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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 17 CONSTRUCTION EAJE Avenant 2 DUBOIS LEGALISEE
Document publié le Vendredi 15 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 17 CONSTRUCTION EAJE Avenant 2 DUBOIS LEGALISEE)
Thèmes du document : Consommateurs, Armement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 15/05/2026 PAYS GRENADOIS ID : 040-244000824: ne00o1 5 DDP2026_17 DE
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - ( - Cazères sur l'Adour - Grenade sur l'Adour Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour
DDP2026-17
DECISION
OBJET : MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UN EAJE — AVENANT N°1 AU LOT N°13 « CVC »- JOEL DUBOIS
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération DEL2026-047 du Conseil Communautaire du 27 avril 2026 reçue en Préfecture le 29 avril 2026, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°2 : des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°13 « CVC » attribué à l’entreprise JOEL DUBOIS, 16 place des Déportés, 40 270 GRENADE-SUR-L'ADOUR, pour un montant de 104 841,37€ HT
CONSIDÉRANT l'avenant n°1 signé avec l’entreprise JOEL DUBOIS d’un montant de 127,20€ H.T ramenant le marché à 104 968,57€ H.T soit 125 962,28€ TIC.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des adaptations au projet initial afin de répondre aux besoins du service, et du bureau de contrôle,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise JOEL DUBOIS d’un montant de 1 755,42€ H.T
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le devis précité d’un montant total de 1 755,42€ H.T de l’entreprise JOEL DUBOIS
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec JOEL DUBOIS est ainsi ramené à 106 723,99€ HT soit 128 068,78€
TTC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours — www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 15 mai 2026
Le Président de la Commxf#
Jean-Luc LAFENÊTRES