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Compte-Rendu - CR CM 25 11 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA L
en date du LUNDI 25 novembre 2019
Président de séance : Pierre DESTIC
Présents : Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Yv es COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Bruno LUCAS, Dominique BIZAT, Anne VENULETH Absents représentés : Jean-Pierre ROUDAIRE représenté par Flora GOUZOU, François GARCIA représenté par Pierre DESTIC, Ay meric DARAQUY représenté par Didier CLARETY
Absents : Marie-Paule CEZERAC, Anne BORDES, Herv é NEUVILLE, Hélène DUTHEIL, Héléna OKULSKI, Anne-Laure CANCES, Nadia GUEZBAR, Bernadette BECO
Secrétaire de séance : Frédéric MAZOT
Approbation du compte rendu de la séance en date du 21 octobre 2019.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’A RTICLE L 2122-22 DU CGCT
OBJET : « CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL FACTURATION OMEGA
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la maintenance et l'assistance à l'utilisation du logiciel OMEGA serv ant à la facturation de l'eau de la Ville de Saint-Céré,
A RTICLE 1 : Un contrat est passé av ec la SAS JVS-MAIRISTEM – 7 Espace Ray mond Aron – 51520 SAINT-MARTIN-SUR- LE-PRE pour la réalisation de cette prestation.
A RTICLE 2 : Le coût de ce serv ice s'élèv e annuellement à 1 566,83 € HT, soit 1 880,20 € TTC. A RTICLE 3 : La durée du contrat est fixée pour cinq ans, du 1er janv ier 2020 au 31 décembre 2024, av ec clause de rév ision de prix à chaque échéance annuelle.
OBJET : « ELEMENTS EN BETON FIBRE – STADE MUNICIPAL
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture d'éléments en béton fibré permettant l'év acuation de l'eau autour de la piste d'athlétisme du stade municipal de la commune de Saint-Céré,
A RTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL ASFAUX TRUEL – ZI Pommiers – 46400 SAINT CERE, pour la fabrication et la fourniture de ces pièces.
A RTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 2 474,00 € HT, soit 2 968,80 € TTC.
OBJET : « TRAVAUX POUR POSE GAINES ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA REPUBLIQUE
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la réalisation de trav aux de terrassement et la pose de gaines pour l'éclairage public de la place de la République de Saint-Céré,
A RTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL TPJ – ZI de Pommiers – 40 rue Jean Mermoz – 46400 SAINT-CERE pour la réalisation de ces trav aux.
A RTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élèv e à la somme de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC.
TRA NSFERT COMPETENCE « GENDA RMERIE » DE CA UVA LDOR A LA COMMUNE DE SA INT CERE – A VENA NTS ET CONTRA T DE RENOUVELLEMENT DU BA IL DE SOUS-LOCA TION M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
Rappel :
L’ex-communauté de communes du Pay s de SAINT-CERE a acquis les parcelles sises à SAINT-CERE, cadastrées section AD n° 409, 410 et 413, afin d’exercer la compétence « acquisition de terrain d’assise, construction et location à la Gendarmerie Nationale à Saint-Céré ». 2
Par contrat de bail à construction du 22 av ril 2010, publié à la conserv ation des hy pothèques de Cahors le 08/07/2010, Volume 2010 P n° 4874, l’ex-communauté de communes du Pay s de SAINT-CERE a mis à bail lesdites parcelles à l’Office Public de l’Habitat du Lot (LOT HABITAT), pour une durée de 45 ans à compter du 1er juin 2010 jusqu’au 31 mai 2055, afin qu’y soit construite une caserne de gendarmerie.
Par acte du 4 mai 2010, LOT HABITAT a, en retour, donné à bail l’immeuble ainsi construit à l’ex-communauté de communes du Pay s de SAINT-CERE afin qu’elle en assure la sous-location au bénéfice des serv ices de la gendarmerie, ce qui a été réalisé par contrat ultérieur (bail de sous-location du 16/03/2011)
La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) est née de la fusion de plusieurs EPCI, dont la communauté de communes du Pay s de SAINT-CERE à compter du 1er janv ier 2015 dans sa première v ersion, puis élargie à compter du 1er janv ier 2017.
La compétence correspondant à la Gendarmerie a été écartée par CAUVALDOR, et ses statuts ont été v alidés par arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 du 17 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes CAUVALDOR.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-25-1 du CGCT, à compter du 1er janv ier 2019, les biens acquis ou réalisés par l’EPCI, sont transférés à la commune reprenant la compétence.
Par délibération en date du 17 mai 2019, le conseil municipal ne disposant pas de suffisamment de garantie par rapport aux compensations financières du transfert de la compétence « Gendarmerie » de CAUVALDOR à la commune de SAINT CERE décidait de sursoir à toute signature de mise à disposition des biens et aux av enants aux contrats en cours pour substituer la Commune de SAINT CERE à la Communauté de Communes CAUVALDOR.
Par délibération en date du 21 octobre 2019, le conseil municipal approuv ait le rapport de la commission locale d’év aluation des charges transférées ( CLECT) qui a été rendu le 5 septembre 2019. Ce rapport prend en compte la règle du coût net N-1 ( 2018) figurant sur le compte administratif de la Communauté de commune pour la détermination de la charge transférée (soit – 9 267.88 €) faisant passer le montant des attributions de compensation v ersé par CAUVALDOR à la commune de SAINT CERE de 356 363.53 € à 366 895.91 € (9 267.88 gendarmerie + 1 264.50 € sentiers de randonnées).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - acte cette substitution par voie d’avenants à la conv ention de location du 4 mai 2010 et au bail de sous location du 16 mars 2011. Il s’agira d’av enants de régularisation av ec effet rétroactif au 1° janv ier 2019 (la date de transfert de la compétence de la gestion du bâtiment accueillant la gendarmerie dev ant concorder av ec celle des av enants aux baux de location, soit le 1° janv ier 2019, pour une cohérence juridique) o A venant n°2 à la convention de location du 4 mai 2010 (joint à la présente délibération). La COMMUNE DE SAINT-CERE, bénéficiaire du transfert de la compétence « acquisition de terrain d’assise, construction et location à la Gendarmerie Nationale à Saint-Céré » est substituée à la Communauté de Communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (ex communauté de communes du Pay s de Saint-Céré) dans ses droits et obligations, nés dans le cadre de l’exécution de la conv ention de location du 4 mai 2010 portant sur la caserne de Gendarmerie de Saint Céré, à compter du 1er janv ier 2019.
La conv ention susv isée est donc modifiée dans la désignation des parties afin d’intégrer la COMMUNE DE SAINT-CERE (dont le siège se situe 13 av enue F. De May nard à SAINT-CERE 46400), représentée par son maire Pierre DESTIC, en lieu et place de la communauté de communes. Les autres dispositions de ladite conv ention du 4 mai 2010 restent inchangées. Le présent av enant prend effet rétroactiv ement au 1er janv ier 2019. o A venant au bail de sous location de l’immeuble au profit de l’Etat du 16 mars 2011 pour la période allant du 1 janvier 2019 au 15 juin 2019 (joint à la présente délibération) o Le renouvellement du bail de sous-location au profit de l’Etat (caserne de gendarmerie de SAINT CERE) à compter du 16 juin 2019 pour une durée de 9 années entières er consécutiv es qui se termine le 15 juin 2028 (joint à la présente délibération)
- approuve les termes des avenants et du nouveau bail de sous location - autorise le maire à signer les 2 avenants correspondants et le nouveau bail de sous location. - autorise le Maire à passer en fin d’année, la régularisation des écritures comptables des loyers perçus et versés, par CA UVA LDOR concernant cette gendarmerie. L’ouverture des crédits correspondants seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance. 3
A SSURA NCE : A TTRIBUTION MA RCHE DE PRESTA TIONS DE SERVICE M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
Dans le cadre du fonctionnement de ses serv ices, la Commune de SAINT-CERE a lancé une consultation pour les prestations de serv ices en assurances pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2020 au 31/12/2023 Plusieurs candidatures et offres ont été faites.
La commission MAPA s’est réunie le 4 nov embre 2019 pour l’examen des offres. Elle a proposé de retenir les offres des Sociétés suiv antes :
Cotisations prév isionnelles 2020
Lot 1 – Dommages aux biens/
Responsabilité civ ile
GROUPAMA 9 031.90 €
(DOB : 6 618.43 / RC :
2413.47)
Lot 2 – Flotte auto GROUPAMA 5 839.00 € Lot 3 – Protection juridique SMACL 737.10 € Lot 4 – Risques statutaires CNP/SOFAXIS 28 451.00 € * *Y compris la garantie des agents IRCANTEC non couv ert à ce jour pour 1 878 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : - décide d’attribuer les marchés des prestations de serv ices
o pour le lot 1 – Dommages aux biens / Responsabilité Civ ile à GROUPAMA moy ennant une cotisation prév isionnelle 2020 de 9 031.90 €
o pour le lot 2 – Flotte Automobile à GROUPAMA moy ennant une cotisation prév isionnelle 2020 de 5 839.00 € o pour le lot 3 – Protection juridique à SMACL moy ennant une cotisation prév isionnelle 2020 de 737.10 € o pour le lot 4 – Risques Statutaires à CNP/SOFAXIS moy ennant une cotisation prév isionnelle 2020 de 28 451.00 € - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants - décide d’inscrire les crédits correspondants sur l’exercice budgétaire 2020.
DELIBERA TION DU CONSEIL MUNICIPA L PERMETTA NT A U MA IRE D’A GIR EN JUSTICE – A ffaire SA RL DESCA T / Commune de SA INT CERE – Marché Médiathèque. M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
Considérant que par requête en date du 5 nov embre 2019, la SARL Philippe DESCAT a déposé dev ant le Tribunal Administratif de Toulouse un recours indemnitaire dans le cadre de la résiliation du marché de trav aux d’aménagement de la Bibliothèque de SAINT CERE.
Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la v ille dans cette affaire. Considérant la conv ention d’honoraires établie par la Société d’av ocats BOUYSSOU et Associés de Toulouse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - A utorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n° 1906098-4 introductiv e dev ant le Tribunal Administratif de Toulouse
- Désigne Maitre Thomas SIRE Av ocat associé de la SCP BOUYSSOU et Associés pour représenter la commune dans cette affaire.
- A utorise Monsieur le Maire à signer la conv ention d’honoraires jointe.
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE SERVICE INTERNET entre le CDG 46 et la COMMUNE M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
L’adhésion de la commune de SAINT CERE au serv ice internet et dématérialisation arriv e à échéance le 31 décembre 2019.
Il conv ient de renouv eler l’adhésion. 4
Un projet de conv ention au serv ice internet et à la dématérialisation est soumis à l’approbation du conseil municipal. Les prestations souscrites par la collectiv ité sont recensées dans l’annexe jointe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - A pprouve les termes de la conv ention de serv ice internet entre le CDG 46 et la commune de SAINT CERE - A utorise le Maire à signer ladite conv ention et tous documents s’y référent.
REFORMULA TION DES 3 DELBERA TIONS PRISES LORS DE LA SEA NCE DU CONSEIL EN DA TE DU 26 JUILLET 2019
M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
Par courrier en date du 28 octobre 2019 la commune a été saisie par les serv ices de la Sous-Préfecture aux fins de contrôle de légalité, de l’irrégularité de la délibération n°1 relativ e aux trav aux de l’Eglise des Récollets- attribution du Lot n°5 Peintures.
L’irrégularité relev ée est liée au fait que le conseil municipal du 26 juillet dernier, s’est tenu sans quorum.
En fait, les éléments transmis en Sous-Préfecture ne leur permettaient pas de comprendre que cette séance du 26 juillet faisait suite à une séance du conseil en date du 22 juillet ou le quorum n’était pas atteint. Le terme de « re-conv ocation » aurait dû apparaitre sur les 3 délibérations prises lors de la séance du 26 juillet.
En effet, au cours de la séance du 22 juillet 2019, Monsieur le Maire a indiqué que le quorum n’était pas atteint et que de ce fait il était impossible de délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il a donc été décidé de reconv oquer l’assemblée délibérante le 26 juillet 2019.
La séance du 26 juillet 2019 s’est tenue sans quorum et ce conformément à l’article L2121-17 du CGCT.
La formulation des 3 délibérations :
Délibération n° 1 : TRA VAUX EGLISE DES RECOLLETS- A TTRIBUTION DU LOT n°5 : peintures murales/dorures suite à une liquidation judiciaire
Délibération n°2 : TA RIFS DES EVENEMENTS sur le domaine communal (FETES FORA INES – CIRQUES – THEA TRES – CA MIONS SPECTA CLES – CA MION OUTILLA GE et A UTRES MA NIFESTA TIONS)
Délibération n° 3 : DECISIONS MODIFICA TIVES n°4 Budget Commune
prises lors de la séance du conseil du 26 juillet n’étant pas suffisamment explicite, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, précise que la tenue du conseil municipal en date du 26 juillet 2019 s’est faite légalement suite à une re-conv ocation du conseil le 22 juillet 2019.
RECTIFICA TION DELIBERA TION DU 25 OCTOBRE 2019 RELA TIVE A UNE MODIFICA TION DE CREDITS A U BUDGET A SSA INISSEMENT.
M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 12 du 21 octobre 2019 relativ e à la DECISION MODIFICATIVE n°3 BUDGET ASSAINISSEMENT.
Les serv ices de la Sous-Préfecture par courrier du 4 nov embre dernier attirent notre attention sur cette erreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - A nnule la délibération n°12 du 21 octobre 2019
- Et décide de procéder à l’ouv erture des crédits comme suit : 5
A rticle Progr. Intitulé Dépenses Recettes
Travaux conduite EU dans la Bave en aval du seuil des Récollets
FONCTIONNEMENT
022 Dépenses Imprév ues - 2 500.00 €
023 Virement à la section d’inv estissement + 2 500.00 €
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement + 2 500.00 €
2315 18 Trav aux de réhabilitation des réseaux d’assainissement + 2 500.00 €
DECISIONS MODIFICA TIVES
M embr es en exer cice : 2 7
M embres présents : 16 absents représentés : 3 v otants :19 V otes : A bstention(s) : 0 contre : 0 pour : 19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des voix procède à l’ouv erture des crédits suiv ants :
QUESTIONS DIVERSES
TA RIF 2019 – MA RCHE DE NOËL
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16 absents représentés : 3 votants :19 Votes : Abstention(s) : 0 contre :0 pour : 19
Dans le cadre du marché de Noel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les conditions pratiques et financières de ce marché:
Conception : Chalets bois
Dates : du 21 au 22 décembre 2019
Emplacements : lieu : Park ing Av enue François de May nard
- Env iron 15 emplacements aménagés ou nus attribués par ordre d’arriv ée des fiches de réserv ation. - Tarifs des exposants :
- Emplacements sous chalets et sans chalet : 10 € / jour / artisan et/ou association. - Consigne de 1€ pour un v erre plastique personnalisé par la commune de SAINT-CERE - recettes encaissées sur la régie globale de la mairie par un titre de recettes imputées à l’article 70328 du budget de la commune. 6
V U , par nous P ierre DE STIC, M aire de la C ommune de SAINT-C E RE pour être affiché le v ingt-cinq nov embre deux mille dix-neuf à la porte de la M airie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du C ode G énéral des C ollectiv ités Territoriales.
Le M aire – P ierre DE S TIC