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Procès Verbal - CRCM 2025 03 06
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rocquancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2025 03 06)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1 CM DU 06/03/2025
PROCES VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 6 MARS 2025
Membres : 20
Présents : 18
Votants : 18
Date convocation : 28 février 2025
Date affichage : 28 février 2025
Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle Annexe de Rocquancourt 3 quater rue du 11 novembre, jeudi 6 mars 2025à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire
Etaient présents : MATHON Patrice, SUEUR Jézabel, ROBERT Franck, VIVIEN Béatrice, MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie, TANI Yolande, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, CARDON Vincent, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, HAY Xavier, DESBONNES Chantal, DORE Myriam, DEGRENNE Fabrice, HUBERT Romain. Absents excusés :
Absents : BIRGUL Hacer, BOURSIN Thomas.
Le PV du compte rendu précédent est approuvé.
Secrétaire de séance : Chantal DESBONNES
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Le pavoisement des édifices publics doit être fait le 19 mars pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Eolien : un comité de suivi avec Neoen a lieu le 26 février. Cette réunion avait pour objectif d’indiquer, si l’avis est favorable à l’issue de la phase d’instruction et de l’enquête publique. Neoen souhaitait que les communes comprennent leurs contraintes, notamment que le parc n’est pas rentable en dessous de 4 éoliennes. Le courrier adressé par les communes ne sera pas pris en compte. Plusieurs élus ont quitté la réunion.
L’enquête publique devrait être réalisée par voie dématérialisée essentiellement. A compter du 1er avril 2025, la déchèterie de Bretteville-sur-Odon sera fermée le dimanche matin et la déchèterie de Colombelles ouvrira le dimanche matin de 9h à 12h pour les particuliers uniquement. Un flyer d’information sur la demande de logement social a été réalisé dans le cadre du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. Cette information sera diffusée sur le site et l’application.
La DGFIP effectuera des permanences au sein du Point Info 14/France Services de May sur Orne. rue Eugène Figeac Calendrier des permanences : Mardi 23 avril 2025 – 9h à 12 h Lundi 5mai 2025–14h à 17 h Lundi 19 mai 2025 – 9h à 12h et 14h à 17 h.
Limites communales avec Le Castelet : la commune du Castelet n’ayant pas donné les informations demandées par la Préfecture, le projet ne pourra reprendre qu’après les élections municipales de mars 2026. La commune a obtenu 3 cœurs dans le cadre du « Label village prudent ».
INFORMATION SUR LES OBSERVATIONS DU PLUI HM
Suite à la présentation du PLUI Hm en janvier et à la réunion commission urbanisme du 4 février, des observations ont été apportées.
Pour Hubert-Folie : la parcelle 250, à reclasser en agricole. Conserver la partie de la parcelle 44. Pour Tilly La Campagne : retirer un espace vert qui n’existe pas rue de la Toscane. Parcelles 53 et 55 à indiquer en changement d’usage comme pour les bâtiments agricoles identifiés. Indiquer le site mémoriel Goodwood.
Pour Rocquancourt : exclure la parcelle 217, ne conserver que parcelle 198 et 199 pour le projet d’aménagement. Parcelle 49 à indiquer en U11 A (équipement public, en prévision de création d’un terrain de football et du stationnement supplémentaires.
DÉLBÉRATION SUR L’UTILISATION DES PANNEAUX PHOTOVOLATAÏQUES La salle des fêtes est équipée de panneaux photovoltaïques. Le conseil municipal est amené à décider de l’utilisation de l’électricité produite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la consommation produite par les panneaux photovoltaïques sera utilisée principalement en autoconsommation collective. Les éventuels surplus pourront être revendus. 2 CM DU 06/03/2025
CONDITIONS D’ANNULATION DES LOCATIONS DE SALLE DES FÊTES Pour rappel, toutes les locations doivent passer par le secrétariat de mairie.
La salle des fêtes est désormais ouverte à la location. Dans le règlement, il est précisé qu’il est possible d’annuler la réservation jusqu’à 15 jours avant la date retenue et d’obtenir le remboursement de l’acompte versé. Afin de limiter les litiges avec les locataires, le conseil municipal décide de préciser les motifs acceptés pour le remboursement de l’acompte : l’annulation donnera lieu à un remboursement de l’acompte dans les seuls cas suivants : décès du locataire ou d’un ascendant ou descendant au 1er et 2ème degré.
Pour tout autre motif, il ne sera pas procédé au remboursement de l’acompte. Le conseil municipal pourra éventuellement délibérer au cas par cas selon la situation.
En deçà du délai de 15 jours avant la date de la location, aucun remboursement ne sera effectué.
POINT MÉDIATHÈQUE
Madame Vivien rappelle les horaires d’ouverture de la médiathèque.
453 personnes sont inscrites.
La bibliothèque a accueilli les enfants du centre de loisirs et du local ado pendant les vacances de février. Différentes animations sont proposées : jeux de société, jeux vidéo.
Les enfants de l’école sont accueillis tous les vendredis après-midi.
La bibliothèque compte 13 bénévoles et un salarié. 3200 livres sont disponibles dont 900 de la Bibliothèque Départementale, des revues pour tout public et 50 jeux de société.
Le personnel remercie la commune pour le budget alloué.
POINT TRAVAUX
➢ Sinistre médiathèque : un second sera réalisé pour éviter le changement des huisseries. Le bardage sera à remplacer. Un nouveau rendez-vous avec l’expert est prévu en avril.
➢ Réunion de secteur : 1 000 000 € disponibles pour les travaux de voiries des 5 communes de l’ex Plaine sud de Caen. Il est demandé aux communes de lister leurs besoins. Le conseil municipal fait les propositions suivantes : container à verre enterré sur toutes les communes de Castine, sortie salle des fêtes route de Caen, rue des charmilles trottoir à Hubert Folie, rue des Flandres à Tilly la Campagne, rue des Canadiens à Rocquancourt (pour emplacement de la benne à déchets verts), parking Jean Mermoz, nouvelles places de parking près de la médiathèque ➢ Appel d’offre pour le chauffage de l’école : 4 offres sont en cours d’analyse. Une réunion est prévue le 14 mars avec le cabinet d’études.
Il reste quelques finitions à la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Chesnel demande s’il est possible de poser une machine à pain qui serait alimentée par l’électricité des panneaux photovoltaïques. Elle demande également si deux balais pour nettoyer la salle des fêtes sont suffisants, compte tenu de sa superficie.
Monsieur Mathon fait part du nouvel arrêt Twisto Flex qui sera en fonction le 1er avril prochain à la salle des fêtes, rue de Caen. Il rappelle l’opération nature propre sur Rocquancourt et Hubert-Folie le 15 mars prochain. Monsieur Hubert informe les élus qu’une réunion pour préparer Castine en fête (le 6 septembre) aura lieu le 1er avril pour le choix des groupes.
Monsieur Maunoury demande où en est l’opération « voisins vigilants ». C’est en attente du retour de la Préfecture. La Gendarmerie a proposé à la commune de mettre des lecteurs de plaques à chaque entrée de bourg, afin d’aider aux enquêtes pour les vols et autres fraudes.
Commission budget le jeudi 20 mars 17h30
Prochain conseil municipal : le jeudi 3 avril 19h
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h25
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et a signé le secrétaire de séance. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.
La maire la secrétaire de séance
Florence BOUCHARD Chantal DESBONNES