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Arrêté - DM23227 SU
Déliberation - Deliberation N°03 CACCAS27022024 PHENIX
Déliberation - DP23103 MA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23103 MA)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Loisirs,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://wWww.montgeron.fri
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
ALPES
CONCERTS
23
/1
0
3
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
l'organisation
de
repas
spéciaux
une
fois
par
mois
au
sein
de
la
Maison
de
l’Amitié,
Considérant
la
volonté
d'organiser
quatre
animations
musicales
dansantes
à
destination
des
séniors
de
la
ville
de
Montgeron,
les
14
septembre,
12
octobre,
9
novembre
et7
décembre
2023,
Considérant
que
l'association
ALPES
CONCERTS
a
été
choisie
pour
assurer
cette
animation,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
ALPES
CONCERTS
, 7
rue
DU
Rif
Tronchard
BP
234,
à
Saint
Egrève
Cedex
38522
pour
un
montant
de
1200€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
1 7
JUL
79
le
17/87/2023
Kat
ho
{
grève
E-leqalee
3
DC-091-263100814-20230717-0P2
REÇU
EN
PREFECTURE
3102
HA- CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Entre
les
soussignés
:
Et
L'association
ALPES
CONCERTS
CCAS
de
Montgeron
Située
à :
7,
rue
du
rif
Tronchard,
BP
234,
38522
St
Egrève
cedex
Hotel
de
ville
Et
représentée
par
Françoise
BASQUE,
PRESIDENTE
112
Av.
de
la
République,
Disposant
de
la
licence
de
deuxième
catégorie
PLATESV-R-2022-005437
91230
Montgeron
N°
SIRET
:441
849
049
00024,
code
NAF
:9001Z
comptabilite@@montgeron.fr
TVA
intra
: FR
61
441
849
049
Contact
artiste
: 06
18
35
06
68
Contact
administratif
: ka-van@alpesconcerts.com
Tel
: 04
76
23
57
09
Ci-après
dénommé
le
PRODUCTEUR
d’une
part
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'autre
part,
Il
est
exposé
ce
qui
suit
:
A
—
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s’est
assuré
du
concours
des
artistes
nécessaires
à sa représentation
:
Titre
du
spectacle
: Concert
de
Sylvain
MEJANES
B
—
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Lieu
:Maison
de
l’Amitié,
91230
Montgeron
Date
:Le
14
septembre
2023
Heure
de
représentation
:de
14h00
à
17h00
Ceci
exposé,
il est convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : OBJET
LE
PRODUCTEUR
s’engage
à
donner,
dans
des
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d’exploitation
du
spectacle
1 représentation
du
spectacle
susnommé
sur
le lieu
précité.
Article
2 : OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assurera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Article
3
: OBLIGATIONS
DE
L’'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
sa
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
incluses
de
ce
personnel.
Il
aura
à
sa
charge
les
droits
d’auteurs
et
éventuellement
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement.
Il prendra
également
à sa
charge,
si elle
est
due,
la taxe
parafiscale
sur
le spectacle.
Article
4
: PRIX
L’ORGANISATEUR
s’engage
à verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
et sur
présentation
d’une
facture
la
somme
de
:
Prix
HT
: 265.40
€
TVA
5.5%
: 1460
€
PRIX
TTC
: 280.00
€
Article
5 : REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
par
L'ORGANISATEUR
comme
mentionné
à l’article
4,
sera
effectué
au
plus
tard
le jour
de
la manifestation
et sur
présentation
d’une
facture.
Ce
règlement
sera
effectué
:
Par
virement
sur
le compte
IBAN
: FR76
1680
7001
1930
7608
1819
651
SWIFT
: CCBPFRPPGRE
Article
6
: ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d’assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L’ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu. Article
7
: DIVERS
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l’autre
une
indemnité
représentant
les
dépenses
engagées
par
l’autre
partie.
Le
versement
de
l’indemnité
devra
être
effectué
au
plus
tard
huit jours
après
notification
à la partie
défaillante.
Article
8 : COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
de
Grenoble.
Contrat
fait
à
Grenoble
en
2
exemplaires
le
1
2
7023
LE
PRODUCTEUR
.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/07/2023
App
ation
agrée
€
bequ
hrs
n
n
L’ORGAN
39
DC-091-269100814-20230717-0P23103_MA- CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Entre
les
soussignés
:
Et
L'association
ALPES
CONCERTS
CCAS
de
Montgeron
Située
à
:7,
rue
du
rif
Tronchard,
BP
234,
38522
St
Egrève
cedex
Hotel
de
ville
Et
représentée
par
Françoise
BASQUE,
PRESIDENTE
112
Av.
de
la
République,
Disposant
de
la
licence
de
deuxième
catégorie
PLATESV-R-2022-005437
91230
Montgeron
N°
SIRET
:441
849
049
00024,
code
NAF
:9001Z
comptabilite@montgeron.fr
TVA
intra
: FR
61
441
849
049
Contact
artiste
: 06
18
35
06
68
Contact
administratif
: ka-van@alpesconcerts.com
Tel
: 04
76
23
57
09
Ci-après
dénommé
le PRODUCTEUR
d’une
part
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'autre
part,
Il est exposé
ce
qui
suit
:
A
—
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s’est
assuré
du
concours
des
artistes
nécessaires
à sa représentation
:
Titre
du
spectacle
: Concert
de
Sylvain
MEJANES
B
—
L’'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Lieu
:Maison
de
l’Amitié,
91230
Montgeron
Date
:Le
jeudi
12
octobre
2023
Heure
de
représentation
:de
14h00
à
17h00
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: OBJET
LE
PRODUCTEUR
s’engage
à
donner,
dans
des
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d’exploitation
du
spectacle
1 représentation
du
spectacle
susnommé
sur
le
lieu
précité.
Article
2 : OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et assurera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Article
3
:OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
sa
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
incluses
de
ce
personnel.
Il
aura
à
sa
charge
les
droits
d’auteurs
et
éventuellement
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement.
Il
prendra
également
à sa
charge,
si
elle
est
due,
la
taxe
parafiscale
sur
le
spectacle.
Article
4
: PRIX
L’ORGANISATEUR
s’engage
à verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
et sur
présentation
d’une
facture
la somme
de
:
Prix
HT
: 265.40
€
TVA
5.5
%
: 14.60
€
PRIX
TTC
: 280.00
€
Article
5 : REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
par
L'ORGANISATEUR
comme
mentionné
à l’article
4,
sera
effectué
au
plus
tard
le jour
de
la manifestation
et
sur
présentation
d’une
facture.
Ce
règlement
sera
effectué
:
Par
virement
sur
le compte
IBAN
: FR76
1680
7001
1930
7608
1819
651
SWIFT
: CCBPFRPPGRE
Article
6 : ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d’assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L’ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu. Article
7
: DIVERS
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
représentant
les
dépenses
engagées
par
l’autre
partie.
Le
versement
de
l’indemnité
devra
être
effectué
au
plus
tard
huit jours
après
notification
à la partie
défaillante.
Article
8 : COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
de
Grenoble.
Contrat
fait à Grenoble
en
2 exemplaires
le
1
2
NL.
703
L’ORGANI
U
LE
PRODUCTEUR
Pa
,
REÇU
EN
PREFECTURE
TJ
LP
le
17/67/2023
Apps
ation
aqréve
€
-lequite
‘34
_DC-091-269100814-20230717-DP23102
4
HA- CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Entre
les
soussignés
:
Et
L'association
ALPES
CONCERTS
CCAS
de
Montgeron
Située
à
:7,
rue
du
rif
Tronchard,
BP
234,
38522
St
Egrève
cedex
Hotel
de
ville
Et
représentée
par
Françoise
BASQUE,
PRESIDENTE
112
Av.
de
la
République,
Disposant
de
la
licence
de
deuxième
catégorie
PLATESV-R-2022-005437
91230
Montgeron
N°
SIRET
:441
849
049
00024,
code
NAF
:9001Z
comptabilite@montgeron.fr
TVA
intra
: FR
61
441
849
049
Contact
artiste
: 06
18
35
06
68
Contact
administratif : ka-yan@alpesconcerts.com
Tel
: 04
76
23
57
09
Ci-après
dénommé
le
PRODUCTEUR
d'une
part
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'autre
part,
Il
est
exposé
ce
qui
suit
:
A
—
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s’est
assuré
du
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation :
Titre
du
spectacle
: Concert
de
Sylvain
MEJANES
B
—
L’ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Lieu
:Maison
de
l’Amitié,
91230
Montgeron
Date
:Le
jeudi
09
novembre
2023
Heure
de
représentation
:de
14h00
à
17h00
Ceci
exposé,
il est convenu
ce qui
suit :
Article
1
: OBJET
LE
PRODUCTEUR
s’engage
à
donner,
dans
des
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d’exploitation
du
spectacle
1 représentation
du
spectacle
susnommé
sur
le lieu
précité.
Article
2 : OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et assurera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Article
3
: OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
sa
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
incluses
de
ce
personnel.
Il
aura
à
sa
charge
les
droits
d’auteurs
et
éventuellement
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement.
Il prendra
également
à sa
charge,
si elle
est
due,
la taxe
parafiscale
sur
le spectacle.
Article
4 : PRIX
L'ORGANISATEUR
s’engage
à verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
et sur
présentation
d’une
facture
la somme
de :
Prix
HT
: 265.40
€
TVA
5.5
%
: 14.60
€
PRIX
TTC
: 280.00
€
Article
5 : REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
par
L'ORGANISATEUR
comme
mentionné
à l’article
4,
sera
effectué
au
plus
tard
le jour
de
la manifestation
et sur
présentation
d’une
facture.
Ce
règlement
sera
effectué
:
Par
virement
sur
le
compte
IBAN
: FR76
1680
7001
1930
7608
1819
651
SWIFT
: CCBPFRPPGRE
Article
6 : ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d’assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L’ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu. Article
7 : DIVERS
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
représentant
les
dépenses
engagées
par
l’autre
partie.
Le
versement
de
l’indemnité
devra
être
effectué
au
plus
tard
huit jours
après
notification
à la partie
défaillante.
Article
8 : COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
de
Grenoble.
7
JUL
2
Contrat
fait
à Grenoble
en
2 exemplaires
le
1
Lu:
L'ORGANISATEUR
LE
PRODUCTEUR
!
RECU
EN
PREFECTURE
1
;
le
17/07/2023
$
App
ation
aqréce
E
bu
br«
n
n
34
DC-091-268100814-20230717-0P23103
MA- CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D’UN
SPECTACLE
Entre
les
soussignés
:
Et
L'association
ALPES
CONCERTS
CCAS
de
Montgeron
Située
à
:7,
rue
du
rif
Tronchard,
BP
234,
38522
St
Egrève
cedex
Hotel
de
ville
Et
représentée
par
Françoise
BASQUE,
PRESIDENTE
112
Av.
de
la
République,
Disposant
de
la
licence
de
deuxième
catégorie
PLATESV-R-2022-005437
91230
Montgeron
N°
SIRET
:441
849
049
00024,
code
NAF
:9001Z
comptabilite
@montgeron.fr
TVA
intra
: FR
61
441
849
049
Contact
artiste
: 06
18
35
06
68
Contact
administratif
: ka-van@alpesconcerts.com
Tel
: 04
76
23
57
09
Ci-après
dénommé
le
PRODUCTEUR
d’une
part
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'autre
part,
Il
est
exposé
ce
qui
suit
:
A
—
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s’est
assuré
du
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation
:
Titre
du
spectacle
:Concert
de
Sylvain
MEJANES
B
—
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Lieu
:Maison
de
l’Amitié,
91230
Montgeron
Date
:Le
jeudi
07
décembre
2023
Heure
de
représentation
:de
14h00
à
17h00
Ceci
exposé,
il est convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: OBJET
LE
PRODUCTEUR
s’engage
à
donner,
dans
des
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d’exploitation
du
spectacle
1 représentation
du
spectacle
susnommé
sur
le
lieu
précité.
Article
2 : OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assurera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Article
3 : OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
sa
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
incluses
de
ce
personnel.
Il
aura
à
sa
charge
les
droits
d’auteurs
et
éventuellement
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement.
Il prendra
également
à sa
charge,
si elle
est
due,
la taxe
parafiscale
sur
le spectacle.
Article
4
: PRIX
L’ORGANISATEUR
s’engage
à verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
et sur
présentation
d’une
facture
la
somme
de
:
Prix
HT
: 265.40
€
TVA
5.5
%
: 14.60
€
PRIX
TTC
: 280.00
€
Article
5 : REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
par
L'ORGANISATEUR
comme
mentionné
à l’article
4,
sera
effectué
au
plus
tard
le jour
de
la manifestation
et sur
présentation
d’une
facture.
Ce
règlement
sera
effectué :
Par
virement
sur
le compte
IBAN
: FR76
1680
7001
1930
7608
1819
651
SWIFT
: CCBPFRPPGRE
Article
6
: ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d’assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L’ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu. Article
7 : DIVERS
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à l’autre
une
indemnité
représentant
les
dépenses
engagées
par
l’autre
partie.
Le
versement
de
l’indemnité
devra
être
effectué
au
plus
tard
huit jours
après
notification
à la partie
défaillante.
Article
8 : COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
de
Grenoble.
Contrat
fait
à
Grenoble
en
2
exemplaires
le
1
7
M.
2073
L’'ORGANISATEUR
LE
PRODUCTEUR
:
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/87/2823
#
Application
agrée
€
-leqalne
n
n
‘99 _DC-091-269100814-20230717-0P23103_HA-