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Acte - NCM2026 02 24 07 CESSION DUN TERRAIN COMMUNAL
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Ordre du Jour - NCM2026 02 24 02 Adoption de Lordre du Jour de la Seance du Conseil Munici
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Ordre du Jour - NCM2026 02 24 02 Adoption de Lordre du Jour de la Seance du Conseil Munici)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
DÉPARTEMENT DU GARD Pubiéle 2 6 FEV. 2026 ID : 030-213001365-20260224-CM2026022402-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 9
- Votants : 9 +2 procurations
Date de la convocation : 17 février 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-02-24-02 —- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six et le 24 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : Mme PELLET Marie-José, M. NÈGRE Éric, Mme VEYRET Marie-
Josée, M. TERME Élian, M. ROUSSEL Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc,
Mme LESAGE Véronique, M. ANDRE Guy, M. REDON Yannick.
Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie,
Mme FROMENT Valérie.
Procuration : M. BOURREL Christian à Mme VEYRET, Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :
CM2026-02-24-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
CM2026-02-24-02 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026
CM2026-02-24-03 DECLARATION DE VACANCES DE POSTES
CM2026-02-24-04 OCTROI D'UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE
CM2026-02-24-05 SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026
CM2026-02-24-06 DECLASSEMENT D'UN CHEMIN DU DOMAINE PUBLIC
CM2026-02-24-07 CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL
CM2026-02-24-08 RAPPORT D'ACTIVITÉ TERRITOIRE D'ENERGIE GARD - SMEG 2024
QUESTIONS DIVERSES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
pwiéte 2 6 FEV. 2026 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
ID : 030-213001365-20260224-CM2026022402-DE
Vote : Oui à l’'Unanimité
Fait à Junas,
Le 24 février 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET
pins
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.