Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 106 Rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2026 128 Rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2026 207 Rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2022 310 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2025 359 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2024 248 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2022 277 Simone Veil
Arrêté - ARR 2024 113 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2023 126 rue Simone Veil
unknown - ARR 2025 252 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2026 118 54 rue Simone Veil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 118 54 rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu: =.
- de la Pubication le: À 4 AVR 225
Le Maire
EE D————
1 2026/4468
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Simone Veil
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société EGA pour réaliser des travaux de raccordement réseau télécom sur le trottoir au numéro 54 rue Simone Veil, pour la parcelle ARDEKO MAISON BLEUE, du 20 au 24 avril 2026 (période de vacances scolaires),
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 20 avril 2026 et jusqu’au 24 avril 2026 inclus, période de vacances scolaires, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, 54 rue Simone Veil. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Compte tenu de la largeur du trottoir à cet endroit de la rue Simone, le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société EGA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 4 AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président élDES du Grand-Paris
Ex
a |
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.