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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0842)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Budget,
18 C 0842
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66304) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -
SYSTEME D'INFORMATION FINANCIER METROPOLITAIN "GRAND ANGLE" - MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU PROGICIEL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ACCORD-CADRE NEGOCIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU DECRET N° 2016-360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS - DECISION - FINANCEMENT
En 2010, la Métropole Européenne de Lille a acquis l’outil informatique de gestion financière dénommé « Grand Angle » développé par la société CGI, qui détient les droits d’exclusivité du progiciel.
Ce produit continuant d’évoluer et faisant partie des éléments majeurs du système d’information de la MEL, il convient de pouvoir assurer la poursuite de sa maintenance, mais également de réaliser des évolutions au regard des besoins des services, le précédent marché arrivant à terme le 1 octobre 2018.
L’accord-cadre sera conclu à prix mixtes pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, pour les montants suivants :
- d'une part, un forfait annuel pour la maintenance et l'assistance téléphonique du progiciel, pour un montant estimé de 50 000 Euros Hors Taxes ;
- d'autre part, il s’exécutera par l’émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations complémentaires d'acquisition de nouveaux modules financiers, d'assistance technique, de formation, de réalisation de développements fonctionnels spécifiques, Toutefois le montant estimatif annuel des bons de commandes est de 60 000 Euros Hors Taxes.
Il apparait donc nécessaire de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article 30-I-3 c du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’adopter les dispositions qui précèdent ; 18 C 0842
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2) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public avec la société
CGI pour un montant de 50.000 pour la partie forfaitaire et sans montant
maximum pour le partie à bons de commandes € HT, sous réserve
d’aboutissement des négociations ;
3) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget
général sur les crédits ouverts sur l’opération 680O022 du budget général de
notre établissement public dans la limite des crédits votés par le conseil de la
Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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