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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 02 EAJE Avenant 1 Joel Dubois Legalisee
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 02 EAJE Avenant 1 Joel Dubois Legalisee)
Thèmes du document : Armement, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 11/02/2028
P AYS G REN ADOI S ID : 040-244000824-20260211-DDP2026_02-CC
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l'Adour — Grenade sur l'Adour Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour
DDP2026-02
DECISION
OBJET : MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN EAJE — AVENANT N°1 AU LOT N°13 « CVC » - JOEL DUBOIS
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération n° 2020-065 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2020 reçue en Préfecture le 31 juillet 2020, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°13 « CVC » attribué à l'entreprise Joel DUBOIS, 3 impasse de Guillaumet, 40 270 GRENADE-SUR-L'ADOUR pour un montant initial de 104 841,37€ HT
CONSIDÉRANT la nécessité de faire quelques adaptations par rapport au devis initial afin de mieux répondre aux besoins du service et assurer une meilleure maintenance des équipements
CONSIDÉRANT les devis de l’entreprise JOEL DUBOIS listant les plus et moins-values d’un montant de 127,20€ HT
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le devis précité d’un montant total de 127,20€ H.T de l’entreprise JOEL DUBOIS
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec JOEL DUBOIS est ainsi ramené à 104 968,57€ HT soit 125 962,28€ TIC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours — www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 10 février 2026
Le Président de la Communauté de Communes,
Jean-Luc LAFENÊTRE,