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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251215 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Æ
Commune de La Chambre Villes et Villages Fleuris
Département de La Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2025
Le 15 décembre 2025 à 17h30 le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier
électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde SONZOGNI, Maire.
Présents :
Mathilde SONZOGNI- Charline PHILIPPON- Philippe BOST -Yannick MILLERET - Nathalie BRAUN -Sandra MALENFANT -
Yannick LE ROUX - André TRUCHET- Marcel BERTINO- Laurence DIERNAZ- Sindy BEKTAS
Procurations: Martine MARTY à Charline PHILIPPON
Gauthier SCHNEIDER à Nathalie BRAUN
Florence DRILLAT à Mathilde SONZOGNI
Excusée : Valérie BENEDETTO
Secrétaire de séance : Marcel BERTINO
Date de convocation du conseil municipal : 12/12/2025
Nombre de conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 14
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 z
Madame le maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année
après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, en dépenses et en recettes, tout en respectant l’équilibre du budget.
Dans le cas présent, un sujet nécessite une décision modificative : les charges de personnel pour un
montant de 21 000€ correspondant à :
- l'embauche d’un agent polyvalent préalablement au départ effectif de son prédécesseur (retraite).
- l'embauche d’un agent polyvalent en accroissement temporaire d'activité préalablement à la sortie des effectifs d’un agent polyvalent (retraite).
- embauche d'agents de restauration scolaire dans le cadre de la reprise de la surveillance par la commune. - 8h hebdo de septembre à décembre d’ATSEM pour la classe triple niveau GS-CP-CE1.
- augmentation de la quotité de travail liée à l’ouverture de l'agence postale (formation sur novembre) et
travail à la poste décembre.
Les trois derniers postes donnent lieu à des recettes qui viennent atténuer la charge pour la commune.
> Diminution de crédits
Compte 615231 : -21 000€
> Augmentation de crédits
Compte 6453 : + 19 000 €
Compte 6451 : + 2 000€
Yannick LE ROUX rappelle son attachement aux procédures et à la nécessité de convoquer ce conseil
extraordinaire dans les formes malgré les délais courts, précisant qu'il n'est pas possible de valider par
mail une délibération qui n’a pas été prise en séance du Conseil municipal. Madame le Maire confirme
qu’il n’a jamais été dans son intention de faire valider en catimini cette décision puisque son mail
demandait une rencontre de visu avec les membres du conseil municipal alors que par écrit le trésor public
sollicitait un rattachement de cette délibération au conseil municipal précédent.
Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE la décision modificative n°2 au budget communal.
La séance est levée à 17h38.
aire,
Le tilde SONZOGNI