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Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 65 17 racc participation frais deplacement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 JUIN 2017
DELIBERATION N°65/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : A Renesa En Qui ont pris 27 JUIN 2017
part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 … #1 19 JUIN 2017
VOTE
Po: Conte: Absetion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 27 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ;
Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (E£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel
DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté- Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - Bernard CLEMENT à Georges ARMENGOL -— Rose-Marie ESTEVA à Valérie DELES
Excusés : Sandrine LAURENT -—
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DU RACC (RUGBY ATHLETIQUE CERDAGNE CAPCIR)
Le Président expose à l’Assemblée :
Le RACC (Rugby Athlétique Cerdagne Capcir), après avoir obtenu le titre de champion du Roussillon 4°"
série a été engagé en Championnat de France ;
Les déplacements en 32%" et 16°" de finale ont été pris en charge par le club lui-même à travers la location
de 3 minibus.
Le Président du club, M. Christophe Saison, sollicite auprès de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne », une participation exceptionnelle d’un montant de 1500 € afin de prendre en charge les frais
engendrés par ces déplacements.
VU la demande du Président du RAC ;
Le Président propose au conseil communautaire de répondre favorablement au Président du RACC, à hauteur
de 1000 €, et ce à titre exceptionnel.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la participation exceptionnelle de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » aux frais de déplacements du RACC en championnat de France sur présentation de facture et qui ne pourront dépasser la somme de 1.500 €.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossfer et pour son suivi. ST —-
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits.
7 ,
ST
La présente décision peut faire l'obit D'ou UrS gracieux Aide On auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente ch également De het d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devañtde. tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou. à défant. de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170627-65-17-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017