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Compte-Rendu - CRCM 2019 24 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 24 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MAIRIE
DE
CUISEAUX
#
DE
LA
REUNION
71480
EH
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Place Puvis
de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
DU
24
OCTOBRE
2019
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
vingt-quatre
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUISEAUX
s’est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire :
Etaient
présents
: LEROY
Christian,
GAUTHIER Marie-Noëlle,
JAILLET
Françoise,
LAINE
Bernard,
BOIVIN
Gérard,
BRISET
Christian,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
GEROLT
Magali,
MAITRE
Gilles,
MARTINET
Christian,
POIRIER
Annie,
PONCET
Jean-Michel,
ROCHET
Annie,
SEVESTRE
Delphine,
TOTA-FENIET
Virginie,
VUILLIEZ
Fabien.
Procurations
: MAILLIER
Nathalie
(pouvoir
donné
à
BOIVIN
Gérard)
Absents
: JACQUES
Pascal
Secrétaire
de
séance
: TOTA-FENIET
Virginie
puis
BRISET
Christian
1/
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
août
2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’annulation
du
point
n°5
de
l’ordre
du
jour:
les
documents
nécessaires
à
la mise
au
vote
n'ayant
pas
été
reçus
dans
les temps,
ce
point
ést
reporté
au
prochain
conseil.
2/
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
(tableau
de
recensement
donné
sur
table)
Conformément
à
l’article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
que
le conseil
municipal
a accordé
au
maire,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
la liste
des
décisions
prises
dans
l’exercice
des
délégations
de
compétences
que
le conseil
municipal
lui à accordé.
Page
1
sur
7 —
=
EEE
"=
RE
DS
TERRES
PT
OT
ETS
RER
RU
ESS
TS
2019-09-10
|
Résolution
canalisation
eaux
bouchées
eaux
de
Courban
par
20/09/201
l’entreprise
PETITIEAN
2019-09-11
|
DIADPU
—
parcelle
AB
768
- Durtau
16/09/2019
2019-09-12
|
DIADPU
—
parcelle
AB
183-
31
Rue
des
Nobles
21/10/2019
2019-10-13
|
DIADPU
—
parcelle
ZM
92-93
—
5
Route
de
Dommartin
22/10/2019
3/
Personnel :
Pour
information,
un
agent
en
congé
de
longue
maladie
a repris
son
poste
en
mi-temps
thérapeutique
depuis
le
1°"
octobre
2019
pour
une
durée
de
3
mois.
Cet
agent
effectuera
des
missions
d'entretien
dans
les
locaux
de
la
mairie
à
raison
de
8h
par
semaine
ainsi
que
dans
les
locaux
de
la
salle
Stella
pendant
2
heures/semaine.
Une
mission
complémentaire
1h25/j
de
surveillance
des
enfants
pendant
le temps
méridien
lui est
dévolu.
Le
Maire
explique
qu’un
personnel
sera
recruté
pour
effectuer
le temps
complémentaire
soit
10h
par semaine
du
1%
octobre
2019
au
31
décembre
2019.
Ce
personnel
a également
vocation
à remplacer
un
agent
parti
en
retraite
depuis
le
1er/10/2019,
au
restaurant
scolaire,
à raison
de
2h par
jour
en
période
scolaire.
4/
Dossier
de
revitalisation
du
Bourg
Centre :
Le
Maire
explique
que
des
actions
nouvelles
ont
été
retenues
dans
le cadre
de
la convention
de
revitalisation
des
bourgs-centre
signée
en
juin
2018
avec
la
région
et
que
celles-ci
deviennent
de
facto
éligibles
aux
subventionnements
de
la région.
Première
opération.
A
la suite
de
l’étude
portant
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
l’embellissement
des
espaces
publics,
il y a lieu
de
passer
à la phase
opérationnelle
de
mise
en
œuvre
de
la signalétique
d’information
locale
et que
la subvention
afférente
est
à solliciter.
Pour
ce
faire
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à demander
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
M.
le
Maire
rappelle
que
la somme
de
75000
€
a
été
portée
au
budget
primitif
2019,
que
la subvention
au
taux
de
40%
serait
de
30000€
avec
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
45000€.
; Un
maitre
d'œuvre
sera
recruté
en
charge
de
la
création
du
schéma
directeur,
de
l’obtention
des
autorisations
et
de
mise
en
ligne
de
l’appel
d'offre
pour
les travaux
de
dépose
de
l’ancienne
signalétique
et de
repose
de
la nouvelle.
Christian
MARTINET
demande
quelles
couleurs
ont
été
préconisées :
M.
le
Maire
indique
les couleurs
retenues :
Le
gris
clair
pour
les
commerces,
le
rouge
framboise
pour
le centre
historique,
le gris
ardoise
pour
les structures.
En
comptant
les
mâts
et
les
totems
il s’agit
de
pas
moins
de
110
panneaux
à
changer.
L’intercommunalité
se
chargeant,
quant
à elle,
de
la
signalétique
des
zones
d’activités.
M.
le
Maire
précise
que
chaque
panneau
devra
recevoir
l’aval
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France.
L'idéal
serait
de
réaliser
ce
projet
pour
que
celui-ci
profite
à
la prochaine
biennale.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
à
l'unanimité
pour
le
projet
et
charge
Monsieur
le maire
des
formalités. Deuxième
opération.
Monsieur
le
maire
indique
qu'après
avoir
pris
contact
avec
des
opérateurs
susceptibles
d'investir
dans
la
friche
Morey
il est
apparu,
qu’en
l’état,
il serait
difficile
de
les intéresser
et
de
les
retenir.
Le
Maire
expose
que
sur
leurs
Page
2 sur
7 conseils,
il serait
souhaitable
d'installer
des
espaces
verts
entre
les bâtiments
de
Prodia
Bresse
et les locaux
mixtes
Commune/Delorme,
dans
l'attente
de
la
libération
des
autres
espaces
et
ceci
afin
d'amener
une
plus-value
visuelle
et
environnementale.
Cette
coulée
verte
est
d’ailleurs
prévue
à
cet
endroit
sur
le
plan
d'aménagement
général
de
l’espace
friche.
Le
principe
serait
d'insérer
le
chemin
piétonnier
prévu
dans
un
environnement
de
pelouses,
d'arbres
et
d’arbustes,
un
bassin
de
rétention
trouvant
sa
place
dans
le
bas
de
l'aménagement.
Le
coût
prévu
au
budget
prévisionnel
2019
serait
de
100
000
€ mais
le Maire
précise
que
cela
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
convention
et
que
la commune
peut
prétendre
à
une
aide
du
Conseil
régional
à hauteur
de
40%.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
l'opération,
d'approuver
le
financement
et de
permettre
la sollicitation
des
subventions
et enfin
de
mener
les démarches
en
signant
tous
les
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
Lg Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
procédures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
cette
opération.
Troisième
opération
L'aménagement
du
Champ
de
Foire,
retenu
également
dans
la convention
de
revitalisation
des
bourgs-centre
de
la
région
aura
comme
objectifs
la
valorisation
de
l’espace
public
par
sa
végétalisation
et
l’organisation
du
stationnement
à
la
fois
pour
les
usagers
habituels
mais
également
pour
les
touristes.
Cet
aménagement
doit
également
permettre
de
conforter
les
activités
et
manifestations
qui
s’y
déroulent.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le coût
prévisionnel
initial
retenu
au
budget
2019
et
dans
la convention
était
de
262
000
€.
Le
financement
prévu
faisait
alors
appel
aux
subventions
suivantes :
48
000
€ pour
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
7
500
€ au
titre
de
l’appel
à projet
du
Conseil
Départemental
2020
104
800
£ au
titre
des
40%
accordée
par
la convention
signée
avec
le Conseil
Régional
Le
reste
à charge
de
la commune
serait
alors
de
101
700
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
autorise
le maire
à engager
l'opération,
à recruter
un
maître
d'œuvre
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
notamment
les
demandes
de
subventions.
6/
Contrats
et
conventions :
-Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
contrat
tripartite
a
été
signé
pour
une
durée
d’une
année,
entre
l'association
du
restaurant
scolaire,
la
commune
et
le
prestataire
qui
fournit
les
repas,
ELIOR.
Ce
contrat
est
présenté
sur
table
aux
conseillers
municipaux.
-M.
le
Maire
explique
qu’il
convient
néanmoins
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
l’association
en
charge,
par
délégation
de
la
commune,
de
la
gestion
du
restaurant
scolaire.
Cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
serait
conclue
pour
une
année
et
reconductible.
Elle
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux,
l’organisation
de
la surveillance
des
repas
et
l'assurance,
la commune
étant
garant
en
cas
de
non
règlement
des
prestations
par
l'association.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
valide
la passation
d’une
convention
entre
l’association
du
restaurant
scolaire
et
la commune.
- M.
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
la commune
et
l’école
de
musique
pour
réglementer
la mise
à disposition
des
locaux.
Monsieur
le
maire
explique
que
depuis
1988
la
commune
prend
en
charge
la
rémunération
des
professeurs
de
musique
ayant
statut
d'enseignants.
Cette
prise
en
charge
a été
limitée
initialement
à 390
h par
année
scolaire
au
tarif
de
l’heure
du
directeur
de
l’école,
cette
prise
en
charge
a
évolué
en
1997
pour
passer
à 410
h toujours
au
Page
3
sur
7 tarif
horaire
du
directeur
de
l’école.
L’excédent
d'engagement
de
dépenses
étant
facturé
depuis
1988
à
l'association
des
amis
de
la musique
qui
gère
cette
école.
Cette
année
cette
facturation
habituelle
a
été
refusée
par
la
trésorerie
au
motif
qu'aucune
délibération
n’entérinait
ce
mode
de
fonctionnement,
même
s’il était
habituel
et que
depuis
27
ans
la commune
procédait
de
la
même
façon.
Le
Maire
sollicite
du
conseil
municipal,
l'autorisation
de
passer
là convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l’école
de
musique
qui
décrit
clairement
ce
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
valide
à
l’unanimité
la
passation
de
ladite
convention. Par
ailleurs,
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
recouvrer
le
montant
de
la
facture
2018/2019
due
par
l’école
pour
un
montant
de
4061.44€
qui
représente
l'excédent
de
dépenses
engagé
au-delà
des
410
heures
convenues. Le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
la facture
de
4061.44
€ et autorise
le maire
à la mettre
en
recouvrement.
- M.
le
Maire
expose
que
le CCS
sollicite
l'occupation
de
locaux
de
l’école
primaire
afin
d’accueillir
les activités
de
l'accueil
périscolaire
et
les activités
du
mercredi
et
qu’il
convient
de
passer
une
convention
entre
la commune
et
le CC4S
après
avis
consultatif
de
la directrice
de
l’école
primaire.
Le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
de
la convention
décide
à l'unanimité
d'approuver
la signature
de
la
convention
entre
le CCS,
la Commune
et
la directrice
de
l’école
primaire.
À
20h20
Virginie
TOTA-FENIET,
secrétaire
de
séance
quitte
la
réunion
et
le
secrétariat
est
repris
par
Christian
BRISET. 7/
Règlement
général
de
la protection
des
données
—
Françoise
JAILLET
lit le compte
rendu
de
la
réunion
organisée
par
BLI
qui
a eu
Lieu
le
14
octobre
dernier
:
L’intercommunalité
a engagé
une
personne
pour
réaliser
des
missions
de
conseil
et
d’information
en
matière
de
conformité
avec
la réglementation
rigoureuse,
relative
à la protection
des
données
personnelles,
mais
également
d'archivage.
Ce
recrutement
initié
par
la
Mairie
de
LOUHANS
a été
reprit
par
l’intercommunalité,
qui
a décidé
de
proposer
un
service
commun
à
toutes
les
communes
membres.
Cet
agent
travaillerait
40%
pour
la
mairie
de
LOUHANS,
38%
pour
BLI,
1%
pour
l'office
du
tourisme,
1%
pour
le
Syndicat
mixte
et
20%
à
partager
entre
l'intégralité
des
communes
de
l’intercommunalité.
Après
cet
exposé
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
le principe
d'adhésion
et charge
le maire
des
démarches
afférentes
notamment
de
la saisine
du
comité
technique.
8/
Finances
—
- Sur
demande
du
CCS,
M
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
paiement
du
reliquat
d’une
subvention
de
7600
€
prévue
au
budget
2019
au
titre
des
subventions
exceptionnelles
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
le
règlement
de
la somme
de
7600
€ au
CCS
au
titre
du
reliquat
de
la
subvention
2019.
- Le
Maire
expose
au
conseil
que
l’association
du
vélo
club
avait
renoncé
à sa
subvention
de
1000
€ votée
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal.
Puis,
l’association
a
à
nouveau
demandé
de
lui
allouer
la
subvention
prévue
au
budget
communal
à savoir
la somme
de
800
€.
Page
4
sur
7 Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le versement
d’une
subvention
de
800
€ au
Vélo
Club.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
l'octroi
de
la subvention
demandée
d’un
montant
de
800
€.
-
Le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
arbitrés
financièrement
par
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées),
il a été
reversé
par
Bresse
Louhannaise
Intercom
à
la
commune
de
Cuiseaux
une
somme
globale
de
923.65
€
correspondant
aux
activités
réalisées
par
les
élèves
du
collège
de
CUISEAUX,
décomposées
comme
suit
: 171.92
€
pour
le
remboursement
de
frais
de
déplacements
de
l'association
sportive
et
751.93
€
relatif
au
fonctionnement
du
foyer
socio-éducatif.
Le
collège
a
sollicité
la
commune
afin
que
ces
sommes
lui
soient
attribuées.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
d’accéder
à
cette
demande
et
d’allouer
la
somme
de
923.65
€
aux
activités
du
collège
BOYER
de
CUISEAUX.
- Dans
le cadre
de
ses
activités
de
conseil
et de
participation
aux
activités
budgétaires
communales,
Mme
ZAIDI
la
nouvelle
trésorière
du
service
des
finances
locales
a sollicité
la possibilité
de
pouvoir
bénéficier
de
l’indemnité
de
conseil
à
laquelle
elle
peut
prétendre.
Elle
a
par
ailleurs
rappelé
les
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité
en
application
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
M.
le Maire
explique
que
Mme
ZAIDI
est en
poste
depuis
le 1* septembre
2019
en
remplacement
de
Mme
BERGER
qui
a exercé
ces
fonctions
pour
la commune
de
CUISEAUX
jusqu’au
31
août
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
l’application
du
décret
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
pour
le
calcul
des
indemnités
du
trésorier
et
impose
le
paiement
de
2
indemnités
à
MMES
BERGER
et
ZAIDI
au
prorata
temporis. 9/
Patrimoine
- M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
dans
sa séance
du
29
août
dernier
avait
approuvé
la création
d’une
servitude
de
passage
sur
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à
la scierie
CHEVEAUX
cadastrée
section
AE
n°235.
Cette
servitude
consentie
par
M.
CHEVEAUX
a
pour
vocation
de
permettre
le
passage
de
réseau
de
canalisation
d’eau
sur
cette
parcelle
privée.
Après
réflexion
de
la part
du
propriétaire,
celui-ci
sollicite
la
modification
de
cette
servitude
et
requiert
que
la canalisation
prévue
passe
le
long
de
la parcelle
AE
469,
lui appartenant
également
et
non
plus
sur
la
parcelle
AE
235.
Le conseil
municipal
à l’unanimité
valide
la modification
de
la servitude
de
passage
de
la canalisation
sur
la parcelle
CHEVEAUX
cadastrée
section
AE
469.
- M.
ie
Maire
informe
le
conseil
que
le
département
a
pris
contact
avec
la
commune
pour
rétrocéder
le
chemin
de
la
Balme.
Cette
affaire
avait
d’ailleurs
recueilli
un
accord
de
principe
lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal
le 29
août.
Vu
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
(DRI),
pour
le
déclassement
du
domaine
public
départemental
et
l'intégration
dans
le
réseau
routier
communal
du
Chemin
dit
« de
la
Balme
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité :
Accepte
le
déclassement
du
domaine
public
départemental
et
l'intégration
dans
le
réseau
routier
du
chemin
dit
« de
la
Balme
» sous
réserve
de
la remise
en
état
telle
qu’elle
avait
initialement
été
proposée
par
le département.
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
remise
correspondant.
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
habitant
de
CUISEAUX
vend
un
bâtiment
cadastré
section
AC
n°23
avec
un
local
qui
pourrait
servir
pour
les
expositions
de
l'association
« CUISEAUX
PAYS
DES
PEINTRES
» lors
de
la
Page
5
sur
7 prochaine
biennale.
M.
le
Maire
propose
que
la commune
de
CUISEAUX
fasse
une
proposition
d'acquisition
à ce
propriétaire
moyennant
maximum
45
000
€ « acte
en
main
» et demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
autorise
M.
le Maire
à entamer
les démarches
auprès
du
vendeur.
- Monsieur
le Maire
fait état
de
la possibilité
pour
la commune
d’adhérer
à la fondation
du
patrimoine,
il explique
que
cela
peut
avoir
un
impact
bénéfique
pour
la commune
aussi
bien
au
point
de
vue
du
développement
que
de
la communication.
La
cotisation
annuelle
est
de
120
€.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
l’adhésion
de
la
commune
de
CUISEAUX
à
la
fondation
pour
le
patrimoine
et charge
M.
le
maire
des
modalités
d'adhésion.
10/
Questions
diverses
- Chassociation
: L'association
a adressé
un
courrier
de
présentation
à
la commune.
M.
le Maire
expose
que
cette
association
a
pour
vocation
de
s'occuper
des
populations
de
chats
de
Louhans
et
sa
région
en
assurant
des
missions
de
stérilisation
et
de
soins
en
partenariat
avec
les
Communes
qui
le
souhaitent.
Pour
mémoire
les
communes
sont
responsables
des
animaux
errant
sur
leur
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
contact
avec
la
Vice-Présidente
pour
voir
dans
quelle
mesure
cette
association
peut
aider
la
commune
et
inversement
car
nous
observons
nombre
de
chats
errants.
- M.
BOIVIN
Gérard
informe
le conseil
municipal
qu’une
demande
émanant
du
club
Cuiseaux-Champagnat
a
été
faite
pour
améliorer
l'éclairage
d’un
terrain
de
foot,
lors des
entraînements
en
hiver.
M.BOIVIN
informe
le Conseil
que
cette
association
regroupe
120
licenciés
toutes
sections
confondues.
M.
le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
demander
un
devis
à
une
entreprise
spécialisée.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'étude
de
l’amélioration
de
l'éclairage
du
terrain
de
foot
et statuera
au
vu
des
coûts
à engager.
- Piscine
de
CUISEAUX
: BLI
a contacté
la commune
pour
faire
une
proposition
de
dénomination
pour
la piscine
de
CUISEAUX.
Françoise
JAILLET
propose
«
Cuis’Eaux
».
À
suivre.
- Le
conseil
municipal
acte
le renouvellement
du
contrat
à usage
accordé
au
CCS
pour
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux
destiné
à
la
Boutique
Solidaire
- Le
Maire
informe
le conseil
que
l’association
Free
Run
organise
un
trail
le
15
mars
2020.
Annie
ROCHET
précise
qu'il
sera
proposé
3
circuits
aux
participants
: 32
kms
et
17kms
qui
seront
chronométrés
et
11
kms
ouvert
aux
randonneurs.
Cette
manifestation
est
susceptible
d'accueillir
400
sportifs
et
nécessitera
la
constitution
d'équipe
de
secours
notamment
l'engagement
d’un
médecin.
Afin
d’alléger
la charge
financière,
l'association
sollicite
de
la
commune
de
CUISEAUX
une
aide
de
1000
€.
Le
conseil
municipal
émet
un
accord
de
principe
favorable
sur
le
financement
et
décide
que
cette
subvention
pourra
être
inscrite
au
prochain
budget
communal.
- Le
Maire
rappelle
pour
information
complète
aux
conseillers
municipaux
les
différentes
compétences
dévolues
à la communauté
de
communes
BLI.
- ONF
: M.
le Maire
indique
au
conseil
qu’un
courrier
de
réclamation
a été
envoyé
à la direction
régionale
de
l'ONF,
l'informant
de
l’absence
de
gestion
de
la forêt
de
Cuiseaux
par
ses
services,
depuis
plusieurs
années
maintenant.
A
ce jour,
une
réponse
informelle
a été
apportée
par
l'ONF,
qui
envisage
de
recruter
un
personnel
temporaire.
-
M.
le
Maire
apporte
une
information
complémentaire
sur
l'exploitation
de
la
forêt
et
explique
au
Conseil
Municipal
que
la scierie
Cheveaux
s’est
porté
acquéreur
d’un
lot
de
chênes
ARTICLE
n°
192F42047
resté
invendu
au
prix
de
retrait
de
35
400
€.
3 entreprises
avaient
fait
les
offres
suivantes
: Scierie
CHEVEAUX
30
000
€,
Scierie
MARGARITELLI
: 28
000
€, Scierie
de
Falletans
: 27
000
€
Après
discussion
entre
le
maire,
Bernard
Lainé,
garant
des
bois,
et
monsieur
Cheveaux
il a
été
retenu
le
prix
de
31000
€.
Le
conseil
consulté
donne
son
aval
pour
la vente
nécessaire
de
ce
lot au
prix
de
31000€.
-Bernard
Lainé
informe
le
conseil
que
malheureusement
il est
à
constater
que
nombre
d’épicéas
sont
malades.
Un
abattage
conséquent
est
à
envisager
ceci
devra
se
faire
au
frais
de
la
collectivité
et
sans
doute
avec
un
très
faible
espoir
de
vente.
Dossier
à suivre.
Page
6
sur
7 -
Françoise
JAILLET
demande
que
les
plages
d'éclairage
public
soient
revues
dans
la
rue
Edouard
VUILLARD
le
matin,
car
en
hiver
il fait
nuit
assez
tard
et
cela
pourrait
induire
des
problèmes
de
sécurité.
M.
le
Maire
répond
que
les
modifications
sont
effectuées
à
titre
onéreux
par
le
SYDESL
et
que
l’adjoint
responsable
étudiera
la
question. - Françoise
JAILLET
sollicite
l’aide
de
volontaires
pour
le service
du
repas
des
ainés.
- Magali
GEROLT
rapporte
que
de
faux
calendriers
du
collège
de
Cuiseaux
sont
actuellement
en
vente
sur
la
commune,
M.
le
Maire
évoque
également
la circulation
de
faux
billets
sur
le territoire
intercommunal.
Il indique
qu’une
information
sera
faite
en
direction
de
la
population
concernée
notamment
sur
le
panneau
lumineux
et
appelle
à
la
plus
grande
vigilance,
chacun
pouvant
prévenir
son
entourage.
- Gilles
de
COURTIVRON
rappelle
le vernissage
d’une
exposition
le 25
octobre
2019
à 18h
et appelle
à la présence
des
conseillers
disponibles.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le jeudi
5 décembre
2019
à 18h30
Fin
de
séance
à
21h45. ToTA
- Fai
EG.
Virginie
C
D
fi
)
Page
7
sur
7