Compte-Rendu - 20151215 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 20151119 CR CM

Compte-Rendu - 20161108 CR CM

Compte-Rendu - 20161206 CR CM

Compte-Rendu - 20160223 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20171114

Compte-Rendu - 20160412 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20170309

Compte-Rendu - CM 20151215 CR

Compte-Rendu - CR CM 20170411

Compte-Rendu - 20151110 CR CM

Compte-Rendu - 20151215 CR CM Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151215 CR CM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte rendu du

Conseil municipal

Ville de

Saint-Tropez

Le 17 décembre 2015

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze et le mardi 15 décembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage

Le 27 novembre 2015

Le 9 décembre 2015

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. PREVOST-ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme CASSAGNE, Mme REBUFFEL, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, Mme DEMONGEOT, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à Mme REBUFFEL

M. BOUMENDIL à M. GUIBOURG

M. HAUTEFEUILLE à Mme SERDJENIAN

Mme SERRA à Mme ANSELMI

M. COUVE à Mme PELEPOL

M. GASPARINI à Mme DEMONGEOT

Absente :

Mme GIRODENGO

KKKEKREREEX

Madame Isabelle DEMONGEOT est désignée

Secrétaire de séance2015 / 227

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Isabelle DEMONGEOT est élue Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE,

2015 / 228

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 10 novembre 2015.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès verbal de la séance du 10 novembre 2015.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2015 est adopté à l’'UNANIMITE.

2015 / 229

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès verbal de la séance du 19 novembre 2015.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 est adopté à l’'UNANIMITE moins deux abstentions (M. Mède, Mme Hamel)

2015 / 230

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2015 / 231

Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. Définition et encadrement d’un projet d'aménagement global pour le quartier Saint-Roch.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. TIRE Le bilan de la concertation,

2. ADOPTE les adaptations précitées résultant de l’enquête,

3. APPROUVE la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’annexée à la présente délibération,

4, CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.En outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du Code de l'urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public, en mairie de Saint-Tropez aux jours et heures d’ouverture au public.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Nota : Madame Cécile Chaïix ne prend pas part au vote.

VOTE : 18 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mede, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 232

Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour l’élargissement de la traverse du Petit Train.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique ;

2. AUTORISE le Maire à conclure et signer tout contrat d’étude ou de prestation nécessaire à l’aboutissement du projet de déclaration d'utilité publique ;

3. S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure de déclaration d’utilité publique ;

4, S'ENGAGE à acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation à défaut d'accord amiable, le terrain nécessaire à la réalisation de la voie :

5. DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

VOTE : 19 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 233

Budget annexe du Port. Décision modificative n° 5 : ouvertures de crédits en recettes et dépenses de la section de fonctionnement. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale » en date du 2 décembre 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits en recettes et dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe du Port au titre de l'exercice 2015, telles que détaillées ci-dessous.= D Lana ue 4 y 5 Ouvertures de Ouvertures de | Nomenclature Libelle crédits recettes | crédits dépenses 70 706 9522 Prestations de service 100 000 € 011 6135 Locations mobilières - 50 000 € 012 6413 Charges de personnel - 30 000 € 012 6451 Cotisations URSSAF - 20 000 € TOTAL 100 000 € 100 000 €

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 234

Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale » en date du 2 décembre 2015,

1. DECIDE La liquidation en non valeurs des taxes et produits irrécouvrables suivants, portés sur l’état pour un montant de 862,86 €,

2. PRECISE que les crédits correspondant à cette dépense sont inscrits à l’article 654 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015,

3. DEMANDE à Monsieur le Trésorier Principal de prendre des hypothèques sur les biens immobiliers concernés par ces participations afin que la commune puisse, lors de la cession du bien ou en cas de succession, recouvrer cette créance.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 235

Adhésion de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez au Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 2 décembre 2015 :

1. APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez au Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT),

2. DIT que cette adhésion prendra effet au 1°’ janvier 2016.

VOTE : 18 pour

7 abstentions (M. Perrault, M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

1 contre (Mme Guérin)Nota : arrivée de M. Gasparini à 19 h 50

2015 / 236

Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale en date du 2 décembre 2015,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget principal Commune pour l'exercice 2016, conformément à la balance générale d’un montant global, toutes sections confondues, à 36 866 502€,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération,

4, ACCEPTE en 2015 la reprise sur provisions de 20 000 € au titre du contentieux Corbières et ratifie l’état des provisions pour risques à fin 2015.

VOTE : 19 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 237

Budget annexe de l’Assainissement. Adoption du budget primitif. Exercice 2016.

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d'investissement du projet de budget qui lui est présenté,

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de l'assainissement du 8 septembre 2015, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 2 décembre 2015 :

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le budget primitif 2016 du budget annexe de l'assainissement, dont la balance s'établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 425 000 €

Dépenses et recettes d'investissement : 606 100 €

2 031 100 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 20 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2 contre (M. Gasparini, Mme Demongeot)2015 / 238

Budget annexe du Port. Adoption du budget primitif. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 16 septembre 2015 Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 16 septembre 2015, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 2 décembre 2015,

1. ADOPTE {les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du Port pour l'exercice 2016, dont la balance s’établit comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 347 200 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 1 133 600 €

8 480 800 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 239

Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Adoption du budget primitif. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Après en avoir délibéré,

Vu le conseil d’exploitation du budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement du 13 octobre 2015,

Vu là commission « Travaux - Finances - Administration Générale > du 2 décembre 2015,

1. ADOPTE [a proposition budgétaire de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2016 du budget annexe d'exploitation des parcs de stationnement >» dont la balance s’établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 3 035 000 €

Dépenses et recettes d’investissement 113 500 €

3 148 500 €

3, PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)2015 / 240

Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Adoption du budget primitif, Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Après en avoir délibéré,

Vu le conseil d'exploitation de gestion des cinémas et des salles communales du 8 octobre 2015,

Vu l’avis de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale » du 2 décembre 2015,

1. ADOPTE la proposition budgétaire de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2016 du budget annexe de « Gestion des Cinémas et des Salles Communales >» dont la balance s'établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 762 200 €

Dépenses et recettes d'investissement 188 500 €

950 700 €

4, PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement est votée par opération.

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 241

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal de la commune au budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe de Gestion des Cinémas et des Salles Communales par ses propres ressources est impossible,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 2 décembre 2015,

1. SOLLICITE l'attribution au titre de l'exercice 2016, d’une subvention d'exploitation de 530 000 € du budget principal de la commune au budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales pour les motifs détaillés ci-dessus,

2. DEMANDE, pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var,

3. ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement ci-dessus définies,

4, S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget principal de la Commune pour l'exercice 2016.

VOTE : 19 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)2015 / 242

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du budget primitif. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 2 décembre 2015,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le Budget Primitif 2016 du budget annexe des Transports Publics Urbains dont la balance générale s’établit, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 461 200 €

Dépenses et recettes d'investissement _27 800 €

489 000 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 19 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 243

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal de la commune au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale > en date du 2 décembre 2015 :

1. ATTRIBUE au titre de l’exercice 2016, une subvention d'exploitation de 400 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains pour les motifs détaillés ci-dessus,

2. DEMANDE, pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var,

3. ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement définies,

4, S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du budget principal de La commune pour l’exercice 2016.

VOTE : 19 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)2015 / 244

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Adoption du budget primitif.

Exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration Générale » en date du 2 décembre 2015,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le Budget Primitif 2016 du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière pour l'exercice 2016, dont la balance générale s’établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 97 000 €

Dépenses et recettes d’investissement 78 000 €

175 000 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2015 / 245

Convention d’objectifs avec la SEM Saint-Tropez Tourisme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration Générale » en date du 2 décembre 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer avec la SEM Saint-Tropez Tourisme une convention d’objectifs au titre de l’exercice 2016.

VOTE : 25 pour

1 abstention (Mme Guérin)

Nota : Mme Cécile Chaix quitte la séance du Conseil municipal à 21 h 45 et donne procuration à Mme Sylvie Siri.

2015 / 246

Travaux d'aménagements scénographiques du Musée de la Gendarmerie et du Cinéma de Saint-Tropez. Contrats AO 15091 (lot 4) et AO 15092 (lot 5). Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE L'ATTRIBUTION du lot n° 4 « matériel audiovisuel et éclairage >» dans

le cadre de l’aménagement scénographique du musée de la gendarmerie et du cinéma de

Saint-Tropez, à l’entreprise DUSHOW SAS pour un montant de 222 746,82 € HT

(prestations supplémentaires éventuelles comprises) ;2. AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à passer et signer toutes les pièces

des marchés à intervenir avec les candidats retenus ;

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de la

Commune, chapitre 1130, fonction 3225, article 2318, opération 1130.

VOTE : 23 pour

3 contre (Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 247

Convention d'occupation du site du Château de la Moutte en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux de rénovation des toitures.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 2 décembre 2015 et après avoir pris connaissance de la convention établie en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux de toiture au Château de la Moutte / Domaine Emile Ollivier, qui lui a été soumise et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE les clauses et les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et le Conservatoire du Littoral, en vue des travaux de restauration de toitures au Château de la Moutte / Domaine Emile Ollivier.

2. AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents auxdits travaux.

VOTE : Unanimité

2015 / 248

Délégation de Service Public concernant l’exploitation de 5 lots de plages. Attribution des lots.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE chaque lot de plage aux candidats suivants :

Lot n° 1 : SARL Plage de la Bouillabaisse,

Lot n° 2 : SARL Antoine,

Lot n° 4 : Hôtel résidence la Pinède,

Lot n° 6 : SARL Un déjeuner aux Graniers, (MM. MEGNIN SCHNEIDER / GARCIA), Lot n° 7 : SARL « La Favela ».

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces des sous-traités à intervenir avec Les candidats retenus.

3. DIT que les recettes sont inscrites aux articles et chapitres correspondants.

VOTE: 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

Nota : Mme Demongeot quitte la séance du conseil municipal à 22 h 45.

102015 / 249

Nomination d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite au départ de Madame DEMONGEOTngeot, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Laurent PETIT est élu Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.

2015 / 250

Musée de la Gendarmerie et du Cinéma de Saint-Tropez. Contrat de partenariat avec la Société Nouvelle de Cinématographie (SNC).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du contrat de partenariat avec la SNC pour le Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez qui lui est soumis en annexe et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le contrat de partenariat avec la SNC pour le Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de partenariat.

VOTE : 23 pour

2 contre (Mme Guérin, M. Gasparini)

2015 / 251

Demande de classement de l’office de tourisme en catégorie 1.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 et suivants,

Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme modifié,

Vu l’avis des commissions,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le dossier de demande de classement en catégorie 1 présenté par l'office de tourisme de Saint-Tropez tel qu’annexé à la présente délibération ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet en application de l’article D. 133-22 du Code du tourisme.

VOTE : Unanimité

112015 / 252

Appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures courantes. Autorisation de signature des marchés attribués et engagés pour les exercices 2016 et 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements individuels avec les fournisseurs attributaires des lots de fournitures courantes, issus des appels d'offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var.

2. STIPULE que les marchés conclus pour l’année 2016 seront reconductibles expressément pour l’année 2017.

3. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget principal de la commune et des budgets annexes pour les exercices 2016 et 2017, par chapitre; aux articles et fonctions correspondants.

4, PRECISE que les actes d'engagements correspondants seront exécutifs à la date de notification aux fournisseurs attributaires.

VOTE : Unanimité

2015 / 253

Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité.

IL convient de créer à compter du 1° janvier 2016, les emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité (articles 3-1°et 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

1 - Au titre de l’accroissement saisonnier d’activité (art.3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

GRADES/EMPLOIS NOMBRE

D'EMPLOIS

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur. La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon de l'échelle 3, 36 indice brut 340. Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

. Adjoint administratif de 2°"* classe (Divers services)

La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice 1 brut 340

Adjoint du patrimoine de 2°" classe (Citadelle-Annonciade- Gendarmerie) 9 La rémunération s'effectuera sur la base du 1% échelon du grade, indice brut 340

. Adjoint d'animation de 2°" classe (Centre de loisirs et CLJ)

Les agents seront chargés d'organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement. 20 La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 340

. Adjoint technique de 2°"° classe (Divers services)

La rémunération s'effectuera sur la base du 1” échelon du grade, indice 10 brut 340

12. Adjoint technique de 2°" classe (surveillance des parkings)

La rémunération s'effectuera sur La base du 5°" échelon du grade, indice 5 brut 347

. Adjoint technique de 1° classe (T.P.U.)

L'agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique 2 La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 342

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au 1 prorata du nombre d’heures effectuées

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. 4 La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d'heures effectuées

. Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L'agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l'enseignement technologique. 1 La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Nageur-sauveteur - Chef de secteur

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 1 d’opérateur principal des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Chefs de poste

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 3 d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Adjoints au Chef de poste

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 3 d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Sauveteurs qualifiés

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 8 d'opérateur des activités physiques et sportives

2 - Au titre de l’accroissement temporaire d’activité (art.3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

GRADES/ EMPLOIS NOMBRE

D'EMPLOIS

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur. La rémunération s'effectuera sur la base du 1” échelon de l’échelle 3, 18 indice brut 340. Les agents pourront bénéficier de l'indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

. Adjoint administratif de 2°"° classe (Divers services)

La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice 1 brut 340

Adjoint du patrimoine de 2°" _ classe (Citadelle-Annonciade- Gendarmerie) 9 La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 340

. Adjoint d’animation de 2°"* classe (Centre de loisirs)

Les agents seront chargés d'organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement. La rémunération s'effectuera sur la base 6 du 1° échelon du grade, indice brut 340

13. Adjoint technique de 2°" classe (Divers services)

La rémunération s'effectuera sur la base du 1°" échelon du grade, indice 10 brut 340

. Adjoint technique de 2°" classe (surveillance des parkings)

La rémunération s'effectuera sur la base du 5°" échelon du grade, indice 5 brut 347

. Adjoint technique de 1°"® classe (T.P.U.)

L'agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique 2 La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 342

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au 1 prorata du nombre d’heures effectuées

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, 4 inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L'agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique. 1 La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d'heures effectuées

. Educateur de jeunes enfants

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 1 . Auxiliaire de puériculture de 1°" classe

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 1

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° et 3-2°, Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois sus-énumérés ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2015 / 254

Modification du tableau des effectifs. Création d'emplois au titre des évolutions de carrière et suppression d'emplois non utilisés et non financés.

IL convient, comme chaque année, d’intégrer au tableau des effectifs les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

ILest proposé de créer à compter du 1°’ janvier 2016, au titre des besoins permanents :

e 1 emploi d'ingénieur principal,

e 7 emplois d’adjoint administratif principal de 2° classe,

e 6 emplois d’adjoint technique principal de 1° classe.

14Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois non utilisés et non financés au budget. Le comité technique à émis un avis favorable à ces suppressions le 8 décembre 2015 :

3 ingénieurs,

10 adjoints administratifs de 2°" classe,

14 adjoints techniques de 2°" classe,

4 adjoints d'animation de 2°" classe,

4 adjoint du patrimoine de 2° classe,

5 gardiens de police municipale.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 décembre 2015,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois sus-énumérés au 1° janvier 2016 et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

DECIDE de supprimer au tableau des effectifs Les emplois non pourvus (évolutions de carrière) et non financés au budget.

VOTE : Unanimité

KHKKREREREEREERRERERERERRERRERRERERERRR

Après l'examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond aux questions écrites de Monsieur Mède et Madame Hamel. Ces réponses seront portées au procès verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 23 heures 05.

15