Compte-Rendu - CR CM 20171114

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Compte-Rendu - CR CM 20171114 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20171114)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte rendu du

Conseil municipal

Ville de

Saint-Tropez

Le 15 novembre 2017

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept et le mardi 14 novembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 7 novembre 2017

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST-ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, M. COUVE, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. ROUSSEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

Mme CHAIX à Mme SIRI

M. BOUMENDIL à M. TUVERI

Mme SERDJENIAN à M. HAUTEFEUILLE

Mme CASSAGNE à Mme ISNARD

Mme REBUFFEL à M. BERARD

M. GASPARINI à M. MEDE

Absente :

Mme PELEPOL

KRERAERKEEE

Monsieur Bernard ROUSSEL est désigné

Secrétaire de séance2017 / 184

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Bernard ROUSSEL est élu Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.

2017 / 185

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2017.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2017 est adopté à l’unanimité moins trois abstentions (M. Couve, Mme Guérin, M. Roussel).

2017 / 186

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014, Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015, Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de La délégation.

2017 / 187

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur la gestion de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, à compter de l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de La République, dite loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.1612-19, Vu le Code des juridictions financières, articles L.243-7 et L.1611-9, Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2012 du 27 décembre 2012 portant création de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez,

Vu l’arrêté préfectoral n° 92/2016-BCL du 29 décembre 2016, portant modification des statuts de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur la gestion de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, à compter de l’exercice 2013.

2017 / 188

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif. Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l’année 2016.2017 / 189

Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT). Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité du SITTOMAT pour l’année 2016.

2017 / 190

Rapport annuel d’activité de la Mission Locale du golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures. Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la mission locale du golfe de Saint-Tropez et

du Pays des Maures au titre de l’année 2016.

2017 / 191

Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n * 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale

et d’affirmation des métropoles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 : Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2012 portant création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ;

Après avoir pris connaissance du rapport d’activités de la communauté de commune :

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez au titre de l’exercice 2016. |

2017 / 192

Rapport annuel d’activité de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme ». Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité de La Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez- Tourisme >» pour l’année 2016.

2017 / 193

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2016.2017 / 194

Transfert de la compétence « eau potable >» au 1° janvier 2018. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ADOPTE le rapport énoncé.

2. VALIDE conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités

territoriales, l'extension des compétences de la Communauté de communes à la

compétence « eau », en tant que compétence optionnelle avec effet au 1° janvier 2018.

3. PROPOSE conformément à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités

territoriales, la modification des statuts de la communauté de communes afin d’inscrire la compétence « assainissement non collectif >» au rang des compétences facultatives à

compter du 1°’ janvier 2018.

4. APPROUVE en conséquence les statuts de la communauté de communes modifiés.

VOTE : 16 pour

6 abstentions (M. Guibourg, M. Hautefeuille, M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

4 contre (M. Perrault, M. Prévost-Allard, Mme Guérin, M. Roussel)

2017 / 195

Attribution de subventions aux associations. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 25 octobre 2017,

1. FIXE comme détaillées ci-dessus et annexées à la présente, les subventions municipales allouées aux associations locales au titre de l'exercice 2018,

2. RAPPELLE qu’une convention d'objectifs sera conclue avec Les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 6 janvier 2001

(article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000),

3. RAPPELLE que les associations recevant un montant de subvention supérieur à 153 000 €, doivent produire leur bilan et compte de résultat dûment certifiés par un commissaire aux comptes, conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la

corruption, à La transparence de la vie économique et des procédures publiques,

4. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer les conventions ou avenants aux

conventions à venir au titre de l'exercice 2018,

5. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget

principal de La Commune et au chapitre 67, article 6743 du budget annexe du Port.

Nota : Mme fsnard et M. Hautefeuille ne prennent pas part au vote.

VOTE : Unanimité2017 / 196

Convention d’objectifs avec la SEM Saint-Tropez Tourisme et fixation de la subvention 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 25 octobre 2017,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la convention d’objectifs à intervenir avec la SEM Saint-Tropez Tourisme, telle qu’annexée à la présente,

2. FIXE le montant de la subvention attribuée en 2018 à la SEM Saint-Tourisme à 860 000 euros,

3. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 951, service gestionnaire 002 du Budget Primitif 2018 du budget principal de la Commune.

Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE : 19 pour

4 abstentions (M. Mède, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2 contre (M. Couve, Mme Hamel)

2017 / 197

Fixation de la subvention 2018 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 25 octobre 2017,

1. FIXE le montant de la subvention 2018 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez à 420 000 € ;

2. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657362, fonction 5202, service gestionnaire 002 du budget primitif 2018 du budget principal de La commune.

Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

VOTE : 24 pour

1 abstention (M. Couve)

2017 / 198

Fixation des tarifs d'occupation du domaine public. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25/10/2017,

1. FIXE les tarifs des droits de place et de voirie au titre de l'exercice 2018 ;

2. PRECISE que ces recettes seront encaissées aux articles 70321, 7336 et 7338 de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)2017 / 199

Tarification des abonnements du parc de stationnement Foch. Exercice 2017.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. FIXE la période d’abonnement du 1% novembre 2017 au 31 mars 2018,

2. MODIFIE comme détaillé ci-dessus, la délibération n° 2016/176 du 8 novembre 2016 fixant la tarification et Les modalités de fonctionnement des parcs de stationnement et des

horodateurs pour l'exercice 2017,

3. RATIFIE l’annexe jointe à La présente.

VOTE : 25 pour

1 abstention (M. Couve)

2017/ 200

Fixation de la tarification et des modalités de fonctionnement du parc de stationnement du nouveau port. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. FIXE comme détaillé ci-dessus, l’ensemble de la tarification et les modalités de

fonctionnement du parc de stationnement du Nouveau Port à compter de la saison estivale 2018,

2. RATIFIE les annexes 1 à 5 jointes à la présente,

3. PRECISE que La période d’exploitation du parc de stationnement du Nouveau Port

correspond à l’année civile.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (M. Couve, M. Mède, M. Gasparini)

2017 / 201

Réforme du stationnement payant sur la voirie. Fixation des tarifs horodateurs et du forfait de post-stationnement. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. INSTITUE, en application de l’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités

Territoriales, une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol. Cette redevance s’applique sur tous Les emplacements sur lesquels La

durée de stationnement est limitée à 3h24.

2. APPROUVE la grille tarifaire de stationnement payant sur voirie et la période

d'exploitation telles qu’énoncées ci-dessus,

3. FIXE le montant du forfait de post-stationnement à 30 €,

4. PRECISE que les redevances de stationnement seront acquittées au niveau des

horodateurs (paiement en espèces ou par carte bancaire), à l’exception des forfaits de post-stationnement qui seront réglés directement auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, au travers des différents moyens de paiement que celle-ci met à disposition des usagers.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)2017 / 202

Réactualisation au 1° janvier 2018 des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les avis favorables :

- du conseil d'exploitation en date du 19 septembre 2017,

- du conseil portuaire en date du 19 septembre 2017,

- de la commission « Travaux - Finances - Administration générale > en date du 25 octobre 2017,

1. ACCEPTE le barème des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port et ses conditions d’application au titre de 2018, tel que détaillé dans le document joint à la présente ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ce nouveau barème ;

3. PRECISE que ces recettes sont encaissées sur Le budget annexe du Port.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin,

M. Gasparini, M. Roussel)

Nota: Monsieur Couve quitte la séance du conseil municipal et donne procuration à Madame Hamel.

2017 / 203

Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 4 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 25 octobre 2017,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2017,

2. VALIDE l’ensemble des écritures afférentes aux travaux d'équipement en régie et autorise Monsieur Le Maire à Les effectuer.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2017 / 204

Autorisation de signature de la convention particulière de redevance spéciale avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 25 octobre 2017,1. APPROUVE la convention particulière de la redevance spéciale à intervenir entre la

commune de Saint-Tropez et la CCGST portant sur les modalités d’application de la mise

en œuvre et du paiement de la redevance spéciale, ainsi que le règlement de redevance

spéciale,

2. PREND connaissance du nouveau règlement de redevance spéciale de La CCGST en date du 8 février 2017,

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants à intervenir,

4. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à

signer tout document à cet effet.

VOTE : 24 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

2017 / 205

Débat d’orientations budgétaires du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, des TPU, des caveaux du cimetière, de gestion des cinémas et salles communales et d’exploïitation des parcs de stationnement. Exercice 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 25 octobre 2017,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2018

intervenu ce jour, concernant le budget principal de la commune et les budgets annexes de l’assainissement, du port, des TPU, des caveaux du cimetière, de gestion des cinémas et salles communales ainsi que l’exploitation des parcs de stationnement.

Nota : Monsieur Perrault quitte La séance du conseil municipal et donne procuration à

Madame Serra

2017 / 206

Domaine public portuaire. Parcelles AA1 - AD1 - AD2 - AD3. Autorisation de signature de l’acte de transfert de propriété à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de régulariser la situation de fait actuelle,

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte administratif d'acquisition des parcelles cadastrées AA 1, AD 1, AD 2, et AD 3, pour 12 448 m?,

3. PRECISE que le transfert de propriété se fait à titre gratuit,

4. DIT que les parcelles AD1 AD2 AD3 et AA seront intégrées à l’actif de la commune après la signature de l’acte pour 1 € chacune.

VOTE : Unanimité2017 / 207

Contrat AO 17038 : maintenance d’un copieur Ricoh pro C751 EX. Lot 1. Contrat AO 17039: maintenance et acquisition de copieurs Ricoh. Lot 2. Contrat AO17040 : maintenance et acquisition de copieurs Canon. Lot 3. Autorisation de signature des contrats.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l'attribution du marché de maintenance d’un copieur RICOH « pro C7S1EX », à la société RICOH France, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT ; du marché de maintenance et d’acquisition de copieurs RICOH à la société SOBREPUR-LBS pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT et du marché de maintenance et d'acquisition de copieurs Canon à la SAS AITEC pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.

2. DIT que les contrats prendront effet aux dates suivantes :

- Lot 1 : à La date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2017.

- Lots 2 et 3 : à compter du 5 avril 2018 jusqu’au 31décembre 2018.

Les marchés pourront être reconduits par reconduction expresse par période d’un an sans que leur durée totale n’excède Le 31 décembre 2021.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget concerné suivant la destination du photocopieur aux articles et chapitres correspondants.

4. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire de chacun des Lots.

VOTE : Unanimité

2017 / 208

Contrat AO 17047 : entretien des espaces verts et des jardinières de la ville ainsi que la création d’aménagements paysagers. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de L’ATTRIBUTION du marché d’entretien des espaces verts, des

jardinières de la ville et de création d'aménagements paysagers à la SAS ID VERDE pour un

montant maximum annuel de 485 000 € HT (partie fixe forfaitaire comprise).

2. DIT que les crédits sont inscrits au budget du Port, chapitre 011, article 61528; au

budget des parkings, chapitre 011, article 61528, fonction 8223 et au budget de fonctionnement de la commune, chapitre 011, fonction 8230, article 61521.

3. DIT que le contrat aura une durée d’un an à compter du 1°’ janvier 2018 et pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse.

4. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuelles modifications de contrat, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)2017 / 209

Contrat Q17050 : travaux de remplacement des équipements et de réfection de l'infrastructure du parking du nouveau port. Attribution du contrat.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE Le marché de travaux de remplacement des équipements et de réfection de l'infrastructure du parking du nouveau port de Saint-Tropez au groupement d’entreprises CITELUM/DESIGNA pour un montant de 648 736 € HT{tranche ferme), un montant de 98 106 € HT (tranche optionnelle 1) et pour la tranche optionnelle 2, un montant la première année de 54 512,09 € HT et les années 2 à 4 un montant maximum annuel de 55 000 € HT (partie fixe maintenance de 21 480 € HT comprise).

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec la titulaire du marché.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget annexe de parcs de stationnement :

Travaux VRD : chapitre 11017, fonction 8223, article 2315 et opération 11017 Equipements parkings : chapitre 011, article 61558

Tranches optionnelles 1 et 2 : chapitre 011, article 61558

VOTE : 24 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

2017 / 210

Contrat C17064 : concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation/restructuration du cinéma de {a Renaissance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le lancement du programme de réhabilitation et de restructuration du cinéma de la Renaissance,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à organiser et à lancer un concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du décret n° 360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

3. AUTORISE la rémunération fixée à 350 € HT par demi- journée, frais de déplacement inclus,

4. APPROUVE la rémunération des candidats à hauteur maximale de 23 000 € HT pour chacun des candidats dont Les offres sont jugées conformes aux exigences du règlement de Concours,

5. DIT que Les dépenses sont inscrites en investissement au budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales, chapitre 12005, fonction 314, article budgétaire 2313 et opération 12005.

6. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à l’organisation du concours, notamment Le règlement et Les frais.

VOTE : 25 pour

1 abstention (M. Couve)

102017/211

Avenant n° 3 à la convention d’affermage conclue entre la Semagest et la ville pour l'exploitation du parc des Lices.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la passation d’un avenant n°3 à la convention d’affermage conclue entre la SEMAGEST et la Ville, Le 11 février 1993, pour l’exploitation du parc des Lices,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte afférent.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)

2017 / 212

Dénomination de commune touristique.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Tourisme, notamment son article L133-11,

VU le décret 2008 - 884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux

stations classées de tourisme,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 042 date du 7 avril 2016 classant l'Office de Tourisme en catégorie 1,2017 portant classement de la commune de Saint-Tropez comme station de tourisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de « commune touristique ».

VOTE : Unanimité

2017 / 213

Caisse d’Allocations Familiales: convention d’accès à « mon compte partenaire » et contrat de service en application de la convention d’accès à «mon compte partenaire ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention d’accès à « mon compte partenaire » et du contrat de service pris en application de ladite convention d’accès à « mon compte partenaire »,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accès et Le contrat de service.

VOTE : Unanimité

112017 / 214

Marchés 2018/2019 relatifs aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures courantes. Autorisation de signature des marchés attribués et engagés pour les exercices 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements individuels avec les fournisseurs attributaires des lots de fournitures courantes, issus des appels d'offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, tels que détaillés en annexe, par lot et par fournisseur.

2. STIPULE que les marchés conclus pour l’année 2018 seront reconductibles expressément pour l’année 2019.

3. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget principal de la

commune et des budgets annexes pour les exercices 2018 et 2019, par chapitre, aux

articles et fonctions correspondants.

4. PRECISE que les actes d'engagements correspondants seront exécutifs à la date de notification aux fournisseurs attributaires.

VOTE : Unanimité

2017/ 215

Approbation de la convention entre la commune et l’association Moteurs pour l’organisation d’un rassemblement de véhicules historiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement d’un rassemblement de véhicules historiques, prévu

le dimanche 12 novembre 2017,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention entre la Commune et l’association MOTEURS, représentée par Monsieur Guillaume ABBE en sa qualité de Président.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

122017 /216

Approbation de la convention entre la commune et l’association les Tréteaux de Saint- Tropez pour l’organisation du 3°"° festival de théâtre d’hiver.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du 3° festival de théâtre d’hiver, prévu les vendredi 8 décembre, samedi 9 décembre, dimanche 10 décembre, vendredi 15 décembre, vendredi 22 décembre et samedi 23 décembre 2017.

Avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’association Les Tréteaux de Saint-Tropez, représentée par Madame Marcelle SILVESTRI en sa qualité de Présidente.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

2017 /217

Organisation des Mystères du XXIème siècle, du 24 au 26 novembre 2017.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance de la délibération qui lui est soumise, Et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE Le montant prévisionnel de l’édition 2017 qui s'élève à 60 000 €.

2. AUTORISE Le Maire à engager les dépenses pour l’organisation des Mystères du XXI" siècle, édition 2017, telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents afférents.

VOTE : 25 pour

1 abstention (M. Couve)

2017 / 218

Organisation des animations de Noël 2017 avec l’association Passions et Traditions.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29 ;

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation de l'association Passions et Traditions au déroulement des animations de Noël organisées du 8 décembre 2016 au 7 janvier 2017 ;

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun ;

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’Association « Passions et Traditions » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

132017 / 219

Organisation du festival « Déclaration d'humour » 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « Déclarations d’humour » prévue du mardi 26 décembre à 14h au samedi 30 décembre 2017 à 14h (montage et

démontage inclus) à Saint-Tropez,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’association « Les arts du rire »,

2. APPROUVE le montant de la subvention accordée s’élevant à 15 538 €,

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

RRRRRRRRRRERRRNRARARRRNRRRRMRRE

Après l'examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond à des questions écrites de

Mme Guérin. Les réponses seront portées au procès-verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est Levée à 22 h 15.

e Maire,

Ÿ Jean-Pierre TUVFRI

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