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Déliberation - Decision CCAS 2024 05 Attrbution daides sociales
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision CCAS 2024 05 Attrbution daides sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité sociale,
AUS REPUBLIQUE FRANÇAISE Centre Communal
d'Action Soclale de la
commune de Saint
Mathieu de Tréviers
Objet: A al cArbA EE
Extrait du Registre des décisions du d'une aide financière >.
Président
Liberté - Egalté - Fraternité
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de
Compte tenu de la Saint Mathieu de Tréviers,
transmission en Préfogtyre |
te] 4 Lac? | ne Er ; ï à à et de lpyblifation VU l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles déterminant la AU de L compétence du Conseil d'Administration pour attribuer les prestations sociale et la possibilité de délégation de cette matière
au Président ou à son vice-Président :
| VU la délibération n°CCAS-2024-08 en date du 18 mars 2024,
approuvant le | budget primitif 2024 ;
j VU la délibération n°CCAS-2023-13 en date du 28 juin 2023 donnant
délégation de pouvoir du Conseil
d'Administration au Président du Centre Communal
d'Action Sociale en matière d'attribution des Prestations dans les conditions
définies par le Conseil d'Administration : cours de théâtre
Considérant le dispositif demande de prestations sociales déposée par Monsieur
B. N. en date du 02 octobre 2024.
DECIDE
Article 1°:
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de
Saint Mathieu de Tréviers décide d'attribuer
une aide financière d'un montant de 84 € pour l'inscription de
l'enfant de Monsieur B. N, à une activité culturelle.
Article 2 :
La somme attribuée sera versée directement à l'association bénéficiaire en païement partiel du
coût de l'inscription.
Article 3 :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu de
Tréviers rendra compte de la présente décision en réunion du Conseil d'administration
Accusé do récoplon on prélecure DSA-21I4O27O 2021116 CCR: 2024.05-AU
Date do Kélransmason : TO 2024 Dale de récoplion préleclur : 19 2024
D be su le sik vbernetr de
La
cemmune le 21/1112024 Article 4 :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu
de Tréviers esl chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 08 novembre 2024
Jérôme LOPEZ,
à
% Président du Cent
tion Sociale
La présente décision peut faire l'objet d'u deux mais à partir dela notitic
à compter de sa publics
X et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte n de cette
décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans
men vertu de l'article R 421-8 du Cude de la justice Administrative.
grief, dans Les n délai de deux mois
Le tribunal adm istratif peut être saisi par l'applicat informatique «Télé us citoyens » accessible par Le HrT-HTTETITET INT ST Accusé da récapion on per DA IRAOZTE 120241 1NE-CCAS-2024 05-AU
Date de léléransmisson : 19/1 12024 Bale de récopion procure 19112024