Compte-Rendu - CR CM 12avril2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 20130405 cr cm siros

Compte-Rendu - 20180413 CR CM Siros

Compte-Rendu - 20190408 CR CM Siros 1

Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2022

Compte-Rendu - 20170421 CR CM Siros

Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2024

Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2023

Compte-Rendu - CR CM 11 avril 2025

Compte-Rendu - CR CM 21 OCT

Compte-Rendu - CR CM 22 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 12avril2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12avril2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Industrie, COMPTE-RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 AVRIL 2021

(Convocation du 7 avril 2021)

Le 12 Avril 2021, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe PANDO, Maire.

Présents :

Mesdames, Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Cécile QUIGNARD, Christine MANDERE, Audrey MEDAN, Virginie FERREIRA

Messieurs Alain CLOS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Christophe LACILLERIE, Jean LAHARGUE, Georges DISSARD

Absents excusés :

Benoît FLISS qui a donné procuration à Georges DISSARD

Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT

_____________________________

Approbation du précédent compte-rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2021. Celui est adopté à l'unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, M Le Maire informe l’assemblée que M Sivazlian Philippe, dans un email du 8 avril 2021, souhaite démissionner du poste de conseiller municipal. Le maire fait lecture de l’email. Le Maire invite M Sivazlian Philippe à lui adresser sa démission par courrier. Cette démission sera transmise pour information à M le Préfet comme le prévoit la réglementation

1. Finances Budget Général de la Commune:

- Compte de Gestion 2020 du Trésorier.

Le Maire, Christophe PANDO expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de LESCAR à la clôture de l'exercice.

Le Maire, Christophe PANDO le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

- Compte Administratif 2020 de la commune.

vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes : Investissement :

Dépenses :

Prévu : 120 287,00

Réalisé : 50 332,66

Reste à réaliser : 0,00

Recettes :

Prévu : 120 287,00

Réalisé : 123 522,43

Reste à réaliser :0,00

FonctionnementDépenses :

Prévu : 529 026,00

Réalisé : 369 986,68

Reste à réaliser :0,00

Recettes

Prévu : 529 026,00

Réalisé : 565 024,97

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 73 189,77

Fonctionnement : 195 038,29

Résultat global : 268 228,06

- Affectation du résultat 2020 en 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Christophe PANDO, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le 12/04/2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 58 489,90

- un excédent reporté de : 136 548,39

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 195 038,29

- un excédent d'investissement de : 73 189,77

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 73 189,77

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT195 038,29 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 99 911,23 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 95 127,06

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 73 189,77

- Présentation et vote des taux d’imposition pour 2021.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la suppression de la taxe d’habitation mais compensé par l’état à hauteur de 49691€ (coefficient correcteur)

Il propose la reconduction des taux communaux 2020 en 2021, et ce, sans augmentation, comme suit :

Bases

imposition

Taux de

référence pour

Bases imposition

prévisionnelles

Taux

votés

Produits

2021

effectives

2020 2021 2021

2021

TAXE FONCIERE

(bâti)

649882

28.14

Dont taux

départemental

13.47

663 400 28.14 186681

TAXE FONCIERE

(Non bâti) 6015 52,32 6 100 52,32 3 192

Total 189 873

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les taux communaux d’imposition 2021, tels qu’indiqués ci-dessus.- Présentation et vote du budget primitif 2021.

L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Christophe PANDO, Maire, vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 502 244.06€ Recettes 502 244.06€

INVESTISSEMENT Dépenses 216 800 € Recettes 216 800 €

2. CAPBP : PV de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – attribution compensation 2020 et attribution compensation 2021 provisoire Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SIROS en date du 27/01/2020 approuvant le rapport définitif de la CLECT du 29 novembre 2019,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) réunie le 18 décembre 2020 fixant les montants définitifs d’AC 2020 de l’ensemble des communes de la CA Pau Béarn Pyrénées au titre des transferts ci-dessous :

1. Transfert de la compétence « Construction et entretien d'un refuge animalier » 2. Redéfinition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'Habitat 3. Transfert de la compétence « Eaux pluviales »

4. Transfert Voirie CLECT 2014

Dans le cadre du transfert de la voirie communautaire évalué lors de la CLECT du 24 janvier 2014 et approuvé par la délibération n° 2 du Conseil Communautaire du 28 février 2014, des montants sont à retenir sur les AC 2020 et 2021 des Communes de la Communauté d’Agglomération historique. Une diminution progressive de l’AC correspondant aux charges d’investissement évaluées à 43,6 K€ par an avait été actée.

Ce montant se répartit par Commune comme présenté dans le tableau récapitulatif joint en annexe. Conformément aux articles 1609 nonies C du CGI et L5211-5 du CGCT, le rapport de la CLECT a été approuvé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, − APPROUVE le montant définitif de l’Attribution de Compensation 2020 conformément à la délibération n°18 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 soit un montant de 9 540,53€ inchangé entre 2020 et 2021, −

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

3. CAPBP - Schéma de mutualisation du numérique

Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion, les membres du CM ont demandé une réunion de présentation avec M GAYER (Chef de projet – Schéma de mutualisation)

4. RPI SIROS-AUSSEVIELLE – ouverture de la 7ème classe

Monsieur le maire indique que compte-tenu des effectifs de plus de 3 ans identifiées pour la rentrée scolaire de septembre 2021, le directeur académique des services de l’Education Nationale nous a informé de l’ouverture d’une 7ème classe au sein du RPI Siros-Aussevielle, soit la 3ème de la maternelle à l’école d’Aussevielle.

Les démarches ont déjà été entamées par la mairie d’Aussevielle (personnel communaux, locaux travaux, etc).

Le maire d’Aussevielle nous a informé que les aménagements seront faits aux grandes vacances de l’été. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maie, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE un avis favorable à cette ouverture.

5. Elargissement d'une portion de la voie communale dite « Chemin La Carrerrasse » Le Maire rappelle à l’assemblée qu'une portion de la voie communale dite Chemin La Carrerrasse vient d'être élargie avec l'accord des propriétaires concernés, afin de sécuriser l'entrée de la Commune. Toutefois, l'acte constatant le transfert de propriété n'a pas été dressé.

Il propose de régulariser cette situation et d'acquérir les terrains qui ont été nécessaires à l'élargissement, appartenant à Monsieur BONACHE et à Madame BARZANTI, à titre gratuit, savoir :- une superficie de 8m² à prélever sur la parcelle cadastrée AC 106,

- une superficie de 68 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AC 107.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette acquisition.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE - de régulariser l'élargissement d'une portion de la voie communale dite Chemin La Carrerrasse ;

- l'acquisition à titre gratuit des terrains ayant servi à l'élargissement, appartenant à Monsieur BONACHE et à Madame BARZANTI, savoir :

• une superficie de 8 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AC 106, • une superficie de 68 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AC 107. PRECISE que tous les frais (géomètre, acte) seront à la charge de la COMMUNE et que celle-ci reconstruira à l'identique la clôture de Monsieur BONACHE et Madame BARZANTI. CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales, et d'établir l'acte authentique correspondant.

Questions Diverses

néant

Séance levée à 22H Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Georges DISSARD Evelyne CERAVOLO Maire 1er adjoint 2ème adjointe

Antoine FRANCISCO Mireille CHANGEAT

3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Virginie FERREIRA Cécile QUIGNARD Christine MANDERE

Audrey MEDAN

Messieurs :

Alain CLOS Benoît FLISS Bruno HOUNIEU Absent excusé

Jean LAHARGUE Christophe LACILLERIE