Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - entree ville loi barnier
Déliberation - 20230922 152415 647876
Déliberation - participation financiere carte zou 495956
Déliberation - 20220120 130855 202146
Déliberation - cr20200602 compterenducm2juin2020 17715
Procès Verbal - 20241219 125841 1047341
Procès Verbal - pv cm 08 01 2026 1557429
Procès Verbal - 20230922 103355 0 644829
Procès Verbal - 20230303 093711 547913
Compte-Rendu - cr cm 2022 09 09 433402
Procès Verbal - 20260901 082223 1818714
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260901 082223 1818714)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 juillet 2026 - 20H00.
Date de la convocation : 26/06/2026
L’an deux mille vingt-six et Le deux juillet à 20h00, les membres du conseil municipal, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Dominique
OKROGLIC, Maire.
Nombre de membres PRESENTS :
En exercice 15 - Mesdames : Dominique OKROGLIC, Véronique MANUEL, Nadège
BAGLAN, Christine GUIGO.
Présents 9
- Messieurs : Jean-François GARCIN, Patrick CHEVALLIER, Christophe
Absents 6 FABRE, Luc MAURE, Jérôme REYNAUD.
-Absents excusés 5 ABSENT(S) :
-Absents non excusés 1 - Excusés : Gonzague DE VATHAIRE (pouvoir à Dominique OKROGLIC),
Johanna ISAIA (pouvoir à Véronique MANUEL), Rémy PITOLLET
-Pouvoirs 4 {pouvoir à Nadège BAGLAN), Ghislaine CHARPENEL (pouvoir à Patrick
CHEVALLIER), Laurence LECUYER.
- Non excusés : Audrey GARINO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MANUEL
L'ordre du jour comprendra :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026.
“Décisions du Maire:
- arrêté de concession au columbarium au cimetière communal à Mme Ghislaine CHARPENEL
- arrêté de concession de terrain au cimetière communal à M. Yves CRETIN
A délibérer :
1. Décision budgétaire modificative n°3.
2. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national
des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.
3. Demande de subvention - Rénovation énergétique du bâtiment de La Mairie et de deux logements
communaux.
4. Demande de subvention - Réfection du réseau pluvial 2026.
5. Demande de subvention - Réfection de voirie 2026. Suivi des décisions du précédent conseil
N° Décision
SAINT-PONS
Description
brève
Élection des
délégués
sénatoriaux
Convention
Paintball
Désignation IT 04
Frais de l’école
2025-2026
Subvention
Lycéens
Abandon PLU
Photovoltaïque
Action (non-
décisionnelle)
Action (non-
décisionnelle)
Actions
spécifiques à
entreprendre
Transmettre Les
procès-verbaux
signés à la
préfecture.
1. Organiser un
état des lieux
d'entrée. 2.
Exiger Le retrait
du bois stocké
hors de la zone
autorisée. 3.
Signer La
convention.
Signer et
transmettre Le
document de
désignation à L'IT
04.
Utiliser ces
montants pour La
facturation aux
communes
extérieures.
Émettre le
mandat de
paiement de 100
€ à La Maison des
Lycéens.
Signer La
délibération et La
transmettre aux
services de
L'État.
Planifier
l'exercice de
sécurité civile
avec Le CYPRES.
1. Relancer le
projet de sentier
Responsable(s
)
Mme la Maire /
Secrétariat
Mme la Maire /
Compta/
Services
techniques
Mme la Maire
Secrétariat
Service financier
Service financier
Mme la Maire
Secrétariat
Commission
sécurité / Mme la
Maire
Commission
travaux
Délais
Fait le
05/06/2026 avant
22h
Etat des lieux et
Titre, fait avant
l'entrée en
vigueur de la
convention
fait
Envoyé aux
communes pour
délibération
Sans délai
versé
Sans délai
Transmis
contrôle légalité
et avocate
Automne 2026
Pour Le budget
2027
247 N° Décision Description
brève
- Action (non-
décisionnelle)
- Action (non-
décisionnelle)
Etat des décisions du Maire
Actions Responsable(s
spécifiques à )
entreprendre
accessible. 2.
Demander des
devis actualisés
à plusieurs
entreprises. 3.
Préparer un
dossier de
subvention.
Organiser une Mme la Maire
rencontre avec la
direction de
Veolia pour
contester le RAD.
Lancer la Mairie /
procédure Commission
d’affouage en forêts
informant les
habitants.
Délais
Devis envoyé aux
Adjoints Le
29/06/26
Prochainement
19/06/2026 à
09h00
Sans délai
Affiche en cours
par M. GARCIN
1. Une concession perpétuelle au columbarium dans le cimetière communal accordée à Mme
REBOUL Ghislaine, nom d'usage CHAREPENEL à compter du 26 mai 2026 moyennant la somme
de 302,59 €.
Titre envoyé, en attente du n° de quittance du Receveur Municipal. C'était La dernière case du
columbarium. Le nouveau columbarium sera installé en août. Mme La Maire informe que la
nouvelle tarification sera calculée prochainementetil faudra déterminer la durée des concessions
columbarium en concertation avec Le chargé « cimetière » : M. Patrick CHEVALLIER.
2. Une concession de terrain de 8m2 dans le cimetière communal, type familial, accordée à M. Yves
CRETIN pour une durée de trente ans pour un montant de 270€.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
SAINT-PONS 3/7 1. Décision Budgétaire Modificative n°3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la décision de la municipalité d'acquérir un logiciel de gestion des services périscolaires
(cantine - garderie) pour La somme de 3 134 € et la nécessité d'inscrire Les crédits nécessaires pour
financer l'achat ;
Considérant la subvention DETR 2026 attribuée de 2 011 € pour Le financement d'équipements
informatiques pour l’école communale et La nécessité d'inscrire Les crédits nécessaires pour financer
l'achat;
> Achat matériel prévu pour la rentrée scolaire 2026/2027
Considérant la subvention DETR 2026 attribuée de 17 688 € pour la rénovation énergétique de l’ancienne
école ;
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits en section d'investissement du budget principal 2026 et de réaliser modifications
suivantes :
INVESTISSEMENT RECETTES
Opération Article Montant
0140 1321 - Subvention Etat +2011€
0090 1321 - Subvention Etat +17 688€
TOTAL RECETTES 19 699 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
Opération Article Montant
0140 21831 - Matériel informatique scolaire +2011€
0090 2313 - Constructions +17 688€
0090 2313-Constructions - 5649€
0140 21831 - Matériel informatique scolaire +2515€
0140 2051 - Concessions, droits similaires +3134€
TOTAL DEPENSES 19 699 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et pris connaissance des éléments financiers, Le
Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ DECIDE de prendre en compte les modifications au budget 2026 conformément au tableau ci-
dessus.
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du budget général 2026.
DÉCISION : Le conseil municipal décide d’engager les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne
école avant La notification de La subvention de La Région, afin de prévenir de nouvelles dégradations.
Se renseigner sur la disponibilité de Johan ARNAUD pour la réalisation des travaux cet automne.
SAINT-PONS 417 2. Convention de mandat avec l’ONF pour La facturation des
ventes de bois
Le conseil examine une proposition de l'Office National des Forêts (ONF) concernant la gestion de la
facturation des ventes de bois. L'ONF propose de prendre en charge l’émission des factures par voie
électronique, une démarche qui deviendra obligatoire pour toutes les entités publiques.
L'analyse de La convention a permis de confirmer plusieurs points clés. Premièrement, le service sera
assuré à titre gracieux, comme le stipule La convention. Deuxièmement, la commune conservera la pleine
compétence pour décider des ventes et en fixer Les conditions. Enfin, cette obligation de facturation
électronique entrant en vigueur au 831 août 2026, il est nécessaire pour la commune de s'organiser.
DÉCISION N°4 : Le conseil municipal autorise à l'unanimité Mme La Maire à signer la convention de
mandat avec l'ONF pour l'établissement et l'émission de la facturation issue des ventes de bois.
3. Demandes de subventions pour travaux
Plusieurs projets importants nécessitant des financements externes sont présentés au conseil pour
autorisation de dépôt des dossiers de demande de subvention.
3.1 Rénovation énergétique de la mairie et des gîtes communaux
Ce projet concerne le remplacement de l’ensemble des fenêtres et de trois portes d’entrée du bâtiment
de la mairie et des deux gîtes communaux. L'objectif est d'améliorer l'isolation thermique, de réduire Les
coûts de chauffage et d'améliorer Le confort des locataires et des agents.
Le coût total du projet est estimé à 34 995 € HT. Le plan de financement prévisionnel sollicite un taux de
subvention maximal de 80 %, laissant un autofinancement de 20 % (environ 7 000 €) à La charge de La
commune.
DÉCISION : Le conseil municipal approuve à l’unanimité Le dépôt des demandes de subvention
auprès de l’État et de La Région pour La rénovation énergétique de la mairie et des gîtes communaux.
3.2 Réfection du réseau pluvial 2026
Ce projet vise à résoudre des problèmes récurrents de débordement des eaux pluviales et de
détérioration de La chaussée dans les secteurs de Champ Lara et de la Valette Basse. Les travaux
consisteront à prolonger Le réseau existant avec de nouvelles canalisations et des regards d'évacuation.
Le coût du projet est estimé à 25 936,27 € HT, sur la base du devis Le moins-disant. Le plan de
financement prévoit de solliciter 70 % de subventions auprès du Département et de L'État. Les travaux
sont envisagés pour 2027, après l'obtention des financements.
DÉCISION : Le conseil municipal approuve à l’unanimité Le dépôt des demandes de subvention pour
les travaux de réfection du réseau pluvial, avec un démarrage des travaux prévu en 2027.
M. REYNAUD se propose de contacter M. SIRVAIN-JOUVE d’EIFFAGE concernant Le montant des devis au
vu de la différence du montant par rapport au devis de La SACTP OLIVERO.
Mme MANUEL propose les entreprises de M. BALP et M. LOMBARD pour la demande concernant La
réalisation des travaux.
SAINT-PONS SE 3.3 Réfection de la voirie communale 2026
Ce dossier concerne le goudronnage des secteurs de Champ Lara et de la Valette Basse, une fois Les
travaux sur Le réseau pluvial achevés et Le terrain tassé (délai d'environ un an). L'objectif est de sécuriser
ces voies très dégradées.
Le coût total est estimé à 83 051,50 € HT. Le financement serait assuré à plus de 60% par des
subventions (Conseil départemental, amendes de police).
DÉCISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité Le dépôt des demandes de subvention pour
la réfection de la voirie sur Les secteurs prévus. La commune a 2 ans pour réaliser Les travaux après
l'obtention de la subvention.
M. FABRE souligne qu’il faudra faire attention lors du déneigement entre La phase des travaux des eaux
pluviales et Le goudronnage.
Concernant le chemin de la Bérarde, Le conseil municipal décide de charger La commission travaux
d'étudier en détail la faisabilité, Les implications juridiques et techniques avant toute décision future.
4. Questions diverses
4.1 Réfection du mur de l’aire de jeu
Le conseil a examiné plusieurs devis (en attente de celui de M. OLIVERO) pour la réfection du mur de
l'aire de jeu, avec des montants allant de 9 200 € à près de 13 000 €. Une discussion technique a eu lieu
sur Les matériaux à utiliser (agglo banché plutôt que pierre) et la méthode de pose pour réduire Les coûts.
DÉCISION : La commission travaux est chargée de finaliser Le choix de l'artisan et de la méthode.
4.2 Projet de lotissement
Un point a été fait sur l'avancement du projet de création d’un lotissement. Le groupe de travail en charge
du dossier doit prendre contact avec. M. Sirvain-Jouve d’EIFFAGE, qui est disposé à aider mais il Lui
faudrait plus de précisons sur Le projet.
ACTION : Le groupe de travail sur Le lotissement, incluant Laurence LECUYER, Jérôme REYNAUD et Jean-
François GARCIN, doit rassembler Les documents nécessaires (PLU, plans, surfaces) et organiser une
réunion avec M. Sirvain-Jouve fin juillet.
4.3 Préparatifs pour Les fêtes de Noël
Deux sujets ont été abordés en prévision des fêtes de fin d'année :
1. Le sapin de Noël : La difficulté de trouver un grand sapin chaque année a été évoquée. Mme la Maire
propose d’installer une décoration lumineuse à La place. Mme MANUEL, M. Maure et M. FABRE sont
d’avis de conserver Le sapin.
2. Les décorations en bois : Celles-ci sont abîmées et nécessitent d’être repeintes. Un appel aux
bonnes volontés a été lancé. Mme BAGLAN et Mme GUIGO se sont proposées pour faire un inventaire et
un « état des lieux » des décorations à rénover. Prévoir un renouvellement de certains éléments, la
création de nouveaux décors et de changer la disposition des installations chaque année.
SAINT-PONS 817 ACTION : Nadège BAGLAN et Christine GUIGO sont chargées de réaliser un inventaire et un état des
lieux des décorations de Noël à La grange Jaubert, afin de commander la peinture nécessaire pour un
atelier de rénovation collectif.
4.4 Organisation de la Fête de La Moisson
Le programme de la Fête de La Moisson, prévue Le week-end du 22 et 23 août 2026, a été détaillé. Le
programme inclut visite de La chapelle du Puy, la messe, l'apéritif de la mairie, des animations (balade en
calèche, jeux pour enfants par l'APE, musique de rue par MUSC), animations médiévales et La
traditionnelle démonstration de battage avec de vieilles machines.
Le programmea été transmis par Le président de l'association du Fil d'Ariane à Ubaye Tourisme. Mme
BAGLAN le transmettra au secrétariat de mairie afin d'éditer Les affiches et Le programme.
M. GARCIN demande si l’association pourrait faire comme il y a quelques années, expliquer Les étapes et
les techniques agricoles utilisées comme Le faisait M. Paul MANUEL.
ACTION : ILest décidé d'améliorer La communication durant la démonstration de battage. Il faut trouver
un volontaire (il est proposé M. Rémy PITOLLET) pour animer au micro ou diffuser son
enregistrement et demander à Albert Manuel de fournir Les explications techniques nécessaires, soit
en direct, soit via un texte préparé.
Clôture de la séance à 22h10.
Madame la Maire, Secrétaire de séance
TT
Dominique OKROGLIC,
SAINT-PONS 717