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Déliberation - 2024 22 beau 911915
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 beau 911915)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 9
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°3 du 12 avril 2024
Délibération n°5 de la séance (2024-22)
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VERRIER, Maire ;
Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert
FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-
Luc VERRIER.
Était absent ou représenté : Céléna MONDON a donné pouvoir à Martine MARSEILLE
Secrétaire de séance : Michel DE RANCOURT
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
Objet : Budget primitif 2024-budget de l’eau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Considérant que le budget doit être proposé en équilibre, sincère et véritable,
Le budget primitif 2024 du budget de l’eau s’établit comme suivant :
Section Dépenses Recettes
Exploitation/Fonctionnement
Total fonctionnement 127 810,60 € 127 810,60 €
- Dont Déficit/Excédent antérieur reporté - 43 147,60 € - Dont Virement à la section d'investissement 0,00 € -
Investissement
Total investissement 869 713,54 € 869 713,54 €
- Dont Déficit/Excédent antérieur reporté - 349 167,44 € - Dont Virement de la section de fonctionnement - 0,00 € - Dont Restes à réaliser 2023 reportés en 2024 566 084,28 € 100 000,00 €
TOTAL 997 524,14 € 997 524,14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
1- Vote le budget de l’eau 2024 présenté ;
2- Signe le budget de l’eau 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait
conforme au registre lequel est dûment signé.
024
Le Secrétaire de séance
Michel DE RANCOURT RRIE
cepti éfecture
-20240412-2824-22-DE
ption préfecture : T6{04/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut ërre contestée devant le Tribunal administratif de Mdsseille par courrief postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille; Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, cessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de2 mois à compter de sa publicité.