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Arrêté - Debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ne”
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
&
ana Ÿ
3
Là
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°42-2025
Sans &. Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le
préfet
sut
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
13
juin
2025
de
Monsieur
GACHET
Jean-Pierre,
Président
de
lassociation
Solidatité
St
Georges,
demeutant
à
la
Mairie
19
tue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-
VILLE
(42610),
sollicitant Pautotisation
d’ouvrir un
débit
de boisson
temporaire
de
1” et 3° groupe,
le Vendredi
20
juin
2025
de
20
heures
à 24
heures,
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
qui auta
lieu
sut la place
des
Anciens
Combattants
de
Saint-Georges-Haute-Ville. ARRETE
Article
1
: Monsieur
GACHET
Jean-Pierre,
Président
de
lassociation
Solidarité
St
Geoïges,
demeutant
à la Mairie
19 rue
Centrale
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(42610),
est autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1“
et
3°" groupe
le
Vendredi
20
juin
2025
de
20
heures
à
24
heures,
à
Poccasion
de
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
sut
la
place
des
Anciens
Combattants
de Saint-Geotges-Haute-Ville.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
transmis
à :
ieur
GACHET
Jean-Pierre
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
19
juin
2025
Le
Maire,
Frédésie
Le
présent
arrêté
a été
Affiché
en
Mairie
le
: 19/06/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
19
juin
2025