Déliberation - Délibération n° 43 rapport en matière dégalité entre les femmes et les hommes

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le 2 0 DEC. 2073 LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ

DÉLIBÉRATION N° 43

Acte publié électreniquement

1 20 DÉC, 207 VILLE DE LEVALLOIS

Centre Communal

d’Action Sociale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023

OBJET : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Etat d’avancement du plan d’actions 2021-2023 et présentation du nouveau plan d’actions 2024- 2026

Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 12 décembre 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 19 décembre 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.

Administrateurs présents :

Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,

Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.

Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé par Madame le Maire.

Administrateur représenté :

Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Madame Marie-Paule BLADIER, Administrateur nommé, par Madame Valérie FOURNIER Monsieur Laurent PASCAL, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE

Administrateur absent:

Monsieur Olivier FEVRIER, Administrateur nommé

Administrateur excusé:

Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé

Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit

HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS

TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11

www.ville-levallois.frRAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -— ETAT D’AVANCEMENT DU PLAN D’ACTIONS 2021-2023 ET PRESENTATION DU NOUVEAU PLAN D’ACTIONS 2024-2026

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-2,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 septies,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment ses articles 80 et suivants,

VU Particle L132-4 du Code général de la fonction publique relatif à ouverture des négociations avec les organisations syndicales représentatives pour l’élaboration du prochain plan d’actions,

VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

VU le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique,

VU la délibération n°111 du Conseil municipal du 21 novembre 2022 portant sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,

VU le Comité Social Territorial du 10 novembre 2023 sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

CONSIDÉRANT que le rapport, présenté lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2020, prévoit un plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2021-2023,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit être informé annuellement de l’état de la mise en œuvre de ce plan d’actions,

CONSIDÉRANT que le plan d’actions arrive à échéance, il convient de présenter le nouveau plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2024- 2026,

PREND ACTE

ARTICLE UNIQUE: De la présentation, de l’état d’avancement du plan d’actions 2021-

2023 pour l'égalité entre les femmes et les hommes et du nouveau

plan d’actions 2024-2026.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé, au registre, les membres présents.

Fe extrait tonfoxie À .

Madame le Maire Présidente

Martine ROUCHON

Vice-Présidente du CCAS20/12/2023 14:59 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231243

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Etat d'avancement du plan d'actions 2021 - 2023 et présentation du nouveau plan d'actions 2024-2026

Date de transmission de l'acte : 20/12/2023

Date de réception de l'accusé de 20/12/2023

réception :

Numéro de l'acte : 20231243 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20231219-20231243-DE

Date de décision : 19/12/2023

Acte transmis par: Marie-Odile FROGER DELAPIERRE

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : 4, Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.

4.1.7. autres

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5405613970553841383&exchangeTypeld=retour 1/120/12/2023 14:59

Acte à classer

20231243

1

Identifiant unique de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Pièces jointes :

rapport sur situation égalité Type PJ:

entre les femmes et les

En préparation En attente retour

Objet de l'acte : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre LS les femmes et les hommes - Etat d'avancement du HET .

d'actions 2021 - 2023 et présentation du nouveau plah® | Certifié

d'actions 2024-2026

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231243

2 3 4

> AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-20T13-48-20.01 ( MI249870016 )

092-269200424-20231219-20231243-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

4Ÿ

Conforme

19/12/2023

Délibération

4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.7. autres

délibération rapport égalité entre Muiticanal : Non

femmes ethommes.PDF

99_DE - Délibération

hommes.PD

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Préparé Date 20/12/23 à 13:48 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile

Transmis Date 20/12/23 à 13:48 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile

Accusé de réception Date 20/12/23 à 13:55

htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5405613446597205274&exchangeTypeld=acte 1/1