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Déliberation - CM 02 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 04 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet
Vote
01-04-2025
Affectation
du
Résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2024
de
Nainville-
Uristititté
Les-Roches
02-04-2025
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Unanimité
03-04-2025
Budget
Général
2025
Unanimité
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
de
prescription
de
révision
du
04-04-2025
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Mise
en
œuvre
de
la
procédure
et
des
Unanimité
modalités
de
la concertation
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
05-04-2025
d’un
local
communal
entre
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
et
Unanimité
l’Association
Nainvilloise
de
Loisirs
et
Fêtes
(ANLF)
06-04-2025
Vide-grenier
pour
l’année
2025
Unanimité
Le
Maire
Frédéric
MOURET