unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - CA 16 juin PV sommaire

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unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - CA 16 juin PV sommaire Document publié le Jeudi 18 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - CA 16 juin PV sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, GRANDE ane | amer SUD Bar-le-Duc Sud Meuse Fai

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

UC, le 18 juin 2020

néral des Services,

1 ACHARD.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUIN 202

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FONDS LEADER DU GAL DU PAYS BARROIS POUR LE FINANCEMENT D'UN

CALENDRIER DE COLLECTE

2020_06_16 1

La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est engagée depuis 20 ans dans la sensibilisation au recyclage et à la réduction des déchets à destination des habitants et des professionnels du territoire (salon du réemploi, opération zéro déchet, formation compostage, sensibilisation au tri dans les écoles, EPHAD, etc.). Néanmoins, en parallèle des actions de territoire, les outils de communication distribués dans les foyers restent un moyen d'informer les habitants.

Pour autant, il est important de varier les supports afin de cibler tous les usagers.

Dans le cadre du nouveau schéma de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, la collectivité souhaite fournir à chaque foyer un calendrier de collecte dont l’usage premier est d'informer l’habitant sur ses jours de collecte selon son secteur. Ce type de document est l'opportunité pour la collectivité d’initier un nouveau modèle de communication. En effet, ce calendrier, qui se veut pédagogique, permettra d’aborder divers thématiques sur la réduction et le recyclage des déchets tout en utilisant diverses techniques de communication (articles, infos pratiques, astuces, recettes, jeux et coloriages).

Ce projet répondant également aux enjeux du Pays Barrois dans le cadre de la valorisation et du recyclage des déchets, il est proposé de solliciter les aides LEADER du GAL du Pays Barrois, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Poste Porn Financeurs Montant Pourcentage €HT financés € HT

- Création graphique et 3 600 Concours publics 0

maquettage 14 400 Autofinancement | 4 200 20%

- Impression 3000 FEADER sollicité | 16 800 80% -__ Distribution

Total 21000 a | 21000 100%

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© approuver le plan de financement ci-dessus et autorise la Présidente à solliciter la subvention Leader,

© autoriser la Présidente à solliciter les subventions aux taux maximum,

© autoriser la Présidente à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

1/192. SOUTIEN A LA MISE EN PLACE PAR MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT D'UNE ACTION DE RECONQUETE DE LA TRAME DES VERGERS SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

2020_06_16 2

Suite à un travail conjoint mené pendant plusieurs mois avec la communauté d'agglomération, l’association Meuse Nature Environnement a déposé en septembre 2019 un projet en réponse à l’appel à projets régional Grand Est « Trame Verte et Bleue en faveur de la biodiversité » co-porté par la Région Grand Est, la DREAL Grand Est et les Agences de l'Eau.

Ce projet - qui a été retenu et sera financé par les partenaires ci-dessus - vise la reconquête de la trame des vergers sur le secteur de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse entre 2020 et 2022.

L'objectif est d'engager une nouvelle dynamique de conservation, création et valorisation de vergers en mettant au cœur de la réflexion et des aménagements les enjeux de biodiversité.

Les communes de la Communauté d'Agglomération ont été sollicitées par questionnaire au cours de l’année 2019 pour sonder leur intérêt sur ce projet. Suite à plusieurs retours positifs, Meuse Nature Environnement a eu un premier contact direct. L'enjeu est de pouvoir travailler à la fois sur des communes rurales, des communes péri-urbaines et des communes urbaines.

Ce projet pourrait se traduire par la création de nouveaux vergers communaux, ou leur réaménagement, dans une logique participative mobilisant les habitants et les sensibilisant aux enjeux de trame verte et bleue dans un territoire rural comme celui de la communauté d'agglomération.

Pour ce projet, chiffré à hauteur de 358 700 €, financé à hauteur de 80% par le programme Trame Verte et Bleue, l’association Meuse Nature sollicite le soutien financier de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse à hauteur de 30 000€ sur trois années.

Il est proposé que ce financement soit accordé à hauteur de 10 000€ chaque année (2020-2021-2022). Ce projet a également le soutien du Département de la Meuse au titre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour

© Approuver la participation de la communauté d'agglomération au projet trame verte et bleue,

© Autoriser la Présidente à signer la convention ci-jointe,

© Valider la participation de la communauté d'agglomération à hauteur de 30 000 €, versée sur trois années, à raison de 10 000 € par an,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

3. EAUX PLUVIALES URBAINES - RENOUVELLEMENT DE PARTIES DE RESEAU D'EAUX PLUVIALES A NANÇOIS-SUR-

ORNAIN

2020 _06_16_3

Dans le cadre de travaux d'aménagement urbain en cours, la Commune de NANCOIS-SUR-ORNAIN et son maître d'œuvre (ATELIERPAYSAGE55) ont constaté des anomalies structurelles sur certains tronçons du réseau d’eaux pluviales existant.

La compétence eaux pluviales urbaines ayant été transférée à la Communauté d'Agglomération, ils sollicitent la prise en charge par la C.A. des travaux de renouvellement des tronçons concernés pour un montant avoisinant 25 000 € HT.

À noter qu’une inspection caméra avait été réalisée en 2018 par la Commune, mais la Commune indique que ces anomalies n'étaient pas visibles.

2/19Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre en charge la réalisation de ces travaux, et d’autoriser la Présidente

à signer la convention à venir avec la Commune de NANCOIS-SUR-ORNAIN.

Le Budget Prévisionnel 2020 n’intégrant pas ces travaux, il est nécessaire d'inscrire le montant correspondant au budget 2020 par une décision modificative.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour

© approuver la prise en charge des travaux sur le réseau d’eaux pluviales, et autoriser la Présidente à signer la

convention à venir avec la Commune de NANCOIS-SUR-ORNAIN,

© approuver l'inscription du montant estimatif des travaux, soit 25 000 €HT, au budget 2020 par une décision modificative (budget général / eaux pluviales),

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

4. RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT 2020 06 16 4

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5), un Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité des Services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) relatif à l'année 2019 doit être établi et présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2020.

Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement comporte trois volets :

1. Eau potable

2. Assainissement collectif

3. Assainissement Non Collectif (SPANC).

ce public de l'EAU POTABLE :

Territoire et nombre d'habitants desservis :

ES 2015 2016 2017 2018 2019

| communes 28 communes 31communes |31communes |31communes 31 communes

| population 35 133 37 038 36 71 36 475 ;

1. BAR-LE-DUC 17. NAIX-AUX-FORGES

2. BEHONNE 18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

3. BEUREY-SUR-SAULX

4. CHANTERAINE

5. CHARDOGNE

6. COMBLES-EN-BARROIS

7. CULEY

8. FAINS-VÉEL

9. GIVRAUVAL

10. GUERPONT

11. LIGNY-EN-BARROIS

12. LOISEY

13. LONGEAUX

14. LONGEVILLE-EN-BARROIS

15. MENAUCOURT

16. NAIVES-ROSIÈRES

19. NANT-LE-GRAND

20. NANTOIS

21. RESSON

22. ROBERT-ESPAGNE

23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

24. SALMAGNE

25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

26. SILMONT

27. TANNOIS

28. TRÉMONT-SUR-SAULX

29. TRONVILLE-EN-BARROIS

30. VAL D'ORNAIN

31. VELAINES

3/19Linéaire de canalisations (hors branchements) :

Volume prélevé, volume consommé, et rendement :

2016 2017 2018 2019 évolution

31communes |31communes |31communes 31 communes

volume produit 363231 3 482761 3 539 563 . 883 m3)

volume consommé + +0,5 %

exporté + service (m3) 2o2840E f 334 904 1 95617 (+9154 m3)

-7,5%

Pertes (m3) 1603 856 1559 295 1583 392 . 037 m3)

Indice linéaire de pertes 10:8 bo 0,6 à. 0,7

en réseau (m3/km/jour) ’ 15 . (m3/km/jour)

Rendement : cf. tableau des indicateurs ci-dessous

Qualité de l'eau : taux de conformité

Nombre de a s Nombre don = Nombre de| Nombre de : prélèvements prélèvements Fe : prélèvements prélèvements prélèvement | prélèvements Analyses ne non- ne non- AT réalisés réalisés s réalisés non-conformes conformes conformes en 2017 len 2018 en 2019 en 2018 len 2017 (en 2018

Microbiologie 195 o 220 lo

Paramètres Ê S 530 D

physico-chimiques 35

Taux de conformité : cf. tableau des indicateurs ci-dessous.

Principaux indicateurs

Indicateurs descriptifs des services

Estimation du nombre d'habitants desservis

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [e/m] ; 2,46

dans la commune la plus importante 4 D102.0

tee Talent tale

Maux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées,

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de00% qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées,

P101.1

P102.1 réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites del99,1%

qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux P103.2B 119

d'eau potable

4/192019 2018

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m’/km/jour] 10,6

P104.3 Rendement du réseau de distribution 55,3%

P107.2 Maux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,30%

P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 2,46

SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Territoire et nombre d'habitants desservis :

2019

d’assainissement collectif

2016 2017 2018

périmètre 131 communes 31 communes 31 communes

nombre de communes

desservies par un système 23 communes 23 communes 24 communes

population 33 457 [33 094 (33 222

24 communes desservies par un système d’assainissement collectif:

Ouvrages d'épuration: 8

1. BAR-LE-DUC

2. BEHONNE

3. BEUREY-SUR-SAULX

4. COMBLES-EN-BARROIS

13. NAIX-AUX-FORGES

14. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

15. NANT-LE-GRAND

16. ROBERT-ESPAGNE

5. FAINS-VÉEL 17. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 6. GIVRAUVAL 18. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 7. GUERPONT 19. SILMONT

8. LIGNY-EN-BARROIS 20. TRÉMONT-SUR-SAULX 9. LONGEAUX 21. TANNOIS

10. LONGEVILLE-EN-BARROIS

11. MENAUCOURT

12. NAIVES-ROSIÈRES

anali: sations (hors branchements) :

22. TRONVILLE-EN-BARROIS

23. VAL D'ORNAIN

24. VELAINES

1. LA HERONNIERE

2. Station d'épuration de LONGEAUX

3. Station d'épuration de MENAUCOURT

4. Station d'épuration de MUSSEY

5. Station d'épuration de NAIX-AUX-FORGES .

6. Station d’épuration de NANT-LE-GRAND

7. Station d'épuration de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

8. Station d'épuration de TRONVILLE-EN-BARROIS

5/19Quantité de boues issue des ouvrages en 2019 :

681 tonnes de Matière Sèche, 100 % des boues évacuées en filière conforme à la réglementation :

- La Héronnière : 563,4 tMS (compost normalisé)

- Station d'épuration de Mussey : 6,6 tMS (compost normalisé, avec les boues de La Héronnière) - Station d'épuration de Tronville : 111 t MS (épandage agricole).

Principaux indicateurs

(2018 2019

Indicateurs descriptifs des services

Estimation du nombre d'habitants desservis par un

D201.0 réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou33 222 séparatif

Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration

tMS]

Prix TTC du service au m° pour 120 m° [e/m]

dans la commune la plus importante]

ndicateurs de performance

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux

usées

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des eaux usées [points]

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration

P206.3 évacuées selon des filières conformes à la100%

réglementation

Taux moyen de renouvellement des réseaux de

D203.0 800,6

D204.0 2,00

P201.1 91,1%

P202.2B 38

Fe collecte des eaux usées pus

uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

P2543 Conformité des performances des Équipements, - 6%

7? d'épuration au regard des prescriptions de l'acte”

individuel pris en application de la police de l'eau

P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,88

Territoire et nombre d'habitants desservis :

2016 2017 2018

communes 31 communes 31 communes 31 communes

Population en ANC 3 581 3 617 3 253

1. BAR-LE-DUC 17. NAIX-AUX-FORGES

2. BEHONNE 18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

3. BEUREY-SUR-SAULX 19. NANT-LE-GRAND

4. CHANTERAINE 20. NANTOIS

5. CHARDOGNE 21. RESSON

6. COMBLES-EN-BARROIS 22. ROBERT-ESPAGNE

7. CULEY 23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

8. FAINS-VÉEL 24. SALMAGNE

9. GIVRAUVAL 25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

10. GUERPONT 26. SILMONT

6/1911. LIGNY-EN-BARROIS 27. TANNOIS

12. LOISEY 28. TRÉMONT-SUR-SAULX

13. LONGEAUX 29. TRONVILLE-EN-BARROIS

14. LONGEVILLE-EN-BARROIS 30. VAL D'ORNAIN

15. MENAUCOURT 31. VELAINES

16. NAIVES-ROSIÈRES

Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (Indicateur de performance P301.3) :

2017 2018

Nombre d’installations contrôlées conformes ou ; _ 148 154 mises en conformité

Nombre d'installations contrôlées depuis la création : 771 811 du service

Autres installations contrôlées ne présentant pas de

dangers pour la santé des personnes ou de risques |523 550 avérés de pollution de l’environnement

Taux de conformité en % 87,0 86,8

Tarifs :

Tarif au 01/01/2018 [Tarif au 01/01/2019 | Tarif au 01/01/2020

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES

Contrôle diagnostic 81,00 € HT 81,00 € HT 81,00 € HT

Contrôle périodique de bon fonctionnement 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 € HT

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES

Contrôle de conception 60,00 €EHT 60,00 € HT 60,00 € HT

Contrôle de bonne exécution 80,00 € HT 80,00 € HT 80,00 € HT

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

© donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services

publics de l'eau et de l'assainissement,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

5. TARIFS PISCINE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19

2020 06 16 5

Les piscines communautaires de Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois sont fermées depuis le 15 mars 2020, à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19. Suite au déconfinement, les piscines n’ont pas été autorisées à rouvrir immédiatement. Les services de l'Etat ont publié un guide de reprise des activités avec des préconisations qui vont impacter la relation avec les usagers, en interdisant ou limitant les accès, à certaines zones.

Afin de simplifier les relations avec les usagers, il est proposé de modifier provisoirement la grille tarifaire.

Les tarifs COVID-19 se substituent aux tarifs précédents durant toute la période dite « COVID 19 » afin de prendre en

compte l’adaptation du service et faciliter les opérations de caisse (en particulier les rendus de monnaie).

Les tarifs sont appliqués à partir de la réouverture des piscines. Le retour aux tarifs antérieurs s’appliquera par arrêté

7/19de la Présidente.

L'acquittement du droit d'entrée permet l’accès à la baignade. Il ne garantit pas la disponibilité de tous les bassins ou équipements.

FERMETURES

Les abonnements pourront être prolongés de la période entre la fermeture des piscines (15 mars 2020) et leur réouverture.

Une année informatique comporte 365 jours.

GRATUITE SPECIALE

Institutions de l'agglomération

® les centres de loisirs et de vacances des communes de l'agglomération

© les dispositifs jeunesse mis en place par la collectivité (type cod'jeune... )

bénéficient de la gratuité sous réserve de disponibilité des créneaux et de ne pas dépasser les effectifs maximaux (fixés par les établissements).

CIAS

Le CIAS bénéficie du tarif CE pour ses actions sociales.

GENDARMES, POLICE, POMPIERS

Les fonctionnaires de police nationale bénéficient de l’entrée piscine gratuite pour leur entraînement physique. La carte de police doit être présentée en caisse.

Les pompiers et gendarmes disposent de 2 créneaux communs d'entraînement identifiés par l’établissement. Cet accueil peut être fixé par la direction durant des périodes d’ouverture au public préalablement identifiées.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Valider la grille des tarifs « COVID-19 » des piscines

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

6. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DES SAPEURS-POMPIERS - ANNEE 2020

2020 _06_16_6

Des demandes de subventions de fonctionnement ont été formulées par les Amicales des sapeurs-pompiers.

La Communauté d'Agglomération décide d'attribuer une subvention de fonctionnement aux différentes amicales de sapeurs-pompiers présentes sur son territoire.

En 2020, le montant de la subvention est déterminé en lien avec le nombre d’adhérents, membres de chaque amicale, dans une enveloppe globale de 9 500 €.

8/192019 2020

_— Adhérents de Montant de la Adhérents de à jme .

Vassociation subvention votée l'association cas vention proposée

Bar-le-Duc 80 3 960€ 77 3 935 €

Beurey-sur-Saulx 38 1880€ 38 1940 €

Ligny-en-Barrois 46 2275€ 48 2450€

Tronville-en- Barrôls 28 1385 € 23 1175 €

TOTAL 192 9500 € 186 9500€

Le montant de la subvention sera susceptible d'évoluer chaque année en fonction du nombre d’adhérents par amicale.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour

© Approuver pour 2020, les subventions de fonctionnement telles que présentées dans la présente délibération,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

7. VENTE D'UNE EMPRISE FONCIERE SUR LA COMMUNE DE ROBERT-ESPAGNE - ZONE DE TROIS-FONTAINES 2020 06 16 7

La Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse est propriétaire sur la zone d’activités de Trois Fontaines de

la parcelle B 1000 d’une superficie de 1hao8a46ca.

Cette parcelle formant une voie d'accès, intègre des espaces en friches non affectés à la circulation.

Monsieur Jean Charles MOURER, Président de la Société Sold’Indus (grossiste en articles métalliques et bois) a

exprimé le souhait de racheter ces parties délaissées, celles-ci ceinturant une parcelle lui appartenant et supportant un ancien bâtiment datant de l’époque américaine.

En cours de réhabilitation en vue d’y loger une activité de restauration de meubles, ces délaissés lui permettront d’envisager à terme une extension de cette dernière.

Les emprises à céder représentent une superficie globale de 4 482 m?, estimée selon la valeur domaine à hauteur de

0,92 €/m?, arrondi à 1 e/m?, soit un prix global net vendeur de 4 482 €.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© autoriser la vente précitée au profit de Monsieur Jean Charles MOURER (ou au profit de la société qu'il représente) au prix de 4 482 e net vendeur,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents où Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

8. CONVENTION SERVITUDE ENEDIS/LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE - COMMUNE DE LONGEVILLE-EN-BARROIS 2020 06 16 8

Une convention de servitude a été signée le 17 décembre 2019 entre la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse et ENEDIS concernant le passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle AB N° 186, commune de Longeville en Barrois.

9/19A la demande de ENEDIS, cette servitude sera enregistrée auprès du service de la publicité foncière, par acte notarié aux frais de ladite Société.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© autoriser la publication de la convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle AB N° 186, commune de Longeville en Barrois, auprès du service de la publicité foncière,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

9. ENSEIGNE BUT - ZAC DE LA GRANDE TERRE - TERRITOIRE DE LONGEVILLE EN BARROIS

2020_06_16_9

L’Enseigne BUT était installée sur le territoire de Savonnières devant Bar. Suite au sinistre qui a détruit ses locaux mais qui seront néanmoins reconstruits en partie, cette enseigne a exprimé le souhait de venir s'implanter sur la Grande Terre, territoire de Longeville en Barrois.

Le choix de cette implantation s’est orienté sur le lot n° 6 dans la continuité de Jardi-Leclerc sur une superficie de 5 000 mi.

Pour rappel, le prix de commercialisation sur la Grande Terre a été fixé à 30 €HT/m?, ce qui porte le prix global HT à 150 000 € auquel il faudra cependant déduire l'emprise des talus intégrés à la parcelle et qui ne sont pas facturés.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© autoriser la cession de cette emprise de 5 000 m° au prix fixé et selon les modalités définies (déduction talus) au profit de l’enseigne But,

© signer préalablement un compromis de vente sous les conditions suspensives ordinaires (obtention des financements et des autorisations administratives nécessaires),

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

10. IMPLANTATION ENSEIGNE COLLOT - ZAC DE LA GRANDE TERRE - TERRITOIRE DE LONGEVILLE EN BARROIS - LOT 1 (PARCELLE AA 145)

2020_06_16_10

Un compromis de vente a été signé en date du 28 janvier 2020 entre la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse et la Société Civile H7DI (enseigne Collot) pour la réservation du lot n° 1 ZAC de la Grande Terre, territoire de Longeville en Barrois (parcelle AA 145), superficie 1ha29a32ca.

Cette réservation a été faite pour transférer l’activité des établissements Collot, rue de Saint Mihiel, sur cette zone.

Cette réservation restant confirmée avec des conditions suspensives classiques (financement, obtention des autorisations administratives), le Conseil Communautaire est donc appelé à autoriser cette cession. Celle-ci se fera au prix de commercialisation de la ZAC soit 30 € HT/mi, dont il faut déduire les zones de talus qui ne sont pas prises en compte dans le calcul du prix.

Il en ressort un prix de vente calculé ainsi qu’il suit : (déduction faite des 1a58ca de talus cédés gratuitement) Prix de la parcelle : 1ha27a74ca x 30 € HT/m? : 383 220,00 € HT

TVA 20 %: 76 644,00 €

Prix TTC: 459 864,00 €

10/19En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© en vue de la signature de l’acte de vente avec la Société H7DI, représentée par Monsieur Jean DERREY,

autoriser la cession de la parcelle AA N° 145 de 1ha29a32ca selon les modalités de prix sus décrites,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

11. AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE POPEY - PLAN DE FINANCEMENT 2020 06 16 11

La zone d’activité économique de Popey et plus particulièrement l’impasse des Lettres sont impactées par un trafic important de poids lourds lié au centre de tri postal. La circulation et le stationnement de ces poids lourds ont entraîné

la destruction des bordures, accotements et trottoirs.

Afin de répondre à ces problématiques, la collectivité souhaite engager en 2020 un programme de travaux afin d'aménager la ZAE de Popey et notamment l'impasse des Lettres.

Dans la première partie de l'impasse des Lettres l’intervention a pour but de :

© remplacer l’ensemble des caniveaux cassés, fissurés et/ou descellés, à la réfection d’une partie de trottoir dégradée,

© aménager une portion d’accotement détruit en espace de stationnement

© en quelques reprises localisées: doubler la largeur d’un avaloir remplacer les bordures affaissées,

affaissements de fouilles et pourtour d’un regard.

Dans la seconde partie de l'impasse les travaux consisteront en :

© la réfection des trottoirs détruits

© en quelques reprises localisées : le remplacement des caniveaux fissurés et descellés et le scellement d’un regard avaloir.

Ces travaux de restructuration permettront de faciliter la circulation et le stationnement des poids lourds et de

sécuriser le cheminement piéton sur les trottoirs.

Les soutiens de l’Etat (DETR) et du GIP Objectif Meuse seront sollicités pour ce projet estimé à 136 416.98.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Voirie 134271,68€ |DETR 81 850,19 € 60%

Signalétique 2145,30€ |GIP Objectif Meuse 27283,40€ 20%

Autofinancement 27 283,40 € 20%

Total HT 136 416,98€ |Total HT 136 416,98 € 100%

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour

© Approuver le projet d'aménagement de la ZAE de Popey,

© Valider le plan de financement et la demande de financement aux partenaires,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

1/1912. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "BISTRO'THEATRE DE GIVRAUVAL"

2020 06 16 12

Le Bistro Théâtre de Givrauval est un espace culturel créé par la Communauté de Communes du Centre Ornain, en 2002, dans un bâtiment appartenant à la commune de Givrauval.

Par délibération du 15 juin 2015, le Conseil communautaire a décidé de modifier l'intérêt communautaire, de mettre un

terme à la mise à disposition de cet espace culturel et de le restituer à la commune de Givrauval.

La commune de Givrauval a décidé de poursuivre la programmation culturelle du Bistro Théâtre et de soutenir la création d’une association éponyme, régie par la loi du 1 juillet 1901, créée le 1°" décembre 2016.

L'association Bistro Théâtre de Givrauval souhaite faire évoluer sa programmation et développer une offre d'artistes meusiens, en complément de son activité habituelle, pour l’année culturelle 2020-2021.

Parmi les artistes approchés :

© La compagnie Azimuts,en résidence à Ecurey, avec la pièce de théâtre « La quiche en 5 actes »; © Le chanteur barisien Éric FRASIAK, avec son nouvel album, intitulé « Charleville ».

La communauté d'agglomération est sollicitée pour accompagner ce projet, par l'octroi d’une subvention

exceptionnelle.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Octroyer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 5 000€, à l'association « Le Bistro’ Théâtre de Givrauval, montant inscrit au BP 2020;

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

13. GARANTIE DU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE L'EHPAD

2020_06_16 13

Le 18 décembre 2018, a eu lieu la signature du marché de partenariat engageant le CIAS de la communauté d’Agglomé- ration avec la SA d’HLM « Le Foyer Rémois » pour la reconstruction de l’EHPAD de Bar-le-Duc. Depuis cette signature, la conception du projet a été finalisée avec l’ensemble des partenaires impliqués, notamment l’ARS et le Département.

Ce travail a permis d’affiner le plan de financement du projet et de confirmer l’engagement financier nécessaire de la part de la communauté d'Agglomération. Comme évoqué lors du lancement du marché, la collectivité apportera un financement d’un million d’euros sur ce projet, ce qui permettra de limiter le prix de journée pour les usagers, dans un effort de solidarité avec les personnes âgées dépendantes de notre territoire.

Par une délibération du 13 juin 2019, la Communauté d'Agglomération a apporté son soutien au projet de reconstruction de l’'EHPAD.

Le marché de partenariat fait mention dans l’annexe 10 « montage financier » :

« Garantie de la collectivité : Le projet ainsi élaboré prend en compte une garantie d'emprunt à hauteur de 100% des financements de la part de la communauté d'Agglomération Bar Le Duc Sud Meuse. Au cas où cette garantie ne pourrait être apportée, il y aurait eu de tenir compte d’un surcoût de l’ordre de 2% du prix de revient global de l’opé- ration afin de couvrir les dépenses liées à une garantie tiers. »

Afin de finaliser le financement de l'opération, il est demandé à la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % et sur toute sa durée pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total 6 553 139,00 € (6 millions cinq cent cinquante-trois mille et cent trente-neuf euros), remboursable en 40 années souscrit par la SA D'HLM LE FOYER REMOIS, l’'Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS.

12/19Elle prend acte que la somme réellement empruntée sera connue et communiquée à l’agglomération à la fin du troisième trimestre 2020.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté

à la date d’exigibilité.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total 6 553 139,00 € (6 millions cinq cent cinquante-trois mille et cent trente-neuf euros), remboursable en 40 années souscrit par la SA D'HLM LE FOYER REMOIS, l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS, suivant les caractéristiques financières et

les conditions décrites dans la présente délibération,

© S'engager pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges de celui-ci,

© Prendre acte que la somme réellement empruntée sera connue et communiquée à l’agglomération à la fin du troisième trimestre 2020,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

14. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA DSP FOURRIERE AUTOMOBILE

2020_06_16_14

L'exploitation du service public de la fourrière automobile a été confiée à la société HENRION Poids Lourds, basée à

Maulan, par un contrat conclu le 26 mars 2018, pour une durée de 5 ans.

La présente délibération a pour objet d’acter la présentation du rapport d’activité de l'exercice 2018 de la fourrière auto-

mobile.

Trois communes membres de la Communauté d'Agglomération ont fait appel aux services de la société HENRION Poids Lourds :

° Pourle compte de la ville de Bar-le-Duc - 29 véhicules mis en fourrière dont :

o 20 véhicules ventouses, classés épaves, mis en destruction après la réalisation de la procédure réglementaire. © 9 véhicules constatés en stationnement gênant (jours de manifestations), repris par leur propriétaire auprès

de la fourrière, après avoir payé les frais obligatoires.

e Pourle compte de la ville de Ligny-en-Barrois - 7 véhicules mis en fourrière, dont :

o 6 véhicules ventouses,

o 1 véhicule en stationnement gênant, repris par son propriétaire auprès de la fourrière, après avoir payé les frais obligatoires.

e Pour le compte de la commune de Fains-Véel :

o 1véhicule mis en fourrière au titre des véhicules ventouses.

e Pour le compte de la Police Nationale :

o 3 véhicules mis en fourrière au titre des véhicules ventouses.

13/19e Pour le compte de la BMO de Revigny-sur-Ornain :

© 1 véhicule mis en fourrière au titre des véhicules ventouses.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

© Valider le rapport d’activité de la fourrière automobile 2019 tel que présenté en annexe,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

15. CONVENTION AVEC LE COMITE D'ACTION SOCIALE

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Le Comité d'Action Sociale bénéficie d’une subvention pour mener à bien son activité en faveur de ses adhérents, agents de la collectivité, dans le cadre d’une convention de partenariat annuelle.

La redéfinition des interventions du C.A.S a amené la collectivité à proposer une subvention basée désormais sur le nombre d’adhérents actifs. Le forfait s’élève à 237 € par adhérent actif.

Le dernier décompte transmis par le C.A.S fait apparaître un nombre d'adhérents actifs s'élevant à 188 agents.

Le montant total de la subvention au titre de l'année 2019 s'élève donc à 44 556 €.

Par délibération du 19 décembre 2019, une avance sur subvention d’un montant de 22 041 € avait été validée.

Le solde de cette subvention correspondant à 22 515 € devra être versé selon la répartition suivante :

Budget principal

11723 € en 65-020100-6574 Administration Générale

237 € en 65-90100-6574 Développement économique

237 € en 65-3211460- 6574 Médiathèque J JEUKENS

237 € en 65-3211461-6574 Médiathèque JA HUSTACHE

1066 € en 65-31114206- 6574 CIM

1304 € en 65-4131650- 6574 Centre Nautique Bar le Duc

592 € en 65-4131651-6574 Centre Nautique Ligny en Barrois

Budgets annexes

3 519 € en 012-6574 Budget annexe Ordures Ménagères

1900 € en 012-6472 Budget annexe assainissement

1700 € en 012-6472 Budget annexe eau

Par ailleurs, il est proposé de renouveler le mandat de gestion confié au C.A.S pour l'organisation de l'arbre de Noël des enfants proposé aux agents employés par la Communauté d'Agglomération. Un versement complémentaire correspon- dant aux dépenses réellement engagées pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants sera effectué conformément aux termes de la convention.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Président ou Conseillers Délégués à signer la convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale,

© Accorder au Comité d'Action Sociale une subvention d’un montant de 44 556 €,

14/19© Renouveler le mandat de gestion confié au Comité d'Action Sociale pour l’organisation de l’arbre de Noël des

enfants 2020, les modalités de mise en œuvre étant fixées par convention,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

16. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "LA CITE DES LEUQUES" - ANNEE 2020

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L'association La Cité des Leuques, créée en septembre 2002, a pour but de participer à la valorisation culturelle et touristique du patrimoine des trois villages autour du site de Nasium (Saint-Amand-sur-Ornain, Naix-aux-Forges et Boviolles). Forte de 240 membres, elle propose toute l’année des actions réalisées par ses membres, des animations pour tous les publics, adultes, scolaires et groupes.

Dans le cadre des projets autour du site de Nasium, la Communauté d'Agglomération a fait le choix de ne pas donner suite au projet de création d'un centre d'interprétation. Cependant, l'intercommunalité continuera d’aider et accompagner l'association dans ces divers projets, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement.

L'association a présenté pour l'année 2020 une demande de subvention de fonctionnement et d'investissement dans

le cadre des différents travaux et animations programmés cette année.

L'association sollicite une subvention de fonctionnement afin de mener les actions suivantes :

- Nasium 2020

- Ateliers scolaires

- Cycle de conférence

- Stage poterie

- Entretien du matériel et costumes

En matière d'investissement, il s'agit de poursuivre les opérations entamées en 2018 :

- Terrain de reconstitution : construction des maisons

- Achat de documentation

L'association fournit annuellement son compte-rendu des actions et des investissements réalisés.

Au titre de l’année 2020, le montant de la subvention de fonctionnement est proposé à 2 500 € et celui d'investissement

à8500€.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Attribuer pour 2020, le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité des Leuques, à hauteur de 2500€,

© Attribuer pour 2020, le versement d'une subvention d'investissement à l'association La Cité des Leuques, à hauteur de8500€,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

15/1917. CONVENTION AVEC L'ONF POUR L'ENTRETIEN ET LE MAINTIEN DE LA PROPRETE DES ZONES D'ACCUEIL AU PUBLIC

DANS LA FORET DOMANIALE DU HAUT JURE DE BAR LE DUC - ANNEE 2020

2020_06_16_17

Dans le cadre des aménagements touristiques réalisés dans la forêt domaniale du Haut-Juré à Bar-le-Duc, une prestation de service est versée à l'Office National des Forêts (ONF), pour l'entretien et le maintien de la propreté sur les aires d’accueil du public.

Cette convention vise à définir les modalités d’entretien et de maintien de la propreté par l'ONF. La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse sollicite l'ONF pour prendre en charge les travaux suivants en forêt domaniale du Haut-Juré :

Pour l’aire de jeux de la Croix Rouge :

© La maîtrise de la végétation par 2 passages mécanisés entre mai et octobre 2020,

© L'entretien des équipements opérationnels,

© La vérification, le contrôle du matériel, le maintien de leur conformité au cours d’un passage annuel (tables de

pique-nique et toboggans),

© Le démontage des équipements défectueux.

Pour le parcours de santé :

© La maîtrise de la végétation sur le tracé du parcours par 3 passages entre mai et octobre 2020.

Pour l’aire de jeux du Roule :

© La maîtrise de la végétation par 4 passages entre mai et octobre 2020, © Le retrait des équipements défaillants.

Afin d’assurer ces prestations, l'ONF sollicite la communauté d'Agglomération à hauteur de 5 000 euros, au titre de l’année 2020.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Autoriser la Présidente à signer une convention avec l'ONF pour l'entretien et le maintien de la propreté des aires d'accueil du public, au prix de 5 000 euros, dans la forêt domaniale du Haut-Juré, pour l’année 2020,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

18. REGLEMENT D'INTERVENTION FISAC

2020 _06_16 18

Par délibération du 6 décembre 2018, la Communauté d'agglomération a décidé de lancer une opération en faveur du maintien, du développement et de la revitalisation du commerce, de l'artisanat et des services sur son territoire. Elle a sollicité, à cet effet, le soutien de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

Par une décision favorable en date du 13 décembre 2019, une subvention d'investissement de 120 000 euros est

attribuée à la Communauté d’agglomération.

Les aides directes FISAC ont pour objectif d’aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur le territoire, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi.

La présente délibération a pour objet de valider le règlement d'intervention (aides directes) en lien avec les subventions d’investissements versées aux entreprises du territoire.

16/19Le règlement détaillé en annexe comporte 3 axes d’intervention :

© Modernisation de équipements,

® Modernisation des locaux,

® Accessibilité, rénovation des vitrines et sécurisation des locaux.

L'appel à projet FISAC rédigé par l'Etat en 2019 prévoyait deux entrées :

© La revitalisation du commerce de centre-ville

© La sauvegarde du dernier commerce en zone rurale

C’est au titre de la première entrée que la candidature de la communauté d'agglomération a été retenue. Il lui a donc

été demandé de définir un périmètre d’intervention lié à la notion de revitalisation des centralités.

Dans un souci de cohérence des stratégies territoriales portées par les collectivités (action cœur de ville, revitalisation du centre bourg de Ligny en Barrois …). Le périmètre de ces aides directes est donc celui de l’ORT (opération de

revitalisation de territoire) proposé pour le territoire communautaire.

Cette aide vient en complément du dispositif TPE-PME porté en propre par la communauté d'agglomération et vise à apporter un «bonus » aux commerces des deux centres du territoire afin de maintenir l'attractivité globale des communes de la communauté d'agglomération. Le règlement présenté est rédigé de manière à intégrer les exigences

liées au programme de l’Etat tout en étant harmonisé avec le règlement porté par la collectivité.

La région Grand Est apportera de son côté également des subventions complémentaires via le dispositif d'Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services, permettant d'apporter un soutien très renforcé aux commerces concernés.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Valider le règlement FISAC joint en annexe de la présente délibération,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

19. MODIFICATION DU REGLEMENT D'AIDE AUX PME-TPE

2020 06 16 19

Lors du conseil communautaire du 14 mai dernier, il a été proposé de modifier le règlement d’aide à l'investissement

des entreprises de la communauté d’agglomération afin d’intégrer un dispositif de soutien à l’achat de dispositifs permettant de se protéger contre le coronavirus.

Suite à différents échanges avec les commerçants du territoire, le plancher d’investissement éligible de 1 000 € semble être un obstacle pour certaines très petites entreprises.

Il'est donc proposé de modifier le règlement pour abaisser ce plancher à 500 € HT de dépenses.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 55 voix pour

© Approuver la modification du règlement d'aide à l'investissement des entreprises de la communauté d'agglomération,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

17/1920. RAPPORT D'ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE 2020 06 16 20

Conformément à l’article L'5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

« le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

un rapport exposant l’activité de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, pour l’année 2019, a été établi et est présenté à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

© Prendre acte du rapport d'activités 2019 de la Communauté d'Agglomération.

21. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS TOURISTIQUES - ANNEE 2020 2020 06 16 21

Dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté d'Agglomération encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ce domaine.

Les dossiers de demandes de subventions, reçus dans les délais et dûment complétés, sont présentés dans cette

délibération.

Un état des demandes 2020 est joint en annexe.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 54 voix pour

Ne prend pas part au vote : M. FRANZ

© Attribuer les subventions à caractère touristique d’après le tableau joint en annexe,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

22. CONTRAT DE TRANSACTION - RECOURS DU PROPRIETAIRE DU 27 ALLEE DE BRETAGNE A BAR-LE-DUC CONCERNANT LE DEPLACEMENT DU COMPTEUR D'EAU

2020 _06 16 _22

En avril 2019, le propriétaire de l'habitation sise 27 allée de Bretagne à BAR-LE-DUC a fait part d’une fuite localisée sur son installation privative d’eau potable (en aval du compteur) et demandé un écrêtement de facture d’eau, ainsi que le déplacement du compteur d’eau, au motif que le branchement privatif est sous domaine public sur environ 27 mètres.

Conformément au règlement du service public de l’eau potable, le déplacement du compteur (constituant la limite entre le réseau public et le réseau privatif) entraîne un transfert de propriété d’une partie de la canalisation de branchement.

D’un point de vue technique, la Communauté d'Agglomération est favorable au déplacement du compteur, mais vu l’âge de la canalisation existante (plus de 40 ans) et la durée de vie théorique d’un branchement d’eau (25 ans), ce déplacement de compteur doit nécessairement s'accompagner du renouvellement préalable de la partie qui sera rétrocédée dans le réseau public.

18/19D'un point de vue financier, conformément à l’article 9 du règlement du service, la modification d’un branchement

d’eau potable demandée par le propriétaire est à sa charge.

Cependant il est à noter la configuration atypique du branchement d’eau de la propriété : le compteur d’eau est

actuellement situé à l’angle du 22 allée de Bretagne, à 27 mètres de la limite de propriété.

La Communauté d'Agglomération ne dispose pas d'éléments permettant d’expliquer cette configuration particulière, qui est un héritage du passé, bien antérieur à la création de la Communauté d'Agglomération (2013) ou même de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc (2001) qui a exercé la compétence eau potable à partir de 2007.

Dans ce contexte,

Compte tenu que le compteur est situé à plus de 15 mètres de la limite de propriété sans explication technique particulière, bien que la responsabilité de la Communauté d'Agglomération ne soit pas engagée,

Il'est proposé, à titre exceptionnel, de déroger au règlement du service public de l’eau potable comme suit :

- prise en charge par le Service de l'Eau communautaire de 50% du coût des travaux de déplacement du compteur (permettant de faire cesser la fuite sur la partie de canalisation qui sera ainsi renouvelée et rétrocédée dans le domaine public);

(montant total des travaux estimé à 5 085,53 € HT (devis réactualisé le 05/06/2020))

- à l'issue de ces travaux permettant de faire cesser la fuite, bien que les délais prévus soient dépassés, application de l’écrêtement de facture d’eau prévu à l’article 53.1 du règlement du service (issu de la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 dite Loi « Warsmann »), sur les différentes factures d’eau impactées par la fuite, depuis l’origine de la fuite.

Cet accord sera transcrit dans le cadre d’un protocole transactionnel signé avec le propriétaire.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour

® accepter de déroger, à titre exceptionnel, au règlement du service public de l’eau potable : prise en charge par le Service de l'Eau communautaire de 50% du coût des travaux de déplacement du compteur, et application, bien que les délais prévus soient dépassés, de l’écrêtement de facture d’eau prévu à l’article 53.1 du règlement du service (issu de la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 dite Loi « Warsmann »), sur les déférentes factures d’eau impactées par la fuite,

© autoriser la Présidente à signer le protocole transactionnel transcrivant cet accord entre la Communauté d'Agglomération et le propriétaire

® donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services communautaires.

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