Déliberation - 5 delib 221112

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Déliberation - 5 delib 221112 Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5 delib 221112)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2012



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET

Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET,

Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,

Mme Georgette SALHI, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,

M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M.André LABARTHE, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Yves TOURAINE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,

Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

M. Jean-Michel BRUGIDOU donne pouvoir à M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Gilles BITAILLOU,

Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,

Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.

Absente :

Mme Nathalie REGUEIRO.



5 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur MAILLET expose que par délibération en date du 30/03/2008, notre assemblée a délégué au Maire la signature des conventions de ligne de Trésorerie.

L’exécutif doit rendre compte à l’assemblée par la suite des contrats signés dans le cadre de cette délégation.

…/…- 2 -

Il a été signé le 13/08/2012 le contrat de ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

Financeur : Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes

Montant : 900 000,00 €.

Durée : 1 an.

Taux : Euribor 1 semaine + 1,50 %.

Commission de non utilisation : 0,30 %.

Commission d’engagement : 1 000,00 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte de cette information.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 22 novembre 2012.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 27/11/2012

Bernard UTHURRY