unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Deliberations CA 30 mai 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Deliberations CA 30 mai 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Deliberations CA 30 mai 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1 / 18

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024

1. COMMUNE DE LIGNY-EN-BARROIS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT 2024_05_30_1

Le 16 juillet 2020, Monsieur Franck BRIEY, Conseiller Municipal de Ligny-en-Barrois, avait été installé en qualité de Conseiller Communautaire titulaire.

Par courrier en date du 14 mars dernier, il a fait part de sa démission en tant que Conseiller Communautaire, démission que Madame la Présidente acceptée.

En vertu de l'article L 273-10 du Code Électoral qui prévoit que « lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu », lui succède donc Monsieur Etienne METOR.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 45 voix pour

• Procéder à l'installation de Monsieur Etienne METOR, Conseiller Municipal, en tant que Conseiller Communautaire titulaire, représentant la commune de Ligny-en-Barrois,

• Désigner Monsieur METOR pour siéger au sein :

• de la commission « Aménagement de l’espace – Politique de la ville – Habitat – Logement – Social – Développement local et soutien aux communes – Sport – Culture »,

• du conseil d’administration du CIAS,

• de la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées (C.I.A.) en tant que titulaire,

• du P.E.T.R. du Pays Barrois en tant que suppléant.

2. RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (RPQS) 2024_05_30_2

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5), un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement (RPQS) relatif à l'année 2023 doit être établi et présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2024.

SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Territoire et nombre d'habitants desservis :

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Périmètre Eau Assainissement

de la C.A. (nombre de

communes)

31 31 31 31 31 31 31

Population totale 36 711 36 475 35 973 35 398 34 990 34 755 34 390

Nombre de communes

desservies par un système

d’assainissement collectif

23 24 24 24 24 25 25

Population desservie 33 094 33 222 32 708 32 197 31 780 31 955 31 596

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

----------2 / 18

En 2023, 25 communes étaient desservies par un système d’assainissement collectif :

1. BAR-LE-DUC

2. BEHONNE

3. BEUREY-SUR-SAULX

4. COMBLES-EN-BARROIS

5. FAINS-VÉEL

6. GIVRAUVAL

7. GUERPONT

8. LIGNY-EN-BARROIS

9. LONGEAUX

10. LONGEVILLE-EN-BARROIS

11. MENAUCOURT

12. NAIVES-ROSIÈRES

13. NAIX-AUX-FORGES

14. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

15. NANT-LE-GRAND

16. RESSON

17. ROBERT-ESPAGNE

18. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

19. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

20. SILMONT

21. TRÉMONT-SUR-SAULX

22. TANNOIS

23. TRONVILLE-EN-BARROIS

24. VAL D'ORNAIN

25. VELAINES

Linéaire de canalisations (hors branchements) :

252,61 km

Ouvrages d'épuration : 8

1. LA HERONNIERE (FAINS-VEEL) ....................................................................... (35000 EH) 2. Station d’épuration de LONGEAUX ..................................................................... (250 EH) 3. Station d’épuration de MENAUCOURT ............................................................... (250 EH) 4. Station d’épuration de MUSSEY ......................................................................... (1100 EH) 5. Station d’épuration de NAIX-AUX-FORGES ......................................................... (250 EH) 6. Station d’épuration de NANT-LE-GRAND ..............................................................(65 EH) 7. Station d’épuration de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN .......................................... (80EH) 8. Station d’épuration de TRONVILLE-EN-BARROIS ........................................... (15000 EH)

Quantité de boues issue des ouvrages en 2023 :

493,9 tonnes de Matière Sèche, 100 % des boues évacuées en filière conforme à la réglementation :

- La Héronnière : 402 tMS (compost normalisé)

- Station d'épuration de Mussey : 7,9 tMS (vers La Héronnière > compost normalisé) - Station d'épuration de Tronville : 84 t MS (épandage agricole).

Principaux indicateurs :

2022 2023

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 31 955 31 596

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 592 494 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 2,63 2,63 Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 92 % 91,9%

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 38 38

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100%

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,01 % 0,01%

P254.3

(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Conformité des performances des équipements

d'épuration au regard des prescriptions de l'acte

individuel pris en application de la police de l'eau

100 % 100 %

P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,21 0,433 / 18

SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) :

Territoire et nombre d'habitants en Assainissement Non Collectif :

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Périmètre Eau Assainissement

de la C.A. (nombre de communes) 31 31 31 31 31 31

Population totale 36 475 35 973 35 398 34 990 34 755 34 390

Population en ANC 3 253 3 265 3 201 3 210 2 800 2 794

% Population en ANC 8,9% 9,1% 9,0% 9,2 % 8,1 % 8,1 %

Liste des 31 communes :

1. BAR-LE-DUC

2. BEHONNE

3. BEUREY-SUR-SAULX

4. CHANTERAINE

5. CHARDOGNE

6. COMBLES-EN-BARROIS

7. CULEY

8. FAINS-VÉEL

9. GIVRAUVAL

10. GUERPONT

11. LIGNY-EN-BARROIS

12. LOISEY

13. LONGEAUX

14. LONGEVILLE-EN-BARROIS

15. MENAUCOURT

16. NAIVES-ROSIÈRES

17. NAIX-AUX-FORGES

18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

19. NANT-LE-GRAND

20. NANTOIS

21. RESSON

22. ROBERT-ESPAGNE

23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

24. SALMAGNE

25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

26. SILMONT

27. TANNOIS

28. TRÉMONT-SUR-SAULX

29. TRONVILLE-EN-BARROIS

30. VAL D'ORNAIN

31. VELAINES

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (Indicateur descriptif D302.0) : 80

Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (Indicateur de performance P301.3) :

2019 2020 2021 2022 2023

Nombre d’installations contrôlées

conformes ou mises en conformité 166 173 186 188 199 Nombre d’installations contrôlées depuis la

création du service 847 857 867 884 895 Autres installations contrôlées ne présentant

pas de dangers pour la santé des personnes

ou de risques avérés de pollution de

l’environnement

570 577 583 591 593

Taux de conformité en % 86,9 87,5 88,7 88,1 88,5

Tarifs :

Tarif au 01/01/2022 Tarif au 01/01/2023 Tarif au 01/01/2024

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES

Contrôle diagnostic 81,00 € HT 81,00 € HT 81,00 € HT

Contrôle périodique de bon fonctionnement 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 € HT

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES

Contrôle de conception 60,00 € HT 60,00 € HT 60,00 € HT

Contrôle de bonne exécution 80,00 € HT 80,00 € HT 80,00 € HT4 / 18

Vu l’avis conforme du Conseil d’exploitation de la Régie d’Assainissement en date du 21 mai 2024,

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

• donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS),

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

3. RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE (RPQS) 2024_05_30_3

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5), un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS) relatif à l'année 2023 doit être établi et présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2024.

SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'EAU POTABLE :

Territoire et nombre d'habitants desservis :

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Nombre communes 31 31 31 31 31 31 31

Population desservie 36 711 36 475 35 973 35 378 34 970 34 735 34 370

1. BAR-LE-DUC

2. BEHONNE

3. BEUREY-SUR-SAULX

4. CHANTERAINE

5. CHARDOGNE

6. COMBLES-EN-BARROIS

7. CULEY

8. FAINS-VÉEL

9. GIVRAUVAL

10. GUERPONT

11. LIGNY-EN-BARROIS

12. LOISEY

13. LONGEAUX

14. LONGEVILLE-EN-BARROIS

15. MENAUCOURT

16. NAIVES-ROSIÈRES

17. NAIX-AUX-FORGES

18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

19. NANT-LE-GRAND

20. NANTOIS

21. RESSON

22. ROBERT-ESPAGNE

23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

24. SALMAGNE

25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

26. SILMONT

27. TANNOIS

28. TRÉMONT-SUR-SAULX

29. TRONVILLE-EN-BARROIS

30. VAL D'ORNAIN

31. VELAINES

Linéaire de canalisations (hors branchements) :

406,2 km

Volume prélevé, volume consommé, et pertes :

2019 2020 2021 2022 2023 évolution

COMMUNES 31 31 31 31 31 =

volume produit 3 423 842 3 422 737 3 211 516 3 246 726 3 060 850 - 5,7 % (- 185 876 m3)

volume consommé +

exporté + service (m3) 1 965 325 1 875 310 1 911 618 1 883 403 1 816 557 - 3,5 %

(- 66 846 m3)

Pertes (m3) 1 464 355 1 534 958 1 303 427 1 367 391 1 251 336 - 8,5 % (- 116 055 m3)

Indice linéaire de pertes

en réseau (m3/km/jour) 9,9 10,4 8,8 9,2 8,4 - 0,8

(m3/km/jour)5 / 18

Rendement : cf. tableau des indicateurs ci-dessous

Qualité de l'eau : taux de conformité

Analyses

Nombre de

prélèvements

réalisés

en 2021

Nombre de

prélèvements

non-conformes

en 2021

Nombre de

prélèvements

réalisés

en 2022

Nombre de

prélèvements

non-conformes

en 2022

Nombre de

prélèvements

réalisés

en 2023

Nombre de

prélèvements

non-conformes

en 2023

Microbiologie 188 1 187 0 189 0

Paramètres

physico-chimiques 196 3 193 0 191 2

Taux de conformité : cf. tableau des indicateurs ci-dessous.

Principaux indicateurs

Code Indicateur 2022 2023

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 34 735 34 370

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 3,30 3,30

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la microbiologie

100 % 100 %

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

100 % 99 %

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 119 119

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 9,2 8,4

P104.3 Rendement du réseau de distribution 57,9 % 59,2 %

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,26 % 0,20 %

P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,97 4,29

Vu l’avis conforme du Conseil d’exploitation de la Régie d’eau potable en date du 21 mai 2024,

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

• donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS),

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

4. EAUX PLUVIALES URBAINES - OPERATION D'ACHAT/REVENTE DE CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

2024_05_30_4

En 2023, dans le cadre du Contrat Territorial Eau et Climat « gestion à la source des eaux pluviales » [avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie], la Communauté d’Agglomération a engagé une campagne d’achat/revente à tarif préférentiel de cuves de récupération d’eau de pluie pour les particuliers.6 / 18

Il s’agit, dans un contexte de changement climatique et d’accroissement de la pression sur la ressource en eau, de favoriser le recours à des ressources d’appoint. La récupération d’eau de pluie constitue une ressource d’appoint gratuite, destinée à des usages extérieurs ne nécessitant pas le recours à une eau de qualité « destinée à la consommation humaine ».

Cette mesure incitative aux économies d’eau et à la gestion à la source des eaux pluviales, contribue également à l’objectif de réduction des rejets d’eaux claires météoriques dans les réseaux d’assainissement comme le prévoit la réglementation fixée par l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015.

Cette première campagne « 2023 » (achat/revente de 130 cuves) a remporté un franc succès, et un certain nombre de demandes n’ont pu être satisfaites (environ 80 recensées au 31/03/2024).

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de reconduire une opération similaire pour cette année 2024, et pour cela, de solliciter les partenaires publics pour participer au financement de l’opération :

- La Région Grand-Est, qui accompagne financièrement les actions portant sur le changement climatique et sur l’impact sur les ressources en eau et les milieux naturels ;

- Le Département de la Meuse, qui lance cette année encore un appel à projets en faveur de « l’adaptation au changement climatique et de la sécurisation de l’alimentation en eau potable » ; - Tout autre partenaire public susceptible d’accompagner financièrement l’opération ;

selon le plan de financement suivant :

Le calendrier de cette campagne « 2024 » serait le suivant (similaire à la campagne « 2023 ») :

• mai à novembre 2024 : recherche de subventions ;

• décembre 2024 à mars 2025 : commande et revente des cuves.

Dans le même temps et en parallèle de cette opération à destination des particuliers, les partenaires financiers seront interrogés sur les possibilités d’accompagnement des Communes qui souhaitent s’engager dans la mise en place de dispositifs de récupération d'eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts. À ce titre, le Service Eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération a engagé une première étape de recensement auprès des communes, ce qui permettra une meilleure sollicitation des partenaires.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• autoriser la Présidente à engager le démarrage de l’opération « campagne 2024 d’achat/revente à tarif préférentiel de cuves de récupération d’eau de pluie », sous réserve de la participation des partenaires financiers ;

• autoriser la Présidente à solliciter des aides financières auprès des partenaires publics (Département de la Meuse, Région Grand-Est, Agence de l’Eau Seine-Normandie, Etat, GIP Objectif Meuse,...), sur la base du plan de financement précité ;

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

5. MODIFICATION DES TOURNEES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI 2024_05_30_5

Les données depuis le 1er janvier 2024 montrent une stabilisation des tonnages et des présentations de bacs.

Aux éléments indiqués ci-dessus s’ajoutent des contraintes techniques dues à l’attribution des nouveaux marchés de traitement au 1er janvier 2024, notamment l’éloignement des quais de transfert pour le tri sélectif et les ordures ménagères, qui sont désormais situés à Saint-Dizier, et leurs horaires d’accès qui ne sont pas toujours compatibles avec le fonctionnement actuel du service.7 / 18

Plusieurs leviers ont été identifiés par le service OM pour optimiser les tournées, tout en maintenant une qualité de service et la sécurité des agents :

• Réduire la fréquence de collecte des OMR sur une majorité de secteurs, • Augmentation de la fréquence de collecte du tri sélectif,

• Renforcement de la tournée cartons,

• Réorganisation des horaires.

Selon les pistes d’optimisation et les contraintes évoquées précédemment, il est proposé :

- de collecter le tri sélectif une fois par semaine sur l’ensemble du territoire, - de collecter les ordures ménagères sur les secteurs denses de Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois une fois par semaine, la collecte deux fois par semaine sera maintenue pour certaines rues sur les deux communes, ainsi que pour les secteurs OPH,

- de collecter les ordures ménagères une fois tous les quinze jours sur les secteurs pavillonnaires et les autres communes,

- de créer une tournée de collecte des cartons à destination des professionnels sur les communes de Longeville-en- Barrois, Tronville-en-Barrois, Nançois-sur-Ornain, Velaines et Ligny-en-Barrois, - d’effectuer le vidage en journée, et ce, afin d’optimiser le temps de travail des agents de collecte,

3 équipes travailleront le soir à partir de 3h du lundi au vendredi pour un temps de travail moyen de 37h. 1 équipe travaillera le soir du lundi au vendredi à partir de 19h pour un temps de travail moyen de 37h.

L’optimisation des tournées de collecte ne permet pas de cibler une cinquième équipe à temps complet uniquement sur des missions de collecte classique en camion benne. Il est proposé 1 équipe en journée, avec un démarrage à 8h, en journée continue. Des missions complémentaires seront confiées à cette équipe comme la collecte des rues en sacs rouges, l’entretien et/ou l’enlèvement des PAV verres, permettant ainsi de pérenniser la réalisation de ces prestations.

Chaque équipe pourra collecter des ordures ménagères ou du tri sélectif selon le planning donné. De par les fréquences de collecte, le planning est réparti sur 2 semaines.

Concernant les deux chauffeurs de journée, un démarrera à 5h et un second à 8h, en journée continue. Ces agents seront chargés, outre du transport et du déchargement des déchets, de l’entretien des camions tels que le nettoyage et le graissage par exemple.

Le tableau des tournées modifiées est annexée à la présente délibération. Il se substituera à l’annexe 8 Fréquence et horaires de ramassage pour les déchets collectés en porte-à-porte) du règlement de collecte validé en assemblée le 9 mars 2023. Toutes les autres dispositions du règlement restent inchangées.

Une communication en mairie et en porte à porte est prévue avec la distribution de calendriers correctifs pour chaque foyer. La mise en place de ces nouvelles tournées est prévue pour le 1er juillet 2024.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Valider la nouvelle organisation des tournées de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif,

• Modifier le règlement de collecte approuvé le 9 mars 2023 par la seule substitution de l’annexe 8 : Fréquence et horaires de ramassage pour les déchets collectés en porte-à-porte, par le tableau des tournées présenté en annexe de la présente délibération ; toutes les autres dispositions du règlement restant inchangées,

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

6. SIGNATURE D'UN NOUVEAU CONTRAT POUR LA REPRISE DES EMBALLAGES ET PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE

2024_05_30_6

• Contexte actuel et soutiens financiers obtenus en 2022 :

La Communauté d’agglomération Meuse Grand Sud est en contrat pour la reprise et le soutien de ses emballages avec la société CITEO depuis le 1er janvier 2018. Ce contrat permet d’obtenir des soutiens financiers de la part de cet éco-organisme sur les différents tonnages de déchets issus de la collecte sélective.8 / 18

En 2022, la CA a touché la somme de 436 650€ pour les soutiens à la tonne triée, le soutien des actions de sensibilisation, les soutiens à la performance et les soutiens sur les autres valorisations (incinération des ordures ménagères) ainsi qu’au déve- loppement durable (facultatif mais rempli par la collectivité) ainsi que 265 242€ pour la revente des matériaux triés.

• Présentation du contrat proposé :

En attente du renouvellement de l’agrément des services de l’État initialement prévu au 1er janvier 2024 mais décalé, il est proposé de passer un nouveau contrat avec l’éco-organismes CITEO dès que le renouvellement de leur agrément par les ser- vices de l’État sera effectif. Ce nouveau contrat, d’une durée exceptionnelle d’un an au lieu de 5ans, sera renouvelé au 31 dé- cembre 2024 avec un nouveau barème.

Il devrait permettre à la CA de maintenir son niveau de soutien et permettre la mise en place de projets notamment sur le tri des emballages hors foyer.

Les soutiens à la tonne triée et à la performance, aux actions de sensibilisation et aux autres valorisations seront présents avec un soutien à la connaissance des coûts et un soutien au développement durable.

Ce contrat prévoit également une phase d’appels à projets pour aider les collectivités à atteindre ces objectifs qui vont dans le sens d’une optimisation prévue par la Communauté d’agglomération. À savoir l’optimisation des collectes et du traitement avec la mise en place de bacs, la réduction des fréquences de collecte et le tri de nouveaux matériaux.

Des renouvellements de contrats seront également passés avec chaque filière pour la reprise de chaque matériau issu de la collecte sélective, y compris le verre.

• Risques encourus en cas de non signature du contrat CITEO:

CITEO est la société proposant pour l’année 2024 un contrat de reprise et de soutien à la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse. La non-signature de ce contrat entraînerait la perte de soutiens financiers comparables à ceux obtenus en 2022.

• Marché de tri des emballages issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse :

Pour rappel, le marché actuel de tri des emballages issus de la collecte sélective lie la Communauté d’Agglomération avec la société CITRAVAL jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 dé- cembre 2027.

Les matériaux collectés sont vidés par les équipes de la Régie sur le site de SUEZ à Saint-Dizier. Le service recherche actuelle- ment des sites potentiels pour permettre un vidage plus proche et économiser sur les déplacements de camions.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents à signer les contrats de reprise et de soutien avec l’éco- organisme CITEO,

• Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents à signer les renouvellements des contrats de reprise pour chaque filière de traitement des matériaux triés,

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

7. ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE DISPOSITIF "ACCELERATEUR DE TRANSITIONS" 2024_05_30_7

La démarche « Territoire Engagé Transition Ecologique » est une démarche volontaire pour les collectivités qui est promue par l’ADEME. Cette démarche vise à renforcer et valoriser l’engagement des collectivités pour la transition de leurs actions. Ce dispositif est complémentaire au PCAET en plusieurs sens :9 / 18

• Il a pour enjeu de structurer la gouvernance du territoire autour des enjeux de développement durable, pour orienter les projets existants vers des solutions plus vertueuses et pour inciter à retenir les projets futurs les plus porteurs des valeurs de développement durable.

• Il vise à renforcer l’animation à deux niveaux : identifier un technicien et un élu porteurs et organiser plus régulièrement un suivi des enjeux

• Il a pour objectif de faire connaitre et reconnaitre l’engagement du territoire autour d’un label. Ce label permet également de valoriser l’engagement de la collectivité au niveau de l’ADEME et faciliter l’obtention de financements futurs.

Cette démarche a été initiée une première fois en 2016-2017 alors que le dispositif se nommait dispositif « Citergie ». Il a abouti à la réalisation d’un pré-diagnostic en 2018. La démarche était envisagée de manière mutualisée entre la Communauté d’Agglomération et la ville de Bar-le-Duc, elle était animée par le chef de service Ordures Ménagères. Pour des raisons organisationnelles, la démarche n’a pas été menée à son terme (changements de personnels à la CA et à l’ADEME), ce qui n’a pas remis en cause l’intérêt sur le fond de la Collectivité pour ce dispositif.

Des échanges ont régulièrement eu lieu depuis 2018 avec l’ADEME pour savoir si le territoire réenclencherait la dynamique. Le dispositif a entre-temps évolué, englobant un volet « économie circulaire » qui n’était pas présent originellement.

En 2022, une démarche de pré-diagnostic a été relancée, en la limitant au niveau communautaire afin de simplifier la gestion du projet. Ce pré-diagnostic a été réalisé par un cabinet missionné par l’ADEME qui a reconnu les efforts déjà réalisés et le potentiel de la collectivité dans les différents volets du développement durable. Le rapport de pré-diagnostic préconise de conduire un projet mutualisé ville de Bar-le-Duc et la Communauté d’Agglomération au regard des liens structurels entre les deux collectivités et l’articulation tant de leurs compétences que de leurs actions.

Afin de répondre à cette prescription, pourraient être engagées deux démarches distinctes de labellisation pour la ville et la CA avec un pilotage distinct mais une coordination dans l’organisation et le suivi.

Pour la Ville, cette dynamique pourrait pleinement s’inscrire dans une actualisation de l’agenda 21 en agenda 2030 et viendrait placer une structure de gouvernance durable sur les enjeux d’économie d’énergie.

Au niveau de l’agglomération, elle viendrait compléter l’engagement dans le PCAET et pourrait accompagner l’émergence d’un PPI centré sur les enjeux de réduction des charges de fonctionnement et d’amélioration des pratiques dans certains domaines, notamment l’eau/assainissement sur lesquels la collectivité a pu constater en 2023 que les enjeux de consommation d’énergie sont primordiaux. Elle pourrait également être un réel vecteur de déploiement d’une stratégie plus globale autour du projet d’UVE de Tronville et des réseaux de chaleur.

Au regard des moyens à mobiliser pour parvenir à la labellisation Territoire Engagé Transition Écologique, la Communauté d’Agglomération a approuvé la création d’un poste de Chargé de mission transition écologique en 2024.

Afin de limiter l’impact budgétaire de cette création de poste et de conforter la gouvernance de la démarche, la Communauté d’Agglomération souhaite candidater au dispositif « Accélérateur de Transitions » qui permet le financement du poste à hauteur de 70 % pour une durée de 3 ans ainsi que la mobilisation d’enveloppes complémentaires dédiées à l’installation du poste, la communication et la formation.

Cette candidature s’articule autour de la valorisation des actions déjà engagées par la collectivité et la construction d’un plan d’action, de formation et communication sur le volet Climat-Air-Energie et Économie Circulaire et sur l’approfondissement d’une thématique choisie.

A ce titre la collectivité souhaite approfondir la question de la gestion des déchets d’activités économiques sur le territoire. Cette dernière permettra d’alimenter la stratégie de développement économique visant à la création d’une filière autour du déchet. Cette spécialisation viendrait en appui des deux projets structurants du territoire : a court terme, la création d’un nouvel UVE à Tronville-en-Barrois et à long terme le projet CIGEO et ses ramifications.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Approuver la candidature de la collectivité au dispositif « Accélérateur de transitions »

• Approuver l’engagement de la collectivité dans la démarche « Territoire Engagé Transition Écologique »

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.10 / 18

8. PARTICIPATION DU RESEAU DES MEDIATHEQUES A LA 10EME EDITION DE PARTIR EN LIVRE 2024_05_30_8

Partir en livre 2024 aura, en cette dixième édition, pour thème le jeu et le sport et se tiendra du 19 juin au 21 juillet.

Les ateliers auront lieu le mercredi 3 Juillet dans les deux médiathèques du réseau. Ils accueilleront l’intervenante Karine MAINCENT graphiste, illustratrice jeunesse (54) :

-A la médiathèque de Ligny-en-Barrois de 10h à 12h à l’intérieur ou sous le préau : Atelier créatif « Tous à vélo » pour les plus de 6 ans sur réservations (10/12 enfants) : Dans les coulisses de l’album « Vélos » écrit par Fleur Daugey et illustré par Karine Maincent, édité aux Éditions Kilowatt. L’illustratrice présentera ses originaux et croquis. Elle proposera ensuite aux enfants de réaliser une marionnette à monocycle articulée à l’aide de papier découpé coloré, d’un pique et d’attaches parisiennes

-Dans le parc de la médiathèque de Bar-le-Duc de 14h à 16h :

Atelier pour les enfants sans réservation avec Karine Maincent. Chaque enfant sera invité à réaliser un maillot de sport illustré avec dossard qui serait suspendu à un fil tendu entre deux arbres à l’aide d’un cintre ou de pinces à linge. Tout serait fait en papier de couleurs harmonieuses. Les illustrations créées sur les maillots feront écho à l'univers du sport (ballon, baskets, raquette de tennis, lunette de soleil, palmes…)

La librairie la Fabrique sera présente pour tenir un stand avec les albums de Karine Maincent qu’elle dédicacera.

Atelier Kamishibaï : des lectures de kamishibaïs seront faites au fil de l’après-midi par des bibliothécaires.

Atelier jeux : la ludothèque de Bar-le-Duc s’associera à l’événement et proposera un après-midi de jeux ouvert à tous.

Atelier échiquier géant : nous sollicitons le club d’échecs pour des initiations sur un échiquier géant.

Si la météo est défavorable, l’action se déroulera dans la salle de conférence de la médiathèque.

Budget prévisionnel

Dépenses Recettes

Intervention (brut) selon

charte auteurs /illustrateurs

jeunesse et transports

+repas

500 €

60+ 20 €

Bibliothèque départementale

de la Meuse (40 %)

560 €

Matériel 60 € Communauté d’agglomération Meuse grand sud (60%)

840 €

Impressions des supports de

communication

180 €

Coût personnel pour la

médiathèque

580 €

TOTAL TTC 1400 € TOTAL TTC 1400 €

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Autoriser la Communauté d’Agglomération de Bar Le Duc Meuse Grand Sud à solliciter les aides financières de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Meuse, à savoir 560 €, soit 40 % de la dépense globale s’élevant à 1400 €,

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

9. CONTRAT DE VILLE 2024-2030

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Le plan national « Engagements Quartiers 2030 »

Les contrats de ville sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023. La démarche nationale « Engagements Quartiers 2030 » introduit une nouvelle génération de contrats, apportant des moyens spécifiques pour les quartiers touchés par une concentration de pauvreté. Cette nouvelle contractualisation est mise en place pour la période 2024-2030.11 / 18

La liste des quartiers bénéficiant de ces moyens spécifiques a été définie par l’État après négociation avec les collectivités locales au cours du premier semestre 2023. La Ville et Bar-le-Duc et la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud ont manifesté leur volonté de maintenir le quartier de la Côte Sainte-Catherine dans la géographie prioritaire et d’y inclure également le quartier de la Libération.

En définitive, l’État a validé cet élargissement. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) établie par le décret du 28 décembre 2023 inclut effectivement le quartier dit « Côte Sainte-Catherine - Libération ».

Maintien du cadre légal fixé en 2014

Le cadre légal de la politique de la ville est maintenu dans la mesure où la loi de référence reste la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui dispose que :

• Le contrat est signé par l’État, l’EPCI et les collectivités territoriales

• L’animation et la coordination du contrat est confiée à l’EPCI.

• La participation des habitants constitue un élément clé.

Au regard de la loi, l’EPCI assure donc le pilotage du contrat de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales. Néanmoins, l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville en date du 4 janvier 2023 précise que « lorsque le contrat de ville concerne un ou des quartier(s) d’une seule commune membre d’un EPCI exerçant la compétence politique de la ville, le maire de la commune doit avoir un rôle central dans le pilotage et la coordination du contrat de ville mais aussi dans la programmation des crédits affectés ».

Méthodologie d’élaboration du contrat de ville de Bar-le-Duc

Plusieurs phases successives, animées par le service Développement Social Local de la Communauté d’Agglomération, sont nécessaires à l’élaboration du dispositif qui est partenarial par nature.

Phase de concertation avec les habitants (mai - octobre 2023)

- Animation de « diagnostics en marchant » à la Côte Sainte-Catherine et à la Libération ; - Organisation d’un atelier participatif à la salle Gaxotte le 6 décembre 2022 ; - Animation de plusieurs temps d’échanges avec les habitants lors d’activités en plein air, à la Côte Sainte-Catherine et à la Libération.

Comité de pilotage : définition des axes de travail (21 décembre 2023)

Au niveau national, l’État a défini des enjeux pour les quartiers. Au niveau local, les habitants rencontrés lors de la phase de concertation ont exprimé des besoins. Dans le même temps, les élus de la collectivité ont exprimé des priorités pour les quartiers.

Une synthèse des contributions de ces différents acteurs a été présentée au comité de pilotage du contrat de ville. En définitive, c’est sur la base de cette synthèse que les 4 axes de travail du contrat de ville ont été définis (cf. document de préfiguration du contrat de ville).

Concertation avec les porteurs de projets (janvier 2024)

Des entretiens individuels ont été réalisés avec les principaux porteurs de projets. Ces temps d’échange ont permis non seulement de consulter les associations sur les besoins observés sur le terrain, mais également sur les pistes d’actions envisageables.

Concertation avec les partenaires institutionnels (février – mars 2024)

Une rencontre a été organisée le 16 février avec les partenaires institutionnels : services de l’État et des collectivités, autres organismes chargés d’une mission de service public (OPH, CAF, France Travail). Cette réunion a été l’occasion de présenter les axes d’intervention du contrat de ville et d’inviter les partenaires à engager une réflexion quant au rôle de chacun vis-à-vis des quartiers cibles. Des entretiens individuels complémentaires ont été conduits courant mars dans l’optique de préciser le positionnement de chaque partenaire.

Le Département de la Meuse et la Région Grand Est ont d’ores et déjà confirmé par écrit leur implication dans le futur contrat de ville.12 / 18

La mobilisation des acteurs du contrat se poursuit au printemps 2024, avec la programmation de plusieurs temps de travail collectifs :

- Réunion d’une cellule de pilotage interne à la collectivité (15 mars)

- Réunion d’échange avec les futurs porteurs de projets pressentis (19 avril) - Mise en place d’une cellule technique interne à la collectivité (6 mai).

Contenu du futur contrat : orientations de travail définies à ce jour

Le document de préfiguration ci-joint présente les grandes lignes du futur contrat de ville, qui sont issues des échanges avec les différents acteurs décrits précédemment.

La rédaction définitive du contrat est en cours. Une réunion du comité de pilotage viendra entériner le contenu définitif du contrat de ville de Bar-le-Duc. La signature du contrat permettra alors d’activer pour 6 ans les leviers financiers de la politique de la ville.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• approuver l’engagement de la Communauté d’Agglomération dans le contrat de ville 2024-2030

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

10. ÉLABORATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS - SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR

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La Communauté d’Agglomération est engagée dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

A cette occasion, les échanges entre les communes et l’Architecte des Bâtiments de France ont mis en évidence la nécessité de faire évoluer les périmètres existants de protection des Monuments Historiques.

Cette évolution, qui se traduit par la création de périmètres délimités des abords (PDA), permettra d’adapter le régime de protection à la situation de chaque commune : localisation du monument, inscription au sein du tissu bâti, principe de covisibilité…

Pour cela, il est prévu d’engager en 2024 un travail d’élaboration de PDA pour 5 communes : Beurey-sur-Saulx, Longeville-en- Barrois, Naives-Rosières, Fains-Véel et Val-d’Ornain. Cette dernière commune nécessite un travail préliminaire complémentaire, justifiant un démarrage légèrement différé.

Le coût de cette prestation est estimé à 39 700 €. Le soutien financier de l’État sera recherché au titre de la DETR à hauteur de 27 790 €.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• approuver l’élaboration de périmètres délimités des abords pour 5 communes,

• approuver la sollicitation du soutien financier de l’État au titre de la DETR,

• donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA FACULTE DROIT, ECONOMIE ET ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE

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Depuis le 24 janvier 2024, la Faculté de droit, économie et administration de Metz accueille, pour une durée de 5 ans, la chaire « Urbanisme et aménagement durables ». Ce projet de chaire repose sur l’ambition d’offrir au monde socio-économique un cadre de formation et de recherche – juridiques et pluridisciplinaires – de nature à apporter des réponses aux difficultés auxquelles il est confronté dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, acclimaté qu’il est devenu aux contraintes de développement durable pris dans son triptyque classique : économique, social et environnemental.13 / 18

Cette chaire repose également sur le souci de concourir à la complétude de la formation dispensée au sein de l’Université de Lorraine en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Au-delà de la dimension nationale et internationale inhérente à tout projet de recherche, la chaire entend fortement s’inscrire dans le contexte régional, et lorrain tout particulièrement.

La Lorraine est confrontée à des difficultés pour partie communes, pour partie spécifiques, aux différents territoires qui la composent.

Communes, les difficultés le sont pour un ensemble de problématiques contemporaines qui, bien que connues, n’en demeurent pas moins particulièrement sensibles. La crise du logement, l’amélioration du cadre de vie, le développement des énergies renouvelables (solaires et éoliennes notamment), la lutte contre l’artificialisation des sols, sont autant d’exemples d’enjeux dont l’ensemble des acteurs publics et privés sont aujourd’hui saisis, dont la liste n’est d’ailleurs pas limitative.

Spécifiques, les difficultés peuvent l’être en fonction notamment de la localisation des acteurs. C’est ainsi que, dans le nord de la Moselle, les problématiques transfrontalières sont particulièrement prégnantes : la pression démographique doit être mise en relation avec la nécessaire maîtrise du foncier, dans un contexte écologique de plus en plus important ; se présentant comme l’une des solutions au manque de foncier, le traitement des friches industrielles et commerciales se heurte à des difficultés légales et réglementaires dont le nombre et les imprécisions génèrent une insécurité juridique fatalement insatisfaisante.

D’autres territoires sont actuellement confrontés à des difficultés d’un autre ordre. Pour ne prendre ici qu’un exemple, le département de la Meuse souffre d’une baisse de sa démographie, laquelle n’est d’ailleurs pas uniforme, qui suppose que l’on s’interroge davantage sur les leviers propres à renouveler l’attractivité du territoire et que l’on questionne les dispositifs existants.

Une chaire novatrice

Aussi importantes que puissent être les questions de développement durable appliquées aux problématiques d’urbanisme et d’aménagement, il ne semble pas exister de chaire dédiée à ce champ d’étude intégrant pleinement le prisme juridique.

En ce sens, la chaire « Urbanisme et développement durables » présente un caractère novateur.

Les activités projetées

L’activité de la chaire comporte un volet recherche et un volet formation.

1) La recherche

La recherche envisagée sera une recherche appliquée. Dans le respect des orientations stratégiques définies par le comité de pilotage, et en s’articulant autour de trois axes structurants, des recherches strictement juridiques et des recherches pluridisciplinaires seront conjointement menées et emprunteront des formes plurielles.

Les axes structurants

En fonction des besoins formulés par les partenaires, et en concertation avec eux, il sera permis de dégager avec davantage de précision les sujets de recherche. Trois axes structureront cependant l’activité de recherche de la chaire.

Premier axe : Transition écologique. Pourra ainsi être abordée, et à titre d’exemple, la question du traitement des friches et des pollutions, de la sobriété foncière ou encore de l’aménagement circulaire.

Deuxième axe : Dynamique des villes et des territoires. Cet axe pourra nourrir des réflexions sur la question de l’attractivité des territoires, sur l’urbanisme négocié, les smart cities, ou encore sur l’habitat durable.

Troisième axe : Problématiques transfrontalières. Les difficultés très particulières – et néanmoins considérables – générées sur certains territoires frontaliers de l’Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique, induiront très naturellement une recherche spécifique, réclamée au demeurant par certains acteurs.

Les modalités de l’activité de recherche

Les types de travaux menés seront pluriels.14 / 18

Pour chaque axe, au moins une recherche pluriannuelle est mise en place. Celle-ci donnera lieu à des journées intermédiaires de restitution, et à des publications à l’issue.

Dans le cadre de chaque axe également, des manifestations scientifiques seront organisées plusieurs fois dans l’année. A ce stade du projet, l’organisation suivante est envisagée :

• 1 colloque international chaque année, sur deux jours (portant sur un axe, à tour de rôle) ; • 3 journées d’études nationales (une par axe) ;

• 9 demi-journées lorraines (3 par axe) ;

• 1 cycle de conférences.

A ce stade, cette organisation projetée pourra encore évoluer.

2) La formation

La formation comportera également deux dimensions.

La première d’entre elles est le soutien aux formations existantes. Il s’agira pour la chaire, d’une part, d’apporter son soutien aux formations existant au sein de l’Université de Lorraine, en lien avec les questions d’urbanisme et d’aménagement durables. On pense ici, et à titre d’exemple seulement, au master 2 « Droit de l’urbanisme et de la construction » de la faculté de droit de Metz, au master 2 « Droit des énergies renouvelables » de la faculté de droit de Nancy, au master « Intelligence territoriale » de l’UFR Sciences humaines et sociales de Metz, au master « Innovation Urbaine pour des Villes et Territoires en Transformation » et au Master « Transition, reconversion, aménagement et développement des territoires » de l’UFR Sciences humaines et sociales de Nancy. On pense encore au diplôme universitaire « Économie et aménagement durable des territoires » ou au diplôme universitaire « Urbanisme transfrontalier » que la faculté de Metz a pour objectif de proposer.

Dans le cadre de ce soutien aux formations existantes, la chaire pourra constituer utilement l’interface pour la mise en place de projets tutorés communs à plusieurs diplômes, afin de promouvoir l’approche pluridisciplinaire des formations, et de confronter différents champs disciplinaires encore trop cloisonnés.

La seconde dimension repose sur l’organisation de formations spécifiques. Il s’agira d’organiser, à destination des professionnels autant qu’aux étudiants, des sessions de formation sur des thématiques en droit de l’urbanisme ou en lien avec les questions d’aménagement. Ces formations seront organisées par niveaux (mise à niveau – confirmé – expert), afin de s’adapter aux différents publics susceptibles d’être intéressés et pourront porter, par exemple, sur le contentieux de l’urbanisme, sur la sécurisation des montages contractuels en matière d’aménagement, sur les contraintes légales et réglementaires en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, sur les règles environnementales, etc.

Ces formations seront assurées par des universitaires et des praticiens.

Partenariat entre la Communauté d’Agglomération et la chaire « Urbanisme et Aménagement Durables »

Sur la base d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération, la chaire pourrait à la fois :

• Travailler sur des problématiques spécifiques au territoire communautaire ; • Organiser des formations spécifiques à destination des élus et agents du territoires ; • Associer les élus et agents du territoires à des colloques et tables rondes thématiques ; • Promouvoir notre territoire pour l’accueil d’étudiants en stages plus ou moins longs ; • Organiser une manifestation scientifique d’une demi-journée à Bar-le-Duc.

Pour l’attractivité du territoire, le développement d’un lien étroit avec l’Université parait indispensable.

Il est par conséquent proposé d’engager un partenariat de trois ans avec la nouvelle chaire « Urbanisme et Aménagement Durables ».

Ce partenariat prendra la forme d’une participation financière de 10 000€ par an, sur trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

La chaire n’étant pas habilitée à être signataire de la convention, ce partenariat sera conclu avec l’Université de Lorraine, dont dépend la Faculté de droit, économie et administration de Metz accueillant cette chaire.

Le projet de convention de partenariat est joint au présent rapport.15 / 18

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 47 voix pour

Ne prend pas part au vote : M. DEJAIFFE

• Approuver le partenariat entre la Communauté d’Agglomération et la faculté Droit, Economie et Administration de l’Université de Lorraine, dont les modalités sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération ;

• Approuver le versement d’une somme de 10 000 € par an à la faculté Droit, Economie et Administration de l’Université de Lorraine dans le cadre de ce partenariat, pour les trois années 2024, 2025 et 2026 ;

• Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

12. AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OPAH

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La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a lancé le 14 juin 2021 deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) :

• Une OPAH sur l’ensemble des 33 communes du territoire, à l’exception des centres anciens de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois. D’une durée initiale de 3 ans (prolongeable 2 ans), elle associe la Communauté d’Agglomération, l’Anah, la Région Grand Est, le Département de la Meuse et Action Logement.

• Une OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU), sur les deux centres anciens de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois. D’une durée de 5 ans, elle associe la Communauté d’Agglomération, les communes de Bar-le-Duc et de Ligny-en- Barrois, l’Anah, la Région Grand Est, le Département de la Meuse, Action Logement et la Banque des Territoires.

Le projet global, reposant sur ces deux OPAH, poursuit cinq objectifs d’amélioration de l’habitat privé :

- Accompagner les propriétaires occupants dans la transition énergétique de l’habitat ; - Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, - Développer une offre locative privée accessible et de qualité ;

- Identifier et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté ; - Résorber les situations d’habitat indigne ou dégradé et lutter contre les logements vacants.

Bilan des deux premières années de l’OPAH et de l’OPAH-RU

En deux ans et demi, soit au 31 décembre 2023, l’OPAH et l’OPAH-RU ont permis d’accompagner 285 projets à l’échelle des 33 communes de la Communauté d’Agglomération, représentant :

• 6 605 665 € de travaux réalisés ;

• 3 882 724 € d’aides attribuées :

o Dont 193 000 € d’aides de la Communauté d’Agglomération

o Dont 21 200 € d’aides de Bar-le-Duc (10 450 €) et de Ligny-en-Barrois (10 750 €)

La troisième année opérationnelle de l’OPAH et de l’OPAH-RU s’achèvera le 13 juin 2024.

La présente délibération porte uniquement sur l’OPAH.

Avenant n°1

Un premier avenant à la convention d’OPAH a été signé par l’ensemble des partenaires le 27 juin 2022, permettant d’adapter les objectifs au regard des résultats de la première année opérationnelle.

Avenant n°2

L’opération programmée d’amélioration de l’habitat, d’une durée initiale de 3 ans, avait vocation dès son lancement à être prolongée deux années supplémentaires, pour être portée à une durée totale de 5 ans, coïncidant alors l’échéance de l’OPAH- RU (dont la durée initiale est quant à elle de 5 ans).

Le comité de pilotage de l’OPAH, associant tous les partenaires, s’est réuni le 26 janvier 2024 afin de préparer cette prolongation de deux ans, en définissant notamment des objectifs et enveloppes d’intervention.16 / 18

Le conseil d’administration de l’Anah, réuni le 13 mars 2024, a toutefois fait évoluer en profondeur le modèle de conventionnement et d’intervention des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, ne permettant plus aux collectivités de prolonger de deux années une OPAH en cours.

Tandis que l’OPAH-RU, d’une durée initiale de 5 ans, ne sera pas impactée, l’OPAH ne peut plus être prolongée de deux années comme la Communauté d’Agglomération et l’ensemble des partenaires l’envisageaient encore en début d’année 2024.

Deux scénarios ont été initialement identifiés par l’Anah :

• Un achèvement simple de l’OPAH à l’issue de sa durée initiale de 3 ans, soit le 13 juin 2024. Cette solution semble inenvisageable, de surcroît 3 mois après la décision de l’Anah, sans possibilité pour la collectivité d’organiser une communication sur l’achèvement prématuré de l’opération ;

• Un achèvement de l’OPAH au 31 décembre 2024, n’octroyant que 6 mois supplémentaires et sous condition de réalisation d’une étude pré-opérationnelle devant préfigurer un nouveau mode de conventionnement au 1er janvier. Il ne semble pas possible de réaliser une telle étude et de prévoir un nouveau cadre de partenariat dans ces délais très restreints.

A l’issue d’échanges avec les représentants de l’Anah dans le département, est toutefois aujourd’hui envisagée une prolongation de l’OPAH sans étude pré-opérationnelle pour une durée d’un an, soit jusqu’au 13 juin 2025.

L’avenant n°2 faisant l’objet de la présente délibération apporte par conséquent les modifications suivantes à la convention d’OPAH :

• Définition d’objectifs opérationnels pour l’année 4 de l’OPAH ;

• Intégration des prestations d’accompagnement du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov » dans les missions de l’équipe de suivi-animation, engendrant une augmentation des coûts d’ingénierie pour certaines prestations ; • Actualisation du fonds commun d’intervention entre la Communauté d’Agglomération et la Région Grand Est : maintien des objectifs globaux, désormais lissés sur 4 années et non 3.

Les objectifs définis pour l’année 4 sont les suivants :

Cibles Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 TOTAL

TOTAL logements PO 130 74 90 73 367

• dont logements très dégradés PO (avec

rénovation énergétique)

1 0 3 3 7

• dont aide pour l’autonomie de la personne 43 32 27 30 132

• dont améliorations énergétiques 86 42 60 40 228

TOTAL logements PB 6 0 9 5 20

• dont logements très dégradés PB 5 0 7 3 15

• dont logements dégradés PB 0 0 1 1 2

• dont améliorations énergétiques 1 0 1 1 3

TOTAL logements en Copropriétés, dans le cadre

d’une aide aux syndicats de copropriétés 0 0 0 61 61

• dont Copropriétés fragiles - MPR 0 0 0 61 61

• dont Copropriétés dégradées 0 0 0 0 0

TOTAL logements 136 74 99 139 44817 / 18

Il est à noter que des copropriétés font l’objet d’un accompagnement depuis parfois plusieurs années : l’objectif de 61 logements en copropriétés au cours de la 4ème année de l’OPAH traduit la concrétisation à venir de certains d’entre eux.

Avenant à la convention de fonds commun d’intervention CA/Région

Les modifications induites par l’avenant à la convention d’OPAH à travers la prolongation d’une année supplémentaire nécessitent un avenant à la convention de fonds commun d’intervention conclue entre la Communauté d’Agglomération et la Région Grand Est.

Au regard de la sous-réalisation de certains objectifs au cours des trois premières années, l’enveloppe globale est constante, mais répartie sur quatre années.

Le volet relatif à l’OPAH-RU demeure également inchangé.

Le projet d’avenant n°2 à la convention d’OPAH et le projet d’avenant n°2 à la convention de fonds commun d’intervention sont annexés au présent rapport.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Approuver le projet d’avenant n°2 à la convention d’OPAH, prolongeant notamment sa durée d’un an supplémentaire pour la porter à 4 ans ;

• Approuver les objectifs et les engagements budgétaires dédiés à cette année 4, tels que définis dans le projet d’avenant figurant en annexe de la présente délibération ;

• Autoriser la Présidente à signer l’avenant n°2 à la convention d’OPAH ainsi que l’avenant n°2 à la convention de fonds commun d’intervention entre la Communauté d’Agglomération et la Région Grand Est ;

• Autoriser la Présidente à solliciter l’ensemble des partenaires financiers (dont l’Anah et la Région) pour la réalisation de l’année 4 de l’OPAH ;

• Approuver la mise à disposition du public du projet d’avenant n°2 à la convention d’OPAH pendant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération.

• Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

13. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION BE REAL - FESTIVAL WATTS A BAR 2024 2024_05_30_13

Dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté d’Agglomération encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ce domaine.

L’association Be Real a déposé une demande de subvention dans le cadre de l’organisation du festival Watts à Bar au titre de l’année 2024. Crée en 2010 pour favoriser l’accès à la culture et dynamiser le sud-meusien, Watts à Bar réunit plus de 4 500 spectateurs de tous âges sur le site du château de Marbeaumont. Le festival rayonne aujourd’hui largement au-delà du sud-meusien et est reconnu comme un rendez-vous majeur des musiques actuelles et amplifiées du Département.

Il est proposé d’octroyer une subvention à l’association Be Real pour la réalisation de ce projet.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Attribuer une subvention de 500 euros à l’association Be Real,

• Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.18 / 18

14. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

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Le receveur de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 82 220,23 € TTC décomposées comme suit par budget et dont le détail est mentionné en annexe :

Créances admises en non valeurs, compte 6541, pour la somme de 36 952,14 € TTC : Elles concernent des titres non recouverts pour le motif : poursuite sans effet, RAR inférieur seuil poursuite, certificat d’irrécouvrabilité, personne disparue, décédée, demande renseignement négative, PV de carence

Budget Annexe Ordure ménagère 6541 1 752,29 € TTC Budget Annexe Assainissement 6541 6 248,87 € TTC 5 760,70 € HT Budget Annexe Eau 6541 28 950,98 € TTC 27 377,52 € HT

Créances éteintes, compte 6542, pour la somme de 45 268,09 € TTC.

Surendettement et décision effacement de dette, clôture insuffisance actif de la procédure de liquidation judiciaire

Budget Annexe Ordure ménagère 6542 4 966,24 € TTC Budget Annexe Assainissement 6542 16 095,02 € TTC 14 631,84 € HT Budget Annexe Eau 6542 24 206,83 € TTC 22 944,86 € HT

A la date du 15/04/2024, le montant des restes à recouvrer des titres émis jusqu’au 31/12/2023 est de :

• Budget 14000 : 48 370,38 €

Principal 16 636,50 € de 2009 à 2021 (contre 18 906,76 € au 30/08/2023)

14 308,91 € pour 2022 (contre 18 1774,16 € au 30/08/2023)

17 424,97 € pour 2023

• Budget 14101 : 1 311 416,44 €

Eau 778 967,69 € de 2007 à 2021 (contre 891 172,51 € au 30/08/2023)

152 517 ,78 € de 2022 (contre 228 074,41 € au 30/08/2023)

379 930,97 € pour 2023

• Budget 14102 : 695 877,41 €

Assainissement 411 121,65 € de 2007 à 2021 (contre 461 596,94 € au 30/08/2023)

86 172,08 € de 2022 (contre 140 551,64 € au 30/08/2023)

198 583,68 € pour 2023

• Budget 14113 : 194 661,01 €

Ordures ménagères 139 772,33 € de 2010 à 2021 (contre 191 212,33 € au 30/08/2023)

19 463,86 € de 2022 (contre 24 864,02 € au 30/08/2023)

35 424,82 € pour 2023

Conformément au règlement budgétaire et financier, les provisions sont ajustées annuellement, soit en octobre 2024.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour

• Autoriser le passage des écritures en perte sur créances suivant le détail joint en annexe,

• Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services communautaires.