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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0106 CompositionBureauCommunautaire DeterminationNombreVPetAutres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2026
Délibération n° DEL-2026-0106
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Composition du Bureau communautaire : détermination du
nombre de Vice-Présidents et des autres membres du
Bureau
Le mardi 7 avril 2026 à 18 heures 30, le Conseil | Nombre de sièges : 74 Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le. SRI Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur | POING : 3 Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 01. Arte avril 2026. | Excusés : 3 | Pour : 74 | SONErS Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, | Se Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux N'otant Bes pds puñt au Vote co BERLIOZ, Anne-Françoise BESSON, Jérome BIGLIA,. Clément BONNET, Dominique BONNET, Théodore |
A ÉPOU CREUERE SRE BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, Yannick | BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Régine |
Q 8 AVR, 2026 BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Marc CECON, Karim |
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique |
SIP CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile | 08 AVR. 2026 CONRY, Arthur ŒCULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte | ' DESTANNE DE BERNKS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Secrétaire de séance : Laure FAYOLLE, Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON,
Arthur CULLATI Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY,
Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane LATRAYE,
Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Philippe LORIMIER,
Stephane MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, :
Jean-Marc MICHEL, Françoise MIDALIL Michel MIET,.
Rebecca NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, |
Thierry PERNET, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Adrian
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric. ROETS, Marc ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, :
Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Jean-Marie CABRIERES à Agnès TIMONER, Ade-.
lin JAVET à Martin GERBAUX, Séverine LE BIHAN à François |
OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260407-DEL-2026-0106-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Vu l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Il est rappelé que le Bureau de la communauté de communes est composé du Prési-
dent, des Vice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres (con-
seillers communautaires délégués).
Le nombre de Vice-Présidents ne peut excéder 20 % de l'effectif du Conseil commur- nautaire, soit 14.
Le Conseil communautaire peut, à la majorité des deux fiers, fixer Un nombre de Vice- Présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, dont le Conseil
communautaire comporte 74 membres, le nombre de Vice-Présidents ne peut dépas-
ser 15. Le nombre des autres membres n'est, quant à lui, pas limité par la loi.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Déterminer la composition du Bureau communautaire en fixant le nombre de
Vice-Présidents à 15 et le nombre de conseiller communautaire délégué à 3.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le C7 AVR, 2026
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260407-DEL-2026-0106-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026