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Conseil Municipal - presentation bp 2020
Acte - bp
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Acte - bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE LONGECHENAL NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article 1612-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : l’ensemble des
communes doivent produire une note de présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles.
Elle doit permettre au citoyen de saisir les enjeux des documents budgétaires adoptés, être mise en
ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d’un mois à compter de
l'adoption de document budgétaire.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet
https://www.commune-longechenal.fr
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant
de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte,
le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
1. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget 2026 a été voté le 05 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été
établi avec la volonté :
e de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité
des services rendus aux habitants
e de contenir la dette
e de mobiliser des subventions auprès chaque fois que possible
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment
le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir par des projets structurants.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (loyers et redevances des services publics...), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'État, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 507 910,00 € auxquelles s’ajoutent 558 871,44 €
de résultats antérieurs reportés soit un total de 1066 781,44€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les participations à l’EPCI et les intérêts des
emprunts à payer.
Les charges de personnel représentent 177 600,00 € soit 35 % des dépenses fonctionnement de la
commune. Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent 461 755,00 € auxquelles s'ajoutent
un virement à la section d'investissement d’un montant de 46 155.00 €. Pour finir, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Ilexiste trois principaux types de recettes pour les communes :
e Les impôts locaux
e Les dotations versées par l'État
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (60 700,00€ prévu en 2026)
b) vue d'ensemble de la section de fonctionnement
BP 2026 FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 123 230,00 €| | 002 Excédent antérieur reporté = 558 871,44 €
012 Charges de personnel 177 600,00 € | | 013 Atténuation des charges 6 400,00 € 70 Produits des services du
014 Atténuation de produits 22 000,00 € | | domaine& ventes 60 700,00 €
023 Virement à l'investissement 46 155,00 € | | 73 Impôts et taxes 32 000,00 €
042 Opération d'ordre
transfert/sections 53 427,00 € | | 731 Impositions directes 242 000,00 €
65 Autres charges de gestion
courante 69 170,00 € | | 74 Dotations et participations 135 400,00 €
75 Autres produits de gestion
66 Charges financières 16 288,00 €| | courante 31 410,00 €
68 Dotations aux provisions semi-
budgétaires 40,00 £ | | 76 Produits financiers 0,00 €
DEPENSES 507 910,00 € | | RECETTES 507 910,00 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux votés pour 2026 sont identiques à l’année 2025.
e Taxe foncière sur le bâti 39,18 %
e Taxe foncière sur le non bâti 62,84%
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et vacantes 10,74%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 242 000,00 €.
d) Les dotations de l'État
Les dotations attendues de l'État s'élèveront à 135 400,00 €
2. La section d'investissement
e) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe : e En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
° En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. Par
exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la
réfection des réseaux.
f) Vue d'ensemble de la section d'investissement
BP 2026 INVESTISSEMENT
040 Opérations ordre transfert entre
sections 0,00 €| | 001 Excédent 2025 reporté = 177 460,19 €
021 Virement fonctionnement (du Ch
041 Opérations ordre patrimoniales 17 033,96 €| |023) 46 155,00 €
13 Subventions Investissement 040 Opérations ordre transfert entre
(reçues) 2555,00€| |sections 53 427,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 45 875,00 €| | 041 Opérations ordre patrimoniales 17 033,96 €
art 165 dépôt et cautionnement 850,00 €| | 10222 FCTVA 30 000,00 €
20 immobilisations incorporelles
(Etudes) 489,60 €| |10226TA 2 000,00 €
13 Subventions Investissement
204 subvention équipement versées 57 703,53€| | (reçues) 41 200,00 €
21 immobilisation corporelle 37 400,00 £€| | 16 Emprunts cautions 92 100,00 €
20 immobilisations incorporelles
23 Immobilisation en cours 0,00€| | (études) 4 380,00 €
DEPENSES 161 907,09 € | | RECETTES 286 295,96 €
g) Les principaux projets de l'année 2025 sont les suivants :
- Aménagements des salles de l’étage à la mairie.
- Création de toilettes publiques accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Création de l’Agence Postale communale.
- Solde de subvention d'équipement versée au Syndicat Territoire d’énergie38 pour la participation à
l’enfouissement des réseaux secs rue de la Paroisse.
h) Les subventions d'investissements prévues
e De l'État : DETR pour 28 866,00 € accordée en 2024 pour sécurisation de voirie rue de la Paroisse
+ Du Département : 35 000,00€ sur amendes de police pour sécurisation de voirie rue de la Paroisse
+ Remboursement de l’avance par le budget SPIC accordé pour la construction de la chaufferie bois :
92 100,00€ (Chapitre 16) à partir du solde des subventions et du remboursement de TVA à percevoir
à la création de la chaufferie et du réseau de chaleur.
3. Les données synthétiques du budget — Récapitulation a) Recettes et dépenses de fonctionnement
BP 2026 dépenses de fonctionnement
Charges financières
Autres charges de : 3%
gestion courante
14%
Charges à caractère
général
24%
Opération d'ordre
transfert/sections
11%
Virement à
l'investissement
9%
Charges de personnel
35%
Atténuation de
produits
4%
BP 2026 recettes de fonctionnement
Atténuation des charges
Autres produits de 1%
gestion courante
6%
Produits des services
du domaine& ventes
12%
Impôts ettaxes
6%
Dotations et
participations
27%
Impositions directes
48% b) Recettes et dépenses d’investissement
BP 2026 dépenses d'investissement
Opérations ordre
patrimoniales
immobilisations 10%
corporelles
23% Subventions
Investissement
(reçues)
Emprunts et dettes
assimilés
28%
immobilisations
incorporelles (Etudes)
0%
subvention
d'équipement versée
36% dépôt et cautionnement
1%
BP 2026 recettes d’investissement
immobilisations
incorporelles (études)
2%
virement du
fonctionnement
16%
Emprunts (retour
avance chaufferie)
32%
Opérations ordre
transfertentre
sections
19%
Subventions
Investissement
14% - Opérations ordre
patrimoniales
Taxes d'aménagement FCTVA 6%
1% 10% c) Etat de la dette
La commune est à un niveau d'endettement élevé, l’encours en capital au 01/01/2026 est de
659 790,22€ à comparer au résultats cumulés de clôtures au 31/12/2025 qui s'élèvent à 736 331,63€.
La Capacité d'Autofinancement brute de l'exercice 2025 à 131 526.31€ exprime une capacité de
désendettement en 5 ans.
CARRE UC
2029 Le LH] Fr]
518 46748€ 45881604 417 828.98 365 46241 31167424 256 420.09 COMMUNE 659 790,22 61391605 556 820 96
CRCAM CE 20160936 1848918 16741372, 149232? 1933751 11068267 9024360 6898901 46 896,36 ne pp then no 118,12 28 965,80 8755697 7588574 634607 s173179 2022658 2645368 1337738 000 CREDITAGRICOLE CENTRE © ja7o7274 39005040 3185027 29324352 2453325 25541452 23598223 21623125 1961553 1757522
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613916
518467
417 829
365 462
311674
256 420
199 654
2031 2032 2034 2035 2025 2027 2028 2029 2030
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-
17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales
{CGCT} prévoient le droit pour toute personne physique où morale de demander communication des
procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Longechenal le 09 mars 2026
Le maire Charles FERRAND