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Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 decembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du
JEUDI 20 Décembre 2018
Compte-rendu
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 20 DECEMBRE 2018
sous la Présidence de Joël PIERRACHE -— Maire de Pecquencourt
Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30
PRESENTS :
ADIJOINTS :
Messieurs VANANDREWELT, FATIEN, VEZILIER, CRESTA,
Mesdames DEVAUX, CORREAU, GRODZKI, MAZAGRAN,
CONSEILLERS :
Messieurs LAJLAR, PERAT, TRINEL, LANGLIN, MONDINO, BRACQ
Mesdames KLOSKA, WECHMAN, MARCZEWSKI, HANOT, FROMONT, LAURENT
PROCURATIONS :
Monsieur Omar OUAAZZI à Madame Marie-Thérèse CORREAU ;
Monsieur Eric STEPINSKI à Monsieur Rémy VANANDREWELT ;
Monsieur Daniel ANACHE à Monsieur Joël PIERRACHE (Maire) ;
Monsieur Eddy LABENDA à Madame Martine DEVAUX (jusqu’à la question 5 (incluse) ;
Madame Fabienne WEISS à Madame Lilia Rosanna MAZAGRAN.
ABSENTS EXCUSES :
Messieurs GORGIBUS
Mesdames LEPAGE et MAÏDA
ABSENTS :
ke he OK EE EE
Le quorum étant atteint,
Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 30 1/ Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Fabienne FROMONT est désignée en cette qualité à l'UNANIMITÉ DES VOIX.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l'autorisation d'ajouter une question diverse à
l’ordre du jour. Accepté à l'UNANIMITE des voix.
11/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2018
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des VOIX
111/ Décisions du Maire
> Arrivée de M. LANGLIN à 18h32
Décision du Maire n° 2018/09/220 relative à l'attribution du marché de transport
par autocar des élèves de Pecquencourt, du CCAS et transports exceptionnels à la
société LOLLI VOYAGES, pour une durée de deux ans non renouvelables, selon le
bordereau de prix en vigueur ;
Décision du Maire n° 2018/09/221 relative à la désignation du cabinet
QUALICONSULT pour la mission de contrôleur technique des travaux de
réaménagement de la cuisine et salles de réception du complexe d’Anchin. Le
coût de la mission s'élève à 6 650 € H.T. :
Décision du Maire n° 2018/09/222 relative à la signature du contrat de location
mensuel d’un piano acoustique avec la société LA MAISON DU PIANO, pour le
fonctionnement de l’école de musique municipale. Le contrat est accepté pour la
période du 1° septembre 2018 au 31 aout 2019 moyennant un loyer mensuel de
59 €T.T.C.;
Décision du Maire n° 2018/09/223 relative à la signature du contrat de
maintenance de matériel électronique de communication avec la société
CENTAURE SYSTEMS, pour la maintenance du panneau d'affichage électronique
situé à côté de l’église et pour un période d’un an renouvelable. Le montant de la
prestation s'élève à 1 111 € H.T. ;
Décision du Maire n° 2018/09/224 relative à la signature du contrat de prêt
gratuit de matériel avec la société API RESTAURATION, pour la mise à disposition
de quatre fours de remise à température d'occasion ;
Décision du Maire n° 2018/09/225 relative à la signature du contrat de mission de
Coordonnateur de Sécurité pour la Protection de la Santé (C.S.P.S.) sur les
chantiers du bâtiment et des travaux publics avec la société SARL LEFEVRE, pour
l'opération de réaménagement des cuisines et salles de réception du complexe
d’Anchin. Le coût de la mission s’élève à 2 220€ H.T. :
Décision du Maire n° 2018/10/226 relative à la signature d’une convention de
mise à disposition de la salle de sports Jean Degros avec le collège Maurice Schumann. La salle est réservée à l’usage exclusif de la pratique sportive par les
élèves du collège durant les créneaux horaires indiquées dans la convention ;
Décision du Maire n° 2018/10/227 relative à la signature d’un avenant au contrat
Millésime Intégral On Line avec la société JVS, pour l'ajout de services
complémentaires (prélèvement à la source, répertoire électorale unique et autres
fonctionnalités). La nouvelle redevance annuelle sera augmentée de 490 € à partir du 1°" janvier 2019 ;
Arrivée de M. MONDINO à 18h35
Décision du Maire n° 2018/10/228 relative à la signature d’un contrat de mission
de maîtrise d'œuvre avec la société SG INGENIERIE pour les travaux
d'aménagement d’un terrain de football communal. La rémunération totale de
cette mission s'élève à 11 880.00 € TTC ;
Décision du Maire n° 2018/10/229 relative à une décision modificative prise dans
le cadre du bon déroulement de la dépense comptable. Virement de crédit de
l’article 022.020 « Dépenses imprévues » vers l’article 6714.212 « Bourses et
prix » à hauteur de 2 000 €;
Décision du Maire n° 2018/10/230 relative à la signature d’un avenant n°2 au lot
n°3 — Aménagement paysager avec la société COLAS NORD EST, pour entériner la
cession du marché de requalification des espaces publics de la rue Gabriel Péri et
de la Cité Ste-Marie, entre cette dernière et la société S.N.B. ;
Décision du Maire n° 2018/10/231 relative à la signature d’un avenant n°3 au lot
n°3 —- Aménagement paysager du marché de requalification des espaces publics
de la rue Gabriel Péri et de la Cité Ste-Marie avec la société COLAS NORD EST,
pour la réalisation de travaux supplémentaires. Le coût de cet avenant est de
21 912.60 € HT. ;
Arrivée de M. BRACQ à 18h37
Décision du Maire n° 2018/10/232 relative à la signature d’une convention de
prêt d'exposition itinérante « Le bassin minier en 1918, un paysage anéanti »
avec le Centre historique minier, dans la cadre de la commémoration du
centenaire de la première Guerre mondiale ;
Décision du Maire n° 2018/10/233 relative à la signature d’une convention de
prêt gratuit de la salle Serge Lange avec l’association « Les relais du Cœur » ;
Décision du Maire n° 2018/11/234 relative à la modification de la régie de recette
Restaurant scolaire concernant les modes de recouvrements des recettes et
l'ajout des moyens modernes de paiement (paiement en ligne et prélèvement
automatique) ;
Décision du Maire n° 2018/11/235 relative à la signature d’une convention de
prêt gratuit de la salle Serge Lange avec l'Etablissement français du sang Hauts- de-France-Normandie, pour les jeudis 28 février 2019 et 12 septembre 2019 de
15h00 à 19h00 ;
- Décision du Maire n° 2018/11/236 relative à la signature d’une convention de
mise à disposition de matériel de bibliothèque, à titre gratuit, avec la
Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent ;
- Décision du Maire n° 2018/12/237 relative à la signature d’avenants de
rééquilibrage financier, entre les sociétés FOURCADE CONSTRUCTIONS
METALLIQUES (- 35 156 € TIC), F.C.B. (33 553.20 € TTC) et VANDENDRIESSCHE
(1 926.80 € TTC) concernant le marché de construction de la médiathèque ;
IV/ INTERCOMMUNALITÉ
1/ S.M.T.D. — PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES TITRES SOCIAUX CARTES JOB 2019
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a
fait savoir que les critères d'attribution de la carte JOB demeurent inchangés pour l’année
2019.
Le Syndicat prenant en charge 50 % des droits de la carte, il reste à la charge de la Commune
un montant de 5,00 €. (idem que 2018).
Il demande au Conseil Municipal d'ACCEPTER la participation de 5,00 € correspondant à la
prise en charge par la Commune de la Carte JOB Demandeurs d'Emploi pour 2019 et
d’INSCRIRE la dépense au budget de l’exercice en cours.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
2/ S.M.T.D. — PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES TITRES SOCIAUX CARTES OR 2019
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a
fait savoir que les critères d'attribution de la carte OR demeurent inchangés pour l’année
2019. La participation est de 42,00 €. (idem que 2018)
Il demande au Conseil Municipal d'ACCEPTER la participation de 42,00 € correspondant à la
prise en charge par la Commune de la Carte OR Personnes Agées pour 2019 et d’INSCRIRE la
dépense au budget de l'exercice en cours.
Vote à l’'UNANIMITÉ des VOIX
3/ S.M.T.D. — EVOLUTION STATUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le contexte de cette délibération : 1. Rappel du contexte institutionnel
Les statuts originels du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS (ci-après « SMTD »)
ont été approuvés par arrêté préfectoral du 2 mai 1977.
Depuis lors, ils ont fait l’objet de plusieurs modifications dont, en particulier, celle approuvée
par arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 qui modifie l’article 18 des statuts relatifs aux
recettes du Syndicat et aux contributions de ses membres.
Une nouvelle évolution statutaire du SMTD doit aujourd’hui être envisagée, pour tenir
pleinement compte des évolutions législatives suivantes :
-__ d’une part, la nouvelle définition de la compétence « mobilité » dans la loi 2014-58
du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropole
- et d’autre part, la prise en considération de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République).
Au terme des textes aujourd’hui en vigueur se dégage une nouvelle compétence
«organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du
code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code [des
transports] » dont les contours ont été définis par le législateur ;
Les nouveaux statuts du SYNDICAT tiennent compte de la nouvelle définition de la
compétence « mobilité » telle qu’elle résulte des deux lois susmentionnées.
Le projet de nouveaux statuts est joint en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée de se PRONONCER EN FAVEUR
du projet de nouveaux statuts joint en annexe à la présente délibération, et d'AUTORISER
M. le Maire à notifier la présente délibération au SYNDICAT.
Vote à l’'UNANIMITÉ des VOIX
4/ C.C.C.O. — COMPETENCE MOBILITE
Le Conseil municipal est informé que la CCCO souhaite compléter sa politique d'égalité
territoriale et d'attractivité économique en prenant appui sur une nouvelle compétence
statutaire relative à la mobilité. Ainsi, depuis plusieurs mois, des négociations et un travail
technique ont été entamés avec le SMTD afin d'intégrer l'ensemble du territoire de la CCCO
dans le ressort territorial du syndicat à compter du 1er septembre 2019. Pour ce faire, la
première étape de ce processus est de procéder à la modification des statuts de la CCCO en
intégrant des compétences nouvelles dont le transfert n'est pas prévu par la loi.
Le projet de nouveaux statuts est joint en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'APPROUVER la modification statutaire
reprise dans le projet de modification des statuts joint en annexe. Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
V/ ADMINISTRATION GENERALE
5/ ZAC BARROIS - DENOMINATION D’UNE RUE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la ZAC BARROIS et afin
d'améliorer la desserte et la circulation des usagers sur le parc d'activités, il est aujourd’hui
nécessaire pour la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent que soit acter
officiellement le nom de la nouvelle rue, à savoir « Rue des Tilleuls ».
Cette rue est destinée à desservir dès 2019 le futur CIS et la société SDM.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'ENTERINER le nom de la rue reprise ci-dessus.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
> Arrivée de M. LABENDA à 19h05
6/ POINT D'ACCES AU DROIT — CONVENTION
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la création d’un « Point d’Accès au
Droit » à Pecquencourt permettrait de disposer d’un lieu d’accueil gratuit permanent
permettant d'apporter aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou
administratifs une information de proximité sur leurs droits et ou devoirs.
A cet effet, le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Nord propose à la Commune la
signature d’une convention dans laquelle seront précisés les missions, les moyens et le fonctionnement de ce Point d'Accès au Droit.
Il est demandé au Conseil Municipal d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
7/ MARCHE PEINTURE — ATTRIBUTION ACCORD-CADRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, un
appel d’offres en procédure adaptée a été lancé pour les travaux de peinture de l’ensemble
du patrimoine communal. La forme de ce marché est un accord-cadre multi-attributaire (2
titulaires), d’une durée d’un an, renouvelable trois fois une année.
3 candidats ont remis une offre dans les délais impartis. A savoir : la SAS LENAIN, COLOR'IN
et la HENNEREZ-DECORATION. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 17 décembre 2018 pour procéder à l’analyse
des offres.
Après les explications et les analyses des critères de jugement des offres, la société
COLOR'IN et la SAS LENAIN ont été retenues comme titulaires du marché de peinture de
l’ensemble du patrimoine communal, selon le bordereau de prix en vigueur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ENTERINER le choix de la Commission d’Appel d'Offres.
Vote à l’'UNANIMITÉ des VOIX
8/ MARCHE AMENAGEMENT DE LOCAUX, VESTIAIRES, DOUCHES A LA HALLE DES SPORTS BRASSENS A
PECQUENCOURT — ATTRIBUTION
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, un
appel d'offres en procédure adaptée a été lancé pour les travaux d'aménagement de locaux,
vestiaires, douches à la halle des sports Brassens à PECQUENCOURT. 10 candidats ont remis une offre dans les délais impartis.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 17 décembre 2018 pour procéder à l'analyse
des offres par le Bureau d’Etudes A.D.I. d'Orchie - Maître d'œuvre de l’opération.
Après les explications et les analyses des critères de jugement des offres données par le
maître d'œuvre aux membres de la commission d'appel d'offres, il est proposé de retenir les
entreprises suivantes :
- LOT 1— « DEMOLITION — GROS ŒUVRE — CARRELAGE » : Entreprise CARROBAT C pour un
montant de 74 450 € HT. ;
- LOT 2 — « MENUISERIE — PLAFONDS — PLATRERIE - ISOLATION » : Entreprise MMD pour un
montant de 52 042.59 € H.T. (base de 43 488.59 € HT. + variante 1 « mobilier des
vestiaires » de 8 554€ HT. ;
- LOT 3 — « ELECTRICITE » : Entreprise DEVRED pour un montant de 7 317.13 € H.T.;
- LOT 4 — « CHAUFFAGE — PLOMBERIE — SANITAIRE - VENTILATION » : Entreprise FRANCE GAZ
pour un montant de 27 322 €H.T.;
- LOT 5 — « PEINTURE » : Entreprise HENNEREZ pour un montant de 5 765 € HT. ;
Le montant total des travaux s'élève à 166 896.72 €H.T.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ENTERINER le choix de la Commission
d'Appel d'Offres.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX 97 ACQUISITION HENNEBICQ
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’il est nécessaire d'acquérir les
parcelles cadastrées section AD n°522 pour 6 ares 32 centiares et AD 523 pour 4 ares 65
centiares, appartenant à Mme Hennebicq Christiane, située dans Le Village 59146
PECQUENCOURT, afin d'améliorer la desserte du secteur.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le principe de l'acquisition
des parcelles susvisées sises Le Village à Pecquencourt, appartenant à Mme Hennebicq
Christiane, moyennant le prix de six mille euros (6 000 €).
l'est également demandé au Conseil d’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant,
à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique en l’étude de Me TELLIER,
notaire à Douai. Le règlement de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 2111.
Vote à l’'UNANIMITÉ des VOIX
10/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique en date du 18 décembre 2018 ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
1) Création de 2 postes au tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux membres du personnel titulaires du CCAS
de PECQUENCOURT ont demandé leur mutation à la Commune notamment dans un
établissement scolaire.
Monsieur le Maire de PECQUENCOURT, Président du CCAS a donné un avis favorable à ces
demandes.
Afin d'organiser au mieux les services et d’assurer le bon fonctionnement de ceux-ci, il y a
lieu de créer au tableau des effectifs de la Ville les postes suivants :
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet ; - 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à
raison de 30 H/semaine
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se PRONONCER SUR LA CREATION des deux
postes tels que décrits ci-dessus au tableau des effectifs.
2) Modification de la durée hebdomadaire :
Afin de régulariser la situation d’un agent titulaire affectée au Collège Maurice Schuman, il y
a lieu de modifier la durée hebdomadaire de l'agent.
En effet, cet agent était auparavant affecté à la surveillance de la cantine scolaire et au
nettoyage de bâtiments à raison de 15 h 45/semaine. Elle assure depuis le départ d’un agent
à la retraite le service à la Cantine du Collège Maurice Schumann à raison de 27 H 25 Mn
annualisé.
Il y a lieu de créer 1 poste à 27 H 25 mn et supprimer le poste à 15 H 45 après avis favorable
du Comité Technique
Il est demandé au Conseil Municipal de se PRONONCER SUR LA MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS telle que reprise ci-dessus.
24 voix POUR, 1 CONTRE (M. VEZILIER) et 1 ABSTENTION (Mme. WECHMAN)
11/ LOTISSEMENT NEXITY — DENOMINATION D’UNE VOIE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par
délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies
communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au
libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles
et de procéder à leur numérotation.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, dans le cadre de la construction
du nouveau lotissement NEXITY et afin d'améliorer la desserte et la circulation des usagers,
d’ACTER officiellement le nom de la nouvelle rue, à savoir :
- «Rue des Vignes ». Cette rue reliera la rue Estiennes d’Orves à la rue des Evennes.
- Le prolongement de la rue des Evennes dans cette nouvelle citée s’appellera
également « rue des Evennes ».
Vote à l’'UNANIMITÉ des VOIX VI / FINANCES
12/ COMPTABLE PUBLIC — INDEMNITE DE CONSEIL DE L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que M. SORICELLI Antonio a été nommée receveur
municipal pour la commune de Pecquencourt, et que sur la base des textes en vigueur, il a
été demandé à M. SORICELLI d'effectuer la mission de conseil.
Le montant net de cette mission pour l’exercice 2018 s'élève à 1 186.42 €
Par conséquent, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir ACCEPTER le versement à M.
SORICELLI Antonio, d’une indemnité de conseil calculée en fonction de la moyenne des
dépenses budgétaires réelles des trois derniers exercices clos, sur la base des dispositions
réglementaires en vigueur, pour l'exercice 2018. Il est également demandé à l’Assemblée de
bien vouloir INSCRIRE la dépense au budget de l’exercice en cours.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
13/ RÉGIE DE RECETTES « CLASSES TRANSPLANTEES » - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
Monsieur le Maire explique au Conseil que la régie de recettes « Classes transplantées » est
sous la responsabilité de Mme BUGELLI depuis le ler avril 2017. Dans la journée du
vendredi 11 mai 2018, il a été constaté que l’enveloppe contenant la régie Classes
transplantées n’était plus à sa place dans le coffre (sans code) attribué pour la fonction.
Une plainte a été déposée au nom de la Mairie. L’Administratrice de finances publiques s’est
déplacée le 16 mai 2018 pour vérifier la comptabilité du régisseur et un procès-verbal a été
dressé. De ce vol résulte un déficit de six cent quatre-vingt euros (680 €, soit 360 € en espèces
et 320 € en chèques). Au regard des circonstances de l'affaire, un vol sans effraction, la force
majeure n’a pas pu être constatée par Madame l’ Administratrice des finances publiques, en application stricte des critères du droit civil. Conformément à la réglementation de la
comptabilité publique, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est donc engagée. Par conséquent, un ordre de versement de Monsieur le Maire a été émis à l’encontre de Mme BUGELLI le 06 juin 2018.
Elle a alors demandé une remise gracieuse de cette dette auprès de Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la Région Hauts-de-France et du département du Nord, par courrier du 11 juin 2018. Afin de pouvoir traiter cette demande, la réglementation prévoit que cette décision est soumise à l’avis conforme du Conseil et à l’avis de l’ordonnateur (supérieur hiérarchique). Monsieur le Maire s’est prononcé favorablement en date du 13 juin 2018 compte tenu de la rigueur et du sérieux avec lesquels Madame BUGELLI exerce ses fonctions
de régisseur depuis vingt-neuf ans.
Compte tenu des circonstances de l’affaire et du sérieux dans le travail effectué par régisseur
et ce depuis des années, il est également proposé au Conseil de REPONDRE
FAVORABLEMENT à cette demande de remise gracieuse et d' AUTORISER Monsieur le Maire à assurer toute démarche à cet effet auprès de la Trésorerie Générale.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
10 14/ CLASSES DE DECOUVERTES — ECOLE LANGEVIN WALLON ET CHARLES PERRAULT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre
de Vacances « Les Grangettes » propose des séjours en Classes de Découverte pour les
écoles de la ville, répartis de la façon suivante :
> Pour 2 classes de l’école Langevin Wallon pour la période du 17 au 23 juin 2019
inclus.
> Pour 1 classe de l’école Charles Perrault pour la période du 12 au 18 mai 2019 inclus.
A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de PRENDRE EN CHARGE tous les frais
découlant des séjours repris ci-dessus, de DEFINIR le montant des participations des
familles, comme suit: 3 x 20 €/enfant et d'AUTORISER le versement aux instituteurs
concernés, d’une indemnité forfaitaire au tarif en vigueur au moment du départ et pendant
la durée du séjour.
Pour information : comme le prévoit la délibération n° 3 du 23 avril 2014, une régie d'avances
sera créée pour couvrir les frais divers des séjours.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
15/ SMACL — CONTRAT VEHICULE A MOTEUR — AVENANT N°2
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre du contrat d'assurance
« Véhicules à moteurs », la SMACL propose de fixer la cotisation annuelle à 8 513.50 € HT.
(la cotisation annuelle pour 2018 s'élevait à 8 629.03 € H.T.).
Il est demandé au Conseil Municipal d'ACCEPTER l'avenant n° 02 proposé par la SMACL,
d'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
16A/ D.E.T.R. 2019 — DEMANDE DE SUBVENTION — PRIORITE 1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d'aménagement de locaux
vestiaires/douches de la Halle de sports « Georges Brassens», rue de Chambéry à
Pecquencourt.
Le montant des travaux relatif au projet énoncé s'élève à 190 673.72 euros H.T.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 29 octobre 2018,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'APPROUVER le projet d’aménagement de locaux
vestiaires/douches de la Halle de sports «Georges Brassens», rue de Chambéry à Pecquencourt, de SOLLICITER pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R. 2019, de
DIRE que le financement sera assuré comme suit, de DEPOSER un dossier de demande de
subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier.
11 MONTANT DE L’OPERATION : 190 673.72 Euros :
Demande D.E.T.R. (Etat) 30% 57 202.12€ HT
Autres subventions (Région, ..) 0% 0€
Autofinancement 70% 133 471.60 € HT
Emprunt (éventuel) 0% 0€
Vote à l’'UNANIMITÉ des VOIX
16B/ D.E.T.R. 2019 — DEMANDE DE SUBVENTION — PRIORITE 2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de renforcement de
l'éclairage public pour des raisons de sécurité rues Gabriel Péri, Paul Vaillant Couturier, de
Chambéry, Pont de Vred, des Evennes, Jacques Cabras, Cyrille Vallée et cités du Nouveau
Monde et du Croquet à Pecquencourt.
Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 221 267.80 euros HT.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 29 octobre 2018,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'APPROUVER le projet d’aménagement de
renforcement de l’éclairage public pour des raisons de sécurité dans les rues et cités reprises ci-dessus, de SOLLICITER pour ce projet une subvention au titre de la D.ETR. 2019, de DIRE
que le financement sera assuré comme suit, de DEPOSER un dossier de demande de
subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier.
MONTANT DE L'OPERATION : 221 267.80 Euros :
Demande D.E.T.R. (Etat) 45% 99 570.51 EHT
Autres subventions (Région, ….) 0% 0€
Autofinancement 55% 121 697.29 € HT
Emprunt (éventuel) 0% 0€
Vote à l’UNANIMITÉ des VOIX
17/ OUVERTURE DE CREDITS 2019
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le budget primitif 2019 sera soumis au vote du
conseil municipal après le 1°" janvier 2019. L'article L 1612-1 du CGCT précise que dans le cas
où le budget n’a pas été voté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique et jusqu’à
la date de son adoption, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil
Municipal d’user de cette faculté et donc d'autoriser le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 et dans les
limites ci-après fixées :
12 CHAPITRE / ARTICLE BUDGET 2018 Ya DES DEPENSES
20 30 000 € 7 500 €
21 610 762€ 152 690 €
23 5351987 € 1337 996 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux
engagements, liquidations et mandatements des factures d’investissements.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
18/ AVANCE DE TRESORERIE AU C.C.A.S.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire une avance de trésorerie au CCAS avant le
vote du Budget Primitif 2019 de 400 000 €.
-_ Article 657362/520 Subvention aux CCAS 400 000 €
A cet effet, il est demandé au Conseil de bien vouloir AUTORISER l'avance de trésorerie telle
que reprise ci-dessus au CCAS, d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice en
cours et d’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
19/ FESTIVITES DE FIN D'ANNEE — PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMERÇANTS
Traditionnellement, deux festivités de fin d'années requièrent la participation financière des
commerçants qui souhaitent y participer.
- Pour la « Quinzaine commerciale » : Il est demandé aux commerçants participants de
régler la somme de 100 € ;
-__ Pour la « St-Nicolas » : Il est demandé aux commerçants du marché participants de régler la
somme de 5 €.
Dans le cadre de ses festivités, il est demandé à l’Assemblée de FIXER les tarifs de ces deux festivités
comme indiqué ci-dessus et d'autoriser l’encaissement de la participation des commerçants selon les
régies de recettes instaurées.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
20/ FEERIES DE NOËL — LOCATION D’UNE PATINOIRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des Fééries de Noël, il est prévu la
location d’une patinoire à la Société FETES-ECO, du 22 au 30 décembre 2018.
Le montant de cette prestation s'élève à 8 480 €.
13 Il est demandé au Conseil Municipal d'ACCEPTER le contrat de patinoire proposé par la
Société FETES-ECO repris ci-dessus pour les Fééries de Noël 2018, et d'AUTORISER Monsieur
le Maire à le signer et d'engager les frais en découlant.
Vote à l'UNANIMITÉ des VOIX
VII/ INFORMATIONS
21/ SIAVED — RAPPORT D’ACTIVITE 2017
L'Assemblée est informée que le SIAVED a remis son rapport d'activités pour l’année 2017.
Celui-ci est disponible au secrétariat de la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture
du service.
PREND ACTE à l’UNANIMITÉ des VOIX
22/ SIDEN/SIAN — RAPPORT D’ACTIVITE 2017
L'Assemblée est informée que le SIDEN/SIAN a remis son rapport d'activités 2017.
Celui-ci est disponible au secrétariat de la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture
du service et sur le site www.noreade.fr
PREND ACTE à l’UNANIMITÉ des VOIX
23/ S.M.T.D. - RAPPORT D’ACTIVITE 2017
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le SMTD a remis son rapport d'activités pour
l’année 2017.
Celui-ci est disponible au secrétariat de la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture
du service et sur le site www.smtd.fr
PREND ACTE à l’UNANIMITÉ des VOIX
VIII/ QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 46 Fait à Pecquencourt, le 21 décembre 2018.
Mme Fabienne FROMONT, Joël PIERRACHE
Secrétaire de séance Maire de Pecquencourt
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