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Déliberation - DECISION N.2025 272 1
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 272 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
_— ñ
ol | République Française
x Ch? Liberté — Égalité — Fraternité
FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le ets de litairinonnie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
Ne 2025 /9 19.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ VAL-D'OISE CENTRE (CPTS)
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et L. 1431-1 et suivants ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2023/1411 du Conseil Municipal du 05 juillet 2023 portant sur l'adhésion de la Commune à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Val-d'Oise Centre ;
CONSIDERANT que la CPTS Val-d'Oise Centre, au travers de son projet de santé, est un acteur important permettant de lutter contre la désertification médicale à laquelle est confrontée la Commune ;
CONSIDERANT que la Commune entend renouveler son adhésion à la CPTS Val-d'Oise Centre ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE RENOUVELER l'adhésion de la Commune d'Eaubonne à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Val-d'Oise Centre ;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 10 euros :
& ARTICLE 3 : DE DIRE que cette dépense est inscrite au budget principal de la ville ;
É ARTICLE 4: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
, ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le "44 JU. 202
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : // /© 7 /20 25 La Mai re, Publiée le :// /C 7/202S
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Tr
ssidente de la Communauté Lo r - = =
tomeration Val Parisis
Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ |
à Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL AULANDE
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250711-DEC2025-272-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025