Procès Verbal - cm pv 20251211

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Procès Verbal - cm pv 20251211 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20251211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice : : 11

Présents : 9

Votants : 9

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ

Le JEUDI 11 DECEMBRE à 18H30

Date de convocation :

03/12/2025

Date d’affichage :

03/12/2025

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, M. LASKRI,

M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMION, Mme GUILLEMIN-LANNE, M. THIRANT, Mme MICHEL.

Absents excusés : M. JOUIN, Mme GOUSSON

Secrétaire de séance : Jean-Michel THIRANT

La séance est ouverte à 18h32

Monsieur Jean-Michel THIRANT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire excuse les absences suivantes ;

- M. Dominique JOUIN,

- Mme Adeline GOUSSON.

et signale la présence de Pascale MASSICOT, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 octobre 2025 ;

- Décisions prises par le Maire ;

- Approbation du CR de gestion du liquidateur de l’AFIR Jouars-Pontchartrain ;

- Décision modificative n°3 — section de fonctionnement ;

- Demande de FDC « général » à CCCY : église Saint Martin, plâtrerie et menuiseries du chœur;

- Ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement entre le 1°" janvier et le vote du budget

primitif 2026 ;

- Protection sociale complémentaire fixant le choix de la labellisation pour la mutuelle des agents ;

- _ Résiliation de l'adhésion au CNAS :

- Adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE ;

- _ Rapport d'activité 2024 de la CCCY ;

- Rapport sur le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés, année 2024 ;

- Rapport d'activité du SIEED, année 2024 ;

- Rapport d'activité 2024 du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) ;

-__ Rapports annuels 2024 des délégataires relatifs au service de l’eau potable du SIRYAE ;

- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIRYAE ;

- Urbanisme ;

- Conseil Départemental ;

- Communauté de Communes Cœur d’Yvelines ;

- Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

- _ Syndicats intercommunaux ;

- Informations diverses.

Mareil-1le-Guvyon PV

Pag

du Conseil Municipal du 11:12 2025 é 111]1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ;

Décisions N° Objet Date

Arrêté temporaire 2025-35 Renouvellement de l’autorisation de 30/10/2025

stationnement pour un taxi

Arrêté temporaire 2025-36 Prolongation de l'installation de la base de vie de | 25/11/2025

chantier — Place de l’église

Arrêté permanent 2025-37 Intervention SAUR sur le domaine public 25/11/2025

3- OBJET : APPROBATION DU CR DE GESTION DU LIQUIDATEUR DE L’AFIR de

Jouars-Pontchartrain

Délibération 20251211-30

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-07-00003 portant nomination d’un liquidateur chargé de mettre en

œuvre la dissolution de l’AFIR de Jouars-Pontchartrain pour absence totale d'activité depuis plus de 3 ans,

Considérant le compte-rendu de gestion du liquidateur, Monsieur GUITTON, en date du 09 octobre 2025,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1 : APPROUVE le compte-rendu de gestion du liquidateur de l’AFIR de Jouars-Pontchartrain,

Article 2: ACCEPTE le résultat de fonctionnement présenté par le liquidateur, ainsi que sa

répartition,

Article 3 : SOLLICITE le versement de la quote-part revenant à la commune de Mareil-le-Guyon, soit

1303.50 €,

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

délibération,

4- OBJET : DECISION MODIFICATION N°3, SECTION DE FONCTIONNEMENT Délibération 20251211-31

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral N°78-2023-07 désignant Monsieur GUITTON comme liquidateur de l'AFIR,

Vu la délibération municipale N° 20251211-30 approuvant le compte-rendu de gestion du liquidateur et

acceptant le versement de la quote-part de trésorerie revenant à la commune de Mareil-le-Guyon,

Considérant que cette liquidation impacte le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) du budget

communal,

Considérant qu’il convient d'intégrer ce montant par une décision modificative afin d’ajuster les écritures

budgétaires,

Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11/12/2025

Page 2]1I1Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1 : DÉCIDE d'intégrer au budget communal une recette supplémentaire de 1 303,50 € au chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté,

Article 2 : DÉCIDE d'augmenter les dépenses de fonctionnement de 1 303.50 € au chapitre 011 —

Charges à caractère général, article 6288 — Autres services extérieurs, afin d’équilibrer la décision modificative,

Article 3 : DIT que le budget Primitif 2025, section de fonctionnement s’équilibre à 888 158.71 €

Article 4 : AUTORISE le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

5 OBJET: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS «général» À CCCY - Bâti de l’église Saint-Martin

Délibération 20251211-32

Dans la perspective de la restauration et la valorisation du patrimoine historique, des travaux de réfection

de l’église Saint Martin se poursuivent. Ainsi, il est prévu d'effectuer des travaux de parements intérieurs

et boiseries du chœur et de la chapelle, la restauration du confessionnal et de la chaire à prêcher.

l'est proposé au Conseil municipal de demander un fonds de concours auprès de Cœur d’Yvelines.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

VU la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 07 juin 2023, approuvant la création de

fonds de concours 2023-2026 à destination des communes,

CONSIDERANT le souhait de la Commune de demander un fonds de concours à la Communauté de

Communes Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de travaux de parements intérieurs et

boiseries du chœur et de la chapelle, la restauration du confessionnal et de la chaire à prêcher.

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours « général » demandé n'excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan

de financement annexé à la présente délibération,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DÉCIDE de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au

financement des travaux de parements intérieurs et boiseries du chœur et de la chapelle, la

restauration du confessionnal et de la chaire à prêcher.

Article 2 : DIT que la demande de financement est de 9 985.00 €,

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande,

Article 3 : PRÉCISE que cette recette sera inscrite au budget communal à l’article 13151.

Marcil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11 Page 3/116 OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS POUR LES DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT

ENTRE LE 1ER JANVIER 2026 ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération 20251211-33

Monsieur Le Maire rappelle que le Budget primitif 2026 ne sera pas voté au 1°" janvier 2026.

Dans ce cadre, il propose, afin de permettre d'engager des dépenses d'investissement qui ne pourraient

attendre le vote du Budget, d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget 2025.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Budget primitif 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement, dans l'attente du vote du Budget primitif 2026, de dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre BP 2025 (en €) Proposition (en €)

20 - Immobilisations incorporelles 37 773.40 € 9 443.35 €

21 - Immobilisations corporelles 893 049.79 € 223 262.45 €

7- OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE FIXANT LE CHOIX DE LA LABELLISATION POUR LA MUTUELLE DES AGENTS

Délibération 20251211-34

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant. Dans le cadre de la mutuelle, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation. Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ; Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

VU le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU le Comité Social Territorial du Centre Interdépartemental de Gestion ;

Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11/12/2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : 1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour : Le risque santé.

2°) de retenir : Pour le risque santé : la labellisation

3°) de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 30.00 € au 1er Janvier 2026 par mois et par agent.

4°) de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

5°) dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.

8 OBJET : RÉSILIATION DE L’ADHÉSION AU CNAS

Délibération 20251211-35

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une adhésion au CNAS a été formulée en 2019 dans le cadre

de la loi du 02 février 2007 relatif au droit à l’action sociale des fonctionnaires. Cependant, force est de

constater que malgré les prestations proposées, le CNAS ne permet pas un système efficace d'aides au bénéfice des agents de la collectivité.

Il convient que le budget consacré par la collectivité à la dépense de l’action sociale soit plus efficacement reversée au bénéfice des agents.

Il convient donc de résilier l'adhésion au CNAS.

- VU le Code général des collectivités territoriales, -

VU les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Considérant la convention d'adhésion au CNAS du 19 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : de résilier l’adhésion au CNAS au 1°! Janvier 2026

9- OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE SEPTEUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’ YVELINES POUR L’ADDUCTION DE L'EAU (SIRYAE)

Délibération 20251211-36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu la délibération n° 2025-31 de la commune de Septeuil en date du 1er octobre 2025 visant à transférer

sa compétence eau potable au SIRYAE à compter du 1er janvier 2026,

Vu la délibération n° D 726-2025 du SIRYAE en date du 12 novembre 2025 portant sur l'adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE,

Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11/12/2025 Page S{IlConsidérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État, par

l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d'opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l'adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE.

10- OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CŒUR D’YVELINES (CCCY)

Délibération 20251211-37

VU la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

VU le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d'activités ;

CONSIDERANT que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal, afin de le mettre

à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil

municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : DIT avoir eu connaissance du rapport d'activité de CCCY pour l’année 2024 ;

Article 2 : DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

11- OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ CCCY SUR LE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES, ANNEE 2024

Délibération 20251211-38

VU la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

VU le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d'activités ;

CONSIDERANT que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal, afin de le mettre à

disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11/12/2025Article 1: DIT avoir eu connaissance du rapport d'activité de CCCY sur le service

d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024 ;

Article 2 : DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

12- OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU SIEED

Délibération 20251211-39

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

Considérant qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal, afin de le mettre à disposition du

public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : PREND connaissance du rapport d’activité du SIEED, année 2024.

Article 2 : DIT que ce document est téléchargeable sur le site

https://www.sieed.fr/images/Rapport_activite 2024.pdf

13- OBJET: RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES

(SEY)

Délibération 20251211-40

VU la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

VU le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d'activités ;

CONSIDERANT que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal, afin de le mettre à

disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : PREND connaissance du rapport d’activité 2024 du SEY ;

Article 2 : DIT que ce document est téléchargeable sur le site du SEY :

www.sey78.fr/documents/publication

14- OBJET : RAPPORTS ANNUELS 2024 DES DELEGATAIRES RELATIFS AU

SERVICE DE L’EAU POTABLE DU SIRYAE ;

Délibération 20251211-41

VU Ia loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

VU le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports d’activité ; Mareil-le-Guvyon PV du Conseil Municipal du 11':12:2025$ Page 7!IICONSIDERANT que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et

l’information ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) PREND connaissance du rapport annuel du SIRYAE relatif aux délégataires ;

2°) DIT que ce document est téléchargeable sur le site du SIRVAE :

https://www.siryae.fr/2024-2/

15- OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SIRYAE

Délibération 20251211-42

VU la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

VU le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des

services publics de l’eau potable ;

CONSIDERANT que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal, afin de le mettre à

disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : PREND connaissance du rapport annuel du SIRYAE relatif au prix et à la qualité

du service public d’eau potable pour l’année 2024.

Article 2 : DIT que ce document est téléchargeable sur le site du SIRYAE :

https://www.siryae.fr/2024-2/

Urbanisme

e Présentation des dossiers de demande d’autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou instruits

du 29 septembre au 09 décembre 2025. (Voir partie intégrante du procès-verbal du 11 décembre

2025).

e Requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles : requête d’un administré ayant pour objet :

« Demande d'annulation partielle de la délibération du 20/3/25 approuvant le nouveau PLU de la

commune de Mareil-le-Guyon, concernant la requalification en zone U]J de la parcelle ZC207 ».

L'avocat, missionné par la commune, a déposé un mémoire en défense le 17/11/2025.

e Chemin du Gasouin: dans le cadre des études de création d’une liaison douce, la commune a

missionné un géomètre-expert afin de procéder au bornage du chemin, le mardi 16 décembre 2025,

en présence des propriétaires voisins concernés.

e ASL Les Terres Fortes : réception en mairie d’un courrier du 22 septembre 2025 demandant la

rétrocession de l'impasse. Par courrier du 28 octobre, M. le maire indique que « la commune ne dispose

pas de la documentation relative au fonctionnement effectif de l’ASL » et qu’en l’état actuel de la demande, il ne saurait saisir le Conseil municipal.

Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11/12/2023 Page 8lllTravaux

Eglise, la restauration du confessionnal est terminée ;

Eglise, les travaux de maçonnerie de la façade Sud (côté château), entrepris début septembre ont

été réceptionnés le 03 décembre ;

Eglise, dépose du Maître-autel : consultation d'entreprises spécialisées en cours.

Communauté de communes Cœur d’Yvelines (CCCY)

Le préfet des Yvelines, note du 24 octobre 2025: composition du conseil communautaire de

communes de Cœur d’Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux en

2026. Diffusion de l'arrêté n°78-2025-10-24-00015 fixant le nombre et la répartition des sièges. Le

conseil communautaire est composé de 58 conseillers, Mareil-le-Guyon dispose d’UN siège.

Conférence des Maires du 25 novembre : Transfert des compétences GEMAPI et Ruissellement au

SMSO, restitution auprès des élus de l'enquête Mobilité-Ligne N par AUPADRE, SEY78-solution

d’autoconsommation collective sur le territoire de la CCCY.

Conseil communautaire du 10 décembre : Approbation du Procès-Verbal du 24 septembre 2025,

installation d’élus communautaires, décision modificative n°2- BP2025, ouverture des crédits

d’investissement- BP2026, subvention Club d'Entreprises de Cœur d’Yvelines, six délibérations

relatives à la prise de compétences « gestion des déchets « par la Communauté de Communes au 1°

janvier 2026, fonds de concours général et transition énergétique, fonds de concours vidéo

protection, fonds de concours maisons médicales, aménagement du temps de travail du personnel

de CCCY, ouverture dominicale des commerces, rapport d'activité 2024 de EFFIA.

Conseil départemental

Lors de sa séance du 21 novembre 2025, le Conseil départemental a décidé d’allouer à la commune,

une subvention d'un montant de 85 000 € (investissement) dans le cadre de la politique

départementale d'aide aux collectivités pour la restauration des patrimoines historiques (2024-2025)

au titre des édifices en péril non protégés, pour la restauration intérieure du chœur de la chapelle

nord et la restauration partielle des boiseries de l'église Saint-Martin.

Syndicats intercommunaux.

SIVOS-MBT (Ecole maternelle),

> 10 octobre: élections des Délégués parents d'élèves, une maman d’un élève de Mareil est

suppléante ;

- 14 octobre : conseil d'école, point sur la rentrée scolaire, règlement intérieur, organisation de

l’école, projet de territoire, OCCE (Office Centrale de la Coopération à l’École), questions/ réponses ;

> Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) : sécurité intrusion prévue le 14 novembre ;

> Lundi 15 décembre : lecture d’un conte à l’école ;

> Vendredi 19 décembre : sortie scolaire au cinéma la Barbacane «Ernest et Célestine» ;

> Défis proposés pour la dernière semaine : lundi Pyjama / mardi accessoire de Noël / jeudi chic

/ vendredi pull de noël ;

> Photo de classe prévue le 12 janvier ;

> Comité syndical le 17 décembre 2025 ;

> Prochain Conseil d'école le 17 février 2026.

Conseil de l’école élémentaire de Bazoches sur Guyonne du 07 novembre: Election des

représentants des parents d'élèves, répartition des élèves - prévisions et intervenant-, règlement

intérieur, programme de lutte contre le harcèlement scolaire, évaluations et suivi des élèves,

projets pédagogiques et sorties scolaires, éducation physique et sportive, programme EVAR,

sécurité et santé à l'école, OCCE - financement des activités.

10 enfants de Mareil sont scolarisés à l’école élémentaire de Bazoches.

ACADEMIE DE VERSAILLES: par courrier du 27 novembre 2025, le Directeur académique des

services de l'Education nationale des Yvelines informe du lancement des opérations de préparation

de la rentrée scolaire 2026 dans le premier degré.

Mareil-le-Guvyon PV du Conseil Municipal du 11/12/2025

Page 9 [1SIARNC, Comité syndical du 16 octobre : intégration dans le domaine public du réseau d'eaux

usées de la rue Saint-Denis à Méré, adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe

d'assurance statutaire 2027-2030 du CIG de Versailles, point divers : filières d'élimination des boues de stations d'épuration. Quorum non atteint, report au 29 octobre.

SIRYAE, Comité syndical du 12 novembre : adhésion de la commune de Septeuil- modification du

périmètre syndical, avenant n°3 à la convention de fourniture d’eau en gros entre la commune de

Septeuil et le SIRYAE, convention d'objectifs et de moyens avec AQUAVESC et l'Association

Patrimoniale de la Plaine de Versailles, convention de vente d’eau en gros à la communauté

Urbaine Grand Paris Seine et Oise, fixation des redevances Agence de l’eau pour l’année 2026,

modèle convention avec les communes pour l'installation et la maintenance d’un système de

télérelève des compteurs d’eau, rapports annuels des délégataires relatifs au service de l'eau

potable du SIRYAE — exercice 2024, rapport annuel du SIRYAE sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable- exercice 2024, dépenses d'investissement 2026 — autorisation d'exécution

des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2026, compte rendu des travaux en cours.

SIAMS, Comité syndical du 27 novembre: désignation de délégués du SIAMS au SMSO sur la

période transitoire avant la fusion, décision modificative du budget N°01/2025, autorisation

d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, demande de subvention « Fonds vert » — travaux sécurisation barrages classés, achat parcelle B 724 à Vicq — zone d'expansion de crue.

SILY, Comité syndical du 08 décembre: décision budgétaire modificative n°1, ralliement à la

procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 20278-2023 du CIG, ouverture des crédits d'investissement par anticipation.

Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

Comité syndical du 18 novembre 2025 : approbation du PV du CS du 03 juin 2025, fixation de la

participation statutaire 2026 des communes membres, ouverture des crédits d'investissement

2026, ouverture d’une ligne de trésorerie, décision modificative, création d’un poste d’Adjoint au

Directeur, création d’un emploi saisonnier à la boutique, approbation du tableau des emplois et des

effectifs, ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-

2023 du CIG, adhésion à la convention de participation santé proposée par le CIG pour la protection

sociale complémentaire 2024-2029, commission architecture/urbanisme/paysage : attribution

d'aides, commission tourisme/liaisons douces/déplacements durables: attribution d'aides,

commission développement territorial/énergie : attribution d'aides, commission éducation à

l’environnement et au territoire : attribution d'aides, commission environnement/biodiversité :

attribution d'aides.

Réunion des Maires du 28 novembre : Etat d'avancement de la charte, point de situation sur le Plan

de Parc.

Informations diverses

Mare

Le Préfet des Yvelines, courrier du 07 octobre 2025 : appel à candidatures pour demande

d'autorisation d'exploiter dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.331-4 du code rural et

de la pêche maritime, parcelles ZD 26 et ZD 70;

Le Préfet des Yvelines, RAR du 09 octobre 2025 : affichage et consultation pour avis au sujet d’une

demande d'enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, au

profit du SIARNC, portant sur la modification du plan d'épandage des boues hygiénisées produites par sa station d'épuration à Villiers-Saint-Frédéric.

Commission de contrôle des listes électorales : la commission s’est réunie en mairie jeudi 04 décembre, année 2025 sans scrutin ;

Bulletin municipal : diffusion du prochain bulletin « Le Petit Mareillois n°20 » prévue début janvier ;

Commission Communale des Impôts Directs 2026 (CCID) : se réunira jeudi 22 janvier, calendrier

anticipé à la demande de l'Administration en raison des élections municipales 2026 ;

il-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11:12:2025e Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 30 janvier à 19h à la Maison du Village ;

e Calendrier 1° trimestre 2026 :

- jeudi 12 février à 18h30, conseil municipal, résultats financiers année 2025 ;

- jeudi 05 mars à 18h30, conseil municipal, budget primitif 2026 ;

- dimanche 15 mars de 8h à 20h, scrutin « renouvellement des conseillers municipaux ».

Tour de table

Patricia SADOC

e CLAS :

- Goûter de Noël, dimanche 07 décembre : Environ 70 mareillois dont une trentaine

d’enfants ont accueilli le Père Noël à la Maison du Village. Merci aux deux animateurs pour

les ateliers sculpteur de ballons et maquillage. Merci à Annie Passet pour le vin chaud.

Nadia MICHEL

e Vivre à Mareil-le-Guyon (VMLG) : cinquante adultes ont participé à la soirée « Beaujolais nouveau » du vendredi 21 novembre dans une ambiance très conviviale.

e L'assemblée générale de l'association a eu lieu le 27 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n'ayant rien à rajouter, la séance est levée à 20h08.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean Michel THIRANT Michel LO

#

FT

VAN

Mareil-le-Guyon PV du Conseil Municipal du 11:12

Page llillConseil Municipal du 11/12/2025 Urbanisme en cours ou traité du 28/09/2025 au 09/12/2025

CU 78366 24 YO003 : 2024 |3 route de Chevreuse ZC207 CU Cub |Projet Division 24/05/2024 12/07/2024 Sursis à Statuer

DP 78366 24 Y0012 | 2024 |4 Grande Rue ZD66 DP DPLT Division en vue de construire 29/10/2024 19/11/2024 Sursis à Statuer _ PC 78366 25 YO007 2025 54 Gde Rue - Lot A A354,A413 PC PC Nouvelle construction 2eme incomplet 13/11/2025

PC 78366 25 YO008 | 2025 |54Gde Rue- Lot B A413,A260 PC PC |Nouvelle construction 2eme incomplet 13/11/2025 de _À PC 78366 25 YO009 2025 |54Gde Rue-Lot C A413,A260 PC PC Nouvelle construction 2eme incomplet 13/11/2025 nd DP 78366 25 YO012 2025 _|3 rue du Bout de l'Eau A122 DP DPC__ |Remplacement Cloture & Portail 29/09/2025 17/10/2025 Accord avec prescriptions DP 78366 25 YO014 | 2025 |30 Rue du Bout de L'Eau ZD58 DP DPC _ |Ajout Lisses sur muret 30/09/2025 07/10/2025 Accord avec prescriptions PC 78366 17Y0017 TO2 2025 |1 bis route de chevreuse ZC259 PC PC___|Transfert de PC 08/10/2025 17/10/2025 |Accord transfert DP 78366 25Y0008 2025 54 Gde Rue - Ruelle des Prés A260, 354, 413 DP DAACT Division 15/10/2025 CU 78366 25 Y0013 2025 |LES TERRES FORTES ZC119, ZC120, ZC170 CU CUa Demande Info 16/10/2025 03/11/2025 Traité do CU 78366 25 Y0014 2025 |LE PAS DE L'ANE B146, B324 CU CUa Demande Info 16/10/2025 06/11/2025 Traité CU 78366 25 YO015 2025 |2rue de la mairie A140, A141 CU Cub |Projet Division 17/10/2025 | 01/12/2025 Négatif, op non réalisable DP 78366 25 YO015 __ 2025 }3 rue du Bout de l'Eau A122 DP DPA Modification Garage Incomplet le 13/11 CU 78366 25 YO016 | 2025 |4 Place des vignes ZD51 CU CUa |Demande Info 19/11/2025 | 02/12/2025 Traité mi DP 78366 25 YO016 | 2025 |6 Impasse des Regains A219 DP DPC __|Remplacement d'une fenêtre de toit. incomplet 13/11/2025 | DP 78366 25 YO017 2025 |2 Rue de la Mairie A140, A141 DP DPA |Division en vue de construire 18/11/2025 01/12/2025 Opposition PC 78366 25 Y0010 2025 |1 Rue de l'Hirondelle A393 PC PC Transformation Grange/Logement incomplet le 08/12/2025 PC 78366 24 YO007 MO1 2025 |rue de Lettrée A217 PC PCMI |Modification emprise du projet 02/12/2025 09/12/2025 Accord