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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 96 15 frais de deplacement prise en charge
Document publié le Mardi 15 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 96 15 frais de deplacement prise en charge)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2015
DELIBERATION N°96/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i TE 2 Afférents au En Qu ont pris LS SERTEMARE ST
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 08 SEPTEMBRE 2015
VOTE
Poe Contes LAbaentions Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Septembre à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaï) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Er) - Laurent LEYGUE (Estavar) Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ;
Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE
(Valcebollère)
Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT -— Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY — Jacqueline JUANOLA à Bernard GROS - Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE -— Rose-Marie ESTEVA à
Daniel DELESTRE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PRISE EN CHARGE FRAIS DE DEPLACEMENT
MISSION 29 ET 30 SEPTEMBRE 2015
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire du séminaire du Programme Interreg V-A Espagne, France, Andorre (POCTEFA 2014-2020) au Palais des Congrès de Saragosse, organisé par la Communauté de Travail des Pyrénées le 29 Septembre prochain, ainsi que la réunion de travail du 30 Septembre organisée à Ayerbe, autour de la candidature du projet PATRIM + et des partenaires potentiels, auxquels il se rendra avec Monsieur Laurent LEYGUE, Vice-Président chargé du Tourisme et Fanny MONTAGNE, chargée de mission
à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
La réunion du 29 Septembre permettra de connaître les axes et objectifs du programme POCTEFA, les
nouveautés par rapport au programme antérieur, ainsi que les bonnes pratiques dans la conduite de projet et de rencontrer les partenaires du programme.
La réunion de travail du 30 Septembre, organisée en présence des partenaires du PATRIM + permettra d’élaborer les principaux objectifs et pistes d’actions de la candidature PATRIM + pour ce POCTEFA avec
l’ensemble des membres et futurs membres du projet.
Au programme :
e Le 29 Septembre 2015 à Saragosse : Présentation Axes et Objectifs POCTEFA 2014/2020.
e Le 30 Septembre 2015 à Ayerbe : Travail de la candidature PATRIM + avec l’ensemble des partenaires
au POCTEFA 2014/2020.
Le Président sollicite le Conseil Communautaire pour approuver la prise en charge par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » des frais engagés pour cette mission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE le remboursement des frais occasionnés dans le cadre de cette mission.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relative. ;
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAME les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet dur recours gracichy defent son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunalädministratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admiiStFantf fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à L'article 1635 bis O du code général des impôts on. à défaut. de justifier di dépüt ' ' mat u "
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150915-96-15-DE
Date de télétransmission : 21/09/2015
Date de réception préfecture : 21/09/2015