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Compte-Rendu - CR 14.04.21 Affichage Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.04.21 Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2021

_______

L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à 19h02, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2021.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur ASAADI Othman, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur GIRARDY Didier, Monsieur CHEVAL Jean-Marc, Madame LE GOUALLEC Christelle, Madame AMRIOU Sabrina, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur EL KASMI Boujemâa, Madame THOMASSIN Sylvine, Madame BADOUX Sylvie, Monsieur DELPEYROU Didier, Monsieur MATILI Mounir, Madame SECK Aïssata, Madame AHMADOUCHI Fatine

Absents excusés, ont donné procuration :

Monsieur COTTE Laurent à Monsieur HERVE Stephen

Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Madame CALAMBE Auriane

Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur AMZEL Alexandre

Monsieur YOUNSI Rachid à Madame RODRIGUES Chanaz

Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Monsieur HENAO SANTA Andres

Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur COTE Alexandre

Madame DECOURRIERE Nezha à Madame MOTTE Joëlle

Monsieur GIBERT Patrick à Madame LE GOUALLEC Christelle

Madame FABRIS Cristel à Madame JANKOWSKI Cathy

Madame NEMDALI Haciba à Monsieur ASAADI Othman

Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur TRAORE Samba

Monsieur DE NONI Georges à Monsieur EL KASMI Boujemâa

Madame MAAZAOUI Dalila à Madame THOMASSIN Sylvine

Madame CAUCHEMEZ Claire à Monsieur DELPEYROU Didier

Monsieur DIAGOURAGA Malamine à Madame BADOUX Sylvie

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Monsieur FONSECA Théo Alexandre, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal extraordinaire se tient en visioconférence au moyen de l’outil ZOOM MEETING. Puis, Monsieur le Maire indique qu’il est physiquement présent en salle du Conseil municipal pour permettre l’enregistrement des débats au moyen de l’outil ZOOM MEETING mais aussi avec les moyens disponibles dans la salle du Conseil municipal. Les débats sont conservés et seront retransmis sur le site de la Ville dès que l’enregistrement aura été récupéré.

Puis, Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

21 - 1 Tenue de la séance à distance et approbation du règlement

pour l’organisation des séances à distance du Conseil

municipal

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE des modalités d’organisation suivantes :

• les membres du Conseil municipal participant au Conseil municipal par visioconférence sont identifiés à la fois par l'appel effectué par le Maire en début de séance, à l'aide de l'adresse mail utilisée pour se connecter à l'outil de visioconférence et à l'aide de l'identifiant confidentiel qu'ils utilisent pour accéder à l'outil,

• l'enregistrement des débats du Conseil municipal est réalisé directement depuis la salle du Conseil municipal et conservé par la suite sur les serveurs de la Ville. A l'issue du Conseil, les débats enregistrés sont accessibles dans leur intégralité sur le site de la Ville,

• le scrutin public est organisé par l’appel nominatif de chaque élu pour exprimer le sens de son vote (Pour, Contre, Abstention ou NPPV), APPROUVE le Règlement pour l’organisation des séances à distance du Conseil municipal tel qu’annexé à la présenté délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

ADOPTEE PAR : Pour : 34

Abstentions : 11 ( Socialistes et Génération.s, EELV de Bondy, Bondy positif)

21 - 2 Budget principal - Affectation par anticipation des résultats

de l’exercice 2020

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020, DECIDE l’affectation par anticipation du résultat de clôture de l’exercice 2020 de la façon suivante :

• investissement : 5 988 720,21 €, en 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé», • fonctionnement : 2 197 904,34 € en 002 «résultat de fonctionnement reporté», et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ADOPTEE PAR : Pour : 43

Abstentions : 2 (Bondy Positif)

RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR

LA SEANCE EST LEVEE A 19H48.