Procès Verbal - CRCM 2026 03 20

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM 2026 03 03

Procès Verbal - CRCM 2026 04 30

Procès Verbal - CRCM 2023 03 07

Procès Verbal - CRCM 2026 01 27

Compte-Rendu - CRCM 2023 06 20

Déliberation - CRCM 2024 03 21

Procès Verbal - CRCM 2025 03 06

Procès Verbal - CRCM 2025 11 06

Procès Verbal - CRCM 2024 07 04

Procès Verbal - CRCM 2023 10 12

Procès Verbal - CRCM 2026 03 20 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1 CM DU 30/03/2026

PROCES VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 20 MARS 2026

Membres : 23

Présents : 22

Votants : 23

Date convocation :

Date affichage :

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, par Madame Florence BOUCHARD, maire, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt vendredi 20 mars 2026 à 19 h, pour procéder à la mise en place du conseil municipal

Etaient présents : Stéphane MAUNOURY, Romain HUBERT, Magalie LEBRETON, Franck ROBERT, Justine TOUZÉ, Fabrice DEGRENNE, Yolande TANI, Michelle CHESNEL, Sylvie JACQUES, Béatrice VIVIEN, Eric BODIN, Xavier HAY Jézabel SUEUR, Frédéric VILLAIN, Frédéric BREILLOT, Hélène VIVIEN, Jérémy GENTIL, Laure-Evane HUREAU, Lucas QUILLERÉ, Marion CHEFDEVILLE, François-Xavier GAUJAC (pouvoir à Lucas Quilleré, arrivé à 19h40), Pauline BOETTE.

Absents : Kevin LOONTJENS (excusé pouvoir à Romain Hubert)

ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BOUCHARD Florence, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame Pauline BOETTE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, et a dénombré 21 conseillers présents. Il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Lucas QUILLERÉ et Madame Michelle CHESNEL. Résultats du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........................................................23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]..............................................................22 Monsieur Stéphane Maunoury obtient 22 voix

Monsieur MAUNOURY Stéphane a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.2 CM DU 30/03/2026

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).....................................2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 21

f. Majorité absolue 4....................................................................................................11

Liste Romain HUBERT : 22 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur HUBERT Romain. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

ÉLECTION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

Sous la présidence de Monsieur Stéphane MAUNOURY maire de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée d’Hubert-Folie puis du maire délégué de Tilly la Campagne.

Résultats du premier tour de scrutin pour Hubert-Folie

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19 Madame Magalie LEBRETON a obtenu 19 voix

Madame Magalie LEBRETON a été proclamée maire déléguée d’Hubert-Folie et a été immédiatement installée.

Résultats du premier tour de scrutin pour Tilly la Campagne

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19 Madame Jezabel SUEUR a obtenu 18 voix

Monsieur Lucas QUILLERÉ a obtenu 1 voix

Madame Jezabel SUEUR a été proclamée maire déléguée de Tilly la Campagne et a été immédiatement installée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu aux conseillers municipaux

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le courrier du 20 mars 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Castine-en-Plaine compte 1808 habitants

- L’indemnité de fonction du maire est fixée à 54% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS3 CM DU 30/03/2026

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Castine-en-Plaine compte 1887 habitants

Décide que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique. - L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - L’indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité de fonction des conseillers délégués est égale à 5.4% de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité de fonction des maires délégués est égale à 8.1% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

INFORMATION CONCERNANT LES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il nommera 3 conseillers délégués pour la communication, le service maintenance et la médiathèque.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Association bien vivre ensemble et cérémonie :

Justine Touzé, Romain Hubert, Sylvie Jacques, Pauline Boette, Marion Chefdeville, Jeremy Gentil, Frédéric Breillot. Finances et affaires administratives

Franck Robert, Béatrice Vivien, Eric Bodin, Michelle Chesnel, Magalie Lebreton, Xavier Hay, Lucas Quilleré. Jeunesse :

Franck Robert, Justine Touzé, Hélène Vivien, Marion Chefdeville, Romain Hubert Affaires scolaires et périscolaires :

Justine Touzé, Laure-Evane Hureau, Fabrice Degrenne, Jeremy Gentil, Marion Chefdeville, Hélène Vivien Médiathèque :

Béatrice Vivien, Sylvie Jacques, Frédéric Villain, Laure-Evane Hureau, Hélène Vivien Communication :

Frédéric Villain, Béatrice Vivien, Jeremy Gentil, Magalie Lebreton, Romain Hubert, Pauline Boette, Jezabel Sueur -Travaux, Urbanisme :

François-Xavier Gaujac, Béatrice Vivien, Lucas Quilleré, Kevin Loontjens, Eric Bodin, Michelle Chesnel, Xavier Hay, Jezabel Sueur, Fabrice Degrenne, Frédéric Breillot, Magalie Lebreton.

Prochain conseil : 30 avril 2026.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h.

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et a signé le secrétaire de séance. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.

Le maire le secrétaire de séance

Stéphane MAUNOURY Pauline BOETTE