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Arrêté - Arrete 382 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - arrete proprete 1881
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete proprete 1881)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
68171
RIXHEIM
CEDEX
ARRETE
MAIRIE
DE
RIXHEIM
(Haut-Rhin)
28, rue Zuber
- B, P-7
ct
en
matière
de
propreté
AT
Téléphone: 03,89645059
0
Télécopie: 03 89 44 47 070 N°
455/2013/POL
\
dans
la
Ville
de
Rixheim
Le
Maire
de
la
Ville
de
Rixheim,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2224-16,
L
2542-1
et
suivants,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
ses
articles
73
à
85
(déchets)
et
99-9
(fumées), Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
et
R.632-1,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
8/93/POL.
du
29
avril
1993
pris
en
matière
de
propreté
dans
la
Ville
de
Rixheim, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
mise
à
jour
de
l'arrêté
pris
en
matière
de
propreté
susnommé
suite
aux
différentes
modifications
intervenues
depuis,
arrête:
Article
1° :
L'arrêté
n°
8/93/POL.
du
29
avril
1993
est
abrogé.
1)
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
2 :
Il est
interdit
à
quiconque
de
déposer,
d'abandonner
ou
jeter
des
ordures,
déchets,
matériaux
et
généralement
tous
objets,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
en
un
lieu
public
ou
privé
dont
il
n'est
ni
propriétaire,
ni
usufruitier,
ni
locataire,
sans
y
être
autorisé
par
une
personne
ayant
l’un
de
ces
titres,
sauf
si
le
dépôt
a
eu
lieu
sur
un
emplacement
désigné
à
cet
effet
par
l'autorité
administrative
compétente.
Il est
également
interdit :
-
de
déposer
des
objets
de
quelque
nature
que
ce
soit
aux
abords
des
déchetteries,
-
de
jeter
des
prospectus,
tracts
ou
assimilés
sur
la
voie
publique
-
de
pousser
ou
de
projeter
des
balayures
et
en
particulier
des
feuilles
mortes
sur
la
voie
publique. 11}
ORDURES
MENAGERES
Article
3
: L'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
assuré
suivant
les
dispositions
du
présent
arrêté
par
la
Ville
qui
l'a
délégué
à
l'EPCI
(Etablissement
public
de
coopération
intercommunale)
sur
tout
le territoire
de
la
Ville
de
Rixheim.
Article
4
:
Si
l'immeuble
n'est
pas
situé
dans
les
zones
desservies,
les
propriétaires
ou
locataires
doivent
évacuer
leurs
ordures
ménagères
dans
les
conditions
prévues
par
les
règlements
sanitaires
en
vigueur.
Article
5
: Sont
considérés
comme
ordures
ménagères
au
sens
du
présent
règlement:
les
déchets
ordinaires
de
cuisine,
de
locaux
d'habitation
soit
débris,
détritus,
suies,
scories,
cendres
froides,
boîtes
de
conserve,
débris
de
vaisselle,
épluchures,
balayures,
résidus
de
toutes
sortes
provenant
de
foyers
domestiques
et
susceptibles
d'être
présentés
à
la
collecte
dans
les
récipients
spécifiés
à
l’article
10
ci-après.
Les
objets
à
arêtes
coupantes
doivent
être
préalablement
enveloppés.
Article
6
: Ne
sont
pas
considérées
comme
ordures
ménagères
et
devront,
par
conséquent,
être
évacuées
par
les
intéressés,
à
leurs
frais,
risques
et
périls
conformément
aux
règlements
en
vigueur,
les
matières
énumérées
ci-après
quelles
que
soient
leur
présentation
et
leur
conditionnement
:
1.
les
bouteilles
en
verre
: la
déchetterie,
des
points-tri
et
des
conteneurs
sont
à
la
disposition
du
public
pour
l'évacuation
des
bouteilles
en
verre,
2.
les
liquides
de
toute
nature,
3.
les
déblais,
graviers,
décombres
et
débris
provenant
de
travaux
publics
et
particuliers
qui
doivent
être
évacués
vers
une
filière
de
traitement
agréée,
4.
les
résidus
de
fabrication
et
d'exploitation
industrielle,
les
déchets
artisanaux,
commerciaux
et
industriels.
Une
tolérance
hebdomadaire
de
660
litres,
5.
les
produits
de
jardinage
(déchets
verts),
6.
les
déchets
anatomiques
ou
infectieux
(tels
que
seringues,
aiguilles,
pansements...)
ainsi
que
les
déchets
issus
d’abattoirs,
7.
les
substances
dangereuses,
corrosives,
inflammables
ou
explosives,
8.
les
matières
fécales
ou
rebutantes,
ainsi
que
les
cadavres
d'animaux
qui
devront
être
remis
à
un
équarisseur,
9.
les
déchets
toxiques,
10.
les
objets
qui
par
leurs
dimensions,
poids
ou
nature
ne
pourront
être
chargés
dans
les
véhicules.
Article
7
: Le
service
assurant
la
collecte
et
la
Ville
de
Rixheim
sont
seuls
qualifiés
pour
décider
si
des
matières
rentrent
dans
l’une
ou
l’autre
des
deux
catégories
déterminées
aux
articles
5
et
6.
Les
ordures
ménagères
doivent
être
présentées
à
la
collecte
dans
des
sacs,
des
poubelles
ou
des
bacs
à
roulettes. 111)
COLLECTE
Article
8
:
Il
est
interdit
de
présenter
à
la
collecte,
des
récipients
contenant
des
matières
brûlantes,
incandescentes
ou
en
ignition.
Article
9
: Les
sacs
doivent
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
être
suffisamment
solides
pour
éviter
toute
détérioration
lors
de
leur
manipulation
par
le
personnel
de
collecte
(conformes
à
la
Norme
NF
34
004)
et
avoir
une
capacité
minimum
de
20
litres
et
une
capacité
maximum
de
110
litres,
-
leur
poids
ne
doit
pas
excéder
25
kg,
-
être
convenablement
fermés
à
l’aide
d'un
lien.
Une
hauteur
suffisante
à
partir
du
bord
supérieur
du
sac
doit
être
conservée
libre
de
chargement
pour
permettre
une
bonne
prise
en
main.
Article
10
: Les
poubelles
ou
bacs
à
roulettes
doivent
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
être
normalisés
AFNOR
et
agréés
par
la
Ville
ou
le
service
de
collecte,
-
avoir
une
contenance
minimum
de
100
litres
et
maximum
de
750
litres.
Les
types
et
capacités
sont
définis
par
la Ville
ou
le service
de
collecte,
-
être
présentés
couvercle
fermé
(sans
forcer)
et
sans
vrac
à
côté,
-
être
maintenus
constamment
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté,
tant
intérieurement
qu'extérieurement,
par
les
propriétaires
et
exploitants
d'immeuble.
Article
11
: Les
récipients
non
conformes
aux
caractéristiques
ci-dessus
ne
sont
pas
collectés
par
la
Ville
ou
le
service
de
collecte.
Il
est
interdit
de
découvrir,
de
fouiller
ou
de
renverser
les
récipients
placés
sur
la
voie
publique.
Article
12
: La
pose
de
récipients
sur
la
voie
publique
doit
se
faire
à
l'heure
la
plus
rapprochée
de
la
collecte.
Lorsque
celle-ci
s'effectue
très
tôt
le
matin,
il est
possible
de
les
déposer
la
veille
après
19
h
00.
Après
vidange,
les
récipients
devront
être
récupérés
le
même
jour
que
la
collecte
avant
19
h
O0.
Article
13
: Les
récipients
sont
à
placer
sur
les
trottoirs
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
cycles
le
cas
échéant,
tout
en
restant
à
la
portée
immédiate
du
personnel
de
collecte,
c'est-à-dire
au
bord
du
trottoir
lorsque
ce
dernier
à
une
largeur
supérieure
à
2
mètres,
et
le
long
des
murs
des
propriétés
si
le
trottoir
à
une
largeur
inférieure
à
2
mètres.
En
aucun
cas,
les
ordures
ménagères
ne
doivent
être
déposées
dans
les
corbeilles
à
papier
et
conteneurs
placés
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
dans
la
déchetterie.
Article
14
: Il reste
entendu
que
les
usagers
du
service
sont
civilement
responsables
du
fait
de
leurs
récipients.
Article
15
:
Les
récipients
provenant
d'immeubles
situés
dans
des
voies
privées
ou
impraticables
en
raison
de
leur
exiguïté
sont
à
déposer
sur
le
trottoir
de
la
voie
publique
la
plus
proche
accessible
aux
voitures
de
collecte.
Il
en
est
de
même
lorsque
les
rues
normalement
desservies
sont
fermées
à
la circulation.
Il
existe
sur
la
Ville
de
Rixheim,
plusieurs
lieux
de
regroupement
destinés
aux
usagers
du
quartier.
Il
est
rappelé
que
seuls
les
usagers
peuvent
y
déposer
leurs
ordures
ménagères
(les
sacs
jaunes
de
la
collecte
sélective
sont
à
déposer
au
pied
des
bacs). Article
16
:
||
est
interdit
aux
personnes
étrangères
à
la
Ville
ou
le
service
de
collecte
de
déverser
des
ordures
dans
les
voitures
équipées
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
17
: Les
ordures
deviennent
propriété
de
la
Ville
ou
du
service
de
collecte
dès
qu'elles
sont
chargées
sur
les
voitures
de
collecte.
Article
18
: Le
mode,
les
itinéraires,
la
fréquence
et
l'horaire
sont
déterminés
par
la
Ville
et
le
service
de
collecte.
Les
modifications
(rattrapage...)
intervenant
dans
le
régime
de
collecte
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers
pour
autant
que
les
circonstances
le
permettent
(presse,
insertion
site
Internet,
panneaux
d'informations.….).
Article
19
:
Si
à
la
suite
de
troubles
dans
l'exploitation
ou
en
cas
de
force
majeure,
des
restrictions,
des
interruptions
ou
des
retards
se
produisent
dans
le
régime
de
collecte,
les
usagers
ne
peuvent
prétendre
à
des
dommages-intérêts.
IV)
COLLECTE
SELECTIVE
Article
20
: La
collecte
sélective
se
fait
uniquement
par
sacs
jaunes
à
déposer
la
veille
du
jour
prévu
pour
la
collecte
le
soir
à
partir
de
19
h
00
sur
le
trottoir.
Contenu
du
sac
:
1.
les
papiers,
journaux,
revues,
magazines
(publicités,
annuaires,
magazines,
enveloppes,
papiers
divers...)
2.
les
cartons,
cartonettes,
sacs
papiers
utilisés
pour
l'emballage
ou
le
suremballage
des
produits
non
souillés,
3.
les
bouteilles
et
flaconnages
plastiques
translucides
ou
opaques
avec
leurs
bouchons
(bouteilles
de
boissons
ou
de
produits
d'entretien),
4.
les
briques
alimentaires
(ex
: Tétra). V)
ORDURES
ENCOMBRANTES
Article
21
: La
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte
a
lieu
une
fois
par
mois
sur
appel
téléphonique
et
ce
le
dernier
vendredi
du
mois.
Les
encombrants
sont
à
déposer
sur
les
trottoirs
la veille
à
partir
de
19
h O0.
Liste
des
encombrants
concernés
:
-
le
mobilier: meubles,
sièges,
canapés,
lits,
matelas,
sommiers,
-
les
résidus
de
bricolage
tels
que
: planches,
papier
peint,
petits
emballages,
-
les
branchages
liés
en
fagots,
-
les
petites
pièces
automobiles
-__les
petites
pièces
de
ferraille.
Les
quantités
présentées
par
passage
ne
devront
pas
dépasser,
sauf
exception,
Un
volume
de
1m°
conditionné
par
point
et
par
enlèvement. Liste
des
déchets
encombrants
exclus
de
la
collecte
en
porte
à
porte
et
à
déposer
en
déchetterie
:
-__
équipements
électriques
(électroménager
: cuisinières,
machines
à
laver,
réfrigérateur
(dont
le
fréon
doit
être
récupéré)
et
électroniques
(matériel
hifi
et
informatique.….),
-
huiles
végétales
et
minérales,
-
piles,
-
batteries,
-
peintures
et
solvants
-__
gravats,
déblais,
décombres.…..
ou
pris
en
compte
dans
les
filières
de
traitement
et
de
valorisation
adéquates :
-
médicaments
et
produits
toxiques,
-
pneus,
-_
fûts
de
tout
type
fermés
et
non
vidés,
-
bouteille
de
gaz.
VI)
DECHETTERIE
—
POINT-TRI
Article
22
: Une
déchetterie
et
des
points-tri
sont
réservés
pour
les
particuliers
pour
l'accueil
des
objets,
matériaux
divers
et
encombrants
qui
ne
sont
pas
prévus
comme
ordures
ménagères
ou
des
encombrants
et
qui
ne
peuvent
être
récupérés
par
leurs
soins.
Les
déchets
commerciaux,
artisanaux
ou
industriels
n’y
sont
pas
réceptionnés,
il
appartient
à
leur
propriétaire
de
s'adresser
auprès
d'entreprises
spécialisées.
Article
23
: La
déchetterie
dispose
de
conteneurs
spécifiques,
mis
à
la
disposition
du
public,
pour
les
déchets
toxiques,
dont
les
huiles
et
les
piles
provenant
des
particuliers.
Il est
interdit
de
jeter
ces
déchets
toxiques
dans
les
lieux
et
récipients
autres
que
ceux
prévus
à
cet
effet.
Article
24
:
La
déchetterie
dispose
de
conteneurs
papiers
pour
l'évacuation
des
cartons,
journaux
et
papiers
divers.
Ces
moyens
étant
à
disposition
journalière,
il
est
donc
interdit
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
prospectus,
tracts
ou
assimilés.
Article
25
: La
récupération
des
objets
déposés
dans
ces
conteneurs
est
interdite.
Article
26
: Les
points-tri
sont
uniquement
réservés
pour
les
particuliers
pour
l'accueil
des
pots,
bocaux
et
bouteilles
en
verre.
Certains
points-tri
disposent
encore
de
conteneurs
destinés
à
la
collecte
des
papiers
et
des
plastiques.
Article
27
: ll
est
interdit
de
jeter
les
bouteilles
dans
les
conteneurs
à
verre
entre
22
h
00
et
7
h
00
du
matin. VII)
LES
TRAVAUX
- CHANTIERS
Article
28
: Les
entrepreneurs
de
travaux
exécutés
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
qui
l’avoisinent
doivent
garantir
la
propreté
de
la
voie
publique
aux
abords
de
leur
atelier
ou
chantiers
et
aux
endroits
ayant
été
salis
par
suite
de
leurs
travaux.
Tout
véhicule
quittant
un
chantier
sera
notamment
nettoyé
de
manière
à
éviter
de
salir
la
chaussée.
Article
29
: L'article
précédent
s'applique
également
aux
engins
agricoles
s'engageant
sur
la
voie
publique.
Les
intervenants
s’exposent
aux
sanctions
légales
et
à
devoir
régler
les
frais
engagés
par
la Ville
pour
le
nettoyage
des
lieux
souillés.
IIS
engagent
leur
responsabilité
en
cas
de
dommages.
VIN)
LES
FEUX
Article
30:
Tous
feux
de
plein
air
provenant
de
n'importe
quels
matériaux,
chaumes
ou
déchets
sont
interdits
dans
l’agglomération
de
la Ville
de
Rixheim
à
moins
de
50
mètres
du
plus
proche
immeuble
quelqu'en
soit
le
responsable
ou
l'objet.
Article
31
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
et
notamment
à
l’article
R.632-1
du
Code
Pénal.
Article
32:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MULHOUSE,
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
RIXHEIM,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
- Propreté
Urbaine,
-
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
la
sécurité
de
la Ville
de
Rixheim,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Rixheim,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Rixheim,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Rixheim,
-__
Monsieur
le
Chef
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Rixheim,
-
Secrétariat
Général
des
affaires
intercommunales
de
la
Ville
de
Rixheim,
-
Affichage.
1]
Fait
à
Rixheim,
le
11
septembre
2013
Le
Maire :
—Tronsinis
SMS
$ous-Préfot
le
16/05/2013
Publié
Certifié
exécutoire ë
Le
Maire,
r
our le
Mkirà
ft
r ddl
e
Directet\Géf
l
Sation,
!
Vies
: