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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 21 approbation compte administratif 2024 portage repas
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 21 approbation compte administratif 2024 portage repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
PARTHE ( EXTRADU RENSTE en (EB) “ARRIGANS V \ DES DELIBERATIONS au oo Ë
ID : 040-200075687-20250403-2025 21-BF
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
Délibération n°2025-21 - dont « pour »: 15
-_ dont « contre »: O
Date de la convocation :27 03 2025 . «à sbetentions: D
Objet: Approbation du compte administratif 2024 Budget Annexe Portage De Repas
Le 3 avril 2025 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice :
Etaient présents: Robert BACHERE, Valérie BRETHOUS, Christelle CAMOUGRAND, Corine de
PASSOS, Henriette DUPRE, Dominique DUPUY, Ginette GASSIE, Véronique GOMES, Jacques
HERNANDEZ, Serge LASSERRE, Jean Marc LESCOUTE, Gisèle MAMOSER, Marie-Hélène SAGET,
Roland TOUYA
Etaient excusés : Jean-François LATASTE, Jean-Michel DULUCQ,
Etaient Absents : Marie Noëlle APOLDA, Lucie LOUBERE,
Pouvoirs : Julie FIALIP à Serge LASSERRE
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans en date du 11 mai 2017 définissant l’intérêt communautaire relatif à la compétence action sociale et la création du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans pour porter les missions associées,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Portage de Repas du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Il est soumis les propositions au vote des conseillers.
Monsieur Le Président sort de la salle.
Après avoir examiné l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice, le Conseil d'Administration à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2024 du Budget Annexe Portage de Repas du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans dressé par Monsieur Le Président du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024.
— Détermination des résultats :
Section d'investissement oi : Section de fonctionnement
Recette: 181,90 € Recettes Eds GISEZ €
Cégenses 00 | Dépenses ÉLTÉLYÈTES
Résultat de l'exercice 282,00 € [Résultat de l'exercice __ 7145412€ aéuitstanterieur reporté & 159,38 € [Résuifstanterieur reporté - LOIGÈSE Résultat final 6 471,18 € [Résultat final 6 427,63 €
— La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Pour extrait certifié conforme.
Le Vice-Président,
Sergé\LASSERRE
Délibération du Conseil d'administration n°2025-21 en date du 3 avril 2025. —