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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 15 budget annexe zae vanera drcision modificative n 02
Document publié le Jeudi 27 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 15 budget annexe zae vanera drcision modificative n 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 AOÛT 2015
DELIBERATION N°78/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 2 2
Afférents au En Qui ont PTS SANT US , part à la
Conseil exercice détibéra on
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 28 18 AOÛT 2015
VOTE
Pour : Contre: | Abstention:: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L'an deux mille quinze, le 27 Août à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egarñ) - Bernard GROS ; (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Claude MONTY (Latour de
Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne)
- Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Sandrine LAURENT à Jean-Louis MARTY - Cécile HOUY AU à Claude MONTY - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ - Bernard CLEMENT
Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA - José DOMINGUEZ - Isidore PEIPOCH - Roger DOMENECH - Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE 2015 - ZAE VANERA (COLLECTIVITE 334)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au budget annexe 2015 ZAE VANERA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Est , INVESTISS EMENT. GERS ES Rate ie A RSR AR LE SAR RE Res
D-2128 : Autres agencements et aménagements de 19 025.85 € 0,00 € 0,00 € terrains
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 025,85 € 0,00 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 0,00 €| 19025,85 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € | 19 025,85 €
Total INVESTISSEMENT | 19025,85€| 19025,85€| …
Total Général 0,00 €
modificative.
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut jaire L'objet d'un recourSgratieux devant'son auteur dans les deux mois à a notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans x à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requéte présentée devant le tribunal administratif fat l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aüde juridique prévue à article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défunt, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150827-78-15-DE
Date de télétransmission : 31/08/2015
Date de réception préfecture : 31/08/2015