Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 44 TCSP MP Avenant 1 Retard pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 44 TCSP MP Avenant 1 Retard pnok)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 44/2024/CACL
DÉLIBÉRATION N° 44/2024/CACL
SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, UNE PARTIE DE LA MAINTENANCE ET TOUT OU PARTIE DU FINANCEMENT D’UN RESEAU BHNS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACL – MODIFICATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF AUX CONSEQUENCES DU RETARD DANS L’EXECUTION DES TRAVAUX.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra 2
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 44/2024/CACL
TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°194/2019/CACL relative à l’approbation du marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement et une partie de la maintenance d’un réseau de Bus à Haut Niveau de Services (« BHNS ») sur le territoire de la CACL, et aux actes d'acceptation et à la convention tripartite relatifs au projet de BHNS ;
Vu la délibération N°13/2024/CACL portant approbation de l’avenant n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux conséquences du retard dans l’exécution des travaux ;
Considérant que les travaux, pour un montant d’investissement de 134,9 millions d’euros, devaient s’achever au plus tard à la Date Contractuelle d’Acceptation des Ouvrages, laquelle a été initialement fixée au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’une partie du foncier a fait l’objet d’une mise à disposition tardive à la société IBYS et que les concessionnaires n’ont pas toujours fait preuve des diligences nécessaires pour opérer les dévoiements exigés, ce qui a entrainé un allongement des délais de construction, la livraison des ouvrages étant désormais envisagée le 30 novembre 2024 ;
Considérant que ce retard n’est donc pas du fait de la CACL mais de tiers ; néanmoins, le contrat met logiquement à la charge de la CACL cette responsabilité à raison du fait de tiers dans la mise à disposition tardive du foncier, le titulaire du marché n’ayant pas de pertinence à supporter ce risque ; 3
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 44/2024/CACL
Considérant que la société IBYS et la CACL ont finalement convenu que le retard relatif à la mise à disposition du foncier avait entraîné des dépenses supplémentaires en phase d’investissement à hauteur de 17 500 000 € ;
Considérant que la société IBYS a souhaité modifier postérieurement à l’assemblée plénière la répartition des frais supplémentaires entre ses co-traitants et sous-traitants et les siens
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le lundi 18 mars 2024 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 20 mars 2024 ;
Entendu le Rapport N° 44/2024/CACL portant approbation de la modification de l’avenant
n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la
maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL
relatif aux conséquences du retard dans l’exécution des travaux ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 44/2024/CACL portant approbation de la modification de
l’avenant n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la
maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL
relatif aux conséquences du retard dans l’exécution des travaux ;
ARTICLE 2
D’approuver la modification de l’avenant n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d’un réseau BHNS sur le territoire de la CACL relatif aux conséquences du retard dans l’exécution des travaux.
ARTICLE 3
D’approuver les dépenses supplémentaires en phase d’investissement à hauteur de 17 500 000 € à parfaire suivant les modalités de l’avenant. Le montant se décompose comme suit :
▪ Frais supplémentaires d’Ibys : 5 853 968 €, dont les intérêts supplémentaires en phase de construction pour 5 156 757 € dont le montant sera ajusté suivant le taux réellement rencontré,
▪ Frais supplémentaires des co-traitants et sous-traitants pour 11 646 032 €. 4
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 44/2024/CACL
ARTICLE 4
Décide d’encadrer le risque lié à des retards supplémentaires imputables aux concessionnaires de réseau dont EDF, à hauteur de 84 798 € par mois supplémentaire de retard.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK