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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 81)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M Erwan LE COADOU, Mme Anne MAILLOUX, M. Michel BROCHARD, M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON. EXCUSES : M. Philippe BRENELIERE ayant donné procuration à M. Jean-Yves BEAULIEU, M. Michel FROMONT ayant donné procuration à M. Régis RIMASSON, Mme Laurence NIEDERGANG.
1 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Les élections sénatoriales, qui doivent permettre le renouvellement par moitié du Sénat, se tiendront le dimanche 27 septembre 2020
Sera alors organisé le renouvellement de la série 2, soit 172 sénateurs à laquelle appartient le département des Côtes d’Armor. Les trois sénateurs costarmoricains seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixe le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de St Samson à 5 délégués et 3 suppléants.
Les délégués titulaires et suppléants en vue des élections des sénateurs doivent être élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Deux listes ont été déposées : la liste Loïc LORRE « Agir ensemble et maintenant » et la liste Régis RIMASSON « Décidons Ensemble pour Demain »
Après avoir voté à scrutin secret, sont élus
- titulaires : Loïc LORRE, Nicole LEMUE, Philippe ROUXEL, Marie-Josèphe SOUQUIERE, Olivier JAVAUDIN
- suppléants : Noémie PRIOU JAMOT, Jean-Yves BEAULIEU, Ghislaine LE BIAVANT
2 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
La composition de la CAO varie selon le chiffre de la population. Elle doit comporter, en plus du maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants dans les communes comptant moins de 3500 habitants.
Les membres titulaires et suppléants de la CAO doivent être élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le maire est président de droit de la CAO. Restent à élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Deux listes ont été déposées : la liste Olivier JAVAUDIN et la liste Michel FROMONT
Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret, le conseil municipal ELIT :
- titulaires : Olivier JAVAUDIN, Nicole LEMUE, Jean-Yves BEAULIEU - suppléants : Philippe ROUXEL, Marie-Josèphe SOUQUIERE, Michel COQ
3 - INFORMATION DANS LE CAS DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE
LIGNE DE TRESORERIE La commune avait une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 125 000 €. Elle est arrivée à expiration le 1er juin dernier.
Pour le renouvellement, le Crédit Agricole mais aussi la Caisse d'Epargne et La Banque Postale ont été consultés.
La ligne de crédit a été renouvelée auprès du Crédit Agricole des côtes d’Armor aux conditions ci-dessous : Montant de l’autorisation 120 000 €
- Durée 12 mois
- Taux variable EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 plus marge de 1.10 % - Frais de dossier 0.25% du montant de la ligne