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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 08 remboursement des frais de deplacement
Document publié le Vendredi 4 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 08 remboursement des frais de deplacement)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10/07/2008
DELIBERATION N°57/08
Nombre de membres
L'an deux mille huit, le dix juillet à 21 heures, les membres du conseil communautaire Afférentsau | D, [Quiontpris| | Gomenr convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous La présidence de Monsieur
Conseil | ice | Partä la Georges ARMENGOL, Président. communautaire délibération
33 3 33 Présents : MM: P. DE PASTORS, J. JUANOLA, G. LEBOUTET, J IMBERN, 1. PEVRATO,
S. TUBAU, IC. RIVAYROL, MT. PALAU, J.L. DEMELIN, M. SARRAN, P. CLERC, JL. SARDA, M. PEYTAVI, C. MONTY, 1. DOMINGUEZ,L. FERRAS,
D. DELESTRE,4. FRIGOLA, D. LLAU, M. ORRIOLS, 1.P. MAURELL,1. GODAY, Date de convocation J. SARDA,L. RIBOT, G. ARMENGOL, L. GRAMOLI, R. DOMENECH, LP. WILL,
04 juillet 2008 LRIGOLOT,S. REGRAGUI, F. LICCIARDI, F. DOMINGUEZ
Absents exeusés : C. GINESTET
Date d'affichage
1.C. RIBELAYGUE donne pouvoir à F. DOMINGUEZ
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Monsieur le Président rappelle que les frais de déplacements des agents de la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne » appelés à se déplacer pour les besoins du service étaient pris en charge par la Communauté
de Communes.
11 demande au Conseil de délibérer sur cette prise en charge ainsi que sur les déplacements des agents pour les formations, examens, concours et préparations de concours ou d'examens.
11 propose que l'agent appelé à se déplacer pour suivre une action de formation soit indemnisé de ses frais lorsque cette formation est validée par l'autorité territoriale.
Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacement pour concours, examens ou préparations à des concours, celui-ci étant discrétionnaire, il propose que ces déplacements ne fassent l’objet d’une prise en charge que dans la
mesure où ils émaneront d’une décision de l'autorité territoriale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- CONFIRME la prise en charge des frais de déplacement pour les agents de la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne » appelés à se déplacer pour les besoins du service.
- DECIDE de réglementer la prise en charge des frais de déplacement des agents de la Communauté de Communes dans le cadre des formations, examens, concours et préparations aux concours et examens, comme suit : *_ dans le cadre de la formation : prise en charge par la Communauté de Communes lorsque cette formation est
validée par l'autorité territoriale ;
+ dans le cadre des concours, examens, préparations aux concours ou examens : les frais de déplacement ne seront pris en charge que dans le cadre où ils émaneront d’une décision de l'autorité territoriale.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opél des pièces y étant relatives. Éon et la signature
Ainsi fait et dé ré à Targasonne, les jours, mois et an! susdits.