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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 196 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 196 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-196
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2022-11-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne (SAP) ASAD (2 pages) Page 3
43-2022-11-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne (SAP) ASAD (2 pages) Page 6
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'économie agricole et du développement rural
43-2022-11-24-00013 - ARRETE PREFECTORAL N°2022-049 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2023 (3 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-12-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-137 en date du
1er décembre 2022 portant renouvellement agrément de Fréjaville
Formation en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale
VTC, la formation continue taxi, la formation continue VTC et la formation
à la mobilité Haute-Loire (3 pages) Page 13
43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6
décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le
dimanche 18 décembre 2022 à Brioude (5 pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2022-12-01-00010 - Arrêté BRECI - n°14 - 2022 modifiant l’arrêté n°
02-2022 du 26 janvier 2022 portant publication de la liste des
publications presse et presse en ligne habilitées à recevoir les annonces
judiciaires et légales pour l’année 2022 (2 pages) Page 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2022-12-08-00001 - Arrêté n° B2022-316 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de
Sainte-Sigolène des 22 et 29 janvier 2023 (3 pages) Page 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2022-11-30-00002 - Microsoft Word -
22-11-30_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0068_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 30
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2022-11-29-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne (SAP) ASAD
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-11-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) ASAD 3 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP788895928
N° SIREN 788895928
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 12 décembre 2017 accordé à l'organisme ASAD
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 25 octobre 2022, par Mme Souvignet Delphine en qualité de dirigeant(e),
Vu les demandes de consultation auprès des présidents des conseils départementaux de Loire et de Haute-Loire,
Le préfet de de la Haute-Loire
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP788895928, dont l'établissement principal est situé 5 Place DU SENIS 43140 ST DIDIER EN VELAY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2023,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiq ué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode Prestataire et mandataire) - (42, 43)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode Prestataire et mandataire) - (42, 43)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-11-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) ASAD 4 Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrige de la DDETSPP
La directri adjointe
NET
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-11-29-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) ASAD 5 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2022-11-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) ASAD
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-11-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) ASAD 6 EE = Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788895928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 29 novembre 2022 à l'organisme ASAD;
Vu la consultation des Conseils Départementaux de la Loire et de la Haute-Loire,
Le préfet de de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDDETSPP de la Haute-Loire, le 25 octobre 2022 par Mme. Souvignet Delphine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ASAD dont l'établissement principal est situé 5 Place DU SENIS 43140 ST DIDIER EN VELAY et enregistré sous le N° SAP SAP788895928 pour les activités suivantes :
«< Garde d'enfants de plus de 3 ans (modePrestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (modePrestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (modePrestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (modePrestataire)
. Petits travaux de jardinage (modePrestataire)
. Travaux de petit bricolage (modePrestataire)
« Préparation de repas à domicile (modePrestataire)
. Livraison de course à domicile (modePrestataire)
. Maintenance et vigilance temporaire de résidence (modePrestataire)
« Assistance administrative (modePrestataire)
. Téléassistance et visio assistance (modePrestataire)
+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (modePrestataire)
« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (modePrestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (modePrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (modePrestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (modePrestataire)
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-11-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) ASAD 7 * Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (modePrestataire)
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (modePrestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (modePrestataire)
. Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés {modePrestataire) - (42, 43)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(modePrestataire) - (42, 43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto:l/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice de la DDETSPP 43
La directrice adjointe
/ ?
Carole SOUVIGNET
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-11-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) ASAD 8 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-11-24-00013
ARRETE PREFECTORAL N°2022-049 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole au
titre de la promotion du 1er janvier 2023
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-11-24-00013 - ARRETE PREFECTORAL N°2022-049 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2023 9 PRÉFET : Direction
DRAMIEONRE départementale
Égalité d es te rri to | res
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-049 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2023
Le préfet de la Haute-Loire
VU le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 2001-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU larrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU la circulaire du premier ministre n° 5316/56 du 07 juillet 2008 portant sur l'organisation de
l'administration départementale de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2022-52 en date du 26 septembre 2022 relatif à
l'organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
13 rue des Moulins
Tél. : 04 71 05 83 99
Mél. : emmanuelle.chacornac@haute-loire.gouv.fr
173
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-11-24-00013 - ARRETE PREFECTORAL N°2022-049 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2023 10 ARTICLE 1° : La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est attribuée à
DUMOND Sylviane Employée de banque | Crédit Agricole Loire |Saint-Etienne
Haute-Loire
JOURDA Isabelle Marie Claude | Gestionnaire Crédit Agricole Loire Saint-Etienne
| succession Haute-Loire
MARCANTONI Marie-Pierre Technicienne banque |Crédit Agricole Loire Saint-Etienne
Haute-Loire
'TEYSSIER Julien Responsable centre | Crédit Agricole Loire Saint-Etienne | services clients Haute-Loire |
| GODENECHE épouse BRUGEROLLE Sandra
|
CANDIA
(ROCHETTE Patrick
|
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est attribuée à
Responsable de Clermont-Ferrand
secteur | |
Ouvrier forestier (ONF Lyon |
FERRET Michel
LEVEQUE épouse ROYER Catherine
SALGUES Corinne
et développement
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon OR, est attribuée à
BEAUMEL Gilbert
| Employé de banque |Crédit Agricole Loire |Saint-Etienne | Haute-Loire .
Gestionnaire de Crédit Agricole Loire Saint-Etienne | succession Haute-Loire
Ingénieure recherche |CANDIA Clermont-Ferrand
Employé de banque | Crédit Agricole Loire Saint-Etienne
Haute-Loire
JOUBERT Evelyne Employée de banque |Crédit Agricole Loire | Saint-Etienne
| L Haute-Loire
LARGERON Gabriel Directeur commercial | Crédit Agricole Loire Saint-Etienne
| Haute-Loire
CHABRIER Marc Electromécanicien |EUROSERUM Bas-en-Basset
COUTANSON Patrick Ouvrier EUROSERUM Bas-en-Basset
2/3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-11-24-00013 - ARRETE PREFECTORAL N°2022-049 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2023 11 ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est attribuée à
CLUZEL Marie-Ange
MALFRAIT Gilles
RENAUDIER Isabelle épouse MOREL
MOURIER Jean-Michel
Informaticienne Crédit Agricole Loire Saint-Etienne
Haute-Loire
Cadre bancaire Crédit Agricole Loire Saint-Etienne
Haute-Loire
Cadre bancaire Crédit Agricole Loire Saint-Etienne | | Haute-Loire |
Responsable maintenance |EUROSERUM Bas-en-Basset |
ARTICLE 5 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental
des territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le
département de la Haute-Loire.
La Préfet de la Haute olre
3/3
Eric ETIENNE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-11-24-00013 - ARRETE PREFECTORAL N°2022-049 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2023 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-12-01-00011
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-137 en date
du 1er décembre 2022 portant renouvellement
agrément de Fréjaville Formation en vue de
dispenser la formation initiale taxi, la formation
initiale VTC, la formation continue taxi, la
formation continue VTC et la formation à la
mobilité Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-137 en date du 1er décembre 2022 portant renouvellement agrément de Fréjaville Formation en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale VTC, la formation 13 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-137 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT DE FREJAVILLE FORMATION EN VUE DE DISPENSER LA FORMATION INITIALE TAXI, LA FORMATION INITIALE VTC, LA FORMATION CONTINUE TAXI, LA FORMATION CONTINUE VTC ET LA FORMATION A LA MOBILITE HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire
VU le code des transports, notamment l’article R 3120-9 ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 modifié fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU le courrier postal du 10 novembre 2022 de M. Thierry FREJAVILLE, directeur du centre « Formation Fréjaville » souhaitant le renouvellement de l’agrément en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale VTC, la formation continue taxi, la formation continue VTC, et la formation à la mobilité Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 90 94
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-137 en date du 1er décembre 2022 portant renouvellement agrément de Fréjaville Formation en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale VTC, la formation 14 VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2022-40 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRE n°2017-301 du 9 novembre 2017 portant agrément du centre de formation FREJAVILLE pour une durée de cinq ans ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
article 1:
L’agrément de l’établissement ci-après désigné :
CENTRE DE FORMATION FREJAVILLE
Siège social : 51, boulevard Côte Blatin
63000 CLERMONT-FERRAND
en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale VTC, la formation continue taxi, la formation continue VTC et la formation à la mobilité Haute-Loire est délivré, pour son antenne de Haute-Loire, pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Le numéro d’agrément est : 43-22-002
La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée trois mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
Article 2 -
L’exploitant est tenu :
- d’afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d’agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats,
- d’adresser au préfet un rapport annuel sur l’activité de l’établissement, - d’informer le préfet de tout changement apporté aux pièces fournies à l'appui de la demande d'agrément.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-137 en date du 1er décembre 2022 portant renouvellement agrément de Fréjaville Formation en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale VTC, la formation 15 Article 3 -
L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré par l'autorité
administrative qui l'a délivré lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est
subordonnée cesse d'être remplie.
Article 4 -
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au président de la Chambre de métiers et de l'artisanat région Auvergne Rhône-Alpes – Antenne de Haute-Loire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 1er décembre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Antoine PLANQUETTE
3/3
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-137 en date du 1er décembre 2022 portant renouvellement agrément de Fréjaville Formation en vue de dispenser la formation initiale taxi, la formation initiale VTC, la formation 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-12-06-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6
décembre 2022 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le
dimanche 18 décembre 2022 à Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 17 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 décembre 2022 à Brioude
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331-3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le récépissé de déclaration n°20221124 délivré le 28 novembre 2022 par Monsieur le maire de la commune de Brioude à Monsieur Luc Vigouroux, représentant de l’association Club Athlétique de Brioude, organisatrice de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude », qui doit se dérouler le dimanche 18 décembre 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Brioude ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R E T E
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 18 Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude », qui doit se dérouler le dimanche 18 décemre 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Brioude.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 19 Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de
circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion
des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions
de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 6 décembre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 20 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
ACHARD Alain
ARMAND Nicolas
BARTHOMEUF Christophe
BERARD Jean Louis
BLINEAU (née BOUTEYRE) Yvonne
BON Patrice
BOUDON Pauline
BREJAUD Cyrille
BREJAUD (née RENAUDIN) Sophie
CHABRIER Jean-Luc
CORNUT Philippe
COURTEIX Jordan
COURTEIX Guy Henri
DELAIR (née COURTINE) Michèle
DELAIR Serge
DE SOUSA (née LACARRERE) Sonia
DURAND Jean Marc
FLORENTIN (née DAMBRUN) Anne Sophie
GAUDET (née BROUARD) Béatrice
GRIMBERT Thomas
GUERIN Anthony
JOUVE (née BOMPARD) Valérie
LANSKIN Nathalie
MISSONNIER Pauline
PARGUEL Franck
RAMAIN Daniel
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 21 RINCK Stéphanie
RISTORI (née FRAISSE) Patricia
SOULIER Jérôme
TATON Mario
TATON (née PRULHIERE) Béatrice
TEISSIER Olivier
THONNAT BLANC Séverine
TOURETTE (née AUZAT) Isabelle
VEYRES Dominique
VEYSSEYRE Gilles
VISSAC Mickaël
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-142 du 6 décembre 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Corrida de Brioude » le dimanche 18 22 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-12-01-00010
Arrêté BRECI - n°14 - 2022 modifiant l’arrêté n°
02-2022 du 26 janvier 2022
portant publication de la liste des publications
presse et presse en ligne
habilitées à recevoir les annonces judiciaires et
légales pour l’année 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00010 - Arrêté BRECI - n°14 - 2022 modifiant l’arrêté n° 02-2022 du 26 janvier 2022 portant publication de la liste des publications presse et presse en ligne 23 PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE des services Pire du Cabinet
galtté
Fraternité
ARRÊTÉ BRECI - N° 14- 2022 - 1* décembre 2022
Modifiant l'arrêté n° 02-2022 du 26 janvier 2022
portant publication de la liste des publications presse et presse en ligne
habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2022
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l’article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai
2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de la l’article 1°’ de la
loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse :
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique
centrale ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de
publication des annonces judiciaires et légales.
VU les nouveaux certificats d'inscription sur les registres de la CPPAP transmis par la
Commission paritaire des publications et agences de presse pour une durée de 5 ans.
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet.
ARRETE :
Article 1er : l’article est modifié comme suit :
La liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'ensemble
du département de la Haute-Loire est complétée pour l'année 2022, par:
e « LA HAUTE-LOIRE. PAYSANNE » - LE PUY-EN-VELAY
« L'hebdomadaire y compris les publications SAFER »
. «Le SPEL »
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00010 - Arrêté BRECI - n°14 - 2022 modifiant l’arrêté n° 02-2022 du 26 janvier 2022 portant publication de la liste des publications presse et presse en ligne 24 e « L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE » - LE PUY-EN-VELAY pour ses trois titres :
« Le quotidien »
« L'hebdomadhäaire »
« Le SPEL »
* «LA TRIBUNE - LE PROGRES » - LYON, pour ses deux titres :
« Le quotidien »
« Le SPEL »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du département
à la rubrique publications - annonces judiciaires et légales.
Article 3: Le Directeur des services du Cabinet du préfet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au Procureur général près la Cour d'appel de Riom,
au Président et Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Puy-en-
Velay ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1er.
me
Éric Étienne
grill
C2
fair où Pau : O1 DEC. 22
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-01-00010 - Arrêté BRECI - n°14 - 2022 modifiant l’arrêté n° 02-2022 du 26 janvier 2022 portant publication de la liste des publications presse et presse en ligne 25 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-12-08-00001
Arrêté n° B2022-316 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale partielle
intégrale de la commune de Sainte-Sigolène des
22 et 29 janvier 2023
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-08-00001 - Arrêté n° B2022-316 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Sainte-Sigolène des 22 et 29 janvier 2023 26 E __ Sous-préfecture PREFET d'Yssingeaux
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°B 2022-316
portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de SAINTE-SIGOLENE des 22 janvier 2023 et 29 janvier 2023
Le sous-préfet d'Yssingeaux,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.30 à L.32, L.247, L.251, L.253, L.255-2 à L.255-5, L.270, R. 17, R.40 et R.41 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8, L.2122-9, L.2122- 14 et L.2122-15 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France pour les municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
Considérant que les démissions suivantes ont été acceptées :
- Mme Valérie GIRAUD, adjointe, le 30 septembre 2020,
- M. Dominique FREYSSENET, maire, le 6 décembre 2022 ;
Considérant que les démissions suivantes ont été notifiées au maire de Sainte-Sigolène : - Mme Catherine TEYSSIER, le 1° février 2022,
- Mme Manuella GUILLAUMOND, le 24 mai 2022,
- M. Eric PIGNON, le 30 mai 2022,
- M. Michaël SABOT, le 26 septembre 2022 ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Sainte-Sigolène doit procéder à l’élection du maire ;
Considérant que le conseil municipal est incomplet et que, de ce fait, il ne peut effectuer cette élection et qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles intégrales ;
ARRÊTE
Article 1°’- Les électeurs de la commune de Sainte-Sigolène sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 afin de procéder à une élection municipale partielle intégrale et le dimanche 29 janvier 2023 dans l'hypothèse d'un second tour.
Article 2 — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures pour les deux tours : Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin de liste à deux tours avec dépôt de liste paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
L'élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-08-00001 - Arrêté n° B2022-316 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Sainte-Sigolène des 22 et 29 janvier 2023 27 Article 3 - Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d’inscription sur
la liste électorale principale ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu’au vendredi
16 décembre 2022 inclus.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l’article L. 30 leur sont applicables pourront demander à être inscrits sur la liste électorale jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 12 janvier 2023
En conséquence, le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et
complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin soit le lundi 2 janvier 2023.
Toutefois, en application des articles L.62 et R.59 du code électoral, seront admis à voter, bien que non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 4 - En application des articles L. 264 et L. 265 le dépôt des candidatures est obligatoire pour
chaque tour de scrutin.
Le dépôt des candidatures est effectué par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Chaque candidat, y compris lorsque la candidature est groupée, doit déposer une déclaration individuelle de candidature rédigée sur l'imprimé réglementaire Cerfa n° 14997*03 accompagné des pièces justificatives demandées.
Pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral auprès de la
Sous-Préfecture d'Yssingeaux
22 rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
et conformément au calendrier suivant :
- pour le premier tour : du mardi 3 janvier 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au jeudi 5 janvier 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- pour le second tour : du lundi 23 janvier 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au mardi 24 janvier 2023, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique n'est admis.
Article 5 — La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 9 janvier 2023 à zéro heure et s'achève le samedi 21 janvier 2023 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 janvier 2023 à zéro heure et est close le samedi 28 janvier 2023 à minuit. |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-08-00001 - Arrêté n° B2022-316 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Sainte-Sigolène des 22 et 29 janvier 2023 28 Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le vendredi 9 décembre 2022.
Article 11: Le sous-préfet d'Yssingeaux ainsi que le maire de la commune de Sainte-Sigolène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et sera affiché dans la commune concernée.
A Yssingeaux, le 8 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-pré# eaux
Fabricà BONICEL
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-08-00001 - Arrêté n° B2022-316 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Sainte-Sigolène des 22 et 29 janvier 2023 29 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-11-30-00002
Microsoft Word -
22-11-30_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0068_Dlg_S
ign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-11-30-00002 - Microsoft Word - 22-11-30_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0068_Dlg_Sign_DD.docx 30 Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI $ E @ ) Agence Régionale de Santé 1berté _Rhône- Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Décision N°2022-23-0068
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2022-16-0037 du 03 octobre 2022, du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-11-30-00002 - Microsoft Word - 22-11-30_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0068_Dlg_Sign_DD.docx 31 Page 2 sur 8
l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie ;
les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés
d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :
Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIHAONA Jeannine GIL-VAILLER Anne-Sophie
Geoffroy BERTHOLLE Nathalie LAGNEAUX RONNAUX-BARON
Florence CHEMIN Michèle LEFEVRE Grégory ROULIN
Charlotte COLLOD Cécile MARIE Hélène VITRY
Muriel DEHER Isabelle PARANDON Sonia VIVALDI
Marion FAURE Nathalie RAGOZIN Christelle VIVIER
Sophie GÉHIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Jean SCHWEYER, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Isabelle PIONNIER-LELEU Isabelle VALMORT
Katia DUFOUR Myriam PIONIN Camille VENUAT
Philippe DUVERGER Nathalie RAGOZIN Elisabeth WALRAWENS
Olivier GAGET
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU Aurélie FOURCADE Chloé PALAYRET CARILLION
Alexis BARATHON Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Didier BELIN Fabrice GOUEDO Anne-Sophie
Maréva CHAPELLE Nicolas HUGO RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne THEVENET
Christophe DUCHEN Meryem LETON
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Erell MUNCH , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erell MUNCH et de Madame Christelle LABELLIE-
BRINGUIER, responsable de l'unité de l'offre médico-sociale, délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON
Olivier GAGET Cécile MARIE Laurence SURREL
Corinne GEBELIN Isabelle MONTUSSAC
Marie LACASSAGNE Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Alexis BARATHON Olivier GAGET Anne-Sophie
Corinne CHANTEPERDRIX Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Maréva CHAPELLE Cécile MARIE Coline SALOU
Muriel DEHER Armelle MERCUROL Roxane SCHOREELS
Stéphanie DE LA Laëtitia MOREL Benoît SIMONNET
CONCEPTION Julien NEASTA Magali TOURNIER
Christophe DUCHEN Chloé PALAYRET-CARILLION
Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD
Tristan BERGLEZ Muriel DEHER Michel MOGIS
Isabelle BONHOMME Mylèna GACIA Carole PAQUIER
Nathalie BOREL Olivier GAGET Delphine PONNELLE
Sandrine BOURRIN Philippe GARNERET Nathalie RAGOZIN
Anne-Maëlle CANTINAT Nicolas GRENETIER Stéphanie RAT-LANSAQUE
Corinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-Sophie
Pauline CHASSANIOL Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Isabelle COUDIERE Cécile MARIE Véronique SUISSE
Christine CUN Daniel MARTINS Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONIN
Maxime AUDIN Saida GAOUA Sandy RAFFIER
Malika BENHADDAD Jocelyne GAULIN Nathalie RAGOZIN
Pascale BOTTIN-MELLA Valérie GUIGON Anne-Sophie
Florence COTTIN Sylvain ISKRA RONNAUX-BARON
Magaly CROS Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIER
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE
Alban DI CICCO Cécile MARIE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Loïc BIOT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc BIOT délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY Alban DI CICCO Nathalie RAGOZIN
Marie-Line BERTUIT Olivier GAGET Anne-Sophie
Gilles BIDET Valérie GUIGON RONNAUX-BARON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Laurence SURREL
Sara CORBIN Cécile MARIE Camille VARAGNAT
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI
Céline DEVEAUX Laurence PLOTON
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Gilles BIDET Michèle LEFEVRE Charles-Henri RECORD
Bertrand COUDERT Cécile MARIE Anne-Sophie
Muriel DEHER Laureline MOALIC RONNAUX-BARON
Sylvie ESCARD Christiane MARCOMBE Laurence SURREL
Olivier GAGET Béatrice PATUREAU MIRAND
Karine LEFEBVRE-MILON Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Antoine ERMAKOFF Myriam PIONIN
Cécile BEHAGHEL Valérie FORMISYN Amélie PLANEL
Jenny BOULLET Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Murielle BROSSE Franck GOFFINONT Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Catherine ROUSSEAU
Dominique Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOT-CARVAL
DEJOUR-SALAMANCA Francis LUTGEN Marielle SCHMITT
Izia DUMORD Cécile MARIE Françoise TOURRE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL
Anne-Laure BORIE
Nathalie GRANGERET
Michèle LEFEVRE
Florence CULOMA
Marie-Caroline DAUBEUF
Carine CHANJOU Émeline DECOUX Cécile MARIE
Juliette CLIER Muriel DEHER Lila MOLINER
Magali COGNET Isabelle de TURENNE Nathalie RAGOZIN
Laurence COLLIOUD- Olivier GAGET Anne-Sophie
MARICHALLOT Céline GELIN RONNAUX-BARON
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
Diane AUBLIN
Cécile BADIN
Audrey BERNARDI
Florence CHEMIN
Magali COGNET
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Adelyne DOTTORI
Maryse FABRE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Olivier GAGET
Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET
Anne-Sophie JAMAIN
Caroline LE CALLENNEC
Michèle LEFEVRE
Nadège LEMOINE-SUATTON
Cécile MARIE
Nathalie RAGOZIN
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Grégory ROULIN
Marie SIMON
Clémentine SOUFFLET
Victoire SUTY
Chloé TARNAUD
Monika WOLSKA
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
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la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
sociaux ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
Il et Ill
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2022-23-0058 du 28 octobre 2022.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Docteur Jean-Yves GRALL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
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30 novembre 2022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-11-30-00002 - Microsoft Word - 22-11-30_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0068_Dlg_Sign_DD.docx 38