Procès Verbal - PV AVRIL 1

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Procès Verbal - PV AVRIL 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Département de l’Yonne

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six le deux avril, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Xavier COURTOIS (Maire) – Corine HECKER (adjoint) - GORSKI Didier (adjoint) - CAPOLUNGO Ludivine

(adjoint) - CAMILLERI Grégory – CONVERT Yann – DESQUESNES Richard – GENNESSEAUX Laureline

– GERMAIN Marie - PHILIPPE Brandon – THEVENET Milène.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier COURTOIS, le Maire à 18H30. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Le Maire a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

ORDRE DU JOUR :

1- Commissions et délégués

Syndicat ou commission Titulaires Suppléants

C.C.S

Communauté de Communes du Serein

Xavier COURTOIS

Didier GORSKI

x

C.C.A.S

(4 membres élus, 4 membres ext)

Centre Communal d’Action Social

Corine HECKER

Didier GORSKI

Ludivine CAPOLUNGO

Laureline GENNESSEAUX

C.C.I.D

Commission Communale des Impôts Directs

(6 tit, 6 suppl) il peut y avoir des

personnes hors conseil

Xavier COURTOIS

Milène THEVENET

Yann CONVERT

Brandon PHILIPPE

Marie GERMAIN

Grégory CAMILLERI

S.D.E.Y (1 tit, 1 suppl)

Syndicat départemental d’électrification

de l’Yonne

Marie GERMAIN Xavier COURTOIS

Syndicat de la forêt d’Hervaux

(2 titl)

Yann CONVERT

Laureline GENNESSEAUX

S.I.S.B.M.T (2 tit, 1 suppl)

Syndicat scolaire

Grégory CAMILLERI

Marie GERMAIN

Xavier COURTOIS

Syndicat du Bassin du Serein

(les candidats doivent déposer leur

candidature auprès de la CCS)

Xavier COURTOIS Yann CONVERT

Correspondant défense Milène THEVENET x

Référent Ambroisie Yann CONVERT x

Référent gîtes Corine HECKER xDélibération N°101100_02042026 Membres du CCAS

Délibération N°102101_02042026 Membres Commission Communale des Impôts Directs

Délibération N°103102_02042026 Délégués au SDEY

Délibération N°104103_02042026 Délégués au syndicat de la Forêt d’Hervaux

Délibération N°105104_02042026 Délégués au S.I.S.B.M.T

Délibération N°106105_02042026 Correspondant défense

Délibération N°107105_02042026 Référent Ambroisie

2- Délégation du conseil au Maire

Le Maire expose les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, à 50 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 5 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 deDépartement de l’Yonne

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 € par année civile ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € par pièce, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

OUI NON à 10 voix pour

Délibération N°108107_02042026 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

3- Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la commune de MASSANGIS

Mme Ludivine CAPOLUNGO présente le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Massangis

qui s’établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 500 116,56 € 141 347,94 € 641 464,50 €

Recettes 634 937,82 € 53 606,47 € 688 544,29 €

Résultat exercice 134 821,26 € -87 741,47 € 47 079,79 €

Résultat 2024 reporté 464 214,02 € -21 582,69 € 442 631,33 €

Intégration résultat AFR 3 732,56 € 3 732,56 €

Résultat de clôture 602 767,84 € -109 324,16 € 493 443,68 €

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve le C.F.U 2025 de la commune à 10 voix pour.

Délibération N°109108_02042026 Approbation du CFU 2025 budget principal de Massangis

4 – Affectation de résultats budget communal

Le Conseil Municipal après vote du Compte Financier Unique de l’année 2025.

Considérant les résultats de l’exercice 2025 et les résultats de clôture au 31/12/2025, à savoir :

109 324,16 € de déficit en section d’investissement

599 035,28 € d’excédent de fonctionnement et l’intégration du résultat de l’AFR 3 732,56 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 109 324,16 € est affectée au compte 1068 en recette d’investissement et fera l’objet

d’un titre de recette en 2026.

La somme de 493 443,68 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.

Accepté OUI NON à 11 voix pour

Délibération N°110109_02042026 Affectation de résultats budget principal de Massangis5 – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2026 M le Maire rappelle les taux des taxes directes locales fixées en 2025 :

Taux votés pour 2025

Taxe foncière (TFB) 30,05 Taxe foncière (TFNB) 29,92 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 12,83

Taux 2026 :

Taux votés pour 2026

Taxe foncière (TFB) 30,05 Taxe foncière (TFNB) 29,92 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 12,83

Accepté OUI NON à 11 voix pour

Délibération N°111110_02042026 Vote des taux des Taxes Directes Locales 2026

6- Vote du Budget Primitif 2026 de la commune de MASSANGIS

Le Maire présente le Budget Primitif 2026 de la commune.

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 757 135,93 € 1 098 135,68 €

INVESTISSEMENT 547 760,20 € 547 760,20 €

TOTAL 1 304 896,13 € 1 645 895,88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité et vote le Budget Primitif 2026

de la commune de Massangis à l’unanimité. L'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Délibération N°112111_02042026 Approbation du budget primitif 2026 Massangis

7- Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget Eau et Assainissement

Mme Ludivine CAPOLUNGO présente le compte financier unique 2025 du service Eau et Assainissement

de Massangis qui s’établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 99 723,83 € 65 596,50 € 165 320,33 €

Recettes 104 530,13 € 13 105,03 € 117 635,16 €

Résultat exercice 4 806,30 € -52 491,47 € -47 685,17 €

Résultat 2024 reporté 81 541,47 € 36 906,18 € 118 447,65 €

Résultat de clôture 86 347,77 € -15 585,29 € 70 762,48 €

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve le C.F.U 2025 du Service Eau et Assainissement à 10 voix pour.

Délibération N°113112_02042026 Approbation CFU 2025 Eau et Assainissement

8 - Affectation de résultats Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal après vote du Compte Financier Unique de l’année 2025.

Considérant les résultats de l’exercice 2025 et les résultats de clôture au 31/12/2025, à savoir :

-15 585,29 € de déficit en section d’investissement

86 347,77 € d’excédent en section de fonctionnement

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 15 585,29 € est affectée au compte 1068 en recette d’investissement.

La somme de 70 762,48 € est reportée au compte 002 en recette de fonctionnement.

Accepté OUI à 11 voix pour.

Délibération N°114113_02042026 Affectation de résultats Eau et AssainissementDépartement de l’Yonne

9- Approbation du Budget Primitif 2026 Eau et Assainissement

Le Maire présente le Budget Primitif Eau et Assainissement 2026 :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 276 335,49 € 276 335,49 €

INVESTISSEMENT 1 775 483,67 € 1 775 483,67 €

TOTAL 2 051 819,16 € 2 051 819,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2026 du service Eau et Assainissement de Massangis à l’unanimité. L'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Délibération N°115114_02042026 Approbation du BP 2026 Eau et Assainissement

10- Indemnités aux adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux

adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Massangis compte 339 habitants

Décide que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10,9% de l’indice brut terminal de la fonction

publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10,9% de l’indice brut terminal de la fonction

publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 10,9% de l’indice brut terminal de la fonction

publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement à compter du 21 mars 2026.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°116115_02042026 Indemnités aux adjoints

11- Prêt travaux assainissement

Le Maire présente les offres de financement dans le cadre des travaux des réseaux assainissement et

eau potable. Le capital emprunté sera de 800 000 € à rembourser sur 60 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre de la Banque des Territoires avec échéances

qui diffèrent chaque année en fonction du capital restant dû mais l’amortissement reste constant.

Prêt Transformation Ecologique

Montant : 800 000 €

Taux : TLA + 0.50 %

Périodicité : Annuelle

Durée : 60 ans

Délibération N°117116_02042026 Emprunt Banque des Territoires

12- Questions diverses

➢ Demander des devis pour la création d’un parking rue des Ecoles ➢ Ouvrir plus souvent l’église

➢ Le Conseil Municipal engagera une réflexion sur le prix de l’eau.

La séance est levée à 20H27.