parce que ce sont des friches qui sont facilement remobilisables, il suffit de passer une charrue pour les remettre en culture facilement. Les anciens vergers que nous avons, qui restent encore malheureusement, sur nos deux communes, d'arbres fruitiers, sont des friches qui pourraient être remobilisées, coûtent très cher, environ 10 000 € de l'hectare, parce qu'il faut enlever bien évidemment les arbres, il faut enlever les tuteurs, bien souvent restent les systèmes d'arrosage, les fils métalliques sur lesquels étaient attachés les arbres, c'est quelque chose de très coûteux. Nous avons donc retenu uniquement les friches intermédiaires et les anciens vergers pour être éligibles à cette aide. Vous dire aussi que pour chaque projet, le plafond du subventionnement par propriétaire est fixé à 10 000 € TTC.
Monsieur RENELIER
Alors, je prends vos chiffres, Monsieur FRADIN, vous nous dites que là ça concerne 6,5 hectares, mais je n’ai pas dû bien comprendre parce que quand j'ai fait le calcul sur Saint-Jean de Brye, je suis tombé aux alentours de 14. Je n’ai pas fait le calcul exact. Donc je comprends mal. Alors effectivement, désoucher ça coûte cher et ce sont des zones en général qui en plus n'ont pas d'eau. C'est des terrains qui n'ont pas d'eau pour les raisons que vous avez expliqué tout à l'heure, Madame JALLET. J'aimerais en savoir un peu plus. Ensuite, comment faire vivre des agriculteurs dans cette zone-là. Ça m'interroge très clairement. D'autant plus qu'on a eu des accords européens encore récemment, qui montrent qu'on est dans une compétition internationale. Je suis effectivement intéressé pour qu'on fasse vivre les terres parce que c'est notre nourriture de demain mais j'aimerais comprendre comment ils vont en vivre malgré la subvention.
Monsieur FRADIN
Au niveau des 6,5 hectares, c'est un projet test au niveau d'Orléans Métropole, ça ne s'est pas encore réalisé sur la métropole orléanaise. D'autres métropoles l'ont initié, par exemple la métropole de Nantes. Ces 6,5 hectares c'est sur les deux communes, sur Saint-Jean de Braye et Semoy. Il y a tout un travail qui est réalisé avec la chambre d'agriculture, la SAFER, pour la reprise notamment de l'agrandissement de l'exploitation agricole pour faire mieux vivre nos exploitants, mais également un travail pour diversifier les cultures. On sait très bien que l'arboriculture fruitière telle qu'on la connue sur Saint-Jean de Braye, n'est malheureusement plus viable parce qu'on n'a plus de coopérative fruitière dans la région, elles ont toutes fermé, et que c'est de diversifier les cultures, les petits élevages aussi, la vente en circuits courts, la transformation. Il y a une usine de transformation qui va ouvrir prochainement sur la métropole pour transformer des produits, des fruits, des légumes entre autres. Donc c'est un débouché aussi pour nos agriculteurs, c'est faire du jus de pomme, c'est diversifier, faire des cultures à plus haute valeur ajoutée. Il y a un travail qui est mené actuellement sur notamment tout ce qui est miscanthus pour alimenter les chaufferies biomasse. C'est une plante qu'on appelle l'herbe à éléphant. C'est une grande herbe qui est fauchée et qui permet d'alimenter les chaufferies biomasse, qui ne demande pas d'arrosage, qui ne demande pas d'intrants, d'engrais, de choses comme ça. Donc c'est diversifié et c'est tout le travail qui est mené avec la chambre d'agriculture et nos agriculteurs, nous en avons discuté, nous en discutons régulièrement, lorsque nous nous voyons et lorsque nous avons créé la zone agricole protégée, entre autres.
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20241220CM145 - AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes et aux EPCI, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits qu’au budget primitif 2025.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, sachant que ces derniers devront être repris au budget 2025 lors de son adoption.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget principal de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2025 : - de préciser que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2025.
********************
Monsieur LAVIALLE
Il s'agit de proposer au vote l'autorisation budgétaire spéciale liée au fait que nous avons décidé, comme beaucoup de collectivités locales, de décaler le vote de notre budget. Il faut néanmoins que la collectivité puisse fonctionner et honorer ses paiements. Le code général des collectivités territoriales nous permet, comme il permet à l'ensemble des communes et aux EPCI, avant l'adoption du budget 2025, d'ouvrir des crédits en fonctionnement comme en investissement. La délibération concerne les crédits d'investissement dans la limite concernant les crédits investissements d'un quart des crédits ouverts au budget précédent, donc au budget 2024. Pour les crédits de fonctionnement, l'autorisation est sans plafond. Donc on peut engager les dépenses de fonctionnement, payer par exemple les salaires à hauteur de ce qui a été voté au BP 2024. C'est une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ne seront réellement inscrits budgétairement qu'au BP 2025. L'autorisation précise le montant, l'affectation des crédits par chapitre, sachant que ces crédits inscrits devront être repris au budget lors de son adoption au mois de février. Vous avez le détail, par chapitre, à la fois des crédits ouverts en 2024 pour mémoire, du seuil autorisé, des 25 % autorisés par le code général des collectivités territoriales et la demande d'autorisation spéciale, qui est inférieure ou égale à ces 25 % sur les différents chapitres.
Monsieur RENELIER
Je pense qu'il aurait été intéressant, comme cela a été fait hier soir à la métropole, non seulement de mettre les chapitres et les articles, mais d'expliquer à nos concitoyens quelles sont les sommes engagées. Quand on engage 572000 € sur autres bâtiments publics, ça ne parle pas beaucoup. Je parle de l'article 21318 par exemple. Donc les concitoyens ont aussi besoin de comprendre ce que l'on vote et il y a un manque clair d'informations pour moi dans la manière dont cette délibération est rédigée. Je pense que quand on voit aussi à l'article 2188 autres, 250000 €, je m'inquiète. Je voudrais savoir un petit peu qu'est-ce que l'on va mettre dans autres ? D'autant plus que je ne sais pas, dans ce qui est proposé ici, quels sont les crédits de paiement qui ont été effectivement engagés sur l'année 2024 qu'on devra assumer dans l'année 2025 ? J'aurais aimé avoir une colonne qui nous dit quel est le pourcentage de ce qui a déjà été engagé, parce que bien entendu, on ne va pas laisser les entreprises sans paiement pour les montants que l'on a déjà engagés. Vous allez me corriger, Monsieur LAVIALLE, les crédits de paiement d'une année sur l'autre ne sont pas reportables normalement d'après ce que j'ai cru comprendre dans une formation récente, mais vous êtes le spécialiste donc vous allez pouvoir nous le dire.
Monsieur LAVIALLE
Je ne suis pas spécialiste. Il se trouve que j'écoute les débats auxquels je participe, notamment celui d'hier, que vous rappelez. La différence notable entre ce qu'on a vécu hier, enfin pour certains d'entre vous, en conseil de métropole et aujourd'hui, c'est que notre matrice budgétaire n'est pas la même. A la métropole, tout est voté en autorisations de programme - crédits de paiement par politiques publiques, et que ce qu'impose le code général des collectivités territoriales à la métropole, c'est effectivement de lister par ligne de sa matrice budgétaire, en l'occurrence sur l'ensemble des autorisations de programme, les crédits 2024. Et puis d'ailleurs, ce qui est autorisé lorsqu'on gère en autorisations de programme, c'est un tiers des dépenses inscrites en 2024. Nous, il se trouve que notre matrice budgétaire n'est pas rédigée en autorisations de programme, elle est rédigée en chapitres budgétaires, comme vous la voyez ici, les autorisations de programme ne concernant que quelques projets. Les autorisations de programme, on va y venir dans la suite du conseil municipal, elles sont présentées de manière régulière au conseil et notamment sont précisées concernant ces autorisations de programme, les crédits de paiement effectivement dépensés. Par exemple en 2024, engagés mandatés en 2024 et les reports sur 2025. Pour tout le reste, sur la première colonne que vous évoquiez, par exemple le 2188, nos concitoyens n'ont pas manqué d'être informés lors du débat du budget de 2024, puisque cette première colonne concerne le budget 2024. En l'occurrence le 2188, je crois que c'était à ça que vous faisiez référence, il a été voté au budget 2024, débattu ici entre nous, publiquement, validé en termes de contrôle de légalité par la préfecture, il n'y a donc aucune mauvaise information. Nous nous en tenons à ce que la loi, en l'occurrence le code général des collectivités territoriales, l'article L, donc c'est bien une loi, 1612-1 du code général des collectivités territoriales, nous impose de faire. Pour ce qui est du consommé, on va le constater au compte administratif, comme chaque année, c'est à dire qu'on vote le budget 2025, on aura au printemps à discuter et voter du compte administratif 2024 et à reprendre les résultats du compte administratif 2024. L'atterrissage est en train de se faire. La clôture va se faire et puis au printemps, on aura un compte administratif et on aura, ligne par ligne, l'ensemble de ce qui a été dépensé. Pour résumer, les grosses opérations d'investissement sont gérées en autorisations de programme, pour ce qui nous concerne. Elles reviennent régulièrement au conseil municipal, elles vont y venir dans quelques instants. Pour toutes les autres opérations ce sont des opérations qui sont gérées à partir des chapitres budgétaires et qui, pour le coup, peuvent être réinscrites. On peut tout à fait réinscrire des sommes d'une année sur l'autre. Pour terminer, la première colonne rappelle simplement pour mémoire ce qui a été discuté et voté, et nous nous contentons techniquement d'autorisation d'ouvrir des crédits à hauteur de maximum de 25 % pour fonctionner sur les premiers mois. Il n'y a rien de dissimulé, rien de particulièrement secret dans cette affaire.
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER)
20241220CM146 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Monsieur SIZARET, Monsieur LUCIUS, Madame PERIN, Monsieur MASSON, Madame MORICONI, Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET quittent la séance à 19h03.
Monsieur LAVIALLE
Il y a du déport. Ils ne sont même pas autorisés à écouter, même les adhérents. Ça prouve que le conseil municipal est investi dans les associations.
Madame SLIMANI
Est-ce qu’on a le quorum ? Non.
Il faut peut-être qu’on vérifie qu'ils ne sont pas dans des associations autres que celles que l'on passe là. Une suspension de séance le temps qu'on essaye de trouver le quorum et la bonne formule. .
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Suspension de séance de 19h03 à 19h08.
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Madame SLIMANI
Le quorum étant atteint, je ré ouvre la séance.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Conformément à l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions est établie dans un état annexé au budget pour une liste des bénéficiaires avec pour chacun d’eux l’objet et le montant de la subvention.
Au vu du projet de loi des finances pour 2025, présenté par le gouvernement, prévoyant un effort financier demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des comptes publics à hauteur de cinq milliards d’euros, la commune a fait le choix de reporter le vote du budget primitif initialement prévu en décembre 2024. En conséquence, les attributions de subventions au titre de l’exercice budgétaire 2025 ne pouvant être présenté en annexe du budget, il convient de délibérer afin de permettre le versement de ces subventions.
Les associations dont l’attribution d’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, fixé par le décret n°2011- 495 du 6 juin 2001, ont l’obligation de faire l’objet d’un conventionnement et font l’objet d’une délibération précisant les modalités de versements.
Il est ainsi proposé de délibérer pour les attributions de subventions inférieurs au seuil de 23 000 € afin de permettre le versement des subventions prévus au début de l’exercice budgétaire et ainsi ne pas pénaliser financièrement les associations.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales sur l’attribution des subventions,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2011-495 du 6 juin 2001 pour l’application de la loi cité ci-dessus, Considérant le report du vote du budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de maintenir le calendrier de versement des subventions aux associations afin de pérenniser leurs actions sur le territoire et œuvrer à l’intérêt général,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer les subventions précisées aux tableaux ci-dessous :
Au titre des subventions de fonctionnements sans modalités de paiements :
Association Montant 2025
SMOC GV 1 900,00 €
PÉRÉGRIN’ 950,00 €
LE CARNAVAL ABRAYSIEN 6 500,00 €
JAS 5 700,00 €
SHOL - SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 1 282,50 €
GEZI 10 830,00 €
JARDINS PLURIELS 800,00 €
SACAPOF 3 800,00 €
SMOC VOLLEY 19 000,00 €
NOUNOUS LES P'TITS BOUTS 250,00 €
ASSOCIATION LE VALLON SAINT LOUP ET SES ABORDS 400,00 €
GRAINES DE BONHEUR 800,00 €
USEP ECOLE ELEM L. MICHEL 225,00 €
USEP ECOLE ELEM LANGEVIN 225,00 €
USEP ECOLE PREVERT 225,00 €
USEP ECOLE GALLOUEDEC 225,00 €
USEP ECOLE A. FRANK 225,00 €
USEP ECOLE J. ZAY 225,00 €
USEP MATERNELLE LANGEVIN 225,00 €
DDEN - DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE 100,00 € Association Montant 2025
L'ABEILLE ABRAYSIENNE 950,00 €
ART PLUS 950,00 €
L'ATELIER 7 600,00 €
CNC – CONSERVATOIRE NATIONAL DU CHRYSANTHÈME PAUL LEMAIRE 1 425,00 €
Délégation JM France - St Jean de Braye 1 425,00 €
VEALP – VIVRE ENSEMBLE A LA PICARDIERE 400,00 €
TERRE ET FEU 950,00 €
PHOTO CLUB ABRAYSIEN 950,00 €
LES AMIS DES ORGUES 500,00 €
A.C.C.A. - ASSOCIATION CORPORATIVE COMMUNALE ABRAYSIENNE 2 850,00 €
AMICALE DES RETRAITES 9 500,00 €
Coup de Pouce 3 000,00 €
CERCIL 1 000,00 €
ABRA – A LA BONNE ROULETTE ABRAYSIENNE 2 500,00 €
SMOC TIR 20 000,00 €
Au titre des subventions pour lesquelles une convention a été conclue :
Association Montant 2025 Modalités de versement
La musique de Léonie 24 700,00 € En 1 fois
AS TAMARIS 28 500,00 € En 2 fois -
50 % en janvier
50 % en septembre
ASCA 656 450,00 € Mensuellement – en 12 fois
ABC SAINT-JEAN DE BRAYE 28 500,00 €
En 2 fois -
50 % en janvier
50 % en septembre
SMOC FOOTBALL 61 000,00 € En 2 fois -
50 % en janvier
50 % en septembre
SMOC GÉNÉRALE 83 000,00 € En 2 fois -
20 % en janvier
80 % en septembre
COMPAGNIE CLIN D'ŒIL 66 500,00 €
En 2 fois -
60 % en janvier
40 % en septembre
AML 487 000,00 €
En 4 fois -
25 % en janvier
25 % en avril
25 % en août
25 % en novembre
TU CONNAIS LA NOUVELLE ? 11 875,00 € En 1 fois
- de préciser que le montant des subventions sera versé en une fois pour les subventions inférieures au seuil de 23 000 € et selon les modalités définis ci-dessus pour les subventions supérieures au seuil de 23 000 €,
- de préciser que les crédits correspondants seront repris au vote du budget primitif 2025 au chapitre 65,
- d’autoriser Madame le maire de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
******************** Monsieur LAVIALLE
Il s'agit d'une autre conséquence du fait que nous décalons cette année le vote de notre budget. On vient de voter la possibilité d'ouvrir par une autorisation spéciale des crédits d'investissement pour l'année 2025, dans l'attente du vote du budget. Une autre dépense dans le cadre de notre budget, c'est les subventions aux associations dont la liste est une annexe, normalement du budget qui est voté globalement avec le budget annuel fin décembre et qui permet, en particulier, de verser ces subventions dès le 1 janvier, dès l'ouverture de l'exercice budgétaire et notamment les associations qui ont des subventions inférieures à 23000 €. Le plus souvent, elles ont un seul versement début janvier. D'ailleurs, leur plan de trésorerie, leur plan de fonctionnement repose sur cette anticipation. L'idée est d'une part, puisque le budget ne sera voté qu'en février, de ne pas attendre février pour voter les subventions aux associations de manière à pouvoir faire des versements, dès début janvier. Alors il y avait deux options soit on votait, pour janvier et février, 2/12ème du montant des subventions pour l'ensemble des associations, notamment celles ayant des subventions inférieures à 23000 €. Nous avons préféré faire le choix de voter l'intégralité du montant attribué. D'abord parce que nous le connaissons. Les rencontres avec les associations se sont faites dans le cadre de la préparation budgétaire avant même que nous décidions de reporter le vote des associations. Et c'est une manière pour nous de montrer que, d'une certaine manière, en dépit des incertitudes qui demeurent sur le contexte dans lequel le budget sera voté et ce qu'il sera exactement, il y a un certain nombre de secteurs qui sont, j'ose le terme, sanctuarisés. C'est en particulier le cas des subventions aux associations, puisque le volume global des associations reste iso. Il est même en très légère augmentation. Il y a deux cas différents. J'ai parlé de ce seuil de 23000 €. Les associations dont l'attribution d'une subvention dépasse 23000 €, en vertu du décret 2011-495 du 6 juin 2011, ont l'obligation de faire l'objet d'un conventionnement, donc elles sont conventionnées. Dans le cadre du conventionnement, les modalités de versement sont précisées. Et puis il y a toutes les autres associations dont les subventions sont inférieures à 23000 € et dont, je le disais, le versement se fait en une seule fois en début d'année et qui sont répertoriées dans une annexe au budget. On vous fournit dans la délibération le détail. Vous avez d'abord un premier tableau au titre des subventions de fonctionnement sans modalité de paiement, donc pour toutes les associations qui ont des subventions inférieures à 23000 €. Je ne vais pas les reprendre dans leur intégralité, vous voyez les associations concernées et le montant de subventions accordées. Et puis le deuxième tableau concerne nos grosses associations, si je peux m'exprimer ainsi, au titre desquelles des subventions supérieures à 23000 € sont accordées, et là donc, conventionnement et échéancier prévu dans le cadre de la convention. Les modalités de versement sont rappelées dans la troisième colonne de ce tableau.
Madame LAUTHIER
On ne va pas faire monter le suspense, bien entendu on votera évidemment cette délibération. Quelques petites remarques cependant. Premièrement, nous avions exprimé notre désaccord avec une baisse systématique et indifférenciée de 5 % des subventions aux associations. Nous persistons à penser qu'il ne faut pas confondre égalité et équité et que des approches spécifiques pour chaque association au regard de sa situation, auraient été préférables. Deuxièmement, nous pensons qu'il est nécessaire de travailler à la critérisation des subventions aux associations, non pas uniquement sous forme de conventions d'objectifs, mais avec une grille applicable à chaque association, avec des critères objectivables qui permettraient à chaque abraysien de comprendre la logique de détermination du montant attribué. Quelques critères évidents, le nombre d'adhérents, la proportion d'adhérents résidant sur la commune, les performances sportives, si nous parlons des associations sportives bien entendu, le nombre de spectacles mis en œuvre, si nous parlons des associations culturelles, l'implication de l'association dans les écoles, le nombre d'intervention, l'implication des associations dans l'inclusion de publics spécifiques, notamment porteurs de handicap, et tant d'autres. Bien entendu, si vous souhaitiez mettre en place un groupe de travail sur le sujet, ce serait volontiers. Troisièmement, nous constatons que les budgets sont de retour à des niveaux qui nous semblent plus cohérents pour AML, même si vous nous avez bien rappelé que votre intervention auprès de cette association n'avait rien à voir avec notre sollicitation. Nous constatons ce point avec plaisir. Petite question où en êtes- vous dans les démarches d'audit et l'augmentation correspond-elle à la subvention d'urgence votée l'an dernier ? Quatrièmement, nous constatons que le budget alloué à l'ASCA n'est, lui, pas remonté. Il est vrai que l'association n'a pas eu besoin de licencier, mais selon nos informations, elle n'a pas pu renouveler certains contrats à durée déterminée. Il en résulte moins de présence humaine dans les quartiers, ce qui ne nous semble pas être la piste à retenir actuellement. Nous réitérons notre demande d’un traitement spécifique de cette association qui, comme AML, relève quasiment d'une délégation de service public. Je vous remercie.
Madame PRIGENT
Ce n'est pas une question, c'est plutôt une réflexion sur le formalisme. Jusqu'à maintenant seuls les membres d'associations présents en conseil d'administration ou à la gouvernance ne pouvaient participer au vote, ce qui s'explique parfaitement. C'est très surprenant que même les membres des associations ne puissent participer ici ce soir et voter sur cette délibération. C'est comme si on disait si je suis au conseil municipal, je ne peux pas être dans les associations de ma ville. C'est plus une remarque de surprise par rapport à cette logique formaliste. Il n’y a peut-être pas de réponse ? Vous avez certainement une bonne raison de le faire.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Le maintien des subventions municipales aux associations en 2025, sur la base de celles accordées en 2024, est une mesure qui souligne clairement l'engagement et le soutien de la collectivité envers le milieu associatif. Ce signal fort se traduit par le maintien des financements. Garantir la continuité des subventions directes permet aux associations de planifier leurs activités et de pérenniser leur action. L'ensemble des moyens mis à disposition, les locaux mis à disposition ou l’entretien des infrastructures nécessaires pour les activités, les ressources humaines, les coûts liés au gardiennage, au nettoyage, à la surveillance et à l'entretien, éléments essentiels pour le fonctionnement des structures accueillant le public, ces mesures valorisent le rôle des associations comme vecteur de lien social. Elles rassemblent des personnes autour d'intérêts communs et favorise l'entraide et la cohésion. Promoteur de l'activité physique, un levier essentiel pour la santé publique, diffuseurs de culture, elles rendent l'art et le savoir accessibles à tous. Favorisant l'éducation populaire, acteur d'inclusion, elle participe à la réduction des inégalités en permettant à chacun de s'engager ou de bénéficier d'activités à moindre coût. En somme, ce soutien réitéré au tissu associatif traduit une vision claire de son rôle central dans la vitalité de la commune, la cohésion sociale et l'accès équitable aux activités enrichissantes ou divertissantes.
Madame SLIMANI
Madame PRIGENT parce que justement cette année nous passons les subventions de façon désolidarisée avec le vote du budget, nous avons effectivement approfondi la question de conseillers municipaux intéressés, dans le cadre du vote de cette délibération. Pour autant, il faudra et on le travaillera pour l'année prochaine, vraiment sécuriser les modalités de vote de ces délibérations pour que l'on ait tous, sous forme d'une note qui donnera à chacun le cadre légal pour avoir le bon positionnement. En fait, les règles ont été renforcées ces dernières années, surtout pour sécuriser les élus et c'est avant tout dans ce cadre-là. Mais c'est vrai que ça pose des difficultés. Sur d'autres instances dans lesquelles je siège à certains moments ça se vide et effectivement, on doit se recompter pour voir si le quorum est bien atteint. C'est un peu étrange parce que l'on sait aussi qu'il y a de nombreux élus qui sont élus parce qu'ils ont eu auparavant ou encore pendant leur mandat, une activité associative importante. Et du coup, il y a une incohérence, notamment je dirais peut-être au niveau local où la prise d'intérêt par rapport à certaines subventions, montant de subventions que l'on peut verser à certaines associations et pas forcément peut-être en niveau et comparable à certains risques de prise d'intérêt à un autre niveau, éventuellement celui du national. Après, le cadre légal est posé, les recherches ont démarré et j'en remercie d'ailleurs les services. Mais on viendra apporter un cadre qui sera communiqué à l'ensemble des élus du conseil municipal.
Pour compléter, Madame LAUTHIER, non, les 5 % systématiques, non, parce que ça ne concernait que certaines associations, et notamment celles qui avaient une subvention au-delà de 1000 €. Quand même rappeler que, in fine, entre 2023 et 2024, il y a quand même une augmentation du budget des subventions au niveau de la ville, malgré la diminution de 5 % pour certaines, parce que ça nous a permis justement de réorienter les crédits en fonction des besoins de certaines associations. Vous parliez d’AML, ça a été le cas. Aujourd'hui encore, entre 2024 et 2025, il y a une augmentation du budget et de l'enveloppe globale des subventions sur Saint-Jean de Braye. L'effort est maintenu. Aujourd'hui, si nous votons les subventions ce soir, c'est bien parce que nous souhaitons sacraliser très clairement cet effort et ce budget en direction des associations. Après, vous évoquez des critères objectifs. Je ne vous cacherai pas que cela a été évoqué quand on a travaillé, notamment le nouveau cadre partenarial. Il y a effectivement aujourd'hui déjà des critères qui sont indiqués dans les conventions sur le développement, se développer et s’ouvrir à tous les publics, la transition écologique, la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, l'accès à la formation, la promotion de la santé. Ce sont des orientations très fortes. On attend que les associations, à qui on alloue une subvention, cochent ces critères-là. D'ailleurs, ce sont les associations elles-mêmes qui renseignent ces différents critères au regard de leurs objectifs et de leur projet associatif. Nous ne sommes pas allés plus loin volontairement, pour ne pas sortir trop d'associations non plus du cadre de subvention, parce que certaines font vivre quand même la commune, ont quand même une activité, mais ne seraient pas en capacité, du fait de l'objet de leur association, de pouvoir rentrer dans des critères. Et ça nous ferait supprimer les subventions à des associations qui rendent quand même service sur le territoire abraysien. Pour l’ASCA, oui la subvention est la même. A la suite de l'accompagnement, il a été fait des préconisations et pour la ville et pour l’ASCA, et notamment pour l’ASCA au regard de sa masse salariale. Par contre, on ne fait pas d'ingérence. A la structure de pouvoir, au niveau de ses instances, décider de ses orientations. Le soutien de la ville reste aujourd'hui inchangé. Nous sommes en train de finaliser la convention puisque c'était en plusieurs temps. On sera amené à passer la convention je pense en février. On aura là de nouvelles modalités de partenariat avec l'ASCA, Ça, se finalise. Et pour AML nous reconduisons le budget BP plus BS pour l'année 2025, le prestataire, le cabinet qui va nous accompagner AML et la ville, a été choisi. Il y a déjà eu plusieurs rencontres. On était d'ailleurs ce matin avec AML et le cabinet pour voir comment serait cadencé la suite du travail d'accompagnement de la structure. Aujourd'hui, la subvention reste la même. Maintenant, on a un travail pour redéfinir un nouveau cadre de partenariat. Celui qui existe date des années 80. On a tous évolué, la ville aussi, la structure aussi. Il faut qu'ils puissent, de leur côté, définir leur propre projet d'établissement, leur propre projet associatif et que nous, on repose les conditions du partenariat pour continuer à les accompagner. L'idée, c'est qu'on puisse avoir terminé cet accompagnement avant l'été 2025, ce qui nous laissera derrière le temps de voir de quelle façon la subvention correspondra, en tout cas pour celle de 2026, au travail qui aura été réalisé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Monsieur SIZARET, Monsieur LUCIUS, Madame PERIN, Monsieur MASSON, Madame MORICONI, Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET entrent en séance à 19h22.
20241220CM147 - SOLIDARITE MAYOTTE SUITE AU CYCLONE CHIDO DU 14 DÉCEMBRE 2024 – DON À LA PROTECTION CIVILE
Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport
Un cyclone a ravagé l’île de Mayotte, Département ou Région d’Outre-Mer (DROM). Ce cyclone d’une intensité considérable a provoqué d’importants dégâts matériels et humains, plongeant les populations locales dans une situation de grande détresse. Les secours s’organisent difficilement, les dégâts sont immenses.
L’Association des Maires de France (AMF) a lancé un appel à la solidarité dans le cadre de l’opération «Solidarité AMF/Mayotte» en collaboration avec la Protection Civile. Celle-ci est reconnue pour son action efficace dans les situations d’urgence humanitaire. La Protection Civile est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien immédiat pour répondre aux premières urgences.
La municipalité de Saint-Jean de Braye, conformément aux valeurs de solidarité et d’entraide qu’elle porte, souhaite s’engager pour apporter une aide directe aux victimes de cette catastrophe à Mayotte et à nos concitoyens.
La ville de Saint-Jean de Braye propose d’allouer un don de 5 000 € à la Protection Civile dans le cadre de l’opération « Solidarité AMF/Mayotte ». La Protection Civile et l’AMF s’engagent à utiliser cette aide exceptionnelle pour le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale. Une information régulière sur les actions conduites par la Protection Civile sera transmise aux donateurs.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-12, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour du conseil municipal eu égard à l’urgence,
- d’attribuer à la Protection Civile un don exceptionnel de 5 000 € pour subvenir aux besoins de la population de Mayotte, victime du cyclone Chido le 14 décembre 2024.
La dépense sera imputée au budget 2025, au chapitre 65133.
********************
Madame SLIMANI
Sans vous relire la délibération dont vous avez déjà pris connaissance, l'idée est de pouvoir faire un don à la protection civile. Nous ne sommes pas ici dans un cas habituel d'un pays étranger, c'est sur le territoire français. Le choix est de pouvoir quand même, et parce qu'il y a un mouvement solidaire de l'ensemble des collectivités et aussi de l'Association des Maires de France, aller à la solidarité dans le cadre de l'opération Solidarité AMF Mayotte. On se joint à cet appel avec un don, je le disais, à la protection civile et à hauteur de 5000 € pour cette subvention. Les fonds, c'est indiqué, seront utilisés pour les secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale. Ça nous paraissait important de pouvoir passer cette délibération ce soir au regard de l'urgence qu'il y a à Mayotte.
Madame PRIGENT
Effectivement, la situation à Mayotte est catastrophique. Comme nous le savons tous, beaucoup de moyens sont déjà déployés, mais la reconstruction va être très longue. Effectivement, soutenir toutes les forces possibles sur ce territoire seront les bienvenues. Merci.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM148 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts communaux 2023 comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 49,72 %
Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
Cette délibération a été complétée pour le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans, par celle votée au conseil municipal du 29 septembre dernier comme suit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à la résidence principale : 15,78 %
La ville de Saint-Jean de Braye souhaite poursuivre le déploiement du programme largement approuvé par les abraysiens et abraysiennes lors des élections municipales, et notamment la poursuite d’un fort niveau de service public accessible à l’ensemble des citoyens et citoyennes quels que soient leurs niveaux de ressources. Ces dernières années, la collectivité a fait face à d’importantes nouvelles dépenses contraintes : notamment la revalorisation du point d’indice, mais également l’inflation, dont les prix de l’énergie ont conduit à une augmentation de 12 % du chapitre 011 entre 2022 et 2023.
Cependant à court terme, la collectivité a fait le choix de contenir ses dépenses de fonctionnement afin de permettre un niveau constant d’auto-financement des dépenses d’équipements et de concrétiser les projets du mandat.
Ceci étant exposé,
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant l’augmentation des taux communaux approuvés en décembre 2022,
Considérant le choix des abraysiens et abraysiennes exprimés lors des élections municipales,
Considérant la capacité de la commune à contenir ses dépenses prévisionnelles,
Considérant le lien réglementaire entre les taux des différentes taxes, il est décidé de ne pas procéder à une revalorisation des taux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer la stabilité des taux communaux pour 2025 Ces taux sont donc les suivants : Taxe foncier Bâti : 49,72 %
Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à la résidence principale : 15,78 %
- de charger Madame le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
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Monsieur LAVIALLE
J’allais dire troisième délibération qui anticipe ce que sera notre budget 2025, en tout cas son paramétrage. On a eu l'ouverture des crédits pour 25 % des crédits d'investissement, on vient de voter les subventions aux associations. Là il s'agit de déterminer le niveau des taux communaux et il est proposé au conseil municipal pour le budget 2025, de confirmer la stabilité des taux communaux au niveau qu'ils ont.
Monsieur RENELIER
En 2022, on a augmenté l’impôt local de 3 %. Les bases ont augmenté de 11 %. En 2023 à 2024, les bases ont augmenté de 4,5. En 2025, les bases vont augmenter a priori de l'ordre 1,5 %, ce qui fait que de 2022 à 2025, la taxe foncière bâtie aura augmenté d'à peu près 20 %. Monsieur OUARAB
Par rapport aux taux communaux effectivement, on ne s'attendait pas à ce que les taux baissent. Comme l'a rappelé Monsieur RENELIER, la dernière augmentation date de 2022, avec pas forcément de besoins immédiats, sachant que le compte administratif de 2023 était bien. C’est pour cette raison que sur cette délibération, on va s'abstenir, pour rappeler qu'on était contre l'augmentation des taux en 2022.
Monsieur LUCIUS
Peut-être quelques précisions. Si le compte administratif était bon, c'est effectivement parce que aussi nous avons fait le choix d'augmenter les impôts et qu'on en avait besoin pour présenter un bon compte administratif, pas par gaieté de cœur, on l'avait déjà rappelé au moment du vote. On le rappelle systématiquement à chaque fois que cette question est soulevée. Ce n'est pas un plaisir. Ce n’est pas parce que nous avons envie de nous faire plaisir que nous augmentons les impôts, c'est parce qu'il y a un besoin de financer les investissements ambitieux sur lesquels nous avons été élus en 2020. Par ailleurs, peut-être préciser aussi que la réévaluation des bases ne dépend évidemment pas de nous. Elle suit la logique nationale. Elle est décidée au niveau national. On peut effectivement additionner des choux et des carottes, ça ne fait jamais un bon résultat puisqu’effectivement, il y a aussi un principe assez basique qui s'appelle l'inflation ou l'évolution de la valeur des biens. Et de fait, le marché évolue à un certain rythme et du coup, effectivement, les bases suivent ce rythme. C'est à peu près la logique même d'un impôt foncier ou d'un impôt sur une valeur immobilière. Finalement, c'est assez logique tout ça.
Monsieur LAVIALLE
Je rappelle que nous avons augmenté les impôts non pas de 3 %, mais de trois points de pourcentage, ce qui n'est pas la même chose. Effectivement, comme vient de le dire Monsieur LUCIUS, la commune n'est comptable que de cette augmentation-là, qui est la première qui ait été prise depuis le début des années 90. En tout cas pour ce qui nous concerne depuis 2008, qui fait que les taux de taxe foncière de la commune, qui étaient très inférieurs à la plupart des communes de la métropole, et en particulier les communes de même strate, sont revenus dans la moyenne, sont même plutôt inférieurs à un certain nombre d'autres communes. Il ne faut pas contribuer à la confusion, qu’y compris les services fiscaux d'ailleurs entretiennent. Je reçois régulièrement des concitoyens qui viennent me demander pourquoi leur imposition foncière augmente. Les services fiscaux les renvoient vers la commune, leur faisant accroire que la commune est responsable de toute hausse de la taxe foncière. La revalorisation légale est votée par le Parlement, comme un amendement à la loi de finances. Elle n’a d'ailleurs rien de scandaleux. La plupart du temps, elle est calée sur le taux d'inflation constatée et elle vise simplement à donner les moyens aux communes, toutes choses égales par ailleurs, de continuer à produire le service public. Je rappelle encore une fois, parmi les confusions qui sont régulièrement entretenues, à dessein d'ailleurs, que les impositions sont aussi des contributions à la production du service public. Il ne s'agit pas, c'est l'expression qu'on a souvent entendu sur ces bancs, de remplir les caisses de la commune. Il s'agit simplement de faire en sorte que la commune puisse continuer à produire le service public au niveau qui est attendu de nos concitoyens. Ça, c'est le premier élément. Monsieur OUARAB, vous dites que le compte administratif 2023 était bien, bon mais je ne vois pas trop ce que c’est, c’est un qualificatif un peu imprécis. Mais s'il était bien comme vous le dites, Monsieur LUCIUS l'a rappelé, c’est précisément parce que nous avons fait ce choix difficile d'augmenter les taux d'imposition. Alors vous disiez ça prouve bien qu'on les a augmentés trop tôt. Mais je vous rappelle quand même que si le compte administratif 2023 était bien, c'est aussi parce qu'on a touché le filet de sécurité. Si on a touché le filet de sécurité, c'est précisément parce que la situation financière de la commune, comme d'autres collectivités dans ce pays, avait été particulièrement dégradée par le choc COVID et que nous avons été éligibles à ce filet de sécurité. Le compte administratif, d'ailleurs, nous l'avions dit, il n'était pas si bien que ça. Il était en fait au même niveau que le compte administratif 2022 et 2021. On maintenait le même niveau d'épargne au niveau structurel. Si on réaffectait le filet de sécurité sur les comptes 2022-2023, on avait les mêmes niveaux d'épargne à la condition même d'avoir augmenté ces taux. Alors, on peut refaire ce débat sur l'augmentation du taux d'il y a deux ans, mais vous ne pouvez pas en même temps souhaiter avoir une commune qui maîtrise son endettement, qui poursuit ses investissements, qui crée des îlots de fraîcheur ici ou là, qui ait un développement équilibré, qui produise du service public et dans le même temps, ne pas vouloir que lorsque c'est nécessaire, le montant d'épargne soit maintenu par des hausses d'imposition. Je vous rappelle que c'est le seul levier que l'État a bien voulu nous laisser dans la capacité à déterminer nos équilibres financiers. Donc nous l'avons utilisé, je le rappelle encore une fois, pour la première fois depuis seize ans. Lorsque nous l'avons fait, nous avons très clairement exposé le fait que nous ne le referions pas à l'échéance du mandat. Nous l'avons fait, nous l'avons confirmé en 2024, nous le confirmons à nouveau en 2025. C'était à peu près tous les éléments que je voulais évoquer.
Madame PRIGENT
Juste pour apporter un complément de précision. Effectivement, la hausse des taux d'imposition avait permis de produire un compte administratif très équilibré, positif. C'était un beau travail et je l'avais salué à l'époque, Monsieur LAVIALLE. Notre réflexion porte plutôt sur le fait que, dans la situation économique actuelle, on peut potentiellement s'attendre à des baisses de dotations et que notre interrogation est, quid dans ce cas ? Est-ce que c'est de nouveau le levier de l'impôt qui va être activé ? C'est ce questionnement que nous avons.
Monsieur LAVIALLE
En tout cas, il ne le sera pas pour 2025 puisque c'est ce qu'on vous propose là. Il ne le sera pas non plus pour 2026 puisque nous serons encore en capacité de voter le budget 2026. Nous nous y sommes engagés. Mais au regard de la réflexion que vous faites, on peut effectivement pour nous, comme pour ceux quels qu'ils soient qui seront en charge de cette collectivité à partir du printemps 2026, pour le budget supplémentaire 2026, personne ne peut dire ce que sera effectivement la situation financière du pays et des collectivités. Nous, nous avons pris un engagement. Je vous rappelle que dans les deux campagnes électorales de 2008 et de 2014, nous avions pris l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition. Nous ne l'avions pas fait lors de la campagne électorale de 2020, pour une raison très claire qui était que nous connaissions la situation financière des collectivités, notamment, vous l'évoquez, la diminution en tendance des dotations, la réduction massive de l'autonomie financière des collectivités et que nous ne voulions pas nous engager auprès des abraysiens sur des promesses que nous ne serions pas en capacité de tenir. Pour autant, nous l'avons tenu un certain nombre d'années, mais nous avons été contraints en 2022, dans une situation tout à fait particulière, d'augmenter les taux, je n'y reviens pas. Mais je le rappelle, nous avions dit que nous ne les réaugmenterions pas d'ici la fin du mandat. Nous nous y engageons et nous le ferons. Après, ceux qui seront en charge de la collectivité et de ses finances prendront leurs responsabilités pour ce qui est de la suite. Il ne faut pas croire, enfin, il y a eu un débat comme ça aussi, en marge hier du débat métropolitain, lorsque nous augmentons les taux d'imposition, ce n’est ni par plaisir ni par joie. Ce n’est pas super, tiens, on va augmenter les taux d'imposition ! Évidemment, nous sommes tous aussi vigilants à la fois de la bonne gestion de la collectivité et du fait de ne pas faire peser un poids d'imposition trop élevé à nos concitoyens, en particulier aux plus fragiles d'entre eux. C'est vrai au niveau national comme au niveau local. Lorsque l'arbitrage doit se faire. Faire de la politique et gérer un budget, c'est faire des choix. Nous tenons à ce que les programmes d'investissement, le fonctionnement, la production des services publics soient maintenus dans cette collectivité. Dans le même temps, nous souhaitons et nous tenons à ce que la bonne gestion, qui est la nôtre depuis maintenant plus de quinze ans, continue d'être reconnue comme telle. Nous prenons nos responsabilités. Nous les avons prises et y compris, nous tenons nos engagements lorsque nous disons que nous ne réaugmenterons pas l'imposition en 2025 et 2026.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER)
20241220CM149 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Une consultation d’entreprises a été lancée le 13 septembre 2024 sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du code de la commande publique.
La consultation a été décomposée en 6 lots définis comme suit : Lot n° 1 : VRD « Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, et Signalisation » Lot n° 2 : Aménagements paysagers, mobiliers, revêtement de sol, petite maçonnerie et serrurerie Lot n° 3 : Pavage
Lot n° 4 : Aire de jeux avec une prestation supplémentaire éventuelle suivante : entretien et maintenance des aires de jeux pendant 2 ans
Lot n° 5 : Éclairage public Lot n° 6 : Fontainerie
Les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires. La durée des marchés pour chacun des lots est de :
Pour le lot 1 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 2 :
La durée du marché est de 48 mois et comprend les 24 mois de travaux de finalisation. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à l’achèvement des travaux de finalisation. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 3 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 4 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 12 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 5 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 6 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
La commission marchés réunie le 5 décembre 2024, a émis un avis favorable pour l’attribution des marchés sur la base du rapport d’analyse élaboré par le maître d’œuvre le cabinet CHAMP LIBRE/PERENNE comme suit ;
Lots Raison sociale Montant global et forfaitaire € HT
Lot n° 1 : VRD « Terrassement,
Aménagement de voiries, Réseaux
secs et humides, et Signalisation »
EUROVIA
Rue du Onze Octobre 45400
FLEURY LES AUBRAIS
793 720,00
Lot n° 2 : Aménagements
paysagers, mobiliers, revêtement
de sol, petite maçonnerie et
serrurerie
BOURDIN
29 rue des frères lumière 45430
CHECY
786 699,49 Lot n° 3 : Pavage EUROVIA
Rue du Onze Octobre 45400
FLEURY LES AUBRAIS
248 700,00
Lot n° 4 : Aire de jeux
PSE : entretien et maintenance des
aires de jeux pendant 2 ans.
BOURDIN
29 rue des frères lumière 45430
CHECY
381 124,89
Lot n° 5 : Éclairage public CEE -CITEOS
Rue des Foulons 45400 FLEURY
LES AUBRAIS
109 153,50
Lot n° 6 : Fontainerie TERIDEAL -SIREV
Immeuble Florence
3 place Gustave Eiffel 94528
RUNGIS CEDEX
159 548,90
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer les marchés relatifs à ;
- Lot n° 1 : VRD « Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, et Signalisation », attribué à l’entreprise Eurovia - rue du Onze Octobre – 45400 Fleury les Aubrais.
- Lot n° 2 : Aménagements paysagers, mobiliers, revêtement de sol, petite maçonnerie et serrurerie, attribué à l’entreprise Bourdin – 29 rue des frères lumière – 45430 Chécy.
- Lot n° 3 : Pavage, attribué à l’entreprise Eurovia - rue du Onze Octobre – 45400 Fleury les Aubrais.
- Lot n° 4 : Aire de jeux avec une prestation supplémentaire éventuelle suivante : entretien et maintenance des aires de jeux pendant 2 ans, attribué à l’entreprise Bourdin – 29 rue des frères lumière – 45430 Chécy.
- Lot n° 5 : Éclairage public, attribué à l’entreprise CEE-Citeos – rue des foulons – 45400 Fleury les Aubrais.
- Lot n° 6 : Fontainerie, attribué à l’entreprise Terideal-Sirev – immeuble florence – 3 place Gustave Eiffel – 94528 Rungis cedex.
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
********************
Monsieur LAVIALLE
Donc, dossier important la requalification du quartier Rostand et de la Plaine Le Corbusier. La commission des marchés s'est réunie le 5 décembre dernier 2024 pour attribuer les marchés. On vous rappelle les éléments de la consultation. Une consultation lancée le 13 septembre sous forme de 6 lots qui vous sont détaillés. Sur chacun de ces lots, il vous est précisé également la durée des marchés. La commission des marchés, je le disais, s'est réunie le 5 décembre, a émis un avis favorable pour l'attribution des marchés sur la base d'un rapport d'analyse des offres élaboré par le maître d'œuvre sur ce projet qui est le cabinet au CHAMP LIBRE/PERENNE. Vous avez un tableau qui vous rappelle les différents lots et les montants d'attribution.
Monsieur ROBIN
Madame la maire pour connaître parfaitement ce quartier, c'est compliqué. Quoi que vous fassiez, tout est enclavé. C'est un accès difficile. Quand vous avez des jeunes couples, poussette-canne et les courses, absolument aucun accès. Je veux dire, vous ne pouvez pas accéder ne serait-ce qu'avec une voiture ou quoi que ce soit. C'est très difficile. Quoi que vous fassiez, ça sera compliqué si vous ne rasez pas au moins une demi partie de l'immeuble en H. Et il faut prévoir des parkings, des parkings, des parkings.
Madame PRIGENT
Ce quartier mérite effectivement une vraie rénovation. Aujourd'hui, on a des habitants qui sont un peu désespérés de ce quartier. Et, les travaux engagés, qui ont été présentés d'ailleurs, sont assez magnifiques. L'AMO qui est en charge du projet nous semble plutôt excellent. On tenait à le souligner. On s’est questionné, c'était pourquoi ne pas être intervenu plus tôt sur ce quartier de façon à ne pas avoir à faire à une espèce de choc de transformation qui coûte relativement cher. D'ailleurs, ce sujet a fait l'objet d'un très long débat, dans notre groupe. L'enveloppe présentée en commission était de 5,4 millions. On la trouvait élevée, mais on se disait en même temps, pardonnez-moi l'expression, que les travaux sont nécessaires et qu'il fallait vraiment lancer le programme et que le programme prévu est vraiment magnifique. En recevant les documents du conseil municipal de ce soir, on constate qu'il y a déjà un énorme écart, une augmentation qui est de l'ordre de 700000 € entre le budget présenté en commission et le budget qui nous est présenté ce soir. Pour ces raisons, à la fois, il faut transformer ce quartier, il faut lui apporter une vraie qualité de vie, et nous nous posons également la question de sa dynamique commerciale, quid de café pour pouvoir s'y poser, quels types de commerces hormis des professions libérales, pourraient être aidés, soutenus, pour participer justement à la construction d'un vrai quartier agréable à vivre ?
Pour ces raisons, nous sommes effectivement pour ce projet, néanmoins, il nous paraît surdimensionné financièrement et pour cette raison, nous nous abstiendrons ce soir.
Monsieur LUCIUS
Lors de la présentation du projet en réunion publique, je voulais quand même signaler l'enthousiasme, alors les habitants n'avaient pas l'air de partager la vision de Monsieur ROBIN qui pense que tout est impossible, mais ils étaient plutôt enthousiastes à ce que l'on présentait et sur l’apport en qualité de vie. Je tiens juste à signaler que les citoyens n'étaient pas enthousiastes en se disant « chouette, des parkings, des parkings, des parkings, des parkings », mais plutôt des espaces verts, des circulations apaisées et plutôt un cadre de vie retrouvé. Je voulais signaler le fait que les citoyens, en tout cas, sont très enthousiastes sur ce beau projet.
Monsieur RENELIER
Effectivement notre maître d'œuvre qui nous a présenté les travaux dans cette salle il y a quelques jours en votre présence, nous a signalé n'avoir jamais eu un budget prévisionnel aussi important et qu'il n'arriverait pas à dépenser tout le budget qu'on lui avait dit. Déjà, c'est une bonne chose. Mais ce qui est une mauvaise chose, c'est que le montant de ce projet et je vais prendre un exemple, on l'a vu dans la commission d'appel d'offres, un toboggan qui a été indiqué à 290000 € parce qu'il a une forme particulière de grenouille. Je pense qu'il est difficile d'avoir un toboggan à ce prix-là ailleurs. Et moi je voterai contre, rien que pour ce point-là.
Madame JALLET
Je voulais juste réagir à l'histoire du toboggan de Monsieur RENELIER parce que je pense que ce n’est pas le prix du toboggan, c'est le prix d'une structure de jeu complète dans lequel il y aura à la fois des toboggans, des cordes, des trucs pour grimper et des trucs pour sauter, c'est des jeux qui se trouvent à l’Ile Charlemagne. Quand vous avez ce type de jeux, c’est un héron par exemple un oiseau. Maintenant de plus en plus, on fait les jeux, on essaye de les concevoir pour que l'imaginaire puisse aussi se développer. Cela peut être un château, un bateau, cela peut être un animal. Et après tous les jeux se retrouvent là-dedans. Du coup c'est plus cher que si on prenait un seul jeu. Mais par contre, ce n’est pas forcément plus cher que si on additionnait tous les jeux qui se retrouvent finalement dans ce poisson, dans ce château ou dans ce bateau. Donc ça, c'était juste un commentaire.
Et puis je voulais simplement aussi, pardon Madame PRIGENT, je n'ai pas tout à fait compris parce que nous on a été, au contraire, très étonnés de voir que quand on a été à la commission d'appel d'offres, le résultat était très favorable et qu'on dépense moins que ce qui était prévu au départ. Donc on était très contents.
Madame SLIMANI
Je suis souvent étonnée, Monsieur ROBIN, de vos interventions parce que vous nous dites ne pas vouloir de bétonisation et dans le même temps vous demandez des places de stationnement, des places de stationnement, des places de stationnement. Ce projet-là, très clairement, c'est pour le coup, sortir les véhicules de ce quartier où on a des véhicules stationner partout, n'importe comment, mais vraiment n'importe comment et de plutôt planter des arbres. En lieu et place peut-être de quelques places de stationnement, parce que le stationnement va être conservé quand même sur ce quartier mais organisé différemment, il y aura plus de 200 arbres nouveaux plantés. Et je crois que c'est absolument nécessaire dans ce quartier dense qui nécessite d'être évidemment rafraîchi, au regard du réchauffement climatique que nous connaissons. Sur l'intervention pourquoi pas plus tôt, il était prévu que dans notre projet de mandat, nous puissions poursuivre l'aménagement du centre-ville qui avait démarré sur le mandat précédent, avec l'aménagement de la place du marché, ce qu'on appelle la place Danton, etc. Il était prévu de continuer et d'aller aménager ce parc urbain et de requalifier les espaces, notamment de la plaine du Corbusier. Et c'est vrai que plutôt ces dernières années, ce n'était pas le cas avant 2018, ça s'est accentué depuis 2018, toutes les problématiques de délinquance en centre-ville se sont accentuées. On a eu un déport de ce qui se passait au Pont Bordeau sur le centre-ville. C'est pour ça qu'il a été fait le choix d'aller plus loin dans la requalification de ce quartier et d'amener aussi des éléments de sécurisation, parce que ça fait maintenant de nombreuses années que nous sommes bien au fait des difficultés qu'il y a sur le centre-ville. D'ailleurs, nous n'avons pas rien fait. Si la place de la commune est aujourd'hui quasiment inaccessible, c'est parce qu'à un moment donné, il y avait des rodéos très clairement. Peut-être que vous n'habitez pas les uns et les autres le quartier, mais il y avait ces rodéos très fréquents sur la dalle, dans les allées. Aujourd'hui, il n'y en a plus du tout. Ces questions de prise en compte des éléments, malheureusement de dégradation du cadre de vie, nous les avions déjà pris en compte, mais il nous semblait pertinent d'aller sur un aménagement plus global de l'ensemble de ce quartier et de venir traiter aussi toutes ces allées et d'aller vers de la végétalisation importante. Peut-être sur les commerces, Monsieur LAVIALLE.
Monsieur LAVIALLE
Quelques éléments sur le commerce et sur la dynamique commerciale. Bon, il se trouve que j'ai le privilège d'être élu depuis un moment et de ne jamais avoir été dans l'opposition. Ça viendra peut-être, mais pour l'instant pas dans cette enceinte, je le suis d'une certaine manière à la métropole et j'essaie de me donner une discipline qui est toujours de dire mais qu'est-ce que je ferais si j'étais en responsabilité ? Parce qu'on peut toujours dire la dynamique commerciale, enfin, on peut toujours dire le maire ou son adjoint peuvent décréter qu'un commerce vienne s'installer, peut décréter qu'un café vienne s'installer. Deux choses, aider, on le fait. On a été interrogé d'ailleurs récemment lors d'une balade urbaine sur les cellules Réalités. Par exemple, on a fait le choix, dans le cadre d'une dation, d'être en propriété directe de deux cellules pour pouvoir essayer d'attirer des commerçants introduisant une diversité commerciale dans le centre-ville. Ce n’est pas le lieu ici d'en parler, mais les choses prennent du temps parce que ça n'est pas si facile que ça. On me dit souvent tiens, il faut des poissonniers à Saint-Jean de Braye. A Orléans, il y a plus de poissonnier, enfin il doit y en avoir un dans la rue Bannier, plus celui des halles. Toutes les communes peinent à avoir des métiers de bouche de manière générale. On peut être dans le « y’a qu’à faut qu’on » en disant il suffirait dans le projet Rostand de dire on veut de la dynamique commerciale, donc on va créer des cellules commerciales et immédiatement les commerces vont se battre pour venir dans le centre-ville de Saint-Jean de Braye. C'est évidemment beaucoup plus complexe que ça. Alors on y travaille. Après, il y a aussi la liberté d'installation. Par exemple, vous parliez des cafés restaurants, il y en a, il y en a un par exemple sur la place Danton. Libre à lui d'animer le quartier, de faire une terrasse chatoyante, etc. Là aussi, on essaie de le suggérer, mais ce n'est pas tout à fait ce qui se passe.
Je voulais revenir sur le montant total, pour préciser ce que Madame JALLET évoquait. Effectivement, encore une fois, il y a deux choses différentes. Il y a les autorisations de programme qui s'affinent au fur et à mesure que le projet se développe. On a voté, on y reviendra tout à l'heure, une autorisation de programme de mémoire qui était aux alentours de 5,4 millions lors de sa première version. Donc ça, c'était avant le projet du maître d'œuvre, avant l'avant-projet définitif. Je ne connais plus toutes les phases, l'avant-projet pro, etc. Puis évidemment, ça s'affine. Il y a des négociations, j'allais dire, entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. Et finalement, aujourd'hui, on a une autorisation de programme. C'est pareil, c'est un maximum sur la base des estimations des coûts des chantiers qui est donné, qui est à 6 000 100. L'autorisation du programme aujourd'hui, revient régulièrement devant le conseil municipal, à la fois lorsque le montant de l'autorisation de programme global se modifie ou lorsque la ventilation des crédits de paiement se modifient. Elle est à 6 000 100. Ça ne veut pas dire nécessairement que les 6 000 100 de travaux seront dépensés. Effectivement lors de l'ouverture des plis, il se trouve, ce n'est pas lié au talent particulier ni de notre maître d'œuvre, ni de la commune de Saint Jean de Braye, c'est juste que malheureusement, mais chaque médaille a son revers, malheureusement la situation du bâtiment est celle que vous connaissez et que pour l'instant, les ouvertures de plis lors des marchés d'infrastructures de ce type-là réservent plutôt de bonnes surprises. Et ça a été le cas lorsque, en commission, nous avons ouvert les plis. On est en dessous, peut-être pas sur le lot de grenouille, mais sur tous les autres lots, on est, pour des montants beaucoup plus conséquents, en deçà de ce qu'étaient les estimations. Il n'est pas impossible que l'autorisation programme finalement soit au terme de ce projet clôturée en deçà de son ouverture. Ce sera le cas par exemple de la Halle des sports qu’on va évoquer tout à l'heure. On va clôturer l'autorisation de programme en deçà de ce qui avait été ouvert, parce que les marchés à l'ouverture et l'attribution des marchés ont été en deçà de ce qui avait été anticipé. Un dernier point peut-être, Madame le maire, si vous le permettez, juste pour revenir sur « Pourquoi ne l'avez- vous pas fait plutôt ? ». D’abord il y a l'élément financier, c'est à dire qu'on peut choisir de refaire la ville dans son ensemble très rapidement, mais ça, financièrement, on ne le pourrait pas. Il y a aussi le phasage des projets d'investissement. Et précisément, c'est un gros projet, on en a d'autres, on a Gallouédec qu'on a fait partir avant, qui est un gros projet. Il y a Rostand et puis il y aura le Petit Bois qui enchaînera. On essaie aussi, dans le cadre de notre PPI et de nos perspectives financières, de lisser et de programmer les programmes de manière à garder le contrôle de nos équipes financières, en particulier de l'endettement de la commune. Ça, c'est le premier point. Et il y a une forme de logique, j'allais dire de construction, qui rejoint presque une logique géographique. C'est-à-dire que dans ce quartier-là, l'idée a plutôt été de partir des aménagements qui ont été faits autour du tram lorsque le tram est venu, puis la requalification du centre-ville, je pense notamment à la place de la planche de pierre et puis à ce qu'on appelle maintenant par extension la place Danton, la place construite près de la rue Danton. Et puis là, maintenant, on continue avec la requalification du quartier Rostand jusqu'au boulevard Rostand, bien indiqué. Donc il y a aussi une logique de séquençage. Pour le coup, la séquence inverse aurait été un peu moins logique sur le plan du déroulé des travaux.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RENELIER) et 6 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU)
20241220CM150 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Afin de permettre la requalification du quartier Rostand à Saint-Jean de Braye, qui se déroulera sur cinq exercices budgétaires, la commune a adopté le 30 juin 2023 une délibération de création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP). Elle a été ensuite ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 selon l’avancement de l’opération affectée. Son montant sera de nouveau ajusté chaque fin d’année en fonction des paiements effectués.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) et l’article R 2311-9, Vu la délibération n° 20230630CM062 en date du 30 juin 2023 approuvant la création d’une AP/CP pour la requalification du quartier Rostand,
Considérant la délibération 20240202CM017 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour la requalification du quartier Rostand,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de travaux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) relative à la requalification du quartier Rostand, comme suit :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibération
en cours)
Exercices
Antérieurs
CP 2025 Exercices au-
delà de N
610046 Requalification
Quartier Rostand
5 450 000 € 6 100 000 € 344 588 € 3 290 384 € 2 465 028 €
********************
Monsieur LAVIALLE
Je l'évoquais à l'instant. Justement nous revenons pour voter l'autorisation de programme et la ventilation des crédits de paiement. Cette autorisation de programme a été adoptée dans sa première version le 30 juin 2023. Elle a été créée le 30 juin 2023, ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 et elle est ajustée chaque fin d'année en fonction des paiements effectués et le cas échéant, lorsque le montant global de l'autorisation est proposé en modification également. Là, on propose au conseil municipal d'actualiser l’APCP du projet de requalification du quartier Rostand, comme il est indiqué et que j'évoquais à l'instant. Une proposition d'autorisation de programme à 6000100 € avec une ventilation effective sur les exercices antérieurs de 344588 €, correspondant pour l'essentiel au paiement des études, et puis a priori, une inscription sur le budget 2025, mais le vote du budget interviendra et nous aurons peut-être à en ré échanger, pour un peu moins de 3300000 € et puis le reste de l'autorisation de programme pour l'instant, sur les exercices au-delà de l'année de l'année N, c’est-à-dire 2025 et qui ont vocation à être ventilés en fonction de l'avancée du projet.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RENELIER) et 6 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM151 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
La requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier s’inscrit comme un projet majeur de développement de la politique de la transition écologique et de la prévention et sécurité de la commune. Le programme de l’opération, validé en décembre 2022, répond à la nécessité d’adapter les espaces publics aux enjeux du changement climatique en lien avec la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature (TEN), la démarche TETE CAE. Les enjeux de l’opération sont la rénovation de l’état structurel et paysager des espaces publics (dysfonctionnement équipement. Dégradations ; répondre à des objectifs de développement durable en favorisant une redéfinition des espaces végétalisés et écologiques ; utilisation de matériaux biosourcés locaux ; réduction de l’îlot de chaleur de la place de la commune ; déconnecter les toitures des équipements publics du réseau d’eaux pluviales.
Suite à l’approbation de l’étude de projet (PRO) en date du 30 juillet 2024, l’opération de requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier est prévue en deux séquences de travaux ainsi définies :
Séquence 1 :
- Plaine le Corbusier
- Square Brassens
- Rue Becquerel
- Allée Le Corbusier
- Square Rosta²nd
- Parking provisoire et parking de la mairie
Séquence 2 :
- Place de la Commune
- Allée Pablo Picasso
- Allée des Quatre Oeufs
Le coût prévisionnel des travaux pour le projet s’élève à 3 780 035,78 € HT ainsi décomposé : séquence 1 : 2 478 946,78 € HT
séquence 2 : 1 301 089,00 €HT
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Ceci étant exposé,
Vu la validation de l’étude de projet (PRO) pour la séquence 1 en date du 30 juillet 2024,
Considérant l’éligibilité du projet à une aide de l’État au titre du Fonds Vert – renaturation des villes et villages,
Considérant la demande de subvention déposée au titre du Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050,
Considérant l’intégration du projet de requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier dans l’engagement renouvelé « Territoire engagé pour la nature » pour la période 2023-2025,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux pour la séquence 1 pour la requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier pour un montant de 2 974 736,14 € TTC
- d’adopter le plan de financement ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT TTC Recettes (€)
Travaux 2 478 946,78 € 2 974 736,14 € État – Fonds Vert 600 000 €
Région 900 000 €
Département
Autres 350 000 €
AUTOFINANCEMENT 1 124 734,14 €
Total 2 478 946,78 € 2 974 734,14 € Total 2 974 734,14 € - de solliciter une subvention de 600 000 € auprès de l’État, correspondant à 20,2 % du projet
- d’autoriser Madame le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires.
********************
Monsieur LAVIALLE
On va chercher des sous auprès de l'état sur le Fonds vert tant qu'il existe encore où tant qu’on peut aller à la subvention. On rappelle en quoi consiste la requalification du quartier Rostand, je n’y reviens pas. On précise quand même qu'il y a toute une série d'éléments, mais Madame le maire l'évoquait à l'instant, qui peuvent relever d'une subvention du Fonds vert au titre de l'engagement de ce projet dans la transition écologique notamment, adapter les espaces publics aux enjeux du changement climatique, redéfinir les espaces végétalisés et écologiques, utiliser des matériaux biosourcés par exemple, réduire l'îlot de chaleur de la place de la commune, on l'évoquait à l'instant. L'ensemble de ces éléments permettent d'aller chercher des subventions au titre du Fonds vert. Le projet est séquencé en deux phases. Il s'agit d'aller chercher des subventions sur la première séquence, j'allais dire la séquence principale qui couvre l'ensemble des endroits qui sont listés, la Plaine Le Corbusier, le square Brassens, la rue Becquerel, l'allée Le Corbusier, le square Rostand et le parking provisoire et parking de la mairie. C'est une subvention auprès de l'État, du Fonds vert, d'un montant de 600 000 € correspondant à 20,2 % du projet total qui est proposé ici à la délibération dans le cadre d'un plan de financement qui est détaillé. Vous avez sur la séquence 1, des travaux estimés à un peu moins de 3 millions d'euros toutes taxes comprises et des recettes qui viendraient de subventions à la fois de la Région pour 900 000 €, du fonds MAIF pour le vivant pour 350000 € et 600000 € de demandes au Fonds vert qui concerne cette délibération.
Madame PRIGENT
Alors effectivement, si nous sommes en désaccord avec le budget global, nous n'allons pas vous empêcher d'aller chercher des subventions pour financer ce projet.
Deuxième point, nous notons qu’habituellement en commission, nous sommes souvent force de proposition et que les propositions, les solutions que nous pourrions aussi imaginer peuvent être par la suite soumises au conseil municipal. Nous vous en remercions.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM152 - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUÉDEC - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Afin de permettre la restructuration du groupe scolaire Gallouédec à Saint-Jean de Braye, qui a débuté en 2023 et se poursuit en 2024 et 2025, une autorisation de programme a été votée en décembre 2022. Il convient d’ajuster cette autorisation aux vues des réalisations sur l’exercice 2024 et des crédits de paiement votés au budget primitif 2025.
La validation de l’Avant Projet Définitif (APD) le 17 novembre 2023 a acté la fixation du coût prévisionnel définitif de travaux à un montant de 4 416 000 € HT ainsi que la rémunération définitive du maître d’œuvre à un montant de 591 497 € HT. Il convient donc d’ajuster le montant de l’AP votée et des crédits de paiement pour 2024
.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédit de Paiement), Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales venant en application de l’article L 2311-3,
Considérant la délibération 20221216CM180 du 16 décembre 2022 approuvant la création d’une AP/CP pour la restructuration du groupe scolaire Gallouédec,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de travaux et la réalisation des crédits de paiement 2023 et 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) relative à la restructuration du groupe scolaire Gallouédec comme suit :
Dépenses Prévisionnelles :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes
Proposées
(délibérations
en cours)
Exercices
antérieurs
CP 2025 Exercices au-
delà de N
44021 GS Gallouédec –
Restructuration
7 430 000 € 7 576 936 € 1 690 279 € 3 119 977 € 2 766 680 €
Recettes prévisionnelles :
N°AP Montant CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Subventions
attendues
866 664 € - € 259 999,20€ - € 606 664,80€ - € - €
FCTVA 1 117 330 € - € - € 47 130 € 203 800 € 463 300 € 358 000 €
********************
Monsieur LAVIALLE
Même principe qu’à l'instant pour le quartier Rostand. Là, il s'agit de voir la manière dont les crédits de paiement ont été engagés en 2024 et de venir constater l'évolution de l’autorisation de programme en dépenses et en recettes concernant le projet Gallouédec. Vous avez les deux tableaux. Pour les dépenses prévisionnelles, une autorisation de programme d'un peu moins de 7600000 €, des crédits de paiement déjà engagés, mandatés pour un peu moins d'un million sept, une inscription au budget 2025 qui serait légèrement supérieure à 3000100. Et puis il resterait, dans le cas de cette autorisation de programme, un montant de dépenses de 2,8 millions à partir de 2025-2026 pour les exercices suivants. En recettes prévisionnelles, des subventions attendues et du FCTVA, dont le déploiement vous est également précisé, exercice budgétaire par exercice budgétaire jusqu'en 2028. 2028 puisque le projet est censé se terminer en 2026 et que le FCTVA est touché deux ans après sur les montants d'investissement de l'année de N-2.
Madame LAUTHIER
Madame la maire, nous avons bien souvent souligné que l'école est un secteur avec lequel, bien entendu, on ne transige pas. Les moyens sont nécessaires, c'est l'avenir de notre contrat social qui est en jeu. Donc les projets qui vont vers l'amélioration, et à plus forte raison la reconstruction des écoles, auront toujours notre soutien. Deux remarques cependant, nous craignions la période des travaux qui risquait de complexifier la circulation dans le faubourg Bourgogne. C'est effectivement le cas. Ce mal est nécessaire et nous nous en accommoderons. Vous nous trouverez à vos côtés pour expliquer les enjeux à nos concitoyens. Nous avons souligné que le budget nous semblait extrêmement élevé pour cette reconstruction. Notre avis n'a pas changé sur le sujet, cependant, contrairement au budget proposé pour Rostand - Le Corbusier ou pour la ZAC du Hameau, il n'y a pas de dérive budgétaire à ce stade. Pourvu que cela dure, ceci vous garantira notre soutien pour ce projet. Je vous remercie.
Monsieur LAVIALLE
Il n'y a aucune dérive budgétaire sur Rostand, je crois m'en être expliqué. Il y a juste un projet qui s'affine, qui est passé de 5000400 d'autorisations programme à 6 millions 100. Ce n’est pas une dérive budgétaire. Ce n'est pas un budget qui n'est pas tenu. C'est simplement que quand on fait un projet, on commence par une esquisse, un avant-projet définitif, on précise et puis on vote l'autorisation de programme et ensuite on essaie de passer les marchés au mieux pour la collectivité.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU)
20241220CM153 - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PETIT BOIS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Afin de permettre l’aménagement du secteur du Petit Bois à Saint-Jean de Braye, la commune a adopté le 30 juin 2023 une délibération de création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP). Elle a été ensuite ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 selon l’avancement de l’opération affectée. Son montant sera de nouveau revu à chaque fin d’année en fonction des paiements effectués.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3 autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) et l’article R 2311-9,
Vu la délibération n° 20230630CM063 du 30 juin 2023 approuvant la création d’une AP/CP pour l’opération d’aménagement du secteur du Petit Bois,
Considérant la délibération 20240202CM020 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour l’opération d’aménagement du secteur du Petit Bois,
Considérant la nécessité de modifier l’AP/CP selon la réalité des crédits de paiement 2024 et la planification de l’opération,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) relative à l’aménagement du secteur du Petit Bois, comme suit : Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibérations en
cours)
Exercices
Antérieurs
CP 2025 Exercices
au-delà de
N
480001 Aménagement
Petit Bois
6 290 650 € 5 047 057 € 58 764 € 300 000 € 4 688 293 €
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Monsieur LAVIALLE
Même principe, nous venons en fin de l'exercice 2024, constater le déploiement des crédits de paiement sur le projet d'aménagement du site du Petit Bois. Une autorisation de programme dont vous voyez qu'elle est passée de 6,3 millions à 5 millions. Donc là, une rigueur budgétaire absolument remarquable, mais qui sera probablement affinée au fur et à mesure que le projet va lui-même se développer. Pour l'instant, n'ont été engagés qu'un peu moins de 60000 € de crédits paiement. L'essentiel est à venir. 300000 € inscrits en crédits de paiement au budget 2025. Ils seront proposés à ce montant lors du débat budgétaire. Puis, le plus gros, à partir de l'année 2027, pour l'instant est inscrit le reliquat d'un peu moins de 4700000 €.
Monsieur ROBIN
Concernant le site du Petit Bois, le cirque et le football, on va faire pareil ? Dans ce cas-là, on va supprimer les places de parking comme on a fait à la salle des fêtes ? C'est du public. Ah oui, j'y tiens, malgré que tout. Il faut bien qu'on puisse stationner. Les grandes surfaces commerciales
Madame SLIMANI
Les horreurs.
Monsieur ROBIN
Oui mais s’il n’y avait pas de parking il n'y aurait personne. Donc c'est ce qui va se passer, ce qu'on aura.
Monsieur OUARAB
Rien à voir avec le parking. On estime qu’il n'est pas responsable de lancer un projet de cette ampleur, d'autant plus qu'on n'a pas forcément de détails à ce niveau-là sur ce qui va être lancé sur le site du Petit Bois. Par rapport aux incertitudes qui planent sur le budget et les dotations aux collectivités, comme cela avait été étayé par Monsieur LAVIALLE lors des débats sur les taux communaux, il y a beaucoup trop d'incertitudes. Par rapport à la temporalité sur ce projet-là, avec tout ce qui est lancé, le quartier Rostand, l'école Gallouédec, on estime qu'il n'est pas responsable de se lancer dans ce projet. Donc on votera contre.
Monsieur RENELIER
Oui, je soutiens ce que je viens de dire, Monsieur OUARAB. Je pense qu'aujourd'hui, il est urgent de différer certains gros projets avec de tels montants et d'attendre de connaître la position de la loi de finances.
Monsieur LAVIALLE
Juste pour dire que c'est le propre de l'investissement que de prendre des décisions à un moment donné pour les années à venir, dans des contextes qui peuvent être des contextes incertains. C'est le quotidien des entreprises par exemple. Je m'étonne d'ailleurs de ces réflexions pour des gens qui sont eux-mêmes chefs d'entreprise. Une entreprise, par définition, elle investit et prend des décisions d'investissement en situation d'incertitude. C'est effectivement compliqué, mais c'est la responsabilité du chef d'entreprise, comme c'est la responsabilité d'un exécutif municipal. On a de l'incertitude, mais je suis à peu près certain que ce n'est pas le projet de loi de finances ou le budget qui sera voté à l'État en 2025, qui va d'un coup nous éclairer sur nos capacités à financer un projet qui va nous engager sur cinq ou six années. Il y a un besoin, il est identifié. Le projet est inscrit dans notre prospective financière dont nous avons déjà parlée. Il est inscrit dans notre plan pluriannuel d'investissement. Et puis après, toute la responsabilité, toute la difficulté, j'allais dire toute la noblesse de la fonction, est d'arriver à financer ses projets. Justement, on parlait tout à l'heure de séquences, on séquence. Le projet du Petit Bois était censé démarrer plus tôt et justement nous l'avons décalé, en particulier pour prendre en compte la situation financière de la collectivité. Jusqu'alors, nous avons mené l'ensemble de nos projets d'investissement. Encore une fois, on est, et ça a été évoqué tout à l'heure, une commune au cœur d'une métropole attractive. D'ailleurs on parle souvent de la métropole attractive, mais dans les faits, l'attractivité, elle pèse essentiellement sur les communes limitrophes, puisque Orléans est par définition et géographiquement une commune qui ne peut plus se développer et qui ne peut plus croître, éventuellement en hauteur, mais enfin en tout cas pas en largeur. Donc c'est sur les communes périphériques, dont la nôtre, que l'attractivité pèse. On accompagne ce développement, cette attractivité qui est louée par ailleurs, en faisant du développement, un développement équilibré. Et si on attendait d'avoir des meilleures perspectives financières avant de prendre une décision d'investissement, lorsqu'on sait le temps qu'il y a entre une décision d'investissement et l'achèvement des travaux, on ne ferait pas grand-chose, l'investissement s'arrêterait et le complexe du Petit Bois qui en a bien besoin, ne serait pas aménagé.
Madame SLIMANI
Pour compléter et peut-être pour rassurer Monsieur ROBIN, il y aura des propositions de stationnement. Je vous invite d'ailleurs à venir découvrir le projet le 11 mars prochain puisqu'il y aura une réunion publique de présentation du futur aménagement. Les associations sont partie prenante depuis le début que nous avons lancé les réflexions. D’ailleurs, il y avait déjà eu une présentation qui s'était déroulée dans les locaux du Crédit Agricole, qui nous avait très gentiment prêté son auditorium ce jour-là, qui venait présenter les orientations qui étaient les nôtres en termes d'aménagement de ce grand site qui aujourd'hui accueille un grand nombre d’abraysiennes et d’abraysiens, mais pas que, d'habitants de la métropole et de beaucoup plus loin, puisque le cirque, le skate-park accueillent des habitants qui viennent de tout le Loiret. C'est un site déterminant. Et aujourd'hui, je peux quand même m'étonner que finalement, sur deux grands projets d'aménagement, j'entends souvent ici bétonisation. Je comprends que vous ne voulez pas de nouveaux habitants sur Saint- Jean de Braye, mais en plus vous ne voulez pas les aménagements où on vient végétaliser la ville parce que, sur Rostand - Le Corbusier et sur le site du Petit Bois, c'est essentiellement de la déminéralisation des sites, de l'apport de végétation, de la plantation d'arbres pour venir rafraîchir et donner justement des espaces en ville dans une commune qui est la troisième commune du Loiret, première couronne d'Orléans, ici même, on décide de donner des espaces naturels aux habitantes et aux habitants. J'avoue, mais peut-être que les explications viendront en leur temps, ne pas forcément tout le temps comprendre les positionnements. C’est je crois, en tout cas pour nous, essentiel de pouvoir donner un cadre agréable à l'ensemble de nos associations, parce qu'elles sont un certain nombre à utiliser ce site et à l'ensemble de leurs adhérents et plus largement aux habitantes et aux habitants de Saint-Jean de Braye.
La proposition est adoptée par 28 voix pour et 7 voix contre Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU.
20241220CM154 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
La délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 n° 20230630CM064 a créé une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération de réhabilitation de la halle des Sports pour un montant de 720 000 €. Cette autorisation de programme a été modifiée par délibération en date du 2 février 2024 pour prendre en compte la réalisation du programme.
Ceci étant exposé, Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement),
Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales venant en application de l’article L 2311-3,
Considérant la délibération 20230630CM064 du 30 juin 2023 pour la création d’une AP/CP pour l’opération de réhabilitation de la halle des sports,
Considérant la délibération 20240202CM018 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour l’opération de réhabilitation de la Halle des Sports,
Considérant que les travaux de réalisation sont désormais achevés et que l’ensemble des situations financières est désormais acquitté :
Planning des
dépenses
CP 2023 CP 2024 Total Prévu Total Réalisé
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant 55 845 € 48 644,47 € 664 155 € 643 949,66 € 720 000 € 692 594,13 €
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la clôture de l’AP/CP concernant la réhabilitation de la halle des sports
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Monsieur LAVIALLE
Il s'agit de clôturer cette autorisation de programme qui avait été créée lors d'une délibération du conseil municipal le 30 juin 2023, avec des travaux phasés sur deux années, donc des crédits de paiement ventilés sur deux années. La halle des sports a été superbement rénovée et il est temps maintenant de clôturer cette autorisation de programme. Le montant initial avait été ouvert pour un montant de 720 000 €. Elle est clôturée pour un total réalisé de 692594,13 €, illustrant ce que j'évoquais tout à l'heure, c'est à dire qu'une autorisation de programme peut tout à fait, et c'est même souhaité, se clôturer avec un total réalisé plus faible que le total initialement prévu, qui n'est qu'un plafond d'autorisation. On vous donne en prévu et en réalisé les crédits de paiement sur l'année 2023 et 2024.
Madame PRIGENT
Nous voterons pour cette délibération. Vous voyez, nous ne sommes pas toujours contre. Pour repréciser, le contre ou l'abstention est plutôt dans une logique de responsabilité par rapport à des volumes d'investissement. Monsieur LAVIALLE, les entrepreneurs aujourd'hui font très attention aux investissements qu'ils engagent, voire ils en diffèrent certains, et les conséquences des investissements pour un entrepreneur ou pour un élu ne sont pas tout à fait les mêmes sur les conséquences personnelles et sur les salariés, notamment de l'entreprise.
Monsieur LAVIALLE
On ne va pas faire le débat sur ce dernier point, mais je pense qu’un élu qui mettrait en grandes difficultés financières sa commune se retrouverait dans une situation alors peut-être pas semblable à un chef d'entreprise, mais qui serait également délicate, et en termes de responsabilité. Ça me paraît au moins aussi écrasant. Je voulais dire autre chose, mais ça vient de m'échapper en voyant Monsieur LUCIUS lever le bras. Ça va me revenir, rassurez-vous, je redemanderai la parole Madame le maire. Monsieur LUCIUS
Je voudrais quand même clarifier quelque chose. Il n'y a pas, dans cette assemblée, ceux qui seraient responsables parce qu'ils refuseraient de dépenser l'argent public pour investir et améliorer le cadre des citoyens vivant sur le territoire abraysien et ceux qui seraient responsables parce que justement ils investiraient pour améliorer le cadre de vie. Je crois que nous avons peut-être des visions différentes, mais il ne s'agit pas là d'être irresponsable ou responsable, il s'agit là d'avoir des visions différentes. Moi personnellement, je pense que quand il y a un besoin fort d'investissement, c'est parti. D'une certaine façon, on peut être irresponsable de ne pas y répondre en manquant à l'investissement qui est nécessaire et que c'est là fondamentalement peut-être la plus grande des irresponsabilités. On peut se distribuer les rôles de responsables irresponsables, et puis au final, nous n'allons pas aller très loin dans la profondeur du débat. Il s'agit juste de dire que nous avons des visions différentes qui se respectent, qui doivent se confronter, être débattues et c'est aussi pour ça qu'on est là. Mais affubler les uns de responsables et les autres d'irresponsables, je pense que ce n'est pas la bonne méthode.
Monsieur LAVIALLE
J'ai fini par retrouver ce que je voulais dire. C'était juste pour rappeler, Madame PRIGENT qu'il me souvient que dans beaucoup de nos débats budgétaires, vous vous plaigniez que nous n’investissions pas assez, en disant mais vous avez une capacité de désendettement qui est très faible - je remarque que c'est encore le cas lors du dernier compte administratif - et vous disiez mais il faudrait investir davantage. Nous étions dénoncés comme étant des fourmis qui devaient un peu plus chanter et nous vous disions à l'époque mais ne vous inquiétez pas, ça va venir. Il y a eu du décalage, en raison en particulier de la période COVID qui a retardé le lancement des projets, mais ça va venir. Maintenant, on y est. Et vous nous dites « Ohlalala, il faut arrêter d'investir, vous investissez trop ». Etre en responsabilité, comme vous le disiez, c'est aussi avoir de la cohérence et de la continuité dans ses prises de position. Je voudrais également rappeler, c'est dit souvent, mais ce n'est pas qu'une formule, que l'investissement des communes représente environ les trois quarts de l'investissement public, qui est lui-même un facteur massif d'aide et de croissance économique pour les entreprises, y compris les entreprises du territoire. Si vous avez regardé tout à l'heure à quelles entreprises ont été alloués les différents lots du projet Rostand, mis à part la grenouille, ce sont des entreprises locales. Il est aussi de la responsabilité, en tout cas moi je le crois, des décideurs publics de ne pas couper l'investissement public au risque d'aggraver considérablement la situation économique de nos territoires.
Monsieur RENELIER
Je crois qu'il n'y a pas beaucoup d'entrepreneurs dans cette salle donc vos propos, Monsieur LAVIALLE, je les ai bien entendus. La différence entre un entrepreneur et un élu, c'est que l'entrepreneur, il assume sur ses biens propres ses décisions. Un élu, il assume au travers de l'impôt et quand ça ne va pas, on demande une augmentation d'impôts. Vous nous avez montré ça en 2022. C'est une petite différence, mais elle est majeure. Le deuxième point, il n'y a pas que la grenouille, il y a aussi la fontainerie qui est faite du côté de Bordeaux.
Monsieur LAVIALLE
Précision pour précision, encore une fois, on peut toujours faire toutes les confusions qu'on veut sur les impôts et sur la décision que nous avons prise il y a deux ans. On n'a pas augmenté les impôts pour financer un endettement puisque nous sommes à moins de quatre ans de capacité de désendettement. On n'a pas augmenté les impôts parce qu'on aurait dépensé trop. Encore une fois, vous nous dites pendant des années, vous n'investissez pas assez, vous avez une capacité de désendettement qui est ridiculement basse. On vous dit, mais c'est simplement de la bonne gestion en prévision de notre plan pluriannuel d'investissement. Nous avons un impact COVID et un choc énergétique considérable, en responsabilité pour maintenir le bon équilibre de nos comptes et la capacité, encore une fois, à produire notre service public et à investir sur les plans que nous avons présenté aux suffrages des citoyens - et il se trouve que nous prenons au sérieux les mandats sur lesquels nous nous engageons - pour lesquels nous avons été élus et que nous souhaitons continuer de porter. Je pense par exemple au secteur du Petit Bois. Je pense à la requalification du quartier Rostand, je n'y reviens pas. Nous avons pris cette décision pour garantir à long terme la santé financière de notre commune au regard et en connaissance du plan pluriannuel d'investissement et au regard et en connaissance de notre prospective financière. Notre gestion est à ce point solide, validée par la Chambre régionale des comptes d'ailleurs récemment, qu'effectivement nous pouvons nous permettre de continuer à dérouler un plan pluriannuel d'investissement sans craindre sur la stabilité de notre épargne et sur la stabilité de notre dette.
Madame SLIMANI
Peut-être pour vous apporter une dernière précision, Monsieur RENELIER, le cadre réglementaire et légal a changé. Ici, il y a bien deux personnes qui sont engagées personnellement s’il y avait un dérapage ou quelques difficultés au niveau de la gestion de la commune, c'est moi-même et Madame la DGS à mes côtés, et sur nos biens propres. Quand vous dites qu'il n'y a pas d'engagement, si, il y en a. C’est en responsabilité que ce qui est présenté ce soir, est prévu, Monsieur LAVIALLE le disait, dans un plan de financement qui ne prévoit pas de mettre la situation financière de la ville en péril, et de fait, moi personnellement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM155 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - RÉFECTION TOITURE ET ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PETIT
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Le groupe scolaire Louis Petit à Saint-Jean de Braye est situé dans le quartier prioritaire du Pont Bordeau. A ce titre l’opération de réfection et d’isolation de la toiture est inscrite au contrat de ville avec les services de l’État.
Le programme de l’opération soulève la nécessité de remettre à niveau l’ensemble des toitures des bâtiments composant le groupe scolaire au regard de la vétusté qualifiée de critique et de nombreuses dégradations dues à des intrusions accompagnées de dégradation et/ou vol des ardoises qui entraînent depuis plusieurs années notamment des infiltrations d’eau. La réfection et l’isolation d’une surface de 3 000 m² répondent aux multiples objectifs de la collectivité et de l’Etat :
- Répondre aux enjeux environnementaux avec la réduction des consommations d’énergies au titre du décret tertiaire ;
- Répondre aux enjeux techniques avec en préalable la rénovation de l’état structurel (usures/ dégradations et retrait d’amiante) du clos couvert pour permettre les phases suivantes de rénovation et renfort des charpentes en prévision d’un déploiement de panneaux de production photovoltaïque ; - Répondre à des objectifs de développement durable dans le cadre des engagements ville en transition et du label TETE CAE (Territoire Engagé Transition Ecologique, Climat Air Energie) en favorisant une meilleure gestion de l’énergie, un meilleur confort thermique ;
- Réduire les charges de fonctionnement de la collectivité par une réduction des consommations énergétiques de l’ordre de 17 % et réduction encore accentuée si utilisation de l’énergie solaire ; - Poursuivre la réhabilitation du quartier prioritaire de la ville et permettre aux élèves scolarisés sur cet établissement les meilleures conditions de réussites.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 1 013 472,53 € HT
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet de réfection et isolation de la toiture du groupe scolaire Louis Petit pour un montant de € T.T.C. - d’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 1 013 472,53 € 1 216 167,04 € État 300 000 €
Région
Département
Autres
AUTOFINANCEMENT 916 167,04 €
Total 1 013 472,53 € 1 216 167,04 € Total 1 216 167,04 €
- de solliciter une subvention de 300 000 € auprès de l’État, correspondant à 24,7 % du projet.
- de charger Madame le maire de toutes les formalités.
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Monsieur LAVIALLE
Le projet de réfection de la toiture et de l'isolation du groupe scolaire Louis Petit dans le quartier du Pont Bordeau est une opération qui est inscrite par ailleurs au contrat de ville. On vous rappelle l'objectif de cette réfection et en particulier les enjeux environnementaux, les enjeux techniques, avec en prévision le déploiement de panneaux de productions photovoltaïques, les objectifs de développement durable avec en particulier un engagement pour une meilleure gestion de l'énergie, un meilleur confort thermique, réduire de ce fait les charges de fonctionnement de la collectivité. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à un peu plus d'un million d'euros. Madame le maire nous informe et informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'État, dans le cadre, cette fois-ci, de la dotation de soutien à l'investissement local. Nous proposons de solliciter une subvention de 300 000 € auprès de l'État correspondant à 24,7 % du projet. Vous avez le plan de financement à jour de cette opération qui fait apparaître la subvention demandée à l'État et puis le reste en autofinancement. Cela n'obère pas la capacité, éventuellement, d'aller chercher d'autres subventions, chemin faisant, au fur et à mesure du financement de ce projet.
Monsieur RENELIER
Ce n'est pas une question, c'est une remarque. Pour ce projet, l'école Louis Petit avait un problème d'amiante qu'on avait déjà signalé il y a plusieurs années, donc je me réjouis que l'on mène ce projet. L'amiante a malheureusement un coût élevé pour le désamiantage. J'avais soulevé une question dans la commission d'appel d'offres où on a relevé les prix, savoir si l'amiante serait totalement détruite ou pas. Il y a deux manières de l'éliminer, soit on le stocke dans un dépôt, mais on reste propriétaire au niveau de la commune de cette amiante qui n'a pas été détruite, soit on le met dans un office de destruction, c'est monté à 1200 degrés, c'est vitrifié. Pour le moment, je ne sais pas quelle sera la solution retenue. Peut-être avez-vous une précision. Sur le montant global des travaux, ce montant est tout à fait cohérent d'après ce que je peux connaître, je voterai bien entendu cette délibération.
Monsieur LAVIALLE
Le technicien qui était présent lors de la commission, disait qu'il ne pouvait pas, à ce stade, savoir ce que deviendrait l'amiante prélevée sur le site. Je ne sais pas si depuis on a davantage d'informations, mais on reviendra vers vous dès qu'on l'aura. Je n'ai pas les éléments ici.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 20241220CM156 - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15- COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et en date du 21 novembre 2023.
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi - production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans
- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau
- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé
La présente délibération consiste à réduire le périmètre d’intervention de la métropole s’agissant du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une Ligue professionnelle. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
- ORLEANS LOIRET BASKET,
- ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
- FLEURY LOIRET HANDBALL,
- SARAN LOIRET HANDBALL.
A ce jour, seuls deux clubs bénéficient du soutien d’Orléans Métropole, la SEML Orléans Loiret Basket et la SAS PRO handball 45 (SARAN LOIRET HANDBALL – SEPTORS).
L’application des statuts actuels et de la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018 pose des difficultés. Ainsi, lorsqu’un club sportif ne remplit plus un des critères supra (« évoluant au 1er ou 2è échelon dans une discipline dotée d’une ligue professionnelle »), son soutien relève alors de la compétence communale. Pour autant, le montant de l’attribution de compensation de la commune n’est pas modifié en sa faveur. Autrement dit, sauf à ce que le club se retrouve privé d’une subvention, la commune se voit contrainte de verser une subvention sans augmentation du montant de son attribution de compensation. A l’inverse, un club qui remplirait, de nouveau ou pour la première fois, les critères fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de la métropole, si bien que le montant de la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans modification là non plus de l’attribution de compensation. Cela génère ainsi des incertitudes pour tous les acteurs, l’EPCI, le club sportif et la commune sur le territoire de laquelle le club réside.
De plus, les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d’envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées, privant ainsi d’intérêt l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal.
Fort de ces constats, un groupe de travail a été constitué en 2023 et s’est réuni à 6 reprises. En est ressortie une demande unanime de revenir sur la rédaction de la délibération de 2018 qui génère une incertitude financière et juridique comme exposé supra.
Deux hypothèses se sont dégagées des discussions :
- la restitution de la compétence de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau dans les communes. Pour mémoire, le conseil métropolitain s’est déjà prononcé en faveur de cette restitution de compétence par délibération du 17 novembre 2022 (à l’exception du handball de haut niveau) sans qu’elle ne puisse être suivie d’effet en raison de l’absence de majorité requise des conseils municipaux des communes membres.
- l’élaboration d’une politique sportive cohérente à la métropole ce qui implique de redéfinir la politique métropolitaine par rapport aux communes et ce qui suppose des transferts de compétences des communes vers la métropole, ce que plusieurs maires ont clairement refusé.
Après étude des services sur la délibération de 2018, aucune solution pragmatique ne se dégage sur le plan juridique et rédactionnel afin d’éviter les conséquences d’un changement de classement des clubs sportifs professionnels de haut niveau (montée ou descente d’échelon à l’issue de la saison sportive).
Aussi, à la suite des derniers débats en conférences des maires, il ressort que la meilleure solution pour stabiliser la situation des différents acteurs (clubs, EPCI et communes) est la restitution de la compétence aux communes.
Il est ainsi proposé de restituer cette compétence aux communes.
Après délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux, la CLECT se réunira pour déterminer les montants à restituer par le biais de l’attribution de compensation aux communes concernées.
La restitution de cette compétence n’a pas d’incidence en termes de personnel.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d’EPCI, nécessitent des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17- 1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution de la compétence facultative évoquée ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées : suppression d’une mention). Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération du conseil métropolitain, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution de la compétence concernée, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-17,
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole,
Vu la délibération n°2024-10-17-COMDEL004 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole en date du 17 octobre 2024 portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er février 2025,
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
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Monsieur LAVIALLE
Il s'agit, comme vous venez de l'évoquer, de proposer la restitution de la compétence facultative soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau. C'est une compétence, comme son nom l'indique, qui n'est pas obligatoire et qui avait été octroyée à la métropole lors de délibérations prises en 2017 et 2018, juste après la création de la métropole. Il y avait cette idée de dire qu’il n'est pas stupide que ce soit la métropole qui ait la compétence du sport de haut niveau au regard du rayonnement qu'autorise le sport de haut niveau. Ça contribue à l'attractivité globale de la métropole, finalement qu'un club, soit un club sarannais, soit un club fleuryssois, soit un club abraysien ou un club orléanais, à l'extérieur c'est la métropole d'Orléans qui rayonne. Je pense que ça a été pour l'essentiel les arguments à l'époque pour transférer cette compétence à la métropole. Comme tout transfert de compétence, le mécanisme est toujours le même. Une commission locale d'évaluation des charges transférées est réunie. Elle évalue quelle est la charge, dans le cas d'espèce, la charge pour les communes, en l'occurrence quel est le montant de la subvention versée par chacune des communes au club en question. Je vais revenir dans un instant sur les clubs concernés. Et puis, une fois cette charge évaluée, on transfère la compétence et on transfère la recette correspondante. Chaque ville transfère la recette correspondante par une variation de son attribution de compensation. Alors, ce qui avait été décidé lors de ces deux délibérations, sans d'ailleurs qu'on ait tout à fait retrouvé l'argumentaire, c'est que la compétence ne devait concerner que le sport collectif, ce qui en soi peut interroger, et donc en l'occurrence, a été considéré comme sport de haut niveau, le sport collectif joué en première ou deuxième division professionnelle nationale dans un championnat géré par une ligue. Ça concernait à l'époque quatre clubs Orléans Loiret Basket, Orléans Loiret Football, les deux clubs qui jusqu'alors étaient subventionnés par la commune d'Orléans, le handball féminin à Fleury, Fleury Loiret handball et le handball masculin à Saran, Saran Loiret Handball. Il se trouve que, avec le recul, ce transfert de compétence pose une série de problèmes. Le premier que j'ai évoqué, c'est sur le périmètre dont on pourrait discuter. Le deuxième problème, c'est que, évidemment, nous sommes en Europe, et en Europe il y a des ligues professionnelles dans lesquelles on peut entrer mais dont on ne peut sortir. En l'occurrence, sur les quatre clubs ici évoqués, il y en a deux qui ne correspondent plus aux critères. C'est le cas malheureusement de Fleury Loiret Handball, puisque la section féminine de handball professionnelle a disparu, suite à une série de difficultés financières au départ de son principal sponsor, et puis finalement une décision de la métropole de ne pas continuer d'accompagner le club. C’est le premier cas. Puis l'autre cas, c'est le football, puisque le club de football est redescendu en National. Pendant une année, le maintien de la subvention métropolitaine a été accordé. Et puis la deuxième année, il est tombé. Alors, première difficulté, c'est que ces deux clubs sont sortis, pour autant, la commission locale d'évaluation des charges n'a pas été réunie et les attributions de compensations n'ont pas été modifiées. Ça veut dire que, par exemple, je crois que c’est quelque chose comme 400 000 € qui étaient versés en subvention par la commune d'Orléans à l'USO Foot, lorsque la compétence est passée à la métropole, c'est la métropole qui a pris le relais et qui a versé les 400 000 €. L'attribution de compensation de la ville d'Orléans a été diminuée d'autant. Et puis l’USO Foot est descendu, la métropole a arrêté de subventionner l’USO foot, ce qui est assez logique. La ville d'Orléans ne voulant pas que l’USO foot ait une double punition a dû se remettre à financer 400 000 € sans que son attribution de compensation ne soit adaptée. Donc ça a été une punition on va dire pour la ville d'Orléans. C'est la même chose pour Fleury les Aubrais. Fleury les Aubrais ne verse plus de subvention mais en tout cas n'a pas vu son attribution de compensation modifiée. Ça pourrait être le cas inverse. Imaginons, ce qui est largement du probable que le Rugby Club Orléans, par exemple, au hasard, entre dans le secteur professionnel d'ici quelques années. Cette délibération conduirait à en faire immédiatement une compétence de la métropole. La métropole devrait venir subventionner le Rugby Club Orléans en lieu et place de la ville d'Orléans, sans nécessairement que l'attribution de compensation soit modifiée. Il y a un dysfonctionnement dans la délibération de cette époque. Dernier élément qui a conduit ce débat, c'est un débat récurrent depuis quelques mois maintenant à la métropole, le dernier élément c’est sur le cas spécifique d'Orléans Loiret Basket, mais qui pourrait s'appliquer à d'autres cas. C'est que lorsque vous transférez une compétence à la métropole, j'évoquais le système de la réunion de la commission locale d'élaboration des charges et de l'attribution de compensation. C'est une forme de cliquet. Si je prends l'exemple de Orléans Loiret Basket, Orléans subventionnait Orléans Loiret Basket à hauteur d'un million d'euros. Lors du transfert de la compétence, l'attribution de compensation de la ville d'Orléans a été diminuée d'un million d'euros, apportant une recette d'un million d'euros à la métropole, et donc la métropole s'est engagée à redonner 1 million d'euros. Mais il n'y a pas unanimité au sein du Conseil métropolitain pour dire qu'il faudrait aller au-delà. Parce qu'aller au-delà, ce serait sur des ressources propres de la métropole, ce ne serait pas lié à un transfert de recettes de la ville d'Orléans vers Orléans Métropole. La métropole, pour l'instant, on n'est pas en capacité de dire j'accompagne le développement d'Orléans Loiret Basket à hauteur de 1 500000 € ou 1800000 €. Alors pourquoi il faudrait le faire ? L'un des arguments du maire d'Orléans, et c’est un argument qui se tient sur le plan sportif, qui est de dire on a un club qui fonctionne bien, qui est leader ou deuxième du championnat de Pro B, qui a vocation à remonter en Pro A et qui maintenant occupe un équipement métropolitain, un équipement tout à fait remarquable au niveau national, qui réunit 6000 ou 7000 spectateurs tous les ans, mais qui par conséquent a à un modèle économique qui s'est considérablement transformé. Le loyer d'Orléans Loiret Basket au Palais des Sports était de l'ordre de 50 000 €. À terme, d'une montée en progression, il sera de 500 000 €, 10 fois plus à l'Aréna CO’MET. Evidemment, cela veut dire qu'il faut repenser le modèle économique, il faut probablement repenser le statut juridique d'Orléans Loiret Basket, qui est encore une société d'économie mixte, avec tous les problèmes que ça peut poser. Et puis probablement, les spécialistes pourront le confirmer, lorsqu'on regarde les budgets des clubs de Pro A, voire des clubs qui ambitionnent de jouer les Coupes d'Europe, comme cela a été le cas d'Orléans Loiret Basket il y a quelques années, on est très au-dessus de ce qui est aujourd'hui le budget d’Orléans Loiret Basket. Il y a la nécessité d'un accompagnement par des acteurs privés, vraisemblablement, mais peut-être également par des collectivités. Or, le conseil métropolitain, pour plein de raisons, n'a pas la capacité de voter une telle décision. Ce n'est pas une compétence obligatoire et les communes ne trouveraient pas l'unanimité pour dire « ok, on accompagne Orléans Loiret basket à ces hauteurs ». Donc c'est une revendication du maire d'Orléans, depuis au moins le début du mandat, de dire nous voulons récupérer cette compétence, qu'on rééquilibre les attributions de compensation. Et nous, ça nous regardera et on choisira peut-être d'accompagner Orléans Loiret Basket au-dessus du million d'euros qu'on faisait jusqu'alors. Pour qu'une telle délibération de retour des compétences aux communes soit adoptée, il faut que ce soit adopté par le conseil métropolitain. C'est la deuxième fois que ça l'est. Ça l’a déjà été et ça l'est à nouveau récemment. Les dates vous sont données dans la délibération. Il faut ensuite que ce soit voté par les communes, que ce soit voté, en l'occurrence par deux tiers des communes représentant la moitié de la population de la métropole ou l'inverse, c'est à dire la moitié des communes représentant deux tiers de la population. Il faut en plus que la commune la plus peuplée vote en faveur. Il y a une série de choses. La première fois, il y a eu un échec, c'est-à-dire que le conseil métropolitain avait voté favorablement, mais on n'avait pas eu la majorité qualifiée des communes. Là, on revient et je pense que, de guerre lasse, il y a des chances que cette fois-ci, les communes votent. Nous faisions partie, pour une série de raisons, des communes qui n'avaient pas présenté cette délibération la dernière fois. Et lorsqu'il n'y a pas présentation dans les trois mois, cela vaut un avis négatif. La majorité qualifiée n'avait finalement pas été obtenue. Nous choisissons cette fois-ci de le présenter. Pourquoi ce changement de position ? Ce n'est pas tout à fait un changement de position. C'est que lors du premier vote, nous avions demandé au président de la métropole, enfin nous, une série de communes avait demandé au président de la métropole d'abord de voir s'il y avait possibilité de trouver une entente entre les différentes villes de la métropole sur ce que pourrait être une politique de haut niveau métropolitaine, en disant malgré tout ça reste pertinent cette idée que le haut niveau sportif relève de la métropole. Mais pour que ce soit pertinent, il faut qu'il y ait une politique, que se dessine une politique du haut niveau. Est-ce que c'est uniquement le sport collectif ? On a quand même une sabreuse championne olympique, accessoirement, donc on pourrait imaginer que ce soit aussi l'accompagnement des sportifs individuels. Jusqu'à quel niveau on le fait ? Quelle articulation avec le sport amateur ? Quel usage ? Quel accompagnement, etc. ? Quel statut juridique ? Finalement, ce groupe s'est réuni à plusieurs reprises, c'est un groupe transpartisan et qui en quelque sorte, a conclu à l’incapacité à dégager un consensus suffisamment général pour porter cette compétence. Constatant le fait que cette mise à plat n'a pas abouti, nous proposons cette fois-ci d'accepter ce retour des compétences aux différentes villes, Fleury n'est plus concernée, d'Orléans et de Saran, des Septors en l'occurrence. Un dernier point, si cette délibération est finalement votée à la majorité qualifiée et donc adoptée, il y aura réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées. On évaluera, sur les derniers exercices, quelles ont été les charges de la métropole concernant les subventions de ces différents clubs et on adaptera les attributions de compensation d'Orléans, de Saran et Fleury. On viendra évidemment retraiter le cas de Fleury, même si Fleury Loiret Handball, Les Panthères, ont maintenant disparu de manière à rétablir l'équité des attributions de compensations en ce domaine. Voilà, j'ai été succinct, mais je crois que j'ai dit l'essentiel.
Monsieur RENELIER
Je me réjouis que cette délibération soit présentée dans le conseil municipal. Bien entendu, je la voterai. Et vos explications fort détaillées ont été, je pense, parfaitement comprises par tout le monde. On attendra le reste.
Madame PRIGENT
En première lecture de cette délibération, notre position, clairement, est de dire, effectivement le sport de haut niveau soutenu par la métropole, ça a du sens. Ça a du sens en termes de rayonnement. Aujourd'hui, les Panthères, on en parle loin en France, dans des régions très éloignées, et c'est bien que Orléans soit connu pour autre chose que Jeanne d'Arc. C'est aussi le sport à une échelle d'un grand territoire. Certes du rayonnement, mais c'est aussi un soutien et un modèle pour le sport amateur. On le voit aussi aujourd'hui, par exemple, avec les répercussions qu'ont eu les Jeux Olympiques sur l'engouement pour certains sports. On parle de faire un territoire à l'échelle de notre métropole, et comme vous le soulignez, Monsieur LAVIALLE, les filières qui sont représentées dans cette convention sont quand même très limitées et les clubs sont au nombre de deux. C'est intéressant alors que nous disposons d'un grand nombre de filières d'excellence, notamment en sport individuel. On peut penser au judo, on peut penser à l'escrime. Donc en fait, nous sommes très partagés sur cette délibération puisque pour nous, c'est effectivement le soutien d'une métropole pourrait faire grandir les sports collectifs et individuels, et de haut niveau ou même de très bon niveau. Mais tel que vous nous le présentez, en fait, elle coûte beaucoup d'argent ou ne permet pas d'aller peut-être aussi loin que l'on voudrait sur certains sports ou en termes de soutien, par des limitations et des prises de décisions collectives. En fait, on ne sait pas, donc on vous laissera nous répondre. Et pendant ce temps-là, on va en discuter.
Madame SLIMANI
Dans la continuité de mon expression lors d'un conseil métropolitain, on ne pouvait être que déçus que ce groupe de travail, je l'avais dit, accouche d'une souris. Au moment du transfert des compétences, probablement que tout s'est passé très vite, trop vite, avec la détermination de quelques clubs pour aller vers un transfert de compétences à la métropole sans avoir, je crois, mis au préalable cette question qui est pour moi essentielle avant tout transfert de compétences, c'est quelle politique on veut mener ? Et ça n'a pas été posé à la métropole. Très clairement. Il n'y a pas eu la définition très claire d'une politique sportive de haut niveau. Et à partir de là, on se retrouve dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. J'ai exprimé aussi le vœu que peut-être, sur le prochain mandat, très clairement, au regard et avec la prise en compte de l'ensemble des souhaits des différentes communes qui composent le conseil métropolitain, qu'il puisse être au préalable décider quelle politique sportive de haut niveau on veut. Quel sport, quel niveau, quels moyens derrière on met ? Tout ça n'a pas été du tout tranché puisque c'est dans le cadre des transferts de compétences, le transfert des clubs avec les financements qui étaient ceux des communes initialement. Mais on pourrait tout à fait décider autrement, de quel serait le budget métropolitain alloué à une politique sportive de haut niveau. Je crois que, parce que le transfert de compétences à l'époque s'est fait dans un temps très contraint aussi, cela a des impacts d'ailleurs sur d'autres aspects, sur d'autres compétences, mais peut-être que ça s'est fait, c’est ce que je pense, trop vite, à l'envers sans doute et ce qui ne nous permet pas aujourd'hui de pouvoir porter la question du sport de haut niveau au niveau métropolitain. Le président, maire d'Orléans, qui souhaite continuer à accompagner ce club qui est connu en dehors du territoire métropolitain, est aussi tout à fait légitime pour permettre à ce club de continuer de se développer. Mais je crois qu'on ne pourra pas passer à côté d'une réflexion. Ce serait dommage d'en arrêter là en disant finalement, parce que nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord au niveau de la métropole, de ranger ça dans un tiroir et de se dire il n'y a pas quand même une réflexion à avoir sur la politique sportive de haut niveau et de réenclencher. Je pense qu'il y a des opportunités de mandat qui permettent peut-être de redéfinir des priorités, des politiques et de pouvoir aller dans ce cadre-là, à ce moment-là, peut-être vers une bonne définition, une juste définition de ce que les élus métropolitains entendent par politique sportive de haut niveau. Aujourd'hui, c'est plutôt un constat d'échec.
Monsieur LAVIALLE
Juste quelques petits éléments en réaction à l'intervention de Madame PRIGENT. Sur l'articulation avec le sport amateur, c’est précisément une vraie question. Je ne pense pas que le fait que les compétences redeviennent des compétences communales briseront l'exemple que représente le sport de haut niveau. Qu’Orléans Loiret Basket métropolitain ou orléanais, les petits bouts qui vont à l'Aréna et qui voient jouer les joueurs continueront d'avoir la même admiration. Mais c'est un vrai problème. Cela fait partie des débats sur lesquels le groupe n’a pas réussi à avancer. Je me souviens, je vois Monsieur CHENEAU qui était à l'époque adjoint aux sports lorsque nous sommes arrivés, tout le monde ici, sait que Orléans Loiret Basket, c'est le successeur de l'Entente orléanaise et que l'Entente orléanaise avait été créée par l'entente, comme son nom l'indique, de trois clubs, ABC Saint-Jean de Braye, Orléans Basket, et puis le CJF Fleury les Aubrais. À l'époque d'ailleurs, c'était Saint-Jean de Braye qui était l'équipe la plus en avant. Et puis nous avions décidé d'arrêter l'Entente. Pourquoi ? Parce que justement, l'articulation avec le sport amateur, l'articulation par exemple avec ABC Saint-Jean de Braye, les retombées en termes de notoriété et les retombées en termes d'accompagnement du sport amateur dans le club étaient devenues quasi nulles. Nous avions fait ce choix. C'est un vrai problème. Dans le débat que nous évoquions, que Madame le maire appelle de ses vœux, éventuellement dans un autre mandat, c'est quand même une des grosses difficultés. Est-ce qu'on arrivera à construire un consensus sur pourquoi est-ce qu'on soutient le sport de haut niveau ? Est-ce qu'il faut le soutenir ? Pourquoi faut-il le soutenir ? Quel type d'articulation avec le sport amateur par exemple ? Et c'est tout sauf simple. Je pense que ça illustre un autre problème dont on ne va peut-être pas débattre aujourd'hui, mais qui est beaucoup plus général, qui est la situation très hybride de la métropole et du conseil métropolitain. C'est qu'il n'y a pas de campagne métropolitaine. Prenons l'exemple d'Orléans, puisqu'on parle d'Orléans basket, il va y avoir une campagne municipale orléanaise où on peut très bien, dans le débat électoral, Serge Grouard peut très bien, s'il se représente, il n’y a pas de journaliste ici, je ne veux pas donner d'infos que je n'ai pas, mais enfin, admettons si Serge Grouard se représente, il peut dire, lui, dans sa campagne, devant les citoyens orléanais, moi je m'engage à soutenir Orléans Loiret Basket et j'augmenterai la subvention et je ferai tout pour que Orléans Loiret Basquet redevienne un club européen par exemple. Et puis, je ne sais pas une autre liste peut très bien dire non, nous on préfère soutenir telle autre compétence, etc. Et puis les électeurs tranchent et puis ensuite celui qui est élu a un mandat pour faire ou pour ne pas faire. Ce n'est pas exactement pareil à la métropole. A la métropole, vous n'avez pas spécifiquement de campagne métropolitaine, alors les uns les autres, on peut toujours dire si nous nous sommes aux responsabilités à Saint-Jean de Braye, voilà ce que nous porterons au conseil métropolitain. Mais on ne va pas faire une campagne abraysienne sur ce qu’on fera d’Orléans Loiret Basket. En fait, il n'y a pas de suffrage universel pour trancher sur ces questions-là. Et après, ça ne peut être que des compromis et je ne suis pas sûr qu'on ait tous les mêmes visions. Je disais au départ que cette compétence a été transférée, d'ailleurs, la métropole elle-même a été créée essentiellement autour du débat, enfin sur cette question de l'attractivité de la métropole. On n’a finalement jamais eu de débat, auprès des citoyens. Est-ce que la priorité de la métropole c'est d'œuvrer à son attractivité uniquement et exclusivement ou est-ce qu'il n'y a pas d'autres politiques de proximité, d'amélioration du quotidien, de bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères, de plein d'éléments comme ça qui sont finalement plus décisifs que l'attractivité qu'on pourrait interroger ? Et finalement, si vous regardez la séquence de la chose, on crée une métropole pour être dans les quinze métropoles qui comptent. Et quand je dis on, c'est assez collectif, ça été sur une grande partie des bancs du conseil métropolitain. Ce n'est pas une question de position partisane. Il faut faire la métropole pour peser. Et pour peser, c'est quoi ? Il faut être attractif. Pour être attractif, qu'est-ce qu'il faut ? Il faut investir dans les fonctions supérieures. Par exemple, il faut créer un grand équipement sportif. Donc on a créé une aréna. Mais si on a une aréna, il faut un club résident. Donc il faut mettre l’OLB. Il faut à tout prix prendre le sport professionnel et il faut occuper ça. Et vous vous retrouvez, sans jamais vraiment avoir débattu de fond et sans jamais vraiment avoir fait trancher finalement les 300000 habitants de la métropole, dans des situations qui finalement deviennent intenables, parce qu'on est peut-être entre nous pas tout à fait d'accord sur ce qu'il conviendrait de faire. C'est la démocratie. Dans une élection au suffrage direct, vous pouvez le trancher. Dans une élection au suffrage indirect, comme l'est la métropole, vous ne pouvez pas le faire. Chaque élu est d'une certaine manière légitime, mais est plutôt mandaté par ceux qui l'ont élu. Et puis en même temps, il est conseiller métropolitain. Alors on est tous de bon aloi, on aime tous le sport, on est tous contents que le territoire rayonne, mais finalement, lorsqu'on se met à débattre sur pourquoi, qui, comment, en détail, ça bloque. Je pense que plus généralement, plus fondamentalement, ce débat-là pose cette question-là. On ne va pas la résoudre ici, mais je pense qu’il faudra peut-être réfléchir un jour à ce que les élections, surtout dans les métropoles où, pour le coup, il y a un degré d'intégration à ce point qu'il y ait des campagnes qui soient des campagnes métropolitaines. A Paris, Lyon, Marseille, vous avez des élections de métropoles. Et on sait très clairement ce qui opposera Rachida Dati à Anne Hidalgo et vous avez les maires d'arrondissement. Je ne dis pas que c'est ce vers quoi il faut y aller, mais enfin, en tout cas, d'un point de vue démocratique, ça me paraît beaucoup plus facile de trancher. Est-ce qu’on vend le Parc des Princes au Qatar, enfin au PSG ou pas ? Ce sera peut-être un des enjeux de la prochaine campagne parisienne. Et pour le coup, ça sera un des éléments pour trancher. Si c'était une métropole comme nous, ils n'arriveraient jamais à se mettre d'accord, très vraisemblablement. Je pense que c'est un peu la question. Voilà, j'ai été succinct dans mon intervention.
Madame SLIMANI
Effectivement, on ne va pas clarifier aujourd'hui et ce soir, la question du vote à l'échelle métropolitaine. Je vous remercie pour les échanges.
La proposition est adoptée par 32 voix pour, 3 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER).
20241220CM157 - AUTORISATION PRÉALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION D’UN DISPOSITIF SUPPORTANT UNE ENSEIGNE - NOUVEL ACCUEIL MAIRIE CENTRALISÉ
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport
Après plusieurs mois de travaux, le 2 octobre 2024, le nouvel accueil de la Mairie a ouvert ses portes au public au 173 rue Jean Zay.
Afin de simplifier le parcours de l’usager et de faciliter son accès aux services essentiels, cet espace offre un accueil unique pour les démarches administratives. Il regroupe l’accueil central et le service état civil, cimetières et élections.
Pour permettre au public d’identifier ce nouveau lieu au cœur du centre-ville, la pose d’un lettrage identifiant l’Hôtel de Ville ainsi que la matérialisation des devises républicaines en vitrophanie sont nécessaires.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la demande d’autorisation préalable de nouvelle installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne pour réaliser les travaux exposés ci-dessus.
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Monsieur FRADIN
Depuis quelques semaines, le nouvel accueil centralisé de la mairie a ouvert ses portes, juste à côté de cette salle. Il permet de simplifier le parcours des abraysiennes et des abraysiens pour notamment avoir accès aux services essentiels, aux formalités, aux démarches administratives. C'est une régularisation. Il est demandé au conseil municipal de vous autoriser à apposer une vitrophanie avec la devise républicaine et un lettrage « Hôtel de ville » en gros sur le mur derrière nous.
Madame SLIMANI
Là-aussi, c'est comme pour le tiers-lieu, il ne vous aura pas échappé que c'est déjà installé. On est plutôt sur une phase de régularisation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM158 - ACTUALISATION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Dans le cadre de la qualité de vie et des conditions de travail et de l’équilibre vie privée vie professionnelle, une consultation des agents, des managers et des organisations syndicales en matière de temps de travail a été engagée en 2024.
Il ressort de cette consultation une actualisation du protocole du temps de travail qui avait été élaboré en 2021 à l’occasion de la mise en œuvre des 1607 heures.
Les principales modifications portent sur :
- La journée de solidarité
A compter du 1er janvier 2025, la journée de solidarité pourra être effectuée selon deux modalités : - La suppression d’un jour de RTT, lorsque l’agent bénéficie de RTT - La réalisation de la journée de solidarité par la participation à un évènement de la commune en- dehors du temps de travail à concurrence d’une journée de travail
- La mise en place des 39 heures
La possibilité d’un régime de travail à 39h est ouverte aux agents de groupes de fonction « Direction Générale », « Management stratégique » et « Management opérationnel et décisionnel » sur l’année 2025. Une évaluation du dispositif sera réalisée à la fin de l’année 2025 pour déterminer si l’expérimentation est pérennisée.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 23 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures dont 10 jours de RTT imposés à prendre entre le 01/01 et le 30/06 et entre le 01/09 et le 31/12, avec la pose obligatoire d’un jour de RTT par mois non cumulable. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail dont le nombre est arrondi. Les agents placés sur un cycle de travail hebdomadaire de 39h bénéficient d’une flexibilité sur leurs heures de prise de poste, lors de contraintes liées aux missions qui les exemptent de l’application stricte des plages fixes afin de respecter le repos quotidien minimal de 11h consécutives.
- La mise en place de la semaine alternée
Les agents pourront, avec l’accord de leur chef de service, dans les mêmes conditions que pour le choix du cycle de travail hebdomadaire, demander son organisation sur des semaines alternées. L’objectif étant de permettre l’alternance entre des semaines plus ou moins chargées.
Exemple : un agent qui opte pour un cycle de travail hebdomadaire de 36h, peut demander à alterner entre une semaine à 32h et une semaine à 40h.
Ces droits d’option ne pourront s’exercer que dans la limite des nécessités de service. Le cycle de travail et son organisation seront alors valables pour une année civile et irrévocables pendant la période considérée, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et ne perturbant pas l’organisation de service.
La définition du cycle du travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Un cycle de travail se définit selon des périodes de référence organisées par service et/ou par nature de fonction. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle. Il détermine les bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires de travail et les modalités de repos.
Les agents de la ville de Saint-Jean de Braye peuvent travailler selon plusieurs cycles de travail, parmi les suivants :
- Hebdomadaire : 36h, 37h30, 39h
- Annuel : 1607 heures.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade et des dispositions du décret n°2021-259 du 9 mars 2021 ;
Vu le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et lié aux charges parentales dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024 ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le protocole du temps de travail actualisé et sa mise en œuvre au 1er janvier 2025
- d’autoriser Madame le maire à signer le protocole du temps de travail.
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Monsieur LALANDE
Je souhaiterais tout d'abord revenir sur la manière dont nous avons abordé les deux chantiers RH qui ont fortement mobilisé les ressources humaines, le temps de travail et les rémunérations accessoires, les primes, objet des premières délibérations que je vais vous présenter. Pour accompagner ces dossiers, nous avons fait appel à un prestataire extérieur, la société POLITEA, qui est spécialiste sur ces sujets RH, qui a suivi par exemple des collectivités importantes récemment comme le conseil départemental de Maine et Loire ou la région Rhône-Alpes. Cette organisation a permis de mettre en place une véritable dynamique dans le processus de négociation, du rythme, du cadencement dans la réflexion, mais également de bénéficier d'expertises techniques complémentaires. Sur le processus interne, avec l'aide de POLITEA, nous avons organisé de nombreuses réunions avec l'ensemble des hiérarchies, plusieurs ateliers de travail avec les agents volontaires et formalisé un dialogue constant avec les représentants du personnel. La démarche a été la bonne puisque les résultats obtenus ont été à la hauteur de nos attentes, nous le verrons tout à l'heure, sur le RIFSEEP.
Cette présente délibération est une actualisation du protocole sur le temps de travail qui avait été formalisé en 2022 pour acter notamment le passage aux 1607 heures. Ce protocole, je le rappelle, est une sorte de règlement intérieur qui fixe les organisations de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité, les temps de travail, les congés, les absences, les autorisations d'absence, etc. Les principales modifications qui vous sont proposées dans cette délibération portent sur quatre points principalement. L'application de la journée de solidarité par la suppression d’un ARTT, assez classique, mais surtout la possibilité pour un agent de participer à un événement de la commune, par exemple l'organisation d'une manifestation le week-end, en dehors de ses heures de travail. Deuxième grand changement, la mise en place d'un régime de 39 heures pour les cadres supérieurs, notamment en situation d'encadrement, pour tenir compte des charges de travail particulières et conjoncturelles. Autre innovation, la mise en place de la semaine alternée pour les agents qui ne sont pas annualisés, avec des cycles de travail qui pourraient varier entre 32 et 40 heures par semaine, organisée suivant les nécessités de service et avec une programmation tenant compte des fonctionnements de nos services publics. C'est vraiment une mesure qui est très ambitieuse et qui existe très peu dans d'autres collectivités. Et enfin, la définition du cycle de travail, cela fait écho aux personnels qui sont annualisé, qui précise l'organisation, les horaires de travail suivant des périodes de référence pour chaque type de fonction. On a évoqué les 36 heures, 37 heures 30, maintenant 39 heures, et bien sûr, pour les personnels qui sont annualisé sur la base de 1607 heures. Pour information, la partie pénibilité sera complétée en 2025. Madame LAUTHIER
Je dois avouer que le document de référence est extrêmement touffu et que la synthèse présentée dans la délibération est bien plus digeste et nous vous en remercions. Sur le traitement de la journée de solidarité et sur l'ouverture de la possibilité des 39 heures aux cadres, on n’a aucune réserve. Cela va dans le bon sens. En revanche, nous avons deux questions sur les autres éléments. Sur la semaine alternée, nous voulons nous assurer de la bonne compréhension du dispositif. Est-ce que cette mise en place se fait bien à la demande de l'agent concerné ou peut-elle être imposée par la hiérarchie ? Nous pensons qu'il s'agit du premier cas et ce serait alors un énorme progrès, notamment pour les parents qui auraient un enfant en garde alternée. Nous soutiendrons alors ce dispositif sans réserve. La question est similaire pour la définition des cycles de travail. A quel point ces cycles sont-ils concertés entre les managers et les agents ? En effet, l'annualisation peut être profitable dans une certaine mesure aux agents, mais il ne faut pas que ceux-ci deviennent des variables d'ajustement corvéables selon les besoins de la collectivité. Nous adapterons notre position de vote au regard de votre réponse. Je remercie.
Monsieur LALANDE
Concernant la possibilité d'une semaine alternée, il peut y avoir plusieurs niveaux qui peuvent être à l'initiative de l'agent. Après, bien sûr, ce sera sous réserve de services et en concertation avec la hiérarchie. Mais oui, c'est une disposition qui est laissée aux agents. Comme je disais, c'est assez ambitieux et on fera une évaluation assez rapide, au bout d'un an, pour voir si ce système prend. Par exemple, nous avons la semaine de quatre jours, mais il y a très peu d'agents qui ont choisi la semaine de quatre jours. C'est une sorte d'annualisation qui est cadrée sur la semaine de travail.
Sur l'annualisation, elle prend en compte toutes les spécificités des métiers. L'idée de l'annualisation, c'est de faire 1607 heures par an. Elle concerne certains métiers qui nécessitent effectivement, sur certaines périodes de l'année, de plus grandes charges de travail et sur d'autres beaucoup moins. C'est pour ça que les personnes qui sont annualisées ne sont pas sur des cycles hebdomadaires mais plutôt sur l'annualisation en règle générale.
Monsieur RENELIER
Je voulais souligner la souplesse qui va être accordée en mettant cette convention, et je pense que c'est important de mettre de la souplesse dans toute structure. Donc bien entendu, je vais voter cette délibération.
Madame SLIMANI
Pour aller dans le sens de Monsieur LALANDE, ça a été vraiment travaillé en concertation. L'évolution qui est faite, ce sont des idées aussi qui viennent des agents eux-mêmes. Evidemment pour permettre le meilleur fonctionnement de la collectivité et l'adhésion des agents, c'est la plupart du temps, très clairement, à part contrainte de service, parce que ça peut arriver quand même de temps en temps, sur la base du volontariat, sur les cycles et sur la semaine alternée.
La proposition est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM159 - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Une réflexion concertée s’est engagée avec les agents, les managers et les représentants du personnel dans un souci d’amélioration du pouvoir d’achat et de fidélisation des agents au sein de la collectivité, ainsi que sur l’attractivité de la ville de Saint-Jean de Braye. Le RIFSEEP est un argument prépondérant pour fidéliser les agents, en leur donnant des perspectives d’évolution et favoriser l’évolution de carrière. C’est un enjeu également majeur au moment du recrutement.
Il convenait ainsi :
- De faire évoluer les groupes de fonction en prenant en compte les spécificités et expertises des métiers et de valoriser les plus basses cotations
- De mettre en adéquation les profils de poste avec les nouveaux groupes de fonction en cohérence avec le travail réalisé sur les fiches métiers et l’organisation générale des services - De rendre lisible les critères de cotation et d’évolution tout en gagnant en simplicité
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
LES BÉNÉFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
- Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, hors filière police municipale bénéficiant d’un régime propre.
Ce régime indemnitaire est également appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, à compter du 1er jour de contrat de travail de droit public. Ce régime indemnitaire n'est pas attribué aux contractuels de droit privé, aux assistants maternels et aux agents recrutés pour un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle - Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et au titre du CIA, est librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ce régime indemnitaire peut être cumulé avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, SMA),
- les indemnités pour travail de nuit, dimanche ou jour férié,
- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, - la prime de fin d’année (avantages acquis avant 1984),
- les indemnités pour les élections,
- l’indemnité de cherté de vie,
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentielle...) ARTICLE 2- MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET MODULATION
CADRE GENERAL
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) a vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle repose ainsi sur une notion de groupes de fonctions définis selon les critères suivants : - Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fait l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Au regard de l’organigramme général des services, des fiches métiers et des critères définis ci-dessus, les groupes de fonctions sont ainsi structurés :
CONDITIONS D’EVOLUTION
- Au sein d’un même groupe de fonctions
L’IFSE est modulée en tenant compte de l’expérience professionnelle. L’expérience acquise au sein d’un groupe doit permettre à l’agent d’évoluer au sein d’un groupe de fonctions.
Chaque groupe de fonctions a 3 niveaux d’IFSE.
Pour prétendre au niveau supérieur, l’agent doit répondre à :
- Deux critères indispensables :
- L’ancienneté à compter de la dernière revalorisation IFSE (4 années sur une même cotation) - Le nombre de formations suivies (au minimum une formation par an – hors formation d’intégration et de premier emploi) - Un critère nécessaire parmi les deux suivants :
- La capacité à exploiter son expérience acquise par la transmission du savoir (tutorat, stage, apprenti, mentorat…)
- La participation à des groupes de projets transverses
Au moment de la mise en œuvre de la présente délibération, les agents sont tous classés au niveau 1 de leur groupe de fonctions.
Concernant les agents bénéficiant d’un régime indemnitaire conservé (régime indemnitaire supérieur aux montants prévus dans la présente délibération), le montant des IFSE conservées évoluera si les conditions ci- dessus sont remplies et si le niveau atteint est plus favorable que le montant de l’IFSE conservée.
- Dans un autre groupe de fonctions
L’IFSE sera fixée au niveau 1 du nouveau groupe de fonctions en cas de changement de fonction. Annexe 1 : montants IFSE par groupe de fonction
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
IFSE COMPLEMENTAIRES
Les IFSE complémentaires sont liées à des missions complémentaires hors missions propres au poste.
Des missions complémentaires peuvent être confiées aux agents en dehors de leurs missions rattachées au métier occupé.
Il existe ainsi plusieurs IFSE complémentaires :
- formateur interne ;
- régie ;
- leçons de natations ;
- administrateur logiciel métier institutionnel ;
- ambassadeur TEE ;
- attractivité (pour les postes bénéficiant du bonus attractivité (circulaire CNAF n°2024-096 du 05/07/2024)
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels pendant l’exercice réel des missions.
Concernant l’IFSE complémentaire « missions de formateur interne » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « missions de formateur interne » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est de 125 € brut par jour de formation, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « leçons de natations » : l’octroi de la modulation s’effectue sur le cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives maître-nageur sauveteur. Le montant est de 107,85 € brut mensuel pour minimum 10 forfaits par an et 215,70 € brut. mensuel pour minimum 20 forfaits par an en fonction du nombre de forfaits que l’agent accepte de faire.
Concernant l’IFSE complémentaire « administrateur logiciel métier institutionnel » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « administrateur logiciel métier » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant mensuel est de 40 € brut par mois, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus. Il est précisé que pour un même logiciel, un seul agent administrateur peut se voir octroyer l’IFSE complémentaire. Le rôle d’administrateur doit être prévu dans sa fiche de poste. Cette IFSE complémentaire est limitée à un logiciel par agent. La liste des logiciels métiers est annexée à la présente délibération.
Annexe 2 : liste non exhaustive des logiciels métiers institutionnels
Concernant l’IFSE complémentaire « ambassadeur Transition Ecologique et Energétique (TEE) » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « ambassadeur TEE » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est fixé à 40 € brut par session de sensibilisation (incluant la préparation et la session) dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci- dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « attractivité » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « attractivité » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction, et concerne les postes définis par l’Etat bénéficiant du bonus attractivité. Le montant mensuel est de 125 € brut par mois dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « régie » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « régie » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonctions. Le montant annuel est fonction du rôle de régisseur principal ou mandataire suppléant, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus, selon le tableau ci-dessous :
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR D'AVANCES
et de recettes
MONTANT
annuel du
cautionneme nt
(en euros)
MONTANT de la
part IFSE régie (en
euros) Régisseur
principal
MONTANT
annuel de la part
IFSE régie en
euros) Mandataire
suppléant
Montant Montant moyen Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
maximum de des recettes
l'avance pouvant encaissées
être consentie mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 euros 55 euros
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 euros 55 euros
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 euros 60 euros
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 euros 70 euros
Cette majoration mensuelle ou annuelle reste indépendante du montant de l’IFSE et du CIA correspondant au poste occupé, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
A la mise en place, un arrêté d'attribution de régime indemnitaire ou avenant au contrat de travail sera établi mentionnant la période sur laquelle l'agent percevra cette majoration. A la fin de la période, un arrêté de régime indemnitaire ou un avenant au contrat sera établi pour rétablir le montant lié au poste occupé.
Concernant l’IFSE complémentaire « expérience professionnelle » : l’octroi s’effectue au regard des années d’expérience dans la fonction publique.
L’expérience dans la fonction publique s’entend comme le nombre d’années exercées dans les trois versants de la fonction publique quels que soient le statut et le temps de travail. Cette expérience est interrompue en cas de position de sortie (ex : disponibilité, exclusion...).
Expérience dans la
Fonction publique
Part de l’IFSE au titre de
l’expérience dans la Fonction
Publique
De 10 ans à 14 ans 102 € net Expérience dans la
Fonction publique
Part de l’IFSE au titre de
l’expérience dans la Fonction
Publique
De 15 ans à 19 ans 204 € net
De 20 ans à 24 ans 306 € net
De 25 ans à 29 ans 410 € net
30 ans et plus 512 € net
L’IFSE complémentaire valorisant l’expérience professionnelle dans la fonction publique sera réexaminée chaque année au 1er janvier.
Les nouveaux arrivants bénéficieront également de la valorisation de leur expérience passée, dans la fonction publique.
MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
- En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
- En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, l’IFSE est diminué de 1/30ème par jour d’absence. L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement lorsque l’agent en maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé longue maladie, longue durée et grave maladie.
- En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenue intégralement.
- En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
- En cas de placement en période de préparation au reclassement, l’IFSE étant une prime liée à l’exercice des fonctions, elle n’est pas maintenue.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS
CADRE GÉNÉRAL
Il est instauré au profit des agents un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir, calculé et versé en juin N+1. Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fait l'objet d’arrêtés individuels ou d’avenants au contrat de travail notifiés à l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fait l'objet d'un versement annuel. Le montant calculé de ce complément n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Il fait l’objet d’un calcul au regard des résultats de l’entretien professionnel.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail tout autant que le temps de présence effectif est minimum de 3 mois.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIÈRE DE SERVIR
Le CIA est structuré autour de deux composantes : la part principale appelée « CIA principal » et la part valorisant les exceptionnalités appelée « CIA exceptionnalité ».
Pour l’attribution du « CIA principal », l'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des résultats de l’entretien annuel d’évaluation et plus précisément : - De l’atteinte des objectifs
- De l’évaluation de la valeur professionnelle (savoir-être, savoir-faire)
Pour l’attribution du « CIA exceptionnalité », l’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des critères suivants :
- Assurer un intérim sur une période de minimum 2 mois
- Faire face à un plan de charge imprévu
- S’adapter à l’acquisition, l’évolution ou la modernisation des outils métiers - Connaître un contexte de réorganisation
- Faire du tutorat
- Participer à des projets transverses
Ces critères sont donc appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1 établi au sein de la collectivité.
L’entretien professionnel s’effectue à partir du travail effectif de l’agent durant l’année.
Annexe 3 : Modalités de calcul du CIA
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le montant du « CIA principal » dépend du groupe de fonctions dont l’agent relève au titre de l’IFSE, dans la limite du plafond du cadre d’emploi de référence.
Le montant du « CIA exceptionnalité » est identique pour l’ensemble des agents quel que soit le groupe de fonction d’appartenance, dans les limites du plafond du cadre d’emploi de référence.
MODULATION DU CIA DU FAIT DES ABSENCES
Le CIA est suspendu pendant la durée du congé longue maladie, longue durée, ou grave maladie. En cas d’absence toute l’année, le CIA est également suspendu.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente délibération comprenant en annexe le tableau référençant l’ensemble des groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants plafonds prend effet au 1er janvier 2025.
Le montant individuel de l’IFSE, de l’IFSE complémentaire et du CIA sont décidés par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
ARTICLE 5 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ceci étant exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1ier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 21 novembre 2003,
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP à compter du 16 décembre 2016,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024,
Vu les tableaux des effectifs et des emplois,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération n°20220401CM049 du 1er avril 2022 à compter du 1er janvier 2025,
- de fixer les montants tels qu’indiqués dans les tableaux annexés à la délibération,
- de dire que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- de prévoir la possibilité de maintien aux fonctionnaires concernés à titre individuel de leur montant de régime indemnitaire versé mensuellement antérieur plus élevé en application du code général de la fonction publique dans la limite du montant global du régime indemnitaire (IFSE+CIA), et à titre dérogatoire les fonctionnaires bénéficiant d’un régime indemnitaire conservé avant 2003 date de la mise en place du régime indemnitaire sur la collectivité hors plafond,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
********************
Monsieur LALANDE
Pourquoi cette actualisation ? Comme nous l'avions décidé l'année dernière avec la prime du pouvoir d'achat, la volonté de l'équipe municipale est de soutenir le pouvoir d'achat de nos agents et plus particulièrement ceux des catégories C dont certaines rémunérations sont proches du SMIC, dans un contexte économique difficile et inflationniste, amplifié par des décisions de l'Etat marquées par une stagnation ou une trop faible augmentation du point d'indice depuis de nombreuses années, des revalorisations des grilles salariales insuffisantes et récemment, par exemple, la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Nous souhaitons également reconnaître l'engagement et le professionnalisme des personnels dans leur métier et leur attachement à un service public de qualité. Alors bien sûr, la reconnaissance passe par de bonnes conditions de travail, par de véritables déroulements de carrière, mais également par des rémunérations à la hauteur de leur engagement. C'est aussi l'occasion de revaloriser les métiers de terrain et de rappeler à quel point les services publics sont essentiels au quotidien pour les habitants de notre commune. En conclusion, des revalorisations nécessaires pour les salaires les plus bas et la mise en place de profils de postes proposant des rémunérations davantage attractives. On constate que nous avons beaucoup de difficultés de recrutement, quels que soient les métiers d'ailleurs, et une des raisons, c'est le niveau du régime indemnitaire proposé. Après une autre raison effectivement qui concerne l'actualisation du RIFSEEP et la nécessité de revoir l'architecture des groupes de fonctions qui ne correspondent plus à la réalité de nos organisations administratives actuelles, des possibilités d'évolution de carrière. Il fallait recréer davantage de cohérence et surtout de simplification. Concernant le RIFSEEP, vous savez, c'est le régime indemnitaire des agents publics dans la fonction publique. Il est composé de deux parties. Une partie fixe qui est plus sur l'expérience, l'expertise, l'encadrement, des suggestions particulières. Ce sera l'objet de la revalorisation de cette délibération. Et une partie variable, complément indemnitaire annuel, qui est plus sur une connotation personnelle, sur la manière de servir et l'engagement professionnel. Cette partie ne concerne pas ce changement. A travers cette actualisation, il est mis en place une nouvelle organisation en huit groupes de fonctions, c'est page 3 de la délibération, qui s'appuie sur l'architecture, finalement de notre organisation administrative actuelle. Et il est surtout proposé de revoir significativement les montants de l'IFSE. La quasi totalité des agents des groupes concernés par cette restructuration seront impactés mais les revalorisations les plus importantes concerneront les agents de catégorie C. Je peux vous donner même un exemple. Les agents qui font partie du G8, du groupe 8, c'est le plus bas, ce sont les agents d'exécution, auront une évolution moyenne de 86 % de leur IFSE, ce qui représente 80 € brut par mois. C'est un effort très important et qui surtout est vraiment visible sur la fiche de paye. La délibération précise par ailleurs les conditions d'évolution entre groupes. C'est une délibération assez technique. La délibération précise également les IFSE complémentaires, ce sont des tâches complémentaires, hors mission propre du poste qu’effectuent certains agents. Nous en avions déjà certaines, nous en avons ajoutées, les administrateurs logiciels métiers institutionnels, les ambassadeurs TEE Transition Écologique et Energétique si l’agent s'engage dans ce processus, et au titre de l'attractivité pour les personnels travaillant pour un établissement d'accueil de jeunes enfants. J’ai bien dit que le CIA concernera une prochaine négociation, l'année prochaine, négociation dont font partie aussi les groupes supérieurs G1 et G2 puisque là cela concerne uniquement, sur l’IFSE, les 6 groupes les plus bas.
Monsieur RENELIER
Je vais voter cette délibération, mais j'ai posé en commission la question de savoir quel était l'impact financier sur les collectivités, puisque on a quand même une contrainte qui nous a été rappelée par la Cour des comptes. J'ai compris qu'on avait 500000 € d'augmentation liée à cette délibération sur le budget global. Moi, je me réjouis qu'on s'attaque d'abord à ceux qui font et pas uniquement à ceux qui disent parce que c'est ceux qui font qui, au quotidien en fait, nous impactent. Et je remarque que par cette action, on va valoriser les gens qui vont s'impliquer un peu plus ou se former un peu plus, donc acquérir des compétences différentes. C'est la raison pour laquelle je vote cette délibération.
Madame PRIGENT
C’est un gros travail, j'imagine, Monsieur LALANDE, que cette harmonisation des catégories qui a un effet immédiat de donner de la lisibilité aux agents sur leurs possibilités de progression de carrière. Ce que nous trouvons très intéressant, et bien sûr, nous voterons pour cette délibération, c'est que les salaires les plus bas voient une évolution conséquente, même si effectivement, comme le soulignait Monsieur RENELIER, nous en verrons les conséquences sur l'évolution de la masse salariale, mais il faut aussi savoir reconnaître le travail des agents et nous soutiendrons cette délibération. Merci.
Monsieur FRADIN
Je voulais vraiment remercier la collectivité et remercier les agents de la collectivité, les agents du service des ressources humaines, Monsieur l'adjoint en charge de ce secteur, pour le travail qui a été effectué. Pour bien connaître les collectivités territoriales, pour travailler dans une, je sais ce que sont les salaires, l'engagement, le professionnalisme de nos agents et notamment les agents de catégorie C qui sont au quotidien sur le territoire, qui sont dans les rues, qui sont au contact des abraysiennes, des abraysiens, on parlait de l'accueil tout à l'heure, qui sont derrière le téléphone et qui sont quelquefois invectivés, au service scolaire, en lien avec les enseignants qui ne sont pas toujours simples à gérer, les associations aussi qui ont des demandes au quotidien, ce qui est bien normal bien évidemment, mais qui font un métier compliqué, difficile. Je remercie vraiment la collectivité de cet effort très important pour les agents des catégories C. Et merci à toutes et tous pour ce travail et pour eux.
Monsieur MERCIER
Moi aussi je voulais insister sur cette délibération et peut être inclure aussi la précédente qui pour moi sont le signe d'avancées majeures, d'une vraie reconnaissance du travail de nos agents et de l'ensemble des fonctionnaires. Je ne sais pas s’il faut opposer ceux qui font et ceux qui disent mais parce que je crois que dans cette collectivité de l'échelon le plus haut, je dirais si je peux le dire comme ça, Madame la DGS, aux échelons des agents qui sont des techniques, je sais qu'il y a un investissement important de la part de l'ensemble de ces agents qui ont à cœur de vouloir proposer un service public de qualité. Rappeler peut-être, si c'est nécessaire, que je suis aussi très attentif aux débats nationaux et qu'aujourd'hui nos fonctionnaires ne sont pas toujours très bien traités. Il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires parce que peut-être on imagine qu'ils font un travail que d'autres pourraient faire ou qui n'est pas essentiel. Il faudrait peut-être leurs ajouter des jours de carence d'arrêt maladie parce que les fonctionnaires doivent certainement abuser des arrêts maladie. Je crois que nous on agit en fonction de nos compétences. On avait les possibilités de retraiter la question du temps de travail, de l'organisation du temps de travail, ça a été acté lors de la précédente délibération. Maintenant, on traite la question de la réévaluation sur ces postes qui ne sont pas toujours simples parce qu'effectivement c'est les salaires les plus bas, mais c'est souvent aussi les travaux les plus difficiles qui abîment les corps et, vous le savez, on a été un certain nombre ici à s'opposer à la réforme des retraites qui obligent ces personnes-là qui sont les plus en difficulté professionnelle, qui sont les plus cassés à travailler encore davantage. Je voulais aussi saluer le travail de la collectivité pour accompagner les personnes qui aujourd'hui sont en difficulté sur leur poste, pour pouvoir aller sur d'autres postes, se reformer à des âges où ce n'est pas toujours évident d'accepter de changer de métier et le regard attentif que peut avoir la direction des ressources humaines sur ce sujet me semble à saluer.
Monsieur LALANDE
C'est quand même quelque chose. Nous sommes toujours autant attentifs à la gestion de notre masse salariale. Effectivement, lors des changements d'organisation, des départs à la retraite, nous nous interrogeons systématiquement et en termes d'effectifs il n'y a pas de dérive. Nous contenons le nombre d'agents, il est même en très légère baisse. Mais finalement à avoir des agents bien dans leur travail, on a parlé tout à l'heure des rythmes de travail, la possibilité d'adapter son horaire, son rythme de travail à ce qui est demandé par la hiérarchie, avoir des agents publics parce qu'il n'y a pas que des fonctionnaires, il y a des contractuels aussi, bien payés, c'est gagnant-gagnant et le service public gagne en qualité.
Madame SLIMANI
Ça a été dit, un gros travail par notamment la direction des ressources humaines, mais pas que, notamment aussi la direction générale pour accompagner ce travail collectif avec les agents pour aller vers ces dispositifs améliorés sur la question du temps de travail et sur le régime indemnitaire, et indiquer notre volonté de pouvoir augmenter le régime indemnitaire. Depuis le début de ce mandat nous y travaillons, Monsieur LALANDE le rappelle à l'instant, par une gestion rigoureuse. On l'évoque d'ailleurs, et Madame PRIGENT vous l'évoquez je crois quasiment à chaque débat d'orientation budgétaire, sur le souci du maintien de la masse salariale. C'est ce qui est fait, Monsieur LALANDE le disait, au quotidien par les directrices générales adjointes et Madame la DGS pour être au plus près des questions de recrutement, de mobilité, de formation. Et c'est tout ce travail, engagé maintenant depuis plusieurs années, qui nous permet aujourd'hui financièrement de pouvoir allouer une enveloppe effectivement importante, parce que si on est sur le régime indemnitaire bonus activité, on est à 550000 € et c'est peu ou prou ce qui nous aurait été demandé dans le PLF projeté 2025. Donc, il y a un effort conséquent de la ville en direction des agents, mais c'est absolument aujourd'hui, en tout cas de notre point de vue, nécessaire parce que, notamment pour la catégorie C, le pouvoir d'achat est quand même de plus en plus contraint. Et on voit tous les jours malheureusement autour de nous avec les différents impacts, COVID, crise économique, inflation, la difficulté que c'est pour les uns et les autres. Cet effort-là est donc assumé. Il sera maîtrisé parce qu'évidemment, quand on parle de régime indemnitaire, ce n'est pas une fois. La prime d'activité, nous l'avions versée d'ailleurs à 100 %, mais une prime, c'est une fois par an. Ça a été une fois en début d'année 2024. Le régime indemnitaire, c'est tous les ans. C'est un effort vraiment conséquent pour la collectivité mais au bénéfice des agents de Saint-Jean.de Braye. Au total, je rappelle la prime pouvoir d'achat, c'était 223000 €. L'effort, je ne suis pas sûr qu'il soit le même dans toutes les collectivités territoriales. C'est un choix assumé. Nous avons très régulièrement indiqué que nous croyons fortement au service public. Voilà, on ne fait pas que le dire, on l'applique aussi.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Applaudissements
20241220CM160 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Jusqu’à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, les policiers municipaux bénéficiaient dans le cadre de leur régime indemnitaire de : - L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) applicable aux fonctionnaires relevant des catégories B et C ou l’indemnité spéciale de fonction (ISF) composée d’une part fixe. - L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) applicable aux seuls fonctionnaires de catégorie C depuis la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B depuis le 1er septembre 2022.
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue à compter du 1er janvier 2025 une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE) au profit des agents relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Il étend, à l’ensemble des fonctionnaires, l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants : - 33 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, - 32 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des agents de police municipale, - 30 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des garde-champêtres.
La part fixe est versée mensuellement.
La part variable tient compte de l’engagement et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.
L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’ISFE dans la limite des montants annuels suivants :
- 9 500 € pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 € pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 € pour le cadre d’emplois des agents de police municipale,
- 5 000 € pour le cadre d’emplois des garde-champêtres.
La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle peut être complétée par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuelle perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà de la limite des 50 % mais dans la limite du montant plafond prévu par le décret.
Mise en application à Saint-Jean de Braye :
En tenant compte des réévaluations connues pour le service de la police municipale au cours des 3 dernières années, il est proposé de faire évoluer la rémunération des agents de la police municipale à hauteur de 30 € brut mensuel.
Ce scénario prend en compte la rémunération actuelle des agents (Indice majoré + IAT) et une évolution identique pour chaque agent permettant de garder une cohérence avec l’organigramme présenté au CST.
Pour les agents dont le taux maximum réglementaire ne permettrait pas un maintien de la rémunération actuelle, application sera faite du dispositif de sauvegarde avec l’ISFE variable versée mensuellement.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, les policiers municipaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre en œuvre l’évolution du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025.
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Monsieur LALANDE
Tous les fonctionnaires ne sont pas des bénéficiaires du RIFSEEP et notamment la police municipale. Le corps des policiers municipaux n’a pas de RIFSEEP. Un décret sorti le 26 janvier 2024 qui sera effectif au 1 janvier 2025, change une partie des primes, la transforme en une nouvelle prime qui ressemble comme deux gouttes d'eau au RIFSEEP qui s'appelle l’ISFE, avec une part fixe qui est liée à la fonction également, qui représente environ un tiers du traitement indiciaire et une part variable qui est la manière de servir qui ressemble comme deux gouttes d'eau au CIA, avec une limite à 50 % des plafonds réglementaires par grade qui vous est indiqué dans la délibération. En adaptant le nouveau dispositif et en tenant compte des dernières et récentes évolutions que nous avions effectuées du régime indemnitaire de la police municipale ces deux dernières années, chaque policier percevra 30 € bruts mensuels de plus par mois.
Monsieur ROBIN
Effectivement 30 €, qu'est-ce que c'est par rapport au travail qu'ils ont actuellement à faire en ce moment, et même malgré tout, on voit encore ces derniers temps, ils mettent leurs vies en jeu. Donc c'est vraiment le minimum qu'on peut faire.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 20241220CM161 – MISE EN PLACE DU "BONUS ATTRACTIVITÉ" POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un « bonus attractivité » a été créé à destination des collectivités locales gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu). En contrepartie, les collectivités s’engagent à offrir une revalorisation de rémunération pérenne aux agents travaillant dans ces structures soit 125 € brut par mois.
La municipalité a fait le choix de mettre en place le « bonus attractivité » pour les personnels de la petite enfance et notamment pour les assistantes maternelles qui font l’objet d’une délibération propre n’étant pas éligibles au RIFSEEP.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF),
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la mise en œuvre du « bonus attractivité » pour les assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2025.
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Monsieur LALANDE
Les assistantes maternelles ne bénéficient pas non plus du RIFSEEP, nous avons fait le parallèle avec les agents travaillant dans le secteur de la petite enfance qui touchent une IFSE complémentaire. J'en ai parlé tout à l'heure brièvement. Les assistantes maternelles bénéficieront également d'un bonus d'attractivité de 125 € par mois, qui est le même montant que l’IFSE complémentaire. Il est proposé au conseil municipal de mettre en place ce bonus attractivité pour les assistantes maternelles à compter du 1 janvier 2025.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 20241220CM162 - ACTUALISATION DE L'INDEMNISATION DES AGENTS RELEVANT DE MISSIONS ITINÉRANTES
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 étend aux agents des collectivités et établissements publics locaux la simplification des conditions et des modalités de règlement des frais de déplacement temporaires mis en place pour les agents de l’Etat en actualisant les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Par délibération n°2016/122 du conseil municipal du 4 juillet 2016, la collectivité a mis en place les remboursements des frais de déplacement professionnel, régis par le décret n°2001-654, et son article 14, précisant la procédure en vigueur pour les remboursements des frais de déplacement pour les agents ayant des fonctions itinérantes.
Les missions itinérantes sont des missions ou fonctions qui exigent obligatoirement le déplacement régulier et récurrent de l’agent d’un site à un autre pendant sa faction de travail (de l’arrivée au départ de l’agent).
Dans ce cadre, les indemnités forfaitaires pour les agents exerçant des missions itinérantes régulières ont été mises en place.
Cette indemnité prend différentes formes : indemnité forfaitaire pour utilisation d’un véhicule personnel, remboursement intégral du titre de transport pour les agents bénéficiant d'une prise en charge du titre pour les trajets entre son domicile et le lieu de travail ou le bénéfice de brancher le véhicule électrique personnel sur une des bornes à usage interne de la collectivité de la Maison des Longues Allées.
La collectivité indemnise les agents qui se déplacent à l’intérieur de la commune, pouvant utiliser ou non le réseau de transports en commun, par le remboursement des frais occasionnés lors de l’utilisation de leur véhicule personnel, lorsque le nombre de véhicules affectés à un service est trop faible et que l'utilisation du réseau de transport en commun est impossible ou peu opportun.
L'attribution de cette indemnité est fonction du nombre de kilomètres annuels parcourus, la fréquence et le nombre de déplacements hebdomadaires.
Le montant est calculé et réactualisé selon l'arrêté ministériel du 28 décembre 2020 qui fixe actuellement le montant maximum annuel à 615 €.
Mise en place de 4 tranches avec un montant de base minimum :
- entre 80 et 300 km : 80 euros
- entre 301 et 500 kms : 100 euros
- entre 501 et 1000 kms : 120 euros
- plus de 1001 kms : 165 euros
Ce montant sera majoré selon le nombre de déplacements hebdomadaires et le nombre de kilomètres parcourus annuellement :
Forfait de la tranche x nombre de déplacements majoré x nombre de km majoré
Exemple : un agent fait 5 déplacements hebdomadaires pour un kilométrage annuel de 450 kilomètres : forfait de base : 100 euros
calcul : 100 x 1,05 déplacements x 1,0450 kilomètres = 109,83 euros
Pour les déplacements inférieurs à 80 km, le montant de l’indemnité est calculé comme suit :
nombre de km x nombre de déplacements majoré x nombre de km majoré Exemple : un agent fait 29,6 kilomètres dans l’année:
calcul : 29,6 x 1,01 déplacements x 1,00296 kilomètres = 29,98 euros
L’indemnité est versée en février N+1 selon un état récapitulatif annuel établi, daté et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et le directeur de la direction concernée puis transmis à la direction des ressources humaines accompagné d’un ordre de mission permanent et d’une copie de la carte grise. Il convient d’actualiser le tableau des fonctions reconnues comme itinérantes sur le territoire à compter du 1er janvier 2025 :
Service Désignation de poste
Pôle vie associative sportive,
culturelle et engagement
républicain
Directeur-trice
Educateurs sportifs
Pôle Education et Famille Directeur-trice
Pôle Education et Famille
Service petite enfance
Responsable service petite enfance
Responsable structure et adjoint au responsable
(crèche collective, multi-accueil)
Soutien administratif et pédagogique
Responsable RPE et adjoint RPE
Agents itinérants (dit « volant »)
Assistant-tes Maternels
Médecin pédiatre
Psychologue
Pôle Education et Famille
Animation
Responsable service animation
Coordinateur périscolaire, accueils de loisirs
Animateurs-trices permanents (et remplaçant du
permanent)
Agents itinérants (dit « volant »)
Pôle Education et Famille
Espace accueil familles – Affaires
scolaires-
Restauration
Responsable service affaires scolaires et adjoint
Coordinateur ATSEM
Coordinateur restauration
Agents itinérants (dit « volant »)
Pôle Développement du Territoire
et Patrimoine Service ménage
Agents intervenant de façon régulière dans des sites
distants en plus de leur lieu d'affectation
Agents itinérants (dit « volant »)
Pôle Développement du Territoire
et Patrimoine
Service Aménagement et
Urbanisme
Agent itinérant dans le cadre de mutualisation de
moyens entre communes
Pôle cohésion sociale, solidarité,
emploi
Responsable service politique de la ville et prévention
Responsable service jeunesse, éducation populaire
et emploi
Police Municipale Agents de surveillance des écoles
Pôle Ressources DRH Conseiller numérique
A noter que :
les agents utilisant leur véhicule personnel doivent s’assurer personnellement contre les risques encourus. la fiche de poste mentionne que des missions itinérantes sont rattachées.
Remboursement intégral du titre de transport pour les agents bénéficiant d'une prise en charge de ce titre pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail
Les agents utilisant les moyens de transport en commun pour leurs déplacements à l'intérieur de la commune bénéficieront d'une prise en charge intégrale de leur titre, sur présentation des justificatifs, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou annuel.
Les abonnements seront pris en charge sur la base du tarif le moins onéreux. Utilisation du véhicule personnel électrique avec autorisation de brancher son véhicule sur une des bornes de rechargement à usage interne de la collectivité
Les agents utilisant leur véhicule personnel électrique devront transmettre courant janvier, une copie de leur carte grise d’immatriculation mentionnant le type d’énergie en P3 (exemples : EE, EL, EM, GL…).
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération n° 20220923CM120 du conseil municipal du 23 septembre 2022,
- d’actualiser à compter du 1er janvier 2025 les fonctions reconnues comme itinérantes sur le territoire
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Monsieur LALANDE
C'est une mise à jour. Je rappelle que le principe de cette mission itinérante exige obligatoirement le déplacement régulier et récurrent d'un agent d'un site à un autre pour son travail avec son véhicule personnel. Vous avez une formule de calcul qui est définie par un texte de 2007. Par ailleurs, il est précisé que tous les agents se déplaçant en transport en commun pour leur travail disposeront également du remboursement intégral et les personnels propriétaires d'un véhicule électrique pourront utiliser les bornes de rechargement à usage interne de la ville. Cette délibération est une mise à jour des fonctions qui peuvent bénéficier de cette indemnité. Au pôle éducation famille, ce sera la responsable service petite enfance et l'agent en soutien administratif et pédagogique. Pour le pôle vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, la secrétaire générale adjointe. Quelques statistiques, par exemple, en 2024, il y a eu 19 bénéficiaires pour un total de 1665 €.
Monsieur ROBIN
Je me posais la question. Au niveau de l'énergie, le prix parait raisonnable, mais au niveau intégral, usure, voiture y compris, ça me semble un peu juste quand même.
Monsieur LALANDE
On a déjà eu le débat sur les remboursements aussi des nuitées, tout ça, ce sont des textes qui s'appliquent à la fonction publique. C’est un décret de 2007 qui nous oblige, on n'a pas le choix.
Monsieur RENELIER
On a discuté dans la commission finances, effectivement, les indemnités kilométriques données par les impôts sont beaucoup plus élevées que les frais qu'on donne au niveau de l'administration. D'ailleurs, c'est un peu surprenant. Par contre, je me suis posé une question complémentaire auquel je n'ai pas la réponse. Est-ce que, dans le cadre des frais auprès de sa déclaration individuelle, un agent territorial peut déduire les 10 % du montant de ses frais qui sont rajoutés à son salaire ?
Madame SLIMANI
Écoutez, on prend la question et on vous apportera la réponse, peut-être sur la prochaine commission. La proposition est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM163 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste de G8 Assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- de créer un poste de G8 Assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- d’ouvrir le poste de G3 Responsable restauration au cadre d’emploi des agents de maîtrise, grade d’entrée agent de maîtrise ou technicien, grade de sortie agent de maîtrise principal ou technicien principal 1ère classe
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Monsieur LALANDE
C'est vrai que c'est plus logique de partir du tableau des emplois puisque le tableau des effectifs englobe le tableau des emplois. Cette fois ci, de toute façon, vous en avez deux fois deux. Comme tous les ans en fin d'année, nous devons voter un tableau des emplois et un tableau des effectifs au 31 décembre 2024 qui seront annexés au futur au compte administratif 2024, et deux autres tableaux au 1 janvier 2025 qui eux seront annexés au budget primitif 2025.
Concernant le tableau des emplois au 31 décembre 2024, il y a quelques modifications que l'on connaît, que je vous présente régulièrement, des créations de postes ou des recalibrages. Au 1 janvier 2025, vous voyez les conséquences de la délibération que nous avons passé tout à l'heure sur le RIFSEEP, avec les créations des groupes de fonctions et toutes les modifications de postes présentés tout à l'heure en annexe. Le corollaire, effectivement, on prend une délibération sur le RIFSEEP, on regarde à nouveau les groupes de fonctions, on est obligé de prendre un tableau des emplois qui correspond à ce nouveau dispositif. Je vais peut-être continuer le tableau des effectifs, c'est le corollaire pareil au 31 décembre au 1 janvier. Alors il acte des suppressions et des créations, parce que le tableau des effectifs, on le voit principalement une fois par an concernant toutes les suppressions dans le tableau des emplois. Lors du dernier conseil municipal, on l'avait évoqué. C’est la différence qui existe entre ces deux tableaux ce soir.
La proposition est adoptée à l’unanimité. POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 0002 01/02/2019 2019-009 A attachÈ /ingÈnieur territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION 0003 18/12/2020 2020-192 A attachÈ /ingÈnieur territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 0004 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rÈdacteur territorial/ animateur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial / animateur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS 0007 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 0008 20/12/2019 2019-233 A attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 0010 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES 29/11/024 A attachÈ territorial - contrat de projet attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-Èducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio Èducatif ou rÈdacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-Èducatif territorial ou
rÈdacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-Èducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio Èducatif ou rÈdacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-Èducatif territorial ou
rÈdacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES 0018 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER 0058 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES 0100 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0101 18/12/2020 2020-192 A/B RÈdacteur / attachÈ territorial RÈdacteur Territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
31/12/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12
PERMANENTS PERMANENTS
EMPLOIS
PERMANENT
EMPLOIS NON
PERMANENTS
31/12/2024
PERMANENTS PERMANENTS PERMANENT PERMANENTS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
31/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le PubliÈ le
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON EMPLOIS NON EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON EMPLOIS NON ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 0102 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES 0107 27/06/2022 20220627CM104 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION 0108 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 A attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rÈdacteur - Contrat de projet rÈdacteur territorial principal de 1e classe rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 0116 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE 0117 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0119 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0120 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0121 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0122 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE 0201 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial/bibliothÈcaire territorial attachÈ ou bibliothÈcaire territorial attachÈ principal ou bibliothÈcaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS 0202 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN 0203 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothÈcaire bibliothÈcaire territorial bibliothÈcaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial AttachÈ principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN 0206 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION 0207 04/06/2021-2022Ö.. 2021-077 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 0213 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0215 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou Èducateur des APS animateur principal 1e classe ou
Èducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0216 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou Èducateur des APS animateur principal 1e classe ou
Èducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0217 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0218 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0219 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0220 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal NON TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0223 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0225 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
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ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
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PERMANENTS
EXISTANTS
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PERMANENTS
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PERMANENT
S POURVUS
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PERMANENTS
POURVUS
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / PuÈriculteur / AttachÈ EJE / PuÈriculteur EJE de classe exceptionnelle / PuÈriculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial rÈdacteur principal de 2e classe attachÈ territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B/C technicien territorial/agent de maitrise technicien territorial/agent de maitrise technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal OUI TC 1 0
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION 0305 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puÈricultrices puÈricultrice territoriale puÈricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE 0308 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants (EJE) Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK 0312 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/adjoint
d'animation/rÈdacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rÈdacteur territorial /
animateur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants puÈricultrice territoriale ou EJE territoriale puÈricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE 0314 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
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PERMANENTS
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EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0340 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0511 05/04/2024 20240405CM035 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PEF G8 AGENT POLYVALENT 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
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ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
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PEF G8 ANIMATEUR 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0513 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0514 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
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ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
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PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
Page 7 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 LINGER 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0515 16/09/2023 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME 0601 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES 0602 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingÈnieur/attachÈ territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI 0604 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur/attachÈ territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
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PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe NON TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0619 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0647 22/12/2023 20231222CM166 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 0623 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique ‡ agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 0 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0646 01/02/2019 2019-009 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 0
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0728 29/09/223 20230929CM110 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0731 05/04/2024 20240405CM035 B/C rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MACON 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0657 29/09/2024 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC mÈdecin OUI NC 1 1 NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0
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PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement rÈpublicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE PÙle dÈveloppement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 Total gÈnÈral 481 48 442 16
*le grade de sortie sera modifiÈ au dÈpart de l'agent ayant le grade rÈfÈrencÈ total 481 48 442 16
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EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM163-DE 20241220CM164 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal. Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 5 avril 2024, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe
- 2 postes de rédacteur
- 4 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
- 7 postes d’adjoint administratif
- 1 poste d’ingénieur
- 1 poste de technicien principal 1ère classe
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 8 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- 1 poste d’animateur principal 1ère classe
- 1 poste d’animateur principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe
- 6 postes de gardien-brigadier
- et de créer :
- 4 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste de technicien principal 2ème classe - 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 11 postes d’adjoint technique
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale
- 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe
- 1 poste d’animateur
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- 2 postes d’adjoint d’animation
- 1 poste de chef de service de PM
- 5 postes de brigadier-chef principal
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité. effectif effectif effectif effectif
thÈorique
anciennement
"budgÈtaires"
budgÈtÈ
anciennement
"rÈÈl"
thÈorique
anciennement
"budgÈtaires"
budgÈtÈ
anciennement
"rÈÈl"
A. Directeur gÈnÈral des services 1 1 1 1
A. Directeur gÈnÈral adjoint 2 2 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 1 2 2
SOUS-TOTAL 6 5 6 6
A. AttachÈ hors classe 0 0 0 0
A. AttachÈ principal* 8 7 8 8
A. AttachÈ* 14 12 14 13
B. RÈdacteur prin 1Ëre cl 7 6 6 5
B. RÈdacteur prin 2Ë cl 2 2 1 1
B. RÈdacteur ** 13 7 11 8
C. Adjoint adm. prin. 1Ëre classe ***** 28 27 32 31
C. Adjoint adm. prin. 2Ëme classe 12 10 8 7
C. Adjoint administratif*** ***** 19 10 12 8
SOUS-TOTAL 103 81 92 81
A. IngÈnieur principal * 5 5 5 4
A. IngÈnieur* 2 1 1 1
B. Technicien principal 1Ëre classe ** 4 2 3 2
B. Technicien principal 2Ë classe ** 1 1 2 2
B. Technicien ** 3 2 3 2
C. Agent de maÓtrise principal 17 16 18 16
C. Agent de maÓtrise 18 16 16 15
C. Adjoint tech prin. 1Ëre classe 52 51 44 43
C. Adjoint tech prin. 2Ëme classe 21 21 20 19
C. Adjoint tech. ***** *** 94 88 105 95
SOUS-TOTAL 217 203 217 199
A. PuÈricultrice 2 2 2 2
A. MÈdecin de 1Ëre classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-Èducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puÈr. Cl sup. 9 9 8 7
B. Auxiliaire de puÈr. Cl normale 6 6 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 1iËre classe 9 9 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 2Ëme classe ***** 5 5 6 6
SOUS-TOTAL 41 41 42 41
A. BibliothÈcaire Principal 1 1 1 1
A. BibliothÈcaire 1 1 1 0
B. Assistant de conservation principal 1Ëre classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2Ëme classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1Ëre cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2Ëre cl. 1 0 0 0
C. Adjoint du patrimoine 1 1 1 1
SOUS-TOTAL 17 16 16 15
B. Animateur ppal 1e 3 2 2 2
B. Animateur ppal 2e 2 2 1 1
B. Animateur * 1 1 2 2
C. Adjoint d'animation ppal 1Ëre cl. 9 9 8 8
C. Adjoint d'animation ppal 2Ëme cl. 2 2 3 3
C. Adjoint d'animation ***** *** 55 52 57 50
SOUS-TOTAL 72 68 73 66
B. Educateur des A.P.S. principal de 1Ë classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2Ë classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1Ë cl 1 1 1 1
B. Chef de service de PM 0 0 1 1
C. Brigadier-chef principal 7 4 12 12
C. Gardien-Brigadier 8 8 2 1
SOUS-TOTAL 16 13 16 15
CATEGORIE A 49 44 48 45
CATEGORIE B 64 53 61 54
CATEGORIE C 365 336 359 330
Assistantes maternelles 13 13 13 13
TOTAL 491 446 481 442
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024
01/05/2024 31/12/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM164-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM164-DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024 ID : 045-214502841-20241220-20241220CM164-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM164-DE 20241220CM165 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2025
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- -des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer les groupes de fonction suivants en remplacement des cotations : - Groupe Direction Générale dit GDG
- Groupe Management Stratégique dit GMS
- Groupe Management Opérationnel / Décisionnel dit GMOD
- Groupe Management de Proximité et Transverse dit GMPT
- Groupe Management De Soutien dit GMDS
- Groupe Coordination et Expertise dit GCE
- Groupe Technicité dit GT
- Groupe Opérationnalité dit GO
- de modifier les postes comme présenté en annexe
- de supprimer le poste de G5 Coordonnateur Restauration, grade d’entrée agent de maîtrise, grade de sortie agent de maîtrise principal à temps complet
- de supprimer 3 postes d’assistantes maternelles
********************
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER). annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES GDG 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION GMS 0002 01/02/2019 2019-009 A attachÈ /ingÈnieur territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION GMS 0003 18/12/2020 2020-192 A attachÈ /ingÈnieur territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE GMS 0004 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI GMOD 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rÈdacteur territorial/ animateur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial / animateur territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL GMOD 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS GMPT 0007 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE GMOD RESPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERES 0008 20/12/2019 2019-233 A attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION GMPT RESPONSABLE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION GMOD 0010 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL GMPT CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES GMPT 0059 29/11/024 A attachÈ territorial - contrat de projet attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE GMPT 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION GCE CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-Èducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio Èducatif ou rÈdacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-Èducatif territorial ou
rÈdacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION GCE CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-Èducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio Èducatif ou rÈdacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-Èducatif territorial ou
rÈdacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS GMDS ADJOINT AU REPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES, ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES GCE 0018 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE GCE REFERENT REUSSITE EDUCATIVE ET PREVENTION 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT OFFICIER D'ETAT CIVIL 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT OFFICIER D'ETAT CIVIL 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT OFFICIER D'ETAT CIVIL 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT GO ASSISTANT ADMINISTRATIF 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER GO 0058 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES GDG 0100 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE GMS 0101 18/12/2020 2020-192 A/B RÈdacteur / attachÈ territorial RÈdacteur Territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES GMS 0102 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE GMOD RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rÈdacteur territorial / AttachÈ territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL GMOD RESPONSABLE SERVICE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GMOD RESPONSABLE SERVICE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES GMOD RESPONSABLE SERVICE DEVELOPPEMENT RH 0107 27/06/2022 20220627CM104 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION GMPT 0108 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GMPT 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/202 20627CM104 A attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES GMPT 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH GMPT RESPONSABLE ACCUEIL - ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
01/01/2025 mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps PERMANENT
EMPLOIS
NON
PERMANENT
EMPLOIS
PERMANENT
EMPLOIS NON
PERMANENTS
01/01/2025
DUREE TEMPS DE
TC=temps PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENTS
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 01/01/2025 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le
01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/202 01/01/2025 5 5 5 5 5 5
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON NON EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT EMPLOIS NON EMPLOIS NON PERMANENTS PERMANENTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC GMDS 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE GMPT 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rÈdacteur - Contrat de projet rÈdacteur territorial principal de 1e classe rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES GCE EXPERT RH - PROTECTION SOCIALE 0116 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE GCE EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0117 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE GCE EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE COMPTABLE 0119 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE COMPTABLE 0120 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE COMPTABLE 0121 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS 0122 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE GT GESTIONNAIRE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION GT 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE GT OPERATEUR REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE GMS 0201 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial/bibliothÈcaire territorial attachÈ ou bibliothÈcaire territorial attachÈ principal ou bibliothÈcaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS GMS 0202 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN GMS 0203 17/12/2021 2021-182 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION GMOD RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothÈcaire bibliothÈcaire territorial bibliothÈcaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE GMPT 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial AttachÈ principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN GMPT 0206 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION GMPT CHARGE DE PROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE 0207 04/06/2021-2022Ö.. 2021-077 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL GMDS 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION GMDS ASSISTANT DE POLE 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE GCE 0213 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE GCE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF GCE 0215 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou Èducateur des APS animateur principal 1e classe ou
Èducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF GCE 0216 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou Èducateur des APS animateur principal 1e classe ou
Èducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0217 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0218 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0219 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0220 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE GCE COORDINATEUR APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS 0223 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0225 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GO CHARGE D'ACCUEIL 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE GT 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT GO 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES GO 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT ASSISTANT-E DE GESTION 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE GMOD RESPONSABLE SERVICE PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / PuÈriculteur / AttachÈ EJE / PuÈriculteur EJE de classe exceptionnelle / PuÈriculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES GMOD RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION GMOD RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B/C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION GMOD 0305 01/02/2019 2019-009 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ territorial OUI TC 1 1
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMPT 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puÈricultrices puÈricultrice territoriale puÈricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMPT 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE GMPT 0308 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants (EJE) Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK GMPT 0312 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX GMPT 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACE ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/adjoint
d'animation/rÈdacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rÈdacteur territorial /
animateur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMDS 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMDS 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants puÈricultrice territoriale ou EJE territoriale puÈricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION GMOD 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 0 0
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE GMDS 0314 01/02/2019 2019-009 A Èducateur de jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants Èducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE GCE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION GMDS ASSISTANT DE POLE 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS GCE COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS GCE COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS GCE COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation ‡ animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0340 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0511 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 AGENT POLYVALENT GO ASSISTANT LOGISTIQUE 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ANIMATEUR GT 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0513 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0514 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 5 de 10
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
Page 6 de 10
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puÈriculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puÈriculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puÈriculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 LINGER GO 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0515 16/09/2023 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES GDG 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME GMOD 0601 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES GMOD 0602 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE GMOD 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingÈnieur/attachÈ territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI GMOD 0604 18/12/2020 2020-192 A ingÈnieur/attachÈ territorial attachÈ ou ingÈnieur territorial attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE GMOD ADJOINT AU DST - PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attachÈ territorial attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attachÈ/rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial attachÈ principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT GMPT RESPONSABLE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME GMPT RESPONSABLE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingÈnieur territorial ingÈnieur territorial ingÈnieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS GMPT 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE GMPT RESPONSABLE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS GMPT RESPONSABLE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE GMPT RESPONSABLE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX GMPT RESPONSABLE SERVICES SUPPORT 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN GMPT RESPONSABLE VOIRIE ET SIGNALISATION 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 0
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT GMPT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT GMPT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC GCE DESSINATRICE PROJETEUSE 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION GMDS ASSISTANT DE POLE 0619 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0647 22/12/2023 20231222CM166 C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER GCE CHARGE D'ACTION FONCIERE 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE GCE COORDINATEUR MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE GO AGENT MENAGE VOLANT 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES GCE REFERENT RISQUES MAJEURS 0623 01/02/2019 2019-009 B rÈdacteur territorial rÈdacteur territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rÈdacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE GCE COORDINATEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE GCE COORDINATEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique ‡ agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE GCE COORDINATEUR MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE GCE COORDINATEUR CHAUFFAGE PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE GCE COORDINATEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE GCE COORDINATEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN GCE COORDINATEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT GCE COORDINATEUR MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE GCE COORDINATEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE GCE COORINATEUR PRODUCTION HORTICOLE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES GT ARBORISTE GRIMPEUR 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation GCE COORDINATEUR VOIRIE 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation GCE COORDINATEUR SIGNALISATION 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0646 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0728 29/09/223 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION GO AGENT D'ACCUEIL 0731 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION GT CHARGE DE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT GT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN GT 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ELECTRICIEN 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ARBORISTE GRIMPEUR 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT SERIGRAPHE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT VERIFICATEUR TECHNIQUE ET CONFORMITES REGLEMENTAIRES 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ARBORISTE GRIMPEUR 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ELECTRICIEN 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT DE VOIRIE 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT DE VOIRIE 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX GO AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE GO AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT GO MAGASINIER 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT ASSISTANT-E DE GESTION 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022Ö. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT GO ASSISTANT ADMINISTRATIF 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT AGENT LOGISTIQUE 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT DE VOIRIE 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT AGENT LOGISTIQUE 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT DE VOIRIE 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT CONDUCTEUR POIDS LOURD POLYVALENT 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT AGENT LOGISTIQUE 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE GO AGENT PRODUCTION HORTICOLE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE GO AGENT PRODUCTION HORTICOLE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE GO AGENT PRODUCTION HORTICOLE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 MACON GO AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER GT MENUISIER METALLIER SERRURIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER GT MENUISIER METALLIER SERRURIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE GT 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE GT 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER GT 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
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DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N∞ Poste EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du n∞ dÈlibÈration CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrÈe Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0657 29/09/2024 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT GO 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 0 0
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 0 0
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 0 0
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC mÈdecin OUI NC 1 1 NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0 NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B Èducateur des APS Èducateur des APS Èducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement rÈpublicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE PÙle dÈveloppement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de
2e classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de
1e classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
Total gÈnÈral 477 48 441 16
*le grade de sortie sera modifiÈ au dÈpart de l'agent ayant le grade rÈfÈrencÈ
total 477 48 441 16
Page 10 de 10
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DUREE TEMPS DE
EnvoyÈ en prÈfecture le 24/12/2024
ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 DUREE TEMPS DE DUREE TEMPS DE ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024 ReÁu en prÈfecture le 24/12/2024
PubliÈ le TRAVAIL TRAVAIL TC=temps TC=temps EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS N EMPLOIS NON PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT
ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE complet/TNC=tem complet/TNC=tem ps non complet ps non complet S EXISTANTS S EXISTANTS ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE ID : 045-214502841-20241220-20241220CM165-DE 20241220CM166 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer :
- 1 poste de technicien principal 1ère classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint technique
- 3 postes d’assistante maternelle
- et de créer :
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
********************
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER) effectif effectif effectif effectif
thÈorique
anciennement
"budgÈtaires"
budgÈtÈ
anciennement
"rÈÈl"
thÈorique
anciennement
"budgÈtaires"
budgÈtÈ
anciennement
"rÈÈl"
A. Directeur gÈnÈral des services 1 1 1 1
A. Directeur gÈnÈral adjoint 2 2 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 2 2 2
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
A. AttachÈ hors classe 0 0 0 0
A. AttachÈ principal* 8 8 8 8
A. AttachÈ* 14 13 14 13
B. RÈdacteur prin 1Ëre cl 6 5 6 5
B. RÈdacteur prin 2Ë cl 1 1 1 1
B. RÈdacteur ** 11 8 11 8
C. Adjoint adm. prin. 1Ëre classe ***** 32 31 32 31
C. Adjoint adm. prin. 2Ëme classe 8 7 8 7
C. Adjoint administratif*** ***** 12 8 12 8
SOUS-TOTAL 92 81 92 81
A. IngÈnieur principal * 5 4 5 4
A. IngÈnieur* 1 1 1 1
B. Technicien principal 1Ëre classe ** 3 2 2 2
B. Technicien principal 2Ë classe ** 2 2 2 2
B. Technicien ** 3 2 3 2
C. Agent de maÓtrise principal 18 16 18 16
C. Agent de maÓtrise 16 15 15 14
C. Adjoint tech prin. 1Ëre classe 44 43 44 43
C. Adjoint tech prin. 2Ëme classe 20 19 22 20
C. Adjoint tech. ***** *** 105 95 104 96
SOUS-TOTAL 217 199 216 200
A. PuÈricultrice 2 2 2 2
A. MÈdecin de 1Ëre classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-Èducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puÈr. Cl sup. 8 7 8 7
B. Auxiliaire de puÈr. Cl normale 8 8 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 1iËre classe 8 8 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 2Ëme classe ***** 6 6 6 6
SOUS-TOTAL 42 41 42 41
A. BibliothÈcaire Principal 1 1 1 1
A. BibliothÈcaire 1 0 1 0
B. Assistant de conservation principal 1Ëre classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2Ëme classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1Ëre cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2Ëre cl. 0 0 0 0
C. Adjoint du patrimoine 1 1 1 1
SOUS-TOTAL 16 15 16 15
B. Animateur ppal 1e 2 2 2 2
B. Animateur ppal 2e 1 1 1 1
B. Animateur * 2 2 2 2
C. Adjoint d'animation ppal 1Ëre cl. 8 8 8 8
C. Adjoint d'animation ppal 2Ëme cl. 3 3 3 3
C. Adjoint d'animation ***** *** 57 50 57 50
SOUS-TOTAL 73 66 73 66
B. Educateur des A.P.S. principal de 1Ë classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2Ë classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1Ë cl 1 1 1 1
B. Chef de service de PM 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 12 12 12 12
C. Gardien-Brigadier 2 1 2 2
SOUS-TOTAL 16 15 16 16
CATEGORIE A 48 45 48 45
CATEGORIE B 61 54 60 54
CATEGORIE C 359 330 359 332
Assistantes maternelles 13 13 10 10
TOTAL 481 442 477 441
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2025
31/12/2024 01/01/2025
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS 20241220CM167 - ETAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article 93 de la Ioi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action, introduit dans le code général des collectivités territoriales l’article L2123-24-1-1 du CGCT, qui impose désormais à la collectivité d’élaborer et de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. Cet état récapitulatif a donc une valeur purement informative et ne constitue pas un élément du budget. Ce rapport est présenté, pour information, avant le vote du projet de budget primitif.
Nom Prénom
Libellé du mandat
et des
désignations
Indemnités
brutes versées
en 2023 (en €)
Indemnités
brutes versées
en 2024 (en €)
ACQUART Anne-Marie Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
AUBOURG-DEVERGNE Léa Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
BAZOUNGOULA Hyacinthe Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 €
BOUAYADINE Jaouad Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
BOURET Christine Conseillère Municipale 875,94 € 887,76 €
BURY-DAGOT Véronique Adjointe au maire 11753,46 € 11912,28 € CHENEAU Frédéric Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 €
DE LA FOURNIERE Olivier Adjoint au maire 11753,46 € 6551,75 €
sortie au
18/07/2024
DE LA
ROCHEFOUCAULD Mehdi Conseiller Municipal 2983,99 € sortie au
15/10/2023
FRADIN Franck Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 € GIRARD Catherine Adjointe au maire 11753,46 € 11912,28 €
HADROT Laurence Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
HUROT Ghislaine Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
JALLET Brigitte Adjointe au maire 11753,46 € 11912,28 €
JAVOY Pascal Conseiller Municipal 875,94 € 27,13 €
sortie au
11/01/2024
KAMENDJE
TCHOKOBOU
Blaise Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
LALANDE Patrick Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 €
LAUTHIER Sylvie Conseillère Municipale
863,10 €
arrivée le
12/01/2024 77
LAVIALLE Christophe Adjoint au maire 11753,46 € 11192,28 €
LEMAY Laurence Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
LUCIUS Timothé Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 € MARINAULT Jean-Claude Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
MARTIN-CHABBERT Colette Adjointe au maire 11753,46 € 6717,20 €
sortie au
23/07/2024
MASSON Matthieu Conseiller Municipal 1722,44 €
arrivée le
19/07/2024
MERCIER Romain Conseiller Municipal
puis Adjoint au
Maire
3776,64 € 5261,77 €
MOINDROT Françoise Conseiller Municipal
4514,60 €
arrivée le
26/10/2023 –
régularisation
janvier 2024
MOREAU Florence
Conseillère
Municipale puis
Adjointe au Maire
3776,64 € 5938,63 €
MORICONI Adeline Conseillère Municipale
1669,28 €
arrivée le
24/07/2024
OUARAB Saad Conseiller Municipal 875,94 € 887,76 €
PERIN Lydie Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
PRIGENT Karine Conseillère Municipale 875,94 € 887,76 €
RENELIER Jean- Emmanuel Conseiller Municipal 875,94 € 887,76 €
ROBIN Jean-Noel Conseiller Municipal 875,94 € 887,76 €
ROUSSILLAT Céline Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
RUFFIOT-MONNIER Pierre-Cecil Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 € SIZARET Christophe Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 € SLIMANI Vanessa Maire 35931,84 € 36417,36 €
TAFFOUREAU
MILOSEVIC Carine
Conseillère
Municipale 875,94 € 887,76 €
VILLOING Maxime Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente, 78
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport portant sur les indemnités des élus au titre des années 2023 et 2024, présenté à titre informatif.
********************
Madame SLIMANI
Nous avions fait 2022, nous avons omis 2023 donc on rectifie 2023 et 2024.
Le conseil municipal prend acte. 79
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024
Décision 2024/0252 du 4 novembre 2024 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Madame Sabrina PERDOUX pour le logement d’urgence meublé situé 32 rue de la Mairie, côté droit à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de 3 mois et un jour, du 31 octobre 2024 au 1er février 2025.
Décision 2024/0253 du 14 novembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg au nom de Madame PILLON ADAM, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 26 novembre 1974 pour une durée de 50 ans, en date du 4 novembre 2024, pour valoir à compter du 27 novembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A - Ilot : AK - Tombe : n° 08 - N° de registre : 4311 - Tarif : 113€
Décision 2024/0254 du14 novembre 2024 : Est reprise par la ville de Saint-Jean de Braye la concession suivante du fait de l’abandon manifeste des droits du concessionnaire sur la dite concession Carré D - Ilot DL - Tombe 82. Aussi, la ville de Saint-Jean de Braye versera à Madame Evelyne TONQUEDEC, concessionnaire, domiciliée 97 rue de la Borde 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, la somme de 100,98 € correspondant au prorata de la date d’achat (6 octobre 2017) et de la durée de la concession (10 ans) référencée ci-dessus.
Décision 2024/0255 du 14 novembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Batiste LADRECH, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 5 novembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°15 - N° de registre : 4312 - Tarif :113 €
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 31 janvier 2025, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.
ÉTAT DES DÉCISIONS 80
Madame LAUTHIER
Madame le maire, une fois n'est pas coutume, nous n'allons pas vous interroger lors de cette séance sur le suivi des dossiers évoqués précédemment. En effet, vous nous avez apporté une réponse détaillée lors du précédent conseil. Nous allons donc vous laisser quelques mois pour mettre en œuvre les éléments évoqués et vous réinterrogerons au printemps sur un point d'avancement.
Chassez le naturel il revient au galop, vous ne serez donc pas surprise que je prenne la parole pour vous interroger sur mon sujet de prédilection les écoles abraysiennes. Depuis quelques temps, nous avons de plus en plus de retours de parents concernant des grèves à répétition dans les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, grèves qui, d'après les retours que nous avons, seraient bien plus fréquentes dans certaines écoles que dans d'autres. Entre l'agacement bien légitime des parents d'élèves en difficulté pour gérer les modes de garde alternatifs, le droit de grève bien légitime lui aussi des agents qui revendiquent des améliorations et les promesses parfois bien électoralistes de personnels qui ne sont pas aux manettes et promettent de laver plus blanc que blanc, il est parfois bien légitime de ne plus vraiment s'y retrouver. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous éclairer sur la réalité des faits. Quels sont exactement les nombres de jours où les services ont dû être fermés sur les différents groupes scolaires depuis le début de l'année scolaire et sur quel type de service, restauration ou périscolaire ? Quelles sont les revendications des agents grévistes, si vous les connaissez, lors des grèves qui n'étaient pas d'ampleur nationale ? S'il existe des disparités entre les groupes scolaires, avez-vous des explications sur ces différences ? Enfin, existe-t-il des outils à la main de la collectivité pour lutter contre ces disparités ? Par exemple, s'il est interdit de remplacer des agents grévistes, existe-t-il des possibilités pour déplacer des agents non grévistes d'une école à une autre pour éviter que les fermetures n'affectent pas toujours les mêmes groupes scolaires ? Ou alors si certaines écoles sont considérées comme prioritaires, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous en expliquer les raisons ? Par ailleurs, en cas de grève de personnel de restauration et de présence des personnels qui encadrent le périscolaire, une option de pique-nique, y compris moyennant lettre de décharge concernant d'éventuels risques sanitaires, pourrait-elle être envisagée, comme c'était le cas il y a quelques années ? Ces éléments nous seront utiles pour pouvoir répondre de façon étayée et objective aux interrogations des parents d'élèves, sans laisser la place ni à des interprétations ni à des légendes urbaines selon lesquelles il serait facile de résoudre un problème, et qu'il s'agirait d'un simple manque de volonté de la part de la municipalité. Je vous remercie.
Monsieur BAZOUNGOULA
Je vais essayer de vous apporter une réponse très détaillée, comme précédemment, comme vous l'avez indiqué, Madame LAUTHIER. Auparavant, je tiens à rappeler que le droit de grève est un droit qui est inscrit dans la Constitution, et nous le respectons scrupuleusement. Comme je crois savoir que vous soutenez et vous êtes peut-être dans le même parti que notre député de la circonscription, vous pourrez toujours le saisir pour qu'il intercède auprès du Premier ministre afin de changer, le cas échéant, le droit de grève. Une fois que j'ai dit cela, Madame LAUTHIER, je vais commencer plutôt par la dernière question avant de vous donner les statistiques qui vous intéressent tant sur le nombre des journées de grève. Je vais vous les apporter, il n'y a pas de difficulté. Sachez seulement, pour commencer par la question sur la gestion des repas que vous soulignez en fin de vos questions, nos services sont très attentifs en matière de cantine scolaire. Vous savez que les règles sont très strictes. Vous soulignez en passant que, à l'époque, il y a quelques années, on pouvait éventuellement apporter, c'est ce que vous indiquez, des pique-niques en cas de grève. Ce qui était vrai, Madame LAUTHIER, il y a quelques années, ne l'est plus. Les normes sanitaires sont très strictes et nous veillons scrupuleusement à ce qu'il n'y ait pas, j'allais dire, de souci en termes de stockage des aliments, en termes de distribution des aliments, pour éviter qu'il n'y ait la moindre intoxication alimentaire au niveau de nos écoles, et en particulier pour éviter également que les enfants qui souffrent d'allergies puissent être, le cas
QUESTIONS DIVERSES 81
échéant, contaminés. A ce niveau, je suis désolé de vous indiquer que même en cas de grève, il est hors de question que l'on puisse introduire des pique-niques ou des repas extérieurs. Voilà sur cette première partie qui est en réalité la dernière dans l'ordre de vos questions. On applique rigoureusement les protocoles qui sont établis pour éviter toute intoxication alimentaire, et puis pour tracer les aliments, pour avoir une certaine traçabilité que l'on garantit en particulier au travers des repas concoctés par le SIRCO. S'agissant des modalités de gestion de grève, je tiens à vous indiquer qu'il n'y a pas d'école prioritaire, ça n'existe pas. Les grèves que l'on a connues ces derniers temps, et je vous donnerai les chiffres, sont des grèves nationales. Ce n'est pas spécifique à Saint-Jean de Braye. Lorsqu'une grève est annoncée, croyez-moi, Madame LAUTHIER, que les services du pôle éducation famille se mettent en quatre pour prévenir, dès qu'ils le peuvent, les familles. Il y a un mail qui part. Il y a sur Concerto des indications qui sont données et les services mettent tout en œuvre pour essayer d'éviter les fermetures. Par contre, on n'y arrive pas toujours. Il arrive malheureusement que l'on ne puisse pas éviter la fermeture, mais en tout cas, tout est mis en œuvre par le service du pôle éducation famille, que je tiens d'ailleurs à remercier pour tout le travail qu'ils font pour faciliter ainsi nos familles et qu'il y ait le moins de désagréments possibles. Comme je vous le disais tout à l'heure, il n'y a pas d'école qui soit prioritaire. Si on a la possibilité de décaler ou de réorienter les agents pour faire face à la situation des agents qui font grève et pour éviter ainsi les fermetures du temps périscolaire, on n'hésite pas à le faire. Autre question qui vous intéressait, c'était sur le bilan. Comme précédemment, de manière très détaillée, il y a eu 12 journées de grève. Le nombre de fermetures sur la période concernée, on a eu 15 fermetures tous accueils confondus, 17 fermetures pour les accueils du matin et 25 fermetures pour les accueils du soir. En ce qui concerne la restauration, sur la période, il y a eu 35 fermetures. Voilà les informations très précises que je souhaitais vous apporter en insistant sur le fait qu'il n'y a pas de grèves qui soient rattachées à la situation spécifique abraysienne. Il s'agit bien des grèves qui sont liées à la situation nationale. On peut avoir dans une ou l'autre école des agents qui sont plus effectivement attachés à la grève et qui vont manifester, mais c'est plutôt une situation, comme je le disais tout à l'heure, qui est souvent rattachée aux grèves nationales.
Madame SLIMANI
Peut-être rappeler aussi, juste pour compléter ce qui vient d'être dit, que notamment depuis le 5 décembre, il y a un mouvement de grève continu. On a 8 journées impactées sur un même mouvement de grève qui était étendu sur 3 semaines. C'est vrai que l'impact est compliqué pour les familles et qu'il y a un gros travail du pôle éducation famille pour pallier au maximum. Il y a des jours, les administratifs y vont pour permettre l'ouverture, le maintien de certains services pour limiter au maximum, mais ce n'est pas possible tout le temps. Peut-être rappeler aussi que dans la fonction publique territoriale, peut-être différemment de l'Education nationale, les modalités de grève ne sont pas tout à fait les mêmes et que nos agents municipaux peuvent se déclarer grévistes pour 1 heure, pour 1 demi-journée, pour 1 journée complète, ce qui vient complexifier la gestion derrière des agents. En même temps, il y a le droit de grève, donc les services font au mieux pour ouvrir les services. Par contre, pour compléter aussi, concernant la restauration, il y a aussi le taux d'encadrement. Il n'y a pas simplement les données liées évidemment à la réglementation et à la traçabilité des repas. Il y a aussi le taux d'encadrement. Quand les enfants viendraient quand même avec des pique-niques, si le taux d'encadrement n'est pas respecté, ce ne serait quand même pas possible. Monsieur RENELIER, je vous propose de reprendre les questions qui étaient prévues en septembre. Donc il y avait la question concernant les travaux rue d'Ambert et tout de suite après, peut-être enchaîné sur la question liée aux travaux rue de Charbonnière. On reste sur des aspects de voirie.
Monsieur RENELIER
J'ai eu des interpellations à ce que je disais, à l'époque récente, elles sont un peu plus durées, sur les règles de contrôle que vous exercez sur la majorité des travaux dans les rues de la commune. Rue d'Ambert, je prenais cet exemple, il a été installé récemment des plateaux face à la mini-crèche qui est apparemment privée, à ma connaissance. La rue a été gravillonnée depuis le tram jusqu'au restaurant d'entreprise, mais suite à ces travaux, les trous sont toujours présents. Ce gravillonnage n’a servi semble-t-il à rien. Dans un autre exemple, il y avait un effondrement de chaussée. Là, je félicite vraiment les services pour la réactivité. C'était un dimanche pour la mise en sécurité immédiate. Par contre, à l'époque, je n'y suis pas repassé avant ce soir, la réparation n'avait toujours pas été faite du goudron, donc on se retrouvait avec des revêtements qui manquaient et qui créaient en fait un trou, un nid de poule. Donc soit les travaux n'étaient pas terminés, soit mal fait ou à reprendre manifestement. Alors qui de la commune contrôle la bonne fin des travaux de réparation 82
par rapport aux exigences qui sont demandées à la métropole ? Ensuite, il y a une question qui est purement administrative. La rue d’Ambert est à la limite entre les deux communes, donc j'imagine que les travaux sont pris en charge par la collectivité métropole en global. Mais comment ça se répartit ? Est-ce qu'il y a une répartition dans le cadre des budgets qui sont mis pour Saint-Jean de Braye et les budgets qui sont mis pour Orléans ? Est-ce que vous pouvez préciser toutes ces choses-là ? Ensuite, un dernier point administratif, comme ces travaux ont eu lieu face à l'implantation de la micro-crèche, pour l'activité de la micro-crèche, est-ce que la micro-crèche a participé au financement de ces travaux ?
Madame SLIMANI
On pourrait demander à toutes les entreprises de financer les travaux de voirie.
Monsieur FRADIN
Monsieur RENELIER, pour répondre à votre question concernant la rue d'Ambert, oui elle est mitoyenne avec la ville d'Orléans. Pour une grande partie, elle a été requalifiée. Il reste une partie assez importante à requalifier encore entre le boulevard Marie Stuart et puis le resto Self. Ce n'est pas, à ce jour, prévu au plan pluriannuel d'investissement sur ce mandat là, mais nous avons rencontré Madame CARRE, adjointe au maire d'Orléans, pour envisager sur le prochain mandat, une requalification complète de ce tronçon. Il y avait quand même quelques travaux à effectuer pour permettre à cette voirie d'allonger un peu sa durée de vie. Alors le gravillonnage qui a été fait, c'est juste pour l’imperméabiliser, parce qu'il y a des fissures avec les pluies, et puis s'il y a du gel derrière, cela va endommager bien plus la chaussée que si on ne fait rien. On a réalisé un gravillonnage. C'est juste une émulsion de goudron avec du gravillon dessus. C'est sûr, ça ne bouche pas les trous mais ça permet à la voirie de durer un petit peu plus longtemps dans le temps. En ce qui concerne les travaux qui ont été faits, je vais revenir au prix, au pourcentage de prise en charge des uns et des autres, après. En ce qui concerne les travaux qui ont été effectués devant la micro-crèche, oui, la micro-crèche est une entreprise privée, qui accueille des enfants, des parents. Ce sont les parents et la micro-crèche qui nous ont contacté via deux messages, deux écrits fin 2023. Ce n'est pas que la micro-crèche puisqu'on avait eu une pétition des parents pour nous signaler que les véhicules roulaient très vite, que le passage piéton était mal positionné pour traverser la chaussée et se rendre à la micro-crèche. Ils nous demandaient que l'on regarde pour réaliser des aménagements pour sécuriser cette traversée piétonne. On les a rencontrés avec la mairie d'Orléans, avec la police municipale et il a été proposé les aménagements qui ont été réalisés, c'est-à-dire des coussins lyonnais de part et d'autre du passage piéton, de refaire les marquages en peinture. Au niveau du coût des travaux, il faut savoir qu'il y a eu un tronçon au niveau de la rue d'Ambert qui a été requalifié en 2023 par le pôle d'Orléans, entre la rue Saint-Marc et puis le boulevard Marie Stuart. C'est un petit morceau. Orléans avait des reliquats de crédits et avait souhaité prendre en charge cet aménagement pour 80000 €. Le gravillonnage a eu un coût de 52000 € et la reprise des marquages en peinture, avec 50 % qui a été pris en charge par le pôle territorial Orléans et 50 % par le pôle territorial Nord-Est dont dépend la ville de Saint-Jean de Braye. En ce qui concerne les aménagements de sécurité qui ont été réalisés pour sécuriser la traversée piétonne, les travaux se sont montés à 17300 €. Ils ont été pris intégralement en charge par le pôle territorial Nord-Est, parce que le pôle territorial d'Orléans avait pris en charge les 80000 € de la requalification du petit tronçon que je vous ai cité tout à l'heure. Ces travaux sont vérifiés, bien évidemment, par le pôle territorial Nord-Est qui a la compétence voirie et par le service de la ville, le service proximité - quartier avec qui ce travail est mené conjointement. On travaille entre le pôle territorial Nord-Est et le service proximité - quartier très régulièrement. Je remercie d'ailleurs, que ce soit le service proximité - voirie et puis le pôle territorial Nord-Est pour le suivi des travaux qui sont faits sur la commune.
Madame SLIMANI
Monsieur RENELIER, toujours concernant les travaux de la rue de Charbonnière.
Monsieur RENELIER
J'ai cru comprendre que pour les travaux de la rue de Charbonnière, il y avait eu des modifications importantes et que du côté du rond-point aujourd'hui, il y avait eu plusieurs projets de fait et que finalement on ne retient plus que les poteaux pour empêcher l'accès au niveau du rond-point côté Pont Bordeau, la barrière et 83
l'aménagement de la piste cyclable. Au bout de cette rue, il se trouve qu'il y a eu une réduction de chaussée et que cette réduction de chaussée ne permet manifestement pas simplement de rentrer et de sortir en même temps, puisqu'on ne pourra plus, quand la barrière sera fermée, que sortir ou que rentrer par cet endroit. J'aimerais que vous nous expliquiez ce qui a été prévu pour qu'il n'y ait pas d'accrochage à cet endroit et le coût de tout cela.
Madame TAFFOUREAU et Monsieur ROBIN quittent la séance à 21h40.
Monsieur FRADIN
Je vais refaire la genèse de tout. Le projet est assez simple.
Madame SLIMANI
Succinctement parce qu’il y a des réunions publiques où on peut s'informer.
Monsieur FRADIN
Nous avons eu trois réunions publiques avec les riverains. La rue de Charbonnière a été requalifiée, il y a quelques années. Il restait un tronçon à requalifier qui se situait entre la rue du Pont Bordeau et la rue Ampère. Un premier projet a été présenté aux riverains qui visait à instaurer un double sens cyclable protégé par une bordure et un sens unique de circulation automobile Ouest-Est. Ce projet a été refusé par les habitants parce qu'il supprimait les possibilités de stationnement sur la chaussée, alors qu'on est sur un espace pavillonnaire avec des garages et des cours qui permettent le stationnement des véhicules. Un deuxième projet a été présenté aux riverains avec un contre sens cyclable protégé par une bordure, un sens unique de circulation et une matérialisation d’emplacements de stationnement. On matérialisait des emplacements de stationnement, environ 25 places de parking, pour Monsieur ROBIN qui est parti, c'est dommage. Ce projet a lui aussi été refusé par les riverains.
On est revenu vers les riverains avec un troisième et dernier scénario qui visait à instaurer un procédé plutôt innovant chez nous, très couramment mis en œuvre notamment dans les pays nordiques, qui consiste à la mise en place en impasse de la rue par la pose d'une barrière. Une barrière est installée au niveau du rond- point du Pont Bordeau, elle est amenée à être manœuvrée seulement par les services de secours et par le service de ramassage des déchets et permet le passage par contre sans contraintes pour les vélos. Cette configuration de rue permet ainsi de pacifier la circulation automobile puisqu'on n’a plus de trafic de shunt, parce qu'on avait des véhicules qui passaient par ici alors qu'ils n'avaient rien à y faire. La contrainte pour les riverains et les automobilistes d'accéder seulement à l'Est, au niveau de la rue Ampère a été accepté à l'unanimité des riverains. Donc c'est ce qui est mis en place
Au niveau du coût, c'est pareil, on n'a pas fait une requalification parce que si on refait une requalification, on est obligé de faire une piste cyclable et donc plus de stationnement dans la rue. Le projet, estimé à l'origine à 160000 €, nous a coûté 40130 €, avec un gravillonnage de la chaussée pour l’imperméabiliser, comme je le disais tout à l'heure. Pour la rue Ampère, c'est le même principe. Un gravillonnage pour 11200 €, et les aménagements, des coussins lyonnais à l'Est, la signalisation, le marquage et la barrière pour 28930 € et 11000 €. Au total, excusez-moi cela fait 51230 €. Les 40130 €, c'est ce qui est pris sur la CLECT, c'est à dire sur le budget voirie de la commune de Saint-Jean de Braye et les 11000 €, la signalisation, le marquage et la barrière, c'est pris sur des crédits vélo d'Orléans Métropole. Au total, ça fait 51230 € au lieu des 160 000 €.
Madame SLIMANI
Il reste donc deux questions diverses, Monsieur RENELIER, concernant les achats.
Monsieur RENELIER 84
Après un trimestre d'activité scolaire, je pense aux jeunes en difficulté et c'est intéressant de faire un point sur ce sujet-là avant le début de l'année prochaine. Combien d'enfants aujourd'hui ont besoin d'assistance dans les classes de la commune en tant que AESH ? Quel est le nombre d'heures nécessaires par enfant et par jour ? C'est un sujet qu'on aurait pu discuter en commission éducation, mais qui n'a pas eu lieu. Je pense aussi aux AESH elles-mêmes. Est-ce qu'elles ont eu toutes une formation préalable avant de commencer leur année ? Quel est le nombre d’AESH et de combien d'enfants les AESH s'occupent-elles ? Est-ce qu'il y en a assez par rapport à la demande ? Ensuite, il y a certaines communes qui rémunéreraient davantage les AESH que ne le fait l'état. Je crois que c'est le cas pour Saint-Jean de Braye. Ce qui va aussi poser potentiellement un problème puisqu'il y a un risque, lorsque l'État va prendre en charge la totalité des rémunérations, y compris pendant la pause méridienne, ce qui n'était pas le cas, que la rémunération des AESH de Saint-Jean de Braye diminue. C'est un risque. Vous pouvez nous confirmer s'il existe ou pas ? Je crois qu'il est aussi difficile de recruter des AESH, j'en suis bien conscient. Est-ce que l'augmentation de la quantité de travail ne conduira pas à dépasser le temps de travail annuel maximal de 1607 heures ? C'est mon inquiétude. Deuxièmement, et dernièrement, conformément à la circulaire de l'éducation nationale de fin juin, maintenant, je crois que ces montants d’AESH sont pris en charge non plus par le contribuable mais par l'Education Nationale, y compris pour la pause méridienne. Alors, je sais qu'avec la loi de finances, il y a probablement une question encore à ce sujet-là, et donc, comment est-ce qu'on va faire ? Est-ce que les demandes de subvention ont été demandées ou de transfert à l’Etat ont été demandé ? Merci de vos réponses.
Monsieur MERCIER
Monsieur RENELIER, il y a beaucoup de questions finalement dans votre question, à l'instar de la question de Madame LAUTHIER. Mais à l'inverse de Madame LAUTHIER, je suis assez étonné de l'ensemble de cette liste de questions, parce que lors du dernier conseil municipal, lorsqu'on a signé la CTAI vous nous avez dit que c'était des politiques qui ne concernaient pas Saint-Jean de Braye donc ça n'avait pas de sujet au conseil, que concernant le vœu que nous avons voté en début de conseil dernier, vous vous êtes abstenu sur la question des dotations, et vous nous interrogez sur des compétences qui ne sont absolument pas les nôtres. Vous n'êtes pas sans savoir, on l'a dit assez souvent, que l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps scolaire n'est absolument pas de notre responsabilité. C'est celle de l'Etat. C'est le rectorat qui définit sa stratégie en matière d'accompagnement d'enfants, le nombre d'heures par élève, le recrutement, la formation des professionnels. C'est l'Education Nationale qui décide si tel ou tel enfant pourra bénéficier d'un temps d'accompagnement d’AESH, qui est chargé de son recrutement, qui est chargé de sa formation. Les parents déposent des demandes directement auprès des directions scolaires qui remontent au rectorat sans passer par la commune. Nous n'avons donc pas de réponse officielle à vous donner pour savoir s'il y a assez de personnel pour le nombre d'enfants ou comment le rectorat organise le temps de travail de ces personnels. Ce que nous savons quand même, c'est qu'effectivement, en début d'année, il y a eu quelques difficultés, notamment sur une école. Nous avons entendu la détresse de certains parents et Madame le maire a adressé de ce fait un courrier au directeur académique au moment de la rentrée pour se faire le relais d'un certain nombre de problématiques de parents. Nous, nous écoutons, nous soutenons, nous interpellons, mais nous laissons chacun face à ses responsabilités. Ce que nous savons, c'est que le nombre d'enfants avec des besoins spécifiques augmente, mais que les financements de l'Etat ne suivent pas toujours. L'Etat doit répondre à vos questions et expliquer pourquoi il ne met pas les moyens nécessaires sur la table. Depuis plusieurs années, la politique de Monsieur MACRON est de prôner l'inclusion des enfants dans le milieu ordinaire, politique qui à titre très personnel, je trouve tout à fait louable, mais cela nécessite quand même de mettre des moyens pour permettre l'accompagnement de ces enfants dans les milieux ordinaires et que les économies, si je peux le dire avec toutes les guillemets qui vont bien, qui sont faites grâce à la fermeture des places des structures spécialisées ne sont pas systématiquement redistribuées pour l'accompagnement de ces enfants en milieu ordinaire. Sur le sujet des AESH, je vous le rappelle, je l'ai dit, je l'ai redit notamment lors de la commission éducation du mois de novembre à laquelle vous n'avez pas participé, que le poste d'AESH n'existe pas au sein des emplois des collectivités territoriales. Nous avons donc plusieurs professionnels municipaux que nous avons recrutés sur d'autres cadres d'emploi, notamment des cadres d'emploi d'animateurs à qui on a confié le rôle d'accompagner des enfants en situation de handicap. Les salaires que nous appliquons sont les mêmes que pour les agents dans ce cadre d'emploi et il n’y a donc pas de risque en fonction des salaires dont vous parlez entre l'éducation nationale et le personnel municipal. Concernant le personnel de l'Etat qui pourrait intervenir sur les temps de la pause méridienne, il faut que les parents déposent une demande au rectorat. Celui-ci va l’étudier, sur le même chemin que pour le temps scolaire, sur le temps 85
périscolaire. C'est pareil au rectorat, cela se fait par l'intermédiaire des directions scolaires et ce n'est pas la commune qui aura la possibilité de dire oui ou non. L’Etat et le rectorat auront la possibilité de dire oui vous en bénéficiez sur le temps scolaire, mais on estime que ce n'est pas nécessaire sur le temps de la pause méridienne. Tout ça, c'est l'Etat, par l'intermédiaire de l'Education Nationale, du rectorat, qui prendra ses décisions. Nous, nous allons avoir à conventionner avec l'Education Nationale une convention qui n'impliquera aucune contrepartie financière pour accueillir le personnel de l'Etat sur les temps qui sont les nôtres. Cette convention est évidemment en réflexion et au travail entre les services de la ville et les services de l'Education Nationale. Comme pour chaque convention, Monsieur RENELIER, vous en serez informé lors de son passage en conseil municipal. Nous, depuis plusieurs années, et vous le savez, nous avons mis des moyens sur la table de manière significative. Notre responsabilité, nous l'assumons. C'est pour cela que, par exemple, l'année dernière, nous avons fait le choix de fermer les accueils de loisirs pendant deux journées pour permettre aux équipes d'animation de se former à la question du handicap, pour mieux accueillir et mieux accompagner, même si on aime à rappeler que nos agents ne sont pas des éducateurs spécialisés, ne souhaitent pas le devenir et qu’il ne s’agit pas du tout du même métier, mais qu'ils aient des notions pour pouvoir accompagner un certain nombre d'enfants. Il nous semblait nécessaire de pouvoir leur permettre cette possibilité. Nous avons aussi conventionné avec les Clos du Loiret, vous le savez, lors du conseil du mois de mai, de mémoire et avec un avenant au dernier conseil. Vous retrouverez tous les éléments de ces conventions dans les PV de séance que vous aimez tant critiqués. Pour bien accompagner les familles, nous avons aussi doublé le nombre de permanences mensuelles avec l'association Handi’soutien, association qui aide les familles en difficulté à monter des dossiers, à accompagner les familles dans les démarches. Ça aussi, nous l'avons évoqué lors du dernier conseil d'administration du CCAS auquel vous n'avez pas participé. Bref, les engagements de la ville sont certains, ils sont reconnus de la part de nos partenaires, de nos familles mais nous devons rappeler les compétences du rectorat qui sont les siennes, les compétences de la ville qui sont les nôtres. J'espère que l'ouverture pour les AESH du temps de travail sur la pause méridienne n'est pas un budget constant, sinon, effectivement, il y aura un problème et j'espère que l'Etat a bien prévu des moyens supplémentaires pour pouvoir réaliser la mission qu'il s'est attribué lors d'une session parlementaire. Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur MERCIER pour ces éléments complets.
Dernière question, monsieur RENELIER, concernant la police.
Monsieur RENELIER
Oui, j'ai eu quelques interpellations d’abraysiens concernant l'accès à la police en général et à la police municipale, en particulier en dehors des horaires usuels. Les gens appellent effectivement la commune qui ne répond pas, ce qui est normal puisqu'il n'y a personne derrière le 02-38. Ensuite, ils appellent la police nationale qui leur dit appelez la police municipale. Puis ils rappellent la police municipale qui ne peut pas répondre puisqu'elle n'avait aucune raison de répondre la fois d'avant, donc elle ne peut pas répondre la fois d’après. Comment font les abraysiens lorsqu'il y a des vraies difficultés de voisinage, à des heures qu'on va dire tardives, pour pouvoir agir, justement sans aller au contact des gens, je dirais, des gens qui perturbent ? Il est bien recommandable de ne pas y aller pour que la situation ne dégénère pas. Donc on a une vraie problématique. Les gens sont face à une situation où ils ont besoin de résoudre un problème. Ils ne peuvent pas le résoudre parce qu'ils appellent d'un côté, qu'ils appellent de l'autre, c'est un cercle qui se mord la queue. Qu'est-ce qu'il est envisageable de faire ?
Monsieur CHENEAU
Monsieur RENELIER, nous n'avons pas de remontées d'habitants de ne pouvoir joindre la police municipale sur les heures ouvrables. Votre question est plutôt effectivement en dehors des heures d'ouverture, mais sur les heures ouvrables, si ça arrive, c'est exceptionnel que la police municipale ne réponde pas. 3284, c'est le nombre d'appels téléphoniques traités par la police municipale au 30 novembre de cette année, au titre de l'année 2024. C'est 10 % de plus que l'année dernière, si tant est que cette comparaison ait un sens. 2603 accueils physiques gérés au service de police municipale. C'est 17 % de plus que la dernière, si tant est que cette comparaison ait un sens. Tout cela juste pour vous dire qu'effectivement, au niveau de notre police municipale, sur l'accueil du public, que soit téléphonique ou physique, le travail est effectué et l'activité est 86
dense. Je peux vous dire que sur les questions de sécurité et d'accès aux services, quand il y a un problème récurrent, Madame le maire est très vite saisie, elle en parle très vite avec son adjoint et avec les services concernés. Pour ce qui est de la police nationale, un service en particulier renvoie les appels sur les polices municipales, que ce soit à Saint-Jean de Braye ou sur le reste de la métropole, en disant « Voyez avec la police municipale ». Cette réponse n'est pas acceptable. On a un travail de coordination qui se fait entre la police municipale et la police nationale, entre la ville de Saint-Jean de Braye et la Direction départementale de la sécurité publique, et à chacun ses prérogatives. La ville de Saint-Jean de Braye n'est pas responsable effectivement de ce qui se passe en dehors des horaires de fonctionnement de nos services de police municipale. On le redit régulièrement parce que c'est un vrai problème. On le redit régulièrement au directeur départemental de la sécurité publique et aux différents commissaires auxquels on peut avoir affaire, chaque fois que nous sommes amenés à les rencontrer. Cela dit, cette problématique, est un problème majeur de manque de moyens réels de la police nationale dans le Loiret. En off, on nous indique qu'il manque 150 policiers nationaux sur le département du Loiret. Ce n'est pas de la responsabilité de la ville qui dénonce ce manque de moyens. On est amené régulièrement à dire aux habitants pour ce qui est des problèmes qui peuvent arriver la nuit que nous avons, sur le nord de la métropole orléanaise, 2 à 3 équipes de police nationale qui tournent pour couvrir la métropole orléanaise. Voilà, vous connaissez notre métropole, vous voyez les moyens qui sont mis en œuvre pour couvrir la nuit les difficultés qui peuvent se produire. Ce n'est pas de la responsabilité de la ville qui dénonce ce manque de moyens, en termes de sécurité publique de proximité, que nous vivons au quotidien, que les abraysiens vivent au quotidien et malgré les annonces nationales. Je vous invite, Monsieur RENELIER, à saisir le Ministre de l'Intérieur, le Premier ministre, qui, ces dernières années, sont politiquement plus proches de vous que de nous. Votre question me donne l'occasion de remercier l'engagement, le professionnalisme et l'efficacité de notre police municipale de Saint-Jean de Braye, Madame PROUTEAU, notre chef de service de police, Monsieur STOHR, son adjoint et l'ensemble de leurs équipes sous la responsabilité de notre Directrice générale, Madame BERNARD. Nous avons plutôt des remontées d'habitants positives sur le travail de la police municipale depuis la prise de fonction de notre chef de service de police. L'activité de la police municipale, je vous ai donné deux chiffres tout à l'heure, il y en a beaucoup d'autres que je pourrais vous donner, est très importante. Les statistiques d'activité en sont la preuve. La municipalité a augmenté les moyens consacrés à la tranquillité publique de façon significative. Nous avons créé 3 postes de policiers municipaux depuis 2020, ce qui porte nos effectifs de policiers à 16 sur le terrain, ce qui nous a aussi permis de créer une brigade de soirée qui patrouille plus tard en soirée et le soir. Nous avons une brigade cynophile qui a été créée, je vous le rappelle, avec 2 chiens, l'acquisition de motos, l'acquisition d'un radar. Vous voyez que la tranquillité publique est une réelle priorité municipale. Nous ne nous posons pas trop la question du numéro de téléphone soi-disant injoignable, nous préférons agir sur le terrain. Votre question me permet d'insister sur le partenariat fort avec la police nationale, j'en ai touché un mot il y a quelques instants, notamment avec le directeur départemental de la sécurité publique et le nouveau commissaire LEROUX. La présence forte et régulière de la police nationale sur Saint-Jean de Braye, l'arrivée de ce commissaire en charge de la sécurité et voies publiques est un vrai plus sur Saint-Jean de Braye. Le partenariat entre la police municipale et la police nationale en est renforcé et on constate une véritable évolution quant à la prise en charge des problématiques et à la présence de la police nationale sur le territoire abraysien. Les nombreuses collaborations, les contacts journaliers, la réunion du CLSPD, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la réunion récente de Madame le maire avec le nouveau commissaire, la réunion récente de Madame la maire avec la Procureure de la République, le DDSP, le directeur de cabinet de la préfète permettent de faire le point sur des situations de sécurité qui nous posaient difficultés au niveau de la ville. Madame le maire et moi-même, avec les services, sommes très engagés sur ces sujets. Je vais conclure en soulignant la disponibilité de la ville sur chaque sollicitation d'habitants, sur les questions de tranquillité publique, celle de la police municipale en premier lieu, au quotidien, la mienne, celle de Madame la maire. Chaque sollicitation d'habitants fait l'objet d'un contact, d'un suivi individuel ou plus collectif, en réunion avec les habitants sur certaines situations, très récemment, dans cette salle, pour la place Danton, où nous avons réuni les riverains et les commerçants pour évoquer les difficultés sur la place, ou encore plus récemment au pôle 6-10 concernant la place Avicenne.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur CHENEAU pour ces informations.
Nous en avons donc terminé avec l'ordre du jour du conseil municipal. Je vous souhaite à toutes et tous de très belles fêtes de fin d'année, la santé et à se revoir en 2025 ! 87
Bonne soirée à toutes et tous.
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h00.
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Ville de
Saint-Jean de Braye
BUDGET PRIMITIF 2025
Rapport de présentation
Conseil municipal du 28 février 2025 2 3
SOMMAIRE
I] Section de fonctionnement 7
A) Les recettes de fonctionnement : 7
1) Les atténuations de charges – Chapitre 013 8
2) Les produits des services et du domaine – Chapitre 70 8
2.1) Les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers 8
2.2) Les remboursements de convention de mise à disposition et de frais 8
3) Les impôts et taxes – Chapitre 73 9
3.1) La fiscalité directe 9
3.2) La fiscalité indirecte 9
4) Les dotations, subventions et participations – Chapitre 74 9
4.1) Les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales 10
4.2) Les subventions de fonctionnement reçues 10
5) Les produits divers de gestion courante – Chapitre 75 10
6) Les produits exceptionnels – Chapitre 77 11
7) Les produits exceptionnels – Chapitre 78 11
8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042 11
B) Les dépenses de fonctionnement 12
1) Les charges à caractère général – Chapitre 011 13
2) Les charges de personnel – Chapitre 012 13
3) Les atténuations de produits – Chapitre 014 13
4) Les charges de gestion courante – Chapitre 65 14
5) Les charges financières – Chapitre 66 14
6) Les charges exceptionnelles – Chapitre 67 15
7) Les provisions pour dépréciation – Chapitre 68 16
8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042 16
9) Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique 17
II] L’analyse des soldes intermédiaires de gestion 21
III] Section d’investissement 23
A) Les recettes d’investissement 23
1) Les dotations, fonds divers et réserves – Chapitre 10 24
2) Les subventions d’investissement – Chapitre 13 24
3) Les recettes d’emprunts – Chapitre 16 24
4) Les recettes d’ordre – Chapitre 040 041 25
B) Les dépenses d’investissement 26
1) Les dépenses d’équipements 28
2) La gestion des AP/CP 30
3) Le remboursement du capital de la dette 31
4) Les dépenses d’ordre – Chapitre 040 – 041 31 4 5
La Ville de Saint-Jean de Braye a pour habitude de voter son budget primitif dès le mois de décembre, permettant ainsi aux services municipaux d’engager leurs actions dès les premiers jours de l’année dans un cadre budgétaire établi, et ce malgré les nombreuses inconnues qui demeurent à ce moment de l’année sur les paramètres de l’équation budgétaire (notamment les décisions précises découlant de la loi de Finances de l’Etat).
Cependant le contexte politique créé par la dissolution de l’assemblée nationale le 9 juin 2024 a transformé les inconnues traditionnelles de l’équation budgétaire en une incertitude assez radicale sur le contenu de la loi de Finances pour l’année 2025, et les délais dans lesquels elle serait finalement adoptée. L’équipe municipale a donc pris, en responsabilité, la décision de reporter le vote du budget primitif 2025. Ce report, même si, au moment où est rédigé ce rapport, la loi de Finances n’est toujours pas votée et son contenu stabilisé, a également la vertu de permettre une meilleure connaissance de l’atterrissage du budget 2024, et les conditions dans lesquelles la commune pourrait, le cas échéant, absorber un choc résultant d’une injonction à contribuer au redressement des finances publiques.
Le Budget Primitif 2025 s’inscrit donc dans un contexte national incertain et un état des finances publiques (spécifiquement de l’Etat) qui peut avoir des répercussions significatives sur les finances des collectivités. Pour mémoire, le projet de loi censuré prévoyait pour la commune une perte directe de 579 k€ de ressources financières et ou d’augmentation de prélèvement, sans compter l’impact indirect lié à la probable réduction des redistributions des collectivités territoriales partenaires de la commune via la baisse des enveloppes de subventions, la diminution des enveloppes dédiées à la culture et à l’enseignement, participant à l’attractivité du territoire.
Le contexte politique national ainsi que le problème structurel de la dette a aussi un impact financier. La note de la France s’est inscrite récemment à la baisse (abaissement de la note à Aa3 Moody’s ou AA- pour Standard & Poor’s ou Fitch), et les marges bancaires pour les emprunts se sont accrues (de 0,50% en janvier 2022 à 1,17% en septembre 2024). Cet effet de marge face au risque minore la tendance baissière constatée depuis le début de l’année 2024 sur les taux d’emprunts (en écho à la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne, de nouveau accommodante une fois l’inflation maîtrisée).
Malgré ces contraintes et les incertitudes sur les évènements à venir, le Budget Primitif 2025 reprend les orientations budgétaires présentées lors du débat d’orientations budgétaire du 31 janvier dernier :
∑ Poursuivre les grands projets d’investissement et d’équipement de la Ville pour
un montant de 13 millions d’euros.
∑ Maintenir une épargne brute permettant d’autofinancer pour partie les
investissements et maîtriser l’endettement.
∑ Diminuer les dépenses de fonctionnement courantes sans dégrader le service
rendu aux administrés.
∑ Maîtriser l’évolution de la masse salariale.
L’épargne brute prévisionnelle dégagée est de 2,84 M€, contre 3,46 M€ en 2024 et l’épargne nette s’élève à 1,5 M€ contre 2,1 M€ en 2024. 6
Tableau Équilibre BP 2025
Recettes de fonctionnement Recettes d’investissement Recettes réelles 33 847 843,36 € Recettes réelles 11 580 853,33 € Recettes d’ordre 155 190,83 € Recettes d’ordre 3 088 680,59 €
Total 34 003 034,19 € Total 14 669 533,92 €
Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Dépenses réelles 31 014 353,60 € Dépenses réelles 14 414 343,09 € Dépenses d’ordre 2 988 680,59 € Dépenses d’ordre 255 190,83 €
Total 34 003 034,19 € Total 14 669 533,92 € 7
I] Section de fonctionnement
A) Les recettes de fonctionnement :
Recettes courantes de
fonctionnement CA 2023 BP 2024 Projet BP 2025 Ecart en valeur Ecart en %
013 - Atténuations de charges 58 855,96 € 116 300 € 64 000 € -52 300 € -45%
70 - Produits des services, du domaine 3 049 680,34 € 3 122 654 € 2 962 255 € -160 399 € -5%
73 - Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 € 8 118 267 € 8 118 267 € 0 € 0%
731 - Fiscalité locale 16 992 648,46 € 17 161 000 € 17 922 736 € 761 736 € 4%
74 - Dotations, subventions et
participations 5 974 291,16 € 3 838 502 € 4 280 532 € 442 030 € 12%
75 - Autres produits de gestion courante 490 930,81 € 306 795 € 320 141 € 13 346 € 4%
76 - Produits financiers 1 346,11 € 0,00 € 0 € 0 €
77 - Produits exceptionnels 226 672,53 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0 € 0%
78- Reprise sur amortissements,
dépréciation et provisions 0,00 € 0,00 € 177 913 € 177 913 €
Sous total Opérations réelles 34 912 692 € 32 665 518 € 33 847 843 € 1 182 326 € 3,62%
042 - Opérations d'ordre entre sections 32 730 € 111 313 € 155 191 € 43 878 € 39%
Sous total Opérations d’ordres 32 730 € 111 313 € 155 191 € 43 878 € 39,42%
TOTAL 34 945 422 € 32 776 831 € 34 003 034 € 1 226 204 € 3,74% 8
Les recettes réelles de fonctionnement sont proposées au budget primitif 2025 à 33 847 843€ soit en augmentation de 3,62% % par rapport au BP 2024. 1) Les atténuations de charges – Chapitre 013
Les atténuations de charges sont proposées à hauteur de 0,064 M€ en 2025 en diminution par rapport au BP 2024 au regard des recettes perçues en 2024. Elles concernent les recettes de remboursement d’indemnités journalières (0,030 M€) et les remboursements sur rémunérations au titre du Supplément Familial de Traitement - SFT (0,028 M€) et congés paternité (0,006 M€).
2) Les produits des services et du domaine – Chapitre 70
Les prestations de services sont inscrites en baisse (2,962 M€) par rapport à 2024 (3,123 M€). Elles regroupent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers (1,578 M€) ainsi que les recettes des remboursements de frais dans le cadre de conventions de mise à disposition (1,384 M€).
2.1) Les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers
Lee recettes tarifaires encaissées auprès des usagers (1,578 M€) concernent la refacturation des prestations en lien avec la politique « Famille » dont l’accueil de loisirs, le périscolaire, la jeunesse (0,445 M€) ; la restauration scolaire et seniors (0,816 M€) ; la petite enfance (0,216 M€). Elles sont stables entre 2024 et 2025 (+0,005 M€).
Outre les recettes de la politique « Famille », les autres recettes de prestations de services concernent :
- Les recettes de taxes funéraires et l’achat de concessions de cimetières (0,025 M€), un montant équivalent à 2024.
- Les recettes de droits d’entrée de la piscine (0,070 M€) sont inscrites en baisse entre 2024 et 2025.
2.2) Les remboursements de convention de mise à disposition et de frais
Les recettes de remboursement de frais dans le cadre des conventions de mise à disposition (1,384 M€ contre 1,468 M€ en 2024) constituent le principal de poste de recettes de mises à disposition.
Elles concernent majoritairement les conventions passées avec Orléans Métropole (1,278 M€) dans le cadre des transferts de compétences.
On notera également les conventions passées avec le SIRCO pour l’appui dans la gestion du fonctionnement de l’équipement (0,020 M€), le RAM Intercommunal (0,005 M€).
A cela s’ajoute les remboursements de frais (0,081M€) : bâtiments, personnel logé, détachement et décharge. 9
3) Les impôts et taxes – Chapitre 73
Les impôts et taxes sont constitués :
- des produits et des taxes directes (17,923 M€).
- de la fiscalité indirecte (8,118 M€).
L’augmentation constatée par rapport au BP 2024 est de 0,762 M€.
Jusqu’à présent, dans le cadre de la préparation budgétaire, la collectivité inscrivait au budget primitif les mêmes montants de recettes fiscales que celles perçues en N-1 afin d’inscrire le même niveau de recettes (recettes certaines sans préjuger de la revalorisation effective des bases, ni même la revalorisation nominale légale votée par le Parlement à l’occasion de l’adoption du PLF), puis ajustait ce montant au budget supplémentaire après réception des montants notifiés.
Compte tenu de l’augmentation du montant des dépenses de fonctionnement (point d’indice en année pleine et inflation), le choix est fait pour 2025 d’afficher une progression du montant de recettes fiscales en prenant en compte une hypothèse de revalorisation nominale des bases de 1,6 %, correspondant à l’inflation anticipée par le gouvernement pour 2025 (qui reste toutefois en dessous de l’inflation constatée de novembre N-2 à novembre N-1, laquelle devrait être aux alentours de 1,7 % et devrait servir de base pour la revalorisation légale adoptée par le parlement.
3.1) La fiscalité directe
Les recettes fiscales directes sont constituées du produit :
- des deux taxes locales (17,013 M€) : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB),
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation (0,450 M€), en diminution de 0,060 M€ par rapport à 2024 au regard de la crise du logement.
- la taxe locale sur l’électricité (0,383 M€), la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (0,060 M€), les droits de place (0,007 M€).
3.2) La fiscalité indirecte
Les recettes fiscales indirectes sont constituées :
Des reversements fiscaux d’Orléans Métropole à hauteur de 8,115 M€.
Ils comprennent la dotation de solidarité communautaire réinscrite à hauteur de 0,477 M€ et l’attribution de compensation versée à hauteur de 7,637 M€, stable depuis 2018. Les derniers transferts de compétence intervenus depuis ne comprennent pas de modification financière pour la commune (restitution jardin de Miramion).
4) Les dotations, subventions et participations – Chapitre 74
Les subventions et participations reçues comprennent : les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales (2,903 M€), et les subventions de fonctionnement provenant de divers partenaires (1,378 M€).
Ces recettes sont en augmentation par rapport au BP 2024 (+11,5%). 10
4.1) Les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales
Les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales comprennent : les dotations de l’État (0,973 M€) et les allocations compensatrices (1,915 M€).
- Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement :
Celle-ci est constituée de la Dotation Forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Urbaine. La dotation forfaitaire a connu une forte baisse depuis 2010, cependant depuis deux ans, elle a été augmentée au niveau national. La loi spéciale pour 2024 permet le maintien de l’enveloppe de la dotation forfaitaire au niveau de 2024. La dotation de solidarité urbaine est en progression constante. Il a donc été fait le choix de maintenir le montant de la dotation forfaitaire au niveau du BP 2024 et d’ajuster le montant de la dotation de solidarité urbaine au niveau des recettes constatées (CA 2024).
- Concernant les allocations compensatrices, elles sont inscrites à hauteur de 1,915 M€ contre1 867 M€ en 2024. Elles correspondent aux compensations liées aux pertes de ressources résultant des exonérations. A cela s’ajoute la compensation au titre de l’exonération sur la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.
4.2) Les subventions de fonctionnement reçues
Les subventions de fonctionnement reçues (1,378 M€) sont composées, pour majeure partie, des recettes issues de la Caisse d’Allocations Familiales (Contrat Enfance Jeunesse et Prestation de Services Unique) pour 1,1 M€. Un travail a été mené en 2024 en lien avec la CAF afin d’ajuster les montants à inscrire en 2025.
A cela s’ajoutent les recettes liées aux contrats aidés et aux recrutements d’apprentis (0,068 M€), les subventions obtenues dans le cadre de la réussite éducative (0,010 M€), la recette de la région Centre-Val de Loire dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels de Territoire (PACT), 0,029 M€, des dotations de recensement et pour les titres sécurisés (0,015 M€), D’autres subventions sont inscrites au titre du tiers-lieu (0,010 M€), de la Fondation Orléans (0,015 M€), et pour un projet MILDECA sur la prévention et lutte contre les drogues et conduites addictives (0,055 M€).
5) Les produits divers de gestion courante – Chapitre 75
Les produits divers de gestion courante sont composés majoritairement des loyers des bâtiments appartenant à la commune et mis en location ainsi que les locations des salles municipales (0,260 M€), complétés des revenus générés par la mise à disposition des salles de sport et plateaux sportifs (0,060 M€). Elles sont inscrites en augmentation par rapport au BP 2024 (+0 013 M€).
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation forfaitaire 747 035 € 693 493 € 624 175 € 516 677 € 527 831 € 527 831 € 527 831 €
Dotation de solidarité urbaine 255 675 € 288 126 € 318 953 € 350 447 € 382 791 € 382 791 € 445 416 €
Total DGF 1 002 710 € 981 619 € 943 128 € 867 124 € 910 622 € 910 622 € 973 247 € 11
6) Les produits exceptionnels – Chapitre 77
Ils correspondent aux régularisations d’annulation de mandat sur exercice antérieur. (0,002M€).
7) Les produits exceptionnels – Chapitre 78
Ils correspondent aux reprises sur les provisions. Ce chapitre n’était pas utilisé les années précédentes en recettes réelles de fonctionnement, mais avec l’inscription de provisions pour gros entretiens sur l’exercice 2024, il convient d’inscrire en 2025 l’estimation des travaux qui seront effectués correspondant aux critères des provisions.
8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042
Elles concernent les reprises de subvention au compte de résultat (0,055 M€) et la valorisation des travaux effectués en régie (0,100 M€). Cette inscription s’équilibre en dépenses d’investissement. 12
B) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées au budget primitif à hauteur de 31,014 M€ soit en augmentation de 6 % par rapport au budget primitif 2024. Le total général des dépenses de fonctionnement proposé est de 34,003 M€.
Dépenses courantes de
fonctionnement CA 2023 BP 2024
Projet BP
2025
Ecart en
valeur
Ecart en
%
011 - Charges à caractère général 6 865 049 € 6 823 336 € 7 840 150 € 1 016 814 € 15%
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 18 085 515 € 19 249 293 € 19 547 026 € 297 733 € 2%
014 - Atténuations de produits 158 114 € 154 153 € 154 153 € 0 € 0%
65 - Autres charges de gestion
courante 2 693 500 € 2 617 638 € 2 712 433 € 94 795 € 4%
66 - Charges financières 302 297,61 € 305 036,94 € 285 717,42 € -19 320 € -6%
67 - Charges exceptionnelles 15 202 € 16 000 € 244 484 € 228 484 € 1428%
68-Provisions pour risques 30 707 € 43 000 € 230 391 € 187 391 € 436%
Sous total Opérations réelles 28 150 385 € 29 208 457 € 31 014 354 € 1 805 897 € 6%
023 – Virement à la section
d’investissement 0,00 € 1 459 585,64 € 0,00 € -1 459 586 € -100%
042 – Opérations d’ordres entre
sections 2 413 135 € 2 108 788 € 2 988 681 € 879 893 € 42%
Sous total Opérations d’ordres 2 413 135 € 3 568 374 € 2 988 681 € -579 693 € -16%
TOTAL GENERAL 30 563 519 € 32 776 831 € 34 003 034 € 1 226 204 € 4% 13
1) Les charges à caractère général – Chapitre 011
Les charges à caractère général sont inscrites à hauteur de 7,840 M€ soit en augmentation de 15 % par rapport au BP 2024 (+1,017 M€). Elles sont toutefois inférieures au montant inscrit au budget total voté en 2024 (BP+BS, soit 8,123 M€).
Les inscriptions 2025 ont fait l’objet d’un cadrage précis où l’ensemble des lignes ont été questionnées afin d’entrer dans les enveloppes de la prospective 2022-2026. Ont été intégrées d’une part l’ensemble des dépenses incompressibles (engagements juridiques), d’autre part l’impact de l’inflation.
Les premières inscriptions ont nécessité des ajustements et une priorisation des actions tout en conservant un service public de qualité.
2) Les charges de personnel – Chapitre 012
Les charges de personnel sont le premier poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité et représenteront en 2025 environ 19,547 M€ en hausse de 2 % par rapport au Budget Primitif 2024.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, un nouveau chiffrage de chaque poste a été effectué afin d’obtenir une projection précise des dépenses de personnel en prenant en compte le glissement vieillesse-technicité (GVT).
La refonte du RIFSEEP déployé au 1er janvier 2025 est le principal facteur d’explication de l’évolution de la masse salariale avec toutefois une anticipation du GVT proche des 2%. Cette refonte permet la valorisation des postes et participe à l’attractivité de la commune en concurrence avec les autres collectivités sur un bassin d’emploi restreint.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) devra être systématisée et formalisée afin d’accompagner la transformation et l’optimisation de l’administration.
Les éléments variables (6% de la masse salariale) qui représentent l’ensemble des dépenses de personnel variables et non affectées au moment de la préparation budgétaire ont aussi été ajustés (chômage, CIA, PFA, soins, visites médicales, heures supplémentaires, astreintes, indemnités de fin de contrat…).
3) Les atténuations de produits – Chapitre 014
Les atténuations de produits sont en baisse et proposées à 0,154 M€. Elles concernent principalement le Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) maintenu pour 2025 (0,144 M€). Ce fond est un mécanisme qui vise à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d’autres, considérées comme moins favorisées. A cela s’ajoute une enveloppe pour le dégrèvement de taxe d’habitation (0,010 M€). 14
4) Les charges de gestion courante – Chapitre 65
Les charges de gestion courante sont inscrites en 2025 à 2,712 M€ en évolution de 4% par rapport au BP 2024.
Elles sont composées majoritairement des subventions accordées aux associations (1,687 M€), pour lesquelles un équilibre global est chaque année recherché Ces subventions aux associations sont réparties en 3 catégories distinctes : les subventions de fonctionnement classiques pour 1,564 M€, les subventions de projet pour 0,052 M€, les subventions exceptionnelles pour 0,033 M€.
Au-delà des subventions, la commune poursuit le travail d’accompagnement des associations en leur mettant à disposition des locaux et en prenant en charge les fluides, largement impactés par l’inflation.
Les charges de gestion courante sont également composées de la subvention d’équilibre accordée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean de Braye. Celle-ci représente la majeure partie de ses recettes de fonctionnement pour un montant de 0,573 M€ et lui permet d’assurer ses missions de solidarité publique.
5) Les charges financières – Chapitre 66
Les charges financières de la ville sont évaluées en 2025 à environ 0,286 M€ contre 0,305 M€, soit en diminution. Le poids des frais financiers reste marginal (0,9 % des dépenses réelles de fonctionnement) et les taux variables associés sont en diminution.
Depuis quelques années, la gestion de la dette de la commune obéit à une stratégie financière de maîtrise de l’endettement en accompagnement d’un volume d’investissement soutenu compte-tenu du développement du territoire. L’encours de la dette s’élève au 1er Janvier 2025 à 10,902 M€ contre 12,251 M€ au 1er janvier 2024. La dette par habitant est donc de 480 € ce qui est sous la moyenne de la strate (1 037 € pour la strate 10 000 – 20 000 habitants) mais également en dessous de la moyenne de l’encours de dette par habitant des 22 communes d’Orléans Métropole. (619 € par habitant).
Cette dette est répartie en 13 contrats et 5 préteurs :
Prêteur CRD % du CRD Disponible (Revolving)
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3 706 571 € 34,00% 316 667 €
SFIL CAFFIL 2 432 763 € 22,31%
BANQUE POSTALE 1 812 500 € 16,63%
CAISSE D'EPARGNE 1 744 423 € 16,00%
CREDIT MUTUEL 1 205 854 € 11,06%
Ensemble des prêteurs 10 902 112 € 100,00% 316 667 € 15
Les 13 contrats de prêts souscrits par Saint-Jean de Braye présentent un taux d’intérêt moyen de 2,56 contre 2,26 % en 2024 pour un en-cours réparti entre taux fixe (72 %) et taux variable (28 %).
Ces 13 contrats présentent un profil d’extinction affiché en 2039 avec le profil d’extinction suivant :
La matrice des risques, issue de la charte de bonne conduite, propose une classification des emprunts des établissements financiers selon deux dimensions : le « risque d’indice » coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum) et le « risque de structure » coté de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits dont les indices ou les structures ne rentrent pas dans ce cadre (notamment les produits indexés sur les cours de change) sont hors charte (cotations supérieures à E et/ou à 5).
Selon cette charte GISSLER, qui classe donc les prêts des collectivités selon leur niveau de risque, 100 % de l’encours de dette de Saint-Jean de Braye est classé en 1A, catégorie présentant le niveau de risque le plus faible.
6) Les charges exceptionnelles – Chapitre 67
Les charges exceptionnelles représentent en 2024 un montant de 0,244 M€. Elles correspondent majoritairement à des reprises de provisions pour gros entretiens pour la période allant de 2022 à 2028 (0,228 M€) et des annulations de titres sur exercice antérieurs (0,016 M€).
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 7 902 112 € 72,48% 1,85%
Variable 3 000 000 € 27,52% 3,33%
Ensemble des risques 10 902 112 € 100,00% 2,26%
au 1er janvier CRD début d'exercice Capital amorti Amortissement CT Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2025 10 993 917,36 € 1 187 517,42 € 176 642,84 € 220 231,71 € 1 584 391,97 € 9 629 757,10 €
2026 9 629 757,10 € 1 123 738,28 € 176 642,84 € 187 558,30 € 1 487 939,42 € 8 329 375,98 €
2027 8 329 375,98 € 942 396,22 € 176 642,84 € 168 783,63 € 1 287 822,69 € 7 210 336,92 €
2028 7 210 336,92 € 952 818,75 € 176 642,90 € 151 172,60 € 1 280 634,25 € 6 080 875,27 €
2029 6 080 875,27 € 913 512,22 € 0,00 € 133 041,73 € 1 046 553,95 € 5 167 363,05 €
2030 5 167 363,05 € 716 369,17 € 0,00 € 115 447,06 € 831 816,23 € 4 450 993,88 €
2031 4 450 993,88 € 706 917,40 € 0,00 € 99 326,58 € 806 243,98 € 3 744 076,48 €
2032 3 744 076,48 € 716 912,29 € 0,00 € 82 818,60 € 799 730,89 € 3 027 164,19 €
2033 3 027 164,19 € 684 938,13 € 0,00 € 65 512,66 € 750 450,79 € 2 342 226,06 €
2034 2 342 226,06 € 565 411,50 € 0,00 € 51 203,22 € 616 614,72 € 1 776 814,56 €
2035 1 776 814,56 € 539 314,56 € 0,00 € 38 561,80 € 577 876,36 € 1 237 500,00 €
2036 1 237 500,00 € 325 000,00 € 0,00 € 28 068,39 € 353 068,39 € 912 500,00 €
2037 912 500,00 € 325 000,00 € 0,00 € 20 072,03 € 345 072,03 € 587 500,00 €
2038 587 500,00 € 325 000,00 € 0,00 € 12 079,83 € 337 079,83 € 262 500,00 €
2039 262 500,00 € 262 500,00 € 0,00 € 4 177,02 € 266 677,02 € 0,00 € 16
7) Les provisions pour dépréciation – Chapitre 68
L’instruction comptable M 57 repose entre autres sur les principes de prudence et d’image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l’avenir une incertitude présente. Les provisions pour dépréciation sont obligatoires dès l’apparition d’un contentieux, en cas de procédure collective, en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable.
La collectivité fait le choix une provision pour dépréciation des comptes de tiers (0,008 M€) et une provision pour gros entretiens (0,222 M€) pour 2029
8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042
Elles concernent les dotations aux amortissements avec une augmentation du montant inscrit en 2025 qui permettra de couvrir les dotations aux amortissements antérieurement cumulés auxquels s’ajoutent les amortissements générés au cours de l’exercice.
Cette inscription s’équilibre en recette d’investissement. 17
9) Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique
La répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique est l’addition des chapitres 011, 012 et 65 et exclut de fait les opérations d’ordre, les charges et le virement à la section d’investissement.
Politique publique Montants 2025
1B La politique jeunesse 42 000 €
2A Assurer la tranquilité publique 1 094 113 € 2B Encourager les actions au quotidien - € 2C PRENDRE SOIN DE NOS AINES 572 780 € 2D PREVENTION ET SANTE AC C ESSIBLE A TOUS 978 221 € 2E FAC ILITER LA VIE EN SITUATION DE HANDIC AP - €
2F BIEN VIVRE AVEC L'ANIMAL DOMESTIQUE EN VILLE - €
3A VILLE EN TRANSITION EC OLOGIQUE 2 880 € 3B VILLE VERTE ET RIC HE EN BIODIVERSITE 1 953 673 € 3C INTEGRER LA PLAC E DE LA FAUNE EN VILLE - € 3D REMETTRE L'AGRIC ULTURE AU C OEUR DE LA VILLE - € 3E AMENAGEMENT PARTIC IPATIF DE LA VILLE - €
4A UNE VILLE ANIMEE 764 761 € 4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS 1 090 717 € 1 448 333 €
5A C OOPERATION EC ONOMIQUES ET INNOVATIONS SOC IALES 438 326 €
7A GESTION PATRIMOINE BATI 4 627 701 € 7B AMENAGEMENT ET URBANISME 635 739 € 7C MOYENS GENERAUX 8 159 338 € 7 Ville exemplaire
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
4 Ville qui bouge
4C LA C ULTURE POUR TOUTES ET TOUS
5 Ville qui coopère
Economie 5B C OOPERATIONS ET SOLIDARITES INTERNATIONALES
2 Protection et social
Déclinaison des politiques (
déclinaison budgétaire)
1 Education et Jeunesse
1A L'éducation c'est notre avenir 8 159 917 €
11 400 € 18
La politique publique « L’éducation et jeunesse » est constituée notamment de :
- 110 400 € pour la petite enfance avec des dépenses liées à l’acquisition du petit matériel, des produits d’hygiène, et à la fourniture de repas (budget en augmentation due notamment au marché de fourniture de repas).
- 270 085 € pour le scolaire avec notamment les fournitures scolaires, les petits équipements et le transport scolaire.
- 1 447 000 € pour la restauration (acquisition de repas et goûters, et frais de maintenance). Le budget est en augmentation principalement en raison de l’augmentation du prix d’achat du repas).
- 71 135 € pour l’animation permettant l’acquisition de fourniture de matière première et de petits équipements.
- 27 288 € pour les subventions (USEP, projets pédagogiques).
Cette politique publique représente 35 % de la masse salariale globale pour un montant de 6 823 599 €. Elle regroupe l’ensemble des missions liées au monde éducatif (animation, jeunesse, restauration, petite enfance, l’accompagnement à l’éducation).
Enfin, elle comprend des charges de gestion courante composées des remboursements de frais de scolarité aux enfants abraysiens scolarisés dans d’autres communes et classes Ulys (0,023 M€)
La politique publique « La protection et action sociale » est constituée des dépenses portées par la police municipale, la prévention et la jeunesse ainsi que celles liées à la santé et à la solidarité :
- 189 850 € pour les dépenses portées par la police municipale et la prévention : ∑ Un budget de 28 237 € pour les dépenses liées à l’habillement, aux fournitures indispensables à l’exercice des fonctions des policiers municipaux.
∑ Un budget de 27 261€ pour les frais de gardiennage lors des manifestations mais également les frais d’enlèvement de fourrière.
∑ Un budget de 134 352 € correspond à la convention de prévention spécialisée et les projets collectifs portés par ce service.
Cette politique publique représente 6 % de la masse salariale qui regroupe les services de la police municipale ainsi que la prévention pour un budget de 1 226 034 €.
- 20 000 € de crédits prévisionnels pour l’accueil de deux nouveaux médecins (GIP Santé).
En outre, s’ajoutent les subventions au CCAS d’un montant de 573 K€, et à l’ASCA à hauteur de 656 K€.
La politique publique « Ville Durable Écologie Biodiversité Aménagement » est constituée des dépenses portées par les services de la transition, de la biodiversité, espace vert, voirie, elle comprend notamment :
- 94 815 € pour les dépenses liées aux équipements des espaces verts (matières, fournitures, location de matériel, plantations, un audit…) ;
- 2 880 € pour les actions d’accompagnement à la Transition ; 19
Cette politique publique représente 9,5 % de la masse salariale pour un montant de 1 852 800 € qui comprend l’ensemble des services des espaces verts et propreté. Deux postes supplémentaires sont projetés sur l’espace public.
- 800 € pour les subventions d’aide à la lutte contre les nuisibles
La politique publique « La ville qui bouge » est constituée des dépenses portées par les services culture, sport et vie associative, on note notamment :
- 72 900 € pour la vie associative : les petits équipements et vêtements de travail des services d’appui techniques, les manifestations (forum et talents d’asso, 14 juillet…) ; - 121 030 € pour la culture : le petit équipement, les prestations de service, les locations mobilières, les frais de maintenance des salles et de la salle des fêtes, les manifestations,
- 70 230 € pour la médiathèque : l’achat de livres, de reliures, de base de données et des crédits destinés aux paiements des droits d’auteurs dans le cadre des manifestations communales ;
- 81 800 € pour les sports : du matériel, de la maintenance, des manifestations (Les foulées, Obraysie plage…) et le transport dans le cadre du sport dès l’école ; Pour la piscine : l’achat de tenue, matériel pédagogique, produits de traitement de l’eau et les prestations d’analyses réglementaires ;
- 871 650 € pour les subventions aux associations ;
Cette politique publique représente 10,7 % de la masse salariale pour un montant de 2 096 000 € qui englobe l’ensemble des directions au service de la culture, du sport, de la vie associative.
La politique publique « La ville qui coopère – économie » :
Cette politique regroupe les dépenses de l’anciennement arche abraysienne devenu tiers-lieu emploi et compétence et de la proximité, notamment liées aux relations avec les entreprises, ainsi que les relations internationales.
- 43 937 € pour le tiers lieu ;
- 2 400 € pour le service de proximité ;
- 1 900 € de subvention aux associations dans le cadre des relations internationales Cette politique représente 3 % de la masse salariale pour un montant de 497 567 € et concerne l’emploi, l’insertion et le développement économique.
La politique publique « une ville exemplaire » :
Cette politique regroupe la gestion du patrimoine et les moyens généraux (DSI, les RH, les finances, la direction générale, le service des assemblées), on note notamment :
- 1 796 553 € pour la gestion du patrimoine communal qui regroupent : ∑ 719 621 € pour la gestion du patrimoine bâti, dont les contrats de maintenances, les fournitures pour les travaux en régie, les interventions des entreprises, le nettoyage des vêtements ;
∑ 312 500 € dédié à l’entretien et la réparation du matériel roulant, la fourniture de carburant ; 20
∑ 521 432 € pour le nettoyage bâtiment (produits d’entretien et marchés de prestation de service) ;
∑ 243 000 € pour le bureau d’étude pour les frais de fonctionnement liés aux opérations (déménagements, locations bâtiments modulaires)
∑ 163 251 € pour l’aménagement et l’urbanisme. Ce poste regroupe les loyers et charges locatives (0,030 M€), la taxe foncière due par la ville (0,069 M€), et des frais d’actes et de portages (0,063 M€) ;
Cette politique publique représente 16 % de la masse salariale et regroupe l’ensemble des services techniques municipaux en charge du patrimoine de la collectivité (électricité, garage, peinture, logistique, mobiliers de jeux, chauffage, plomberie…) pour un montant de 3,131 M€.
- 3,103 M€ pour les moyens généraux qui regroupent :
∑ 254 974 € pour les ressources humaines qui intègrent le marché Plurelya (prestations sociales aux agents), les formations (hors CNFPT), le matériel ergonomique et de prévention, les congés bonifiés, les frais de mission, les coûts de formation des apprentis, de la rémunération des élus (0,262 M€) ; ∑ 1 538 813 € pour les fluides (Eau, assainissement, électricité et gaz) ; ∑ 587 290 € pour la DSI (consommables, maintenance, assistance, prestations extérieures, la téléphonie et le remboursement à la Métropole des biens partagés), les infrastructures et applications (0,126 M€), et des crédits liés aux licences de logiciels (0,116 M€) ;
∑ 124 667 € pour la direction générale qui porte le projet d’administration, les frais d’affranchissement, les missions liées au DPO (délégué à la protection des données), et le remboursement du salaire de la secrétaire médicale du GIP santé ;
∑ 283 392 € pour le service des assemblées, l’état civil, des exhumations et les assurances (211 542 €) ;
∑ 327 000 € pour la communication : les prestations liées à la communication interne, la maintenance des sites, l’impression et la distribution du magazine Regards et la programmation évènementiel (marché de noël, Urbraye pour 143 700 €) ;
∑ 4 100 € pour le cabinet gère les frais de formation obligatoires aux élus, colloques et séminaires ;
Cette politique publique représente 20 % de la masse salariale et correspond à l’ensemble des services supports de la collectivité (Direction Générale, Ressources Humaines, finances, communication, cabinet) pour un montant de 3 961 878 €. Également il est inscrit 694 026 € de dépenses de personnel non affecté correspondant aux primes et rémunérations complémentaires représentant 4% des dépenses de personnels.
La structure des charges à caractère général de la collectivité est assez rigide rendant difficile la diminution de celle-ci.
En effet les 7,840 M€ proposés en 2025 comprennent notamment des charges incompressibles à hauteur de (4,175 M€). On notera à ce titre les dépenses de fluides des bâtiments communaux (1 ,539 M€), les dépenses d’achats de repas auprès du SIRCO (1,331 M€), les contrats de maintenance (0,545 M€), les coûts des marchés de nettoyage de nos locaux en prestations externes (0,521 M€), les assurances de la collectivité (0,211 M€). 21
II] L’analyse des soldes intermédiaires de gestion
Indicateur central dans l’analyse financière, l’épargne permet d’apprécier l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à se désendetter et à investir. Il existe trois niveaux d’épargne dont le calcul est défini ci-après :
- L’épargne de gestion qui représente la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette ;
- L’épargne brute qui est la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement y compris les intérêts de la dette ;
- L’épargne nette qui est calculée à partir de l’épargne brute, à laquelle est
retranché le remboursement en capital de la dette. L’épargne nette mesure
l’équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière
dégradée.
Entre 2019 et 2021, l’épargne de gestion était en constante augmentation. Les inscriptions budgétaires étaient généralement sous-estimées en recettes et sur estimées en dépenses.
L’année 2022 déroge à cette règle, l’exécution budgétaire sur cet exercice 2022 a été compliquée par la succession des chocs inflationnistes et leurs conséquences. Le budget supplémentaire et la décision modificative ont été en effet l’occasion d’ajuster, en cours d’exercice, les dépenses à la hausse afin d’absorber l’inflation et les décisions du gouvernement qui ont impacté la masse salariale et les dépenses de gestion courantes (notamment 2,4 M€ pour les fluides et les dépenses de personnel) contraignant la collectivité à inscrire au plus juste les recettes, et à puiser sur ses excédents précédents afin d’équilibrer son budget. Après retraitement des soldes, l’épargne de gestion 2022, aurait été au même niveau que les exercices précédents (aux alentours de 5,5 M€). En effet, ont été constatés sur 2022 :
o une augmentation du point d’indice : 1,776 M€ - pris en charge à 50% dans le filet de sécurité
o une augmentation des dépenses d’énergies : 0,595 M€ - pris en charge à 70% dans le filet de sécurité
Ce décalage se retrouve sur l’épargne de gestion 2023 qui intègre elle le filet de sécurité (+1,76 M€) qui vient donc compenser partiellement, en 2023 les effets subis en 2022 de l’inflation et de l’augmentation de l’indice, et qui se serait sinon établi à 5 M€.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA estimatif 2024
Recettes réelles de fonctionnement 30 847 746 € 30 698 913 € 34 912 692 € 34 442 388 €
Dépenses réelles de fonctionnement 25 445 020 € 27 379 209 € 28 150 385 € 30 295 395 €
Epargne de gestion 5 402 726 € 3 319 704 € 6 762 308 € 4 146 993 €
Intérêts de la dette 265 449 € 233 961 € 302 298 € 290 976 €
Dépenses réelles de fonctionnement
avec intérêts 25 710 469 € 27 613 170 € 28 452 682 € 30 586 372 €
Epargne Brute 5 137 277 € 3 085 743 € 6 460 010 € 3 856 017 €
Remboursement capital de la dette 1 927 889 € 1 774 177 € 1 454 198 € 1 348 386 €
Epargne nette 3 209 388 € 1 311 566 € 5 005 812 € 2 507 631 € 22
L’épargne de gestion prévisionnelle 2024 est dès lors logiquement en diminution à 4,15 M€, la commune ayant choisi de puiser dans ses excédents précédents pour, une nouvelle fois, ne pas solliciter d’emprunt en 2024 et conserver ses capacités d’emprunt sur les années 2025 et 2026. 23
III] Section d’investissement
A) Les recettes d’investissement
Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024 Projet BP 2025 Ecart en valeur Ecart en %
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 080 000,00 € 1 208 136,00 € 663 520,50 € -544 615,50 € -45%
13 - Subventions d'investissement 174 500,00 € 860 000,00 € 750,00 € -859 250,00 € -100%
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 622 844,07 € 5 051 334,33 € 9 502 000,00 € 4 450 665,67 € 88%
45 - Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 15 232,50 € 15 232,50 €
024 - Produits des cessions 0,00 € 0,00 € 1 399 350,33 € 1 399 350,33 €
Sous total Opérations réelles 3 877 344,07 € 7 119 470,33 € 11 580 853,33 € 4 461 383,00 € 63%
021 - Virement entre section 1 453 946,44 € 1 459 585,64 € 0,00 € -1 459 585,64 € -100%
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 827 206,00 € 2 108 788,00 € 2 988 680,59 € 879 892,59 € 42%
041 - Opérations d'ordre au sein de la
même section 52 000,00 € 120 000,00 € 100 000,00 € -20 000,00 € -17% Sous total Opérations d'ordres 3 333 152,44 € 3 688 373,64 € 3 088 680,59 € -599 693,05 € -16%
TOTAL 7 210 496,51 € 10 807 843,97 € 14 669 533,92 € 3 861 689,95 € 36% 24
1) Les dotations, fonds divers et réserves – Chapitre 10
Les dotations, fonds divers et réserves sont évaluées à 0,663 M€ soit en diminution de 45% par rapport au BP 2024.
Elles sont composées :
- Du fonds de compensation de la TVA (0,363 M€) qui se calcule sur les dépenses d’investissement réalisées en N-2. Aussi le montant des dépenses d’investissement 2023 ouvre droit, après retraitement d’un certain nombre de dépenses par les services préfectoraux, à une récupération de la TVA correspondant à 16,404 % des dépenses éligibles ; Le projet de loi de finances qui, en raison de la censure, n’a finalement pas été soumis au vote du parlement proposait un taux abaissé à 14,85 %.
- De la taxe d’aménagement (0,300 M€) qui est perçue à l’occasion d’aménagements, d’agrandissements, de constructions ou de reconstructions d’habitation ou de locaux commerciaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Son produit est en nette diminution par rapport à 2024 du fait du prolongement de la crise immobilière.
2) Les subventions d’investissement – Chapitre 13
En 2025, seule la subvention d’investissement pour les gilets pare-balle est inscrite à hauteur 750 €.
Les dossiers déposés en attente d’instruction sont les suivants :
- Réaménagement du quartier Rostand/ Plaine Le Corbusier : 0,350 M€ (Fonds pour le vivant 2050) ;
- Réaménagement du quartier Rostand / Plaine Le Corbusier : 0,600 M€ ; - Réfection toiture et isolation du Gs Louis Petit : 0,300 M€ ;
Comme ces subventions n’ont pas fait l’objet d’une notification avant la consolidation du budget, par mesure de prudence elles ne sont pas inscrites au BP 2025.
Les produits de cessions d’immobilisations
Il est prévu des cessions de terrains en 2025 à hauteur de 1 363 000 €. Il est à noter que les cessions d’immobilisations s’inscrivent en recettes d’investissement mais s’exécutent comptablement en section de fonctionnement au chapitre 77 – Produits exceptionnels.
3) Les recettes d’emprunts – Chapitre 16
Compte tenu du programme d’investissement envisagé en 2025 et des recettes prévues, il est nécessaire d’inscrire des emprunts à hauteur de 9,5 M€. Ces emprunts seront affectés à la réalisation des opérations de réhabilitation du GS Gallouedec et le réaménagement du quartier Rostand/ Plain Le Corbusier. Les consultations seront différenciées et les phases de mobilisations seront ajustées en fonction de l’avancement des projets.
A cela s’ajoute 2 000 € prévu pour la gestion des cautions locatives. 25
4) Les recettes d’ordre – Chapitre 040 041
- Chapitre 040 28X – Opération d’ordre entre section. Cette inscription s’équilibre en dépenses de fonctionnement (chapitre 042 6811) ;
- Chapitre 041 238 – Opération d’ordre au sein de la même section : cette inscription budgétaire permet d’effectuer la régularisation des avances effectuées dans le cadre de marchés publics. Elle s’équilibre par une inscription budgétaire en dépense d’investissement au même chapitre (041-23X). 26
B) Les dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024 Projet BP 2025 Ecart en valeur Ecart en %
10-Dotations, fonds divers et reserves 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0%
20 - Immobilisations incorporelles 225 800,00 € 216 700,00 € 73 432,00 € -143 268,00 € -66% 204 - Subventions d'équipements
versées 1 006 265,00 € 1 284 986,00 € 1 398 265,00 € 113 279,00 € 9% 21 - Immobilisations corporelles 2 914 031,94 € 2 852 192,00 € 2 385 205,00 € -466 987,00 € -16%
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 215 890,33 € 215 890,33 €
23 - Immobilisations en cours 1 537 000,00 € 4 862 477,00 € 8 956 485,00 € 4 094 008,00 € 84%
45 - Opérations pour compte de tiers 8 905,50 € 8 905,50 €
Sous total Opérations
d'équipements 5 693 096,94 € 9 226 355,00 € 13 048 182,83 € 3 821 827,83 € 41% 16 - Remboursement du capital de la
dette 1 454 684,57 € 1 350 175,97 € 1 366 160,26 € 15 984,29 € 1%
Sous total Opérations financières 1 454 684,57 € 1 350 175,97 € 1 366 160,26 € 15 984,29 € 1%
040 - Opérations d'ordre entre sections 10 715,00 € 111 313,00 € 155 190,83 € 43 877,83 € 39%
041 - Opérations d'ordre au sein de la
même section 52 000,00 € 120 000,00 € 100 000,00 € -20 000,00 € -17%
Sous total Opérations d'ordres 62 715,00 € 231 313,00 € 255 190,83 € 23 877,83 € 10%
TOTAL 7 210 496,51 € 10 807 843,97 € 14 669 533,92 € 3 861 689,95 € 36% 27
Les dépenses d’investissement sont inscrites au BP 2025 à hauteur de 14,670 M€ soit en augmentation de 36 % par rapport au BP 2024.
Cette augmentation est principalement liée à l’inscription des crédits de paiement pour la réhabilitation de l’école Gallouëdec et les premiers paiements pour l’aménagement du quartier Rostand / plaine Le Corbusier.
Les dépenses d’investissement sont composées :
- Des dépenses d’équipements pour 13,048 M€ ;
- Du remboursement du capital de la dette pour 1,366 M€.
- Des opérations d’ordres pour les reprises de subventions, valorisation des travaux en régie et gestion des avances sur les marchés de travaux pour 0,255 M€ 28
1) Les dépenses d’équipements
Répartition des dépenses d’investissement par politique publique
Politiques publiques Actions BP 2025
L'éducation c'est
notre avenir 5 296 299 €
La politique
jeunesse 33 100 €
Assurer la
tranquillité publique 11 182 €
Encourager les
actions au quotidien 8 000 €
Faciliter la vie en
situation de
handicap
100 000 €
3 Ville Durable Ville en transition écologique 7 210 €
Ecologie Ville verte et riche en biodiversité 84 000 €
Biodiversité
Remettre
l'agriculture au
cœur de la ville
8 906 €
Aménagement
Aménagement
participatif de la
ville
3 290 384 €
Une ville sportive
pour toutes et tous 882 292 €
La culture pour
toutes et tous 283 500 €
5 Ville qui coopère
Economie
6 Saint Jean de Braye au cœur de la Métropole
Attribution de
compensation
/Maîtrise d'ouvrage
et aménagements
1 298 265 €
Gestion du
patrimoine bâti 308 000 €
Aménagement et
urbanisme 835 948 €
Ressources
Humaines /Finances 78 350 €
DSI 118 347 €
C TM 275 000 €
Etat civil-affaires
générales 10 400 €
C ommunication 8 000 €
13 048 182 € Total
111 000 €
2 Protection et social
7 Gestion et Aménagement du patrimoine
communal
1 Education et Jeunesse
4 Ville qui bouge
C oopération
économiques et
innovations sociales 29
La répartition des dépenses d’investissement par politique publique est l’addition des chapitres 20, 204, 21, 23 et exclut de fait les opérations d’ordre, le remboursement du capital et les dotations. 30
En ce qui concerne les dépenses d’équipements, le tableau ci-dessous présente par ordre de montants les inscriptions majeures 2025.
2) La gestion des AP/CP
Liste des opérations suivies en AP/CP :
Opérations Montant AP CP 2025 - Restructuration du groupe scolaire Gallouedec 7 576 936 € 3 119 977 € - Requalification du quartier Rostand 6 100 000 € 3 290 384 € - Aménagement du secteur du Petit Bois 5 047 057 € 300 000 €
Dépenses d'investissement BP 2024
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 3 290 384 €
GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 3 119 977 €
GS J. PREVERT - REHABILITATION ISOLATION MURS/ HUISSERIES 954 251 €
ATTRIBUTION DE COMPENSATION ORMET 953 265 €
GS L. PETIT - REFECTION TOITURE ET ISOLATION 825 471 €
URBANISME RESERVES FONCIERES 388 598 €
MOU ORMET AMENAGEMENT CARREFOUR ZAC/TRAM 345 000 €
COMPLEXE PETIT BOIS - REAMENAGEMENT 300 000 €
STAND TIR VILLESERIN - SECURISATION 289 900 €
GS J. PREVERT - REMPLACEMENT CHAUDIERE ET RES CHAUFFAGE 230 000 €
SALLE DES FÊTES - REHABILITATION STRUCTURE 220 000 €
ACQUISITION VEHICULES 200 000 €
EPFLI MAIRIE OUEST 193 551 €
PISCINE - GEOTHERMIE 149 292 €
INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 100 347 €
LOCAUX COMMERCIAUX RUE PL PIERRE 100 000 €
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS 100 000 €
ZAC DU GRAND HAMEAU 100 000 €
DIVERS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 86 000 €
SERRES CHRYSANTHEMES - CNC 86 000 €
PISCINE - RENOVATION 60 000 €
CIMETIERE FREDEVILLE 55 000 €
DIVERS BATIMENTS ECONOMIE ENERGIE 50 000 €
GLOBAL PRIMAIRES 43 000 €
SALLE CONSEIL - REHABILITATION INTERIEUR/CLOISON 40 000 €
BUDGET PART - ABRI VELO DANS LES ECOLES 36 500 € EXTENSION CABLE BT 31 610 €
MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 30 000 €
BOIS DE COQUILLE 30 000 €
MATERIEL SERVICE PROPRETE 30 000 € 31
3) Le remboursement du capital de la dette
Le montant de remboursement du capital de la dette sera en 2025 de 1,364 M€ (+1% par rapport au BP 2024). Il est réparti en 13 contrats (cf. partie charges financières).
4) Les dépenses d’ordre – Chapitre 040 – 041
Chapitre 040 – 139X : Opération d’ordre entre section. Cette inscription s’équilibre en recettes de fonctionnement (042 – 777) pour un montant de 55 190,83 €. Chapitre 040 – Opération d’ordre entre section. Pour un montant de 100 000 € pour la valorisation des travaux effectués en régies. Cette inscription s’équilibre en recettes de fonctionnement (042-777).
Chapitre 041 – 23 X Opération d’ordre au sein de la même section pour 100 000 €. Cette inscription budgétaire permet d’effectuer la régularisation des avances effectuées dans le cadre de marché publics. Elle s’équilibre par une inscription budgétaire en dépense d’investissement au même chapitre (041-238). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450284100015
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 150
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
22 425
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
32 600 302,00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 383,03
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 509,38
3
Dépenses d’équipement brut / population
571,39
4
Encours de dette / population (2) (3)
429
5
DGF / population
43,40
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
63,03 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
96,60 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
37,86%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
28,45 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
8,37 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
14 669 533,92
14 669 533,92
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
14 669 533,92
14 669 533,92
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
34 003 034,19
34 003 034,19
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
34 003 034,19
34 003 034,19
TOTAL DU BUDGET (4)
48 672 568,11
48 672 568,11
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
480001
AMENAGEMENT PETIT BOIS
23
300 000,00
610046
REQUALIFICATION QUARTIER ROSTAND
23
3 290 384,00
440021
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUEDEC
23
3 119 977,00
TOTAL
6 710 361,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
6 710 361,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
14 669 533,92
0,00
14 669 533,92 14 669 533,92 14 669 533,92 0,00 10 807 843,97
255 190,83 255 190,83 255 190,83 231 313,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 120 000,00
155 190,83 155 190,83 155 190,83 111 313,00
14 414 343,09 14 414 343,09 14 414 343,09 0,00 10 576 530,97
8 905,50 8 905,50 8 905,50 0,00 0,00
1 592 050,59 1 592 050,59 1 592 050,59 0,00 1 360 175,97
215 890,33 215 890,33 215 890,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 366 160,26 1 366 160,26 1 366 160,26 0,00 1 350 175,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
12 813 387,00 12 813 387,00 12 813 387,00 0,00 9 216 355,00
8 956 485,00 8 956 485,00 8 956 485,00 0,00 4 862 477,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 385 205,00 2 385 205,00 2 385 205,00 0,00 2 852 192,00
1 398 265,00 1 398 265,00 1 398 265,00 0,00 1 284 986,00
73 432,00 73 432,00 73 432,00 0,00 216 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
2 833 489,76
14 669 533,92
0,00
14 669 533,92 14 669 533,92 14 669 533,92 0,00 10 807 843,97
3 088 680,59 3 088 680,59 3 088 680,59 3 688 373,64
100 000,00 100 000,00 100 000,00 120 000,00
2 988 680,59 2 988 680,59 2 988 680,59 2 108 788,00
0,00 0,00 0,00 1 459 585,64
11 580 853,33 11 580 853,33 11 580 853,33 0,00 7 119 470,33
15 232,50 15 232,50 15 232,50 0,00 0,00
2 028 520,50 2 028 520,50 2 028 520,50 0,00 1 210 136,00
1 363 000,00 1 363 000,00 1 363 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 520,50 663 520,50 663 520,50 0,00 1 208 136,00
9 537 100,33 9 537 100,33 9 537 100,33 0,00 5 909 334,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 350,33 36 350,33 36 350,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00 0,00 5 049 334,33
750,00 750,00 750,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
34 003 034,19
0,00
34 003 034,19 34 003 034,19 34 003 034,19 0,00 32 776 830,64
2 988 680,59 2 988 680,59 2 988 680,59 3 568 373,64
0,00 0,00 0,00 0,00
2 988 680,59 2 988 680,59 2 988 680,59 2 108 788,00
0,00 0,00 0,00 1 459 585,64
31 014 353,60 31 014 353,60 31 014 353,60 0,00 29 208 457,00
230 391,00 230 391,00 230 391,00 43 000,00
244 484,00 244 484,00 244 484,00 0,00 16 000,00
285 717,42 285 717,42 285 717,42 0,00 305 036,94
30 253 761,18 30 253 761,18 30 253 761,18 0,00 28 844 420,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 712 432,50 2 712 432,50 2 712 432,50 0,00 2 617 637,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 153,00 154 153,00 154 153,00 0,00 154 153,00
19 547 025,53 19 547 025,53 19 547 025,53 0,00 19 249 292,72
7 840 150,15 7 840 150,15 7 840 150,15 0,00 6 823 336,49
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
2 833 489,76
34 003 034,19
0,00
34 003 034,19 34 003 034,19 34 003 034,19 0,00 32 776 830,64
155 190,83 155 190,83 155 190,83 111 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00
155 190,83 155 190,83 155 190,83 111 313,00
33 847 843,36 33 847 843,36 33 847 843,36 0,00 32 665 517,64
177 912,80 177 912,80 177 912,80 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 667 930,56 33 667 930,56 33 667 930,56 0,00 32 663 517,64
320 141,00 320 141,00 320 141,00 0,00 306 795,00
4 280 532,00 4 280 532,00 4 280 532,00 0,00 3 838 501,64
17 922 736,00 17 922 736,00 17 922 736,00 0,00 17 161 000,00
8 118 267,00 8 118 267,00 8 118 267,00 0,00 8 118 267,00
2 962 254,56 2 962 254,56 2 962 254,56 0,00 3 122 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 000,00 64 000,00 64 000,00 0,00 116 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 55 190,83 55 190,83
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 366 160,26 0,00 1 366 160,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 73 432,00 0,00 73 432,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 398 265,00 0,00 1 398 265,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 385 205,00 0,00 2 385 205,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 956 485,00 200 000,00 9 156 485,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 215 890,33 0,00 215 890,33
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 8 905,50 0,00 8 905,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 414 343,09 255 190,83 14 669 533,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 669 533,92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 840 150,15 7 840 150,15
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 19 547 025,53 19 547 025,53
014 Atténuations de produits 154 153,00 154 153,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 712 432,50 0,00 2 712 432,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 285 717,42 0,00 285 717,42
67 Charges spécifiques (9) 244 484,00 0,00 244 484,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 230 391,00 2 988 680,59 3 219 071,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 31 014 353,60 2 988 680,59 34 003 034,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 003 034,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 663 520,50 0,00 663 520,50
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 750,00 0,00 750,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 502 000,00 0,00 9 502 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 36 350,33 0,00 36 350,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 988 680,59 2 988 680,59
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 232,50 0,00 15 232,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 363 000,00 1 363 000,00
Recettes d’investissement – Total 11 580 853,33 3 088 680,59 14 669 533,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 669 533,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 64 000,00 64 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 962 254,56 2 962 254,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 17 922 736,00 17 922 736,00
74 Dotations et participations (8) 4 280 532,00 4 280 532,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 320 141,00 0,00 320 141,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 55 190,83 57 190,83
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 177 912,80 0,00 177 912,80
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 33 847 843,36 155 190,83 34 003 034,19 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 003 034,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
14 669 533,92
0,00
255 190,83
255 190,83
255 190,83
255 190,83
231 313,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
120 000,00
155 190,83
155 190,83
155 190,83
155 190,83
111 313,00
14 414 343,09
14 414 343,09
0,00
14 414 343,09
14 414 343,09
6 710 361,00
0,00
10 576 530,97
8 905,50
8 905,50
0,00
8 905,50
8 905,50
0,00
0,00
0,00
1 592 050,59
1 592 050,59
0,00
1 592 050,59
1 592 050,59
0,00
0,00
1 360 175,97
0,00
215 890,33
215 890,33
0,00
215 890,33
215 890,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 366 160,26
1 366 160,26
1 366 160,26
1 366 160,26
0,00
1 350 175,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
12 813 387,00
12 813 387,00
0,00
12 813 387,00
12 813 387,00
6 710 361,00
0,00
9 216 355,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 956 485,00
8 956 485,00
0,00
8 956 485,00
8 956 485,00
6 710 361,00
0,00
4 862 477,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 385 205,00
2 385 205,00
0,00
2 385 205,00
2 385 205,00
0,00
0,00
2 852 192,00
1 398 265,00
1 398 265,00
0,00
1 398 265,00
1 398 265,00
0,00
0,00
1 284 986,00
73 432,00
73 432,00
0,00
73 432,00
73 432,00
0,00
0,00
216 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 669 533,92
14 669 533,92
0,00
14 669 533,92
14 669 533,92
6 710 361,00
0,00
10 807 843,97
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 807 843,97
0,00
14 669 533,92
14 669 533,92
14 669 533,92
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
860 000,00
0,00
750,00
750,00
750,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
5 049 334,33
0,00
9 500 000,00
9 500 000,00
9 500 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
36 350,33
36 350,33
36 350,33
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 909 334,33
0,00
9 537 100,33
9 537 100,33
9 537 100,33
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1 208 136,00
0,00
663 520,50
663 520,50
663 520,50
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
1 363 000,00
1 363 000,00
1 363 000,00
Total des recettes financières
1 210 136,00
0,00
2 028 520,50
2 028 520,50
2 028 520,50
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
15 232,50
15 232,50
15 232,50
Total des recettes réelles
7 119 470,33
0,00
11 580 853,33
11 580 853,33
11 580 853,33
021
Virement de la section de fonctionnement
1 459 585,64
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
2 108 788,00
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
041
Opérations patrimoniales (6)
120 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des recettes d’ordre
3 688 373,64
3 088 680,59
3 088 680,59
3 088 680,59
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
14 669 533,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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31 610,00
31 610,00
0,00
31 610,00
31 610,00
0,00
15 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
20 000,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
7 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
1 000,00
312 000,00
312 000,00
0,00
312 000,00
312 000,00
0,00
914 000,00
58 200,00
58 200,00
0,00
58 200,00
58 200,00
0,00
10 000,00
330 000,00
330 000,00
0,00
330 000,00
330 000,00
0,00
102 000,00
238 000,00
238 000,00
0,00
238 000,00
238 000,00
0,00
21 000,00
43 000,00
43 000,00
0,00
43 000,00
43 000,00
0,00
231 000,00
181 000,00
181 000,00
0,00
181 000,00
181 000,00
0,00
257 100,00
153 900,00
153 900,00
0,00
153 900,00
153 900,00
0,00
252 500,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
309 880,00
388 598,00
388 598,00
0,00
388 598,00
388 598,00
0,00
0,00
2 385 205,00
2 385 205,00
0,00
2 385 205,00
2 385 205,00
0,00
0,00
2 852 192,00
953 265,00
953 265,00
0,00
953 265,00
953 265,00
0,00
953 265,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
345 000,00
345 000,00
0,00
345 000,00
345 000,00
0,00
213 721,00
1 398 265,00
1 398 265,00
0,00
1 398 265,00
1 398 265,00
0,00
0,00
1 284 986,00
13 432,00
13 432,00
0,00
13 432,00
13 432,00
0,00
86 700,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
130 000,00
73 432,00
73 432,00
0,00
73 432,00
73 432,00
0,00
0,00
216 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 669 533,92
14 669 533,92
0,00
14 669 533,92
14 669 533,92
6 710 361,00
0,00
10 807 843,97
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
204182
Autres org pub - Bât. et installations
20422
Privé : Bâtiments, installations
2046
Attributions compensation investissement
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2118
Autres terrains
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21311
Bâtiments administratifs
21312
Bâtiments scolaires
21313
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314
Bâtiments culturels et sportifs
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2152
Installations de voirie
21533
Réseaux câblés
21534
Réseaux d'électrification VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
1 164 160,26
1 164 160,26
1 164 160,26
1 164 160,26
0,00
1 148 175,97
1 366 160,26
1 366 160,26
1 366 160,26
1 366 160,26
0,00
1 350 175,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
12 813 387,00
12 813 387,00
0,00
12 813 387,00
12 813 387,00
6 710 361,00
0,00
9 216 355,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 210,00
7 210,00
0,00
7 210,00
7 210,00
0,00
1 626 477,00
5 358 891,00
5 358 891,00
0,00
5 358 891,00
5 358 891,00
0,00
2 180 000,00
3 590 384,00
3 590 384,00
0,00
3 590 384,00
3 590 384,00
0,00
1 056 000,00
8 956 485,00
8 956 485,00
0,00
8 956 485,00
8 956 485,00
6 710 361,00
0,00
4 862 477,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 862,00
145 862,00
0,00
145 862,00
145 862,00
0,00
139 207,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
40 000,00
51 120,00
51 120,00
0,00
51 120,00
51 120,00
0,00
66 955,00
39 000,00
39 000,00
0,00
39 000,00
39 000,00
0,00
44 100,00
94 615,00
94 615,00
0,00
94 615,00
94 615,00
0,00
149 450,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
6 000,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
37 000,00
48 000,00
48 000,00
0,00
48 000,00
48 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21538
Autres réseaux
215738
Autre matériel et outillage de voirie
21578
Autre matériel technique
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
2181
Install. générales, agencements
21828
Autres matériels de transport
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
16441
Opérations afférentes à l'emprunt VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
255 190,83
255 190,83
255 190,83
255 190,83
231 313,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
120 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
120 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
16 200,00
3 600,00
7 136,80
7 136,80
7 136,80
7 136,80
1 934,00
31 854,03
31 854,03
31 854,03
31 854,03
5 779,00
55 190,83
55 190,83
55 190,83
55 190,83
11 313,00
155 190,83
155 190,83
155 190,83
155 190,83
111 313,00
14 414 343,09
14 414 343,09
0,00
14 414 343,09
14 414 343,09
6 710 361,00
0,00
10 576 530,97
8 905,50
8 905,50
0,00
8 905,50
8 905,50
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
0,00
8 905,50
8 905,50
0,00
0,00
0,00
1 592 050,59
1 592 050,59
0,00
1 592 050,59
1 592 050,59
0,00
0,00
1 360 175,97
0,00
215 890,33
215 890,33
0,00
215 890,33
215 890,33
0,00
0,00
215 890,33
215 890,33
0,00
215 890,33
215 890,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00
0,00 0,00
2 000,00 2 000,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
27638
Créance Autres établissements publics
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
4581004
FRICHE AGRICOLE SEMOY/SJDB
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912
Subv. transf. Régions
139151
Subv. transf. GFP de rattachement Charges transférées (7)
2315
Install., matériel et outill. technique
041
Opérations patrimoniales (8)
2313
Constructions
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 807 843,97
0,00
14 669 533,92
14 669 533,92
14 669 533,92
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
860 000,00
0,00
750,00
750,00
750,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
591 000,00
0,00
750,00
750,00
750,00
1322
Subv. non transf. Régions
247 621,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
21 379,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
5 049 334,33
0,00
9 500 000,00
9 500 000,00
9 500 000,00
1641
Emprunts en euros
5 049 334,33
0,00
9 500 000,00
9 500 000,00
9 500 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
36 350,33
36 350,33
36 350,33
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
36 350,33
36 350,33
36 350,33
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 909 334,33
0,00
9 537 100,33
9 537 100,33
9 537 100,33
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1 208 136,00
0,00
663 520,50
663 520,50
663 520,50
10222
FCTVA
408 136,00
0,00
363 520,50
363 520,50
363 520,50
10226
Taxe d'aménagement
800 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
1 363 000,00
1 363 000,00
1 363 000,00
Total des recettes financières
1 210 136,00
0,00
2 028 520,50
2 028 520,50
2 028 520,50
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
15 232,50
15 232,50
15 232,50
Total des recettes réelles
7 119 470,33
0,00
11 580 853,33
11 580 853,33
11 580 853,33
021
Virement de la section de fonctionnement
1 459 585,64
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
2 108 788,00
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281568
Autre matériel, outillage incendie
2 108 788,00
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
041
Opérations patrimoniales (9)
120 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
120 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des recettes d’ordre
3 688 373,64
3 088 680,59
3 088 680,59
3 088 680,59
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
34 003 034,19
0,00
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
3 568 373,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 108 788,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 459 585,64
31 014 353,60
0,00
31 014 353,60
31 014 353,60
0,00
0,00
29 208 457,00
760 592,42
760 592,42
760 592,42
760 592,42
0,00
0,00
364 036,94
0,00
230 391,00
230 391,00
230 391,00
230 391,00
43 000,00
244 484,00
244 484,00
244 484,00
244 484,00
0,00
16 000,00
285 717,42
285 717,42
285 717,42
285 717,42
0,00
305 036,94
30 253 761,18
30 253 761,18
0,00
30 253 761,18
30 253 761,18
0,00
0,00
28 844 420,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 712 432,50
2 712 432,50
0,00
2 712 432,50
2 712 432,50
0,00
0,00
2 617 637,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 153,00
154 153,00
154 153,00
154 153,00
0,00
154 153,00
19 547 025,53
19 547 025,53
19 547 025,53
19 547 025,53
0,00
19 249 292,72
7 840 150,15
7 840 150,15
0,00
7 840 150,15
7 840 150,15
0,00
0,00
6 823 336,49
34 003 034,19
34 003 034,19
0,00
34 003 034,19
34 003 034,19
0,00
0,00
32 776 830,64
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
31 014 353,60
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
32 776 830,64
0,00
34 003 034,19
34 003 034,19
34 003 034,19
013
Atténuations de charges (2)
116 300,00
0,00
64 000,00
64 000,00
64 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
3 122 654,00
0,00
2 962 254,56
2 962 254,56
2 962 254,56
73
Impôts et taxes (sauf 731)
8 118 267,00
0,00
8 118 267,00
8 118 267,00
8 118 267,00
731
Fiscalité locale
17 161 000,00
0,00
17 922 736,00
17 922 736,00
17 922 736,00
74
Dotations et participations (2)
3 838 501,64
0,00
4 280 532,00
4 280 532,00
4 280 532,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
306 795,00
0,00
320 141,00
320 141,00
320 141,00
Total des recettes de gestion des services
32 663 517,64
0,00
33 667 930,56
33 667 930,56
33 667 930,56
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
177 912,80
177 912,80
177 912,80
Total des recettes financières
2 000,00
0,00
179 912,80
179 912,80
179 912,80
Total des recettes réelles
32 665 517,64
0,00
33 847 843,36
33 847 843,36
33 847 843,36
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
111 313,00
155 190,83
155 190,83
155 190,83
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
111 313,00
155 190,83
155 190,83
155 190,83
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
34 003 034,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
544 550,00
544 550,00
0,00
544 550,00
544 550,00
0,00
523 430,00
51 300,00
51 300,00
0,00
51 300,00
51 300,00
0,00
45 390,00
57 500,00
57 500,00
0,00
57 500,00
57 500,00
0,00
52 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
96 000,00
96 000,00
0,00
96 000,00
96 000,00
0,00
80 000,00
17 040,00
17 040,00
0,00
17 040,00
17 040,00
0,00
5 040,00
22 200,00
22 200,00
0,00
22 200,00
22 200,00
0,00
20 955,00
217 630,00
217 630,00
0,00
217 630,00
217 630,00
0,00
79 070,00
26 120,00
26 120,00
0,00
26 120,00
26 120,00
0,00
13 500,00
9 300,00
9 300,00
0,00
9 300,00
9 300,00
0,00
8 900,00
589 382,00
589 382,00
0,00
589 382,00
589 382,00
0,00
379 795,00
496 731,00
496 731,00
0,00
496 731,00
496 731,00
0,00
442 627,00
132 870,00
132 870,00
0,00
132 870,00
132 870,00
0,00
75 805,00
56 535,00
56 535,00
0,00
56 535,00
56 535,00
0,00
60 505,00
36 128,00
36 128,00
0,00
36 128,00
36 128,00
0,00
28 960,00
43 315,00
43 315,00
0,00
43 315,00
43 315,00
0,00
46 205,45
51 000,00
51 000,00
0,00
51 000,00
51 000,00
0,00
10 000,00
73 872,00
73 872,00
0,00
73 872,00
73 872,00
0,00
66 770,00
109 100,00
109 100,00
0,00
109 100,00
109 100,00
0,00
104 500,00
11 075,00
11 075,00
0,00
11 075,00
11 075,00
0,00
15 205,00
23 317,00
23 317,00
0,00
23 317,00
23 317,00
0,00
37 157,00
122 000,00
122 000,00
0,00
122 000,00
122 000,00
0,00
122 000,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
2 600,00
1 286 813,00
1 286 813,00
0,00
1 286 813,00
1 286 813,00
0,00
1 351 200,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
80 000,00
1 401 396,00
1 401 396,00
0,00
1 401 396,00
1 401 396,00
0,00
1 347 251,89
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
0,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
0,00
0,00
7 840 150,15
7 840 150,15
0,00
7 840 150,15
7 840 150,15
0,00
0,00
6 823 336,49
34 003 034,19
34 003 034,19
0,00
34 003 034,19
34 003 034,19
0,00
0,00
32 776 830,64
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
60228
Autres fournitures consommables
60268
Autres produits pharmaceutiques
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
1 500,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
0,00
68 031,00
68 031,00
0,00
68 031,00
68 031,00
0,00
68 031,00
66 825,00
66 825,00
0,00
66 825,00
66 825,00
0,00
55 550,00
48 517,00
48 517,00
0,00
48 517,00
48 517,00
0,00
43 000,00
295 260,00
295 260,00
0,00
295 260,00
295 260,00
0,00
276 130,00
47 500,00
47 500,00
0,00
47 500,00
47 500,00
0,00
42 800,00
30 100,00
30 100,00
0,00
30 100,00
30 100,00
0,00
27 000,00
444 232,00
444 232,00
0,00
444 232,00
444 232,00
0,00
441 532,00
22 365,00
22 365,00
0,00
22 365,00
22 365,00
0,00
27 800,00
23 700,00
23 700,00
0,00
23 700,00
23 700,00
0,00
17 904,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
4 511,00
40 400,00
40 400,00
0,00
40 400,00
40 400,00
0,00
50 500,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
16 700,00
16 700,00
0,00
16 700,00
16 700,00
0,00
14 000,00
650,00
650,00
0,00
650,00
650,00
0,00
92 450,00
103 230,00
103 230,00
0,00
103 230,00
103 230,00
0,00
0,00
60 600,00
60 600,00
0,00
60 600,00
60 600,00
0,00
300,00
2 180,00
2 180,00
0,00
2 180,00
2 180,00
0,00
2 180,00
68 200,00
68 200,00
0,00
68 200,00
68 200,00
0,00
73 300,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
15 000,00
101 800,00
101 800,00
0,00
101 800,00
101 800,00
0,00
49 200,00
32 500,00
32 500,00
0,00
32 500,00
32 500,00
0,00
33 500,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
17 000,00
76 320,00
76 320,00
0,00
76 320,00
76 320,00
0,00
16 200,00
16 500,00
16 500,00
0,00
16 500,00
16 500,00
0,00
16 225,00
175 300,00
175 300,00
0,00
175 300,00
175 300,00
0,00
153 686,15
4 300,00
4 300,00
0,00
4 300,00
4 300,00
0,00
283,00
65 774,15
65 774,15
0,00
65 774,15
65 774,15
0,00
74 088,00
23 850,00
23 850,00
0,00
23 850,00
23 850,00
0,00
19 300,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
10 000,00
215 042,00
215 042,00
0,00
215 042,00
215 042,00
0,00
144 000,00
215 042,00 215 042,00
215 042,00 215 042,00
0,00 0,00
215 042,00 215 042,00
215 042,00 215 042,00
0,00 0,00
144 000,00 144 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6245
Transports de personnes extérieures
6247
Transports collectifs
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6355
Taxes et impôts sur les véhicules VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
11 000,00
11 000,00
0,00
11 000,00
11 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
241 050,00
241 050,00
0,00
241 050,00
241 050,00
0,00
241 050,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
2 712 432,50
2 712 432,50
0,00
2 712 432,50
2 712 432,50
0,00
0,00
2 617 637,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 153,00
144 153,00
144 153,00
144 153,00
0,00
144 153,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
154 153,00
154 153,00
154 153,00
154 153,00
0,00
154 153,00
18 000,00
18 000,00
18 000,00
18 000,00
0,00
102 674,16
62 000,00
62 000,00
62 000,00
62 000,00
0,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 006,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 962 618,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 359 965,78
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 310,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 322,60
535 797,62
535 797,62
535 797,62
535 797,62
0,00
2 279 258,35
674 025,53
674 025,53
674 025,53
674 025,53
0,00
1 827 202,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 805,36
901 743,22
901 743,22
901 743,22
901 743,22
0,00
3 000,00
14 669 863,36
14 669 863,36
14 669 863,36
14 669 863,36
0,00
9 045 709,85
553 253,53
553 253,53
553 253,53
553 253,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213 400,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 066,91
2 107 392,27
2 107 392,27
2 107 392,27
2 107 392,27
0,00
0,00
4 950,00
4 950,00
4 950,00
4 950,00
0,00
4 950,00
19 547 025,53
19 547 025,53
19 547 025,53
19 547 025,53
0,00
19 249 292,72
19 547 025,53
19 547 025,53
19 547 025,53
19 547 025,53
0,00
19 249 292,72
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64132
SFT, indemnité de résidence
64138
Primes et autres indemnités
64168
Autres emplois aidés
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
014
Atténuations de produits
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65131
Bourses
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 108 788,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 459 585,64
31 014 353,60
31 014 353,60
0,00
31 014 353,60
31 014 353,60
0,00
0,00
29 208 457,00
760 592,42
760 592,42
760 592,42
760 592,42
0,00
0,00
364 036,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
230 391,00
230 391,00
230 391,00
230 391,00
37 000,00
230 391,00
230 391,00
230 391,00
230 391,00
43 000,00
228 484,00
228 484,00
228 484,00
228 484,00
0,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
244 484,00
244 484,00
244 484,00
244 484,00
0,00
16 000,00
-2 725,40
-2 725,40
-2 725,40
-2 725,40
0,00
-3 508,92
288 442,82
288 442,82
288 442,82
288 442,82
0,00
308 545,86
285 717,42
285 717,42
285 717,42
285 717,42
0,00
305 036,94
30 253 761,18
30 253 761,18
0,00
30 253 761,18
30 253 761,18
0,00
0,00
28 844 420,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 800,00
31 800,00
0,00
31 800,00
31 800,00
0,00
56 500,00
47 830,00
47 830,00
0,00
47 830,00
47 830,00
0,00
37 020,00
51 500,00
51 500,00
0,00
51 500,00
51 500,00
0,00
39 000,00
1 687 363,50
1 687 363,50
0,00
1 687 363,50
1 687 363,50
0,00
1 576 337,50
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
40 000,00
572 780,00
572 780,00
0,00
572 780,00
572 780,00
0,00
572 780,00
22 288,00
22 288,00
0,00
22 288,00
22 288,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
4 450,35
4 821,00
4 821,00
0,00
4 821,00
4 821,00
0,00
4 500,00
4 821,00 4 821,00
4 821,00 4 821,00
0,00 0,00
4 821,00 4 821,00
4 821,00 4 821,00
0,00 0,00
4 500,00 4 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65315
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6555
Contributions CNFPT (pers. privé emploi)
6558
Autres contributions obligatoires
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818
Autres
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
6768
Neutralisation des dépréciat° et provis°
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
3 568 373,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 988 680,59
2 108 788,00
2 988 680,59 2 988 680,59
2 988 680,59 2 988 680,59
2 988 680,59 2 988 680,59
2 988 680,59 2 988 680,59
2 108 788,00 2 108 788,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
13 558,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
16 283,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-2 725,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
32 776 830,64
0,00
34 003 034,19
34 003 034,19
34 003 034,19
013
Atténuations de charges (3)
116 300,00
0,00
64 000,00
64 000,00
64 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
116 300,00
0,00
64 000,00
64 000,00
64 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
3 122 654,00
0,00
2 962 254,56
2 962 254,56
2 962 254,56
70311
Concessions cimetières (produit net)
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
3 000,00
0,00
100,00
100,00
100,00
70631
Redevances services à caractère sportif
80 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
70632
Redevances services à caractère loisir
181 600,00
0,00
183 600,00
183 600,00
183 600,00
7066
Redevances services à caractère social
256 800,00
0,00
238 700,00
238 700,00
238 700,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
1 034 780,00
0,00
1 055 500,00
1 055 500,00
1 055 500,00
70845
Mise à dispo personnel communes du GFP
15 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
1 335 000,00
0,00
1 177 672,00
1 177 672,00
1 177 672,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
18 000,00
0,00
20 122,56
20 122,56
20 122,56
70875
Remb. frais par les communes du GFP
417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
9 014,00
9 014,00
9 014,00
70878
Remb. frais par des tiers
172 106,00
0,00
181 796,00
181 796,00
181 796,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
651,00
0,00
750,00
750,00
750,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
8 118 267,00
0,00
8 118 267,00
8 118 267,00
8 118 267,00
73211
Attribution de compensation
7 637 748,00
0,00
7 637 748,00
7 637 748,00
7 637 748,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
477 322,00
0,00
477 322,00
477 322,00
477 322,00
73221
FNGIR
3 197,00
0,00
3 197,00
3 197,00
3 197,00
731
Fiscalité locale
17 161 000,00
0,00
17 922 736,00
17 922 736,00
17 922 736,00
73111
Impôts directs locaux
16 194 000,00
0,00
17 012 888,00
17 012 888,00
17 012 888,00
73118
Autres contributions directes
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
511 864,00
0,00
450 000,00
450 000,00
450 000,00
73141
Accise sur l'électricité
373 136,00
0,00
382 848,00
382 848,00
382 848,00
73154
Droits de place
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
65 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
74
Dotations et participations (3)
3 838 501,64
0,00
4 280 532,00
4 280 532,00
4 280 532,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
527 831,00
0,00
527 831,00
527 831,00
527 831,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123
DSU des communes
382 791,00
0,00
445 416,00
445 416,00
445 416,00
744
FCTVA
11 700,00
0,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
74718
Autres participations Etat
73 366,00
0,00
125 387,00
125 387,00
125 387,00
7472
Participation régions
40 000,00
0,00
40 060,00
40 060,00
40 060,00
7473
Participation départements
4 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
2 600,00
2 600,00
2 600,00
74748
Participation autres communes
17 000,00
0,00
19 104,00
19 104,00
19 104,00
747888
Autres
962 749,64
0,00
1 164 016,00
1 164 016,00
1 164 016,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
1 794 974,00
0,00
1 915 175,00
1 915 175,00
1 915 175,00
7484
Dotation de recensement
3 850,00
0,00
4 043,00
4 043,00
4 043,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
14 500,00
0,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
74888
Autres
5 000,00
0,00
7 900,00
7 900,00
7 900,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
306 795,00
0,00
320 141,00
320 141,00
320 141,00
752
Revenus des immeubles
304 604,00
0,00
317 640,00
317 640,00
317 640,00
75888
Autres
2 191,00
0,00
2 501,00
2 501,00
2 501,00
Total des recettes de gestion des services
32 663 517,64
0,00
33 667 930,56
33 667 930,56
33 667 930,56
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
77682
Neutralisat° dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
177 912,80
177 912,80
177 912,80
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
0,00
177 912,80
177 912,80
177 912,80
Total des recettes réelles
32 665 517,64
0,00
33 847 843,36
33 847 843,36
33 847 843,36
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
111 313,00
155 190,83
155 190,83
155 190,83
722
Immobilisations corporelles
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
11 313,00
55 190,83
55 190,83
55 190,83
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
111 313,00
155 190,83
155 190,83
155 190,83
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
0,00
6 327,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 502 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
363 520,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 327,00
0,00
0,00
750,00
0,00
300 000,00
9 865 520,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
459 192,00
4 899 699,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 100,00
388 900,00
377 500,00
2 682,00
0,00
868 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
953 265,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
30 432,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 364 160,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
2 000,00
43 100,00
868 092,00
5 277 199,00
2 682,00
0,00
909 247,00
2 317 425,26
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 350,33
0,00
0,00
0,00
36 350,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 502 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
663 520,50
0,00
0,00
0,00
0,00
1 363 000,00
0,00
0,00
0,00
1 363 000,00
11 580 853,33
0,00
0,00
0,00
1 408 255,83
8 905,50
0,00
0,00
0,00
8 905,50
215 890,33
0,00
0,00
0,00
215 890,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 956 485,00
0,00
7 210,00
0,00
3 590 384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 385 205,00
28 000,00
30 000,00
111 000,00
535 208,00
1 398 265,00
0,00
0,00
0,00
445 000,00
73 432,00
0,00
0,00
3 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 366 160,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 414 343,09
28 000,00
37 210,00
114 000,00
4 815 387,83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
15 232,50
0,00
0,00
0,00
8 905,50
15 232,50 15 232,50
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 905,50 8 905,50
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
2 317 425,26
164
Emprunts auprès des éts financiers
1 364 160,26
204
Subventions d'équipement versées
953 265,00
RECETTES
9 865 520,50
102
Dotations et fonds d'investissement
363 520,50
164
Emprunts auprès des éts financiers
9 500 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
849 247,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
10 432,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
213
Constructions
383 000,00
0,00
58 200,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
383 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
909 247,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 432,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441 200,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 815,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
2 682,00
0,00
0,00
0,00
2 682,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
2 682,00
0,00
0,00
0,00
2 682,00
RECETTES
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
750,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
4 800,00
5 251 399,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
44 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
273 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 800,00
34 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
4 899 699,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 277 199,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 500,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 899 699,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
27 600,00
22 900,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
20 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
7 600,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation sportifs
325 Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271 Soutien aux sportifs de haut niveau
3272 Soutien aux clubs
amateurs
3273 Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
RECETTES
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
213 231 218 203 212 216
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
8 110,00
0,00
4 790,00
0,00
0,00
0,00
868 092,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 600,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330 000,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
218
Autres immobilisations corporelles
8 110,00
0,00
4 790,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
459 192,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 100,00
0,00
0,00
213
Constructions
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 100,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
6 327,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
6 327,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
43 100,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
20 100,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 327,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 327,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
72 000,00
0,00
0,00
31 610,00
4 084 289,50
627 488,33
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 000,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
388 598,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
69 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
15 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 610,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 590 384,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215 890,33
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 905,50
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 905,50
1 399 350,33
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 363 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 350,33
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 905,50
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 815 387,83
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
388 598,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 610,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 590 384,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215 890,33
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 905,50
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 408 255,83
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 363 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 350,33
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 905,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
114 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
213
Constructions
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
7 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
7 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 210,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 210,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
177 912,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 800,00
6 840,00
0,00
0,00
224 500,00
1,00
0,00
929 400,00
161 716,00
147 004,00
0,00
0,00
108 730,00
2 902 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 855 736,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 118 267,00
0,00
232 200,00
254 450,00
1 055 500,00
4 896,00
0,00
1 410 894,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 000,00
0,00
0,00
1 161 600,00
482 966,00
1 209 344,00
4 896,00
0,00
1 810 124,56
29 054 838,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 391,00
0,00
500,00
250,00
250,00
0,00
0,00
15 000,00
228 484,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
285 717,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
593 030,00
1 657 801,00
50 663,00
11 000,00
0,00
380 051,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 153,00
0,00
1 642 362,21
3 924 508,51
2 736 922,03
1 226 033,79
0,00
7 345 367,03
0,00
0,00
260 519,00
566 440,00
1 982 740,00
48 648,00
0,00
4 663 651,15
0,00
0,00
2 496 411,21
6 148 999,51
4 770 575,03
1 285 681,79
0,00
12 404 069,18
898 745,42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
177 912,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 141,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
4 280 532,00
0,00
0,00
30 760,00
0,00
0,00
17 922 736,00
0,00
0,00
67 000,00
0,00
0,00
8 118 267,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 962 254,56
0,00
0,00
0,00
4 314,00
0,00
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 847 843,36
0,00
0,00
119 760,00
4 314,00
0,00
230 391,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
244 484,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
285 717,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 712 432,50
0,00
5 257,50
13 830,00
800,00
0,00
154 153,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 547 025,53
0,00
0,00
179 579,93
2 492 252,03
0,00
7 840 150,15
56 000,00
101 000,00
61 337,00
99 815,00
0,00
31 014 353,60
56 000,00
106 257,50
254 746,93
2 592 867,03
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
898 745,42
661
Charges d'intérêts
285 717,42
676
Neutral. et diff. / réal. (positives)
228 484,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
230 391,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
154 153,00
RECETTES
29 054 838,80
731
Fiscalité locale
17 855 736,00
732
Fiscalité reversée
8 118 267,00
741
D.G.F.
973 247,00
744
FCTVA
14 500,00
748
Autres attributions et participations
1 915 175,00
758
Produits divers de gestion courante
1,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
177 912,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
11 874 019,78
0,00
6 000,00
238 378,40
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
2 153 612,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
63 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
28 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
22 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
689 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
211 542,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
208 874,15
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
4 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
85 320,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
135 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
16 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
75 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
871 892,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 660 645,80
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
74 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
4 361 392,83
0,00
0,00
238 378,40
0,00
647
Autres charges sociales
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
103 180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 785 124,56
0,00
25 000,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
11 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
1 374 694,56
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747
Participations
90 187,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
18 543,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
222 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
271 971,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
267 871,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
12 404 069,18
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 163 812,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 830,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 800,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
689 250,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 542,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
213 874,15
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 950,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 320,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 700,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 400,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
871 892,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 660 645,80
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 031,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 599 771,23
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 871,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 180,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 810 124,56
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 200,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 374 694,56
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 187,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 543,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
213 134,22
1 072 547,57
0,00
0,00
0,00
1 285 681,79
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
4 896,00
0,00
0,00
0,00
4 896,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
600,00
23 787,00
0,00
0,00
0,00
24 387,00
613
Locations
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
800,00
615
Entretien et réparations
0,00
1 350,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
618
Divers
0,00
3 100,00
0,00
0,00
0,00
3 100,00
624
Transports biens, transports collectifs
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
628
Divers
13 865,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 865,00
641
Rémunérations du personnel
187 419,22
1 038 614,57
0,00
0,00
0,00
1 226 033,79
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
RECETTES
0,00
4 896,00
0,00
0,00
0,00
4 896,00
708
Autres produits
0,00
4 896,00
0,00
0,00
0,00
4 896,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
57 300,00
1 593 272,43
467 053,00
33 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
27 184,00
124 926,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
183 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
825,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
10 211,00
96 839,00
33 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
30 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
1 555 877,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
22 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
26 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 840,00
19 104,00
7 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
19 104,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
7 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
6 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
2 608 494,60
0,00
0,00
0,00
11 455,00
0,00
4 770 575,03
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
1 331 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 331 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
34 300,00
0,00
0,00
0,00
11 180,00
0,00
197 590,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
11 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 200,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
43 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 700,00
618
Divers
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275,00
0,00
1 100,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 050,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 100,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
1 181 044,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 736 922,03
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 288,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 375,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
RECETTES
0,00
0,00
794 000,00
0,00
0,00
0,00
381 500,00
0,00
1 209 344,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
794 000,00
0,00
0,00
0,00
261 500,00
0,00
1 055 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
139 104,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 900,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
994 111,12
859 530,00
119 708,37
717 203,14
0,00
500,00
19 300,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
4 800,00
0,00
56 730,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
229 850,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
3 800,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
3 000,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
7 500,00
1 300,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
8 400,00
3 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
1 300,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
8 500,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
597 510,12
0,00
119 708,37
645 523,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
378 701,00
596 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
2 000,00
6 900,00
0,00
1 450,00
0,00
0,00
11 500,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
5 000,00
29 100,00
0,00
750,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
29 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
354 677,16
9 900,00
410 489,81
0,00
1 000,00
9 900,00
0,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
8 200,00
17 500,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
1 700,00
3 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 900,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
354 677,16
0,00
378 989,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
60 000,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
2 589 479,91
1 500,00
61 700,00
0,00
6 148 999,51
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
21 370,00
0,00
400,00
0,00
110 500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
41 600,00
1 500,00
2 000,00
0,00
279 950,00
613
Locations
0,00
0,00
730,00
0,00
12 300,00
0,00
20 330,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 700,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
618
Divers
0,00
0,00
16 100,00
0,00
0,00
0,00
36 400,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
46 200,00
0,00
68 180,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
21 880,00
0,00
0,00
0,00
23 780,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 300,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
1 828 099,91
0,00
0,00
0,00
3 924 508,51
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
656 450,00
0,00
800,00
0,00
1 632 651,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 150,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
250,00
RECETTES
0,00
0,00
316 316,00
0,00
0,00
0,00
482 966,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
183 600,00
0,00
0,00
0,00
253 700,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
747
Participations
0,00
0,00
132 716,00
0,00
0,00
0,00
161 716,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
68 517,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
48 517,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES
575 530,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 753 262,21
0,00
0,00
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 500,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 550,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 300,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
618
Divers
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 400,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 642 362,21
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
572 780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 078 400,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 300,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
857 400,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 102,00
2 496 411,21
602
Achats stockés - Autres approvisionnemts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 250,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 102,00
104 402,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 400,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 517,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 642 362,21
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
593 030,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
RECETTES
0,00
0,00
11 200,00
0,00
0,00
72 000,00
1 161 600,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
11 200,00
0,00
0,00
0,00
227 500,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 000,00
929 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
640 451,67
1 950 415,36
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
72 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
17 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
618
Divers
0,00
0,00
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
1 000,00
3 825,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
639 451,67
1 852 800,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
4 314,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
4 314,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 592 867,03
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 040,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 825,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 492 252,03
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 314,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 314,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
197 576,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
1 017,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
5 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
179 579,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
10 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
17 550,00
39 620,00
0,00
0,00
0,00
254 746,93
606
Achats non stockés de matières et fourni
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 217,00
611
Contrats de prestations de services
15 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
613
Locations
0,00
12 120,00
0,00
0,00
0,00
12 120,00
618
Divers
1 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 600,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179 579,93
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 830,00
658
Charges diverses de gestion courante
500,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
RECETTES
7 000,00
42 760,00
0,00
0,00
0,00
119 760,00
731
Fiscalité locale
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 000,00
747
Participations
0,00
30 760,00
0,00
0,00
0,00
30 760,00
752
Revenus des immeubles
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
86 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
35 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 257,50
0,00
0,00
106 257,50
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 257,50
0,00
0,00
5 257,50
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt CO7411003-Tirage 3
05/10/2012
706 571,42
0,00
5 676,37
0,00
706 571,42
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
706 571,42
0,00
5 676,37
0,00
706 571,42
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
1 500 000,00 4 000 000,00
0,00
2 000 000,00 2 500 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 1 545 624,91 2 500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 16 545 624,91 20 545 624,91
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1011024
CAISSE D'EPARGNE
08/12/2010
31/10/2011
31/01/2012
F
Taux fixe à 3.14 %
3,140
3,220
EUR
T
C
O
A-1
102783705500020032202
CREDIT MUTUEL
18/12/2015
18/12/2015
30/06/2016
F
Taux fixe à 2.04 %
2,040
2,040
EUR
T
P
O
A-1
102783705500020032206
CREDIT MUTUEL
18/12/2015
01/01/2016
31/03/2016
F
Taux fixe à 2.04 %
2,040
2,060
EUR
T
P
O
A-1
1601004
CAISSE D'EPARGNE
22/01/2016
26/02/2016
26/05/2016
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
1,260
EUR
T
P
O
A-1
8426052
CAISSE D'EPARGNE
25/07/2013
20/09/2013
20/12/2013
F
Taux fixe à 3.15 %
3,150
3,190
EUR
T
P
O
A-1
CO7411003-Tirage 3
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
05/10/2012
06/01/2020
06/04/2020
F
Taux fixe à 0.68 %
0,680
0,690
EUR
X
X
O
A-1
MIN504549EUR
SFIL CAFFIL
17/12/2014
30/06/2015
01/10/2015
F
Taux fixe à 2.36 %
2,360
2,380
EUR
T
P
O
A-1
MON501788EUR
SFIL CAFFIL
17/12/2014
19/12/2014
01/04/2015
F
Taux fixe à 1.96 %
1,960
1,970
EUR
T
P
O
A-1
MON528743EUR
BANQUE POSTALE
15/05/2019
22/05/2019
01/09/2019
F
Taux fixe à 1.22 %
1,220
1,230
EUR
T
C
O
A-1
MON528744EUR
SFIL CAFFIL
15/05/2019
04/06/2019
01/10/2019
F
Taux fixe à 0.66 %
0,660
0,660
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) CO9846-Conso
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
27/12/2017
31/12/2019
31/03/2020
V
(Euribor 3M + 0.53)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,530
0,540
EUR
T
C
O
A-1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
20 545 624,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 2 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
CO9847-Conso
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
27/12/2017
31/12/2019
31/03/2020
V
(Euribor 3M + 0.53)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,530
0,540
EUR
T
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
1 125 000,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
950 000,00
0,00
1 812 500,00
0,00
383 794,66
0,00
1 190 773,73
0,00
706 571,42
0,00
1 287 740,91
0,00
131 930,55
0,00
599 850,48
0,00
606 003,87
0,00
324 751,74
0,00
7 993 917,36
0,00
10 993 917,36
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1 364 160,26
225 418,36
0,00
13 557,99
1641 Emprunts en euros (total)
1 164 160,26
138 442,82
0,00
13 557,99
1011024
N
A-1
1,83
F
Taux fixe à 3.14 %
3,220
159 801,87
8 438,19
0,00
877,62
102783705500020032202
N
A-1
11,00
F
Taux fixe à 2.04 %
2,060
49 659,08
11 984,20
0,00
0,00
102783705500020032206
N
A-1
11,00
F
Taux fixe à 2.04 %
2,060
49 154,81
11 862,51
0,00
0,00
1601004
N
A-1
1,15
F
Taux fixe à 1.25 %
1,260
105 379,72
1 156,44
0,00
31,43
8426052
N
A-1
8,72
F
Taux fixe à 3.15 %
3,190
129 918,76
39 039,20
0,00
1 013,09
CO7411003-Tirage 3
N
A-1
3,76
F
Taux fixe à 0.68 %
0,690
176 642,84
4 402,63
0,00
860,84
MIN504549EUR
N
A-1
10,50
F
Taux fixe à 2.36 %
2,380
98 504,22
27 234,78
0,00
6 372,79
MON501788EUR
N
A-1
5,00
F
Taux fixe à 1.96 %
1,970
70 098,96
7 009,24
0,00
1 520,03
MON528743EUR
N
A-1
14,42
F
Taux fixe à 1.22 %
1,230
125 000,00
21 540,63
0,00
1 658,44
MON528744EUR
N
A-1
4,50
F
Taux fixe à 0.66 %
0,660
200 000,00
5 775,00
0,00
1 223,75
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
200 000,00
86 975,54
0,00
0,00
CO9846-Conso
N
A-1
15,00
V
(Euribor 3M + 0.53)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,300
75 000,00
32 615,82
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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10 993 917,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 875 000,00
0,00
1 875 000,00 1 875 000,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
CO9847-Conso
N
A-1
15,00
V
(Euribor 3M + 0.53)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,300
125 000,00
54 359,72
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
1 364 160,26
225 418,36
0,00
13 557,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
12
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
10 993 917,36
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1000 €
25/11/2022
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
202 Frais relatifs aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale)
5
25/11/2022
L
203 Frais d'études et des frais d'insertion non suivi de réalisation
5
25/11/2022
L
2032 Frais de recherche et de développement
5
25/11/2022
L
2046 Attributions de compensation d’investissement
5
25/11/2022
L
204xx1 Subventions versées l’acquisition de biens matériels, le mobilier et les études
5
25/11/2022
L
204xx2 Subventions versées pour la construction de bâtiments et la réalisation d’installations
15
25/11/2022
L
204xx3 Subventions versées pour des projets d’infrastructure d’intérêt national
30
25/11/2022
L
2051 Concessions et droits similaires (logiciels, brevets)
4
25/11/2022
L
2088 Autres immobilisations incorporelles
10
25/11/2022
L
2114 Terrains de gisement
20
25/11/2022
L
21714 Terrains de gisement
20
25/11/2022
L
2214 Terrains de gisement
20
25/11/2022
L
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
5
25/11/2022
L
2128 Autres agencements et aménagements
10
25/11/2022
L
21311 Bâtiments administratifs
30
25/11/2022
L
217311 Bâtiments administratifs
30
25/11/2022
L
22311 Bâtiments administratifs
30
25/11/2022
L
21312 Bâtiments scolaires
30
25/11/2022
L
217312 Bâtiments scolaires
30
25/11/2022
L
22312 Bâtiments scolaires
30
25/11/2022
L
21313 Bâtiments sociaux et médicaux
30
25/11/2022
L
217313 Bâtiments sociaux et médicaux
30
25/11/2022
L
22313 Bâtiments sociaux et médicaux
30
25/11/2022
L
21314 Bâtiments culturels et sportifs
40
25/11/2022
L
217314 Bâtiments culturels et sportifs
40
25/11/2022
L
22314 Bâtiments culturels et sportifs
40
25/11/2022
L
21316 Equipements du cimetière
20
25/11/2022
L
21318 Autres bâtiments publics
30
25/11/2022
L
217318 Autres bâtiments publics
30
25/11/2022
L
22318 Autres bâtiments publics
30
25/11/2022
L
2132 Bâtiments privés
30
25/11/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
21732 Bâtiments privés
30
25/11/2022
L
2232 Bâtiments privés
30
25/11/2022
L
21351 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics
15
25/11/2022
L
21735 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics
15
25/11/2022
L
2235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics
15
25/11/2022
L
21352 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés
15
25/11/2022
L
21735 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés
15
25/11/2022
L
2235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés
15
25/11/2022
L
2138 Autres constructions
30
25/11/2022
L
21738 Autres constructions
30
25/11/2022
L
2238 Autres constructions
30
25/11/2022
L
2141 Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics
30
25/11/2022
L
2241 Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics
30
25/11/2022
L
2142 Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport
30
25/11/2022
L
2242 Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport
30
25/11/2022
L
2145 Construction sur sol d’autrui Installations générales, agencements aménagements constructions
15
25/11/2022
L
2245 Construction sur sol d’autrui Installations générales, agencements aménagements constructions
15
25/11/2022
L
2148 Construction sur sol d’autrui – Autres constructions
30
25/11/2022
L
2248 Construction sur sol d’autrui – Autres constructions
30
25/11/2022
L
2156x Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
25/11/2022
L
2157x Matériel et outillage technique
8
25/11/2022
L
21757x Matériel et outillage technique
8
25/11/2022
L
2257x Matériel et outillage technique
8
25/11/2022
L
2158 Autres installations, matériel et outillage technique
6
25/11/2022
L
21758 Autres installations, matériel et outillage technique
6
25/11/2022
L
2258 Autres installations, matériel et outillage technique
6
25/11/2022
L
216x2 Dépenses ultérieurs immobilisées
10
25/11/2022
L
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
10
25/11/2022
L
21781 Installations générales, agencements et aménagements divers
10
25/11/2022
L
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
10
25/11/2022
L
21828 Véhicules légers
10
25/11/2022
L
217828 Véhicules légers
10
25/11/2022
L
2282 Véhicules légers
10
25/11/2022
L
21828 Camions et véhicules industriels
8
25/11/2022
L
217828 Camions et véhicules industriels
8
25/11/2022
L
2282 Camions et véhicules industriels
8
25/11/2022
L
2183x Matériel de bureau et matériel informatique
5
25/11/2022
L
21783x Matériel de bureau et matériel informatique
5
25/11/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
2283 Matériel de bureau et matériel informatique
5
25/11/2022
L
2184x Mobilier
10
25/11/2022
L
21784x Mobilier
10
25/11/2022
L
2284 Mobilier
10
25/11/2022
L
2185 Matériel de téléphonies
5
25/11/2022
L
21785 Matériel de téléphonies
5
25/11/2022
L
2285 Matériel de téléphonies
5
25/11/2022
L
2188 Equipement des cuisines
15
25/11/2022
L
21788 Equipement des cuisines
15
25/11/2022
L
2288 Equipement des cuisines
15
25/11/2022
L
2188 Equipement des garages et ateliers
15
25/11/2022
L
21788 Equipement des garages et ateliers
15
25/11/2022
L
2288 Equipement des garages et ateliers
15
25/11/2022
L
2188 Equipement sportif
15
25/11/2022
L
21788 Equipement sportif
15
25/11/2022
L
2288 Equipement sportif
15
25/11/2022
L
2188 Autre matériel
10
25/11/2022
L
21788 Autre matériel
10
25/11/2022
L
2288 Autre matériel
10
25/11/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
222 391,00
1 267 420,00
1 489 811,00
1 091 848,80
397 962,20
Provisions pour litiges
0,00
125 000,00
125 000,00
0,00
125 000,00
CONTENTIEUX
0,00
01/01/2024
125 000,00
125 000,00
0,00
125 000,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
222 391,00
1 142 420,00
1 364 811,00
1 091 848,80
272 962,20
PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
222 391,00
01/01/2024
1 142 420,00
1 364 811,00
1 091 848,80
272 962,20
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
8 000,00
10 717,80
18 717,80
519,65
18 198,15
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
8 000,00
10 717,80
18 717,80
519,65
18 198,15
PROVISION POUR DEPRECIATION POUR COMPTE DE TIERS
8 000,00
01/01/2023
10 717,80
18 717,80
519,65
18 198,15
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
230 391,00
1 278 137,80
1 508 528,80
1 092 368,45
416 160,35
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
230 391,00
1 278 137,80
1 508 528,80
1 092 368,45
416 160,35
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001
Intitulé de l'opération : PASSERELLE DE LA BIONNE
Date de la délibération : 16/10/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
32 948,70
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
32 948,70
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
32 948,70
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
32 948,70
0,00
0,00
0,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
32 948,70
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
32 948,70
0,00
0,00
0,00
N° opération : 003
Intitulé de l'opération : ZONE AGRICOLE PROTEGE SEMOY
Date de la délibération : 01/01/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
6 327,00
0,00
0,00
0,00
4581
Dépense nouvelle (5)
6 327,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
6 327,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
6 327,00
6 327,00
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
6 327,00
6 327,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
N° opération : 003
Intitulé de l'opération : ZONE AGRICOLE PROTEGE SEMOY
Date de la délibération : 01/01/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
6 327,00
6 327,00
N° opération : 004
Intitulé de l'opération : FRICHE AGRICOLE SEMOY/SJDB
Date de la délibération : 24/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
4581
Dépense nouvelle (5)
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
RECETTES (b)
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
4582
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
8 905,50
8 905,50
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
52 767 184,97
39 137 948,16
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
1 398 265,00
2041512
PARTICIPATION CONVENTION MOU TRAM
ORLEANS METROPOLE
Etablissement de droit public
345 000,00
204182
PARTICIPATION CONSTRUCTION ZAC HAMEAU
SEMDO
Autre personne de droit public
100 000,00
2046
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
ORLEANS METROPOLE
Etablissement de droit public
953 265,00
FONCTIONNEMENT (total)
2 270 142,50
657363
SUBVENTION EQUILIBRE
CCAS
Etablissement de droit public
572 780,00
657382
SUBVENTION D'INSTALLATION
GIP SANTE
Etablissement de droit public
20 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
ABRA
Association
2 500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
A.B.C
Association
28 500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
ACCA
Association
2 850,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
AS TAMARIS
Association
28 500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES
Association
5 700,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
SACAPOF
Association
3 800,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
SMOC FOOT
Association
61 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
SMOC GV
Association
1 900,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
SMOC TIR
Association
20 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
SMOC VOLLEY
Association
19 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
SMOC GENERALE
Association
83 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE SPORTS
PROMO SPORT
Association
18 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
CARNAVAL ABRAYSIEN
Association
6 500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTION PROJET
Association
14 400,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
AMICALE DES RETRAITES
Association
9 500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
PROJET EXCEPTIONNEL
Association
15 400,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
PRIX DE LA TRANSITION
Association
2 250,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTION URGENCE
Association
7 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
VOYAGE RI
Association
1 900,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
BUDGET PARTICIPATIF
Association
37 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ASSOCIATIVE
CERCIL
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE PROXIMITE/QUARTIERS
VIVRE ENSEMBLE A LA PICARDIERE
Association
400,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE PROXIMITE/QUARTIERS
VALLON ST LOUP ET SES ABORDS
Association
400,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE ENVIRONNEMENT/VILLE EN TRANISTION
C.N.C
Association
1 425,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE ENVIRONNEMENT/VILLE EN TRANISTION
JARDINS PLURIELS
Association
800,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE ENVIRONNEMENT/VILLE EN TRANISTION
S.H.O.L
Association
1 282,50
65748
SUBVENTION POLITIQUE ENVIRONNEMENT/VILLE EN TRANISTION
L’ABEILLE ABRAYSIENNE
Association
950,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE ENVIRONNEMENT/VILLE EN TRANISTION
GRAINES DE BONHEUR
Association
800,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE VIE ECONOMIQUE
GEZI
Association
10 830,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE PREVENTION SPECIALISEE
SUBVENTION DE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE
Association
8 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE PREVENTION SPECIALISEE
COUP DE POUCE
Association
3 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
UNION DU LOIRET DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE (UDDEN)
Association
100,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP J. PRÉVERT
Association
225,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP GALLOUÉDEC
Association
225,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP J. ZAY
Association
225,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP ANNE FRANK
Association
225,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP P. LANGEVIN ELEM
Association
225,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP P. LANGEVIN MATER
Association
225,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
USEP LOUISE MICHEL
Association
225,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
Nounous les Petits Bouts
Association
250,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE FAMILLE
MUSIQUE DE LEONIE
Association
24 700,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE PREVENTION SPECIALISEE
ASCA
Association
656 450,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
ART PLUS
Association
950,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
LES AMIS DES ORGUES
Association
500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
JEUNESSE MUSICALE DE FRANCE
Association
1 425,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
L’ATELIER
Association
7 600,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
CLIN D’OEIL
Association
66 500,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
TU CONNAIS LA NOUVELLE
Association
11 875,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
PHOTO CLUB ABRAYSIEN
Association
950,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
AML
Association
487 000,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
PEREGRIN
Association
950,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
TERRE ET FEU
Association
950,00
65748
SUBVENTION POLITIQUE CULTURE
PROMOCULTURE
Association
18 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
89,00
1,00
90,00
66,00
15,00
81,00
Adjoint administratif
C
10,00
0,00
10,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint administratif 1ère classe
C
32,00
0,00
32,00
31,00
0,00
31,00
Adjoint administratif 2ème classe
C
7,00
1,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Attaché
A
14,00
0,00
14,00
6,00
7,00
13,00
Attaché Principal
A
8,00
0,00
8,00
6,00
2,00
8,00
Rédacteur
B
11,00
0,00
11,00
2,00
6,00
8,00
Rédacteur Principal 1ère classe
B
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Rédacteur Principal 2ème classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
179,00
36,00
215,00
165,00
35,00
200,00
Adjoint tech prin. 1ère classe
C
42,00
2,00
44,00
43,00
0,00
43,00
Adjoint tech prin. 2ème classe
C
22,00
0,00
22,00
20,00
0,00
20,00
Adjoint technique
C
70,00
34,00
104,00
65,00
31,00
96,00
Agent de maîtrise
C
15,00
0,00
15,00
14,00
0,00
14,00
Agent de maîtrise principal
C
18,00
0,00
18,00
16,00
0,00
16,00
Ingénieur
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur principal
A
5,00
0,00
5,00
2,00
2,00
4,00
Technicien
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Technicien principal 1ère classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien principal 2è classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
36,00
6,00
42,00
37,00
4,00
41,00
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe
C
3,00
3,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Assistant socio-éducatif
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Auxiliaire de puér. Cl normale
B
7,00
1,00
8,00
6,00
2,00
8,00
IV – ANNEXES
IV VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puér. Cl sup.
B
7,00
1,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Educateur de jeunes enfants
A
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Pédiatre
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
7,00
0,00
7,00
5,00
2,00
7,00
Educateur des A.P.S.
B
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Educateur des A.P.S. principal de 1è classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur des A.P.S. principal de 2è classe
B
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
16,00
0,00
16,00
15,00
0,00
15,00
Adjoint du patr. ppal de 1ère classe
C
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint du patrimoine
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant de conservation
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant de conservation principal 1ère classe
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Assistant de conservation principal 2ème classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Bibliothécaire Principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
63,00
10,00
73,00
33,00
32,00
65,00
Adjoint d'animation
C
48,00
9,00
57,00
19,00
31,00
50,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe
C
7,00
1,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur
B
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Animateur ppal 1ere classe
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Animateur ppal 2eme classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
16,00
0,00
16,00
16,00
0,00
16,00
Brigadier-chef principal
C
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Chef de service de PM
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef de service de PM principal 1ère classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-Brigadier
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
12,00
0,00
12,00
0,00
12,00
12,00
Assistant maternel
10,00
0,00
10,00
0,00
10,00
10,00
Collaborateur de cabinet
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur de Cabinet
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
418,00
53,00
471,00
337,00
100,00
437,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
412 153,60
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
370
0,00
332-14
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
370
0,00
332-14
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
370
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
332-8-2°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
370
0,00
332-14
CDD
Adjoint technique
C
TECH
419
0,00
332-14
CDD
Animateur
B
ANIM
452
0,00
332-8-2°
CDD
Assistant maternel
OTR
273 312,00
A
CDI ASSISTANT MATERNEL
Assistant socio-éducatif
A
S
461
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
469
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
499
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
693
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
778
0,00
332-8-2°
CDD
Auxiliaire de puér. Cl normale
B
S
389
0,00
332-14
CDD
Auxiliaire de puér. Cl normale
B
S
452
0,00
332-14
CDD
Collaborateur de cabinet
A
OTR
69 415,00
333-1_333-10
A
Directeur de Cabinet
OTR
56 789,92
333-1_333-10
Educateur des A.P.S.
B
SP
397
0,00
332-8-2°
CDD
Ingénieur principal
A
TECH
1015
0,00
332-8-2°
CDD
Pédiatre
S
12 636,68
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
401
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
478
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
538
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
563
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien
B
TECH
538
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien
B
TECH
563
0,00
332-8-2°
CDD
IV – ANNEXES
IV VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
412 153,60
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
SA HLM
4 210 349,42
-
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM
271 933,95
-
SCCV SAINT JEAN DE BRAYE CLOS DE LA HERSE
Entreprise
2 001 713,94
-
SCALIS
SA HLM
1 906 379,73
-
SA H L M FRANCE LOIRE
SA HLM
10 562 673,11
-
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS
SA HLM
10 039 219,15
-
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Association
362 753,51
-
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
SA HLM
4 677 493,15
-
OPH-LES RESIDENCES ORLEANAIS
OPH
976 214,26
-
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET
OPH
2 768 248,23
-
3F-CENTRE VAL DE LOIRE
SA HLM
301 337,40
-
ENTRAIDE FAMILLES HANDICAPES
Association
1 059 631,92
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SIBCCA
01/01/2013
0,00
EPCI ORLEANS METROPOLE
01/01/2002
TPU
0,00
Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
CCAS
01/01/1978
SPA
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
3 585 850,00 3 585 850,00
5 015 201,09 5 015 201,09
1 429 351,09 1 429 351,09
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 429 351,09 I 1 429 351,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 364 160,26 1 364 160,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 164 160,26 1 164 160,26
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000,00 200 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 190,83 65 190,83
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 190,83 55 190,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 015 201,09 III 5 015 201,09
Ressources propres externes de l’année (a) 663 520,50 663 520,50
10222 FCTVA 363 520,50 363 520,50
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 351 680,59 4 351 680,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 988 680,59 2 988 680,59
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 363 000,00 1 363 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
49,72
0,00
16 604 917,00
3,74
TFPNB
0,00
0,00
39,03
0,00
39 780,00
3,15
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
15,78
0,00
368 191,00
31,17
TOTAL
0,00
0,00
17 012 888,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01-Madame Vanessa SLIMANI
02-Madame Brigitte JALLET
03-Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA
04-Madame Catherine GIRARD
05-Monsieur Christophe LAVIALLE
06-Madame Véronique BURY-DAGOT
07-Monsieur Frédéric CHÉNEAU
08-Monsieur Patrick LALANDE
09-Monsieur Romain MERCIER
10-Madame Florence MOREAU
11-Monsieur Franck FRADIN
12-Monsieur Maxime VILLOING
13-Monsieur Christophe SIZARET
14-Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU
15-Madame Anne-Marie ACQUART
16-Madame Céline ROUSSILLAT
17-Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER
18-Madame Ghislaine HUROT
19-Monsieur Jaouad BOUAYADINE VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20-Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE
21-Monsieur Jean-Claude MARINAULT
22-Monsieur Timothé LUCIUS
23-Madame Laurence LEMAY
24-Madame Laurence HADROT
25-Madame Lydie PÉRIN
26-Madame Françoise MOINDROT
27-Matthieu MASSON
28-Adeline MORICONI
29-Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
30-Madame Karine PRIGENT
31-Monsieur Saad OUARAB
32-Sylvie LAUTHIER
33-Monsieur Jean-Noël ROBIN
34-Madame Christine BOURET
35-Madame Carine TAFFOUREAU
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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Mairie de Saint Jean de Braye (45800)
EXERCICE
janv-25
2026
déc-27
2025
2026
déc-27
CHARGES
PRODUITS
60 - Achat
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestation de services
12 000,00
12 000,00
12 000,00
Prestations de services
Ventes (mise à disposition de l'espace)
12 000,00
12 000,00
12 000,00
Achats matières et fournitures
73 - Dotations et produits de tarification
0,00
0,00
0,00
Autres fournitures
Tarifications
Équipement informatique et technologique :
13 500,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
74 - Subventions d'exploitation
22 400,00
17 900,00
19 700,00
Ordinateurs / Classe mobile
5 000,00 €
Politique de la Ville/P147
4 400,00
4 400,00
4 400,00
Écran + barre de son/visio
1 500,00 €
CPER : Subvention AAP Médiation Inclusion
18 000,00
13 500,00
13 500,00
Connexion internet haut débit / Wifi Public
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Suite office / GIMP / VLC /
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
Serveurs et stockage en nuage
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 € 0
76 - Produits financiers
Animation et événements :
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
Produits financier
Budget pour les événements et activités
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
77 - Produits exceptionnels Produits exceptionnels
Marketing et communication :
3 500,00 €
3 500,00 €
3 500,00 €
78 - Report ressources non utilisées d'opérations antérieures
Création de site web et maintenance
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 € Reports des années antérieures
Publicité en ligne et hors ligne
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
79 - Transfert de charges Transfert de charges
Frais généraux :
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
Ressources propres
14 900,00
12 900,00
11 100,00
Électricité, chauffage, et autres services publics :
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 € Ressources propres
14 900,00
12 900,00
11 100,00
Assurance
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
Formation et développement des compétences :
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
Formation du personnel
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
64 - Charges de personnel
23 300,00 €
23 300,00 €
23 300,00 €
Rémunération des personnels
19 700,00 €
19 700,00 €
13 100,00 €
Charges sociales
1 800,00 €
1 800,00 €
1 200,00 €
Stagiaires, alternants, reinsertion
1 800,00 €
1 800,00 €
1 200,00 €
T O T A L D E S C H A R G E S
49 300,00 €
42 800,00 €
42 800,00 €
T O T A L D E S P R O D U I T S
49 300,00
42 800,00
42 800,00
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en nature
0,00
0,00
0,00
860 - Secours en nature
870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
871 - Prestations en nature
862 - Prestations 864 - Personnel bénévole
875 - Dons en nature
T O T A L GENERAL D E S C H A R G E S
49 300,00 €
42 800,00 €
42 800,00 €
T O T A L GENERAL D E S P R O D U I T S
49 300,00
42 800,00
42 800,00
Vérification de l'équilibre
#REF!
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Mobilier et aménagement du lieu :
7 000,00 €
Tables, chaises
2 000,00 €
Espaces de détente (canapés, fauteuils, etc.)
2 500,00 €
Étagères et rangements
1 500,00 €
Équipement audiovisuels (sonos)
1 000,00 €
Dépenses Non éligibles à l'Appel à projet
Budget previsionnel mediation numerique Présentation projet EPN TLC/Arche/6-10 Sommaire 1 QPV
Métropole d'Orléans 20 000 habitants 3 centres sociaux 1 QPV Fruit du "café des idées" F r u
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e s * les contributeurs requiérant une attention forte (influence/intérêt) Demandeurs d'emploi 45% Porteur de projet 20% Jeune de -26ans en formation 10% habitant du quartier 26%
Bénéficiaires du projet
Source : Rapport d'activité du service économique de la ville 2023 Malik
Aide soignant
35 ans
Fatima
Auto-entrepreneuse
28 ans
Jeanne Retraitée 72 ans
Ahmed Ouvrier 45 ans
Nos usagers types
Fruit du "café des idées" #2 Besoins et contexte Favoriser l'accès au numérique Facteur aggravants/facilitateurs pour accéder au numérique Le niveau de formation, le rapport à la langue française, la connexion au monde du travail l'âge L'indice de rupture numérique est de 18/28 sur le quartier contre 13 en moyenne sur le territoire communal. (
source : Indice de rupture face
au numérique. COMPAS-2022
).
Pas de présence d'espace public numérique sur le QPV
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P V Besoins et contexte Animer le territoire Cette action permettra de porter un écosystème coopératif dʼacteurs engagés sur la transition, le développement local et lʼaccompagnement des porteurs de projets et des demandeurs dʼemploi L'espace Numérique constituera un lieu d'activité - Un espace numérique à disposition des acteurs locaux - en cohésion avec les public fréquentant le lieu
p
q Besoins et contexte Développer les compétences Aménager un espace numérique assurera / le développement des compétences par le biais dʼaction dʼinsertion professionnelle de formation en proximité, en complémentarité de lʼo"re déjà disponible Réunion des acteurs associatifs Mars 2024 Présentation en Comité Opérationnel Réunion des acteurs des services publics Février 2024 Lancement de l'Appel à projet Janvier 2024
Rétroplanning du projet
Analyse/Définition Execution
Présentation en Bureau Municipal Rédaction du projet à 6 mains (service/élus/asso) / dépot du dossier Avril 24 mai 24 Dépôt du projet
Cadrage
Réponse de l'appel à projet Juin/Juillet
Rétroplanning du projet Aout
Ouverture de l'Espace
Numérique
Septembre Mise en oeuvre du projet
Aout
Premier
trimestre 2025
Espace Public Numérique
Point info Numérique
Continuité du point info numérique Veille Appel à projet
n 2024/2025 - Création pilotées par le service Communication de la ville
- Stratégie co-construite
- contrainte par la charte graphique
Magazine municipal
Réseaux sociaux
Bouche à oreille
Valorisation du lieu / Valorisation des activités du lieu
Bulletin interne prescripteurs internes
(CCAS...)
prescripteurs externes / usagers (partenaires
sociaux...)
prescripteurs externes
usagers
usagers, partenaires
sociaux...
Presse locale
financeurs, prescripteurs
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r s - Ateliers hebdomadaires pour les seniors sur l'utilisation des smartphones, des tablettes et des réseaux sociaux. - Conférence sur la sécurité en ligne pour les personnes âgées. - Séance de questions-réponses avec des experts en technologie adaptée aux besoins des seniors. Cycle 1 : Introduction au
numérique pour les
seniors
Planning prévisionnel des ateliers 2025/2026
- Ateliers de création de CV en ligne et utilisation de plateformes d'emploi. - Série de conférences sur les compétences numériques recherchées par les employeurs locaux. - Rencontres avec des recruteurs locaux pour discuter des opportunités d'emploi dans le secteur numérique.
Cycle 2 : Emploi et
numérique
- Ateliers sur la création de sites web et de boutiques en ligne pour les entrepreneurs locaux. - Conférences sur le marketing numérique et les stratégies de visibilité en ligne. - Sessions de mentorat individuelles avec des experts en entrepreneuriat numérique. Cycle 3 : Numérique et
entrepreneuriat
- Ateliers de programmation et de robotique pour les jeunes publics et les adolescents. - Conférences sur l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique pour les parents. - Hackathon pour les adolescents en collaboration avec des écoles locales. Cycle 4 : Éducation et
numérique Merci pour votre attention...
A votre disposition pour toutes questions et
suggestions.
Objectifs généraux du Projet
Lever les freins périphériques à l'emploi Favoriser la montée en compétences Rompre l'isolement
Étapes de Mise en Œuvre
Analyse des besoins Appel à projet Campagne de communication.
Partenariats et Collaborations
Collaboration avec les associations locales autres acteurs clés.
Bénéfices Attendus
Impact Social Développement Local
Prochaines Étapes
Lancement :
Résultat de l'appel à projet, Mise en service.
Évaluation et Ajustements :
Collecte des feedbacks, amélioration
continue.
Expansion Progressive :
Déploiement des activités. Recherche de
financement
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RAPPORT ANNUEL
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
2023
MAIRIE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Sommaire
Préambule...............................................................................................................p3
Partie I : Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire dans le cadre du plan d’actions voté par la Ville ...................................................p4
Axe 1 : Sensibiliser aux inégalités et lutter contre les stéréotypes sexués ..........p5
Axe 2 : Diffuser la culture de l’égalité dans les politiques publiques de la Ville......p9
Axe 3 : Promouvoir l’égalité professionnelle en direction des acteurs de la vie économique locale ................................................................................................p11
Partie II : Bilan des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle ......................................................................................p12
A venir ...................................................................................................................p18 3
Préambule
Au sein de la Collectivité :
La Ville de Saint-Jean de Braye s’engage depuis plusieurs mandats à promouvoir les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes. Ces valeurs fondamentales de la dé- mocratie sont inscrites à l’article 1er de la Constitution de la Ve République qui prévoit que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités profes- sionnelles. La Ville de Saint-Jean de Braye est signataire de la Charte Européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
La Ville de Saint-Jean de Braye s’est engagée en 2022 dans l’élaboration d’un diagnos- tic et d’un plan d’actions amené à évoluer en fonction des besoins, comme la régle- mentation l’y incite à travers l’article 94, XVII de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Ce plan d’action vient prendre la suite de celui élaboré en 2015. Il est prévu pour une période allant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2026 soit 4 ans et demi. Il est structuré autour des axes suivants :
• assurer une gouvernance de la politique d’égalité professionnelle ;
• évaluer et traiter d’éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités ;
• favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et fami- liale ;
• garantir des conditions de travail et un environnement professionnel favorisant l’articulation des temps de vie.
Le plan pour l’égalité prévu en deux phases verra son calendrier modifié : la première en 2023 pour élaborer le diagnostic n’a pu être mené à bien en raison des difficultés rencontrées avec les volontaires en service civique (abandon, absentéisme).
Le diagnostic va se poursuivre avec le projet de recruter en 2025 un stagiaire en master EGALES (Etudes Genre et Actions Liées à l’Egalité dans la Société) ou GEPS (Genre, égalité et politiques sociales).
A l’issue, le plan d’actions sera renforcé et construit en associant les services de la Ville ainsi que les organisations syndicales. Une feuille de route en découlera pour suivre et évaluer le plan d’actions.
Ainsi, l’ambition de la Ville de Saint-Jean de Braye de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, à son échelle - dans sa responsabilité d’employeur - est per- pétuée. La Ville de Saint-Jean de Braye souhaite contribuer à faire évoluer un enjeu sociétal majeur et parvenir à des résultats concrets et mesurables. Elle réaffirme son engagement pour faire monter en puissance l’intégration des enjeux propres à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son fonctionnement interne. 4
Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire
dans le cadre du plan d’actions voté par la Ville
La Ville de Saint-Jean de Braye a voté en juin 2015 un plan d’actions qui s’articule autour de trois axes. Le présent rapport reprend axe par axe les actions réalisées en 2020 :
• Axe 1 : Sensibiliser aux inégalités et lutter contre les stéréotypes sexués
• Axe 2 : Diffuser la culture de l’égalité dans nos politiques publiques pour :
- faciliter l’accès des femmes et des hommes aux services publics et à la participation à la vie locale
- améliorer le bien-être des femmes et des hommes
- promouvoir l’accès des femmes et des hommes aux loisirs, à la culture et aux sports
- aménager une ville pour toutes et tous
• Axe 3 : Promouvoir l’égalité professionnelle, au sein de la collectivité et avec l’ensemble des acteurs de la vie économique locale.
Les actions menées obéissent à deux logiques :
• la mise en place d’actions spécifiques destinées à promouvoir l’égalité. Un budget identifié est dédié à l’organisation de ces actions.
• la généralisation d’une “approche intégrée” qui consiste à considérer le critère d’égalité dans l’ensemble des choix politiques de la collectivité ainsi que dans leur mise en œuvre.
Première partie 5
AXE 1 : Sensibiliser aux inégalités et lutter
contre les stéréotypes sexués
• Les actions de l’ASCA :
- Groupe de parole de femmes avec le
Planning familial, Centre social du Pont
Bordeau, 2 octobre 2023
10 participants
Présentation du Planning et de son champ d’ac-
tions.
Le cadre posé a contribué à une grande liberté
de parole. Les sujets restaient libres.
Échanges sur : les différents modes de
contraception, les notions de consentement et
de viol (y compris au sein du couple), le plaisir
féminin, l’excision, les règles et les différents
moyens de protection (dont le tampon pas connu
ou pas utilisé), l’hygiène intime ou encore com-
ment aborder l’éducation sexuelle auprès des
enfants.
- Exposition « Migrer au féminin » et ate-
liers d’écriture, Centre social du Pont
Bordeau, du 4 au 8 décembre 2023
30 participants
Une exposition conçue par l’association Mé-
moires Plurielles présentant les portraits de 11
femmes ayant migré en région Centre-Val de
Loire entre 1923 et 1990, complétée par un ate-
lier d’écriture sur le parcours migratoire et les
différences entre les hommes et les femmes.
Ces écrits sont devenus une représentation
théâtrale jouée en mars 2024.
• Réveil et renforcement musculaire pour
tous
La SMOC Judo Jujitsu taiso santé proposait, le
15 octobre 2023 dans le cadre d’Octobre rose,
une activité à la portée de toutes et tous, axée
sur du réveil et du renforcement musculaire et
cardiaque, des assouplissements et des étire-
ments. Une activité qui se voulait mixte : pari
réussi, puisque 19 femmes / filles et 19 hommes
/ garçons ont découvert cette activité.
• Portes ouvertes Self défense
La SMOC Karaté a mis en place des portes ou-
vertes pour faire découvrir aux femmes, gratui-
tement, la Self défense féminine non violente. La
Ville a fait la promotion sur son site et facebook.
• Monolympiades
L’association sportive du lycée Jacques Monod
a organisé en juin 2023 des compétitions inter-
classes dont certaines disciplines se voulaient
obligatoirement mixtes.
Les 300 élèves participants ont ainsi pu s’affron-
ter sans distinction de genre au badminton, au
run bike ou encore à la danse et au futsal.
.
La sensibilisation aux inégalités et aux stéréotypes sexués intervient dans de nombreuses actions de la Collectivité, que cela soit de façon ponctuelle ou de façon permanente, par exemple, les ani- mations proposées aux enfants dans les accueils de loisirs.
La Ville de Saint-Jean de Braye et ses services veillent à ce que cette sensibilisation touche toutes les tranches d’âge. C’est un axe majeur pour le bien vivre ensemble. Ce rapport permettra d’avoir une vue d’ensemble des actions menées à Saint-Jean de Braye par la Collectivité et les associations.
ACTIONS MENÉES PAR DES ASSOCIATIONS ET DES STRUCTURES PARTENAIRES 6
• Projet lauréat au Budget participatif : Dis-
tributeurs de protections hygiéniques
Ce projet a été déposé par des élèves du lycée
Henri-Gaudier Breska, lors de la 3e édition du
budget participatif. Il consiste en la mise en place
de distributeurs de protections hygiéniques dans
le lycée. Le projet a été lauréat, en obtant le plus
de votes. La Ville a fait le choix de remettre deux
distributeurs par établissements du secondaire
(2 collèges et 2 lycées). Une cérémonie de remise
s’est déroulée le 28 septembre 2023 en présence
des étudiantes porteuses du projet.
Il s’agissait aussi d’alerter sur la précarité mens-
truelle.
• Inauguration de la Marianne
Après le portrait de Sandrine Langevin, la tail-
leuse de pierres à son compte, en charge de la
réalisation d’un nouveau buste de Marianne (Re-
gards n°271/mars-avril 2023), la nouvelle Ma-
rianne a été inaugurée le 11 novembre dernier.
ACTIONS PORTÉES PAR LA MAIRIE
• Super maman
La SMOC tennis de table, afin d’encourager plus
de femmes à pratiquer cette discipline, offre
la licence loisir à l’année à toutes les mamans
ayant un enfant inscrit dans la section.
Seulement 15% de femmes pratiquent au-
jourd’hui le tennis de table à Saint-Jean de Braye.
Bien que ce chiffre corresponde à la moyenne
nationale, la SMOC tennis de table souhaite aider
et encourager les mamans à pratiquer ce sport,
par cette action qui sera reconduite tous les ans. 7
• Formations managers et agents
Les 6 et 7 février 2024, les managers et les agents
ont suivi une formation concernant la lutte contre
les propos et comportements sexistes et homo-
phobes au travail. 18 managers et 18 agents ont
participé.
• Disposition de signalement des actes de
violences et harlècements
En partenariat avec le Centre de Gestion 45, la
Ville a mis en place un dispositif de signalement
des actes de violences et harcèlements. Ce dis-
positif a été relayé par une campagne de com-
munication à destination des agents : Flyer et
Echo’munal, ainsi qu’un relais sur LinkedIn.
ACTIONS PORTÉES PAR LA VILLE
AUPRÈS DE SES AGENTS
• Projet éducatif
Le projet éducatif de la Ville de Saint-Jean de
Braye pose les bases et donne sens à l’ensemble
des actions que la collectivité met en oeuvre au
quotidien à destination de sa jeunesse, de la pe-
tite enfance au jeune adulte. Le projet éducatif
de la Ville a été revu en 2023. Il intègre ce qui
suit :
- Enjeu 2 : Permettre à chaque petit enfant, en-
fant, jeune de bien vivre au sein des différentes
structures
2. Proposer des accueils adaptés à chaque pu-
blic (âge, handicap, mixité).
• Les lieux d’accueil et d’activités sont adap-
tés à chacun, quels que soient l’âge, le sexe,
les situations de handicap (aménagement,
mobilier…).
• Les actions programmées intègrent plei-
nement la diversité des publics.
• Les équipes sont organisées et formées
pour la prise en compte de chacun.
- Enjeu 4 : s’équiper pour favoriser l’inclusion
dans l’ensemble des structures éducatives
1. Étudier la réalité des mixités (femmes-
hommes, interculturelles, intergénération-
nelles)
• Les fréquentations sont étudiées et les
usagers sont impliqués dans la démarche de
diagnostic, afin de pouvoir réorienter pour fa-
voriser les mixités là où elles font défaut.
• Les mixités existantes sont valorisées et
considérées comme des richesses à dévelop-
per.
• Une culture commune de l’inclusion est
développée.
ACTIONS PORTÉES PAR LA VILLE
POUR LES SCOLAIRES 8
• Journée internationale pour l’élimination
des violences à l’égard des femmes - 25
novembre 2023
A l’occasion de la Journée internationale pour
l’élimination des violences à l’égard des femmes,
le 25 novembre 2023, le Conseil Municipal a été
ouvert par le discours de Vanessa Slimani. Ce
discours a été relayé sur le site de la Ville et les
réseaux sociaux, avec la mise en avant du numé-
ro «3919».
• Journée internationale des droits des
femmes - 8 mars 2023
A l’occasion de la Journée internationale des
droits des femmes, le discours de Vanessa Sli-
mani a été relayé sur le site de la Ville et les ré-
seaux sociaux.
• Journée internationale contre l’homopho-
bie et la transphobie - 17 mai 2023
A l’occasion de la Journée internationale contre
l’homophobie et la transphobie, le 17 mai der-
nier, Vanessa Slimani a prononcé un discours en
ouverture du Conseil Municipal.
Ce discours a été relayé sur le site de la Ville et
les réseaux sociaux.
La Ville a également hissé le drapeau LGBT+ afin
de montrer son soutien.
ACTIONS DE COMMUNICATION DE LA VILLE 9
AXE 2 : Diffuser la culture de l’égalité
dans les politiques publiques de la Ville
• Du 27 février au 30 mars : Festiv’elles
Saint-Jean de Braye, avec les 11 autres
communes, ont proposé 35 événements :
expositions, théâtre, concert, projection, danse.
Deux rendez-vous ont été proposés sur Saint-
Jean de Braye :
«La ligne rose», le samedi 16 mars
Paris. Les Années folles. Trois opératrices de té-
léphone. Marthe se voit déjà vieille fille. Denise
joue les oiseaux de nuit. Quant à Jeanne, elle dé-
marre une nouvelle vie. La rencontre des trois
demoiselles fait des étincelles, surtout lors-
qu’elles se retrouvent à créer un service inédit :
donner du plaisir aux hommes, par le simple son
de leurs voix. Mais leur entreprise innovante se
retrouve au coeur de toutes les convoitises : un
gangster opportuniste, des collègues trop cu-
rieuses, une police des moeurs sur le qui-vive...
Les obstacles seront multiples.
À coeur vaillant rien impossible ! Mais se-
ront-elles assez courageuses pour affronter
tous les dangers de cette folle épopée ? L’his-
toire folle des trois jeunes filles qui ont, par un
singulier concours de circonstances, lancé le té-
léphone rose !
De et avec Odile Blanchet, Bérénice Boccara et
Sana Puis. Mise en scène : Jean-Laurent Silvi
Assistante mise en scène : Nastassia Silve
«Les Femmes ça fait PD ?», le jeudi 21 mars
Clin d’oeil à la chanson de Serge Gainsbourg,
écrite pour Régine, ce titre, non moins évocateur
et négligemment provoquant, invite au débat.
Autrice, performeuse et metteuse en scène,
Anouck Hilbey traverse son époque avec cette
nécessité de porter une parole sur des sujets
encore tabous.
Avec insolence et lucidité, le duo composé
d’Anouck Hilbey et d’Axel Nadeau, multi-
instrumentiste et chanteur, balaie l’histoire de la
chanson française. De Ariane Moffatt à Camélia
Jordana en passant par Niagara, Mansfield
Tya, Clarika, Eddy De Pretto et Gainsbourg, ils
interrogent l’influence de la musique sur nos
constructions identitaires.
Place de la femme, imaginaires amoureux,
dynamiques de dominations, minorités visibles,
les deux artistes donnent une nouvelle vision du
matrimoine passé et contemporain.
Conception mise en scène et voix : Anouck Hilbey
Adaptation, chant et musique live : Axel Nadeau
Suite au spectacle «Les Femmes ça fait PD»,
4 jeunes de l’espace jeunesse de l’ASCA ont
découvert la musique et ont travaillé à la
réalisation d’un podcast «La Vie d’Adelphe»,
autour de la non-binarité.
PROMOUVOIR L’ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES À LA CULTURE 10
AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES ET DES HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
• Octobre Rose
En octobre 2023, la 3e édition d’Octobre Rose
s’est déroulée avec une cyclo rando, un circuit
piéton, des ateliers et de la sensibilisation.
Les animations, ainsi que la mise en place de
boîtes à dons ont permis un don de 2 960 euros
au profit de l’institut Curie pour la recherche.
• Le CCAS
La Ville accompagne les femmes en difficulté.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et
les services de la Police Municipale accueillent
et soutiennent les femmes victimes de violences
physiques et/ou morales en les écoutant et en
les accompagnant à leur rythme.
Le CCAS oriente et assiste les victimes dans
les démarches juridiques, médicales et d’aides
qu’elles soient financière, de logement ou
alimentaire avec l’inscription à l’épicerie solidaire
par exemple. Allant de quelques semaines à
plusieurs mois, cet accompagnement est réalisé
de manière discrète et individualisée.
Depuis de nombreuses années, le CCAS donne
une subvention au CIDFF pour soutenir leurs
actions.
• La prostitution
Afin de lutter contre le système prostitutionnel,
la Ville subventionne l’association « Le Nid »
qui intervient auprès des personnes qui se
prostituent sur la commune. La Ville participe
également à la commission départementale, qui
organise la stratégie en matière de lutte contre
le phénomène prostitutionnel. Elle prévoit des
parcours de sortie des personnes en situation de
prostitution. 2021 était la troisième participation
à cette commission. Elle a notamment permis
d’examiner des propositions de parcours de
sortie de personnes accompagnées par le Nid. 11
AXE 3 : Promouvoir l’égalité professionnelle en
direction des acteurs de la vie économique locale
• Actions en faveur de l’insertion profession-
nelle des femmes
Les femmes continuent de faire face à diverses
discriminations qui entravent leur accès à
l’emploi et leur évolution professionnelle.
Parmi les obstacles majeurs figurent l’inégalité
salariale, les discriminations liées à la maternité
et la sous-représentation dans les postes de
direction. Ces défis sont particulièrement
accentués pour les femmes élevant seules leurs
enfants, qui constituent une majorité du public
de l’Arche Abraysienne, service de l’emploi. En
effet, 75 % des personnes accompagnées sont
des femmes, contre 25 % d’hommes.
Pour répondre à ces enjeux, l’Arche Abraysienne
a mis en place, en 2023 plusieurs actions clés
en faveur de l’insertion professionnelle des
femmes.
Tout d’abord, la formation d’Assistante de Vie
aux Familles a été délocalisé sur la commune
de Saint-Jean de Braye, en collaboration avec
ERTS. Cette initiative a permis à 12 femmes
abraysiennes de se former dans ce domaine et
de renouer avec le monde du travail, leur offrant
ainsi une opportunité de requalification et de
stabilité professionnelle. Ce projet contribue au
développement local en répondant aux besoins
du territoire : d’une part, pour les entreprises
qui peinent à recruter dans ce secteur d’activité
dit en tension, d’autre part, en permettant à ces
femmes de devenir salariées et de subvenir aux
besoins de leur foyer. En outre, il a un impact
direct sur les familles qui ont besoin de ces
assistantes de vie au quotidien, en leur offrant
un soutien indispensable pour maintenir (ou
améliorer) leur qualité de vie.
Ensuite, en partenariat avec France Travail,
un programme dédié aux femmes désirant
devenir assistantes maternelles a été lancé.
Ce programme a offert une introduction au
métier, expliqué les démarches nécessaires
pour y accéder, et, pour celles ayant validé
leur formation, organisé des rencontres avec
des parents en quête d’un mode de garde,
facilitant ainsi leur intégration dans le milieu
professionnel.
Enfin, des ateliers de sophrologie, animés par Mme
Vaslot, ont été proposés pour aider ces femmes à
retrouver estime de soi et confiance en elles. Ces
ateliers visent à renforcer leur bien-être mental
et émotionnel, des aspects essentiels pour leur
épanouissement professionnel et personnel.
Avec la création du tiers-lieu Compétences et
Transition, l’Arche pourra organiser de nouveaux
ateliers pour continuer à soutenir et accompagner
les femmes dans leur parcours vers l’emploi.
Ce nouvel espace sera un lieu d’échanges et de
développement personnel, fournissant encore
plus de ressources pour promouvoir l’égalité des
chances et l’autonomisation des femmes. 12
Bilan des ressources humaines de la collectivité en
matière d’égalité professionnelle
Deuxième partie
_____________________________________
Ź Au 31 décembre 2022, la collectivité employait
309 femmes et 159 hommes sur emploi
Permanent
> Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunérés, on dénombre :
133,3 fonctionnaires hommes
237,18 fonctionnaires femmes
22,26 contractuels hommes
31,37 contractuelles femmes
Ź Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
66%
34%
Répartition des effectifs sur emploi
permanent par genre
Femmes
Hommes
Filière Femmes Hommes
Animation 65% 35%
Technique 56% 44%
Administrative 78% 22%
Sociale 100% -
Sans filière 95% 5%
Médico-sociale 100% -
Sécurité (police
municipale) 27% 73%
Culturelle 79% 21%
Sportive 33% 67%
Conditions générales d’emploi
La collectivité emploie 4 agents sur emploi fonctionnel
dont 3 femmes
Taux de féminisation par
catégorie hiérarchique :
Catégorie A 77%
Catégorie B 70%
Catégorie C 65%
Ź Répartition des agents par genre et
par catégorie
79%
84%
81%
21%
16%
19%
Femmes
Hommes
Ensemble
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
¾ 64% des fonctionnaires sont des femmes et
36% des hommes
¾ 73% des contractuels permanent sont des
femmes et 27% des hommes
Ź 3% des femmes contractuelles sont en
CDI contre 12% des hommes
Au total, 5 agents sont en CDI sur
91 agents contractuels, soit 5 %
3%
12%
97%
88%
Femmes
Hommes
cdi
cdd
Ź Répartition par genre selon la
filière (emplois permanents)
10%
8%
9%
14%
11%
12%
77%
80%
78%
Femmes
Hommes
Ensemble
Catégorie A Catégorie B Catégorie C 13
3
_____________________________________
Î 2 bénéficiaires de promotion interne sans examen professionnel : aucune nomination concerne des femmes
Î 2 nominations suite à réussite à un concours d’agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
Î 153 avancements d’échelon et 28 avancements de grade
Î 16 titularisations et 9 mises en stage
Educateur de jeunes enfants 100%
Atsem 100%
Auxiliaire de puériculture 100%
Adjoints administratifs 87%
Adjoint du patrimoine 86%
Agent de police municipale 73%
Agent de maîtrise 69%
Educateurs APS 67%
Technicien 57%
Genre Fonctionnaire Contractuel permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
Femmes 48.95 42.06 47.48
Hommes 47.58 39.84 46.31
Taux de
féminisation
Saisonniers / occasionnels 80%
Apprentis 50%
Ź Le cadre d’emploi le plus féminisé est
celui des éducateurs de jeunes enfants
Ź Le cadre d’emploi le plus masculinisé est
celui des agents de police municipale
6HXOVOHVSUHPLHUVFDGUHVG¶HPSORLVFRPSUHQDQWDXPRLQVDJHQWVVXUHPSORLVSHUPDQHQWVHW féminisés ou masculinisés à plus de 50% sont pris en compte
Ź Âge moyen des agents sur emploi permanent
Ź Pyramide des âges des fonctionnaires Ź Pyramide des âges des contractuels
permanents
Ź Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l’année 2022*
75%
25%
Répartition globale des emplois non
permanents par genre
Femmes
Hommes
Évolution de carrière et titularisation
33,16%
28,65%
2,65%
de + de 50 ans
de 30 à 50 ans
de - de 30 ans
Femmes Hommes
16.45%
17.51%
1.59%
23%
35%
14%
de + de 50 ans
de 30 à 50 ans
de - de 30 ans
Femmes Hommes
6.59%
10.99%
9.89%
*ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 14
4
_____________________________________
_____________________________________
Femmes Hommes
Taux d'absentéisme
"compressible"
(maladies ordinaires et
accidents de travail)
5,86% 4,25%
Ensemble : 5,33%
Taux d'absentéisme
médical* (absences
pour motif médical hors
congés maternité)
8,40% 5,54%
Ensemble : 7,47%
Taux d'absentéisme
global (toutes absences y
compris maternité, paternité
et autre**)
8,40% 5,54%
Ensemble : 7,47%
&ŽƌŵƵůĞĚƵƚĂƵdžĚΖĂďƐĞŶƚĠŝƐŵĞ͗ŶŽŵďƌĞĚĞũŽƵƌƐĚΖĂďƐĞŶĐĞͬ;ŶŽŵ ďƌĞƚŽƚĂůĚΖĂŐĞŶƚƐƐƵƌ ĞŵƉůŽŝƉĞƌŵĂŶĞŶƚdžϯϲϱͿ
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
Ź Répartition des emplois à temps complet ou non complet
83%
92%
17%
8%
Femmes
Hommes
Temps complet Temps non complet
Ź Répartition des emplois à temps plein ou
à temps partiel
Ź Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
96%
99%
4%
1%
Femmes
Hommes
Temps plein Temps partiel
36% 64%
100%
Femmes
Hommes
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
Conditions de travail et congés
5,58%
0,28%
1,91%
0,62%
1,07%
0,35%
Maladie ordinaire
Accidents de service
Accidents de trajet
Maladie de longue durée
Maladie professionnelle
Maternité et adoption
Paternité et adoption
Autorisation spéciale
Femmes
3,73%
0,52%
1,29%
0,08%
0,33%
Hommes
Ź Taux d’absentéisme des agents permanents Taux d’absentéisme
Ź Nombre moyen de jours d’absence par agent
permanent en 2022
En moyenne, 30,65 jours d’absence pour tout
motif médical* en 2022 pour chaque femme
présente dans la collectivité
En moyenne, 20,22 jours d’absence pour tout
motif médical* en 2022 pour chaque homme
présent dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour « autres motifs » correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens SURIHVVLRQQHOV«1HVRQWSDVFRPSWDELOLVpVOHVMRXUVGHIRUPDWLRQOes absences pour motif syndical ou de représentation
Ź Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
12 congés maternité ou adoption en 2022
3 congés paternité ou adoption en 2022
Ź 38 accidents de travail déclarés en 2022
5 accidents de travail pour 100 femmes en
position d’activité au 31 décembre 2022
4 accidents de travail pour 100 hommes en
position d’activité au 31 décembre 2022
Les accidents de travail concernant des femmes
ont été suivis de 309 jours d’arrêt
Les accidents de travail concernant des hommes
ont été suivis de 280 jours d’arrêt
15
_____________________________________
_____________________________________
Ź Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
Ź Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
15% 13%
6%
15% 14%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Contractuels
Femmes Hommes
10% 10%
15%
5%
12%
23%
12% 12% 10% 12%
15%
21%
13% 11%
Filière
animation
Filière
technique
Filière
administrative
Sans filière Filière médico-
sociale
Filière Sécurité
(Police
Municipale)
Filière culturelle Filière sportive
Femmes Hommes
Rémunérations (agents permanents)
Formation
Ź 328 départs en formation concernant des
agents permanents (nombre d’agent ayant au
moins suivi une formation)
Ź 11 départs en formation pour les agents
non permanents
93%
83%
65%
75%
65%
78%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
Femme Homme
64% des départs en formation d’agents
non permanent concernaient des
femmes.
21%
14% 11%
19% 18%
13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires
Femmes Hommes 16
6
Ź Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Ź Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la catégorie hiérarchique et le statut
Ź Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la filière
27%
24%
11%
s
19%
16%
Filière animation
Filière technique
Filière administrative
Filière médico-sociale
Sans filière
Filière Sécurité (Police
Municipale)
Filière culturelle
Filière sportive
Catégorie A
45 657 €
32 422 €
26 060 €
47 955 €
34 461 €
27 780 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires
Femmes Hommes
15%
13%
14%
12%
s
13%
s
s
19%
19%
s
11%
Catégorie B
Femmes Hommes
10%
9%
12%
12%
5%
21%
10%
10%
11%
11%
21%
s
Catégorie C
37 588 €
26 266 € 22 180 €
45 179 €
28 434 €
22 898 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Contractuels
Femmes Hommes
24 190 € 26 277 €
31 948 € 30 665 €
21 377 €
37 385 €
30 497 €
29 580 €
24 063 €
28 193 €
39 026 €
33 451 €
30 038 €
30 735 €
Filière
animation
Filière
technique
Filière
administrative
Filière médico-
sociale
Sans filière Filière Sécurité
(Police
Municipale)
Filière
culturelle
Filière sportive
Femmes
Hommes
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR 17
Ź Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la catégorie et la filière
_____________________________________
49 091,00 €
50 716,00 €
34 344,00 €
49 216,00 €
45 684,00 €
Filière animation
Filière technique
Filière administrative
Filière médico-sociale
Sans filière
Filière Sécurité (Police…
Filière culturelle
Filière sportive
Catégorie A
23 649,00 €
24 746,00 €
27 148,00 €
26 983,00 €
21 377,00 €
32 535,00 €
27 234,00 €
23 853,00 €
27 097,00 €
30 699,00 €
33 451,00 €
Catégorie C
S S
Acte de violence ou de harcèlement
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Femmes Hommes
Emanant du
personnel avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant du
personnel sans arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers sans arrêt
de travail
0% 0,32%
Femmes Hommes
Emanant du
personnel avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant du
personnel sans arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers sans arrêt
de travail
0% 0%
Ź Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement moral en %
Ź Nombre d’actes de violences physiques
envers le personnel (y compris violences
sexuelles) en %
28 732,00 €
34 150,00 €
31 241,00 €
30 913,00 €
32 117,00 €
31 713,00 €
33 037,00 €
30 735,00 €
Catégorie B
Femmes Hommes
S
S
S
S 18
Le plan Egalité 2022-2026 s’étoffe chaque année : en 2024, les actions de sensibilisation des agents seront à nouveau programmées. La prévention et les dispositifs d’écoute seront déployés également.
L’Arche du 6-10, en 2024, planifiera également des actions de formation et d’accès à l’emploi pour les femmes.
En terme d’évènementiel, Festiv’elles et la lutte contre les violences faites aux femmes et contre toutes les formes de discriminations seront mise à l’honneur pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
A venir
Ź Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement sexuel en %
Ź Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes en %
Femmes Hommes
Emanant du
personnel avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant du
personnel sans arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers sans arrêt
de travail
0% 0,32%
Femmes Hommes
Emanant du
personnel avec arrêt
de travail
0,32% 0%
Emanant du
personnel sans arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers avec arrêt
de travail
0% 0%
Emanant des
usagers sans arrêt
de travail
0% 0%
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AIDE A LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
SUR LE TERRITOIRE ABRAYSIEN
RÈGLEMENT RÉGISSANT LES MODALITÉS TECHNIQUES
ET FINANCIÈRES D'ATTRIBUTION
ANNEE 2025
PREAMBULE
Chaque printemps, les reines fondatrices rescapées de l’hiver créent de nouveaux nids de frelons asiatiques, donnant naissance à un grand nombre de Vespa velutina nigrithorax – reconnaissables à leur corps brun foncé. Ceux-ci attaquent les autres hyménoptères, ciblant principalement les abeilles domestiques. Les maires sont ainsi régulièrement interpellés par leurs administrés, lorsque ceux-ci détectent des nids sur leur propriété ou dans leur voisinage.
La diffusion du frelon asiatique et la crainte qu’elle suscite ne sont que la manifestation visible de la propagation en France d’un grand nombre d’espèces exotiques envahissantes, animales ou végétales. Ces dernières, définies par leur caractère exogène au territoire national et leurs impacts négatifs potentiels ou avérés en matière de biodiversité, d’économie ou de santé publique, constituent en effet la troisième menace pesant sur la biodiversité mondiale, après la destruction des habitats et la surexploitation des espèces, tandis qu’elles sont impliquées dans 53 % des extinctions connues.
Considérant que la ville de Saint-Jean de Braye est un acteur local incontournable dans la lutte contre le frelon asiatique sur son territoire et qu’elle soutient activement la préservation de la biodiversité sur le territoire communal, un dispositif d’attribution d’une aide financière est proposé à tous les habitants, propriétaires et aux entreprises implantées sur le territoire abraysien pour la destruction de nids de frelons asiatiques dont la présence sera avérée sur le terrain privé du demandeur.
Article 1 : Objet du dispositif
Il s’agit d’une aide financière portant sur la prestation de destruction de nids de frelons asiatiques, attribuée aux usagers en faisant la demande.
Article 2 : Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide :
• Les habitants de Saint-Jean de Braye,
• Les entreprises implantées sur le territoire communal,
• Tout propriétaire d’un terrain sur Saint-Jean de Braye.
Le seul bénéficiaire est celui dont le nom apparaît sur le formulaire de demande. Les bénéficiaires doivent avoir mobilisé un prestataire spécialisé dans la destruction de nids de nuisibles.
Les dossiers d’aide constitués en 2024 et qui n’auraient pas encore fait l’objet d’un traitement au 31 décembre 2024 seront étudiés, et indemnisés si nécessaire, en 2025 .
Article 3 : Montant de l'aide Le montant de l'aide accordée pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques est égal à 50 % du montant TTC de la facture adressée par le prestataire à la suite de l’intervention, dans la limite des crédits des montants votés au budget 2025.
Article 4 : Modalités de versement de l’aide
Le demandeur devra compléter puis imprimer le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville, et fournir obligatoirement en pièce jointe :
• Un relevé d’identité bancaire (le versement se faisant par virement bancaire uniquement) avec la facture de la prestation de destruction du nid
• Un justificatif de domicile récent de moins de 6 mois : facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile à son nom, avis d’imposition ou un certificat de non-imposition à son nom, attestation d’assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile à son nom), titre de propriété ou quittance de loyer à son nom
• Une ou plusieurs photographies du nid détruit afin d’attester qu’il s’agit bien d’un nid de frelons asiatiques.
Si un des éléments à fournir venait à manquer, l’aide ne sera pas versée au demandeur. La collectivité se réserve le droit de verser cette aide dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget pour cette opération.
Article 5 : durée
La ville de Saint-Jean de Braye établit ce dispositif pour l’année 2025. Un bilan sera établi au terme de l’année 2025. Il pourra donner lieu à l’ajustement de ce présent règlement en vue d’une reconduction éventuelle en 2026.
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La Commune déclare être titulaire d’une police d’assurance dommages pour son patrimoine bâti et d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.
Toutefois, l’occupant devra souscrire un contrat d’assurance contre l’incendie, dégât des eaux, tous dommages et risques locatifs. Il ne pourra exercer aucun recours à l'encontre de la commune en cas de troubles, vol, cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être victime, sauf à engager la responsabilité de la commune à leur égard. Il devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
En cas d'incendie, la responsabilité de l'occupant pourra être engagée dans les conditions prévues aux articles 1733 et 1734 du Code civil.
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages occasionnés aux biens installés sur les emplacements, objet de la convention.
La commune se réserve le droit de contrôler la bonne utilisation et le respect des prescriptions de sécurité sur les emplacements mis à disposition de l’occupant.
Conditions d’utilisation :
L’occupant devra informer la commune des changements d’immatriculation
L’occupant s’engage à utiliser l’emplacement mis à sa disposition et les voies internes de circulation exclusivement à usage de stationnement.
Deux véhicules seront autorisés sur la place attribuée.
Toute autre occupation est interdite sous peine d’être mis fin d’office à l’occupation notamment : les excès en terme de conduite.
Les regroupements au sein du parking.
Les travaux d’entretien et de réparation de véhicules dans l’enceinte du parking. Le stockage quelconque de matériaux.
L’occupant sera également tenu de respecter la sécurité et la salubrité du parking. Il s’engage à user paisiblement de ces places de stationnement, à ne pas les dégrader par ses agissements, omissions ou par ceux des personnes les utilisant. L'occupant répond également des dégradations et des pertes qui lui seraient imputables et des pertes qui arrivent pendant l'application de la présente convention et qui lui sont imputables, à moins qu'il ne prouve qu'elles aient eu lieu sans sa faute ou qu'elles soient imputables à une faute du bailleur ou d'un tiers, ou de l'état de vétusté.
Les locaux mis à disposition en l’état devront être tenus, par l’occupant, en bon état d’entretien d’hygiène et de propreté durant toute la durée de l’occupation. Il sera tenu pour responsable des souillures qu’il aura occasionnées.
Toute mise à disposition d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite. La présente concession est accordée personnellement et en exclusivité à l’occupant et ne pourra être rétrocédée par lui. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.
ARTICLE 3 – REDEVANCE - CAUTION
Loyer : 3/4
La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance trimestrielle pour l’année 2025 à 85.32 € (soit 28.44 €/mois x 3) indexée sur un taux fixe de 1%. Ainsi, le montant de la redevance augmentera automatiquement de 1% au 1er janvier de chaque année.
Dispositif d’accès :
UNE télécommande et DEUX clés d’accès au parking sont remises à l’occupant par emplacement loué.
L’occupant a versé à la commune un dépôt de garantie de 105 € en contrepartie de la délivrance de ce dispositif au moment de l’entrée en jouissance du bien.
Tout dispositif supplémentaire, perdu ou détérioré sera facturé.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention d’occupation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er mars 2025 et ce jusqu’au 28 février 2030.
La mise à disposition pourra être renouvelée par avenant soumis à délibération du conseil municipal, sur demande expresse de l’occupant transmise 3 mois avant l’échéance de la présente convention.
La convention prend fin en cas, d’aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation de l’immeuble.
ARTICLE 5 – RESILIATION et DISPOSITIONS FINALES :
Il pourra être mis fin à cette occupation à tout moment, ou au terme de chaque renouvellement, à la demande de l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, avec accusé de réception au domicile élu.
La convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, dans les cas énumérés ci-après :
∑ non paiement de la redevance,
∑ dans tous les cas où l’emplacement mis à disposition, y compris les espaces communs, seraient utilisés pour des réunions ou des activités étrangères à l’objet de l’occupation ; ∑ s’il est constaté un abus d’utilisation de l’emplacement loué par des véhicules autres que ceux immatriculés à l’article 2,
∑ s’il est constaté une occupation des emplacements différent que celui loué par les véhicules immatriculés à l’article 2 ;
∑ si l’occupant ne s’acquitte pas de ses obligations prévues à l’article 3 et lorsqu’il ne jouit pas des locaux selon l’usage prévu à l’article 2.
L’occupant s’engage à notifier à la commune tout changement d’adresse.
A l’expiration de la présente convention, la commune recevra les locaux dans l’état où ils se trouveront, sans que l’occupant soit fondé à réclamer une quelconque indemnisation pour les améliorations qu’il aurait pu y apporter.
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responsabilité de la commune à leur égard. Il devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
En cas d'incendie, la responsabilité de l'occupant pourra être engagée dans les conditions prévues aux articles 1733 et 1734 du Code civil.
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages occasionnés aux biens installés sur les emplacements, objet de la convention.
La commune se réserve le droit de contrôler la bonne utilisation et le respect des prescriptions de sécurité sur les emplacements mis à disposition de l’occupant.
Conditions d’utilisation :
L’occupant devra informer la commune des changements d’immatriculation
L’occupant s’engage à utiliser l’emplacement mis à sa disposition et les voies internes de circulation exclusivement à usage de stationnement.
Un seul véhicule sera autorisé sur la place attribuée.
Toute autre occupation est interdite sous peine d’être mis fin d’office à l’occupation notamment : les excès en terme de conduite.
Les regroupements au sein du parking.
Les travaux d’entretien et de réparation de véhicules dans l’enceinte du parking. Le stockage quelconque de matériaux.
L’occupant sera également tenu de respecter la sécurité et la salubrité du parking. Il s’engage à user paisiblement de ces places de stationnement, à ne pas les dégrader par ses agissements, omissions ou par ceux des personnes les utilisant. L'occupant répond également des dégradations et des pertes qui lui seraient imputables et des pertes qui arrivent pendant l'application de la présente convention et qui lui sont imputables, à moins qu'il ne prouve qu'elles aient eu lieu sans sa faute ou qu'elles soient imputables à une faute du bailleur ou d'un tiers, ou de l'état de vétusté.
Les locaux mis à disposition en l’état devront être tenus, par l’occupant, en bon état d’entretien d’hygiène et de propreté durant toute la durée de l’occupation. Il sera tenu pour responsable des souillures qu’il aura occasionnées.
Toute mise à disposition d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite. La présente concession est accordée personnellement et en exclusivité à l’occupant et ne pourra être rétrocédée par lui. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.
ARTICLE 3 – REDEVANCE - CAUTION
Loyer :
La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance trimestrielle pour l’année 2025 à 85.32 € (soit 28.44 €/mois x 3) indexée sur un taux fixe de 1%. Ainsi, le montant de la redevance augmentera automatiquement de 1% au 1er janvier de chaque année.
Dispositif d’accès :
UNE télécommande et DEUX clés d’accès au parking sont remises à l’occupant par emplacement loué.
L’occupant a versé à la commune un dépôt de garantie de 105 € en contrepartie de la délivrance de ce dispositif au moment de l’entrée en jouissance du bien. 3/4
Tout dispositif supplémentaire, perdu ou détérioré sera facturé.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention d’occupation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er avril 2025 et ce jusqu’au 31 mars 2030.
La mise à disposition pourra être renouvelée par avenant soumis à délibération du conseil municipal, sur demande expresse de l’occupant transmise 3 mois avant l’échéance de la présente convention.
La convention prend fin en cas, d’aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation de l’immeuble.
ARTICLE 5 – RESILIATION et DISPOSITIONS FINALES :
Il pourra être mis fin à cette occupation à tout moment, ou au terme de chaque renouvellement, à la demande de l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, avec accusé de réception au domicile élu.
La convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, dans les cas énumérés ci-après :
∑ non paiement de la redevance,
∑ dans tous les cas où l’emplacement mis à disposition, y compris les espaces communs, seraient utilisés pour des réunions ou des activités étrangères à l’objet de l’occupation ; ∑ s’il est constaté un abus d’utilisation de l’emplacement loué par des véhicules autres que ceux immatriculés à l’article 2,
∑ s’il est constaté une occupation des emplacements différent que celui loué par les véhicules immatriculés à l’article 2 ;
∑ si l’occupant ne s’acquitte pas de ses obligations prévues à l’article 3 et lorsqu’il ne jouit pas des locaux selon l’usage prévu à l’article 2.
L’occupant s’engage à notifier à la commune tout changement d’adresse.
A l’expiration de la présente convention, la commune recevra les locaux dans l’état où ils se trouveront, sans que l’occupant soit fondé à réclamer une quelconque indemnisation pour les améliorations qu’il aurait pu y apporter.
L’occupant s’engage, dès la fin de la mise à disposition, à vider les emplacements de tout matériel et véhicule lui appartenant et de remettre les lieux en l’état conformément à l’état des lieux entrant.
L'occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit du fait de la résiliation de la convention.
ARTICLE 6 – ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
En vertu de l'article L.125-5 du code de l'environnement, la commune, propriétaire des places de parking, est tenue d'informer le futur occupant sur les risques naturels et technologiques prévisibles dans la zone ou l'immeuble se situe.
Un état des risques et pollutions délivré depuis moins de 6 mois et fondé sur les informations mises à disposition par arrêté préfectoral du 24 janvier 2018 est ci-annexé.
ARTICLE 7 – ELECTION DE DOMICILE :
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: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE
D’UN AGENT
PASSEE ENTRE :
La Commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole CANNETTE, Maire
D’UNE PART,
ET :
La Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, représentée par Monsieur Thierry COUSIN, son Maire,
La Commune de Semoy, représentée par Monsieur Laurent BAUDE, son Maire,
La Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, représentée par Madame Valérie BARTHE CHENEAU, son Maire,
La Commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Madame Marie-Philippe LUBET, son Maire,
La Commune de Saint-Cyr-en-Val, représentée par Monsieur Vincent MICHAUT, son Maire,
La Commune d'Ingré, représentée par Monsieur Christian DUMAS, son Maire,
La Commune d'Ormes, représentée par Monsieur Alain TOUCHARD, son Maire,
La Commune de Marigny-les-Usages, représentée par Philippe BEAUMONT, son Maire,
La Commune de Boigny-sur-Bionne, représentée par Luc MILLIAT, son Maire,
La Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, représentée par Stéphane CHOUIN, son Maire,
La Commune de Saint-Jean-le-Blanc, représentée par Thierry CHARPENTIER, son Maire,
La Commune de Chécy, représentée par Jean-Vincent VALLIES, son Maire,
La Commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Vanessa SLIMANI, son Maire,
La Commune de Combleux, représentée par Francis TRIQUET, son Maire,
La Commune de Bou, représentée par Bruno COEUR, son Maire,
La Commune de Mardié, représentée par Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, son Maire,
La Commune de Chanteau, représentée par Christel BOTELLO, son Maire,
Le Syndict intercommunal de restauration collective (SIRCO), représenté par Vanessa SLIMANI, sa Présidente,
Ci-après dénommées collectivement : "les communes signataires"
D’AUTRE PART,
Préambule :
Vu l'avis du comité technique de la commune de Fleury-les-Aubrais du 2 juillet 2018,
Vu les avis des comités techniques des communes signataires,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Commune de Fleury- les-Aubrais met à la disposition des communes et établissement signataires, Monsieur William GONZALEZ, titulaire du grade d’Ingénieur principal Territorial pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données.
Monsieur William GONZALEZ a accepté d’être mis à disposition dans les conditions prévues par la présente convention.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES MISSIONS ASSUREES PAR L’AGENT
Monsieur William GONZALEZ assure pour le compte des communes signataires les fonctions relatives aux missions de délégué à la protection des données suivantes :
Réaliser une cartographie des traitements mis en œuvre par chaque commune, Analyser et auditer les traitements dits "sensibles",
Mettre en œuvre un plan d'action pour corriger et garantir la conformité, Sensibiliser à la culture "informatique et libertés",
Concevoir le registre par commune et le maintenir à jour,
Piloter la production et la mise en œuvre de politiques pour une protection efficace des données personnelles et de la vie privée,
Assurer la bonne gestion des demandes d'exercice des droits,
Permettre aux collectivités de notifier d'éventuelles violations de données, Présenter un bilan annuel des actions menées pour chacune des communes, Etre l'interlocuteur privilégié de la CNIL,
Assurer une veille juridique et technologique.
Ces éléments sont notifiés à l’agent mis à disposition, par lettre de mission qui prend la forme d’une note de service signée de la Directrice Générale des Services.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI
Pendant toute la durée de la présente convention, l’intéressé est placé sous l’autorité de la Maire de Fleury-les-Aubrais.
L’intéressé est rémunéré par la Commune de Fleury-les-Aubrais et bénéficie des augmentations salariales prévues dans la fonction publique territoriale.
L’intéressé est soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de la présente convention et est soumis aux dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux. L’intéressé effectue son service dans chaque collectivité concernée, à hauteur du pourcentage préalablement déterminé, afin d’effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de cette convention. La répartition de temps de travail sera précisée dans l'arrêté de mise à disposition de l'agent.
Les journées sont capitalisables et non fixes, afin de pouvoir servir au mieux les collectivités selon leur charge de travail du moment ; elles sont planifiées d’un commun accord.
ARTICLE 4 : MODALITES D’EXECUTION ET DE SUIVI DES MISSIONS
L’intéressé informe de façon systématique les communes signataires de l’avancement de la mission dont il a la charge.
A cet effet, il transmet à chaque commune signataire :
- les comptes-rendus de réunions auxquelles il participe ;
- les documents de synthèse représentatifs de l’avancement du projet ou des travaux établis par ses soins ou sous son contrôle ;
- un rapport d’activité.
ARTICLE 5 : MODALITES DE CONTROLE ET D’EVALUATION DE L’AGENT
L'exécutif de chaque commune bénéficiaire rédige un rapport annuel sur la manière de servir de l’agent, pour la quote-part du temps de travail relative à la mise à disposition, qu’il transmet en temps utile à Madame la Maire de la Commune de Fleury-les-Aubrais.
Cette proposition tient compte notamment de l’exécution par l’agent des instructions contenues dans sa lettre de mission (cf. article 2).
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
Les communes et établissements bénéficiaires remboursent à la Ville de Fleury-les-Aubrais le traitement afférent à cette mise à disposition, les frais de déplacements calculés au réel, les coûts de formation, et d’une manière générale l’ensemble des frais générés par la mission RGPD (coût du logiciel dédié pour piloter la conformité RGPD, l’adhésion à l’association AFCDP,…).
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’EXERCICE DU POUVOIR HIERARCHIQUE PAR LA COMMUNE
L’intéressé relève de la Commune de Fleury-les-Aubrais en matière disciplinaire, pour l’octroi des autorisations de travail à temps partiel, des congés annuels et pour formation professionnelle ou syndicale.
La situation administrative de l’agent est entièrement et exclusivement gérée par la Commune de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 8 : CLAUSE DE REVOYURE
Un avenant sera pris pour toutes nouvelles communes souhaitant bénéficier de cette mise à disposition. ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an, avec renouvellement par tacite reconduction 3 fois au maximum.
Elle peut prendre fin avant le terme fixé à la demande de chacune des parties ou de l’agent par courrier sous réserve d’un préavis de deux mois.
A la fin de la mise à disposition, l’agent sera réaffecté à temps complet au sein de la Commune de Fleury-les-Aubrais, sauf cas de renouvellement de la convention.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le
Pour la Commune de Fleury-les-Aubrais Pour la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La Maire Le Maire
Carole CANETTE Thierry COUSIN
Pour la Commune de Semoy, Pour la Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, Le Maire Le Maire
Laurent BAUDE Valérie BARTHE CHENEAU
Pour la Commune de Saint-Denis-En-Val, Pour la Commune de Saint-Cyr-en-Val, Le Maire Le Maire
Marie-Philippe LUBET Vincent MICHAUT
Pour la Commune d'Ingré, Pour la Commune d'Ormes, Le Maire Le Maire
Christian DUMAS Alain TOUCHARD Pour la Commune de Marigny-les-Usages, Pour la Commune de Boigny-sur-Bionne Le Maire Le Maire
Philippe BEAUMONT Luc MILLIAT
Pour la Commune de St-Hilaire-Saint-Mesmin, Pour la Commune de St-Jean-le-Blanc Le Maire Le Maire
Stéphane CHOUIN Thierry CHARPENTIER
Pour la Commune de Chécy Pour la Commune de St-Jean-de-Braye Le Maire Le Maire
Jean-Vincent VALLIES Vanessa SLIMANI
Pour la Commune de Combleux Pour la Commune de Bou Le Maire Le Maire
Francis TRIQUET Bruno COEUR
Pour la Commune de Mardié, Pour la Commune de Chanteau Le Maire Le Maire
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY Christel BOTELLO
Pour le Syndicat intercommunal de restauration collective,
La Présidente
Vanessa SLIMANI
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040 Convention pour l’intervention
d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
(ACFI)
entre
La commune et le CCAS de Saint Jean de Braye
et
le Centre Départemental de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
(CDG45)
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret 20 avenue des droits de l’Homme - BP 91249 - 45 002 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02.38.75.85.45 – Fax : 02.38.75.85.46
www.cdg45.fr Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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LES PARTIES
ENTRE :
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Dont le siège est au 20 avenue des droits de l’Homme, BP91249, 45002 ORLEANS Cedex 1
Représenté par Madame Florence GALZIN
d'une part,
Ci-après désigné « CDG45 »
ET
La commune et le CCAS de Saint Jean de Braye
Dont le siège est Hôtel de Ville
CS 9009
45801 Saint Jean de Braye
Représentée par Madame Vanessa SLIMANI
d'autre part,
Ci-après désignée « COLLECTIVITE » Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :
Vu le code général de la fonction publique,
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués
par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG45 en date du 26 novembre 2007
créant la mission d’inspection,
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 28 novembre 2024 fixant les
conditions d’intervention de l’agent chargé de la fonction inspection,
Vu la délibération du Conseil Municipal ou Comité Syndical ou Conseil d’Administration
de la COLLECTIVITE en date du …………………….., décidant de recourir au CDG45, pour la
mise en œuvre de la fonction d’inspection,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) ou de la Formation Spécialisée en Santé
Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) de la COLLECTIVITE, en date du 9 décembre
2013,
Vu la demande de la COLLECTIVITE, en date du 28 mars 2013, Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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DANS CE CONTEXTE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le CDG45 assurera une fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité du travail pour
la commune et le CCAS de Saint Jean de Braye, ci-dessous appelé(e) la COLLECTIVITE.
Le périmètre de la mission d’inspection sera l’ensemble de la COLLECTIVITE.
Article 2 – ACCOMPAGNEMENT DE LA MISSION
Les interlocuteurs de l’ACFI (représentant de l’autorité territoriale ou assistant/conseiller de
prévention) au sein de la COLLECTIVITE seront désignés et indiqués au service prévention et
inspection du CDG45. L’annexe 1 de la présente convention est à remplir à cet effet.
Cette liste est mise à jour si besoin au cours de la convention.
Ils seront présents à chacune de ses inspections.
Article 3 – MISE EN PLACE DE LA MISSION
Dès retour de la convention, signée par l’autorité territoriale de la COLLECTIVITE, l’ACFI du
CDG45 prendra contact et fixera, avec les interlocuteurs internes, les dates d’inspection qui
feront ensuite l’objet d’une confirmation écrite soit par courrier soit par courriel.
Article 4 – MISSIONS DE L’ACFI
Les missions d’inspection sont confiées à un agent du CDG 45, chargé de la fonction
d’inspection.
4.1. Dans le cadre de son intervention pour inspection, ses missions sont les suivantes :
y Procéder à une analyse contextuelle en matière de santé et de sécurité, afin de proposer
un plan d’intervention spécifique à chaque collectivité et établissement public,
y Contrôler les conditions d'application des règles de santé et de sécurité : diagnostic
réglementaire, inspection de terrain, inspection de situation de travail notamment,
y Rédiger les rapports d’inspection à l’issue de chaque inspection,
y Proposer à l’autorité territoriale toutes les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer
la santé, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels et en cas
d’urgence les mesures immédiates qu’il juge nécessaires,
y Assurer le suivi des préconisations effectuées au fil du temps et ponctuellement en
effectuant des bilans de suivi spécifiques,
y Donner son avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage
d’adopter en matière de santé et de sécurité,
y Intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et la F3SCT ou à défaut le CST,
dans la résolution d’un danger grave et imminent. Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Page n° 5 sur 14
4.2. L’ACFI pourra intervenir pour des missions spécifiques :
y Participer avec voix consultative, aux F3SCT ou aux CST lorsqu’ils sont consacrés aux
questions de santé et de sécurité,
y Assister la délégation de membres de la F3SCT ou du CST lorsqu’il n’est pas assisté de
F3SCT, lors de ses visites de locaux ou la réalisation d’enquête à l'occasion de chaque
accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou
à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l'article 6 du décret n°85-603,
y Demander l’organisation d’une réunion de la F3SCT en cas de saisine des membres
titulaires de la F3SCT si ce dernier ne s’est pas réuni depuis plus de 9 mois.
4.3. Afin de communiquer / sensibiliser sur ses missions et sur des points particuliers de la réglementation, l’ACFI pourra intervenir en accord avec l’autorité territoriale pour des missions spécifiques telles que :
y Informer et aider les collectivités et établissements publics à la compréhension des
exigences règlementaires,
y Communiquer autour de la mission d’inspection (lors de réunions préalables aux
inspections de sites ou lors de restitutions après inspection),
y Sensibiliser les responsables, les encadrants ou encore les membres de la F3SCT (ou à
défaut du CST) sur des points particuliers réglementaires en rapport avec l’inspection.
En aucun cas, les missions de l’ACFI ne peuvent se substituer à celles des assistants de
prévention et des conseillers de prévention.
Article 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est convenue pour une durée de 6 ans. Elle prend effet à compter de la date
du1er janvier 2025 sous réserve de son retour dans les services du CDG45, ce retour valant
notification de la convention.
Article 6 – MODALITES D’INTERVENTION
6.1. Les interventions périodiques :
La durée nécessaire à chaque intervention sera déterminée par le CDG45 en fonction de la
taille de la COLLECTIVITE, du nombre d’agents, de l’importance des services, etc. et de l’analyse
contextuelle effectuée par l’ACFI.
Les interventions périodiques de l’ACFI seront de différentes natures :
y Diagnostic réglementaire : évaluation du niveau de maîtrise en matière de Santé Sécurité
au Travail : réalisée sur la base d’un entretien avec les acteurs de la COLLECTIVITE
concernés
y Bilan de suivi : point sur les nouveaux textes réglementaires parus, sur les actions
entreprises et les actions prévues par la COLLECTIVITE : réalisée sur la base d’un entretien
avec les acteurs de la COLLECTIVITE concernés
y Inspection terrain : inspection de locaux / lieux de travail
y Inspection de situation de travail : l’ACFI observe un ou des agents lors de la réalisation
d’une ou plusieurs activités Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Page n° 6 sur 14
y Inspection thématique : réalisation d’une inspection transversale sur un thème spécifique
(ex : l’amiante, le risque chimique, le risque biologique, etc.)
y Sensibilisation réglementaire à destination des encadrants, responsables sur des
thématiques spécifiques
y Suivi des actions réalisées au fur et à mesure
Le choix de l’intervention se fera en concertation avec la COLLECTIVITE en fonction notamment
de l’analyse contextuelle.
Chaque intervention fera l’objet d’un rapport d’inspection, à l’exception de la sensibilisation
réglementaire.
6.2. Les interventions ponctuelles :
Des interventions ponctuelles pourront également être réalisées :
y Formulation d’avis spécifiques sur les règlements et consignes en matière de santé et de
sécurité,
y Restitution orale du rapport d’inspection,
y Préparation et participation aux F3SCT ou CST lorsqu’il n’est pas assisté de F3SCT,
y Participation aux visites de locaux / enquêtes d’accidents ou maladies professionnelles par
la délégation de membres de la F3SCT ou du CST lorsqu’il n’est pas assisté de F3SCT,
y Participation à la résolution d’une situation de danger grave et imminent,
y Etc.
6.3. La réalisation d’intervention par téléphone ou en Visio
Certaines interventions pourront avoir lieu par téléphone ou en Visio avec l’accord de la
COLLECTIVITE. On citera entre autres les diagnostics réglementaires, le bilan de suivi, les
sensibilisations réglementaires, les participations aux F3SCT ou CST lorsqu’il n’est pas assisté
de F3SCT.
Article 7 – LES CONDITIONS POUR L’EXERCICE DES MISSIONS
L’autorité territoriale de la COLLECTIVITE s’engage à :
y Donner l’accès à l’ACFI à tous les établissements, les locaux et lieux de travail dépendant
des services à inspecter,
y Faciliter les contacts avec les acteurs de la prévention de la COLLECTIVITE, l’intervention
auprès des agents de la COLLECTIVITE,
y Avertir l’ACFI dans les meilleurs délais des réunions de la F3SCT ou du CST consacré aux
problèmes de santé et de sécurité,
y Convier l’ACFI à la F3SCT ou du CST consacré aux problèmes de santé et de sécurité et lui
transmettre l’ordre du jour, les documents étudiés ainsi que les procès-verbaux de ces
séances, [l’ACFI est membre de droit]
y Être disponible et présente, si en cas d’urgence, l’ACFI souhaite la rencontrer, ou l’un de
ses représentants, pour une restitution immédiate. Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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En cas de besoin et sur demande de l’ACFI, un acteur de la prévention (un médecin, une
infirmière du service de médecine préventive, un agent de prévention ou un membre de la
F3SCT par exemple) pourra être associé aux inspections.
Article 8 – LES MOYENS POUR L’EXERCICE DES MISSIONS
La COLLECTIVITE s’engage à :
y Présenter à l’ACFI les registres et documents imposés par la réglementation,
y Transmettre à l’ACFI les délibérations de dérogation prises pour autoriser les jeunes
travailleurs d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans à réaliser des travaux dangereux,
y Fournir dans les meilleurs délais les règlements, consignes et autres documents relatifs à
la santé et la sécurité qu’elle envisage d’adopter,
y Fournir, de manière générale à l’ACFI tous documents, informations nécessaires à son
intervention et à l’élaboration de son rapport. Une liste récapitulative des documents à
présenter sera fournie en amont des inspections. Les documents devront être présentés
lors de l’inspection.
L’ACFI pourra solliciter des documents en amont de son inspection afin de mener au mieux
l’analyse contextuelle et l’inspection.
y Transmettre à l’ACFI les comptes rendus de la F3SCT ou du CST sur les questions en lien
avec la santé et la sécurité,
y Assurer la présence à chaque inspection de l’ACFI d’un représentant de l’autorité
territoriale : assistant de prévention ou conseiller de prévention, responsable du site visité,
responsable de service de la COLLECTIVITE,
y Informer systématiquement et par écrit, l’ACFI, des suites données aux préconisations
formulées, dans un délai de 3 mois après réception du rapport d’inspection.
La COLLECTIVITE devra véhiculer l’ACFI au sein des différents locaux et lieux de travail.
Article 9 – LE RAPPORT D’INSPECTION
Chaque inspection de l’ACFI donnera lieu à la rédaction d’un rapport d’inspection.
Ce dernier contiendra les observations faites par rapport à la réglementation en vigueur, ainsi
que toutes mesures et propositions de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail.
Les mesures seront issues de la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité,
qui sont sous réserve des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, celles de
la 4ème partie du code du travail et des décrets pris pour son application.
Les rapports d’inspection seront adressés à l’autorité territoriale, sous un délai de trois mois
maximums après l’inspection. Cette dernière assurera la diffusion de chaque rapport aux
personnes compétentes et concernées.
De plus, en cas d’observation lors de l’inspection, d’une ou de situation(s) nécessitant un
traitement urgent, l’ACFI rencontrera immédiatement l’autorité territoriale afin de lui faire part
de cette ou de ces situation(s) et des mesures immédiates à mettre en œuvre pour y remédier.
L’ACFI formalisera par écrit cet entretien et le remettra immédiatement à l’autorité territoriale. Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Dans ce dernier cas, dès son retour au CDG45, l’ACFI adressera par lettre recommandée avec
accusé de réception à destination de l’autorité territoriale, le détail de la ou des situation(s) et
des mesures immédiates à mettre en œuvre pour y remédier.
Article 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulées
par l’ACFI, appartient à la COLLECTIVITE.
Aussi, la responsabilité du CDG45 ne peut en aucune manière être engagée en ce qui concerne
les conséquences des mesures retenues, les décisions prises par l’autorité territoriale.
En outre, la présente convention n’a pas pour objet, ni pour effet d’exonérer l’autorité
territoriale de ses obligations relatives :
y aux dispositions législatives et règlementaires,
y aux recommandations dans le domaine de la santé et la sécurité au travail et de la
prévention des risques professionnels,
y aux avis des autres acteurs règlementaires de la prévention.
De plus, conformément à la réglementation en vigueur, l’ACFI ne pourra en aucun cas vérifier
la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l’intervention
d’organisme spécialisé et agréé ou d’une personne compétente et qualifiée à cette vérification.
L’intervention de l’ACFI ne se substitue pas aux contrôles et vérifications périodiques
obligatoires. (comme par exemples : les vérifications électriques, des appareils de levage, etc.)
Article 11 – CONTRIBUTION FINANCIERE
La COLLECTIVITE participera aux frais d’intervention du CDG45 sur la base d’un montant
forfaitaire annuel. Ce dernier a été fixé par délibération du Conseil d’Administration du CDG45
en date du 28 novembre 2024 soit :
*10% de remise sera accordée aux collectivités et établissements publics affiliés au CDG45.
Type de collectivités Strates d’effectifs au 1er janvier Tarif forfaitaire annuel
Collectivités dont le CST est
placé auprès du CDG45
1 - 9 agents 350€
10 - 29 agents 680€
30 - 49 agents 1100€
Collectivités dont le CST est
propre
50 - 99 agents 2 100€
100- 199 agents 2 700€
200 - 349 agents 3 200€
350 - 749 agents 5 500€*
Plus de 750 agents 13 000€* Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Ce forfait comprend tous les temps d’intervention de l’ACFI : préparations des interventions,
inspections, rédactions des rapports d’inspection, temps liés aux déplacements, participation
aux F3SCT ou à défaut aux CST, etc.
En cas de révision de ces tarifs, les nouveaux tarifs votés par le Conseil d’Administration seront
adressés à la COLLECTIVITE qui pourra résilier la convention par courrier recommandé avec
avis de réception dans un délai d’un mois à compter de leur date d’envoi.
L’avis de règlement sera envoyé à la COLLECTIVITE lors du 1er trimestre de chaque année.
Le règlement s’effectuera par émission d’un titre de recette pour la COLLECTIVITE.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG45.
Article 12 – TEMPS D’INTERVENTION
Le temps prévisionnel d’inspection selon la strate d’effectifs est donné ci-dessous à titre
indicatif pour 2 années d’inspection :
Strate d’effectifs Temps d’inspection sur le terrain (en jour)
Temps consacré aux enquêtes, visites,
séances plénières F3SCT/CST, groupes de
travail, avis spécifiques, droit de retrait,
jeunes travailleurs (en jour)
1-9 agents 0,5
0,15 jours (environ 1 heure) 10-29 agents 1
30-49 agents 2
50-99 agents 3 2,5
100-199 agents 4 3
200-349 agents 5 3
350-749 agents 8 4
+ de 750 agents 16 6
Ce temps d’intervention comprend la réalisation de toutes les interventions citées à l’article 6
ainsi que le temps de déplacement entre les lieux de travail visités.
Article 13 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée par la COLLECTIVITE, à chaque date anniversaire, par lettre
recommandée avec accusé de réception et sous préavis de 2 mois.
Dans le cas où l’ACFI constaterait qu’il n’est pas en mesure de remplir correctement sa mission,
notamment en cas de manquement par la COLLECTIVITE à l’une de ses obligations prévues aux
présentes, le CDG45 se réserve le droit, de résilier la convention selon les modalités indiquées
ci-dessus. Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Article 14 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Tous documents postérieurs, toutes modifications de la convention, prendront la forme d’un
avenant dûment daté et signé entre les parties.
Article 15 – DEONTOLOGIE ET DEVOIR DE CONFIDENTIALITE
15.1 Déontologie
Les Parties s’engagent à adopter une attitude neutre et respectueuse.
Le CDG45 peut rejeter toute demande contraire à la législation et à la règlementation en
vigueur. Enfin, le CDG45 ne porte aucun jugement sur la manière dont ont été menées des
actions sur lesquelles ils interviennent.
L’ACFI est soumis à l’obligation de réserve.
15.2 Confidentialité/Discrétion
L’agent mis à disposition du CDG45 est tenu à une obligation de discrétion. Celle-ci est acquise
durant l’intervention et après l’intervention, même en cas de rupture de la convention en cours
d’exécution. Néanmoins, toutes informations portées à la connaissance de l'ACFI sont
susceptibles d'être mentionnées dans un rapport, quel que soit le service inspecté.
Article 16 - TRAITEMENT DES DONNEES
Le CDG45 respecte la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à
caractère personnel, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le
« RGPD » ainsi que la loi Informatique et Libertés).
La COLLECTIVITE est informée que le CDG45 intervient en qualité de sous-traitant pour le
traitement des données à caractère personnel communiquées par la COLLECTIVITE et qui sont
nécessaires pour la réalisation des missions confiées dans le cadre de la présente convention.
La description du traitement de ces données est décrite dans l’annexe 2 relative au RGPD
attachée à la présente convention.
Article 17 – DIVERS
17.1. Intégralité de la convention
Les parties reconnaissent que la présente convention constitue l’intégralité de l’accord conclu
entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
17.2. Nullité
Si l’une des stipulations de la présente convention s’avérait nulle au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite,
sans pour autant entraîner la nullité de la convention ni altérer la validité de ses autres
dispositions, sauf dénaturation de l’objet des présentes.
17.3. Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses figurant en tête de la présente convention. Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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17.4. Droit applicable et différends
La présente convention est régie par le droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable, conformément aux réglementations qui les
régissent, toutes les contestations relatives à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la
présente convention.
En cas de désaccord persistant, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal Administratif
d’Orléans.
Fait à Orléans, le 28 novembre 2024 en deux exemplaires.
Pour le Centre de Gestion du Loiret
Madame Valérie MARTIN
Vice-Présidente déléguée
Pour la commune et le CCAS de Saint Jean de
Braye
Madame Vanessa SLIMANI
Maire de la COLLECTIVITE
Ampliation adressée :
- à Madame la Présidente du Centre de Gestion,
-Comptable de la collectivité Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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ANNEXE 1 - LISTE DES INTERLOCUTEURS DE LA MISSION
Les interlocuteurs de l’ACFI seront :
NOM / PRENOM FONCTION
En cas de changement, au cours de la convention, il appartient à la COLLECTIVITE d’en informer le service prévention et inspection du CDG45.
Fait à ………………….., le ……………………….
Pour la commune et le CCAS de Saint Jean
de Braye
Madame Vanessa SLIMANI
Maire de la COLLECTIVITE Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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ANNEXE 2 - RGPD
Objet de l’annexe RGPD
Les présentes clauses ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles le CDG45
s’engage à effectuer pour le compte de la
COLLECTIVITE les opérations de traitement de
données à caractère personnel définies ci-après.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles,
les parties s’engagent à respecter la
réglementation en vigueur applicable au
traitement de données à caractère personnel.
Description du traitement faisant l’objet de
la sous-traitance
Le CDG45 traite pour le compte la
COLLECTIVITE les données à caractère
personnel nécessaires pour fournir le service de
mission d’inspection en matière de santé et de
sécurité du travail.
Les finalités du traitement sont :
x Procéder à une analyse contextuelle en
matière de santé et de sécurité, afin de
proposer un plan d’intervention spécifique
à chaque collectivité et établissement
public,
x Contrôler les conditions d'application des
règles de santé et de sécurité : diagnostic
réglementaire, inspection de terrain,
inspection de situation de travail
notamment,
x Rédiger les rapports d’inspection à l’issue
de chaque inspection,
x Proposer à l’autorité territoriale toutes les
mesures qui lui paraissent de nature à
améliorer la santé, la sécurité du travail et
la prévention des risques professionnels et
en cas d’urgence les mesures immédiates
qu’il juge nécessaires,
x Assurer le suivi des préconisations
effectuées au fil du temps et
ponctuellement en effectuant des bilans de
suivi spécifiques,
x Donner son avis sur les règlements et
consignes que l’autorité territoriale
envisage d’adopter en matière de santé et
de sécurité,
x Intervenir en cas de désaccord entre
l’autorité territoriale et la F3SCT ou à défaut
le CST, dans la résolution d’un danger
grave et imminent.
Catégories des personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont
les interlocuteurs désignés par la COLLECTIVITE
pour gérer la convention, les agents amener à
contribuer aux missions.
Pour l’exécution du service objet de la présente
convention, la COLLECTIVITE met à la
disposition du CDG45 les informations
nécessaires suivantes :
x Identité de l’agent : Nom, prénom, grade,
poste de de travail, contacts courriels et
téléphones.
Obligations du CDG45 vis-à-vis du
responsable de la COLLECTIVITE
Le CDG45 s'engage à :
x Traiter les données uniquement pour la ou
les seule(s) finalité(s) qui font l’objet de la
sous-traitance,
x Traiter les données conformément aux
instructions documentées par la
COLLECTIVITE,
x Garantir la confidentialité des données à
caractère personnel traitées dans le cadre
de la présente convention,
x Veiller à ce que les agents autorisés à
traiter les données à caractère reçoivent la
formation nécessaire pour exécuter la
mission.
Traitement des violations de données
Le CDG45 s’engage à vous notifier « toute
violation de données à caractère personnel »
dans un délai de 72 h après en avoir pris
connaissance.
La notification contient au moins :
x La description de la nature de la violation
de données à caractère personnel
x Le nom et les coordonnées du délégué à la
protection des données ou d'un autre
point de contact auprès duquel des
informations supplémentaires peuvent
être obtenues ; Convention pour l’intervention d’un ACFI
du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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x La description des conséquences
probables de la violation de données à
caractère personnel ;
x La description des mesures prises pour
remédier à la violation de données à
caractère personnel.
Registre des activités de traitement
Le CDG45 tient à votre disposition un registre
de traitements de données réalisés pour votre
compte, précisant :
x Les catégories de traitements effectués
pour votre compte,
x Une description générale des mesures de
sécurité mises en œuvre,
x Les coordonnées de notre Délégué à la
Protection des Données.
Mesures de sécurité organisationnelles et
techniques
Le CDG45 s’engage à mettre en œuvre des
moyens techniques et organisationnelles pour
garantir un niveau de sécurité adapté au risque,
y compris entre autres :
x Les moyens permettant de rétablir la
disponibilité du service dans un délai
approprié en cas d’incident physique ou
technique,
x La sécurité physique des locaux par des
mesures de protection contre les intrusions
et les incendies, et de solution contre les
défaillances électriques,
x La sécurité organisationnelle :
sensibilisation du personnel, gestion des
habilitations des agents,
x La sécurité informatique : redondance des
serveurs et des accès internet,
cloisonnement des applications, filtrage,
politique de mot de passe
Droit d’information des agents
Il appartient à la COLLECTIVITE de fournir à
l’agent toute information utile sur le déroulé et
l’exécution de la mission ses droits
Durée de conservation des données durant la
prestation
Les documents de travail, brouillons et courriels
échangés sont conservés 1 an après réception
du procès-verbal de réception des rapports,
puis éliminés,
Les rapports d’inspection sont conservés 6 ans
en archive courante, puis historisés en archives
intermédiaires à des fin de suivi.
Sort des données à la fin de la convention
Les rapports d’inspection sont éliminés
conformément à la politique d’archivage du
CDG45.
Les conventions sont conservées 10 ans à
compter de la date du terme de la convention,
puis archivées.
Les factures sont conservées 10 ans puis
éliminées.
Obligations de la COLLECTIVITE vis-à-vis du
CDG45
La COLLECTIVITE s’engage à
x Fournir au CDG45 les données visées au §
« Catégories des personnes concernées »,
x Veiller pendant toute la durée du traitement
au respect des obligations sur la protection
des données mises en place par le CDG45,
x Superviser le traitement, y compris réaliser
les audits et les inspections auprès du sous-
traitant.
Coordonnées du Délégué à la Protection des
Données du CDG45
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le
Délégué à la Protection des Données du CDG45
à l’adresse courriel : rgpd@cdg45.fr
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)3) CONVENTION DE GROUPEMENT - 1
CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
Préambule :
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, agir sur le levier des achats, afin d’optimiser la dépense publique est incontournable.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, les personnes publiques mentionnées ci-dessous souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, le groupement est constitué :
- de la Ville de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son Maire, Madame Vanessa SLIMANI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024 ; - du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO), représentée par sa Présidente, Madame Vanessa SLIMANI, agissant en vertu d’une délibération du Comité Syndical du 23 octobre 2024.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention constitutive
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les parties sus mentionnées et d’en définir les modalités de fonctionnement.
Elle s’applique aux marchés, accords-cadres ou toutes autres catégories de contrats dans les domaines des fournitures, services, travaux.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Article 2 : Durée de la convention de groupement de commandes
La présente convention prend effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci pour l’année 2024 et s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu, au titre de la présente convention.
Il est précisé que le renouvellement des marchés, au terme de leur exécution, n’est pas inclus dans le périmètre de la présente convention (hors consultation sans suite ou infructueux), et devra donc faire l’objet d’un nouveau conventionnement ente les différents membres, y compris en cas de fin anticipée d’un marché. CONVENTION DE GROUPEMENT - 2
Article 3 : Modalités d’entrée et de sortie du groupement
Article 3.1 : Adhésion d’un nouveau membre à la convention de groupement de commandes
De nouveaux membres peuvent adhérer au groupement à tout moment. L’adhésion d’un nouveau membre fait l’objet d’un avenant à la présente convention, signé par le nouveau membre et le coordonnateur principal représentant les membres du groupement. Cette adhésion n’a d’effet que pour les procédures initiées postérieurement à la signature de l’avenant. Le coordonnateur principal informe les autres membres de toute nouvelle adhésion.
Article 3.2 : Retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes
Le retrait des membres est de droit. Aucun des membres ne peut s’y opposer.
La décision de retrait est notifiée au coordonnateur principal :
- par courrier recommandé afin d’en assurer une date certaine ;
- par transmission de la copie de la délibération de l’assemblée délibérante afin d’en assurer le retrait légal.
Le retrait prendra effet à la date de notification du courrier recommandé. Le coordonnateur principal informe les autres membres de ce retrait.
Le membre exerçant son droit de retrait reste soumis au respect des engagements qu’il aurait déjà contractés auprès du ou des titulaires d’un ou plusieurs marchés et accords- cadres.
L’exercice du droit de retrait d’un membre n’emporte pas résiliation de la convention, laquelle continue de s’appliquer et de produire ses effets à l’égard des autres membres.
Article 4 : Modalités d’organisation du groupement de commandes
Article 4.1 Siège administratif
Les membres conviennent que le siège administratif du groupement de commandes est établi au siège de la commune de Saint-Jean de Braye.
Article 4.2 Désignation du coordonnateur
La commune de Saint-Jean de Braye est désignée coordonnateur principal du groupement pour l’ensemble des familles d’achats.
Article 4.3 Définition des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes.
Le coordonnateur principal assure le pilotage de la convention. Ainsi, annuellement, la ville de Saint-Jean de Braye communique aux membres du groupement de commandes, la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année. Chaque membre devra indiquer : - Sur quelles familles d’achats ils souhaitent se grouper ;
- Le montant prévisionnel annuel de leurs achats ;
- Les coordonnées de chaque agent habilité à engager la commune en tant qu’acheteur. CONVENTION DE GROUPEMENT - 3
Par délibération, les membres approuvent la liste des familles d’achats qu’ils souhaitent mutualiser pour l’année.
Article 4.4 Processus de recensement préalable des besoins et de passation des marchés et accords-cadres et définition des rôles.
Article 4.4.1 Processus de recensement préalable des besoins et de passation des marchés et accords-cadres
Le coordonnateur interrogera les membres de la convention sur le recensement préalable de leur besoin à venir.
Article 4.4.2 Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur est le membre du groupement ayant la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
Ainsi, le coordonnateur est en charge de :
- Piloter la phase de définition du besoin : détailler et collecter les informations nécessaires pour la définition du besoin, assurer une veille technico-commerciale (biens et fournisseurs),
- Proposer et définir l’ingénierie du marché (stratégie et procédure), - Préparer le dossier de consultation à remettre aux candidats,
- Lancer l’avis d’appel public à la concurrence,
- Le cas échéant apporter tout rectificatif en cours de consultation, - Réceptionner les candidatures et les offres,
- Effectuer l’analyse des offres,
- Le cas échéant, engager des négociations avec les candidats,
- Convoquer et organiser la Commission d’appel d’offres du coordonnateur, - Établir le rapport d’analyse des offres,
- Envoyer les courriers aux entreprises non retenues,
- Répondre aux courriers des candidats dans le cadre des demandes de motifs de rejet,
- Déclarer sans suite ou infructueux la consultation,
- Procéder le cas échéant à la mise au point du marché,
- Signer le ou les marchés avec les titulaires retenus au nom et pour le compte du groupement,
- Transmettre le marché au contrôle de légalité,
- Notifier les marchés aux titulaires retenus,
- Mettre à disposition le marché aux membres du groupement,
De plus, le coordonnateur est habilité à gérer certains actes d’exécution, à savoir :
- Procéder à la reconduction des marchés au nom de chacun des membres du groupement ;
- Passer, signer, notifier les avenants communs (type avenants de transfert,…) à l’ensemble des membres du groupement ;
- Procéder le cas échéant à la résiliation des marchés ;
Article 4.4.3 Engagements des membres du groupement de commandes
En adhérant à la présente convention, les membres s’engagent notamment à : CONVENTION DE GROUPEMENT - 4
- Fournir tous les éléments descriptifs de leurs besoins ;
- Contribuer à la réponse aux questions des candidats sur les documents de la consultation, notamment sur les aspects techniques de leurs besoins ; - Exécuter les marchés et marchés subséquents et passer les bons de commandes à hauteur de leurs besoins propres ;
- Respecter le principe d’exclusivité des titulaires d’accords-cadres et de marchés résultant de la présente convention et à passer commande auprès de ces titulaires ; - Transmettre au coordonnateur, à sa demande, les éléments d’information recueillis dans le cadre du suivi d’exécution de ces marchés et marchés subséquents, qu’ils relèvent d’indicateurs qualitatifs ou quantitatifs ;
- Garantir strictement la confidentialité de tous les documents et informations reçus dans le cadre de la présente convention, les éléments relatifs aux candidatures et aux offres, ainsi que toute autre information qui, si elle était divulguée, serait susceptible de porter atteinte, notamment, aux principes de la commande publique et du droit de la concurrence.
Cas particulier des marchés subséquents aux accords-cadres : les membres du groupement gèrent la procédure de mise en concurrence et signent, avec les titulaires retenus, les marchés subséquents passés par le biais d’accords-cadres lancés et signés par le coordonnateur, à hauteur de leurs besoins propres.
Article 4.5 Procédure de dévolution des prestations
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics dans les domaines visés à l’article 1 de la présente convention au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le code de la commande publique de 2019 relatif aux marchés publics.
Pour les marchés passés en dessous des seuils applicables aux marchés publics fixés par décret, il sera fait application des règles internes du coordonnateur.
La CAO compétente sera celle du coordonnateur.
Article 4.6 Cas de retrait en cours d’exécution d’un marché
Lorsqu’un membre souhaite quitter le groupement en cours d’exécution d’un marché, il annonce son intention au coordonnateur dans un délai de 6 mois avant la date d’effet de sa décision. Cette annonce, effectuée par tous moyens, doit se faire par une personne habilitée.
En fonction de l’impact de ce retrait sur l’économie du marché, le coordonnateur pourra décider après avis des autres membres soit de résilier le marché, ou de ne pas le reconduire, soit de poursuivre son exécution.
Le membre du groupement à l’initiative du retrait assumera seul les conséquences juridiques et financières de la modification des conditions d’exécution ou de la résiliation pour motif d’intérêt général.
Article 5 : Dispositions financières
Article 5.1 : Frais liés à la procédure de passation CONVENTION DE GROUPEMENT - 5
Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement tel que prévus au sein des conventions particulières de mutualisation ou toutes dispositions particulières.
Article 5.2 : Financement des prestations
Afin de faciliter la gestion du groupement et des achats, les membres conviennent que l’intégralité des achats entrant dans le périmètre du groupement de commandes est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par les membres. La résiliation de la présente convention ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
Article 7 : Capacité à agir en justice
Le groupement ne possédant pas de personnalité juridique propre, et en application du code de la commande publique de 2019 relatif aux marchés publics, les membres sont solidairement responsables des actions qui sont menées conjointement. Chaque membre est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Les membres ont en charge les contentieux afférents à l’exécution de leurs marchés et marchés subséquents.
En cas de condamnation au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive concernant la procédure de passation des marchés publics entrant dans le champ d’application de la convention, le coordonnateur supportera seul la charge financière.
Article 8 : Litiges relatifs à la présente convention
La présente convention est régie par le droit français. En cas de difficultés lors de son exécution, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ne trouvant pas de solution amiable ressort du tribunal administratif d’Orléans. Les litiges pouvant naître de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif d’Orléans.
Article 9 : Non indivisibilité de la convention
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Pour la ville de Saint-Jean de Braye : Pour le Syndicat Intercommunal de Le maire Restauration Collective La présidente,
Vanessa SLIMANI Vanessa SLIMANI CONVENTION DE GROUPEMENT - 6
ANNEXE 1 – CONVENTION DE GROUPEMENT
N° Famille d’achats
1 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE DENRÉES, DE SURFACES ET AUDITS
2 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION
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Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C: 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.
Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581 _03FWUB délivré par l'ADEME
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Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C: 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.
Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581 _03FWUB délivré par l'ADEME
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Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C: 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.
Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581 _03FWUB délivré par l'ADEME
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Conditions financières +
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C: 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.
Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581 _03FWUB délivré par l'ADEME
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Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C: 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.
Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581 _03FWUB délivré par l'ADEME
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Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024
Décision 2025/0009 du 13 janvier 2025 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2025, d’un montant de 5 132,69 €, est à verser à l’Association des Maires et présidents d’intercommunalités du Loiret - 14 quai du Fort Alleaume – 45000 ORLEANS.
Décision 2025/0010 du 13 janvier 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251315.
Décision 2025/0011 du 13 janvier 2025 : Une convention est conclue avec Monsieur Almer GEOFFROY, domicilié 60 allée Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 14 au parking Becquerel, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Décision 2025/0012 du 13 janvier 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Florance NTAKUEYI AMBALE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 4 janvier 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n° 18, N° de registre : 4329, Tarif : 273 €
Décision 2025/0013 du 13 janvier 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Valère LEBRUN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 27 janvier 1964 pour une durée de 30 ans, renouvelée le 27 janvier 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 2 janvier 2025, pour valoir à compter du 28 janvier 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : B, Ilot : BQ, Tombe : n° 18, N° de registre : 4328, Tarif : 268 €
Décision 2025/0014 du 13 janvier 2025 : Les honoraires d'un montant de 2160 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF et Flora GALLY, 15 rue de la République, 45000 ORLEANS, pour le dossier 241266.
Décision 2025/0015 du 13 janvier 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Smaïn MARBOUH, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 9 janvier 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DH, Tombe : n° 13, N° de registre : 4331, Tarif : 273 €
Décision 2025/0016 du 13 janvier 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Claude BOISSON et de Madame Nicole BOISSON née THESSIEUX, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 8 janvier 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : B, Ilot : BO, Tombe : n° 04, N° de registre : 4330, Tarif : 273 €
ÉTAT DES DÉCISIONS 2/2
Décision 2025/0017 du 22 janvier 2025 : Une convention est passée avec la société « AXÉREAL », représentée par Madame Fabienne PIRONNET, responsable de formation et académie, domiciliée 36 rue de la manufacture - CS 40639 – 45166 OLIVET Cedex, pour la mise à disposition à titre onéreux du théâtre République dans le cadre d’une formation « la communication du manager impactant avec les techniques théâtrales ». La convention est conclue pour le lundi 20 janvier 2025 et le mardi 21 janvier 2025, de 9h à 17h. Le coût de la location est de 1200 euros, soit 600 euros par jour.
Décision 2025/0018 du 21 janvier 2025 : Dans le cadre de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc urbain sur la plaine du Corbusier et la requalification des espaces du secteur Jean Rostand – Lot 1 – Mission de maîtrise d’œuvre, un marché subséquent n°3 ayant pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de plan de gestion des espaces, est passé avec l’entreprise CHAMP LIBRE – 50 rue Edouard Pailleron – 75019 Paris, pour un montant global de la mission fixé à 3 625,00 € HT. Les délais d’exécution des prestations du présent marché subséquent n°3 débutent à compter de la date figurant sur l’ordre de service de démarrage des prestations. Le délai d’exécution de la mission est de 6 semaines hors validation.
Décision 2025/0019 du 22 janvier 2025 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Agnès LENORMAND née MASSON, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 13 janvier 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DW - Tombe : n° 70 - N° de registre : 4332 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0020 du 22 janvier 2025 : Une cotisation, au titre de l’année 2025 d’un montant de 80 €, est à verser à Centre Sciences, 72 Faubourg Bourgogne – 45000 ORLEANS.
Décision 2025/0021 du 22 janvier 2025 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2025, d’un montant de 512 €, est à verser à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) – 18 avenue Charles de Gaulle – bâtiment 35 – 31130 BALMA.
Décision 2025/0022 du 22 janvier 2025 :Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2025, d’un montant de 2 000 €, est à verser à l’association TZCLD - Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée - 7 rue Leschaud - 44400 REZE.
Décision 2025/0023 du 22 janvier 2025 : Une convention de résidence est passée avec l’association PÉRÉGRIN, représentée par Monsieur Philippe DOS SANTOS, domiciliée 9 rue du Clos Moreau – 45760 VENNECY, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes dans le cadre de sa prochaine création intitulée « Amélia ». L’association PÉRÉGRIN ayant un partenariat avec la MAS de la Devinière ainsi que le DITEP de Saint-Jean de Braye, celle-ci organisera des temps de rencontre avec ces deux institutions pour échanger autour de ce nouveau spectacle. La convention est conclue du lundi 3 février 2025 au vendredi 7 février 2025 de 10h à 18h. Les repas du midi seront directement pris en charge par la ville. Les artistes déjeuneront au Foyer Chavaneau.
Décision 2025/0027 du 23 janvier 2025 : Tarifs du Pôle Vie Associative, Sport, Culture et Engagement républicain Salles sportives et activités aquatiques à compter du 1er janvier 2025 (décision en annexe).
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 4 avril 2025, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.
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SignÈ numÈriquement ‡ Saint Jean de Braye,
le jeudi 23 janvier 2025