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Compte-Rendu - 2014 04 23
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 Avril 2014 à 20 h
Le mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 17/04/2014
Affichage convocation : 17/04/2014
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 15 - CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean- Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie, RENOU Serge, VILATTE Sandrine. Nombre d’excusés : 0
Nombre absent : 0
Ordre du Jour :
I. DU TAUX D’IMPOSITION 2014 DES TROIS TAXES LOCALES 1
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 03/02/2014
I. DU TAUX D’IMPOSITION 2014 DES TROIS TAXES LOCALES
- Vu l’état N° 1259 COM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux dont détails suivent, à savoir :
TAXES TAUX PRODUIT CORRESPONDANT Habitation 11.64 % 82 982 € Foncières 20.38 % 128 516 € Foncières non bâti 37.72 % 12 674 €
Sans autre question, la séance est levée à 20 h 45