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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil communautaire 22 juillet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil communautaire 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ke TERRES:
NKCHALOSSE Procès-verbal communauté de communes du conseil communautaire
du mardi 12 Juillet 2022
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr | | | | Le douze juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lahosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne) Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony
ARTY (Poyartin) Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey) remplacée par Sonia
BERNASQUE-LAHER (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Valérie BODINIER (Monfort en
Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Thierry
DARTIGUELONGUE ( Poyartin) donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-
les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint Aubin), Thierry
DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse) donne pouvoirà Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 07/07/2022
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022
www.terresdechalosse.fr FINANCES :
e Budget Général : approbation de la décision modificative n°1
e Budget enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
e Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) 2022
e TEOM : exonération
e Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive de Montfort (ASM)
PERSONNEL
e Création d’un poste de psychologue vacataire du 01/09/2022 au 31/08/2023
e Projet délibération autorisant le Président à signer deux mises à disposition et les 2 projets
de convention de mise à disposition de personnel (CAUPENNE - MUGRON)
e Taux promus-promouvables année 2023
e Création d’un poste en accroissement temporaire - Educatrice de Jeunes Enfants à
temps complet
e Mise à jour du tableau des effectifs suite à 16 suppressions de poste
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
e Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
e Calendrier des réunions
e Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs groupements
e Information sur les marchés en cours
Monsieur le Président ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE,
Maire de Lahosse qui accueille ce soir le conseil communautaire à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire présente sa commune.
La commune de Lahosse s'étend sur 808 hectares. Elle compte de nombreuses associations : un
club des ainés, un comité des fêtes, une association de jeu de quilles de 9 et de 6, mais également
Lahosse mouv. Plusieurs entreprises sont installées, et notamment les gâteaux d'Emma dont les
produits sont vendus sur les marchés et sur commande.
C’est donc une commune dynamique.
Enfin il remercie Karine LATRUBESSE et Audrey DAL CORSO, agents de la communauté de
communes, présentes à chaque réunion de conseil.
Madame Audrey DAL CORSO procède ensuite à l’appel. Le quorum étant atteint l’assemblée peut
valablement délibérer. Monsieur GAUGEACGQ retire la délibération sur le FPIC car la notification n’a pour l'instant pas
ête transmise. Cette délibération sera présentée en septembre car le Conseil Communautaire
dispose d’un délai de deux mois, après notification, pour délibérer sur son mode de répartition.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Éric DEGOS (Nerbis) est désigne secrétaire de séance à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2022
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à
l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 16 Juin 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des
membres.
FINANCES
Budget Général : approbation de la décision modificative n°1
BRETTES
D'une part, pour davantage de lisibilité et de clarté, il est proposé de corriger certaines lignes
budgétaires issues des restes à réaliser 2021 en réaffectant ces sommes à des travaux relatifs à la
MFS. Il est également proposé de réaffecter les subventions concernant la MFS sur les comptes
correspondants.
D'autre part, les frais d'annonces suivis de réalisation doivent être intégrés au même article que les
travaux par opération d'ordre budgétaire : ceci concerne les travaux de voirie 2020. Deux comptes
sont impactés le 2317 et le 2030.
Enfin le 3°" point concerne les travaux réalisés sur plusieurs ouvrages d'art.
Pour le pont du Luy Clermont-Garrey il faut prévoir 51 000 € de dépenses complémentaires.
Pour le pont de Préchaca il faut enregistrer une moins-value de 6 300 €
Quant au pont de Bergouey Maylis ouverture des plis nécessite une inscription en plus de
210 000 € pour au total 718 000 € de travaux.
En même temps, il faut augmenter les recettes avec :
+ des fonds de concours supplémentaires des communes, puisque les travaux sur les ouvrages
d’art sont plus élevés, e des subventions non prévues initialement
e etle FCTVA à reajuster.
Pour équilibrer tous les investissements, l'emprunt sera porté à 485 718 €.
Didier GAUGEACQ intervient pour préciser que pour le pont Bergouey-Maylis l’estimatif
s'élevait à 422 000 €. Les subventions octroyées l'ont été sur cet estimatif mais la conjoncture, et
les contraintes de la loi sur l’eau ont fait qu’il n’y a eu qu’une offre à 626 000 €.
C'est le bureau ARTELIA qui a été missionné pour l'étude.
Jean-Pierre DARRIEULAT, Jérôme FRISTCH et Thierry PELFRESNE ont suivi le marche et la
négociation.
Afin de trouver des économies, chaque ligne a été négociée avec l’entreprise.
Après négociation le montant est arrêté à 595 000 €. Le fait que les entreprises se soient
regroupées pour répondre, n’a pas été en notre faveur car nous n’avons pas d’autres offres pour
comparer.
Aujourd’hui les travaux pourraient avoisiner les 580 000 € car les services de la DDTM, après
consultation, acceptent que le lit du tablier baisse de 20 cm. Nous espérons gagner environ encore
20 000 € mais il ne sera pas possible d’aller plus loin compte tenu des exigences de la loi sur l’eau.
Normalement, il n’y aura pas de mauvaises surprises et donc pas de plus-values car le marché va
durer 3 mois.
Il est possible de demander une enveloppe exceptionnelle de DSIL sur 2023 pour que la subvention
prenne en compte le prix réel du marché et non l’estimatif. Nous ne sommes pas certains de
l'obtenir mais il faut essayer.
Si l’on obtient une petite négociation sur les travaux et des subventions en plus, il sera possible de
faire baisser la participation des communes.
Pour rappel, la Communauté de Communes prend en charge 52 % et 24% pour chaque commune.
Il serait possible de relancer un marché, mais quels seraient les gains ?
|! faudra payer une nouvelle étude au cabinet Ârtelia et il n’est pas certain que les réponses soient
plus favorables.
Les deux communes concernées ont des petits budgets et les sommes engagées vont être
importantes. La Communauté de Communes pourrait porter l'emprunt total (communes
comprises), sur 15 ans. Chaque commune rembourserait chaque année, à la Communauté de
Communes le montant dû via un fond de concours.
Didier GAUGEACQ demande aux communes de se prononcer avant la fin de semaine,
officiellement (courrier). Anne-Marie LAILHEUGUE indique que les travaux ne sont possibles que s’il est réalisable
d’echelonner le remboursement. Elle remercie le Président pour cette proposition et souligne qu’il
est normal que les communes participent.
Elle précise que ce pont est primordial car il relie 2 communes et qu’il désengorgera le bourg de
Maylis. Elle reconnait que le coût est élevé pour les communes comme pour la communauté de
communes.
Jérôme FRITSCH précise que la loi sur l’eau oblige pour tous travaux, une transparence totale de
l'ouvrage ce qui engendre des frais très importants.
Il répète que tous les postes ont été étudiés pour trouver des économies.
Il souhaite que la DDTM se prononce par écrit sur la baisse de 20 cm.
Jean-Jacques DUFAU demande si les aléas de crue seront pris en compte pendant le chantier ?
Didier GAUGEACQ répond « oui » et précise que le dispositif est assez complexe et conséquent.
Didier GAUGEACQ souligne qu'il faut se plier aux règles de l’environnement.
Présentation de la décision modificative par Mme Christine BRETTES.
Pour le point n°1
DEPENSES BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
238 opération 33 538,49 € -33 538,49 € 0,00 €
1804600 (Maison
France Service)
2313 opération 1199 707,23 € 33 538,49 € 1233 245,72 €
1804600 (Maison
France Service)
TOTAL 1233 245,72€ 0,00 € 1233 245,72 €
RECETTES BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
1321 subv Etat 410 059,04 € -410 059,04 € 0,00 €
opération 1804600
(Maison France
Service) 1341 DETR opération
1804600 (Maison
France Service)
0,00 € 244 768,30 € 244 768,30 €
1347 DSIL opération
1804600 (Maison
France Service)
79 476,86 € 165 290,74 € 244 767,60 €
TOTAL
Pour le point n°2
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
2317 travaux en cours
(chapitre 041) Voirie
2020
489 535,90 €
BP 2022
0,00 €
0,00 €
DM n°1
370,00 €
489 535,90 €
BP + DM n°1
370,00 €
TOTAL
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
2033 annonces et
insertions (chapitre
041) Voirie 2020
0,00 €
BP 2022
0,00 €
370,00 €
DM n°1
370,00 €
370,00 €
BP + DM n°1
370,00 €
TOTAL
Pour le point n°3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2317 opération
2203605 (part du
Pont du Luy -
Clermont Garrey)
2317 opération
2203605 (part du
Pont Préchacq)
0,00 €
BP 2022
80 000,00 €
83 100,00 €
370,00 €
DM n°1
51 000,00 €
-6 300,00 €
370,00 €
BP + DM n°1
131 000,00 €
76 800,00 €
2317 opération
2203605 (part du
Pont
Bergouey/Maylis)
508 000,00 € 210 000,00 € 718 000,00 €
TOTAL 671100,00 € 254 700,00 € 925 800,00 € RECETTES BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
13241 fonds de 40 000,00 € 6 246,00 € 46 246,00 €
concours pont du Luy
Clermont Garrey
opération 2203605
1321 plan de relance 0,00 € 19 740,00 € 19740,00 €
pont du Luy Clermont
Garrey opération
2203605
13241 fonds de 28 000,00 € -18 600,00 € 9 400,00 €
concours Préchacq
opération 2203605
1321 « intempéries 0,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
2018 » Pont de
Préchacq opération
2203605
1321 « Plan de relance» 0,00 € 19 128,00 € 19 128,00 €
Pont de Préchacq
opération 2203605
13241 fonds de 81 208,00 € 84 188,00 € 165 396,00 €
concours Bergouey
Mayliss opération
2203605
10222 FCTVA (sans 470 238,00 € 41780,00 € 512 018,00 €
opération, sur montant
complémentaire de
travaux)
1641 Emprunt 400 000,00 € 85 718,00 € 485 718,00 €
TOTAL 1 019 446,00 € 254 700,00 € 1 274 146,00 €
La décision modificative est approuvée à l’unanimité.
Budpet enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
Madame Christine BRETTES indique que la micro-crèche de Saint Aubin est passée de 10 à 12
laces et que pour plus de confort il serait possible d'envisager un agrandissement via le préau. Pour P que pour p P 8 8 P étudier la faisabilité du projet il faut faire une étude par un architecte, d’où la proposition d’une
décision modificative pour intégrer les frais d’étude.
Le 25" point étudié concerne le service jeunesse et la possibilité d'acquisition d’un bâtiment sur la
commune de Montfort pour y installer l’espace jeunes et les activités du service y compris les
bureaux.
Fabienne LABY-FAUTHOUX précise que la micro-crèche est passée d’une capacité 10 places à
12 places mais il n’y a qu'une seule salle de vie et un dortoir. Le projet consisterait à fermer le préau
et agrandir le dortoir.
Elle précise que lors de la dernière commission d'attribution de places 8 demandes ont été refusées.
Elle a fait mener une étude par ses services qui ont constaté que le taux de vacances chez les
assistantes maternelles est faible et qu’il y a donc peu de places disponibles.
L'architecte qui a réalisé les plans de la micro crèche de Saint Aubin a ete contacté, pour réaliser
l'étude.
En ce qui concerne l'Espace jeunes, nous pourrions avoir l'opportunité d'acheter la maison de
Péricon « chez Germaine » en face du crédit agricole de Montfort. Les jeunes aujourd’hui disposent
du local de la Roseraie à Montfort en Chalosse et bien que la commune ait réalisé des travaux les
problèmes d'humidité persistent.
L'été, comme plus de jeunes sont inscrits, la roseraie est un local trop petit, il faut donc se délocaliser
à l’école primaire de Monfort.
L'idée est de rester sur Montfort puisque nous disposons de la proximite d’équipements tels que la
piscine, le collège, et du futur skate park.
Toutes les hypothèses ont éte étudiées.
La commune de Montfort souhaite vendre ce bâtiment et la communauté de communes pourrait
l'acheter avec en rdc une surface de 150 m°.
Didier GAUGEACQ précise que le rdc est accessible depuis la rue, puis cette maison dispose d’une
grande surface aménageable en sous-sol et de combles. L’apparence extérieure est bonne mais à
l’intérieur il y a tout à faire.
L'étude pourrait être lancée pour envisager la faisabilité du projet.
La CAF dispose de dispositif pour nous aider financièrement d'autant que certaines enveloppes ne
sont pas consommées.
Les services déploient des activités de qualité et ce lieu amenagé permettrait de bonnes conditions
d'accueil.
Le conseil valide la décision modificative relative à la réalisation de ces études. DÉPENSES DE BP 2022 + DMn°1 DM n°2 BP + DM n°1 et 2
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la 9009,01€ 10 225,00 € 19 234,01 €
section
d'investissement
022 Dépenses 69 140,04 € -10 225,00 € 58 915,04 €
imprêvues
TOTAL 78 149,05 € 0,00 € 78 149,05 €
RECETTES BP 2022 + DMn DM n°2 BP + DM n°1 et 2
D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la 9 009,01 € 10 225,00 € 19 234,01 €
section de
fonctionnement
TOTAL 9 009,01 € 10 225,00 € 19234,01€
DEPENSES BP 2022 + DM n° DM n°2 BP + DM n°1 et 2
D’'INVESTISSEMENT
2031 - études 0,00 € 10 225,00 € 10 225,00 €
0,00 € 10 225,00 € 10 225,00 € TOTAL
TEOM : exonération
Didier GAUGEACQ indique au Conseil qu’une nouvelle demande d'exonération est parvenue à la
Communauté de Communes. Il s’agit de la société SLR (recyclage de verre).
Il propose d'intégrer cette société au tableau propose à la dernière séance et d’abroger la
délibération du 16 juin.
Le conseil valide la proposition. Seront donc exonérés de TEOM :
Communes Entreprises
Clermont (40180) M ABADIE YVES pour le local à usage
commercial référence cadastrale A813,
n°A00009, 1597 route de Dax
Clermont (40180) SLR, 89 chemin de Saragn
Gibret (40380) DELPEYRAT site EXCEL, 1941 route de
Saint Martin Montfort en Chalosse (40380) Local de stockage, 7 Grand Rue
Saint-Aubin (40250) Réserves du Musée, 639 route de Mugron
Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive de Montfort (ASM)
Véronique LANUQUE indique que l'ASM Rugby fête cette année les 100 ans du club les 29 et 30
octobre.
Le samedi le stade sera rebaptisé stade André et Guy Boniface et une exposition de photos (1200
photos) sera présentée.
Pour la réalisation de cet évènement, l'ASM a besoin de la location d’un chapiteau, de faire un tirage
grand format d’une photo et aura des frais de copies et réception.
La Mairie de Montfort a également été sollicitée.
La journée du dimanche c’est l'association qui prendra les frais en charge.
Le bureau a étudié la demande et propose une subvention de 800 €.
Jean-Marie DARRICAU précise que la Mairie va prendre en charge la grande photo prévue à
l'entrée du stade, le chapiteau et qu’elle complétera s’il le faut avec la subvention de la communauté
de communes.
Le conseil valide la subvention de 800 euros à l'ASM.
PERSONNEL
Petite enfance - Création d'un poste de vacataire pour assurer les missions de psychologue
du 01/09/2022 au 31/08/2023
Didier GAUGEACQ indique que ce point revient chaque année puisqu’un psychologue réalise des
vacations au LAEP et au Relais parents enfants
l'est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire pour effectuer :
- des séances de supervision auprès des accueillantes LAËP afin de garantir une qualite d'accueil
sur la base d'un volume de 25 heures du 01/09/2022 au 31/08/2023 et pour un montant de 70 €
brut par heure.
- des temps collectifs d'analyse des pratiques professionnelles pour les agents de la Micro-Crèche
sur la base de 20 heures du 01/09/2022 au 31/08/2023 et pour un montant de 70 € brut par
heure
Le Conseil valide cette proposition.
10 Projet délibération autorisant le Président à signer deux mises à disposition et les 2 projets
de convention de mise à disposition de personnel (CAUPENNE - MUGRON)
Madame Christine BRETTES présente les deux mises à disposition et indique que cela va à la fois P P que q
permettre aux communes de trouver une solution pour les agents et à la Communauté de recruter
du personnel dans une période un peu compliquée.
Mise à disposition de personnel - Mairie de CAUPENNE
Il s’agit d’un agent de la Mairie de CAUPENNE actuellement inapte à une partie de ses fonctions
à raison de 15/35" de son temps de travail et placé en temps partiel thérapeutique. L'agent serait
apte aux fonctions d’animatrice ALSH (vérification aptitude préalable auprès de la médecine
préventive par la commune de CAUPENNE avec demande de précisions des recommandations
médicales).
La mise à disposition prend effet le 07 septembre 2022 pour une durée d’un an (3 ans maximum).
Pour la CC Terres de Chalosse, cela permet de palier la démission d’un agent contractuel
permanent à 15/35îme,
L'agent mis à disposition effectuera 15 heures de travail par semaine annualisées (soit un volume
annuel de 806 heures).
Mise à disposition de personnel - Mairie de MUGRON
Il s’agit d’un agent de la Mairie de MUGRON. La commune de MUGRON subit la fermeture d’une
classe de maternelle à la rentrée prochaine et par conséquent la suppression d’un poste d'ATSEM.
Cet agent est employé à temps complet sur le grade d'ATSEM principal de 1°"° classe.
La convention prend effet à compter du 1° septembre 2022, pour une durée de 1 an (maximum
trois ans renouvelables),
Cet agent exercera les fonctions d’animateur ALSH à raison de 499 heures mises à disposition par
an. Pour la CC Terres de Chalosse, cela permet de palier la démission d’un deuxième animateur
contractuel permanent à 15/35ème,
L'agent de la Commune de Mugron interviendra au centre de loisirs sur les vacances de toussaint,
de février, d’avril et d’été.
Ghislaine LALANNE précise que l'agent de Caupenne est titulaire du BAFA.
Le conseil valide les mises à disposition.
11 Taux promus-promouvables 2023
Christine BRETTES précise que chaque année, il faut définir les taux de promus-promouvables.
La Communauté de Communes a proposé au comité technique, lors de la Tere réunion, les taux
suivants :
- pour chaque grade de la catégorie À : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie B : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie C : 2/3
Les représentants du personnel au comité technique ont émis un avis défavorable car ils
souhaiteraient un taux de 100 %.
Une nouvelle réunion du comité technique a eu lieu avec maintien de la position des représentants
du personnel.
Le conseil valide les taux de 2/3.
Didier GAUGEACQ indique qu'il est normal que les agents souhaitent un taux de 100%. Il précise
que la Communauté de Communes est passée d’un taux de 50% à 2/3, il y a quelques années et
que cela est déjà une progression.
Création d’un poste en accroissement temporaire -— Educatrice de Jeunes Enfants à
temps complet
L'agent titulaire du poste d’animateur du Relais Parents Enfants est actuellement en disponibilité.
Afin de pallier cette absence, il est propose de créer un poste en CDD d’Educateur de jeunes
enfants à temps complet d’une durée de 12 mois soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Didier GAUGEACQ précise que l'agent en poste donne entière satisfaction et qu'il s’agit de
renouveler son contrat.
Le conseil valide la création du poste en accroissement temporaire.
Mise à jour du tableau des effectifs suite à 16 suppressions de poste
Didier GAUGEACQ précise au conseil communautaire que lorsque qu’un recrutement est
effectué plusieurs grades sont ouverts. Une fois le recrutement réalisé, il est nécessaire de fermer
les postes non pourvus d’où cette délibération.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs il est proposé de supprimer 16 postes
«À dans la filière administrative
+ À dans la filière technique
e {dans la filière culturelle
12 6 dans la filière animation
1 dans la filière médico-sociale
Le comité technique a validé la proposition ainsi que le tableau des effectifs.
Le conseil communautaire entérine également la mise à jour du tableau à compter du 12 juillet
2022:
Tot
CADRE Durée Grade Postes | ETP |Cat| STATUT Pourvu | Vacant SERVICE EMPLOI Hebdo ouverts
Emplois
. 1 1,00 1 0 fonctionnels
Direction
DGS Î 1,00 | A T 35 Î 0 Générale des
services
Filière
un | 21 21,00 10 11 administrative
| Responsable Attaché .. . L 1,00 | À T 35 0 1 Administrative et
principal . : Financière
Attachés | | . Attaché 1 1,00 | A CDI 35 Î 0 Eco/Urba/Habitat territoriaux
Juridique /
Attaché Î 1,00 | A T 35 Î 0 Assemblées /
Accueil
: Juridique / Rédacteur ppal |
k 1 1,00 | B T 35 0 1 Assemblées / 1ère CL.
Accueil
Rédacteur ppal | Î 1,00 | B T 35 Î 0 Habitat 1ère CL.
Rédacteurs =.
. Rédacteur ppal Ressources Territoriaux : Î 1,00 | B T 35 Î 0 | ère CL. humaines
Rédacteur ppal Maison France k Î 1,00 | B T 35 0 Î | 1ère CL. Services
Rédacteur ppal
Î 1,00 | B T 35 0 Î DGA 2ème Cl.
13 Rédacteur ppal Finances / Î 1,00 35 | 2ème Cl. Comptabilité
| Juridique / Rédacteur ppal . L 1,00 35 Assemblées /
2ème Cl. | Accueil
Rédacteur ppal Maison France : Î 1,00 35
2ème CL Services
Juridique /
Rédacteur 1 1,00 35 Assemblées /
Accueil
| Maison France Rédacteur L 1,00 35 | Services
Adjoint . . | Maison France
administratif 1 1,00 35 | . Services ppal lère cl.
Adjoint
administratif Î 1,00 35 Communication
ppal ière cl.
Adjoint . N . Maison France administratif Î 1,00 35 |
_ Services ppal 2ème cl.
Fe Adjoint E: j
JOUE | dministratif 1 |100 35 Me administratifs . Comptabilite ppal 2ème cl. territoriaux .
Adjoint D F L | 1 1,00 35 Communication
administratif
Adjoint Maison France . . 1 1,00 35 administratif Services
Adjoint Accueil / Î 1,00 35
administratif Assemblées
Adjoint Ressources 1 1,00 35
administratif humaines
Adjoint Maison France | | 1 1,00 35
administratif Services
Filière
| 11 8,22
technique
14 Techniciens
Technicien
. principal ler Î 1,00 T 35 Î Technique territoriaux
classe
Adjoint
technique Pôle Petite Le. k Î 1,00 T 35 Î principal de 1ère Enfance
cl
Adjoint
technique Musée de la Le. 1 1,00 T 35 Î principal de Îere Chalosse
cl
Adjoint
technique Musée de la . 1 1,00 T 35 Î
principal de 1ere Chalosse
cl
Adjoint
technique Musée de la Le. k L 1,00 T 35 0 Adjoint principal 2ème Chalosse
techniques cl
territoriaux | Adjoint
technique . . Î 0,58 T 20,25 Î Technique principal de
2ème cl
Adjoint art.L.332- _- | Î 0,50 17,5 Î Jardin d'Elsa
technique 85°
Adjoint Musée de la | Î 1,00 T 35 0
technique Chalosse
Adjoint Musée de la | 1 0,69 T 24 Î
technique Chalosse
Adjoint art.L.332-
| Î 0,11 4 Î ALSH Mugron technique 8 5°
LL Art.
Adjoint ALSH Mugron ou | Î 0,34 L.332-8 12 0
technique se Montfort
Filière
11 10,80 10 culturelle
15 Attaché de | Attache de et
conservation du | conservation du 1,00 8» 35 Direction culture
Patrimoine | Patrimoine
Assistant de
Assistants conservation 100 r 25 Musée de la
territoriaux de | principal de Chalosse
conservation du | 2ème classe
patrimoine et | Assistant de
des conservation Le
bibliothèques | principal de ie ' : DISSENEqUE"
2ème classe
Adjoint du
patrimoine 100 r 25 Musée de la
principal de 1ère Chalosse
classe
Adjoint du
patrimoine 100 . 2e Musée de la
principal de 1ère Chalosse
classe
Adjoint du
patrimoine 100 Tr 3 Musée de la
Adjoints principal de 1ère Chalosse
classe
territoriaux du =
_ Adjoint du
patrimoine . À patrimoine 100 r 35 Réseau des
principal de médiathèques
2eme classe
Adjoint du
patrimoine 100 r 35 Musée de la
principal de Chalosse
2eme classe
Adjoint du 100 t 25 Reseau des
Patrimoine médiathèques
Adjoint du 100 Tr 2 Réseau des
Patrimoine médiathèques
16 Adjoint du Réseau des . Î 0,80 28 | i Patrimoine médiathèques
Filière médico-
| 12 12,00
sociale
Educateurs Educateur
territoriaux de | jeunes enfants L 1,00 35 Micro-crèche
jeunes enfants |de lère classe
Educateur
jeunes enfants Î 1,00 35 RAM LAEP
de 1ère classe
Educateurs Educateur de
territoriaux de |jeunes enfants Î 1,00 35 Jardin d'enfants
jeunes enfants | 2ième classe
Educateur de
jeunes enfants L 1,00 35 RAMEP
2ième classe
Assistants | |
| Assistant socio-
sociaux- : | Î 1,00 35 RAMEP À | educatif
éducatifs
Auxiliaire de
puëriculture de Î 1,00 35 Jardin d'enfants
cl. Sup
Auxiliaires de | Auxiliaire de
puériculture | puériculture de Î 1,00 35 Micro-crèche
territoriaux cl. Norm
Auxiliaire de
puëriculture de Î 1,00 35 Micro-crèche
cl. Norm
Agent social
principal 2ème L 1,00 35 Micro-crèche
Agent sociaux | classe
territoriaux | Agent social | . . Jardin d'enfants / principal 2ème 1 1,00 35
classe Micro-crèche
17 Agent social Jardin d'enfants /
principal 2ème Î 1,00 35 Î | . Micro-crèche
classe
Jardin d'enfants /
Agent social Î 1,00 35 1 Micro-crèche
FilièreRE 20 |14,60 17
animation
Animateur . . Coordo Petite principal de ler Î 1,00 35 L enfance
classe
Animateurs | Animateur
. Le. Coordo Enfance territoriaux | principal de 1 1,00 35 Î . Jeunesse 2eme classe
Animateur | Le. 1 1,00 35 L Espace jeunes territorial
Adjoint
d'animation Office de . Î 1,00 35 1 | principal de Tourisme
2ème classe
Adjoint
noue 1 1,00 35 0 OT/TAP/ALSH d'animation
Adjoint Un 1 1,00 35 1 ALSH Mugron
d'animation
Adjoint
d'animation _. Î 1,00 35 L ALSH Monfort
principal de
2ème classe
Adjoint U Un Î 1,00 35 1 Ludothèque
d'animation
Adjoint ue Î 0,71 25 Î ALSH Mugron
d'animation
Adjoint . 1 0,46 16 Î ALSH
d'animation
13 Adjoint art.L.332- ALSH Montfort- Î 0,43 15 1 0
d'animation 85° en-Chalosse
Adjoint art.L.332- ALSH Montfort- 1 0,43 15 Î 0
d'animation 8 5° en-Chalosse
Adjoint art.L.332- ALSH Montfort- 1 0,43 15 1 0
d'animation 8 5° en-Chalosse
Adjoint art.L.332- ALSH Montfort- 1 0,43 15 1 0
d'animation 85° en-Chalosse
Adjoint art.L.332- ALSH Montfort- 1 0,43 15 0 1
d'animation 85° en-Chalosse
Adjoint art.L.332- ALSH Montfort- 1 0,43 15 0 1
d'animation 85° en-Chalosse
Adjoint
Lo Î 0,43 T 15 Î 0 ALSH d'animation
Adjoint Directrice Espace 1 1,00 T 35 | 0 |
d'animation jeunes
Adjoint art.L.332-
on 1 0,43 15 Î 0 ALSH Mugron d'animation 85°
Adjoint art. Réseau des 1 1,00 35 1 0
d'animation L.333-12 médiathèques
TOTAL| 76 67,62 53 23
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Lourquen.
Le conseil valide la proposition.
Au regard des travaux au pôle de services de la communauté de communes, Monsieur le Président
propose que la reunion du prochain conseil communautaire se déroule à la salle des fêtes de
Décisions du Président
dernier conseil communautaire :
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le
19 71-06_2022_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Baigts (2), Cassen
(1), Caupenne (1), Doazit (1), Hinx (6), Montfort en Chalosse (1), Mugron (2), Nousse (1), Onard
(1), Poyartin (2), Saint-Aubin (1), Saint Geours d’Auribat (1) et Saint Jean de Lier (1)
72_06_2022_CC : Attribution d’une aide dans le cadre de l'OPAH (LAMAGNERE Marie à
Préchacq)
73_07_2022_CC : Acceptation du devis pour l'habillage de la vitrine du bureau d’information
touristique à Mugron
74_07_2022_CC : Pont de Mercadieu à Saint jean de Lier - acceptation du devis de l’entreprise
Bautiaa : 890,86 € TTC
75_07_2022_CC : Achat d'un sèche-linge pour la micro-crèche à Chalosse service de
76_07_2022_CC : Réfection du pont de Préchacq - pont du Gravier : choix du groupement BTPS
- Bautiaa
77_07_2022_CC : Réfection du pont de Clermont/Garrey - pont du Luy : choix du groupement
BTPS - Bautiaa
Questions diverses
Calendrier des réunions
14/09/2022 17h Bureau
22/09/2022 19h30 Conseil Communautaire
05/10/2022 17h Bureau
13/10/2022 19h30 Conseil Communautaire
1710/2022 19h00 conférence des maires
09/11/2022 17h Bureau
17/11/2022 19h30 Conseil Communautaire
30/11/2022 17h Bureau
08/12/2022 19h30 Conseil Communautaire
Lors du conseil communautaire du 22 septembre, il est prévu une intervention du conseil
départemental sur la valorisation des friches.
20 Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements
La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements est entrée en vigueur au 1° juillet. À compter de
cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun
Didier GAUGEACQ précise les points qui vont changer pour la Communauté de Communes.
e Le compte-rendu succinct qui était rédige dans les huit jours disparait. Dans les 8 jours il
faudra afficher la liste des délibérations examinées lors du conseil
e Le procès-verbal devient obligatoire et est détaillé. Il est arrêté lors du conseil suivant mais
ne sera signe qu’une fois validé par le conseil communautaire. Il est ensuite transmis
obligatoirement dans les 8 jours qui suivent.
Information sur les marchés en cours
Jérôme FRISTCH revient sur les travaux du pont de Clermont-Garrey pour préciser qu'il existe un
delta conséquent entre l’estimatif et l'offre. Cette différence correspond à des travaux qui ont été
ajoutés d’où la décision modificative présentée.
l'indique que c’est le plus long des 70 Ouvrages d’Art dont la communauté de communes à la
charge.
Quant au Marché voirie qui a débuté, quelques soucis ont eu lieu au début sur le planning des
travaux.
Un rappel a été fait à l’entreprise BAUTIAA pour le respect des plannings élaborés.
Pour l'instant il a été consommé un peu moins d’enrobé et un test a êté réalisé avec un nouvel
enrobé avec de la fibre sur la route du musée à Montfort.
Jean-Louis CAPDEVILLE intervient pour savoir quand aura lieu la réfection des fossés le long des
routes.
Jérôme FRITSCH indique que le planning est en cours et qu’il va être communiqué.
La Maison France services avance notamment la partie menuiserie et vitres. (les vitres coupe-feu
font 3 cm d'épaisseur)
L'entreprise en charge des VRD était présente mardi dernier, à la réunion de chantier car il faut
sécuriser le chantier, notamment en prévision des fêtes de Montfort.
Didier GAUGEACQ intervient pour signaler qu'il a transmis un courrier à la Préfecture pour
demander le report de la labellisation et pour que l’audit qui doit être réalisé ne se fasse pas avant
décembre pour une ouverture en janvier.
21 Dès que le bâtiment sera réceptionné, il faudra installer le mobilier, l'informatique …
La Coordinatrice chargée de la MFS a été recrutée il s’agit de Madame Carine CAMPISTRON.
Enfin Didier GAUGEACQ rappelle aux communes qu’elles doivent délibérer pour les
modifications de statuts présentées au Conseil de juin.
Pour rappel : les Comices de Montfort et Mugron auront lieu respectivement les 30 juillet et 6
août 2022.
Christine BRETTES précise que le marché des producteurs de Mugron aura lieu : le mercredi 20
juillet au parc chantilly. Suivront les marchés de Poyanne le 9 août et de Montfort le 17 août.
Audrey DAL CORSO indique que des dépliants sont à récuperer.
Elle demande aux élus de lui faire passer, si possible les retours des questionnaires MFS reçus en
Mairie.
Enfin, elle précise qu'un concours photo, a lieu jusqu’au 31 août et que les plus belles photos
serviront à habiller murs de la MFS.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Éric DEGOS Didier GAUGEACQ
} sac
22