Procès Verbal - adkikvssffk7s

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Conseil Municipal - 885pc2l0v1q8dcs

Procès Verbal - adkikvssffk7s Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - adkikvssffk7s)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 3 juin 2016

Convocations du 25 mai 2016

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Réunion du

3 juin 2016

Convocations du

25 mai 2016

Convocations adressées individuellement le 25 mai 2016 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 3 juin deux mil seize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2016

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, MM. Daniel DELAUNAY, Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Vincent LEBRETON, Mmes Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Céline HAMON, Anita LEVALLOIS.

Absente excusée : Mme Edith LEMORE donne procuration à M. Fabien JOUADE

Secrétaire de séance : M. Vincent LEBRETON

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Aménagements sécuritaires

Maîtrise d’œuvre - proposition d’Ingénierie 61

2. Aménagement de ruelle

Etude de devis

3. D.I.C.R.I.M

Validation

4. Bail garage

5. Demandes de subventions exceptionnelles

6. Ecole de musique et de danse

Bilan des pré-inscriptions

7. Voyage Hongrie 2016

Organisation

8. Proposition de reprise de bâtiments

9. SE61

Borne de recharge électrique

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 25 mai 2016

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1 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe avoir été interpellé par des administrés au sujet de la vitesse excessive de certains automobilistes route d’Argentan et de la nécessité de sécuriser cet axe où sont situés deux établissements scolaires.

Monsieur Prigent a ainsi sollicité Ingénierie 61, nouvel établissement public d’appui aux communes et intercommunalités, pour effectuer une étude.

Après un rendez-vous avec Ingénierie 61, la gendarmerie et le Sous-Préfet, il a été conseillé de prévoir une étude globale sur les différents axes de la commune.

L’importance de sécuriser les entrées de bourg a été mise en avant par les différents acteurs de cette réunion ; cette réflexion ne devant pas se limiter à la route d’Argentan.

Ingénierie 61 propose ainsi une étude globale pour la sécurisation du bourg pour un montant de 7200€ TTC. Monsieur Joël MALECANGE trouve le montant de cette étude, qui se fera sur 4 mois, bien trop élevé.

Un tour de table permet à chaque conseiller de s’exprimer sur le sujet. Après avis de tous, il est décidé de demander à Ingénierie 61 de refaire une offre ne comprenant une étude qu’au niveau de la route d’Argentan, priorité dans l’immédiat.

Le dossier est donc mis en suspens jusqu’à la prochaine réunion.

2 -

&&&&&&&&&&

Ce point est reporté dans l’attente d’éléments complémentaires.

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT TS S S SE EC CU UR RI IT TA AI IR RE ES S

M Ma aî ît tr ri is se e d d’ ’œ œu uv vr re e – – p pr ro op po os si it ti io on n d d’ ’I In ng gé én ni ie er ri ie e 6 61 1

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T D DE E R RU UE EL LL LE E

E Et tu ud de e d de e d de ev vi is s

18COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 3 juin 2016

Convocations du 25 mai 2016

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3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle qu’il revient au Maire de réaliser et de rendre public un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui renseigne ses administrés des risques existants sur le territoire, de leurs conséquences et des mesures prises pour y faire face.

Il fait donc lecture du D.I.C.R.I.M. de Trun, établi à partir du T.I.M (« Transmission des Informations au Maire »), document recensant les risques majeurs répertoriés sur la commune de Trun et les mesures de sauvegarde associées, rédigé par les services de l’Etat en 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND ACTE et VALIDE le D.I.C.R.I.M. tel qu’annexé à la présente;

 PRECISE que les moyens nécessaires à sa diffusion seront mis en place prochainement (Site Internet de la commune, mise à disposition et consultation en mairie…).

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue un garage situé Place de la Halle à TRUN à la S.A.R.L. HYSYS qui a donné son préavis pour une résiliation de ce bail au 30 juin 2016.

Il informe que M. HARDY Jean-Luc est intéressé pour reprendre la location de ce garage et propose d’accepter la signature de ce nouveau bail aux conditions existantes, à savoir, notamment, un montant de loyer de 50€ mensuels sur une durée de bail de 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

D.I.C.R.I.M.

Validation

BAIL

Garage Place de la HalleCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 25 mai 2016

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 AUTORISE Monsieur le Maire à louer le garage situé Place de la Halle à TRUN à M. Jean-Luc HARDY, moyennant un loyer mensuel de 50€ ;

 PRECISE que ce bail sera conclu pour une durée de 2 ans: du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018 ;

 AJOUTE que le bail sera renouvelé à chaque date anniversaire par tacite reconduction ;

 CHARGE le Maire de signer les documents afférents à cette décision ;

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe d’une demande de subvention exceptionnelle du groupe scolaire Flaubert-La Varende de Vimoutiers pour l’organisation d’un séjour à Montmartin/Sur Mer auquel participera une enfant de Trun.

Il propose de verser une subvention exceptionnelle de 50€ au groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 50€ au groupe scolaire Flaubert-La Varende de Vimoutiers pour l’organisation de son séjour à Montmartin/Sur Mer;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

6 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle qu’une campagne de sensibilisation, avec possibilité de pré-inscription, a été menée auprès de la population et dans les écoles en raison des difficultés que rencontre l’école municipale de musique et de danse.

Les parents ont réagi très positivement à cette campagne et beaucoup ont manifesté leur soutien à la structure.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Groupe Flaubert La Varende

ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Bilan des pré-inscriptions

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Réunion du 3 juin 2016

Convocations du 25 mai 2016

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Le bilan est donc très positif et 16 nouvelles inscriptions devraient s’ajouter à celles des anciens élèves à la rentrée prochaine, ce qui va ainsi permettre la continuité de ce service public.

7 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle qu’une délégation Trunoise se rendra à FAJSZ en juillet prochain. Le départ aura lieu le dimanche 17 juillet de l’aéroport Charles de Gaulle et le retour se fera le 25 juillet.

Afin de transporter les participants de Trun vers Paris et d’assurer leur retour de l’aéroport vers Trun, des devis ont été demandés à différents transporteurs.

Monsieur Prigent fait lecture des différentes offres :

-COUPRIS : 1600€ TTC ;

-AIGLONS : 1560€ TTC ;

-LEMONNIER FILS : 2128€ TTC

-BOUBET : 1400€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir la proposition de la société BOUBET Autocar pour un montant de 1400€ TTC;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

8 -

&&&&&&&&&&

La gendarmerie de Trun va être désaffectée en juillet prochain.

Le département, qui est propriétaire des locaux, propose à la commune de les racheter.

VOYAGE HONGRIE 2016

Choix du transporteur

GENDARMERIE

Proposition de reprise des bâtimentsCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 25 mai 2016

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Monsieur Prigent rappelle qu’il y a, sur le territoire, une demande importante de logements. Il serait donc intéressant de réfléchir à un éventuel achat de ces bâtiments pour prévoir de futures locations.

Si le Conseil Municipal l’accepte, un courrier va être rédigé au département afin que le prix de vente de ces locaux nous soit communiqué et qu’une visite du site soit fixée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

9 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 mars 2016, le Conseil Municipal de Trun a accepté le transfert de la compétence optionnelle « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides » au SE61.

Afin d’organiser les conditions de la maitrise d’ouvrage sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables le Conseil Municipal doit valider la convention à intervenir entre la commune de Trun et le SE61.

Monsieur Prigent fait lecture de la convention et propose différents lieux d’installation de la borne de recharge sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la convention cadre de délégation de la compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides à intervenir entre la commune de Trun et le SE61, telle qu’annexée à la présente;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision ;

 DETERMINE le lieu de l’implantation d’une borne de recharge, Place Charles de Gaulle, près du syndicat d’initiative ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

SE61

Borne de recharge électrique

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C.D.C. ARGENTAN INTERCOM :

Arrêté portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de

communes Argentan Intercom, de la communauté de communes des courbes de l’Orne et de la communauté de communes du pays du haras du Pin

Délibération

&&&&&&&&&&

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, du 7 août 2015, prévoit une profonde refonte du paysage intercommunal à l’horizon du 1er janvier 2017.

Conformément aux dispositions de la loi, le préfet de l’Orne a proposé au mois d’octobre dernier, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale ; schéma sur lequel les communes et EPCI ont donné un avis en fin d’année dernière. Par suite, celui-ci a été approuvé lors de la dernière réunion de la commission intercommunale de coopération intercommunale au mois de mars.

Par un acte du 31 mars 2016, madame le préfet a arrêté le projet de nouveau périmètre pour notre territoire. Celui-ci implique la fusion au 1er janvier prochain des intercommunalités suivantes : Argentan Intercom, communauté de communes des Courbes de l’Orne et communauté de communes du Pays du Haras du Pin.

C’est sur ce projet que le conseil municipal est amené à se prononcer. Pour rappel, celui-ci dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté.

Dans ce projet, l’ensemble du bassin de vie d’Argentan (c’est-à-dire le cercle de rayonnement des équipements et des services courants de la ville centre) est ainsi intégré dans le périmètre intercommunal. En outre, le rapprochement de la commune d’Urou-et-Crennes permet de recouvrer l’intégrité de l’unité urbaine d’Argentan. Enfin, le territoire issu de la fusion entre mieux en résonance avec les contours du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et ceux du PETR (pôle d’équilibre territorial).

A l’examen des compétences actuelles des intercommunalités, l’élargissement ouvre des possibilités d’organisation allant dans le sens des besoins des habitants et dans celui d’une rationalisation des moyens. Ainsi, la carte scolaire pourra mieux appréhender les logiques de proximité et envisager avec davantage de

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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pertinence les évolutions démographiques du territoire. Dans un autre domaine, la gestion de réseaux d’eau et d’assainissement interconnectés, la gestion d’une station d’épuration configurée pour les besoins d’un bassin élargi, gagneront en cohérence et en efficacité. L’action publique et les projets portés dans les domaines de l’urbanisme, du tourisme, des infrastructures numériques ou des équipements de santé ont un rayonnement qui se superposera mieux avec les contours du territoire élargi.

Enfin, l’extension du périmètre communautaire constitue également une opportunité financière. D’une part, elle contribue à répartir le coût des équipements culturels et sportifs intercommunaux sur l’essentiel de l’aire de rayonnement, résorbant ainsi une situation fort inéquitable. D’autre part, elle répartit mieux le potentiel fiscal dont dispose l’EPCI à travers les principales entreprises. Ainsi, le potentiel fiscal rapporté à l’habitant sera réduit, permettant au budget communautaire de ne plus être autant pénalisé par ce critère de répartition des différents fonds de péréquation gérés au niveau national.

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5210- 1-1

-Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;

-Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes Argentan Intercom, de la communauté de communes de courbes de l’Orne et de la communauté de communes du pays du haras du Pin ;

-Considérant que cet arrêté est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes concernées ;

-Considérant que ce projet, à travers une meilleure prise en compte du bassin de vie d’Argentan, concourt à une solidarité financière accrue, à une meilleure visibilité du territoire, à l’émergence de projets garants de la sauvegarde de l’intérêt du territoire et de ses habitants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à quatorze voix pour et une voix contre :

 DONNE son accord au projet d’arrêté de périmètre.

GYMNASE :

Règlement intérieur

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe qu’en raison de dysfonctionnements au niveau de l’utilisation du gymnase et du dojo de Trun, il y a lieu de modifier le règlement

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Réunion du 3 juin 2016

Convocations du 25 mai 2016

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intérieur (gestion des clés, assurance des utilisateurs, utilisation des créneaux alloués, hygiène des locaux…).

Il fait proposition d’un nouveau règlement prenant en considération ces différents points à modifier et demande aux membres du Conseil de bien vouloir l’examiner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE le règlement intérieur du gymnase et du dojo de Trun tel qu’annexé à la présente.

SALLE DES FETES :

Indemnité d’annulation de réservation

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que le règlement de la salle des fêtes doit être révisé. En effet, depuis sa mise en place, la commune a été confrontée à 2 annulations de dernière minute qui n’ont pas permis de remettre la salle en location. Ainsi, Monsieur Prigent propose que l’annulation de réservation de la salle des fêtes, dans un laps de temps déterminé, donne lieu au versement d’une indemnité :

 Si l’annulation à lieu 2 mois avant la date prévue de la mise à disposition de la salle des fêtes : annulation possible sans indemnité ;

 Si l’annulation est faite entre 2 mois et 15 jours avant la date prévue de la mise à disposition de la salle des fêtes : versement d’une indemnité représentant 50% du prix de la mise à disposition de la salle ;

 Si l’annulation est faite dans les 15 jours précédant la date prévue de la mise à disposition de la salle des fêtes : versement d’une indemnité représentant la totalité du prix de la mise à disposition de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la mise en place de cette indemnité d’annulation de réservation de la salle des fêtes de Trun ;

 AJOUTE que le règlement de la salle devra être modifié en conséquence ;

 PRECISE qu’en cas de force majeure (décès, maladie…) et sur justificatif, cette indemnité pourra ne pas être réclamée. Cette décision restera à l’appréciation du Maire ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 3 juin 2016

Convocations du 25 mai 2016

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TDF :

Location de terrain pour site radioélectrique

Délibération

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Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 septembre écoulé, le Conseil Municipal de Trun a donné son accord de principe pour la vente d’un terrain sur la zone industrielle de Trun à la société T.D.F., située à SAINT CONTEST, pour la mise en place d’un site radioélectrique.

Ce projet n’a pas vu le jour car le terrain, qui fait partie du domaine public et appartient actuellement à la SHEMA, n’a pas été rétrocédé à la commune de Trun.

De ce fait, Monsieur Prigent propose de mettre en location, à la société T.D.F., une partie de la parcelle E 318 (150m² de terrain situés sur la pointe de la parcelle, voir le plan joint), dans la zone industrielle, pour la mise en place de ce projet. Il propose que ce terrain soit loué 500€ par an les 2 premières années et 1800€ par an à compter de la 3ème année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de louer 150m² de la parcelle E318 à la société T.D.F. de SAINT CONTEST pour la mise en place d’un site radioélectrique ;

 AJOUTE que ce morceau de parcelle de 150 m² sera loué à la société T.D.F. pour un montant de 500€ annuels les 2 premières années de la location et 1800€ annuels à compter de la 3ème année de location ;

 PRECISE qu’un bail sera rédigé pour acter cette décision ;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

DEJECTIONS CANINES :

Achat de corbeille et sacs

&&&&&&&&&&

Plusieurs parents d’élèves se sont plaints de déjections canines aux abords de l’école publique de Trun.

Il est décidé d’acheter une corbeille et des sacs qui permettront aux propriétaires des chiens de ramasser les déjections.

Par ailleurs, une affiche sera installée pour rappeler leurs devoirs aux propriétaires des animaux concernés.

La séance est levée à 22h20

Le secrétaire Les Membres Le Maire Vincent Lebreton Jacques PRIGENT

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