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Déliberation - Prise Position Agrivltaisme 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Prise Position Agrivltaisme 1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
République
Française
Département
de
la Vendée
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
présents
Nombre
de
votants
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
,
;
ID:
085-2185006;
À.DEL20250209-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 16 :10 :13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
14
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGTA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à Mme
BRIANCEAU
Aline
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
PREAUD
Freddy
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Prise
de
position
agrivoltaïsme
Les
conseillers
départementaux,
lors
de
la
session
du
13/12/2024,
ont,
à
l’unanimité,
pris
position
contre
l’agrivoltaïsme,
et
incite
à
initier
la
même
démarche.
L’agrivoltaïsme
a été
autorisé
en
France
par
la
loi
d’accélération
de
la
Production
des
Energies
Renouvelables,
adoptée
en
2023
suite
à
l’envolée
des
prix
de
l’électricité
en
2022.
Les
décrets
n’ont
été
publiés
qu’en
avril
dernier,
sans
appréhender
toutes
les conséquences.
Le
déploiement
massif
de
ces
technologies
sur
nos
terres
agricoles
et
sur
nos
paysages
est
surtout
une
fausse
« bonne
idée
» car,
avec
l’agrivoltaïsme,
émerge
une
série
de
dangers,
dont
certains
pourraient
être
irréversibles
:
- La
mise
en
difficulté
des
agriculteurs,
contraints
de
concilier
le
recouvrement
de
40
%
de
leurs
terres
par
des
installations
photovoltaïques
avec
l’exigence
totalement
irréaliste
de
maintenir
90
%
du
rendement,
compromettant
ainsi
la
viabilité
de
leur
exploitation
;car
comment
imaginer
sérieusement
que
des
panneaux
déployés
sur
40
%
d’une
surface
puissent
n’avoir
un
impact
que
sur
10
%
de
son
rendement
agricole
?
- La
précarisation
des
agriculteurs,
se
retrouvant
dans
l’obligation
d'ajuster
leur
activité
aux
contraintes
techniques
et
contractuelles
imposées
par
l'installation
photovoltaïque,
au
détriment
des
priorités
agronomiques,
des
cultures
et
de
l’élevage
;
- L’impossibilité
pour
un
agriculteur
signant
un
contrat
agrivoltaïque
aujourd’hui,
de
moderniser
et
d’adapter
ses
pratiques
jusqu’en
2050,
limitant
sa
capacité
à
s’adapter
aux
défis
imposés
par
le
changement
climatique,
par
les
innovations
agronomiques,
ou par
nécessité
économique
en
lien
avec
l’évolution
des
marchés
;
- Le
fossé
considérable
entre
la rémunération
de
l’agriculteur
et celle
du
producteur
d’énergie,
reléguant
l’activité
agricole
au
second
plan,
au profit
de
la production
d'électricité
;
- La
spéculation
sur
le
foncier
agricole,
avec
des
loyers
de
10
à 30
fois
supérieurs
au
prix
du
fermage,
car
indexés
sur
le
potentiel
photovoltaïque
des
parcelles
(mesuré
selon
l’étendue
des
surfaces
disponibles,
leur
ensoleillement,
leur
proximité
avec
des
postes
sources)
;
- L’incapacité
à maitriser
le
développement
anarchique
des
projets,
ainsi
que
les
fractures
sociales
et
territoriales
qu’ils
vont
générer,
menaçant
durablement
la cohésion
de
nos
campagnes
;
- La
rétention
foncière
au
détriment
de
la
transmission
des
terres,
maintenues
en
activité
de
manière
symbolique
pour
garantir
une
rente
aux
propriétaires,
perdant
ainsi
leur
objectif
premier
qui
est
de
nourrir
la
planète
;
- L’instabilité
des
projets
agrivoltaïques,
souvent
portés
par
des
sociétés
éphémères
(SAS),
conçues
pour
être
revendues
à
des
fonds
d’investissements,
notamment
étrangers,
laissant
les
agriculteurs
vulnérables
face
à
des
interlocuteurs
changeants
;
- Le
risque
de
non-démantèlement
des
installations
« agrivoltaïques
»,
en
dépit
des
obligations
réglementaires,
en
particulier
en
cours
de
contrat
pour
non-respect
des
clauses
comme,
par
exemple,
celle
du
rendement
n'atteignant
pas
90
%,
voire
à l’issue
du
contrat
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
pubiéie
16
AVR,
205
©
NF
ID
: 085-218500023-20250414-DEL20250209-DE
- La
manipulation
des
données
biologiques
et
scientifiques
utilisées
pour
justifier
ces
technologies,
alors
que
l'ombre
des
panneaux
entraine
obligatoirement
une
baisse
de
la
photosynthèse
et
donc
de
la
production
végétale
et
fourragère
;
- L’incompréhension
des
populations
notamment
en
lien
avec
le
ZAN,
dont
personne
ne
pourra
comprendre
qu’il
ne
s’applique
pas
aux
installations
agrivoltaïques,
mais
aussi
face
au
mitage
paysager
que
ces
dernières
génèreront
;
- La
fragilisation,
voire
l’arrêt,
du
déploiement
de
centrales
photovoltaïques
sur
des
surfaces
artificialisées
et
bâties,
dont
la
viabilité
économique
sera
plombée
par
les
projets
agrivoltaïques,
moins
coûteux
à déployer
en
raison
de
leur
volumétrie
et
de
la
facilité
technique
des
installations
agrivoltaïques
;
- La
menace
d’une
double
dépendance,
énergétique
d’un
côté,
en
s’exposant
à
des
importations
massives
de
panneaux
photovoltaïques
étrangers,
et
alimentaire
de
l’autre,
via
l’importation
de
produits
agricoles
à bas
prix,
au
risque
de
fragiliser
un
peu
plus
nos
souverainetés
économique
et
alimentaire.
Un
autre
modèle
est
possible.
La
Vendée
le
démontre
depuis
plus
de
20
ans
à travers
des
projets
d’énergies
renouvelables
déployés
au
plus
près
des
réalités
locales.
La
transition
énergétique
est
une
composante
de
l’aménagement
du
territoire.
La
volonté
du
Département
de
la
Vendée
est
de
construire,
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
terrain,
des
projets
qui
ont
du
sens
et
dont
nous
pourrons
collectivement
partager
la
réussite.
La
Vendée
a su
valoriser
ses
ressources
et
ses
filières
locales,
notamment
son
agriculture
et
son
industrie
agro-alimentaire,
en
transformant
les
effluents
d'élevage
en
gaz
renouvelable,
tout
en
préservant
ses
terres
agricoles.
Sur
le
photovoltaïque,
la
Vendée
mène
une
politique
volontariste
pour
son
développement
sur
les
surface
bâties
et
artificialisées,
et
sur
des
espaces
ayant
perdu
tout
usage
agricole.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal,
(11
voix
pour,
2
abstentions,
0
voix
contre)
:
S’oppose
fermement
à
l’installation
de
projets
agrivoltaïques
en
Vendée,
qui
est
un
véritable
danger
pour
notre
agriculture,
pour
nos
paysages
et
pour
l’acceptabilité
par
nos
populations
d’une
transition
énergétique
durable,
Demande
aux
députés
et
aux
sénateurs
vendéens
de
se
mobiliser
pour
modifier
la
loi
et
les
décrets
qui
en
découlent,
comme
certains
parlementaires
ont
commencé
à s’en
saisir,
Appelle
de
ses
vœux
le
lancement
d’un
plan
national
résolument
volontariste
visant
à
couvrir
les
surfaces
artificialisées
et
bâties,
les
délaissés
et
les
friches
agricoles
:
En
levant
l’ensembles
des
contraintes
qui
freinent
les
projets,
depuis
les
problèmes
d’assurances
jusqu'aux
procédures
administratives
qui
doivent
être
allégées,
Et
en
allant
au-delà
de
l’obligation
légale
d’une
couverture
minimale
sur
les
bâtiments
ou
parkings
qui
pourrait
être
bien
plus
ambitieuse.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
PS
Publié
et/ou
notifié
le