Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 158 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 158 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 158 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°03-2021-158

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-09-14-00004 - Arrêté n°2169 bis/2021 du 14 septembre 2021

portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein

d'établissement scolaire à Montluçon (2 pages) Page 3

03-2021-09-15-00002 - Arrêté n°2174/2021 du 15 septembre 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers des classes dans des établissements

scolaires du premier degré à Montluçon, Monétay-sur-Allier et Vichy (2

pages) Page 6

03-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2168 bis/2021 du 14 septembre

2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires du premier degré (2 pages) Page 9

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-09-14-00004

Arrêté n°2169 bis/2021 du 14 septembre 2021

portant suspension de l'accueil des usagers dans

une classe au sein d'établissement scolaire à

Montluçon

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-14-00004 - Arrêté n°2169 bis/2021 du 14 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'établissement scolaire à Montluçon 3PRÉFET |

DE L'ALLIER CABINET ns Direction des sécurités Liberté . Égalité | Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

Eh 202 ARRETE

portant suspension de l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à Montluçon

Le préfet de l’Allier

” Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, .les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l’année 2021-2022 qui prévoit la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la covid-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 13 septembre 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans une classe au sein d’un établissement scolaire du premier degré à la suite d'un test de dépistage ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de FHospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-14-00004 - Arrêté n°2169 bis/2021 du 14 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'établissement scolaire à Montluçon 4ARRETE

Article 1” : L'accueil des élèves de la classe de l'établissement, listée ci-après, est suspendu :

à compter du lundi 13 septembre 2021:

Ecole élémentaire Pergaud-Prévert à MONTLUCON

- classe de CP-b

Article 2 : Préalablement à une décision de réouverture pour la classe de l'établissement, listée à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le. sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 14 septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-14-00004 - Arrêté n°2169 bis/2021 du 14 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'établissement scolaire à Montluçon 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-09-15-00002

Arrêté n°2174/2021 du 15 septembre 2021

portant suspension de l'accueil des usagers des

classes dans des établissements scolaires du

premier degré à Montluçon, Monétay-sur-Allier

et Vichy

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-15-00002 - Arrêté n°2174/2021 du 15 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers des classes dans des établissements scolaires du premier degré à Montluçon, Monétay-sur-Allier et Vichy 6PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

NA 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du prernier degré

à Montluçon, Monétay-sur-Allier et Vichy

| Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; :

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de

département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 qui prévoit la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la covid-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 14 septembre 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à la suite d’un test de dépistage ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Allier :

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-15-00002 - Arrêté n°2174/2021 du 15 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers des classes dans des établissements scolaires du premier degré à Montluçon, Monétay-sur-Allier et Vichy 7ARRETE

Article 1°” : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu:

à compter du lundi 13 septembre 2021:

Ecole élémentaire Jean Racine à MONTLUCON.

- classe de CE2 (Dew.)

à compter du mardi 14 septembre 2021:

Ecole élémentaire Tress’Allier à MONETAY-SUR-ALLIER

- classe de CE2

Ecole élémentaire Pierre Coulon à VICHY

- classe de GS

- classe de CE1-A

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour les classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Montluçon, Monétay-sur-Allier et Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 15 septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-15-00002 - Arrêté n°2174/2021 du 15 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers des classes dans des établissements scolaires du premier degré à Montluçon, Monétay-sur-Allier et Vichy 803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-09-14-00005

Arrêté préfectoral n°2168 bis/2021 du 14

septembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements

scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2168 bis/2021 du 14 septembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 9PRÉFET DE L'ALLIER CABINET

er Direction des sécurités

Égalité

Fraternité

NLbis 202 ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité-intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;:

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jéan-Francis TREFFEL préfet de l’Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du. 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2125 bis-2021 du 7 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à Domérat et Vichy ;

Vu l'arrêté n°2137-2021 du 9 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d’un établissement scolaire du premier degré à Bellenaves ;

Vu l'arrêté n°2139-2021 du 10 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à Marcillat-en- Combraille, Domérat, Montluçon et Moulins :

Vu l'arrêté n°2154 du 13 septembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à Désertines, Bellenaves, Monétay-sur-Allier, Contigny et Vichy ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2168 bis/2021 du 14 septembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 10Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet

ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du lundi 13 septembre 2021:

-Ecole élémentaire Denis Diderot à DOMERAT : classe de CE2 / CM1

-Ecole maternelle Pierre Coulon à VICHY : classe de GS

-Ecole Félicien Barthoux à BELLENAVES : classe de CE2/CM1

à compter du mardi 14 septembre 2021:

-Ecole primaire à MARCILLAT EN COMBRAILLE : classe de CM1 / CM2 -Ecole primaire Frédéric Mistral à MONTLUCON : classe de CE1/CE2 -Ecole maternelle Paul Eluard à DESERTINES : classe de MS

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Domérat, Vichy, Bellenaves, Marcillat-en-Combraille, Montluçon et Désertines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 14 septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

> Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2168 bis/2021 du 14 septembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 11