Séance - seance du 20 mai 2021 6

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Séance - seance du 20 mai 2021 6 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 20 mai 2021 6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances, Séance du 20 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le 20 mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ARRABIT Joana - AYCAGUER Patxi –CLAVERIE Peio –ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre –– EYHERAMENDY Emilie - LAGOURGUE Joseph - SANCHEZ Cristina –- – ANSOLA Gratien - DURRUTY Bruno - HEURTEBIZE Mirentxu –

Ezin etorriak / Absents excusés : DAGORRET Jean-Baptiste –– CHAPRENET Nathalie - VALLEE Jean-Baptiste

312-002 – Programme travaux voirie 2021

(Nomenclature 1.1 – Marché public – Marché voirie 2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont prévus pour l’année 2021.

Il présente au Conseil Municipal le devis de Carrière et Travaux de Navarre (CTN) reçu d’un montant de 11 335.20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de CTN d’un montant de 11 335.20 € (onze mille trois cent trente-cinq euros et vingt centimes)

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.

313-002 – Attribution du marché pour le réaménagement de la maison Elizabidea en logements (Nomenclature 1.1 – Marché public – Marché réaménagement Elizabidea)

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de réaménagement de la maison Elizabidea en 3 logements/

Après avoir procédé à l’analyse des offres, il propose d’attribuer le marché comme suit :

Lot Entreprise Montant (en euros H.T. incluant les variantes retenues le cas échéant)

Lot n°1 : Désamiantage Amiante Ingenierie 16 699,43 € Lot n°2 : Démolition/Maçonnerie/Gros-œuvre Bategin 73 718,46 € Lot n°3 : Charpente/Couverture/Zinguerie Brust 20 190,39 € Lot n°4 : Traitement insecticide Pyrénées Traitement 7 279,82 € Lot n°5 : Menuiseries extérieures PVC/Bois et Int Brust 33 806,75 € Lot n°6 : Plâtrerie/Isolation/Faux-Plafond Darguy 34 844,81 € Lot n°7 : Electricité/VMC/Chauffage Obry 19 810,00 € Lot n°8 :Plomberie/Sanitaire/Pompe à chaleur Obry 16 400,00 € Lot n°9 : Carrelages/Faïences Bategin 27 077,22 € Lot n°10 : Ravalement de façades/Peinture/Sol soupl. Changala Iñarra 27 857,58 € Lot n°11 : Cuisines Les Menuiseries d’Iraty 9 201,69 € Lot n°12 : VRD/Aménagements extérieurs Eurovia 43 800,00 €

Il invite l’assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

En complément, le Maire demande également au Conseil Municipal de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l’optique de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l’assemblée pourraient être accordées au suppléent s’il en était besoin.

L’assemblée, après en avoir largement délibéré :

AUTORISE Le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté

DECIDE de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.

314-002 – Avenant pour le projet de réaménagement de la maison « Elizabidea » (Nomenclature 1.1 – Marché public – Projet réaménagement Elizabidea)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des missions complémentaires doivent être effectuées par les entreprises SOLIHA et DELANNE dans le cadre de la maitrise d’ouvrage pour les travaux de réaménagement prévus dans la maison Elizabidea.

Il est nécessaire de signer un avenant au marché avec l’entreprise SOLIHA et DELANNE, avenant qui porte le marché à 33 479.50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les missions complémentaires de SOLIHA et DELANNE pour un montant H.T. de 5 202.90 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant qui porte le marché à 33 479.50 € H.T. avec SOLIHA et DELANNE.

315-002 – Financement pour le projet de réaménagement de la maison « Elizabidea » (Nomenclature 1.1 : Marché public – financement projet réaménagement Elizabidea)

La commune dans le cadre du projet de réaménagement de la maison Elizabidea souhaite financer une partie des travaux par emprunt. Pour cela, un appel d’offres auprès de plusieurs banques a été lancé.

Quatre établissements ont répondu. Le tableau de synthèse des offres a été présenté au Conseil Municipal et le mieux disant s’avère être le Crédit Agricole.Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :

RETIENT l’offre du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 €, sur une durée de 20 ans, d’une périodicité annuelle avec un taux de 0,86 % é échéance constante.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec l’établissement bancaire et de réaliser les formalités nécessaires.

316-002 Subvention pour projet culture

(Nomenclature 7.5 – Subventions – Subvention projet culture)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de l’association ARROSA qui souhaite accueillir la troupe de théâtre HECHO EN CASA pour la fin de sa préparation de son nouveau spectacle et souhaite le présenter sur le fronton de Saint Martin d’Arrossa.

Il est proposé pour les aider à financer ce projet d’octroyer une aide de 250 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’octroyer une aide de 250 euros à l’association ARROSA pour financer le projet avec la troupe de théâtre HECHO EN CASA.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.