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Arrêté - 20240528162532181 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240528162532181 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Dossier
numéraDf?27426
24 A0019
Date
de dépôt
: 02/05/2024
Demandeur
: Madame
Claudine
BOUCHARD
Pour:
Installation de volets
roulants
Adresse
terrain :
18, rue Alexandre
Laurent
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Cadastré
: AD
415
Superficie
1103
m2?
ARRÊTÉ
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Le
maire
de
Neaufles-Saint-Martin,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 02/05/2024
par
Madame
Claudine
BOUCHARD
sise,
18,
rue
Alexandre
Laurent,
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
l'objet de la demande
:
- Installation
de
volets
roulants
- Sur
un
terrain
situé
18,
rue Alexandre
Laurent,
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
la loi du
31
décembre
1913
modifiée
sur les monuments
historiques,
Vu
les articles L621-30,
L621-32
et L632-2
du code
du patrimoine,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en date du 05/02/2020
et modifié
le 25/05/2021,
Vu
le règlement
y afférent et notamment
celui de la zone
Ua,
Vu
l'avis favorable
de l'Architecte des
Bâtiments
de
France
en date du
19/05/2024,
Considérant
que
le projet respecte
le règlement
de la zone
Ua
du
PLU,
Considérant
que
le projet se situe aux
abords de monuments
historiques,
ARRÊTE
Article
1
:
Il n'est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée.
Fait à Neaufles-Saint-Martin, le 24 mai
2024
Sonia
LACAS,
Maire