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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 espace sans tabac tampon)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-20
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE COMITE DE L’HERAULT DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ ESPACE SANS TABAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI TRENTE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-20
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE COMITE DE L’HERAULT DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ ESPACE SANS TABAC
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
La Ligue contre le cancer est une association régie par la loi de 1901 et reconnue d’utilité publique. La ligue mène des actions nationales relayées au niveau local pour lutter contre la maladie et ses effets.
C’est dans ce cadre que la Ligue contre le cancer met en œuvre des actions qui visent à réduire l’exposition aux différents facteurs de risque et à encourager l’adoption de comportements favorables à la santé. Parmi ces actions, le développement des labels « Espace sans tabac » permet d’élargir les mesures de protection de la population aux espaces extérieurs.
Les Espaces sans tabac sont en effet des lieux extérieurs délimités et identifiés, où la consommation de tabac est interdite. Il peut s'agir des abords des établissements scolaires, des parcs et jardins, des espaces extérieurs des établissements sportifs ou de santé.
Cette mesure a pour objectifs :
- D'éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants; - De réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et encourager l'arrêt du tabac; - De promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains; - De préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies; - De dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.
Au-delà des actions annoncées par le gouvernement, mais dont les modalités restent à ce jour indéterminées, le comité de l’Hérault de La Ligue contre le cancer et la Ville souhaitent s’associer et proposer un partenariat visant à créer ces espaces labellisés « Espace sans tabac ».
La ville s’engage à :
- Interdire la consommation de tabac sur les espaces extérieurs suivants et faire respecter cette disposition. Sont identifiés les parcs et jardins publics ainsi que les parvis situés devant : - Les crèches
- Les établissements scolaires (lycées, collège, écoles élémentaires)
- Les bâtiments publics à vocation culturelle ou loisirs : Kiasma, MJC, Palais des Sports - Faire apposer les labels « Espace sans tabac » à l’entrée de l’espace de manière visible au moyen
de signalétique (pochoirs au sol, panneaux d'information...)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et La Ligue contre le cancer - D'approuver la création des espaces extérieurs sans tabac sur les sites définis-ci dessus; - D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.
- De dire que les crédits nécessaires au déploiement de la signalétique sont inscrits au budget
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe Suite de la délibération N°2025/06-20
JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par
Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 30 JUIN 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.