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Déliberation - 2026 dm 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 014
OBJET : Signature d'un bail de location de terrains nus à passer avec Mme
GARCIA Véronique pour 2 parcelles de terrains cadastrées AC 206 et AC 207
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1®'juin 2026 portant délégation
de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 5,
Considérant la nécessité pour la commune de louer des terrains nus pour du
stockage de matériaux, de matériels et de véhicules,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer un bail de location de terrains nus avec Mme GARCIA
Véronique, pour la mise à disposition auprès de la commune d’Aurec-sur-Loire
des parcelles de terrains cadastrées AC 206 et AC 207 situées ZA de Semène à
Aurec-sur-Loire et ce conformément aux dispositions du bail de location joint en
annexe.
Article 2 :
La commune s'engage à verser en contrepartie un loyer total de 2375 € par
mandat administratif.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, au recueil des
actes administratifs, affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 26 Juin 2026
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie Le fl Î JUIL. 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260626-2026_DM_014-DE
Reçu le 01/07/2026