Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 2024 Convention de missions relative a lentret
Déliberation - 005 2023 Convention financiere avec le SYMENERIE 0
Déliberation - 074 2022 Cession de parcelles communales de la zon
Déliberation - 114 2022 Modification de la deliberation 074 2022
Déliberation - 062 2022 Convention financiere avec le SyME05 hame
Déliberation - 052 2025 Convention avec le SyME pour lextension d
Déliberation - 087 2025 Convention avec lASCR et lecole pour lacc
Déliberation - 099 2023 Identification des ZAEnR
Déliberation - 088 2023 Convention Grand Format Orcieres
Déliberation - 001 2024 Convention financiere avec le SyME 05 pou
Déliberation - 087 2023 Convention SyME extension ZA des Foulons
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 087 2023 Convention SyME extension ZA des Foulons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
EXTRAIT DU 10 :005210501458-20231220-087 2023-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice 13
présents 11
votants 13
absents 2
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du mercredi 20 décembre2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX -— Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
isabelle DE COLOMBEL (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX)
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°087/2023 : CONVENTION FINANCIERE AVEC TERRITOIRE D'ENERGIE 05 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU
Le Maire rappelle la délibération n°005/2023 du conseil municipal du 16 février 2023 approuvant les travaux
d'extension de réseau électrique pour le raccordement des parcelles de la zone artisanale des Foulons (PA 005 145
21 H0O001)
Il informe le conseil que les travaux ont évolué, le poste ayant dû être déplacé. Aussi, le coût d'objectif de
l'opération a augmenté et est estimé à 126 600,00€ HT, dont 75 960,00€ HT sont à la charge de la commune, le
reste représentant la participation du SyMEnergie 05
Le Conseil Municipal délibère et décide :
&
&
&
D'APPROUVER la nouvelle convention financière avec Territoire d'énergie 05 pour la réalisation des
travaux d'extension de réseaux pour le raccordement de l’autorisation d'urbanisme n° PA 005 145 21
H0001,
D'AUTORISER le maire à signer ladite convention
DE DIRE que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget communal de 2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 7 DEC. 1073
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le:
ID : 005-210501458-20231220-087_2023-DE
(GE
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 005-210501458-20231220-087 2023-DE
< territoire Territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyME05 (TE05) CZ d 1 .
7 d'énergie HAUTES-ALPES
SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
PROGRAMME CONSTRUCTION DE RESEAU 2023
CONVENTION FINANCIERE
AUd22185-M-AR
Entre les soussignés :
Le TEO05 représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude DOU, dûment habilité en vertu d’une
© Conventiontdélibération en date du 23 octobre 2020, ci-après désigné "Le maitre d'ouvrage".
et
œ La Commune de SAINT JEAN SAINT NICOLAS, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité en vertu d'une délibération
en date du .............ssssisssnsrnisressssesenses désigné par l'appellation "Le Demandeur"
Compte-tenu :
de la demande d'alimentation en énergie électrique en date du 23/12/2023, issue de l'autorisation d'urbanisme n°PA 005145 21 HO001, = accordée le 28/1/2022,
Q des statuts du SyYMEO5 approuvés par arrêté préfectoral du 8 Juin 2020,
Q de la délibération du Comité Syndical du SYME05 en date du 16 décembre 2021 organisant les investissements pour l'année 2023 et les contributions des adhérents,
Q de l'article LA9 du Code des postes et télécommunications électroniques,
Q de la délibération 2013/16 du Comité Syndical du SyME05 en date du 1er juillet 2013 organisant les contributions des adhérents ou des tiers aux frais de maîtrise d'ouvrage du SyME05,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
& ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière du demandeur aux investissements du
SyME05 dans le cadre des programmes travaux 2023 du TEO5 pour le projet suivant : SAINT JEAN SAINT NICOLAS "Raccordement ZAE Les Foulons”
Schéma de principe annexé, ne valant pas plan d'éxécution # ARTICLE 2 : DONNEES FINANCIERES
2-1) Coût d'objectif hors taxe de l'opération devant être réalisée par le TÉOS :
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
LE
ID : 005-210501458-20231220-087 2023-DE
Réseaux Electrique : Montant HT 126 600,00 €
TVA 25 320,00 €
TOTAL HT de l'opération : 126 600,00 €
TVA 25 320,00 €
2-2) Participation prévisionnelle :
Participation du demandeur :
Réseaux Electriques (€ HT) : 75 960,00 €
60% du montant hors taxes
[La participation du demandeur est de : 75 960,00 € |
Participation du TEOS :
Réseaux Electriques : 75 960,00 €
40% du montant hors taxes + TVA
La participation du TEOS est de : 75 960,00 €
Dans le cas d'un lotissement, le coût des travaux d'électricité ne comprend pas le prééquipement des coffrets pour le branchement des
lots, permettant aux futurs colotis de bénéficier d'un forfait de raccordement minimisé. Cette prestation est réalisée par ENEDIS à la demande du lotisseur.
Les éléments chiffrés sont valables sous réserve que le tracé soit techniquement et administrativement réalisable.
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le ee
ID : 005-210501458-20231220-087 2023-DE
ARTICLE 3 : REGLEMENT DE PARTICIPATION
3-1) Le règlement de la participation du demandeur au TEOS sera effectué de la manière suivante :
> îer acompte :
Dès la notification de la présente convention au SyMÉnergie 05, le demandeur s’acquittera de 50% de la participation visée à
l'article 2-2.
> Solde :
o Réseaux électriques : 60% du montant HT des dépenses effectivement réalisées, déduction faite du ou des accomptes déjà versés.
3-2) Les règlements seront effectués à la Trésorerie d'Embrun, dès la réception de l'avis des sommes à payer émis par la Trésorerie d'Embrun.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA CONVENTION
La présente convention devra être retournée signée par le demandeur avant le
03/07/2023
Passé ce délai, une nouvelle proposition de convention financière sera proposée par le TEOS.
Le Demandeur Le Maître d'Ouvrage
Date de signature Date de signature :
Rodolphe PAPET Jean-Claude DOU
p. 3
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le:
ID : 005-210501458-20231220-087_2023-DE
(GE